Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 juillet 2015

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 juillet 2015 Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 6 juillet 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, _______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 1/19

SÉANCE DU 6 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze le six juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de CHAVANOD, dûment convoqué le vingt-six juin deux mille quinze, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur René DESILLE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : M. René DESILLE, Maire – M. Franck BOGEY, M me Monique GRILLET, M. Claude NAPARSTEK, M me Eliane GRANCHAMP et M. Alain DESHAIRES, Adjoints au Maire – M me Anne MONFORT – M me Carole ANGONA – M. Jacques BUISSON – M me Marie-France NOVEL – M. Fabrice RAVOIRE – M. Eric TOCCANIER – M me Corinne DOUSSAN – M. Patrice BEAUQUIS – M me Marie-Christine TAPPONNIER – M. Jean-Rolland FONTANA

Excusé(s)

ou ayant donné procuration :

M. Laurent ROTH (pouvoir à M. Franck BOGEY)

Absent(s) : M me Sandrine BOUVIER DEBRECKY – M me Elisabeth PALHEIRO

Secrétaire de séance : Il a été désigné M me Marie-France NOVEL

Lecture est donnée du procès-verbal de la séance précédente du 8 juin 2015, qui est approuvé sans réserve, ni observation.

A cette occasion, M. le Maire informe des suites des délibérations adoptées :

- il a nommé M me Isabelle MEGARD, actuellement architecte conseil pour la Commune pour les autorisations d’urbanisme, et M. Bernard LEMAIRE, architecte conseil pour la Communauté de l’agglomération d’ANNECY pour les autorisations d’urbanisme dans le Parc d’activités économiques « Altaïs », comme représentants des architectes et maîtres d’œuvre au sein du jury de concours pour le projet de futur(e)s mairie, bibliothèque, auditorium et place publique, à bâtir et aménager au cœur de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Crêt d’Esty (délibération n°D-2015-106) ;

- il a nommé M. l’abbé Jean-Marie DUCROZ, prêtre auxiliaire en résidence au presbytère de CHAVANOD, en qualité de gardien de l’église (délibération n°D-2015-112) ;

- la Fédération française de football a attribué une première subvention à la Commune, de 5.000 € pour la partie de l’opération de création du terrain de jeu synthétique au stade, relative à sa sécurisation (clôture, pare-ballon, main courante, abris de touche…) [délibération n°D-2015-70 du 23 mars 2015].

_____

Puis, conformément au code général des collectivités territoriales, M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des décisions qu’il a eu à prendre, dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées, savoir :

* le 11 juin 2015 :

D-2015-114 – Renonciation au droit de préemption urbain

D-2015-115 – Aménagement du préau de la mairie-annexe en local de stockage pour le matériel des fêtes

D-2015-116 – Acquisition de 8 tables CARELIE et de 32 chaises CORALY supplémentaires pour le restaurant scolaire

D-2015-117 – Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’urgence de confortement de l’impasse de la thuilière (VC 33)

D-2015-118 – Complément d’indemnisation des réparations du poteau incendie n°ch51bis suite à l’accident routier du 17 février 2014

D-2015-119 – Système d’arrosage semi-automatique robotisé du terrain d’honneur du stade

D-2015-120 – Acquisition d’une imprimante HP jet d’encre à impression format A3_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 2/19

O RDRE DU J OUR :

D-2015-120 bis – Remise en état de la route de Belleville (VC 5) à la suite des intempéries du 1° mai 2015

D-2015-121 – Sous-traitance des postes « électricité et éclairage », d’une part, « clôtures, pare-ballon et main courante », d’autre part, des travaux de création d’un terrain de jeu en gazon synthétique au stade municipal

D-2015-122 – Création d’un nouveau site Internet de la Commune

D-2015-123 – Projet de nouveau logo symbolisant la Commune

D-2015-124 – Acquisition de la parcelle C 2994

D-2015-125 – Modification des modalités de vente des coupes de bois dans la forêt communale pour 2015

D-2015-126 – Avis sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de LOVAGNY

D-2015-127 – Réduction de la quotité horaire annualisée des 1°, 2°, 5°, 6° et 7° emplois d’agent de service polyvalent

D-2015-128 – Création d’un emploi de coordonnateur périscolaire

D-2015-129 – Utilisation des locaux scolaires pour le centre aéré 2015 de l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD

D-2015-130 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur les exercices comptables 2011 à 2014

D-2015-131 – Attribution d’une subvention affectée à la fanfare du 27° Bataillon de chasseurs alpins pour financer le flocage de son bus aux couleurs du régiment avec le logo de la Commune

Délibération 2015-120 REMISE EN ÉTAT DE LA ROUTE DE BELLEVILLE (VC 5) À LA SUITE DES INTEMPÉRIES DU 1° MAI 2015

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 9 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire et du Premier Adjoint au Maire délégué aux travaux :

A la suite des fortes pluies tombées le week-end du 1 er au 4 mai 2015, la route de Belleville pour sa portion entre le village des « Côtes » et celui de « Belleville bas » a été très fortement endommagée (effondrement pour partie). La voie a été sécurisée avec un rétrécissement de chaussée et une limitation de tonnage et des sondages ont été effectués avant travaux.

Une étude géotechnique a été commandée, courant juin 2015, qui préconise la réalisation des travaux suivants /

- mise en œuvre d’un soutènement sur la longueur des 35 mètres touchés par l’effondrement. Ce soutènement se présenterait sous la forme d’une paroi cloutée assise sur la ligne de molasse identifiée. La hauteur de cette paroi fluctuerait entre 3 et 5,20 mètres ;

- renforcement avec des clous auto-foreurs fichés dans des matériaux durs (banc de molasse), pour soutenir cette paroi cloutée ;

- à l’interface de la ligne de molasse, mise en place de matériaux drainants pour assurer la collecte des eaux souterraines, avec des drains subhorizontaux devant permettre également d’évacuer une partie des eaux souterraines et complément par un réseau de drainage inférieur pour ce qui concerne le réseau d’eaux pluviales cheminant le long de la route de Belleville ;

- en pied de talus, au droit du collecteur d’eaux pluviales actuel, mise en place d’un un caniveau de type CC1 pour récupérer les eaux de ruissellement issues des parties boisées en amont de la route de Belleville ;

- en amont du secteur identifié ci-dessus, traitement des arrivées d’eaux souterraines. En effet, le géotechnicien a identifié des circulations d’eaux souterraines et un réseau de collecte inefficient en amont de la zone fragilisée. C’est pourquoi des drains subhorizontaux devraient également être mis en œuvre ainsi qu’un système de drainage pour compléter la collecte des eaux de surface._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 3/19

Après consultation d’entreprises spécialisées, c’est l’offre de l’entreprise MITHIEUX qui a été jugée la mieux-disante, pour un coût total de travaux de 238.272 €. Pour les financer, il pourrait être envisagé de décaler d’autres opérations sur l’an prochain, afin d’opérer les virements de crédits nécessaires à cette dépense.

