Déliberation - edj8oepwthtiyij

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Déliberation - edj8oepwthtiyij Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - edj8oepwthtiyij)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

24NOVEMBRE 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le dix sept novembre deux mil quatorze, s’est réuni le lundi vingt quatre novembre deux mil quatorze à dix-neuf heures, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Jean-Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Elisabeth PHERIVONG, Marcel BAYLE Représentés : Nathalie FONTAINE par Claude COMPAIN, Marie-Laure RAIMBAULT par Lucien GROS

Absent :

Secrétaire : Isabelle BORAMIER

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 15 septembre 2014

DECISIONS

- personnel communal : détermination des ratios pour les avancements de grade 2015 - personnel communal : création d’un poste en contrat d’avenir à compter du 1er décembre 2014 - budget communal : virement de crédits éventuels

- budget 2015 : paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget - changement de l’indice de référence pour le calcul du loyer du R.A.M.

- classement de chemins ruraux en voirie communale

- demande SALABERT : acquisition d’une portion de chemin rural à Banèche - demande GALARNEAU : vente d’une partie de leur parcelle longeant le domaine public à Mont-Cocu - boulangerie

- Non prévu à l’ordre du jour : convention de mise à disposition du personnel et protocole d’utilisation du matériel pour l’exercice de la compétence assainissement collectif devant intervenir entre la Commune et Limoges Métropole

INFORMATIONS

- loi ALUR : traitement des demandes d’occupation du sol

- lotissement de Fôt : réponse de Limoges Métropole

- travaux de restauration du cours d’eau de la Mothe

- cabinet médical

- raccordement à l’assainissement des locaux associatifs et bloc sanitaire au stade - SIEPEA : mode de gestion de la halte-garderie Malices et Chocolat

- LGV

- manifestations de fin d’année

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 SEPTEMBRE 2014

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

PERSONNEL COMMUNAL : DETERMINATION DES RATIOS POUR L’AVANCEMENT DE GRADE 2015- 2 -

Le Maire explique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

En 2015, plusieurs employés communaux pourraient être intéressés par un avancement de grade, après avoir passé un examen professionnel ou grâce à leur ancienneté.

Le taux fixé détermine les possibilités d’avancement dans l’ordre du tableau annuel. Exemple :

Nombre d’adjoints techniques 2e classe remplissant les conditions d’avancement : 4 Taux fixé par l’assemblée pour l’avancement au grade d’adjoint technique 1e classe : 50 % Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur : 4 x 50% = 2 : seuls les deux premiers agents inscrits sur le tableau d’avancement pourront être promus.

Le Maire pense qu’il est important, dans la mesure du possible de ne pas freiner la carrière des agents, c’est pourquoi, il propose de fixer un taux de 100% pour 2015 pour les grades suivants : adjoint technique principal 2e classe, adjoint technique 1ère classe, adjoint administratif principal 1ère classe et adjoint administratif 1ère classe. Il a saisi le comité technique paritaire afin de lui présenter cette proposition. Celui-ci a rendu un avis favorable. Il reste au Conseil Municipal à délibérer sur cette question.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 100% les ratios pour les avancement 2015 des grades d’adjoint technique principal 2e classe, d’adjoint technique 1ère classe, d’adjoint administratif principal 1ère classe et d’adjoint administratif 1ère classe.

CONTRAT D’AVENIR

Le Maire explique qu’en 2013, la Commune avait créé un poste de contrat d’avenir à compter du 1er septembre 2013.

Il rappelle que lors de la précédente séance du Conseil Municipal les problèmes rencontrés avec le jeune recruté sur ce poste ont été évoqués. Cependant, le recrutement sous ce type de contrat semble être une action favorable à l’insertion dans la vie active des jeunes.

