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Compte-Rendu - CTPE 27 02 2019
Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CTPE 27 02 2019)
Thèmes du document : Santé, Banque, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal
Du MERCREDI 27 FEVRIER 2019 à 20h30
Ordre du jour :
1-approbation des procès-verbaux des séances des 4, 13, et 19
décembre 2018 et du 23 janvier 2019,
2-finances
Validation de divers devis,
Remboursement de frais,
Encaissement d’un chèque,
Tarifs du Musée à compter du 01.05.2019 et modification de la régie de recettes,
RGPD : adhésion au service RGDP d’AGATE et nomination d’un délégué à la
protection des données,
3-projets et travaux :
Abords de la base de loisirs : avenant N°01 au marché GRAVIER .
Base de loisirs : avenant N°01 – PF ETANCHEITE.
4-Foncier agricole – mise en place de contrats terrains agricoles.
5-affaires foncières
6-urbanisme
7-intercommunalité
Compétence « eau et assainissement »
Convention transitoire de gestion « organisation, encadrement, gestion du
service restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie périscolaire et
extrascolaire pour les enfants de 3 à 11 ans.
8-Ressources humaines – convention avec le CDG73 pour la médecine
préventive.
9-Société Parrachée-Vanoise :
Avenant N°01 – base de loisirs
Avenant N°02 – base de loisirs
Avenant N°02 – DSP / domaine skiable
Autorisation de dépôt d’un dossier DAAP – Piste de la Randolière
10- forêt : intégration de parcelles dans « bois soumis au régime
forestier »
11 – questions diverses.
Présents : M.MARNEZY Alain (Maire), M.POILANE Pascal (Adjoint),
Mme CHARDONNET Corinne et Messieurs DAMEVIN Pascal, FRESSARD Roland,
MANOURY Didier, PELISSIER Daniel, AGUSTIN Jean-Jacques, COLLY Roger, PEYRE
DE GROLEE VIRVILLE Adrien et GROS Michel.
Absents : M.DROT Bernard a donné procuration à M. MANOURY Didier, Mme
GROS Sandrine a donné procuration à Mme CHARDONNET Corinne,
M. MINAUDO Christophe arrivé à 20h53.
Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 20h30.
CM du 27.02.2019 Page N°1 Compte-rendu Désignation du secrétaire de séance
M. MANOURY est désigné secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 04/12,
13/12, du 19/12 et du 23/01/2019
M.MANOURY demande de reporter à un conseil municipal ultérieur le vote du
procès-verbal : Le procès-verbal du 04 décembre 2018 qui n’a été pas complété.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les procès-
verbaux du 13 et 19 décembre 2018 ainsi que celui du 23 janvier 2019.
FINANCES
Point N°01 : validation de divers devis
M. le Maire rappelle que la liste des devis et factures a été transmise à
l’ensemble des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE M. le Maire à engager les marchés suivants :
ELIATIS Kits numériques sans fils et caméra pour Shaptrack 1 556.44€ ttc GE ARC APS restructuration aménagements surface zone Plan Champ
4 560.00€ ttc
CLIM CONTROL Nettoyage des réseaux de ventilation école maternelle
576.00€ ttc
CLIM CONTROL Nettoyage des réseaux de ventilation école primaire 1 188.00€ ttc VILLETON Vérin orientation oreille tri axiale 405.04€ ttc SNAL Batterie Scrubtec pour machine à laver le sol 382.08 ttc TRUCK
SOLUTIONS
Réparation carrosserie bus 3 112.51€ ttc