CHAVANOD n’étant par ailleurs pas la seule commune touchée par ces intempéries, l’Etat et le Département ont décidé de débloquer des fonds pour aider les collectivités à financer les grosses réparations qui en découlent. Aussi, il est proposé de solliciter une telle aide financière pour la remise en état de la route de Belleville.



SUR le rapport du Maire et du Premier Adjoint au Maire délégué aux travaux, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU le code des marchés publics,

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre,

VU le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, SUITE aux intempéries survenues le week-end du 1 er au 3 mai 2015, au cours duquel de fortes pluies se sont abattues notamment à CHAVANOD, causant un effondrement partiel de la section de la voie communale n°5 comprise après son carrefour avec la voie communale n°21 et avant la traversée du village de « Belleville Bas », VU le rapport du géotechnicien mandaté à cette suite,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est commandé les travaux de remise en état de la section de la voie communale n°5, dite route de Belleville, actuellement effondrée sur une demi-chaussée par suite des intempéries des 1° / 3 mai 2015. Ceux-ci consistent en la réalisation d’une paroi cloutée assise sur la ligne de molasse, sur toute la longueur de 35 m. de la section affaissée de la voie, ainsi que la reprise du réseau de drains servant à la collecte des eaux souterraines, en amont et aval des lieux (cheminement le long de la route et pied de talus).

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise MITHIEUX, pour un montant total de prestations égal à la somme de cent quatre-vingt-sept mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et quatre-vingts centimes (187.789,80 €) entendue hors taxes. Monsieur le Maire est autorisé signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 3 : I. Il est décidé de faire appel à un maître d’œuvre privé, pour réaliser les présents travaux.

II. Il est retenu pour ce faire l’entreprise CABINET LONGERAY, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de dix mille sept cent soixante-dix euros (10.770,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 4 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget général 2015 : – compte 2151 « réseaux de voirie »

– programme 2015 n°25-2015 « aménagement route de Belleville (VC 5) ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000005-VOIRIE-1859.

ART. 5 : La Commune sollicite une subvention auprès de l’Etat, au titre du fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques.

ART. 6 : La Commune sollicite une subvention auprès du Département de haute Savoie, au titre du fonds spécial mis en place à l’occasion des inondations du 1 er mai 2015.

ART. 7 : Le plan de financement de l’opération est arrêté comme suit, savoir : – dépenses totales HT : 198.560 €

 travaux : 198.560 €

– recettes totales : 198.560

 subvention espérée de l’Etat : 40.000 €

 subvention espérée du Département : 40.000 €

 autofinancement : 118.560 €_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 4/19

Délibération 2015-121 SOUS-TRAITANCE DES POSTES « ÉLECTRICITÉ ET ÉCLAIRAGE », D’UNE PART, « CLÔTURES, PARE-BALLON ET MAIN COURANTE », D’AUTRE PART, DES TRAVAUX DE CRÉATION D’UN TERRAIN DE JEU EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU STADE MUNICIPAL

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le Conseil Municipal a attribué, le 27 avril 2015, le marché de travaux de création du terrain de jeu synthétique au stade, à l’entreprise unique TARVEL, pour un montant total de 657.332,46 €.

Cette entreprise souhaite sous-traiter

1° à l’entreprise EPSIG la partie de ces travaux relatifs à l’éclairage et l’électricité, à hauteur de 92.854,44 € ;

2° et à l’entreprise C’CLOT la partie de ces travaux relatifs à la clôture, portails et portillons, au pare-ballons, et à la pose de la main courante, à hauteur de 60.000,00 €.

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure deux marchés de sous-traitance, soumis à l’accord préalable du Conseil Municipal.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU sa délibération n°D-2015-86 du 27 avril 2015, portant travaux de création d’un terrain de jeu en gazon synthétique au stade municipal

VU la demande de l’entreprise TARVEL du 11 juin 2015, sollicitant de pouvoir sous-traiter la partie des travaux relative à l’électricité et à l’éclairage, pour la création d’un terrain de jeu en gazon synthétique, dont elle est attributaire aux termes de la délibération n°D-2015-86 susvisée, au profit de l’entreprise EPSIG,

VU la demande de l’entreprise TARVEL du 15 juin 2015, sollicitant de pouvoir sous-traiter la partie des travaux relative à la clôture, portails et portillons, au pare-ballons et à la main courante, pour la création d’un terrain de jeu en gazon synthétique, dont elle est attributaire aux termes de la délibération n°D-2015-86 susvisée, au profit de l’entreprise C’CLOT,

ADOPTE

ART. 1° : L’acte de sous-traitance de la part relative à l’électricité et à l’éclairage du marché de travaux de création d’un terrain de jeu en gazon synthétique, attribuée à l’entreprise TARVEL et sous-traitée désormais à l’entreprise EPSIG, est accepté.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : L’acte de sous-traitance de la part relative à la clôture, portails et portillons, au pare-ballons et à la main courante du marché de travaux de création d’un terrain de jeu en gazon synthétique, attribuée à l’entreprise TARVEL et sous-traitée désormais à l’entreprise C’CLOT, est accepté.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La délibération n°D-2015-86 susvisée est modifiée en conséquence.

Délibération 2015-122 CRÉATION D’UN NOUVEAU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 5/19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport de l’Adjointe au Maire déléguée à la communication et à la vie sociale :

Le site Internet actuel de la Commune a été créé en 2007.

Compte tenu que cela fait désormais presque 10 ans qu’il est en service et que les fonctionnalités de ce type d’outil, mais aussi les pratiques de la population en matière de technologies de l’information et de la communication ont profondément évolué, il a semblé nécessaire d’améliorer le site ans sa conception et son ergonomie. Son architecture serait ainsi entièrement revue, avec de nouvelles fonctionnalités et rubriques et aussi des liens améliorés vers les autres sites institutionnels et associatifs.

