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Compte-Rendu - CR CC 280720
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 280720)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Pays
DE
serres
en
Quercy
communauTé
De
communes
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
28
juillet
2020
à
20h30
à
la
salle
des
fêtes
de
Lauzerte
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS,
Patrick
GAYET,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD),
Jean-Franck
PIERASCO,
Fernand
ZULIAN,
Marie-Laure
MAZILLE,
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD,
Marine
LAGARRIGUE,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD),
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Charles
LOLMEDE,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusé(e)s:
Dominique
PARCELLIER
(Procuration
à
J.J.
DESCOULS),
Joëlle
LE
JEUNE,
Dominique
DENIS
(Procuration
à C.
BASSO-GUICHARD),
Richard
MERIC
Suppléant(e)s
présent(e)s
votant(e)}s
: /
40
votants
(délibérations
nos
028
à 051)
39
votants
(délibérations
nos
052
à 057)
Suppléant(e)s
présent(e)s
non
votant(e}s
: Christophe
MONTAGNAC,
Hervé
ASTRUC,
Rita
CAPIAUX,
Valérie
JEAN
DIT
DENIAUD,
Hervé
QUET,
Michel
CREHEN
Suppléant(e)}s
excusé(e)s:
Thierry
OLIVIER,
Frédéric
DUCASSE,
David
LAFON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Julien
MERLY,
Aurelle
PLANQUES,
Dominique
BALLET,
Sonia
GRIMAL
Monsieur
le Président
fait un
historique
des
réalisations
de
la Communauté
de Communes
depuis
la fusion.
Il
fait
part
des
aides
publiques
mobilisables
pour
le
développement
économique.
Le
montant
total
des
subventions
et des
aides
obtenues
s’élève
à 9 412
000
€ :
-
Subventions
pour
l’investissement
et le fonctionnement
: 5 685
000
€ ;
-
Subventions
directement
obtenues
par
nos
administrés
(OPAH
et SPANC)
: 815
000
€ ;
-
Aménagement
numérique
(montée
en
haut
débit)
: 1 660
000
€ ;
-
Syndicat
d’ordure
ménagère
déchèterie
et recyclerie
: 1 252
000
€
Il
tient
à
souligner
que
tout
ce
travail
accompli
s’est
concrétisé
grâce
à
la
mobilisation
des
élu(e}s
communautaires
et
communaux
: c’est
grâce
à notre
travail
en
commun,
à nos
efforts
et
à nos
engagements
que
nous
avons
pu
atteindre
les
objectifs
que
nous
nous
étions
fixés
en
apportant
de
nouveaux
services
à la
population. Il remercie
la commune
de
Lauzerte
et ses
employés
pour
l’accueil
de
ce jour.
Il donne
la parole
à Monsieur
François
LE
MOING
pour
le mot
de
bienvenue
et
fait
part
de
la fierté
de
la
commune
de Lauzerte
après
l’obtention
du
label
«Ville
et Métiers
d’Art».
Monsieur
LE
MOING
est
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
DELVOLVE
demande
à faire une rectification sur le compte-rendu
de la séance
du
15 juillet, à savoir
que
soit rajouté
le nombre
de voix
des
candidats
battus,
il sera donc
rectifié
en conséquence.
Monsieur
DELVOLVE
souligne
également
que
la convocation
de
la réunion
de
ce jour
ne
mentionne
pas
les
commissions. Monsieur
VERIL
précise
que
l’exécutif s’est réuni
après
l’envoi
des
convocations.
Comme
il s’y
était engagé, Page
115 dans
un
esprit
d’ouverture,
la
liste
des
commissions
sera
envoyée
à
chaque
mairie
pour
qu’elle
désigne
des
conseillers
municipaux
qui
souhaiteraient
participer
à ces
commissions.
Commissions:
Monsieur
VERIL
fait
part
des
commissions
envisagées
par
l’exécutif.
À
la
demande
de
conseillers,
il demande
qu’une
commission
« Jeunesse
et Sports
» soit rajoutée.
Le
nombre
des
délégués
est
fixé
à
22
(nombre
de
communes
et
hors
Vice-Présidence).
Un
tableau
des
commissions
sera envoyé
aux
mairies
afin
qu’elles
puissent
désigner
leurs
délégués.
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2020
D
028
[Objet
: Vote
du
Compte
de
gestion
principal
2019
|
Monsieur
le Président propose
à l’assemblée
de voter le compte
de gestion principal de l’exercice 2019,
dressé par
Madame
la Trésorière,
dont
les chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif de 2019.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVENT
le compte
de gestion principal
de l’exercice
2019.