SMB JUNIORS Cotisation Savoie-Mont Blanc juniors (musée) 50.00€ttc ANEM Cotisation 2019 578.94€ ttc ANETT Cotisation 2019 333.00€ ttc IMP THEOLIER 6000 flyers musée 188.40€ ttc REAL Onduleur pour ordi mairie 94.14€ ttc REAL 2 contacteurs pour Agence Postale 144.75€ ttc REAL 10 ampoules A2 W pour la salle des fêtes 158.64€ ttc REAL Convecteur WC Place des Chantres 78.00€ ttc REAL Radiateur accueil mairie 960.75€ ttc REAL Barrette de terre école et poste « Fleurs , bloc secours
201.86€ ttc
CACHARD ELEC Batterie pour alarme incendie Mairie 79.20€ ttc AIRSTAR Projecteur SIROCCO led et perche téléscopique 2 664.00€ ttc DAUPHINE
LIBERE
Abonnement au quotidien 12 mois 426.40€ ttc
LA MAURIENNE Abonnement hebdomadaire 12 mois 78.00€ ttc CMI Installation réglage plugin du 06.08.2018 108.00€ ttc CMI Installation CD cadastre le 17.12.2018 163.20€ ttc SAF
HELICOPTERES
Secours sur piste (45mm) 2 556.00€ ttc
LACOSTE Fournitures scolaires 212.50€ ttc LACOSTE Fournitures scolaires 187.93€ ttc ADAMAS Honoraires conseil restitution participation parking public
288.00€ ttc
CMI Dépannage B2i école d’AUSSOIS 57.60€ ttc
CM du 27.02.2019 Page N°2 Compte-rendu TRUCK
SOLUTIONS
Réparation chauffage bus RENAULT 2 615.59€ ttc
LA POSTE Achat de timbres en cas de pb 105.60€ ttc AMIES Taux horaire ménage WC publics 21.00€ ttc
ONET Ménage Mairie janvier à mars (5j/semaine)
615.00€ ht/mensuel
Ménage Mairie du 01 au 15/04
(5j/semaine)
307.00€ ht/mensuel
Ménage Mairie du 15 au 30 avril (2
fois/semaine)
123.00€ ht/ mensuel
Ménage Mairie Mai à novembre (2
fois/semaine)
246.00€ ht/ mensuel
Ménage Mairie du 01 au 15/12 (2 fois
semaine)
123.00€ ht/ mensuel
Ménage Mairie du 15/12 au 31/12
(5j/semaine)
307.00€ ht /mensuel
CMI Paramétrage logiciel+carte bleu 645.53€ ttc ALTRAD 20 tables et 40 bancs + chariots 4 351.68€ ttc PEPINIERES
CHATEAUNEUF
Fourniture de végétaux 2019 4 275.20€ ttc
HISTOIRE DE LIRE Livres pour école 59.40€ ttc MARTINEZ Emilie Intervenant en arts plastiques 1h de + 50.00€ ttc SMACL Avoir sur avenant au contrat -872.59€ ttc
Halte-garderie :
MANUTAN Mobilier de rangement (meubles et présentoirs)
439.96€ ht
MATHOU 2 petits bancs en bois 325.18€ ht LA POSTE Achat de lettres suivies 56.64€ ttc HYGIPROP Fournitures d’entretien Environ 400€ ht ONET Ménage maison des enfants déc à avril 1 670.00€ ht/mensuel
Ménage maison des enfants juillet/août
(5j/s)
1 160.00€
ht/mensuel
Ménage maison des enfants autres
mois (4j/s)
619.00€ ht/mensuel
Maison des enfants : lavage vitres
intérieures
238.68€ ht
Maison des enfants : lavage vitre
extérieures
110.00€ ht
TOUVET ou CHARVET Granulés pour Maison des Enfants Environ 1 000.00€ ht
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES :
SPL Parrachée-
Vanoise
Grande Inspection (heures et matériel)
Armoise
14 620.75€ ht
REGIE ELECTRIQUE :
SMACL
Assurance
Appel de cotisation 2018 (régularisation) 27.34€ ttc
ITRON Stock de 50 disjoncteurs abonnés 1 700.00€ ht REAL Horloge pour enseigne Musée+horloge en 284.38€ ht
CM du 27.02.2019 Page N°3 Compte-rendu stock
REAL Rilsan- jeu pointe de touche – mesureur terre 286.09€ ht EURO REPAR Batterie VITARA 89.00€ ht ELECTRA Intervention « astreintes »
Dépannage semaine 17h-21h responsable
véhicule
75.00€ HT/h
Dépannage semaine 17h-21h ouvrier
électricien
66.00€ HT/h
Dépannage semaine 21h-6h
responsable+véhicule
128.00€ HT/h
Dépannage semaine 21h-6h ouvrier