Parallèlement au site Internet, la Commune s’est dotée de l’actuel logo de CHAVANOD en 2003.

Là aussi, il a paru nécessaire de faire évoluer cette symbolique de la Commune. Ce nouveau logo serait couplé avec une nouvelle charte graphique pour la communication à travers le Flash Infos.

Pour ces deux missions, il est proposé de faire appel à l’agence ALTIMAX, pour un coût de prestations négocié à 11.160 € pour le site et à 2.934 € pour le logo + la charte graphique.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

1° - d’accepter que soit conçu un nouveau site Internet mieux adapté à l’époque ;

2° - d’accepter le projet de concevoir un nouveau logo (et une charte graphique nouvelle pour le Flash Infos) – étant précisé que le logo final fera l’objet d’une nouvelle délibération, le moment venu ;

3° - de retenir l’entreprise ALTIMAX pour ces deux prestations, pour le prix convenu – les crédits nécessaires étant inscrits au Budget 2015.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics,

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, CONSIDÉRANT la création, en février 2007, du site Internet actuel de la Commune, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé la création d’un nouveau site Internet de la Commune, en remplacement de celui existant, en vue d’accroître et d’améliorer le développement de l’information municipale.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ALTIMAX, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget général 2015 : – compte 2051 « concessions et droits similaires »

– programme 2015 n°12-2015 « site Internet ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le numéro 000000194-EQUIPEMENT-2015.

Délibération 2015-123 PROJET DE NOUVEAU LOGO SYMBOLISANT LA COMMUNE

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 6/19

SUR le rapport de l’Adjointe au Maire déléguée à la communication et à la vie sociale :

(couplé avec le rapport sur la délibération n°D-2015-122)



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la propriété intellectuelle,

VU le code des marchés publics,

VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, CONSIDÉRANT l’adoption en septembre 2003 du logo actuel pour symboliser la Commune, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé la refonte du logo devant symboliser la Commune de CHAVANOD. La présente refonte sera couplée avec la définition d’une nouvelle charte graphique pour les supports écrits de l’information municipale.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise ALTIMAX, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de deux mille quatre cent quarante-cinq euros (2.445,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget général 2015 : – compte 2051 « concessions et droits similaires »

– programme 2015 n°13-2015 « logo Chavanod ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le numéro 000000195-EQUIPEMENT-2015.

Délibération 2015-124 ACQUISITION DE LA PARCELLE C 2994

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 27 août 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

La Commune a négocié avec M. Martial DEPOLLIER pour régulariser l’emprise du chemin de l’Emelie, qui empiète actuellement sur son terrain cadastré C n°781. Il est ainsi convenu de lui acheter les 62 m² correspondants, au prix de 80 € le m², soit 4.960 € pour le tout.

L’acte d’achat serait passé en la forme administrative.

Il est proposé en conséquence au Conseil Municipal de décider l’achat de cette portion de terrain de 62 m² au prix de 4.960€, pour régulariser l’emprise du chemin de l’Emelie.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 1986 modifié, relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

VU sa délibération n°D-2015-14 du 2 février 2015, portant dénomination des voies et places publiques de CHAVANOD et renumérotation de certaines d’entre elles,

VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, VU l’accord oral intervenu avec M. Martial DEPOLLIER, le 25 juin 2015, CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser la propriété de l’assiette de la voie communale n°17 dans son tracé actuel,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 7/19

ADOPTE

ART. 1° : La Commune décide d’acquérir de M. Martial DEPOLLIER la parcelle à CHAVANOD lieudit « Emelie » section C sous le numéro 2994, d’une contenance de 62 m².

ART. 2 : La vente de la présente parcelle est conclue moyennant le prix principal de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- €).

Les frais d’acte et de ses suites seront à la charge de la Commune.

ART. 3 : La présente vente sera dressée par acte authentique reçu en la forme administrative. Madame ou Monsieur l’un des Adjoints au Maire est autorisé(e) à représenter la Commune et à signer l’acte pour le compte de celle-ci.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget général 2015 : – compte 2112 « terrain de voirie »

– programme permanent n°01 « acquisitions foncières ».

La présente parcelle sera référencée à l’Inventaire communal sous le numéro 000000197-TERRAIN-2015.

Délibération 2015-125 MODIFICATION DES MODALITÉS DE VENTE DES COUPES DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE POUR 2015

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire et de l’Adjoint au Maire délégué au patrimoine et à l’environnement :

Le 27 octobre 2014, le Conseil Municipal a donné son feu vert à la proposition de l’Office national des forêts (ONF) de vendre les bois qui devaient être coupés en 2015 dans le canton forestier de « La Tine » secteur de « Charbonnière ». Elle devait être organisée sous la forme d’une « vente par exploitation groupée », qui implique une valorisation des bois par l’ONF (travail de repérage et de mise en valeur) avant leur mise en vente.

Finalement, l’ONF a transigé avec l’entreprise forestière CHAPPELUZ pour l’essentiel de ces bois, sous la forme d’une « vente en bloc et sur pied », qui laisse leur valorisation directement à l’entreprise et qui diminue donc l’intervention et le savoir-faire de l’ONF (qui, de ce fait, diminue ses honoraires sur la vente).

Pour que cette vente, selon cette nouvelle modalité, puisse être finalisée, il est nécessaire, pour l’ONF, que le Conseil Municipal modifie son autorisation du 27 octobre 2014 en permettant la vente « en bloc et sur pied » plutôt que par « exploitation groupée ».



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code forestier,

VU sa délibération n°2008-86 du 13 octobre 2008, portant programme d’aménagement de la forêt communale pour 2008- 2022,

VU sa délibération n°D-2014-92 du 27 octobre 2014, portant coupes de bois dans la forêt communale pour 2015, VU la proposition de l’Office national des forêts du 18 juin 2015 de procéder à la vente des bois communaux, non plus sous forme de vente en exploitation groupée, mais en bloc et sur pied,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé que la vente des bois devant être coupés au titre du programme 2015 sera réalisée en bloc et sur pied.

ART. 2 : La délibération n°D-2014-92 susvisée est modifiée en conséquence._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 8/19

Délibération 2015-126 AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LOVAGNY

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Le Conseil Municipal a demandé, le 8 juin 2015, à pouvoir être associé à la procédure de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de LOVAGNY.