Un agent contractuel a été recruté en juin dernier afin d’assurer les remplacements au sein des services techniques où deux agents étaient absents pour maladie. Ce jeune, qui a montré au cours de ces quelques mois ses capacités et sa motivation, entre dans le cadre du dispositif « contrat d’avenir ». C’est pourquoi, le Maire propose de supprimer le poste créé en 2013 et de créer un nouveau poste pour trois années à compter du 1er décembre 2014. Contrairement à ce qui avait été fait, son contrat de travail serait signé pour une année, renouvelable ou non au terme des douze mois. La durée de travail hebdomadaire serait de 35h00 et sa rémunération serait basée sur le SMIC.

Le Maire explique que ce type de contrat bénéficie d’un soutien financier de la part de l’Etat fixé à 75% du taux horaire brut du SMIC et, Peyrilhac pourra bénéficier d’une aide supplémentaire de la part du Conseil Général de 12,5%. Il faut faire la demande spécifique auprès du Département et, si celle-ci est retenue, l’aide sera versée en même temps que celle de l’Etat.

Tout au long de son contrat, le jeune embauché bénéficie d’une formation destinée à l’acquisition de nouvelles compétences liées à son emploi.

Elisabeth PHERIVONG demande des nouvelles d’Adrien DUBREUIL qui a été licencié en septembre. Le Maire explique qu’il n’en a eu aucune et qu’Adrien n’est même pas venu récupérer ses affaires personnelles aux ateliers communaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer le poste ouvert par délibération du 11 juin 2013 et crée un poste d’emploi d’avenir à temps complet à compter du 1er décembre 2014.

BUDGET PRINCIPAL – virements de crédits

Le Maire rappelle que le budget est élaboré, puis voté au mois d’avril. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.- 3 -

Une seule décision modificative a été prise pour l’exercice 2014 : il s’agit du virement de crédits effectué pour l’acquisition du bâtiment de M. LORIEAU.

A priori, il n’y aura pas besoin de nouvelles décisions modificatives pour l’exercice 2014 mais, celui s’arrêtant le 10 janvier, le Maire souhaite avoir l’aval du Conseil Municipal afin de pouvoir, en cas de besoin, effectuer les virements de crédits qui seraient nécessaires au règlement de factures.

Marcel BAYLE rappelle qu’il s’était abstenu sur le vote concernant l’achat de l’immeuble rue Vincent Vidaud, mais est favorable aux virements de crédits qui seraient nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder aux virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2014.

BUDGET 2015 : PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Avant le vote du budget qui a lieu fin mars, des dépenses d’investissement sont parfois à régler. Pour pouvoir effectuer les règlements, il faut que le Conseil Municipal en ait donné l’autorisation au Maire. Cette décision doit être prise, par mesure de précaution, tous les ans. Elle autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à à hauteur de 25% du montant prévu en investissement au budget de l’année N-1. Ainsi les entreprises ne sont pas obligées d’attendre des mois pour voir leurs factures réglées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à régler les dépenses d’investissement jusqu’à hauteur de 25% du montant prévu en 2014 avant le vote du budget 2015.

CHANGEMENT DE L’INDICE DE REFERENCE POUR LE CALCUL DU LOYER DU RAM Le Maire explique que lors de la création du SIEPEA et des structures qu’il gère, une délibération avait été prise permettant au Maire de signer la convention de location du local destiné au Relais Assistantes Maternelles (RAM). Cette convention faisait notamment état des modalités de révisions du loyer. L’indice de révision des loyers qui était en vigueur était celui de l’indice du coût de la construction.

Or, depuis le 1er septembre 2014, cet indice ne fait plus partie des indices proposés comme indice de référence pour ce type de bail. Selon s’il s’agit d’une activité commerciale ou d’une activité tertiaire, il faut lui substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Pour le RAM, l’indice de référence deviendrait l’ILAT.

Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention faisant référence à ce nouvel indice. Marcel BAYLE demande en quoi le RAM a une activité commerciale. Cécile LAGRANGE explique que l’ILAT est fait pour les loyers de l’ensemble des activités du tertiaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention avec le SIEPEA portant sur la location du loyer du RAM avec l’ILAT comme indice de référence.

CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES Jacques SERTORIO et le Maire ont réalisé, avec l’aide de Patrick CHEVALIER, référent voirie de Limoges Métropole auprès de la commune, un point sur les chemins ruraux recouverts (c’est-à-dire goudronnés) qui sont considérés comme chemins ruraux et non comme voirie communale.

Cette distinction est importante lorsqu’on sait que ce critère entre en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement versée aux communes.

Le kilométrage de voirie entretenue ne prend en compte que les voies communales et pas les chemins ruraux, alors que certains chemins ruraux sont revêtus donc d’avantages entretenus qu’un chemin rural en terre. Le chemin concerné est celui de la Mothe pour une distance de 562 mètres auquel se rajoute la rue Vincent Vidaud qui n’a pas été classée en voirie communale (car créée en même temps que le lotissement) pour une distance de 181 mètres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, classe ces deux voiries en voies communales.- 4 -

ACQUISTION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BANECHE – DEMANDE DES EPOUX SALABERT

Par courrier en date du 23 octobre dernier, M. et Mme SALABERT – domiciliés 10, route de l’Age à Banèche- font part de leur désir d’acquérir la portion du chemin rural du Puits qui sépare leur habitation et leur terrain. Ce chemin n’est pas en cul-de-sac, les bâtiments et les parcelles voisines sont desservis par le chemin du Puits et/ou par la route de l’Age. Un plan est présenté au Conseil Municipal.

Jacques SERTORIO, qui s’est rendu sur place, donne son sentiment. De son point de vue, cette aliénation ne gênerait personne car cela n’empêche pas les autres riverains d’accéder à leur propriété et chacun aurait la possibilité d’acquérir la portion de chemin qui le concerne.

Concernant le puits, dont l’origine est inconnue, et qui avait été restauré par la personne qui a vendu leur maison aux SALABERT, Jacques SERTORIO a rencontré Mme NAUD et Mme de GEFFRIER. D’après cette dernière, le puits aurait vraisemblablement été construit à la Révolution française et n’aurait pas de propriétaire attitré. Par ailleurs, si des droits existaient, ils devraient être mentionnés sur les actes de propriété des bénéficiaires et des propriétaires, or ce type de servitude n’existe ni dans l’acte de M. et Mme SALABERT ni dans celui de Mme NAUD.

Jacques SERTORIO s’est rendu aux hypothèques à Limoges mais leurs archives les plus anciennes datent de 1956. Le service n’a relevé aucune servitude entre cette époque et ce jour. Par ailleurs, en droit, un usage même trentenaire ne constitue pas une servitude (article 691 du Code Civil.

Marcel BAYLE dit à Jacques SERTORIO que ses propos sont faux et non fondés juridiquement. Il pense qu’il s’agit sans doute d’un bien sectionnel. Il pense également qu’il faut consulter les différents habitants. Elisabeth PHERIVONG demande si la raison de la demande des époux SALABERT est la vente de leur maison. Le Maire lui répond par l’affirmative mais ajoute qu’ils avaient déjà formulé cette demande il y a quelques années.

Le Maire explique que l’aliénation de ce chemin est un sujet sensible pour les autres habitants du village. Il pense qu’il serait judicieux d’agir, comme la commune l’a déjà fait à Puy-Séru ou à la Roche, à savoir proposer la mise en enquête publique de cette demande d’aliénation et s’en remettre aux conclusions de celle-ci. Il faudra demander une estimation de la valeur de ce terrain à France Domaine.

Comme pour les autres demandes qui ont été traitées, le Maire propose de faire supporter les frais liés à cette demande aux requérants (enquête publique, géomètre, notaire) et, en cas de cession, d’appliquer le prix donné par France Domaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de soumettre cette demande à enquête publique et dit que l’intégralité des frais découlant de cette opération resteront à la charge des demandeurs. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire.

