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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 08. 202505DEL08 Aménagement de la Placette de St G de L Fonds de concours de la Communauté
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 08. 202505DEL08 Aménagement de la Placette de St G de L Fonds de concours de la Communauté)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
2025 05 DEL 08
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-cinq, le 1er octobre à 18h30, le Conseil
de la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à
la Halle Viaduc, après convocation légale, sous la
présidence de Madame Emmanuelle GAZEL.
Objet : Aménagement de la Placette en Cœur de Village de St Georges de Luzençon : Fonds de concours de la Communauté
Etaient présents : Yvon BEAUMONT, Christine
BEDEL, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-
Louis CALVET, Didier CARRIERE, Régis
CARTAYRADE, Esther CHUREAU, Arnaud
CURVELIER, Yannick DOULS, Michel DURAND,
Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Gilbert
FAUCHER, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL,
Vincent HERAN, Martine MABILDE, Dominique
MAURY, Marie Eve PANIS, Thierry PEREZ, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Hélène RIVIERE, Alain ROUGET, Nadine TUFFERY.
Etaient absents excusés : Valentin ARTAL, Fabrice COINTOT, Jacques COMMAYRAS, Nathalie FORT, Maguelone GUIBERT, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT, Jean-Pierre MAS, Patrick PES, Philippe RAMONDENC, Lisa SUDRE, Danièle VERGONNIER, Nicolas WOHREL.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Valentin ARTAL à Michel DURAND
- Fabrice COINTOT à Yannick DOULS
- Jacques COMMAYRAS à Dominique MAURY
- Maguelone GUIBERT à Marie Eve PANIS
- Jean Pierre MAS à Thierry PEREZ
- Patrick PES à Aurélie ESON
- Nicolas WOHREL à Séverine PEYRETOUT
- Lisa SUDRE à Bouchra EL MEROUANI
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent HERAN
Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.
Rapporteur de séance : Régis CARTAYRADE.
-----------------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16 V relatif au
versement de fonds de concours entre un établissement public de coopération
intercommunale et ses communes membres ;
Nombre de conseillers :
En exercice 40
Présents 27
Votants 35
Suffrages exprimés 35
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20251001-202505DEL08-DE
Reçu le 02/10/2025
Publié le 07.10.2025 par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2025 05 DEL 08
Acte dématérialisé
Vu la délibération n°2019 1 DEL 4 du conseil de la Communauté du 27 février 2019 relative
au Pacte financier et fiscal de la Communauté et approuvant plus particulièrement le
règlement d’intervention en matière de fonds de concours,
Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2021 04 DEL 011 du 29 avril 2021 portant
sur la du règlement d’intervention de la Communauté en matière de fonds de concours ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition
de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre
2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau
Grands Causses, Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2022 05 DEL 001 du 20
septembre 2022 relative à la maîtrise d’ouvrage déléguée par la Commune de St Georges de
Luzençon à la Communauté pour l’aménagement de la Placette en Cœur de Village de St
Georges de Luzençon ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2025 01 DEL 01 du 4 février 2025
approuvant le budget primitif 2025 ;
-----------
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales et aux délibérations susvisées, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés en suivant les plafonds fixer par le règlement d’intervention de la Communauté en matière de fonds de concours ;
Etant précisé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Dans ce contexte, la Communauté de communes a également entendu organiser, à travers son règlement d’intervention susvisé, les modalités et conditions de versement des fonds de concours au profit de ses communes membres en distinguant les opérations portées en maîtrise d’ouvrage déléguée de celles hors mandat vers la Communauté.
Au terme d’une convention signée entre la commune de St Georges de Luzençon et la Communauté de communes le 15 décembre 2022, la commune a confié en maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté l’opération d’aménagement de la Placette en Cœur de Village de St Georges de Luzençon.
Ainsi, il est proposé d’arrêter la participation financière de la Communauté de communes à ce projet à hauteur de 60 000 €, selon le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant : 2025 05 DEL 08
Acte dématérialisé
Dépenses HT : 650 000 € HT
Recettes :
ETAT (DETR 2024) 155 000 €
Agence de l’eau 57 300 €
Fonds vert 11 460 €
Région 50 000 €
Département 50 000 €
Communauté 60 000 €
Commune de St Georges 266 240 €
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des
membres présents :
1 – Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération susvisée,
2 – Se prononce favorablement sur le versement d’un fonds de concours d’un montant de 60 000 € à la commune de St Georges de Luzençon dans le cadre de l’aménagement de la Placette en Cœur de village de St Georges de Luzençon,
3 – Autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à signer tout acte et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
La Présidente,
Emmanuelle GAZEL
La Présidente,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,