DELIBERATION
N°
2020
D
029
[Objet
: Vote
du
Compte
administratif
principal
2019
|
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
principal
de
l’exercice
2019
qui
s’établit
à 6 744
287,30
€ en
dépenses
et
8 630
304,09
€ en
recettes,
dont
:
Section
de
fonctionnement e
Dépenses
de
l’exercice
:
3
640
410,09
€
e
Recettes
de
l’exercice :
4
120
344,34
€
e
Excédent
antérieur
reporté :
2
113
011,40
€
Section
d'investissement
e
Dépenses
de
l’exercice
:
1 325
145,95
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
1 580
495,35
€
e
Déficit
antérieur reporté :
541
033,26
€
e
Restes
à réaliser en dépenses :
1 237
698,00
€
e
Restes
à réaliser
en
recettes
:
816
453,00
€
En
tenant
compte
des
résultats
reportés,
l’exercice
2019
fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
592
945,65
€
et un
déficit
d’investissement
de
285
683,86
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
François
LE
MOING,
1*
vice-président.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
principal
de
l’exercice
2019.
Monsieur
VERIL
est rappelé.
Page
2|15 DELIBERATION N°
2020
D
030
[Objet
: Affectation
du
résultat
2019
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Claude
VERIL,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2019,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
2
592
945,65
€
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
C.A,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou — (déficit)
C
Résultat
à
affecter
479
934,25
€
2
113
011,40
€
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
2 592
945,65
€
(Si
C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_
Solde
d’exécution
d’Investissement
- 285
683,86
€
E
_Solde
des
restes
à réaliser
d’Investissement
- 421
245,00
€
Besoin
de
financement
F
=
D+E
- 706
928,86
€
AFFECTATION
=
C
=
G+H
2
592
945,65
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en Investissement
706
928,86
€
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
1 886
016,79
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0,00 €
DELIBERATION
N°
2020
D
051
[Objet
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2019
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
|
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2019
du
SPANC,
dressé
par
Madame
la Trésorière,
dont
les
chiffres
sont
conformes
aux
chiffres
du
compte
administratif
de
2019
du
SPANC.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVENT
le compte
de
gestion
du
SPANC
de
l’exercice
2019.
DELIBERATION
N°
2020
D
032
(Objet
: Vote
du
Compte
administratif
2019
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)|
Monsieur
le
Président
fait
procéder
à
l’examen
du
compte
administratif
2019
du
SPANC
qui
s’établit
à
48
890,66
€
en
dépenses
et
87
578,38
€
en
recettes,
dont
:
Page
3 |15 Section
d’exploitation
e
Dépenses
de
l’exercice
:
48
890,66
€
e
Recettes
de
l’exercice
:
57
589,49
€
e
Excédent
antérieur
reporté
:
29
988,89
€
L'exercice
2019
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
38
687,72
€.
Afin
de
permettre
le vote
du
compte
administratif,
Monsieur
VERIL
se
retire
après
avoir
passé
la Présidence
de
l'assemblée
à Monsieur
François
LE
MOING,
1° vice-président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
adopte,
à l’unanimité
des
votants,
le compte
administratif
2019
du
SPANC.
DELIBERATION
N°
2020
D
033
[Objet
: Affectation
du
résultat
2019
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
|
Le
Conseil
Communautaire,
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Claude
VERIL,
Président,
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2019
du
SPANC,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un excédent
d’exploitation
de 38
687,72
€
Décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
a.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
8 698,83
€
dont
b.
Plus
Values
nettes
de
cession
d’éléments
d’actif
0,00
€
€.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
29
988,89
€
D
002
du
CA
(si déficit)
R 002
du
CA
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.
=
a.+c.
38
687,72
€
(Si
d. est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
Ia
section
d’Investissement
e.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
0,00
€
f.
Solde des restes à réaliser d'investissement
0,00 €
Besoin
de financement
=
e.
+
f.
0,00 €
AFFECTATION
=
d.
38
687,72
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
Investissement
pour
le montant
des
plus
values
nettes
de
cession
d’actifs
(correspondant
obligatoirement
au
0,00
€
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
Investissement
(au
minimum
pourla
0,00
€
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
de
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
38
687,72
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
Page
415 DELIBERATION
N°
2020
D
034
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
voirie
|
Monsieur
le Président
rappelle
que
le Conseil
Départemental
accorde
une
aide
financière
pour
la réalisation
de
travaux
d’entretien
et de
réparation
de
la voirie
communale
prise
en
charge.
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l’estimatif du
programme
de travaux
de voirie
2020
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 276
379,00
€ H.T
(soit
1 531
654,80
€ TTC).
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
d’approuver
l’estimatif des
travaux
de voirie
2020
et de
solliciter
pour
ces
travaux
une
aide
financière
la plus
avantageuse
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-
Garonne,
avec
autorisation
de
préfinancement.
Monsieur
BENOIS
demande,
comme
les
années
précédentes,
que
le budget
voirie
soit
augmenté.
De
plus
il
signale
que
le problème
de
kilométrage
n’est
toujours
pas
résolu.
Monsieur
VERIL
propose
que
ces
sujets
soient abordés
lors de
la prochaine
commission
Voirie.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire,
avec
voix
pour
et
1 abstention
(Monsieur
BENOIS)
:
APPROUVE
l’estimatif des
travaux
de
voirie
2020
pour
un
montant
prévisionnel
de
1 276
379,00
HT,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
avec
autorisation
de
préfinancement.