électricien
110.00€ HT/h
Dépannage samedi 6h-21h
responsable+véhicule
75.00€ HT/h
Dépannage samedi 6h-21h ouvrier électricien 66.00€ ht/h Dépannage samedi 21h-6h
responsable+véhicule
140.00€ ht/h
Dépannage samedi 21h-6h ouvrier électricien 116.00€ ht/h Dépannage dimanche 6h-21h
responsable+véhicule
140.00€ ht/h
Dépannage dimanche 6h-21h ouvrier
électricien
115.00€ ht/h
Dépannage dimanche 21h-6h
responsable+véhicule
165.00€ ht/h
Dépannage dimanche 21h-6h ouvrier
électricien
140.00€ ht/h
ELECTRA Intervention « astreintes »
Véhicule camion 4x4 équipé grue avec
chauffeur
101.00€ ht/h
Véhicule fourgon supplémentaire équipé 12.00€ ht/h Véhicule 4X4 pick up 15.00€ ht/h Nacelle VL 16ml avec chauffeur 59.00€ ht/h
ELECTRA Remplacement des cellules du Poste Camping
13 200.00€ ht
SERPOLLET Remplacement des cellules du Poste Sétives 30 950.00€ ht REGIE
ELECTRIQUE
TVA Avantage en nature FRESSARD Laurent 282.20 €
DIVERS Travaux réseau électrique Rue Artisanat 8 780.00€ ht
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions :
AUTORISE M. le Maire à engager le marché suivant :
Commune
FACILE SOFT Logiciel de caisse Musée Arche d’Oé 797.80€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix Pour et 4 voix Contre :
AUTORISE M. le Maire à engager le marché suivant :
Commune
GE ARC APS création d’un cheminement piéton de la sortie du village à la Croix d’AUSSOIS
3 900.00€ TTC
CM du 27.02.2019 Page N°4 Compte-rendu Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 09 voix Pour, 3 voix Contre et 2 Abstentions :
AUTORISE M.le Maire à engager le marché suivant :
Commune
GE ARC Maîtrise d’œuvre : Création de 12 places de stationnement Rue de l’Artisanat
6 856.92€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour et 3 voix Contre :
AUTORISE M. le Maire à engager le marché suivant :
Commune
GE ARC Maîtrise d’œuvre : Restructuration des
réseaux humides Rue de l’Artisanat
22 995.96 €
TTC
Point N°02 : assainissement de la Fournache – devis complémentaire
EPODE
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 29 août
2018, il a été confié au bureau d’études EPODE
1/ une mission de maîtrise d’œuvre complète comprenant 2 tranches
2/ une mission de constitution des dossiers et demande d’autorisation
réglementaire.
Aujourd’hui, compte tenu des perturbations que ce chantier risquent de générer
pour les agriculteurs et les touristes pendant la période estivale, il a été demandé
au bureau d’études de se pencher sur un nouveau tracé plus long mais plus
simple et moins perturbant.
En conséquence, compte tenu de cet élément, le bureau d’études doit revoir les
tracés, plans, courbes de niveau et déblais/remblais sur ce nouveau parcours. Ce
qui génère un coût supplémentaire de 2 000€ HT en phase PRO sur la mission
« tranche 1 : assainissement des refuges de la Parrachée-Fournache ».
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
VALIDE la modification de la mission confiée au bureau EPODE en phase PRO sur
la tranche 1 pour un montant de 2 000€ HT.
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Point N°03 : remboursement de frais – M. EMORINE déplacement dans le
cadre du PITEM
M. le Maire informe le conseil municipal que M. Etienne EMORINE s’est rendu
dans le Val d’Aoste pour une réunion de travail dans le cadre du PITEM.