Cette Commune a, entre temps, fait savoir qu’elle ne prévoyait pas de réunion des Personnes publiques associées (dont fait partie CHAVANOD), mais que ces dernières étaient simplement invitées, au vu du dossier de projet de modification, à faire connaître leur avis, pour qu’il soit transcrit au registre d’enquête publique, qui a lieu depuis le 8 juin 2015 et jusqu’au 10 juillet 2015.

Il est rappelé que ce projet de modification porte sur :

- l’adaptation de certaines dispositions du règlement, à la suite du constat de certaines difficultés d’application et d’interprétation ;

- la mise en place de phasages possibles dans l’urbanisation des secteurs couverts par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), spécialement les secteurs de « La Ferme » (sous la croix des Tâtes) ; « Sous la Potion » (en- dessous de l’église) ; « Les Chézards » (en montant à la Montagne d’Age) ; au chef-lieu (en face de la mairie) ; aux « Tâtes » (en-dessous de l’ancienne maison DAUVERGNE) ;

- l’extension des activités possibles en zone Nc du bas de la Commune (secteur de la carrière) en permettant aussi le déploiement d’activités connexes à l’exploitation de carrière (traitement de matériaux, de concassage, de centrale à béton…) ;

- et l’extension de la zone Ntc (entre le château et les Gorges du Fier), qui n’autorise aujourd’hui que les campings, pour permettre également d’autres activités de plein-air, tels que practice de golf, parcours de santé, base de loisirs…

Ses impacts étant sans conséquence sur CHAVANOD, il est proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable sur le projet de modification, sans remarque ni observation.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU sa délibération n°D-2015-109 du 8 juin 2015, portant association à la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de LOVAGNY,

VU l’arrêté n°2015-31 de Monsieur le Maire de LOVAGNY du 19 mai 2015, portant ouverture de l’enquête publique pour la modification n°1 du Plan local d’urbanisme de LOVAGNY,

CONSIDÉRANT que le projet de cette modification a pour objets d’adapter certaines dispositions du règlement, à la suite du constat de plusieurs difficultés d’application et d’interprétation ; de mettre en place des phasages possibles dans l’urbanisation des secteurs couverts par une Orientation d’aménagement et de programmation (OAP), spécialement les secteurs de « La Ferme » (sous la croix des Tâtes) ; « Sous la Potion » (en-dessous de l’église), aux « Chézards » (en montant à la Montagne d’Age), au chef-lieu (en face de la mairie) ou encore aux « Tâtes » (en-dessous de l’ancienne maison DAUVERGNE) ; d’étendre les activités possibles en zone Nc du bas de la Commune (secteur de la carrière) en permettant aussi le déploiement d’activités connexes à l’exploitation de carrière (traitement de matériaux, de concassage, de centrale à béton…) ; d’étendre enfin la zone Ntc (entre le château et les Gorges du Fier), qui n’autorise aujourd’hui que les campings, pour permettre également d’autres activités de plein-air, tels que practice de golf, parcours de santé, base de loisirs… CONSIDÉRANT que cette modification ne peut qu’impacter très marginalement le territoire de CHAVANOD,

ADOPTE

ART. UNIQUE : Il est rendu un avis favorable au projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme de LOVAGNY._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 9/19

Délibération 2015-127 RÉDUCTION DE LA QUOTITÉ HORAIRE ANNUALISÉE DES 1°, 2°, 5°, 6° ET 7° EMPLOIS D’AGENT DE SERVICE POLYVALENT

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Dans le cadre de la préparation de l’année scolaire 2015/2016, le temps de travail des différents Agents a été revu :

- pour tenir compte du départ en retraite de 2 Agents (13 h. 40 + 17 h. 50 par semaine) ; - pour adopter les nouvelles règles de calcul de l’annualisation du temps de travail qui est en train de se généraliser au niveau national (formule de calcul plus simple et mieux compréhensible) ;

- et à la lumière de la fréquentation réelle de la garderie et du restaurant scolaires, tout au long de l’année écoulée (qui était la première année de mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires) :

Fréquentation moyenne du restaurant scolaire :

LE MIDI 09-14 10-14 11-14 12-14 01-15 02-15 03-15 04-15 05-15 06-15

Maternelles 63 71 63 65 68 70 70 75 65 0 en moyenne par jour

Elémentaires 86 87 82 88 87 88 89 97 88 0 en moyenne par jour

Fréquentation moyenne de la garderie périscolaire :

LE MATIN 09-14 10-14 11-14 12-14 01-15 02-15 03-15 04-15 05-15 06-15

A partir de 7 h 45

Maternelles 6 6 6 5 5 6 6 6 6 0

Elémentaires 7 7 9 7 8 6 8 6 7 0

13 13 15 12 13 12 14 12 13 0 en moyenne par jour

A partir de 8 h

Maternelles 5 4 5 6 5 5 5 4 7 0

Elémentaires 5 4 6 7 5 7 6 5 6 0

10 8 11 12 10 12 11 9 13 0 en moyenne par jour

LE MERCREDI MIDI 09-14 10-14 11-14 12-14 01-15 02-15 03-15 04-15 05-15 06-15

Maternelles 3 3 3 3 4 4 4 5 4 0 en moyenne par jour

Elémentaires 6 3 3 3 4 5 3 4 2 0 en moyenne par jour

9 6 6 6 7 9 6 8 6 0

LE SOIR 09-14 10-14 11-14 12-14 01-15 02-15 03-15 04-15 05-15 06-15

15 h 45 à 16 h 30

Maternelles 33 35 32 32 36 38 37 35 36 0 en moyenne par jour

Elémentaires 52 56 50 55 56 60 58 57 52 0 en moyenne par jour

85 91 82 87 92 98 95 93 88 0

16 h 30 à 17 h

Maternelles 28 30 27 27 32 33 32 31 32 0 en moyenne par jour

Elémentaires 43 48 44 47 49 54 52 50 45 0 en moyenne par jour

70 78 71 75 81 86 84 81 77 0

17 h à 17 h 30

Maternelles 21 23 21 22 25 26 26 24 26 0 en moyenne par jour

Elémentaires 32 37 35 40 39 42 43 39 37 0 en moyenne par jour

53 60 57 62 64 68 68 63 63 0_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 10/19

17 h 30 à 18 h

Maternelles 12 15 11 13 13 15 16 14 17 0 en moyenne par jour

Elémentaires 18 22 19 22 22 23 22 18 20 0 en moyenne par jour

30 38 31 35 35 38 38 32 37 0

18 h à 18 h 30

Maternelles 3 3 3 3 5 3 7 3 5 0 en moyenne par jour

Elémentaires 6 4 6 5 7 4 8 4 6 0 en moyenne par jour

10 7 9 7 12 7 15 7 11 0

Les taux d’encadrement pour le restaurant scolaire (y compris la préparation du matin, y compris le nettoyage des locaux l’après-midi) et de la garderie du matin, du mercredi midi et du soir ont donc été revus (ils avaient été estimés de façon plus importante, en prévision, à l’été 2014).