DELIBERATION
N°
2020
D
035
Objet
:
Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
l’équipement
mobilier
des
médiathèques
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
compléter
l’équipement
mobilier
des
médiathèques
suivantes :
Médiathèque
Michel
Serres
à Montaigu
de
Quercy
:
Il s’agit d’équiper
en mobilier
une
extension
de 35
m2,
dans
laquelle
seront
installés
:
-
des
tables
de
travail
+
des
chaises ;
-
des
rayonnages
supplémentaires
pour
les DVD
et les documents
sonores
;
-
une
pièce
supplémentaire
servant
de
Bureau
pour traiter les documents,
archivage
classement,
réserve
;
-
des rayonnages
supplémentaires
viendront compléter
les rayonnages
déjà existants dans
la médiathèque
afin d’augmenter
le fonds
imprimés.
Il s’agit de proposer
un
endroit plus
approprié
aux
attentes
du public,
avec
une
salle de travail à sa disposition,
un élargissement
du fonds
vidéo
et audio,
ainsi
que
l’installation
d’expositions
par exemple,
et bénéficier
d’un
espace
de travail
isolé
pour
la bibliothécaire.
Médiathèque
Pierre
Sourbie
à Lauzerte :
Il
s’agit
d’équiper
la
médiathèque
en
mobilier
et
rayonnages
supplémentaires
et
de
répondre
de
façon
plus
adaptée
à l’attente
du
public,
en installant
:
-
le secteur vidéo
et audio
au rez-de-chaussée,
beaucoup
plus
accessible
qu’à
l’étage
;
-
les
bandes
dessinées
jeunes
et adolescents
regroupées
au
même
endroit
et en
augmenter
le fonds
;
-
augmenter
le fonds
bandes
dessinées
adultes
très
prisées
dans
cette
médiathèque
;
-
renouveler
le mobilier jeunesse
afin qu’il
soit plus
fonctionnel
et plus
attractif.
Médiathèque
de
Cazes-Mondenard
:
Il s’agit de remplacer
des
rayonnages
initialement
fabriqués
en bois
ou
en carton
par
les services
techniques
de
la ville,
qui ne
sont ni fonctionnels
ni adaptés
et qui plus
est commencent
à se disloquer.
Il s’agit de
rendre
plus
attractive
et plus
fonctionnelle
la médiathèque
et de permettre
d’offrir
le service
attendu
dans
de meilleures
conditions.
Médiathèque
de
Roquecor :
Page
5]
15 Il
s'agit
de
remplacer
un
rayonnage
ancien
fabriqué
en
bois
par
le
service
technique
de
la
commune
par
un
rayonnage
mieux
adapté
pour
recevoir
les
albums
jeunesse.
Remplacement
d'un tabouret
ancien
et bancal.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 29
344,63
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Subvention
Etat (DGD)
: 11
737,85
€ (40%)
Autofinancement
: 17
606,78
€ (60%)
Monsieur
DELVOLVE
demande
que
les
autres
points
lecture,
dont
Miramont
de
Quercy,
bénéficient
également
de
ces
subventions.
Monsieur
VERIL
explique
qu’à
la fin des
travaux
engagés
au point
lecture
de Miramont
de
Quercy,
une
demande
de
subvention
pourra
être
envisagée
pour
un équipement
en mobilier
si besoin.
Monsieur
VIEILLEVIGNE
soulève
le
problème
de
la
rémunération
des
secrétaires
de
mairie
qui
assurent
le
travail des points
lecture
dans
leur temps
de travail
de mairie.
Madame
LAINE
suggère
de trouver des bénévoles
et
Monsieur
VERIL
mentionne
que
cette
problématique
pourra
être
soumise
à
la
prochain
commission
médiathèques. Ouï
cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette
opération.
DELIBERATION
N°
2020
D
_036
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’équipement
informatique
des
médiathèques Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
compléter
l’équipement
mobilier
des
médiathèques
et d’améliorer
le fonctionnement
informatique
du
réseau
de
lecture
public.
Il
s’agit
également
de
renouveler
le
site
internet
du
réseau
qui
date
de
2013
et
d’utiliser
un
nouveau
portail
Responsive
Design
qui
s’adaptera
à tous
les
écrans,
permettra
une
recherche
documentaire
plus
efficace
avec
une
interface
plus
moderne.
Les
utilisateurs
auront
beaucoup
plus
de
possibilité,
par
exemple
: inscription
en
ligne,
suggestion
d’achat,
etc.
Le
coût
de l’opération
pour
l’équipement
informatique
s’élève
à 3 462,26
€ HT.
Le
plan
de
financement
proposé
est le suivant
:
Subvention
Département
:
1731,13
€ (50%)
Communauté
de
communes
: 1 731,13
€ (50%)
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette
opération.