Dans le cadre de ce déplacement professionnel, M. EMORINE a été amené à
engager ses fonds propres pour un montant de 29.80€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE de rembourser à M. EMORINE les frais engagés pour un déplacement à
AOSTE dans le cadre du PITEM soit 29.80€, sur présentation de justificatifs,
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
CM du 27.02.2019 Page N°5 Compte-rendu Point N°04 : remboursement de frais à M. COL et M. COLLY pour un
déplacement à CHAMBERY
M. le Maire informe le conseil municipal que M. COL Didier et M. COLLY Pierre-Yves
ont été missionnés pour se rendre à VOGLANS afin d’amener chez TRUCK
SOLUTIONS le bus d’occasion en réparation. M. COL et M. COLLY ont engagé leurs
propres deniers pour régler les frais d’autoroute et les repas de midi occasionnés
par ces déplacements, soit la somme totale de 83.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le remboursement à M. COL et à M. COLLY des frais engagés lors de leurs déplacements à VOGLANS, à savoir :
. la somme de 24.50 € TTC à M. COL,
. la somme de 59.10 € TTC à M. COLLY,
sur présentation de justificatifs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
Point N°05 : encaissement d’un chèque de la SMACL
M. le Maire informe le conseil municipal que la MAE qui assure l’école d’Aussois (ex coopérative) a procédé au remboursement d’un sinistre en adressant un chèque d’un montant de 90 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement de ce chèque.
Point N°06 : tarifs du musée à compter du 01 mai 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE les tarifs ci-dessous pour les prestations du musée « l’Arche d’Oé », qui
seront applicables au 1er mai 2019.
2019
Entrée adulte 4.50€ Entrée enfant 3.00€
Visite guidée adulte village+musée 4.50€ Visite guidée adulte baroque+musée 4.50€ Visite guidée adulte beurre+musée 4.50€ Visite guidée écriture+musée 4.50€ Visites guidées « enfant » (toutes) 3.00€ Soirée Contes – adulte 6.50€ Soirée Contes – enfant 4.50€
Visite Gourmande (visite+repas) – adulte 8.00€ Visite Gourmande (visite+repas) – enfant 4.50€
Carte annuelle 10.00€ Pass Adulte (à partir du 2ème musée visité en
Maurienne)
3.00€
Pass Enfant 1.20€
Point N°07 : musée – modification de l’acte constitutif de la régie de
recettes
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23 mai
2006, une régie de recettes a été créée pour encaisser les droits d’entrée au
Musée.
CM du 27.02.2019 Page N°6 Compte-rendu Par arrêté municipal N°74/10, des modifications ont été apportées à l’acte
constitutif sur l’installation de la régie et la remise de justificatif de paiement.
Puis, par arrêté municipal N°23/06, une nouvelle modification a été apportée
concernant le fonds de caisse. Aujourd’hui, compte tenu du développement du
paiement par carte bancaire, il est souhaitable d’installer un TPE pour encaisser
les droits d’entrée du musée.
En conséquence, M. le Maire propose d’annuler la délibération en date du
23.05.2006 et de la remplacer par les dispositions suivantes qui prennent en
compte les modifications apportées par les arrêtés municipaux N°74/10 et 23/06
et supprime les dispositions de l’arrêté municipal N°35/12 qui prévoit que le
paiement par les groupes s’effectue après émission du titre de recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°
66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et
des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
Vu (3) les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de
l'Habitation ;
Vu (4) l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu (5) l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du .................. ;
DECIDE :
Article 1 : il est institué une régie de recettes auprès du service « MUSEE » de la
commune d’AUSSOIS.
Article 2 : cette régie est installée au musée, 7 Rue de l’Eglise – 73500 AUSSOIS.
Article 3 : la régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 4 : la régie encaisse les produits suivants
Les droits d’entrée au musée fixés par délibération du conseil municipal.
Article 5 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de
recouvrement suivants
1° : en espèces,
2°: par chèque bancaire ou postal,
3°: par carte bancaire.
4° : virement bancaire.
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un justificatif de caisse informatisé.
Article 6 : un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès de la Trésorerie de MODANE.
Article 7 : l’intervention d’un (des) mandataire(s) a lieu dans les conditions
fixées par son (leur) acte de nomination.
CM du 27.02.2019 Page N°7 Compte-rendu Article 8 : un fonds de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du
régisseur.
Article 9 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver est fixé à
1 200€.
Article 10 : le régisseur est tenu de verser au Receveur Municipal le montant de
l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 09 et au minimum
une fois par mois.
