Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 0
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 0
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 2
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - R
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 1
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - A
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 08. 202606DEL08 TPN fonds de concours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 08. 202606DEL08 TPN fonds de concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
2026 06 DEL 08
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 18h30, le
Conseil de la Communauté s'est assemblé en session
ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Attribution des fonds de concours 2026 aux communes, fonds de concours exceptionnel “Eau et Assainissement” et subvention à Aveyron Habitat.
PJ. : Recensement des demandes.
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-
Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES
Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,
DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAZEL
Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH Laaziza,
MAURY Dominique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, RIVIERE Hélène.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX
- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Régis CARTAYRADE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Anne Marie FABIE
- RIVIERE Hélène a donné pouvoir à Claude ASSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Sylvia AMBERGNY
Rapporteur de séance : Florian VICENTE
-----------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 35
Votants 39
Suffrages exprimés 38
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260930-202606DEL08-DE
Reçu le 01/10/2026
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 08
Acte dématérialisé
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L. 5214-16 V relatif
aux conditions de versement des fonds de concours entre un établissement public de
coopération intercommunale et ses communes membres ;
Vu le même code, en particulier ses articles L.5211-36 et L.2311-7 relatifs aux modalités
d’attributions de subventions ;
Vu la délibération n°2019 1 DEL 4 du conseil de la Communauté du 27 février 2019 relative
au Pacte financier et fiscal de la Communauté et approuvant plus particulièrement le règlement
d’intervention en matière de fonds de concours ;
Vu la délibération n°2021 04 DEL 011 du conseil de la Communauté du 29 avril 2021 portant
modification du règlement d’intervention en matière de fonds de concours ;
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition
de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04
décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes
Millau Grands Causses ;
Vu la délibération n° 2025 01 DEL 02 du 4 Février 2025, approuvant la création d’un fonds de
concours exceptionnel eau et assainissement pour accompagner les communes dans la
réalisation de la remise en état de leurs équipements ;
Vu la délibération n° 2026 01 DEL 01 du conseil de la Communauté du 4 Février 2026
approuvant le budget primitif de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;
------------------------------------------------------------------------------------------------------
Par délibérations susvisées le conseil de la Communauté a approuvé son règlement d’attribution des fonds de concours aux projets publics portés par les communes, conformément aux orientations du pacte financier et fiscal, dans le cadre d’une approche territoriale.
- FONDS DE CONCOURS INSTITUTIONNELS :
Le montant des enveloppes des fonds de concours institutionnels, attribués hors opérations sous mandat, se décompose comme suit :
- logements sociaux : 35 000 €
- autre enveloppe : 160 000 €
Conformément au règlement d’attribution, le comité d’agrément composé notamment des membres de la commission Administration Générale s’est réunie le 8 juillet 2026, a examiné les dossiers transmis par les communes et bailleur social recensés dans le tableau ci-dessous :
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 08
Acte dématérialisé
Communes Projets Fonds de concours attribués
AGUESSAC
Mise en sécurité - Création d'un trottoir sur la RD168
en agglomération 3 251.33 €
Installation de deux abris de bus scolaires 1 918.08 €
Travaux de rénovation énergétiques 2eme tranche -
Maison de santé de la Valée du Tarn 10 991.15 €
SAINT GEORGES DE
LUZENCON
Sanitaires du parc de jeux des stades 6 453.00 €
Réparation du clocher de l'église 7 760.06 €
Réfection de la voie communale n°1 - Route de
Luzençon suite aux intempéries de février 2026 3 871.30 €
Mise en place de caméras de vidéoprotection 8 751.60 €
LA CRESSE Travaux de voiries communales Chemin des Canibieres, de Mailhosques, de la Cressette 11 958.00 €
MOSTUEJOULS Travaux d'aménagement du débarcadère du Mas de Lafon 1 388.77 €
RIVIERE SUR TARN Aménagement des espaces publics en Coeur de village du hameau Le Bourg 34 217.10 €
LE ROZIER Restauration d'un pont cassé de la Muse et création d'une passerelle piétonne. 45 000.00 €
Bailleur social Projets Subvention attribuée
AVEYRON HABITAT 3eme tranche Beauregard : démolition 33 logements et reconstruction de 25 logements locatifs sociaux 35 000,00€
La commission susvisée s’est prononcée favorablement pour attribuer les fonds de concours ci-dessus au titre de l’exercice 2026,
* à hauteur de 135 560.39€ sur l’enveloppe de 160 000€.
* à hauteur de 35 000.00€ sur l’enveloppe de 35 000€ (logement sociaux)
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 08
Acte dématérialisé
- FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS "EAU et ASSAINISSEMENT” :
La Communauté a approuvé la création d’un fonds de concours exceptionnel « Eau et Assainissement » de 250 000 € (répartis à hauteur de 180 000 € pour 2025 et 70 000 € pour 2026) afin d’accompagner les communes dans la remise en état de leurs équipements avant le transfert de compétence. Conformément aux priorités définies dans les schémas directeurs, les communes éligibles sont COMPREGNAC, CREISSELS, LA ROQUE SAINTE MARGUERITE, LE ROZIER et MILLAU.
Bien que le transfert de compétences soit devenu facultatif suite aux changements législatifs, la Communauté de communes a souhaité maintenir l’attribution de ce fonds de concours exceptionnel, en soutien à ces communes.
Le comité d’agrément composé notamment des membres de la commission des finances réuni le 8 juillet 2026 a examiné les dossiers transmis par les communes, recensés dans le tableau ci-dessous :
Communes Projets Fonds de concours attribués
CREISSELS Schéma directeur eau et assainissement ISSIS 2nde tranche 2026 14 000.00€
MILLAU Station épuration La Blaquière 32 375.22 €
La commission susvisée s’est prononcée favorablement pour attribuer les fonds de concours ci-dessus au titre de l’exercice 2026, à hauteur de 46 375.22€ € sur l’enveloppe de 70 000€.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à la majorité des
membres présents moins une voix contre de Mme Dalila BELAÏD ARTIS et M Claude ASSIER qui ne prend pas part au vote :
1. Approuve les fonds de concours et la subvention tels que présentés ci- dessus,
2. Autorise Monsieur Le Président ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris signer les conventions et avenants portant attribution des fonds de concours et subvention susvisés.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses