Compte-Rendu - Note de Presentation CA2021

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Compte-Rendu - Note de Presentation CA2021 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Auzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de Presentation CA2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE D’AUZELLLES

Le Bourg

63590 AUZELLES

Tél. 04 73 72 22 56

auzelles.mairie@orange.fr

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.

Une présentation brève et synthétique doit retracer les informations financières essentielles et doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune : www.auzelles.fr

La population de la commune est en augmentation régulière depuis 10 ans. Elle est passée de 349 à 387 habitants (+ 10 %).

Les taux des impôts étant inchangés depuis 1995, le conseil a décidé une progression de 5% en 2021. La commune n’est pas endettée.

1. BUDGET PRINCIPAL

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat de 335 378,83 € se décomposant comme suit : 145 693.83 € (résultats de l’exercice 2021) + 189 685,00 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2021

CHAPITRES CA 2021

011 – Charges à caractère général 96 731.42 € 012 – Charges de Personnel 138 224.86 € 65 – Autres charges de gestion courante 39 677.64 € 66 – Charges financières 0.00 € 67 – Charges exceptionnelles 424.00 € 14 – Atténuations de produits 7 690.24 € 042 – Opérations d’ordre 9 263.37 € TOTAL 292 011.53 €

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 292 011.53 €. En baisse de 0.57 % par rapport à 2020.

Les charges à caractère général ont augmenté de 4.13 % : les principales hausses concernent les carburants, les fournitures d’entretien (nettoyants tags, colle panneaux d'affichage et marches en bois mairie), les fournitures de petit équipement (matériaux pour panneaux d’affichage), l’entretien et réparation autres bâtiments (rénovation T1 gauche), l’entretien et réparation des matériels roulants, la maintenance du photocopieur et les autres services extérieurs (transport piscine et heures cantine).Par contre, ont diminué, les vêtements de travail (-29.44 %), les fournitures administratives (–29.84 %), l’entretien et réparation des bâtiments publics (-86.07 %), l’entretien et réparation des bois et forêts (travaux ONF dans les sections -47.29 %), les primes d’assurance suite à la renégociation du contrat et les taxes foncières (-10.65%).

Exceptionnellement, les charges de personnel sont en diminution de 2.11 % (secrétaire de mairie mise à disposition de la commune de Brousse, 60 heures en 2020). Services techniques : 2 postes de 35 heures et 1 poste de 6 heures. Service administratif : 1 poste de 35 heures avec un agent à temps partiel (90%) soit 31 heures 30.

Les autres charges de gestion courante sont stables (+0.65 %). La diminution des subventions aux associations est due à la mise en place d’une condition d’organisation d’un évènement ouvert au public et à l’annulation des sorties scolaires.

Il n’y a eu aucune charge financière en 2021 (suppression de la ligne de trésorerie, pas d’emprunt), Les charges exceptionnelles ont été de 424 € du fait d’une annulation d’un titre antérieur (redevance d’occupation du domaine public).

Les atténuations de produits ont progressé de 24.83 %. Il s’agit de reversement à la Communauté de communes des attributions de compensation (compensation taxe professionnelle + 3 744.28, SPANC - 572.80 €, SDIS – 7 721.19 €, frais généraux – 1 611 €, service de repas à domicile – 1 529.53 € = - 7 690.24 €).

Les opérations d’ordre ont baissé de 33.86 % (cession saleuse en 2020). La dotation aux amortissements a augmenté de 30.18 % (enfouissement des réseaux aux Gruns).

• Recettes :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE – ANNEE 2021

CHAPITRES CA 2021

013 – Atténuations de charges 123.00 € 70 – Produits des services 132 561.45 € 73 – Impôts et taxes 101 743.81 € 74 – Dotations et participations 175 514.34 € 75 – Autres produits de gestion courante 26 045.10 € 76 – Produits financiers 0.00 € 77 – Produits exceptionnels 1 717.66 € 78 – Reprises sur provisions 0.00 € 042 – Opérations d’ordre 0.00 € 002 – Résultat antérieur 189 685.00 € TOTAL 627 390.36 €

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 627 390.36 €. En hausse de 24.21 % par rapport à 2020. Cette évolution est due principalement à la hausse des ventes de bois (+67.64%) et de l’excédent reporté.

