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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
. No DE 2021-1 DÉCISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.21-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OBJET : RENOUVELLEMENT D'AIDE FINANCIERE - FAJ Le Maire de la commune d'illiers-Combray Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 et L 2122-23 Vu les délibérations No 2020-33 du 15 mai 2020 d'élection du Maire et No 2020-42 du 11 juin 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours. Considérant la politique de solidarité déjà mise en place par la municipalité depuis Le début du mandat, Article 1 — DECIDE d'attribuer au Fonds d'Aides aux Jeunes géré par le Conseil Départemental la somme de 300 euros pour l'année 2021. Article 2 — Dit que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours Article 3 — La Directrice Générale des Services et Madame la Trésorière Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision Article 4 — La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité. Article 4 — Dit que la présente décision, peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. Ampliation à la Trésorière Municipale et au Conseil Départemental Fait à Iliers-Combray, le 15 actohfre 2921, Bernard PÉYENSHET, Maire d'il Rendu exécutoire Dépôt en Préfecture le} 8 (CT. 2021 et publiée le i8 QT. 2021