Parallèlement, l’organisation du ménage des autres locaux que l’école (mairie, mairie annexe, salle polyvalente, WC publics, bibliothèque et vestiaires) a été renforcée pour une meilleure qualité de service et de continuité (pendant les vacances de l’unique Agent chargé de ces missions jusqu’à présent).

Huit postes d’agent de service polyvalent avaient été créés par le Conseil Municipal, le 21 juillet 2014.

Il est proposé en conséquence d’en supprimer deux : à 13 h. 40 et à 11 h. 45. La Commune attend l’avis préalable du Comité technique paritaire (septembre 2015), avant que le Conseil Municipal puisse délibérer sur ces suppressions.

A la place, il est proposé de créer dès à présent un nouveau poste de « coordonnateur périscolaire » qui reprendrait une partie des missions de ces trois emplois (liaison avec le fournisseur des repas, préparation du matin au restaurant, service en salle, nettoyage des locaux de restauration l’après-midi, garderie, ménage de l’école…), auxquelles seraient adjointes une missions de gestion journalière de l’affluence en garderie et au restaurant, parallèlement à la mise en œuvre du nouveau logiciel de gestion périscolaire acquis le 4 février 2015 – et aussi une mission de gestion des stocks de produits d’entretien et de relations avec les fournisseurs (nettoyage des lave-mains, produits et matériels d’entretien, réparateurs des équipements de cuisine…). Et enfin, à qui serait confié l’encadrement de proximité de l’équipe périscolaire (agents spécialisés des écoles maternelles et agents de service polyvalents), ainsi que les relations au quotidien avec les familles et les enseignants.

Il est également proposé de réduire le temps de travail annualisé de cinq des postes restants d’agent de service polyvalent : le premier passerait de 32 h. 30 à 32 h. 20 par semaine ; le deuxième passerait de 32 h. à 30 h. 55 ; le troisième passerait de 24 h. 25 à 24 h. 20 ; le quatrième passerait de 28 h. 50 à 28 h. 30 ; et le cinquième passerait de 27 h. 30 à 24 h. 45. Ces cinq modifications peuvent être prises sans attendre.

Enfin, il est envisagé d’augmenter le temps de travail du cinquième et dernier emploi restant d’agent de service polyvalent, qui absorberait la mission de ménage des locaux scolaires de l’un des trois postes supprimés, et qui passerait ainsi de 17 h. 50 à 21 h. 45. Pour cela, l’avis préalable du Comité technique paritaire est attendu (septembre 2015), avant que le Conseil Municipal puisse délibérer.

Il est donc proposé dans l’immédiat au Conseil Municipal :

1° de diminuer la quotité horaire hebdomadaire annualisée de quatre emplois d’agent de service polyvalent :

- de 32 h. 30 à 32 h. 20

- de 32 h. à 30 h. 55

- de 24 h. 25 à 24 h. 20

- et de 28 h. 50 à 28 h. 30

2° de créer un emploi de coordonnateur périscolaire à temps complet.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU sa délibération n°D-2013-76 du 22 juillet 2013 modifiée, portant création d’un premier emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-65 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un deuxième emploi d’agent de service polyvalent,

VU sa délibération n°D-2014-68 du 21 juillet 2014 modifiée, portant création d’un cinquième emploi d’agent de service polyvalent,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 11/19

VU sa délibération n°D-2014-69 du 21 juillet 2014, portant création d’un sixième emploi d’agent de service polyvalent, VU sa délibération n°D-2014-70 du 21 juillet 2014, portant création d’un septième emploi d’agent de service polyvalent, VU sa délibération n°D-2014-112 du 15 décembre 2014, portant refonte des règles relatives à l’aménagement du temps de travail du personnel communal,

CONSIDÉRANT que les effectifs périscolaires prévisionnels pour l’année scolaire 2015/2016 nécessitent d’ajuster à la baisse le temps de travail de cinq agents de service polyvalents,

ADOPTE

ART. 1° : I. La quotité horaire hebdomadaire du premier emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 32 heures 30 à 32 heures 20 par semaine, avec effet du 1 er septembre 2015.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2013-76 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 2 : I. La quotité horaire hebdomadaire du deuxième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 32 heures à 30 heures 55 par semaine, avec effet du 1 er septembre 2015.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-65 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 3 : I. La quotité horaire hebdomadaire du cinquième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 24 heures 25 à 24 heures 20 par semaine, avec effet du 1 er septembre 2015.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-68 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 4 : I. La quotité horaire hebdomadaire du sixième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 28 heures 50 à 28 heures 30 par semaine, avec effet du 1 er septembre 2015.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-69 susvisé est modifiée en conséquence.

ART. 5 : I. La quotité horaire hebdomadaire du septième emploi d’agent de service polyvalent est diminuée de 27 heures 30 à 24 heures 45 par semaine, avec effet du 1 er septembre 2015.

Cette quotité est annualisée.

II. La délibération n°D-2014-70 susvisé est modifiée en conséquence.

Délibération 2015-128 CRÉATION D’UN EMPLOI DE COORDONNATEUR PÉRISCOLAIRE

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

(couplé avec le rapport sur la délibération n°D-2015-127)



VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 12/19

VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation,

VU sa délibération n°D-2014-112 du 15 décembre 2014, portant refonte des règles relatives à l’aménagement du temps de travail du personnel communal,

ADOPTE

ART. 1° : Il est créé un emploi de coordonnateur périscolaire.

ART. 2 : La quotité horaire hebdomadaire du présent emploi est fixée à temps complet. Cette quotité est annualisée.