Article 11 : le régisseur verse auprès du Receveur Municipal la totalité des
justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 12 : le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la
réglementation en vigueur .
Article 13 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux
est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 14 : le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de
responsabilité selon la réglementation en vigueur.
Article 15 : le Maire et le comptable public assignataire de MODANE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Point N°08 : RGPD – adhésion mutualisée AGATE - convention
M. le Maire expose au conseil municipal le projet d’adhésion au service de mise
en conformité avec la réglementation européenne « RGPD – Règlement Général
sur la Protection des Données. » proposé par AGATE.
Le règlement européen 2016/679 dit RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il
apporte une série de nombreuses modifications en matière de sécurité des
données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette
nouvelle réglementation.
Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la
Protection des Données et établir un registre de leur traitement.
Au regard de ces nouvelles obligations légales, imposées et de l’inadéquation
potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de
mises en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE présente un
intérêt certain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE DE MUTUALISER ce service avec AGATE,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation, et à prendre ou
signer tout document afférent à la mise en conformité avec la réglementation
européenne et nationale en la matière.
PRECISE que le montant de l’accompagnement se décompose comme suit :
Formation d’une journée : 379€
Accompagnement DPO pendant une année comprenant la licence d’utilisation du
logiciel SMART DGPR pour un montant de 1 124.17€ ht
DESIGNE AGATE comme étant le Délégué à la Protection des Données de la
collectivité.
CM du 27.02.2019 Page N°8 Compte-rendu PROJET et TRAVAUX
Point N°09 : abords de la base de loisirs – avenant N°01 – GRAVIER BTP
M. le Maire donne la parole à M. MANOURY .
Celui-ci rappelle au conseil municipal que l’entreprise GRAVIER est titulaire du lot
N°01 « accessibilité-stationnement » pour un montant de 121 460.66 HT €.
Le présent avenant a pour objet :
1/ la réalisation de travaux supplémentaires (points d’eau, assainissement du
terrain, pose de garde-corps, fond de forme et caniveau) pour un montant HT de
16 968.36€
2/ la non réalisation de travaux sur le mur en bois et les glissières de protection
pour un montant de
18 265.00€
Soit une moins value de - 1 296.14€.
Ce qui porte le montant initial du marché à la somme de
120 164.52€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE l’avenant N°01 en moins-value présenté par l’entreprise GRAVIER BTP,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.
Point N°10 : base de loisirs – avenant N°01 – PF ETANCHEITE
M. le Maire donne la parole à M. MANOURY .
Celui-ci rappelle au conseil municipal que l’entreprise PF ETANCHEITE est titulaire
du lot N°06 « ETANCHEITE » pour un montant initial de 47 414.71€ ht.
Le présent avenant en plus-value a pour objet le remplacement de dalles par des
dalles en Grès Cérame pour un montant de
1 154.33€ ht.
Ce qui porte le montant initial du marché à la somme de 48 569.04€
ht.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant N°01 en plus-value de l’entreprise PF ETANCHEITE
AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.
FONCIER AGRICOLE
Point N°11 : mise en place de contrats de prêt à usage gratuit sur les
terrains agricoles communaux
M. le Maire rappelle au conseil municipal les différentes négociations entreprises
avec les agriculteurs qui occupent des parcelles communales, avec le soutien du
GIDA.
Les parcelles communales, y compris celles en alpage sont exploitées par
plusieurs agriculteurs sans contrat écrit ni fermage.
Il est donc proposé au conseil municipal de décider de formaliser l’exploitation de
ces parcelles par la conclusion de prêts d’usage gratuit avec les agriculteurs
exploitants.
Après avoir pris connaissance de projet de convention, le conseil
municipal à l’unanimité :
CM du 27.02.2019 Page N°9 Compte-rendu DECIDE de formaliser l’exploitation des terrains communaux par des contrats de
prêts à usage gratuit après que M. le Maire se soit assuré de sa conformité avec
les dispositions de la PAC et de la mention de l’adhésion à l’association des
irrigants.
