Procès Verbal - PV du 04062025 VD

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Procès Verbal - PV du 04062025 VD Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04062025 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

CANTON DE TEMPLEUVE

COMMUNE DE

BOURGHELLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatre juin à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.

Présents :

Franck SARRE, Céline BORDIER, Isabelle DELEVOYE, Émilie DUHAMEL, Alain DUTHOIT, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Damien LEZAIRE, Lionel TRÉHAUT, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS, Stéphanie SERGENT, Hervé ZEIGHEM

Excusés :

Marion CUVELIER donne pouvoir à Céline BORDIER

Christelle DESCAMPS donne pouvoir à Valérie DUBOIS

Absents : Laurent DESQUIENS, Jean-Luc DELPORTE

Secrétaire de séance : Sophie FENOT

Arrivée de Thierry HERMAN à 19h51

1. PRÉSENTATION DE LA CUISINE TERRITORIAL PAR LA CCPC :

Monsieur Arnaud HOTTIN vice-président de Pévèle Carembault chargé du Développement économique, de l'agriculture et de l'alimentation et Madame Hélène LEDUC chargée de mission pour le projet alimentaire territorial ont présenté le projet de cuisine et légumerie territoriales qui se situerait sur l’ancien site d’Agfa à Pont à Marcq à échéance prévisionnelle de 2028, afin d'informer les conseillers municipaux qui devront se prononcer sur ce projet, et de répondre à leurs questions.

2. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

Le compte-rendu du précédent conseil du 03 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

04 JUIN 2025

Membres du Conseil

Municipal

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 02

Absents : 02

Date de la convocation

24/05/20252

3. ADHÉSION CUISINE TERRITORIALE

Suite à la présentation des représentants de la communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC), le conseil municipal a débattu de l'adhésion à la cuisine territoriale, une initiative permettant à la CCPC de se positionner pour lancer un projet de préparation de repas à partir de produits locaux et d’une livraison aux restaurants scolaires du territoire, incluant les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile…, projet dépendant d'un nombre suffisant de communes adhérentes.

Madame FENOT a exprimé des réserves concernant l'investissement de 14 millions d'euros, jugé important. Monsieur DUTHOIT s'est interrogé sur la stabilité des prix des repas, souhaitant qu'ils restent au moins similaires aux tarifs actuels la prise en charge de 50% par la CCPC est un bénéfice pour la commune soit 30 000 € et surprenante mais financièrement très intéressante.

Monsieur le Maire a souligné que le projet n'est pas encore finalisé et que les détails concernant l'implication des communes ne sont pas entièrement connus.

Monsieur DUTHOIT a évoqué la situation des communes ayant déjà leur propre cantine et personnel. Madame DUHAMEL a exprimé des difficultés à comprendre comment la CCPC pourrait maintenir les prix.

Monsieur TREHAUT et Monsieur BONAMIS ont souligné que le coût du projet devrait être justifié par des calculs précis.

Monsieur le Maire a rappelé une précédente présentation de Monsieur BONNET suggérant une prise en charge totale par la CCPC, avant de revenir à une participation de 50 % des communes. Des disparités de prix entre les communes ont été soulevées, suscitant l'incompréhension de Monsieur VERHAEGHE.

Monsieur DUTHOIT a souligné que les contrats actuels des communes permettent des augmentations de prix chaque année, un problème qui pourrait ne plus exister en passant par la CCPC. Madame WYTS a avancé que la CCPC pourrait réduire les coûts en s'approvisionnant auprès des agriculteurs locaux. Monsieur DUTHOIT a rappelé que le transfert des charges est soumis au vote des maires, qui peuvent défendre favorablement leur position.

Monsieur le Maire souligne que ce projet ne modifiera pas notre quotidien car le fonctionnement restera inchangé. L’avantage principal est de faciliter l’accès aux produits biologiques et de soutenir nos agriculteurs locaux.

Monsieur le Maire indique que le nouveau bâtiment serait érigé sur le site AGFA, bénéficiant ainsi d’une implantation pertinente et économiquement intéressante au niveau de l’emploi. Il souligne que la communauté de communes a pour rôle de fournir un service. Le conseil municipal doit simplement exprimer un avis favorable ou défavorable, car cela engage le transfert de compétence.

Le conseil municipal a donné un avis Favorable avec 11 voix POUR et 6 voix CONTRE (Lionel TRÉHAUT, Céline BORDIER, Catherine GÉRARD, Sophie FENOT, Hervé ZEIGHEM, Marion CUVELIER) pour autoriser le transfert de compétence « confection et livraison des repas aux restaurants scolaires » des communes qui le veulent ET engager la commune à transférer cette compétence à Pévèle Carembault. Ce transfert de compétence ne prendrait effet qu’à partir de janvier 2026 sur les bases du contrat existant si le projet est entériné. Le projet définitif pourrait être mis en œuvre en 2028.