DELIBERATION
N°
2020
_D_037
[Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’équipement
mobilier
|
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
compléter
l’équipement
mobilier
des
médiathèques
de Montaigu
de Quercy,
Lauzerte,
Cazes-Mondenard
et Roquecor.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à 29
344,63
€ HT.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
Subvention
Conseil
Départemental
: 10
270,62
€ (35%)
Autofinancement
: 19
074,01
€ (65%)
Ouï
cet exposé
et après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
cette
opération.
Page
6 |
15 DELIBERATION
N°
2020
D
038
(Objet
: Convention
et subvention
à l’ Association
Quercy
Pays
de
Serrres
Madame
Claire
BASSO-GUICHARD,
membre
de
l’association,
sort
de
la salle.
Considérant
que
le projet
initié et conçu
par l’Association
est conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
dans
laquelle
s'inscrit ladite convention
:
- Le
soutien
financier
aux
associations
œuvrant
pour
l'insertion
sociale
et professionnelle,
Considérant
que
le projet ci-après
présenté
par
l’ Association
participe
de
cette politique
:
-
d’assister
les
usagers
dans
leurs
recherches
d'emploi
et de
formation
et les
accompagner
dans
leurs
démarches
dématérialisées.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
contribue
financièrement
à
ce
projet
d’intérêt
général.
L'Association
sollicite une
subvention
d’un
montant
de 30
000
€ pour
réaliser
les missions
prévues.
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
des
votants,
approuve
le texte
de
la convention
et le versement
d’une
subvention
de
30
000
€.
DELIBERATION
N°
2020
_ D
_039
Objet
: Convention
territoriale
globale
de
services
aux
familles
J
Jusqu’à
cette
année,
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
attribuait
une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
en
contrepartie
des
subventions
que
s’engageait
à
verser
la
Communauté
de
communes
aux
associations
gestionnaires
des
crèches
et centres
de
loisirs.
Ceci
était
formalisé
par
un
contrat
pluriannuel
(3
ans).
Ce
contrat
est arrivé
à terme
le 31
décembre
2019.
La
CAF
a
revu
sa
politique
et
propose
maintenant
la
signature
d’une
convention
territoriale
globale.
La
particularité
principale
de cette
nouvelle
contractualisation
est que
la CAF
versera
directement
aux
associations
le financement
auparavant
versé
à la Communauté
de
communes.
La
Communauté
diminuera
alors
d’autant
ses
propres
subventions
aux
associations.
La
CAF
nous
propose
de
manifester
notre
volonté
d’engager
ce
nouveau
contrat
par
la
signature
d’un
acte
d'engagement. Monsieur
le Président
sollicite
l’autorisation
du
Conseil
pour
signer cet acte, avec
39 voix
pour
et
1 abstention
(Monsieur
BENOIS),
le Conseil
Communautaire
approuve
la signature
de
la convention.
DELIBERATION
N°
2020
D
040
|Objet
: Convention
et subvention
à l’Association
ALEJ
de
Roquecor
(Centre
de
loisirs)
Considérant
que
le projet
initié
et conçu
par
l’ Association
est
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
la compétence
de
la CdC
PSQ
dans
laquelle
s'inscrit ladite convention
:
1 - Le
soutien
financier
aux
associations
œuvrant
pour
:
- accueil
des
enfants
en centre
de
loisirs.
Considérant
que
le projet
présenté
par
l’ Association
participe
de
cette
politique.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’une
avance
de
10
000
€ a déjà été allouée
par délibération
n° 2020
D 001
du 25
février 2020.
Une
convention
pluriannuelle
d’objectifs
telle
qu’annexée
est
signée
avec
l’ALEJ.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la signature
de
la convention
d’un
Page
7]
15 montant
de
23
043
€
et
le
versement
du
solde
de
la
subvention
de
13
043
€.
DELIBERATION
N°
2020
D
041
(Objet
: Convention
et subvention
à l’Association
Quercy
Loisirs
de
Lauzerte
(Centre
de
loisirs)
Considérant
que
le projet
initié et conçu
par l’ Association
est conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
la compétence
de
la CdC
PSQ
dans
laquelle
s'inscrit ladite
convention :
1 - Le
soutien
financier
aux associations
œuvrant
pour
:
- l’accueil
des
enfants
en
centre
de
loisirs.
Considérant
que
le projet
présenté
par
l’ Association
participe
de
cette
politique.
Ouï cet exposé
et après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire,
approuve
la signature
de la convention
et le
versement
d’une
subvention
de
16
830
€.
DELIBERATION
N°
2020
D
042
[Objet
: Convention
et subvention
à l’Association
Pirouette
de
Lauzerte
(crèche)
Considérant
que
le projet
initié et conçu
par
l’ Association
est conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
la compétence
de
la CdC
PSQ
dans
laquelle
s'inscrit ladite
convention :
La
création
et la gestion :
- de
crèches,
Considérant
que
le projet présenté
par
l’Association
participe
de cette politique.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la
signature
de
la
convention
et
le versement
d’une
subvention
de
10
930
€.