DEMANDE DES EPOUX GALARNEAU / VENTE D’UNE PORTION DE LEUR PARCELLE A LA COMMUNE

Le 28 octobre, le Maire a reçu M. et Mme GALARNEAU, habitants de Mont-Cocu et propriétaires de la parcelle cadastrée AT 199. Ils souhaitent vendre à la Commune une bande de terrain afin de permettre l’élargissement du chemin communal desservant leur propriété, celle de M. et Mme CHATAIGNER (cadastrée AT 202) ainsi que la parcelle AT 39 pour laquelle un permis de construire vient d’être délivré. Lors de la construction des deux maisons existantes, les règles en matière d’urbanisme différaient de celles actuellement en vigueur. En effet, le chemin manquait à l’époque de largeur afin de permettre, en premier lieu, le croisement de deux véhicules et, en second lieu, l’aménagement, en bout du chemin, d’une raquette de retournement, celle-ci était alors préconisée. Ceci n’a plus cours et le permis de construire pour la parcelle AT 39 n’a induit aucun besoin de modification d’accès.

A l’époque, en 2001, la commune a procédé à l’acquisition d’un bout de la parcelle de M. et Mme CHATAIGNER (aujourd’hui cadastrée AT 200 et AT 201) afin d’élargir ce chemin comme il était nécessaire. En 2008, M. GALARNEAU avait déjà fait la proposition de vendre une partie de sa parcelle pour l’élargissement du chemin. Le Conseil Municipal avait accepté cette offre et proposé un prix de 8€/m² ainsi que la prise en charge des frais de géomètre. L’affaire n’a jamais eu de suite.

Aujourd’hui, M. et Mme GALARNEAU se sont donc rapprochés à nouveau de la Commune à ce sujet.- 5 -

A la suite de l’entretien du 28 octobre dernier, le Maire a contacté Me TAULIER, Notaire à Couzeix et Nieul, afin de connaître les prix du marché actuel. Il a, à nouveau, contacté M. et Mme GALARNEAU le 29 octobre pour leur faire une proposition à 4€ /m². M. et Mme GALARNEAU, par courrier en date du 10 novembre, ont fait part de leur souhait de vendre ce terrain à 8€/m².

Deux questions se posent aujourd’hui. La première est de savoir si oui ou non, le Conseil Municipal décide d’acheter ce terrain et si oui, à quel prix. Sur ce second point, afin de nous permettre de trancher la question de la valeur du terrain, le Maire pense qu’il faudrait contacter France Domaine qui donnera une estimation au prix du marché actuel afin de ne léser ni la Commune ni les époux GALARNEAU. Marcel BAYLE estime que la Commune rend service à ces personnes privées et qu’il n’y a pas lieu de saisir France Domaine. Lucien GROS demande pourquoi il n’y a pas eu de suite en 2008. Il suggère de faire une proposition à 6€/m². Jacques SERTORIO demande ce qu’il se passera en cas de refus de la part des époux GALARNEAU. Joseph MUJICA et le Maire pensent que le traitement de ce dossier va demander un effort de médiation et de négociation. A mon humble avis, la question essentielle est de savoir si le chemin nécessite vraiment un élargissement et si cet élargissement est de l’intérêt de tous les propriétaires riverains (de part et d’autre du chemin)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte d’acheter la bande de terrain proposée par M. et Mme GALARNEAU au prix de 5€/m².

Arrivée de Samantha COLEMAN

Arrivée d’Eric GROS

BOULANGERIE

Le Maire explique que, le 17 novembre, la commission finances et développement économique s’est réunie conjointement avec la commission enfance. L’ordre du jour portait sur le nouveau mode de gestion de la halte- garderie de Saint-Gence et sur le projet de construction d’une boulangerie.

Dix membres du Conseil Municipal étaient présents à cette commission. Il ressort des débats que, compte tenu de l’absence d’un porteur de projet à ce jour, du coût relativement élevé de cette construction et pour le moment de la non attribution des subventions demandées, ce projet ne semble pas pertinent au regard des risques financiers potentiels.

La commission s’oriente d’avantage sur la création d’un dépôt de pain qui pourrait se situer sous la halle après un aménagement. Le Maire a reçu jeudi 20 novembre, Mme MICHOLET de l’ATEC qui doit réaliser un projet esthétique et une étude financière.

Cette réalisation serait possible dans la mesure où la halle n’est pas classée monument historique et qu’aucun autre monument sur la place ne l’est. Il va de soit que la réalisation devra respecter la structure générale du bâtiment et s’intégrer à l’ensemble de la place de l’Eglise.

L’intérêt de cette proposition est de créer une synergie entre les commerces du centre bourg. Suivant la décision prise, le cabinet d’architectes EPURE, qui a déjà travaillé pour la Commune, sera contacté afin de lui indiquer notre changement d’orientation et éventuellement lui confier le projet de dépôt de pain, aux mêmes conditions.

Le Maire donne quelques chiffres que l’ATEC lui a déjà transmis concernant la création d’un dépôt de pain : la halle mesure environ 60m². Les travaux s’élèveraient à environ 85 000 € HT. Le coût total de l’opération (travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre, etc.) donne une première estimation à environ 100 000 € HT. Elisabeth PHERIVONG estime que cela est cher pour un dépôt de pain. Lucien GROS pense que la construction de la boulangerie représente un coût trop élevé pour la Commune. Le Maire explique qu’il faut se positionner, tant pour la Commune que pour le cabinet d’architecte qui attend les directives. Lucien GROS, qui est à l’origine de la proposition d’aménagement de la halle, pense que si ce projet voit le jour, il bénéficiera d’une bonne visibilité.

Marcel BAYLE estime qu’il faut dissocier ces deux projets. Concernant la construction, il y a été favorable, il dit qu’il y a eu des différés notamment lors de l’étude de l’éventualité d’achat de la maison VEVAUD. Concernant le dépôt, ce projet lui paraît onéreux.

Cécile LAGRANGE rappelle que la commune n’a pas de porteur de projet. Marcel BAYLE demande pourquoi le dépôt ne se ferait pas à la supérette. Le Maire et Cécile LAGRANGE expliquent, que d’après ce que l’épicière leur a dit, elle ne souhaite plus assurer ce service. Elisabeth PHERIVONG dit que si on lui commande le pain, elle l’a.- 6 -

Jean-Paul PERRAUDIN rappelle que le projet de construction s’élève à environ 500 000 € TTC, que la commune n’a pas l’assurance de trouver un porteur de projet ; il demande ce que la Commune fera du bâtiment si cela ne fonctionne pas. Il constate que le projet de dépôt coûte cinq fois moins cher et que le local est certainement plus facile à recycler en cas d’échec. Marcel BAYLE pense que le dépôt pourrait se faire chez un commerçant. Joseph MUJICA et Eric GROS constate que cela semble difficile compte tenu de l’exiguïté des locaux chez le boucher et qu’au Bar de Peyrilhac, sans vouloir parler au nom des propriétaires, cela semble peu probable. Marcel BAYLE demande qui tiendrait le dépôt et si des contacts ont été pris. Le Maire rappelle qu’il est trop tôt pour entreprendre ces démarches, il faut d’abord prendre une décision sur le projet de construction. Isabelle BORAMIER est peu convaincue par le lieu pressenti. Le Maire souligne que la structure du bâtiment actuel serait conservée. Isabelle BORAMIER rappelle que c’est un lieu de rencontre sur cette place. Le Maire déplore le peu de possibilité qui s’offre à la Commune pour le choix du lieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, abandonne le projet de construction d’une boulangerie et souhaite étudier la possibilité de création d’un dépôt de pain sous la halle.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ET PROTOCOLE D’UTILISATION DU MATERIEL POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEVANT INTERVENIR EN LA COMMUNE ET LIMOGES METROPOLE

Afin d’harmoniser les pratiques sur son territoire, notamment suite à l’élargissement du périmètre de la communauté d’agglomération Limoges Métropole, le service assainissement et espace naturel nous a transmis un projet de nouvelle convention concernant le contrôle, l’entretien et l’exploitation des stations et lagunes ainsi qu’un projet de protocole d’utilisation du matériel mis à disposition. Ces documents ont été transmis aux membres du Conseil Municipal par courriel le 18 novembre.