4. LANCEMENT DU MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un marché public a été initié afin de procéder à une mise en concurrence du prestataire actuel, Lys Restauration. Cette démarche vise à évaluer les offres d'autres entreprises et à garantir l'optimisation des services et des coûts associés à la restauration.

5. ÉLECTION JURY CRIMINEL

Pour préparer la liste des jurés de la Cour d'assises pour 2025, le conseil municipal a effectué un tirage au sort parmi les citoyens français d'au moins 23 ans et jusque 70 ans, choisis aléatoirement sur les listes électorales et qui ne doivent pas être dans une situation d'incapacité ou d'incompatibilité. Trois personnes ont été sélectionnées. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité cette liste préparatoire pour le jury criminel de 2025.3

6. RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Dans le cadre de sa compétence en matière d'éclairage public, la Communauté de communes a revu les compensations financières attribuées aux communes pour l'entretien, la création et le renouvellement des réseaux d'éclairage public.

Pour valider cette modification, une délibération est nécessaire. L'attribution de compensation annuelle de notre commune pour l'éclairage public (phase 2) passerait de -1 410,95 € à -1 905,88 €.

Avec 16 voix POUR et une abstention (Stéphanie SERGENT), le conseil municipal autorise la Communauté de communes à modifier les attributions de compensation.

7. RÉPARTITION DES SIÈGES COMMUNAUTAIRES

Monsieur le Maire explique que pour le prochain mandat de la communauté de communes, il est nécessaire de délibérer sur le nombre de sièges que possédera la commune de Bourghelles au sein du conseil communautaire.

Ce nombre est déterminé par le droit commun, qui prend en compte la population de la commune selon les données de l'INSEE.

Le nombre de sièges pour Bourghelles resterait fixé à 1.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette répartition des sièges communautaires.

8. ARRÊTÉ INTERDISANT LES DÉJECTIONS ANIMALES SUR LE DOMAINE PIETONNIER PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire indique que, suite à de nombreux signalements de déjections canines sur les chemins piétonniers dans le village et aux observations régulières des services communaux (notamment de Monsieur VERHAEGHE, qui a déjà constaté la présence de crottins sur les trottoirs), un arrêté sera pris pour interdire les déjections animales sur le territoire piétonnier de la commune. Cette mesure vise à préserver l'hygiène publique et l'intérêt général des habitants.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la prise de cet arrêté interdisant les déjections animales sur le domaine public piétonnier communal.

9. DÉLIBÉRATION FIXANT LA NATURE ET LA DURÉE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSCENCE

Monsieur le Maire explique qu'une délibération est nécessaire pour définir clairement les droits d'absence des agents de la fonction publique de la commune. Cette mesure permettra de notifier officiellement aux agents leurs droits en cas de besoin de congé pour des raisons personnelles.

Les durées de ces absences sont basées sur le code du travail, et une consultation des communes voisines a été effectuée afin de s'aligner sur leurs pratiques.

Le conseil municipal valide à l'unanimité les durées de congés proposées en fonction des divers évènements familiaux.4

10. INFORMATION DIVERSES

Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à partager les informations qu'ils souhaitaient communiquer.

Il a commencé par remercier chaleureusement les bénévoles de la course de caisses à savon présents au conseil, soulignant leur implication et leur dévouement.

Il a particulièrement félicité Céline BORDIER, présidente de l’association Comité des Jeunes porteuse du projet, sans qui cet événement n'aurait pas pu avoir lieu. Une réunion de remerciements pour tous les bénévoles est prévue le mardi 17 juin à la salle Mouveaux.

Valérie DUBOIS a annoncé que la commission "cérémonies et animations" se réunira le 11 juin pour préparer les festivités du 14 juillet 2025.

Michel VERHAEGHE a fait part de l'acceptation de plusieurs devis importants pour la commune, notamment celui concernant la réparation des autobloquants tout le long de la rue Clémenceau et à l'angle de celle-ci avec la rue Aristide Briand, des réparations très attendue par les riverains.

Monsieur le Maire a indiqué les résultats du questionnaire distribué aux riverains de la rue E. Delbassée sur la possibilité de passer la rue à 30 km/h. Sur 80 questionnaires distribués, à ce jour 10 sont favorables, 5 sont défavorables et 1 ne se prononce pas. La décision est reportée à une échéance ultérieure en espérant que d’autres réponses arrivent.

Fin de séance 22h45

La secrétaire de séance, Sophie FENOT Le Maire, Franck SARRE