ART. 3 : Le présent emploi peut être pourvu par des agents nommés à l’un ou l’autre des grades suivants, savoir : 1° adjoint technique territorial de seconde classe ;

2° adjoint technique territorial de première classe ;

3° adjoint technique territorial principal de seconde classe ;

4° adjoint technique territorial principal de première classe ;

5° agent de maîtrise territorial ;

6° agent de maîtrise territorial principal ;

7° adjoint d’animation territorial de seconde classe ;

8° adjoint d’animation territorial de première classe ;

9° adjoint d’animation territorial principal de seconde classe ;

10° adjoint d’animation territorial principal de première classe.

ART. 4 : Monsieur le Maire est autorisé à pourvoir au présent emploi.

ART. 5 : Les crédits nécessaires seront inscrits annuellement au budget.

ART. 6 : Le tableau des emplois est actualisé comme suit :

Emploi Délibération Quotité horaire Filière Catégorie Grades de recrutement et d’évolution

Directeur général

des Services

Municipaux

Création

Délibération n°D-2013-98

du 30 septembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie A

Catégorie B

- Attaché territorial

- Attaché territorial principal

- Emploi fonctionnel de directeur général des services de

commune de 2.000 habitants et plus

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2 nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

Responsable des

Services Techniques

Création

Délibération n°D-2013-120

du 16 décembre 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière technique

Catégorie B

- Technicien territorial

- Technicien territorial principal de 2 nde classe

- Technicien territorial principal de 1 ère classe

Coordonnateur

périscolaire

Création

Délibération n°D-2015-128

du 6 juillet 2015

Modification(s) :

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Agent de maîtrise territorial

- Agent de maîtrise territorial principal

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

1 er Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2008-6

du 28 janvier 2008

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie B

Catégorie C

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2 nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe

Instructeur

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2008 Temps

Filière administrative

Catégorie B - Rédacteur territorial - Rédacteur territorial principal de 2 nde classe_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 13/19

d’urbanisme Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

complet

Catégorie C

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe

2 ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2000-47

du 26 juin 2000

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie B

Catégorie C

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2 nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe

Assistant

de gestion financière

Création

Délibération n°2012-66

du 1° octobre 2012

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière administrative

Catégorie B

Catégorie C

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2 nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe

3 ème Assistant

de gestion

administrative

Création

Délibération n°D-2014-109

du 15 décembre 2014

Modification(s) :

Temps non

complet

17 h. 30

par semaine

Filière administrative

Catégorie B

Catégorie C

- Rédacteur territorial

- Rédacteur territorial principal de 2 nde classe

- Rédacteur territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial de 1 ère classe

- Adjoint administratif territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint administratif territorial principal de 1 ère classe

1 er Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2005-19

du 29 mars 2005

Modification(s) :

Délibération n°D-2007-40

du 4 juin 2007

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial de 2

nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

2 ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2010-68

du 8 novembre 2010

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial de 2

nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

3 ème Agent technique

polyvalent

Création

Délibération n°D-2013-23

du 4 mars 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière technique

Catégorie C - Adjoint technique territorial de 2

nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

1 er Agent spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2011-56

du 25 juillet 2011

Modification(s) :

Délibération n°D-2013-75

du 22 juillet 2013

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C - Agent territorial spécialisé des E.M. de 1

ère classe

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2 nde cl.

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1 ère cl.

2 ème Agent

spécialisé

des écoles

maternelles

Création

Délibération n°D-2013-78

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-72

du 21 juillet 2014

Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C - Agent territorial spécialisé des E.M. de 1

ère classe

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2 nde cl.

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1 ère cl.

3 ème Agent

spécialisé

Création

Délibération n°D-2014-63

du 21 juillet 2014 Temps

complet

Filière médico-sociale

Catégorie C - Agent territorial spécialisé des E.M. de 1

ère classe

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 2 nde cl._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 14/19

des écoles

maternelles

Filière animation

Catégorie C

- Agent territorial spécialisé des E.M. principal de 1 ère cl.

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

1 er Agent de service

polyvalent

Création

Délibération n°D-2013-76

du 22 juillet 2013

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-64

du 21 juillet 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Temps non

complet

32 h. 20

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

2 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-65

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Temps non

complet

30 h. 55

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

3 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-66

du 21 juillet 2014 Temps non

complet

13 h. 40

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

4 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-67

du 21 juillet 2014 Temps non

complet

17 h. 50

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

5 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-68

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Temps non

complet

24 h. 20

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

6 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-69

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Temps non

complet

28 h. 30

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

Création Filière technique_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 15/19

7 ème Agent de

service polyvalent

Délibération n°D-2014-70

du 21 juillet 2014

Modification(s) :

Délibération n°D-2014-85

du 22 septembre 2014

Délibération n°D-2015-127

du 6 juillet 2015

Temps non

complet

24 h. 45

par semaine

annualisées

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

8 ème Agent de

service polyvalent

Création

Délibération n°D-2014-71

du 21 juillet 2014 Temps non

complet

11 h. 45

par semaine

annualisées

Filière technique

Catégorie C

Filière animation

Catégorie C

- Adjoint technique territorial de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial de 1 ère classe

- Adjoint technique territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial de 1 ère classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 2 nde classe

- Adjoint d’animation territorial principal de 1 ère classe

Délibération 2015-129 UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES POUR LE CENTRE AÉRÉ 2015 DE L’ASSOCIATION « FAMILLES RURALES » DE CHAVANOD

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Comme chaque année, l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD organise son centre aéré pour les enfants de 3 à 11 ans, programmé dans l’enceinte de l’école. Il est ainsi prévu d’occuper :

- les locaux dédiés à la restauration scolaire municipale : salle à manger, cuisine (sauf vestiaire homme et réserve), sanitaires ;

- la salle plurivalente, y compris le local de rangement attenant ;

- la cour d’école maternelle et la cour d’école élémentaire, y compris le local de rangement donnant sur cette dernière ; - la salle de classe maternelle n°3, y compris la salle de sieste attenante ;

- la salle de motricité ;

- la salle de garderie maternelle et la salle de garderie élémentaire, y compris la BCD attenante ; - le bureau du directeur d’école ;

- la tisanerie et l’infirmerie ;

- la salle d’étude (en mezzanine) ;

- et les sanitaires de l’aile maternelle de l’école.

Et aussi que l’équipe du centre aéré puisse utiliser :

- le photocopieur de l’école ;

- les couchettes de la salle de sieste attenante à la salle de classe maternelle n°3 ; - le lave-linge et le sèche-linge du restaurant scolaire ;

- et les équipements de la cuisine du restaurant scolaire.