Le Maire et Jaques SERTORIO se sont entretenus avec la personne en charge de ce dossier au sein de Limoges Métropole. Ces deux conventions paraissent répondre totalement à leur objet. Le Maire demande s’il y a des questions par rapport aux documents transmis.

Jacques SERTORIO signale qu’il faudra simplement s’assurer du nombre juste de séances d’entretien sur un an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ces projets de convention et de protocole et autorise le Maire à signer ces documents et tout autre document nécessaires à la bonne marche de ce service.

INFORMATIONS

Loi ALUR : traitement des demandes d’occupation du sol

La loi ALUR, votée en février 2014, comprend notamment une mesure concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Celle-ci cessera fin juin 2015 pour les Communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, ce qui est le cas de Peyrilhac.

Limoges Métropole propose à ses membres qui bénéficient de ce service de le reprendre. Il s’agit de l’instruction des demandes de permis de construire, d’aménagement et des demandes de certificats d’urbanisme opérationnels.

Il paraît très difficile pour une commune comme PEYRILHAC de se doter d’un service urbanisme compétent pour traiter ces demandes, c’est pourquoi, après en avoir discuté avec le secrétariat de mairie, le Maire a informé Limoges Métropole de l’intérêt de la Commune pour cette proposition.

Marcel BAYLE précise que la loi ALUR préfigure les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Lotissement de Fôt

Nous avions abordé ce point lors de la précédente réunion du conseil. Nous avons reçu la réponse de Limoges Métropole. Jacques SERTORIO en donne lecture. Il ressort qu’à aucun moment dans l’acte notarié passé entre la Commune et M. BESSAGUET, il n’apparaît de sanction ou de dispositions particulières si l’aménageur ne parvient pas à réaliser ce lotissement.

Marcel BAYLE trouve cela bien que les services juridiques aient été saisis.

Le Maire et Jacques SERTORIO ajoutent qu’ils vont reprendre bientôt contact avec M. BESSAGUET pour connaître ses intentions.- 7 -

Travaux de restauration du cours d’eau de la Mothe

Ces travaux, entamés cet été, sont maintenant achevés. Le travail a été réalisé de manière très satisfaisante par le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne.

Cabinet médical

La commune est désormais propriétaire du bâtiment de M. LORIEAU. Le Maire l’a fait visiter, pour le moment, à Mme TETY et à Mme BEAULIEU qui semblent satisfaites des locaux et intéressées pour s’y installer. Il doit contacter à nouveau Mme DUCHEZ et Mme PIERRET à qui il a laissé un message pour la visite mais qui n’ont pas donné de nouvelle pour le moment. Le Maire va leur envoyer un courrier. La Commune est en relation avec la Région et Limoges Métropole pour la recherche d’un médecin. Le Maire et Jacques SERTORIO ont rencontré, la semaine passée, l’ARS et l’Ordre des médecins. Il semble que la tendance actuelle soit de rechercher l’esprit d’une maison de santé en travaillant avec des cabinets médicaux existants (Nieul et Saint-Gence dans le cas présent) afin d’assurer des permanences sur toutes les Communes. Il est aussi possible d’installer d’autres professionnels de santé (tel un kiné ou un dentiste par exemple). Marcel BAYLE demande quel appui ces instances donneront à la Commune. Jacques SERTORIO explique que, dans le cadre du contrat d’agglomération 2015-2020 entre Limoges Métropole et la Région, une fiche projet a été réalisée. Le délai de réalisation est d’environ 18 mois. Marcel BAYLE demande s’il y a des exemples de permanences qui fonctionnent. Eric GROS signale qu’il en parlé avec le Dr LORGET de Saint-Gence qui ne semble pas hostile à cette idée. Marcel BAYLE précise que la Commune a l’écrin, il reste à trouver le bijou.