Le montant des impôts (chapitre 73) est en progression de 8.96 %. Les taux des taxes foncières ont été augmentés de 5 %.

Les dotations de l’Etat (chapitre 74) sont en légère diminution de 0.40 %. La dotation de solidarité rurale a augmenté de 5.12 %.

Le montant des locations (appartements et salle des fêtes) (chapitre 75) a augmenté de 3.27 % du fait de l’occupation de l’ensemble des appartements quasiment toute l’année. L’URSSAF a procédé à un versement de trop perçu de 123 €.

Les produits exceptionnels ont diminué de 2.43 % (remboursement la Poste pour l’adressage et de GROUPAMA des frais de justice).

L’excédent de fonctionnement est de 335 378.83 €, en hausse de 58.64 % du fait principalement de la hausse de l’excédent reporté (+80.35 %).B. Section d’investissement :

A la clôture de l’exercice de 2021, le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent de 18 860.63 €. (déficit de 17 728.18 € en 2020)

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 39 749.68 € (- 68.45 %). De nombreux travaux prévus n’ont pas été réalisés en 2021 : achat d’une étrave et des chaines, rénovation des WC publics, réfection de la toiture de la sacristie, panneaux adressage…

Les principaux investissements de l’année 2021 ont été les suivants :

- Achat du terrain de Mme LAROCHE : 8 000 €

- Prestation de la Poste pour l’adressage : 6 480 €

- Mur du parking mairie

• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 58 610.31 €. (- 45.85 %)

Les principales recettes d’investissements de l’année 2021 ont été les suivantes : - Subvention voirie 2020 DETR : 9 629 €

- Subvention conseil départemental toiture sacristie : 4 655 €

- FCTVA (remboursement TVA) : 12 135.63 €

L’ensemble du budget présente donc un excédent de 354 239.46 € (+ 192.34 %).

2. BUDGET ASSAINISSEMENT

A. Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2021, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un résultat de 1 560.13 € se décomposant comme suit : 324.35 € (résultats de l’exercice 2021) + 1 235.78 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 7 843 €. Elles sont stables (- 0.72 %) par rapport à 2020.

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 9 403.43 €. Elles sont en hausse de 2.93 %

L’excédent de fonctionnement est en hausse de 26.25 %, à 1 560.13 €

B. Section d’investissement :

A la clôture de l’exercice de 2021, le compte administratif du budget assainissement fait apparaître un excédent de 44 623.56 € (+ 9.27 %).

• Dépenses :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 3 809 € (- 19.20 %) : amortissements des subventions et remplacement d’une pompe de relevage en 2020.• Recettes :

Les recettes d’investissement se sont élevées à 48 432.56 € (+ 6.32 %) : amortissement des travaux et excédent antérieur reporté.

L’excédent d’investissement progresse de 9.37 % à 44 623.56 €, du fait de l’accumulation des amortissements.

L’excédent de l’ensemble est de 46 183.69 €, en augmentation de 9.77 %.

3. BUDGET CCAS

Section de fonctionnement :

A la clôture de l’exercice de 2021, le compte administratif du budget CCAS fait apparaître un résultat de 804.21 € se décomposant comme suit : - 2 420.82 € (résultats de l’exercice 2021) + 3 225.03 € (résultats antérieurs).

• Dépenses :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 2 420.82 €. En baisse de 52.06 % par rapport à 2020.

Cette baisse est due au transfert de la compétence portage de repas à domicile à la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez.

• Recettes :

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 3 225.03 €. En baisse de 61.03 %. Aucun don n’a été perçu. Il n’y a pas eu de versement de subvention du budget communal.

L’excédent de fonctionnement est en baisse de 75.06 %, à 804.21 €.