APPROUVE la conclusion de ces prêts à usage gratuit au profit des emprunteurs
suivants :
Groupement Pastoral d’Aussois, GAEC de Plan Sec, GAEC du Grand Chatelard,
Sylvain COLLY, Jean-Michel ARNAUD, Daniel FRESSARD, Guy LATHOUD, Roland et
Muriel FRESSARD, Nathalie CHOISEAU – Les Anes d’Oè, Pierre-Yves COLLY et
Sébastien BOIS.
ADOPTE les termes des contrats de prêt à usage gratuit,
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de prêts à usage gratuit proposés
ainsi que tous les documents afférents.
AFFAIRES FONCIERES
Point N°12 : vente à Mme Juliette BERMOND d’un délaissé de voirie
Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame BERMOND Juliette Eliane pour l’achat du délaissé de voirie jouxtant sa propriété Route de Cottériat et appartenant à la Commune d’AUSSOIS.
Monsieur le Maire propose la vente de ce terrain, situé section D, lieudit « Sous l’Eglise », d’une superficie de 83 m² au prix de 115.00 € le m², toutes indemnités comprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix Pour et 03 Abstentions,
- Décide de vendre à Madame BERMOND Juliette Eliane le délaissé de voirie jouxtant sa propriété Route de Cottériat, section D, lieudit « Sous l’Eglise », d’une superficie de 83 m² au prix de 115.00 € le m², soit pour un montant global et forfaitaire de 9 545.00 €.
Les frais afférents à cette transaction sont à la charge de Mme BERMOND.
Point N°13 : cession gratuite d’une partie de parcelle à la commune
d’AUSSOIS
M. le Maire rappelle au conseil municipal que dans le courant du printemps les
travaux de Rue d’En haut doivent être réalisés.
Dans le cadre de ce chantier, les copropriétaires des parcelles D, N°871 et 3330
ont manifesté leur intention de céder à la commune pour l’euro symbolique une
petite partie de terrain qui longe le bâtiment sis parcelle D, N°871.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, dans
l’attente du document d’arpentage,
ACCEPTE la cession de terrain à l’euro symbolique proposée par les
copropriétaires des parcelles D, 871 et 3330,
DIT que la commune prendra en charge les frais notariés liés à cette cession à
l’euro symbolique,
DIT que ce dossier ne sera transmis au notaire que lorsque le document
d’arpentage aura été dressé, signé et remis à la commune ainsi que le procès-
verbal de l’assemblée générale de la copropriété attestant de l’accord sur cette
cession.
URBANISME
CM du 27.02.2019 Page N°10 Compte-rendu Point N°14 : autorisation de surplomb du domaine public
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que M. Laurent DE GIORGIO et
Mme Audrey DE GIORGIO, restaurent actuellement la maison dont ils sont
propriétaires, située Rue de l’Artisanat.
Il fait part du courrier de M. et Mme DE GIORGIO souhaitant réaliser un balcon sur la façade Nord-Est de leur bâtiment. Ces travaux laissent apparaître un surplomb du domaine public.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le surplomb du domaine public, eu égard la hauteur du bâtiment, n’est pas de nature à entraîner un danger pour la circulation des piétons, cycles et automobilistes. A la suite de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise le surplomb du domaine public communal par le débord du balcon concernant le projet de M. Laurent DE GIORGIO et Mme Audrey DE GIORGIO, Rue de l’Artisanat.
Ces travaux devront faire l’objet d’un permis de construire modificatif.
INTERCOMMUNALITE
Point N°15 : opposition au transfert obligatoire de la compétence eau
potable au 1er janvier 2020
Vu la loi N°2015-991 du 07 août 2015 portant organisation territoriale de la
République, et notamment son article 64,
Vu la loi N°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert
des compétences « eau et assainissement » aux communautés de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5214-16,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise,
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la loi du 07 aôut 2015 dite loi
NoTRE prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des
compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.
La loi du 03 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire
des compétences en prévoyant :
1/ D’une part que les communes membres d’une communauté de communes
peuvent s’opposer au transfert de compétences eau potable au 1er janvier 2020
dans la mesure où avant le 1er juillet 2019 au moins 25% des communes
membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population
totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération
rendue exécutoire avant cette date.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert
obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026.