Raccordement à l’assainissement des locaux associatifs

Le chantier a débuté la semaine dernière. C’est l’entreprise PAILLER de Saint-Bonnet-de Bellac qui le réalise pour un montant TTC de 1 258.95€.

La Pétanque participe activement à ces travaux par la mise à disposition de bénévoles sur le chantier. Grâce à l’économie faite entre le coût prévisionnel de ces travaux (6 328 €) et le coût réel (1 258.95€), il est envisagé de créer un bloc sanitaire sur l’esplanade. Celui-ci, sera relié à la canalisation qui est en train d’être réalisée, et servira à tous les usagers de l’esplanade (il s’agit de WC publics). Ce bloc pourra également être réalisé grâce au soutien du club de pétanque.

Le Maire signale qu’il faudra également essayer de remettre en état les WC publics rue du Champ de foire.

SIEPEA – mode de gestion de la halte-garderie

Lors de la réunion de la commission le 17 novembre, les élus présents on préféré le mode de gestion en régie directe (comme sont gérées les autres structures du SIEPEA à une délégation de service public). Ce mode de gestion a du être revu car l’association parentale qui gérait jusque là la halte-garderie veut cesser de s’en occuper.

La décision finale revient au conseil syndical qui tranchera, à priori, pour une gestion en régie. Le Maire laisse à parole à Cécile LAGRANGE. Elle explique que, la structure ayant augmenté sa capacité d’accueil, l’association de parents qui la gérait jusque là ne peut plus faire face et a demandé au SIEPEA se s’en charger. Deux solutions étaient envisageables : la gestion en régie directe ou la délégation de service public. L’étude économique réalisée a montré que ces deux modes de gestion avaient le même coût. La régie directe est privilégiée car elle permet de rester maître de la gestion. Elisabeth PHERIVONG demande si l’étude économique tient compte des coûts supplémentaires, notamment de personnel. Le Maire et Cécile LAGRANGE précisent que les coûts sont identiques avec les deux modes de gestion. Cécile LAGRANGE ajoute que, si toutefois la régie directe ne fonctionnait pas, il sera toujours possible de réaliser une délégation de service public.

LGV.

Le Maire laisse la parole à Joseph MUJICA qui donne les derniers éléments de ce dossier. Actuellement la Commune ne dispose d’aucune information de la part des élus du département concernant ce dossier. Cependant les Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier se sont réunies pour se prononcer sur l’aménagement foncier tout au long du tracé.

La commune de PEYRILHAC a participé à deux d’entre-elles, la CIAF n°7 Peyrilhac/Nieul/St-Jouvent et la CIAF n°6 Chamborêt/Peyrilhac.

La CIAF n°7 s’est réunie le 14 octobre à Nieul.

Cette commission devait se prononcer sur trois dossiers :- 8 -

- Le schéma directeur de l’environnement (présenté et proposé par CIUPA environnement)

- Le périmètre perturbé (présenté par AXIS Conseil)

- Le mode d’aménagement foncier (présenté par AXIS Conseil)

Lors de cette commission il a été porté à la connaissance de la commune que comme le fait que la surface de l’emprise dans ce secteur représentait moins de 5% de la zone perturbée elle ne serait plus membre titulaire de cette commission. L’élu a montré son mécontentement en exprimant que tout le travail réalisé par les différents membres n’avait visiblement servi à rien. En effet, à présent ils ne peuvent plus s’exprimer étant donné que leur voix ne compte plus. L’élu s’est abstenu sur l’ensemble des votes proposés.