DELIBERATION
N°
2020
D
_043
(Objet
: Convention
et subvention
à l’Association
Lil’oz
enfants
de
Montaigu
de
Quercy
Considérant
que
le projet
initié
et conçu
par
l’ Association
est
conforme
à son
objet
statutaire
;
Considérant
la compétence
de
la CdC
PSQ
dans
laquelle
s'inscrit ladite
convention
:
La
création
et la gestion
de
crèches,
Relais
d’ Assistance
Maternelle
(RAM),
lieux
rencontre
parents
- enfants
Considérant
que
le projet
présenté
par
l’ Association
participe
de
cette
politique.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l’unanimité,
approuve
la signature
de
la
convention
et le versement
d’une
subvention
de
28
604
€.
DELIBERATION
N°
2020
D
044
(Objet
: Subvention
à l’Association
Rue
Bourbon
(école
de
musique
intercommunale)
pour
Pannée
2020)
Monsieur
le Président
propose
de verser
à l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
18
500
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
de
18
500
€ à l'association
Rue
Bourbon
pour
l’année
2020 ;
AUTORISE
son
Président
à signer tout acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
Page
8 | 15 DELIBERATION
N° 2020 D_045
(Objet :
Subvention
à l’Association
Culture
et Loisirs
de
Saint
Amans
du
Pech
pour
l’année
2020
Monsieur
le Président propose
de verser
à l’ Association une
subvention
d’un montant
de
1 100
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
de
1
100
€
à l'association
Culture
et Loisirs
de
Saint Amans
du
Pech
pour
l’année
2020
à condition
que
la manifestation
soit réalisée
(concert de musique
classique
itinérant) ;
AUTORISE
son
Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020
D
046
Objet
: Subvention
à la Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d’Algérie
(FNACA)
pour
l’année
2020
— Section
de
Bourg
de
Visa
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
à
l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
600
€
pour
l'achat
d’un
drapeau
qui
sera
utilisé
pour
les
commémorations
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
(subvention
exceptionnelle).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
ATTRIBUE
une
subvention
de
600
€ à la FNACA
de
Bourg
de Visa
pour
l’année
2020
;
AUTORISE
son
Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020
D
047
[Objet
: Subvention
à l'Association
Trem-Plein
d’Espoir
82
pour
l’année
2020
|
Monsieur
le Président
propose
de verser
à l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
€.
L'association
offre
un
soutien
et un
accompagnement
autour
de
la mixité
sociale
et intergénérationnel.
Le
projet met
également
en avant
le partenariat
(autre
association,
institutions,
financeurs).
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
ATTRIBUE
une
subvention
de
3 000
€ à l’ Association
Trem-Plein
d’Espoir
82
pour
l’année
2020
;
AUTORISE
son
Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020
D
048
[Objet
: Subvention
à l’Association
Adodane
pour
l’année
2020
|
Monsieur
le Président
propose
de verser
à l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
700
€.
Le
projet
de
l’association
vise
à
organiser
une
rando-pèlerinage
de
Lauzerte
à
Lourdes
avec
des
personnes
en
situation
de handicap
(subvention
exceptionnelle).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ATTRIBUE
une
subvention
de
700
€
à l’Association
Adodane
pour
l’année
2020
à condition
que
la
manifestation
soit réalisée
;
Page9]15 AUTORISE
son
Président
à signer tout
acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N° 2020
D
049
Objet
: Subvention
à
l’Association
Football
Club
Bourg
de
Visa
-
Miramont
de
Quercy
pour
l’année
2020
—
Ecole
de
football
Monsieur
Jean-Franck
PIERASCO,
membre
de
l’association,
sort de
la salle.
Monsieur
le Président
propose
de verser
à l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants
:
ATTRIBUE
une
subvention
de 2 000
€ à l’ Association
Football
Club
de Bourg
de Visa — Miramont
de
Quercy
pour
l’année
2020 ;
AUTORISE
son
Président
à signer tout acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N° 2020
D
050
Obiet
: Subvention
à
l’Association
Football
Club
de
Cazes
Mondenard
pour
l’année
2020
—
Ecole
de
football Monsieur
le Président
propose
de verser
à l’ Association
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
ATTRIBUE
une
subvention
de 2 000 € à l’Association Football
Club
de Cazes
Mondenard
pour l’année
2020 ; AUTORISE
son
Président
à signer tout
acte
et document
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2020
D
051
Objet
: Choix
du
bureau
d’études
pour
la signalisation
et l’adressage
- AJOURNEE
|
Après
une
étude
de
signalisation
directionneille
D21-D29
par
le Bureau
d’Etudes
Ligne
&
Sens,
la Communauté
de
Communes
a
souhaité
faire
une
consultation
complémentaire
en
matière
d’adressage
afin
d’éviter
des
doublons
entre
la directionnelle
D29
et la directionnelle
de
l’adressage.