A noter le projet d’organiser un mini-camp, un soir, sur un terrain du Lycée Agricole. L’Association a donc demandé à pouvoir utiliser les sanitaires et douches de la Salle Polyvalente pour l’hygiène des enfants.

Ce centre aéré a lieu depuis le 6 juillet 2015 et devrait durer (sous réserve d’effectifs suffisants) jusqu’au 14 août 2015 inclus.

Pour permettre d’utiliser les locaux scolaires, il est nécessaire de passer une convention entre la Commune et l’association « Familles Rurales ». Celle-ci vient (seulement) de recevoir un avis favorable préalable du Conseil d’Ecole (obligatoirement consulté), le 19 juin 2015._______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 16/19

Les clauses de cette convention 2015 ayant été reconduites sans changement particulier par rapport à la convention 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à la signer.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de l’action sociale et des familles,

VU le projet d’organisation d’un centre aéré par l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD, dans les locaux de l’école, du 6 juillet 2015 au 14 août 2015,

VU l’avis favorable du Conseil d’Ecole du 19 juin 2015,

VU le projet de convention de mise à disposition des locaux scolaire pour le centre aéré de l’association « Familles Rurales » de l’été 2015,

ADOPTE

ART. UNIQUE : La convention de mise à disposition des locaux scolaire pour le centre aéré de l’association « Familles Rurales » susvisée est approuvée.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite avec l’association « Familles Rurales » de CHAVANOD, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

Délibération 2015-130 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES SUR LES EXERCICES COMPTABLES 2011 À 2014

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

Dans le cadre de la facturation des services périscolaires (restaurant et/ou garderie), il est apparu impossible au Trésor Public de procéder à leur recouvrement auprès de 4 parents :

- 3 factures, pour un total de 40,02 €, avaient été établies en 2011 au nom de M. Franck COMTE (anciennement 104, route de Maclamod). Or, ce débiteur a quitté le département et le Trésor Public n’arrive pas à obtenir sa nouvelle adresse (avec des problèmes d’homonymie pour l’identifier dans un autre département) ;

- 19 factures, pour un total de 834,14 €, avaient été établies entre 2011 et 2013 au nom de Mme Cathy FONTAINE (104, route de Maclamod). Or, cette débitrice a fait l’objet d’une mesure de suivi par la Commission de surendettement, qui a abouti à une décision d’effacement de sa dette envers la Commune (débiteur non prioritaire), le 31 mars 2015 ;

- des frais de recouvrement forcé avaient été mis à la charge de M. Raymond SOLLIER (17, impasse de la Chapelle), à la suite de retard de paiement d’une facture en 2012. S’il a bien payé sa facture au final, il a omis de payer les frais d’impayés, soit 0,02 €. Or, cette somme est trop faible pour pouvoir le poursuivre ;

- des frais de recouvrement forcé avaient été mis à la charge de M. Philippe GROBAUD (33, route du Verger de l’Herbe), à la suite de retard de paiement d’une facture en 2013. S’il a bien payé sa facture au final, il a omis de payer les frais d’impayés, soit 0,60 €. Or, cette somme est trop faible pour pouvoir le poursuivre.

Enfin, le Trésor Public rencontre des difficultés pour recouvrer une redevance de location de la Salle polyvalente, en 2011, due par M. Jean-Luc SBAFFO (17, impasse Chez Dunand), d’un montant de 140 €.

Le Trésorier Municipal propose en conséquence d’admettre en non-valeur toutes ces créances, c’est-à-dire de les annuler d’un point de vue budgétaire, pour l’autoriser à cesser les poursuites contentieuses (sans éteindre totalement la dette pour le cas où les débiteurs revenaient à meilleure fortune pour payer).

Sauf la créance à l’encontre de M. SBAFFO qu’il conviendrait toujours de poursuivre, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre toutes les autres créances en non-valeur :_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 17/19

- celles à l’encontre de M. COMTE, pour 40,02 € qui n’est plus localisable et donc ne peut pas être poursuivi ; - celles à l’encontre de M me FONTAINE, pour 834,14 €, qui ont été effacées par la Commission de surendettement ; - celles de M. SOLLIER, pour 2 centimes, et de M. GROBAUD, pour 60 centimes, qui sont extrêmement faibles.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU le livre des procédures fiscales,

VU le code de la consommation,

VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, VU l’état des taxes et produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Trésorier Municipal pour les exercices 2011 à 2014, et les pièces justificatives produites à son appui,

CONSIDÉRANT le bien-fondé des motifs d’irrécouvrabilité justifiant l’admission en non-valeur des créances ci-après détaillées ; qu’il convient de les admettre comme telle,

ADOPTE

ART. 1° : Les créances ci-après détaillées sont reconnues irrécouvrables et admises non-valeurs, savoir : 1° les titres de recettes n°2011/222, n°2011/363 et n°2011/447, correspondant à trois redevances d’utilisation des services périscolaires au cours de l’année 2011, émises à l’encontre de M. Franck COMTE, pour un montant total de 40,02 €, par suite d’absence de domicile connu ;

2° les titres de recettes n°2011/750, n°2011/847, n°2011/958, n°2011/1062, n°2012/49, n°2012/129, n°2012/222, n°2012/311, n°2012/409, n°2012/489, n°2012/571, n°2012/667, d’une part ; l’article 50 du rôle attaché au titre n°2012/721, l’article 51 du rôle attaché au titre n°2012/733, l’article 48 du rôle attaché au titre n°2012/765, l’article 52 du rôle attaché au titre n°2012/807, l’article 56 du rôle attaché au titre n°2012/831, l’article 54 du rôle attaché au titre n°2012/858, l’article 55 du rôle attaché au titre n°2012/864, l’article 53 du rôle attaché au titre n°2013/14, l’article 54 du rôle attaché au titre n°2013/20, l’article 53 du rôle attaché au titre n°2013/34, l’article 55 du rôle attaché au titre n°2013/50, l’article 57 du rôle attaché au titre n°2013/62, l’article 57 du rôle attaché au titre n°2013/76, l’article 50 du rôle attaché au titre n°2013/118, l’article 49 du rôle attaché au titre n°2013/142, l’article 54 du rôle attaché au titre n°2013/152 et l’article 54 du rôle attaché au titre n°2014/105, correspondant à vingt-neuf redevances d’utilisation des services périscolaires au cours des années 2011 à 2014, émises à l’encontre de M me Cathy FONTAINE, domiciliée sur CHAVANOD, n°104 route de Maclamod, pour un montant total de 834,14 €, par suite d’effacement de sa dette par la Commission de surendettement ; 3° le reste à recouvrer du titre de recettes n°2012/623, émis à l’encontre de M. Raymond SOLLIER, domicilié sur CHAVANOD, n°17 impasse de la Chapelle, pour un montant de 0,02 €, correspondant à des restes à recouvrer d’un trop faible montant pour poursuivre ;

4° et le reste à recouvrer de l’article 58 du titre de recettes n°2012/864, émis à l’encontre de M. Philippe GROBAUD, domicilié sur CHAVANOD, n°33 route du Verger de l’Herbe, pour un montant de 0,60 €, correspondant à des restes à recouvrer d’un trop faible montant pour poursuivre.