Résultat de la commission :

- Vote du schéma directeur en l’état.

- Pas de modification du périmètre perturbé (519ha)

- Le mode d’aménagement foncier choisi a été l’inclusion d’emprise.

CIAF n°6 s’est réunie le 18 novembre à CHAMBORET.

Une pré-réunion s’est tenue avec les exploitants agricoles et propriétaires afin d’étudier avec la plus grande attention les propositions faites par Axis Conseil et Ciupa environnement.

Résultat de la commission :

- Quelques modifications ont été apportées au schéma directeur de l’environnement, notamment concernant les points d’eau des propriétés agricoles. Pas d’échange avec un point d’eau réseau de ville mais par un moyen équivalent (forage par exemple).

- Le périmètre perturbé a été augmenté de 26 ha. Cette surface correspond à une zone qui avait été exclue de la CIAF n°7 et que la commission a voulu récupérer (au total 2066ha).

- Le mode d’aménagement foncier choisi a été l’exclusion d’emprise.

Petit rappel de l’exclusion et inclusion d’emprise :

- Exclusion d’emprise : La surface de l’emprise est exclue du périmètre d’étude, les propriétaires et exploitants sont indemnisés directement par RFF au prorata de la surface nécessaire au projet. L’aménagement foncier se fait de part et d’autre de l’ouvrage.

- Inclusion d’emprise : La surface nécessaire à l’étude doit faire au minimum 20 fois celle de l’emprise. Il est préconisé 25 fois. Chaque propriétaire se voit retirer 5% maximum de sa propriété. L’aménagement foncier se fait sur l’ensemble du périmètre perturbé. Une association de propriétaires et exploitants est créée et RFF négocie directement avec l’association pour les indemnités versées.

Marcel BAYLE rappelle que le rapport de la Cour des Comptes estime que, sur ce projet, les chiffres avaient été gonflés. Cela sera utile dans le cadre du contentieux contre la décision de la CNDP. Cette affaire passe le 12 décembre 2014 à la Cour d’Appel de Paris. Il rappelle que la Région Centre est opposée à cette nouvelle ligne qui va concurrencer la ligne historique. Jeudi prochain, il rencontre le Maire de Châteauroux.

Manifestations de fin d’année

Le Maire donne les dates des différents rendez-vous de cette fin d’année.

- Le TELETHON a lieu samedi 6 décembre à la salle Marcel-Dassonville

- La distribution des colis aux aînés aura lieu le week-end du 6 décembre. Le Maire donne la composition des tournées et demande aux élus de se rapprocher de leurs collègues afin de convenir des modalités de distribution pour la tournée dont chacun a la charge.

- Le goûter aura lieu le samedi 13 décembre à partir de 14h00 à la salle Marcel-Dassonville. Il faudra quelques personnes pour aider à préparer la salle le matin.

Elisabeth PHERIVONG a lu sur la dernière Lettre de la municipalité que le financement du spectacle des aînés était intégralement financé par les élus, ce dont elle s’étonne car c’était déjà le cas avant. Le Maire lui rappelle qu’auparavant, ce spectacle n’était que partiellement pris en charge par le Maire et ses adjoints. Elisabeth PHERIVONG signale que Claude COMPAIN n’a pas toujours participé à ce financement. Le Maire souligne qu’il a participé quand cela lui a été demandé et pas quand personne ne lui en a parlé. - Le Noël du foot se déroulera le samedi 20 décembre à la salle des fêtes.

- Les vœux au personnel communal et à la population sont fixés au vendredi 09 janvier 2015 à 19h00 à la salle polyvalente.

Le Maire ajoute que les travaux sur les cloches de l’église devraient être réalisés semaine 51 (soit la semaine du 15 décembre).

Eric GROS demande s’il serait possible de débuter les réunions à 19h30. Le Maire n’y voit pas d’inconvénient. Fin de séance : 21h30