Monsieur
Daniel
CURE,
responsable
Voirie,
explique
la consultation
faite
auprès
du
Bureau
d’Etudes
Ligne
&
Sens
et La
Poste.
Le
Bureau
d’Etudes
Ligne
&
Sens
a répondu
au
cahier
des
charges
pour
les
22
communes.
La
Poste
a remis
une
étude
sur
16 communes
uniquement
et n’a pas
chiffré
les bourgs
ayant
déjà
l’adressage.
En
conséquence,
la poste
n’a pas répondu
au cahier
des
charges
qui
lui était demandé.
Le
Bureau
d’Etudes
Ligne
&
Sens
a proposé
un tarif de
95
502,25
€ HT.
Après
discussion
entre
les
délégué(e)s
communautaires,
le
conseil
communautaire
décide
d’ajourner
cette
délibération
dont
le sujet
sera
abordé
en bureau.
Page
10
| 15 DELIBERATION
N°
2020
D
_052
Objet
: Bail
précaire
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Montaigu
de
Quercy
_]
Monsieur
le Président
fait part
à l’assemblée
du
souhait
d’une
diététicienne-nutritionniste
d’installer
son
cabinet
à la Maison
de
santé
de
Montaigu
de
Quercy.
Monsieur
le Président
propose
de lui faire
signer un
bail commercial
de courte
durée
avec
un montant
de
loyer
de
73,00
€ par
mois.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Président
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’application
de
cette
décision
et à signer
le bail.
Monsieur
BENOIS
quitte
la salle.
DELIBERATION
N°
2020
D
053
[Objet
: Modifications
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
des
Deux
Séoune
|
VU
les statuts validés
par
arrêtés
inter préfectoraux
du
26
décembre
2018
pour
le Tarn-et-Garonne
et du
28 décembre
2018
pour le Lot-et-Garonne
portant
sur la création du
SMBV2S
au 01/01/2019 ;
VU
les
statuts
modifiés
en
comité
syndical
le 5 juin
2019
et validés
par
arrêtés
inter préfectoraux
du
26
octobre
2019
pour
le Tarn-et-Garonne,
du
5 novembre
2019
pour
le Lot
et du
15
novembre
2019
pour
le
Lot-et-Garonne
portant
sur l’extension
du périmètre
du
syndicat
vers
la partie
Lotoise
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE : - _
L’ajout
des
items
3, 7 et
12
;
-
La modification
des
statuts
du
syndicat.
DELIBERATION
N°
2020
D
054
Objet
: Modifications
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
La
délibération
a pour
objet
de mettre
à jour
la délibération
du
12 juillet 2018
suite
à des
changements
de
grades
de
certains
agents
et l’intégration
au
RIFSEEP
du
grade
de
technicien.
La
présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
2018
D
073
du
12 juillet
2018.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ADOPTENT
la délibération
proposée.
DELIBERATION
N°
2020
D
055
[Objet
: Délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Communautaire
au
Président
|
L'article L 5211-10
du Code
Général
des Collectivités Territoriales prévoit que,
dans
le but de faciliter la gestion
des
EPCI,
«
le
Président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
communautaire
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant,
à l’exception :
Page
11]
15 - du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
- de
l’approbation
du
compte
administratif ;
- des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à la suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L1612.15
;
- des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
de
l’EPCI
;
- de
l’adhésion
de
l’établissement
public
à un
autre
établissement
public
;
- de
la délégation
de
gestion
d’un
service
public
;
- des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
communautaire,
d’équilibre
social
de
l’habitat
sur le territoire communautaire
et de
politique
de la ville
».
:
Ce
même
article
précise
que
lors
de
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant,
le Président
de
l’EPCI
devra
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
de
déléguer
au
Président
une
partie
des
attributions
de
l’assemblée
délibérante
selon
le détail
ci-après
:
1/
Décision, préparation,
passation et exécution
des conventions
ou actes dont les engagements
financiers
qu’elles
comportent
sont
inférieurs
à 45
000
€ HT
lorsque
les crédits nécessaires
sont prévus
au budget
;
2/
Décisions
d’avenants
aux
conventions
ou
actes
visés
ci-dessus
sous
réserve
que
l’avenant
ou
la totalité
des
avenants
n’aient pas
pour
effet de franchir
le seuil prévu
en fonction
des
délégations
attribuées
au-dessus
;
3/
Préparation,
négociation,
passation
exécution
et règlements
des
marchés
inférieurs
à 45
000
€
HT.