ART. 2 : Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux opérations budgétaires et comptables d’admission en non-valeur correspondantes.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2015, savoir : – compte 6541 « créances admises en non-valeur » et compte 6542 « créances éteintes » – services n°21 « cantine » et n°22 « garderie ».

ART. 4 : Il est demandé à Monsieur le Trésorier Municipal de continuer de poursuivre le recouvrement de la créance découlant du titre de recette n°2011/929, émis à l’encontre de M. Jean-Luc SBAFFO, domicilié sur CHAVANOD, n°17 impasse Chez Dunand, pour un montant de 140,- €, correspondant à la redevance d’utilisation de la Salle polyvalente.

Délibération 2015-131 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AFFECTÉE À LA FANFARE DU 27° BATAILLON DE CHASSEURS ALPINS POUR FINANCER LE FLOCAGE DE SON BUS AUX COULEURS DU RÉGIMENT AVEC LE LOGO DE LA COMMUNE

Session du 3° TRIMESTRE 2015 1° TOUR DE SCRUTIN

Séance du 6 JUILLET 2015 Majorité absolue : 9 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 18/19

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 8 juillet 2015

du code général des collectivités territoriales, après ………. - et transmission pour contrôle de sa légalité le 8 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SUR le rapport du Maire :

La Commune vient de recevoir, ce jour, un courrier daté du 1 er juillet 2015 de M. le Chef de la fanfare du 27° Bataillon de chasseurs alpins, qui expose le projet de cette dernière de faire floquer le bus (et sa remorque) qui sert à la transporter pour ses concerts. Ce flocage est prévu aux couleurs bleu-jonquille des Chasseurs alpins. Il fait appel à la générosité des collectivités locales, pour aider la fanfare à financer son opération, en permettant, dans ce cas, de faire également apposer leur blason (ou le logo) sur le décor du bus.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de débattre, sans attendre, de cette demande.



VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi du 24 décembre 1888 modifiée, portant création des troupes de montagne, VU sa délibération n°D-2015-53 du 23 mars 2015 modifiée, portant budget général 2015, VU sa délibération n°D-2015-123 du 6 juillet 2015, portant projet de nouveau logo symbolisant la Commune, VU le courrier du 1 er juillet 2015 de M. le Chef de la fanfare du 27 ème Bataillon de chasseurs alpins, détaillant le projet de cette dernière de faire floquer le bus, servant à ses déplacements, aux couleurs bleu-jonquille des Chasseurs alpins, avec possibilité, en cas de soutien financier des collectivités, d’y faire apposer le blason (ou le logo) de ces dernières, CONSIDÉRANT l’ancienneté des liens entre la Savoie et les différents bataillons de chasseurs alpins dès leurs origines, avec le 11° bataillon d’ANNECY, le 13° bataillon de CHAMBERY, le 22° bataillon d’ALBERTVILLE, le 6° bataillon de NICE, le 24° bataillon de VILLEFRANCHE et le 27° bataillon de MENTON ; que par suite de diverses réorganisations militaires, le 27° bataillon est implanté à ANNECY depuis 1922 ; que sa fanfare est l’unique musique militaire des chasseurs alpins, basée à ANNECY, depuis la suppression de l’essentiel des bataillons à l’exception des 13° bataillon de CHAMBERY et 27° bataillon d’ANNECY,

CONSIDÉRANT au surplus que de nombreux militaires affectés au 27° Bataillon de chasseurs alpins sont logés sur CHAVANOD,

ADOPTE

ART. 1° : Il est décidé l’attribution d’une subvention affectée à la fanfare du 27° Bataillon de chausseurs alpins, en vue de contribuer au financement du flocage du bus et de sa remorque, servant à ses déplacements. Son montant est arrêté à la somme de cent euros (100,- €).

ART. 2 : Il est demandé, comme proposé aux termes du courrier du 1 er juillet 2015 susvisé, que le nouveau logo de CHAVANOD soit apposé sur le bus affecté à la Fanfare, lorsqu’il aura été adopté.

ART. 3 : Il est émis le souhait qu’un concert de cette même fanfare puisse être organisé dans les meilleurs délais sur CHAVANOD.

ART. 4 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section de fonctionnement du Budget 2015 à venir : – compte 6574 « subventions »

M. Patrice BEAUQUIS signale l’organisation d’une décharge sauvage, d’une certaine ampleur, dans le secteur de « Graven ». M. le Maire précise qu’un rappel des procédures d’urbanisme en la matière sera notifié aux propriétaires des terrains concernés.

M me Corinne DOUSSAN interroge M. le Maire sur les actions possibles à entreprendre pour obliger les riverains de voies publiques à élaguer leurs haies, pour rétablir la visibilité de la circulation piétonne et automobile, spécialement route de Charrionde. Après débat, le Conseil Municipal demande à M. le Maire d’adresser un courrier circulaire rappelant les règles en la matière à l’ensemble des habitants négligents, qui auront pu être recensés au cours d’une tournée à confier aux Services municipaux.

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES_______________________

Procès-verbal des séances du Conseil Municipal du 6 juillet 2015 – page 19/19

M. Franck BOGEY, Premier Adjoint, remercie l’ensemble des Conseillers Municipaux qui ont participé à l’exercice d’état-major, de test du Plan communal de sauvegarde, organisé le 1 er juillet 2015. Il rappelle à ce sujet l’engagement pris, en fin d’exercice, par chacun de relire de manière complète ce document – au cours de cet été 2015 – pour d’ultimes corrections avant son adoption.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 22 heures 15.

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AU R EGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES

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