2/ et d’autre-part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »
n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une
compétence facultative des communautés de communes.
En l’espèce, la communauté de communes « Haute Maurienne Vanoise » ne
dispose pas actuellement de la compétence « eau potable ».
CM du 27.02.2019 Page N°11 Compte-rendu Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence « eau potable » à
la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise au 1er janvier 2020, ses
communes membres doivent donc matérialiser avec le 1er juillet 2019 une
minorité de blocage permettant le report au plus tard au 1er janvier 2026 du
transfert de la compétence « eau potable ».
A cette fin, au moins 25% des communes membres de la communauté de
communes Haute Maurienne Vanoise représentant moins de 20% de la
population totale de celle-ci, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet
2019 doivent s’opposer au transfert de la compétence « eau potable ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
13 voix « POUR »
1 voix « CONTRE »
SE PRONONCE contre le transfert à la communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise au 1er janvier 2020 de la compétence « eau potable ».
AUTROISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Point N°16: convention transitoire de gestion pour l’exercice de la
compétence « organisation, encadrement et gestion de la restauration
scolaire, des accueils de loisirs et garderie périscolaire et extrascolaire.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2019, la
communauté de communes Haute Maurienne Vanoise exerce de plein droit la
compétence « organisation, encadrement et gestion de la restauration scolaire,
des accueils de loisirs et garderies périscolaires et extrascolaires. »
Il rappelle également que selon les règles applicables, le transfert de la
compétence entraîne de plein droit le transfert de l’ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à l’organisation de cette
compétence dans le cas présent :
Des locaux et du matériel de la cantine scolaire au sein de la structure « école »,
Du personnel à temps non complet embauché pour ce service,
De l’accueil périscolaire assuré après l’école.
Afin de donner le temps nécessaire à la communauté de communes pour mettre
en place une organisation intégrée et opérationnelle des accueils périscolaires et
extrascolaires sur l’ensemble des communes de son territoire, il convient que
cette dernière puisse s’appuyer sur les services de ses communes membres,
lesquels sont les mieux à même d’assurer les impératifs de continuité et de
sécurité des services sur les territoires communaux.
Prenant acte du transfert de compétence au 1er janvier 2019 et du délai
nécessaire d’organisation, la communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise et la commune d’AUSSOIS s’entendent pour définir les modalités
pratiques d’exercice de la compétence à travers une convention dite
« convention transitoire de gestion. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
8 voix « POUR »
0 voix « CONTRE »
CM du 27.02.2019 Page N°12 Compte-rendu 6 voix « ABSTENTIONS »
VALIDE les termes de la convention transitoire de gestion pour l’exercice de la
compétence « organisation, encadrement et gestion de la restauration scolaire,
des accueils de loisirs et garderies périscolaires et extrascolaires. »
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
RESSOURCES HUMAINES
Point N°17 : convention avec le CDG 73 pour la médecine préventive
M. le Maire indique au conseil municipal que le suivi médical des agents est
actuellement assuré par SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE. Il précise également que
la commune peut demander au Centre Départemental de Gestion de la FPT de la
Savoie d’assurer la mission de Médecine Préventive pour la commune d’AUSSOIS.
Cette mission comprend :
o la surveillance médicale,
o l’action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels,
o et le maintien à l’emploi ou le reclassement.
Aussi, M. le Maire souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion.
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité
du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application
des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion
institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application
des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE la commune d’AUSSOIS à adhérer au service de médecine préventive
du Centre Départemental de Gestion de la Savoie,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine
de Prévention et de santé au travail géré par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale, pour 3 ans à compter du 1er avril 2019 qu’elle figure en
annexe de la présente délibération.
PROJETS FACIM/EDF
CM du 27.02.2019 Page N°13 Compte-rendu M. le Maire présente au conseil municipal le projet de la FACIM et son coût , à
savoir la réalisation et l’installation de 2 photographies géantes des barrages,
près de la Chapelle de la Salette et sur le site de Plan d’Amont. Chacune de ces
photographies, réalisées par un artiste, couterait 2 000€ à la commune.