lorsque
les crédits
nécessaires
sont prévus
au budget
;
4/
Approuver
et conclure
tous
avenants
et décisions
de
poursuivre
à tout
marché,
quelle
que
soit
sa forme
de
passation
dans
la mesure
où
celui-ci
conduit
à une
évolution
du
marché
initial
inférieure
à
5%
en
fonction
des
délégations
attribuées
au-dessus
;
5/
Approuver
tous
avenants
aux
marchés
ou
conventions,
quels
que
soient
le montant,
l’objet
ou
le mode
de
passation
de
ces marchés
ou
conventions,
ayant
pour
objet
de
constater
la modification
ou
le remplacement
du
Titulaire
ou
l’allongement
de
la durée
d’exécution
des
marchés
ou
conventions
lorsque
ceux-ci
n’ont
pas
d'effet
financier
pour
la
communauté
de
communes ;
5/
D’encaisser
les
chèques
au nom
de
la communauté
de
communes ;
6/
Prendre
toutes
mesures
relatives
à la préparation
et aux
demandes
d’ouvertures
d’enquête
publique
ou
de mise
en oeuvre
de procédures
de concertation
entre
l’Etat et les collectivités
locales.
7/
Accepter
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
condition
ni
de
charge
;
8/
Ester
en justice
pour toutes
affaires
et devant
toutes juridictions.
Avant
de
présenter
le budget,
Monsieur
VERIL
fait
part
que
ce
budget
a été
réalisé
avec
tous
les
maires
lors
de
la réunion
de
Cazes
Mondenard
le
18 juin.
Il remercie
les
agents
pour
le travail
de
qualité
réalisé
tout
au
long
de
l’année.
Monsieur
VERIL
explique
qu’en
cette
période
compliquée,
la moitié
de
l’année
étant
déjà
passée,
ce budget
est un budget
de transition
dans
la continuité
des
actions
engagées
en 2019
par l’ancien
conseil.
L’excédent
reporté
peut
paraître
important
mais
il
avait
été
provisionné
les
projets
d’extension
et
de
modernisation
de
la crèche
et du centre
d’exploitation
de
la voirie à Lauzerte
ainsi que
la construction
du Pôle
d’Accueil
Territorial
(PAT)
à Montaigu
de
quercy.
En
2020,
il faudra
financer
400
000 € supplémentaires :
-
100
000
€ pour
le fond
local
d’aides
aux
artisans,
aux
commerçants
et au tourisme ;
-
150
000
€ pour
le surcoût
dû
au COVID
pour
les travaux
de voirie
;
-
90
000
€ pour
le surcoût
dû au COVID
pour
la construction
du PAT ;
-
60
000
€ d’aides
aux
entreprises
dans
le cadre
de terre d’industrie
décidé
en 2019.
Le poste
à regarder est ce que
l’on peut dégager
du fonctionnement
pour financer
l’investissement.
Il est appelé
« CAF
» - Capacité
d’Autofinancement.
En
2019,
elle
représente
495
000
€ et vous
noterez
que
l’investissement
total
est
de
3
903
267
€.
Il faut
avoir
à l’esprit
qu'avec
cette
crise,
nous
allons
avoir
un
PIB
aux
alentoures
de —
11
%.
La
répercussion
risque
d’être
comme
en
2008,
l’Etat
nous
a
demandé
de
participer
au
redressement
des
finances
de
la
France.
Ce
qui
a
amputé
les recettes
de notre
communauté
de 280
000
€ / an.
Page
12
| 15 Propositions
d’orientations
budgétaires
2020
Monsieur
le Président
donne
lecture
des
propositions
suivantes :
DEPENSES
MONTANT
Déficit
d'investissement
reporté
285
684.00
€
Travaux
de voirie
(RAR
216
379
€ +
1 003
621
€)
1 220
000.00
€
Travaux
Ouvrages
d'art
(RAR
27
870
€ +
52
130
€)
80
000.00
€
Travaux
bâtiment
voirie
- Travaux
+ Frais
d'études
(RAR
212
018
€
+ 27
982
€)
240
000.00
€
Godet
pelle,
tracteur
tondeuse
et matériel
de
voirie
(RAR
8 253
€ +21
747
€)
30
000.00
€
Panneaux
signalisation
+
adressage
(RAR
58
€ +
149
942
€)
150
000.00
€
Tracteur
40
000.00
€
Travaux
Crèche
de
Lauzerte
- Construction
+ Frais
d'études
(RAR
123
363
€ +
26
637
€)
150
000.00
€
Equipements
divers
(copieur
Médiathèque
+
installation
électrique
Médiathèque)
20
000.00
€
Equipement
informatique
(Médiathèques
de
Cazes
et Lauzerte
+
écoles)
20
000.00
€
Licence
logiciel/site
informatique
Médiathèques
4 000.00
€
Mobilier
(Médiathèques
Lauzerte,
Cazes
et Montaigu)
40
000.00
€
Construction
PAT
- Construction
+ Frais
d'études
(RAR
604
943
€ +
595
057
€)
1 200
000.00
€
Avance
sur marché
PAT
(Entreprise
Eiffage)
6
840.00
€
Fonds
de
concours
à la Mairie
de
Lauzerte
(RAR
44
814
€)
44
814.00
€
Fonds
de
soutien
aux
entreprises
COVID
19
100
000.00
€
Aide
à l'investissement
des
entreprises
60
000.00
€
Emprunts
en capital
71
364.00
€
Intégration
frais d'études
PAT
+ Bâtiment
voirie
(opération
d'ordre)
90
565.00
€
Dépenses
imprévues
50
000.00
€
TOTAL
3 903
267.00
€
RECETTES
MONTANT
Affectation
au compte
1068
706
929.00
€
FCTVA
(investissement)
300
000.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
pour
Travaux
de
voirie
2020
312
698.00
€
Fonds
de
concours
de
la commune
de
Brassac
pour
travaux
de
voirie
(RAR
57
220
€)
57
220.00
€
Subventions
pour
les travaux
à la crèche
de
Lauzerte
(RAR
159
233
€)
159
233.00
€
Subventions
Construction
PAT
708
555.00
€
Amortissements
(opération
d'ordre
équilibrée
avec
dépense
de
fonctionnement)
92
977.00
€
Emprunt
(Bâtiment
voirie
et PAT)
RAR
600
000
€
600
000.00
€
Page
13
|15 Produits
des
cessions
(zones
d'activités
et matériel)
30
000.00
€
Subventions
Travaux
Bâtiment
voirie
44
093.00
€
Subventions
Ouvrages
d'art
28
958.00
€
Intégration
frais d'études
PAT
+ Bâtiment
voirie
(opération
d'ordre)
90
565.00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
772
039.00
€
TOTAL
3 903
267.00
€
DELIBERATION
N° 2020
D
056
Objet
: Vote
du
budget
principal
2020
Monsieur
le Président
présente
au Conseil
Communautaire
le projet de budget
pour
l’exercice
2020.
Il fait procéder
à la lecture
du budget,
section
de
fonctionnement
et d’investissement.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
au
montant
de
6
009
563,00
€.
La
section
d’investissement
est équilibrée
à 3
903
267,00
€.
Monsieur
DELVOLVE
demande
à ce que
l’impact
de
la crise
sanitaire
soit prévu
et mentionne
que
les dépenses
vont
augmenter.
Monsieur
VERIL
précise
qu’il
a précisé
ces
éléments
en
début
de réunion.
Il estime
qu’il
est
difficile de maitriser les recettes de l’Etat et précise que des surcoûts
sont déjà engagés
concernant
les bâtiments,
la voirie
et l’aide
aux
entreprises.
Monsieur
DELVOLVE
informe
que
les
délibérations
doivent
être
précédées
d’une
note
de
synthèse.
Madame
PALMIE
fait part qu’elle
a demandé
un
devis
concernant
l’éventuel
achat
du
matériel
nécessaire
au
vote
électronique.
Monsieur
VERIL
lui
demande
de
faire
parvenir
ce
devis
à la Communauté
de
Communes.
Il fait part
que
le vote
à main
levée
ne
pose
pas
de
problème
(hormis
les
élections).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
37
voix
pour,
1 abstention
(Madame
PALMIE)
et
1
voix
CONTRE
(Monsieur
DELVOLVE)
:
ADOPTE
le Budget
Primitif de
la Communauté
de
Communes
pour
l’année
2020,
s’établissant
à 6 009
563,00
€ en
section
de
fonctionnement
et à 3 903
267,00
€ en
section
d’investissement,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
conséquence
des
présentes.
DELIBERATION
N°
2020
D
057
[Objet
: Vote
du
budget
annexe
2020
du
SPANC
|
Monsieur
le Président
propose
d’adopter
le budget
annexe
du
SPANC
au
titre
de
l’exercice
2020
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
58
687,00
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le budget
annexe
du
SPANC
pour
l’exercice
2020
équilibré
en
dépenses
et recettes
pour
un
montant
de
58
687,00
€ ;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
Page
14]|15 FPIC :
il est décidé
de conserver
la répartition
de droit commun.
QUESTIONS
DIVERSES
Pouvoirs
de police
: Monsieur
le Président
fait part qu’il a reçu
une
demande
de Monsieur
le Maire
de
Sauveterre
pour
garder
ses
pouvoirs
de
police.
Monsieur
VERIL
réaffirme
sa
volonté
pour
que
les
communes
gardent
le
plus
d’autonomie
possible.
Il fera
comme
le
mandat
précédent,
il prendra
un
arrêté
pour
rendre
aux
maires
les
pouvoirs
des
polices
qui
leur
seront
transférés
à nouveau.
Pacte
de
gouvernance
:
Hommage
à
Monsieur
José
GARY
: Monsieur
RICHARD
fait
part
que
la
famille
aurait
souhaité
lui
rendre
hommage
en
septembre
mais
au vu
des
circonstances
actuelles,
cet hommage
serait rendu
au mois
de
mars
2021.
La
prochaine
réunion
du
conseil
communautaire
aura
lieu
le mardi
6 octobre
2020
à 20h30 à
la Salle
des
Fêtes
de
Valeilles.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h55.
Page
15
| 15