De l’avis général, ce dossier demande réflexion.
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC/PROJETS
Point N°18 : Avenant N°01 à la DSP Base de Loisirs
M. Bernard DROT demande que les avenants N°01 et 02 à la délégation de
service public « Base de Loisirs » et N°02 à la délégation de service public
« gestion et exploitation du domaine skiable » ne soient pas soumis au vote car
ils présentent de nombreuses incohérences juridiques.
Cependant le conseil municipal après avoir débattu sur le transfert d’une partie
de parcelles à Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise, souhaite
exprimer son vote sur ce point.
Point N°19 : Avenant N°02 à la DSP Base de Loisirs
M. le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2018, la
communauté de commune Haute Maurienne Vanoise exerce la compétence
« Activité de Pleine Nature » et en particulier le VTT. Or, dans le périmètre de la
base de loisirs, il est prévu la réalisation d’un équipement dénommé « Pump
Track ». Cet équipement ludique permettra une pratique différente du VTT.
Aujourd’hui, au regard des statuts de la communauté de communes Haute
Maurienne Vanoise, la réalisation, le financement et l’exploitation de cet
équipement est de la compétence de cet EPCI . En conséquence, il convient de
modifier la délégation de service public et en particulier son article 5 qui
concerne le périmètre (parcelles et surface).
Le conseil municipal par :
5 voix « POUR »
7 voix « CONTRE »
2 abstentions
REJETTE la proposition d’avenant présentée par M. le Maire.
Point N°20 : autorisation de déposer un dossier de DAAP
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 04 mai
2018, il a été décidé que la construction et le financement du nouveau télésiège
destiné à équiper le haut du domaine dans les secteurs de la Randolière et de la
Fournache soient confiés à la SPL Parrachée-Vanoise ainsi que la piste dite de la
Randolière. Aujourd’hui, la SPL Parrachée-Vanoise est en mesure de déposer un
dossier DAAP pour la réalisation de pistes.
Les éléments techniques et les autorisations qui s’y rapportent seront jointes au
dossier de DAAP.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
AUTORISE la SPL Parrachée-Vanoise à déposer pour le compte de la commune
d’AUSSOIS un dossier DAAP pour la réalisation de pistes desservant le haut du
domaine skiable dans les secteurs de la Randolière et la Fournache,
CM du 27.02.2019 Page N°14 Compte-rendu DIT que le Directeur Général de la SPL Parrachée-Vanoise est autorisé à signer
les pièces afférentes à ce dossier.
Point N°21 : compte rendu du représentant de la commune à l’AG
Ce point est reporté à un conseil municipal ultérieur.
FORET
Point N°22 : programme d’entretien ONF de la forêt
M. le Maire informe le conseil municipal que le programme de travaux proposé
par l’ONF pour 2019 est le suivant :
Programme sylvicole (entretien périmètre, parcellaire et piste forestière)
17 420.00€
Programme de travaux touristique (sentiers hors comcom)
2 500.00€
Coupes de bois
96 050.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE le programme de travaux d’entretien te
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.
Point N°23 : intégration de parcelles dans le régime forestier
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de l’Agence
Territoriale ONF de Savoie pour intégrer sous le régime forestier des parcelles
suivantes :
Section N° Surface de la
parcelle
Surface proposée
pour le régime
forestier
Commune d’AUSSOIS 0C 104 0.4380 0.4380 Commune d’AUSSOIS 0C 705 0.7335 0.7335 Commune d’AUSSOIS 0C 1685 1.5758 1.5758
Une surface de 2ha 74a et 73ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
SE PRONONCE CONTRE l’intégration des parcelles N° sous le régime de la forêt
communale soumise au régime forestier.
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
Tour de France 2019 :
M. le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier conjoint avec la commune
d’AVRIEUX a été adressé à ASO pour demander que l’étape ST JEAN DE
MAURIENNE-TIGNE qui doit passer par AUSSOIS emprunte la route des Forts de
l’Esseillon.
CM du 27.02.2019 Page N°15 Compte-rendu L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 :20
CM du 27.02.2019 Page N°16 Compte-rendu