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Compte-Rendu - cr cm 20210705
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20210705)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2021
Convocation du 28/06/2021
L’an deux mil vingt et un et le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Denise PERRET
Présents : PERRET Denise, DORDOIGNE Serge, ROLLOT Guillaume, LECERF Annie, GENDRA Nicolas, GUENOT Christophe, ZUIDERWIJK Christian, DESOINDRE Nicolas, BUISSON Xavier Absent ayant donné pouvoir :
Absent excusé : RHOUMY Éric, BRACON Bérengère
Secrétaire de séance : ROLLOT Guillaume
Monsieur Xavier BUISSON est arrivé à 19H31
Madame Le Maire, demande l’approbation du conseil municipal du 20 Mai 2021.
Madame Le Maire, demande l’avis au Conseil Municipal si elle peut ajouter un point à l’ordre du jour : Redevance d’occupation du Domaine Public
Cet ajout à l'ordre du jour est accepté à l'unanimité
✓ Convention « La Petite Biche » :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous sommes toujours attente de nouvelles de Monsieur CAILLOT, président de la CCBLM concernant la certitude de la date de fin du bail commercial.
✓ DUER :
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ROUSSEL, chargée d’affaires de la Société SEPR est venue en Mairie le 8 juin 2021, afin de faire le point pour la mise en place du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).
Le tarif proposé « prestations et frais de déplacement » s’élève à 840.48 € TTC, le tarif annuel de mise à jour est de 745.20 € TTC tarif évolutif en septembre 2021.
La proposition initiale était de 791.04 € TTC.
Ce document peut être fait en interne avec un groupe de travail qui demandera l’investissement des élus participants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 8 voix pour, de créer un groupe de travail pour que le DUER soit fait en interne.
Le groupe de travail sera composé de Mesdames Annie LECERF et Denise PERRET et de Messieurs Nicolas DESOINDRE, Nicolas GENDRA et Xavier BUISSON.
✓ Écovillage Avenir : Travaux aménagements extérieur :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les chiffres pour les aménagements extérieurs suite au devis reçu des Forges du Morvan pour le thermolaquage du portail d’entrée, du portillon et garde-corps ainsi que le portail arrière en supplément. Dépenses subventionnables de 54 278.00 € HT (travaux + honoraires)
A été prévu :
Travaux (HT) : Honoraires :
TOTAL HT : 35 087.05 3 265.00
TOTAL TTC : 42 104.46 3 918.00
BUDGÉTISÉ 45 000.00 5 000.00
Supplément pour le lot 2 :
Travaux (HT) : Honoraires :
TOTAL HT : 4 424.00 412.00
TOTAL TTC : 5 308.80 494.00
Total travaux avec supplément lot 2 Serrurerie :
Travaux (HT) : Honoraires :
TOTAL HT 39 511.05 3 677.00
TOTAL TTC 47 413.26 4 412.40
Supplément TTC par rapport
au prévu : + 2 413.26 - 587.60
Subventions prévues : 33 280.00
Subventions avec
travaux supplémentaires : 34 550.44
Différence de subvention : 1 270.44
Différence sur volets :
Prévu TTC : 4 000.00
Devis TTC : 2 820.00
1 180.00
✓ École d’Enseignement Artistique et Musical (RÉSO) :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, par délibération du conseil communautaire en date du 5 juin 2018 a décidé de restituer la compétence « enseignement artistique en faveur des enfants et des adultes du territoire » à compter du 1er janvier 2019.
Suite à cette décision, une convention a été faite avec la Commune de Châtillon en Bazois, commune pilote, à laquelle la commune de Biches n’a pas adhéré. Cette convention prend fin au 31 décembre 2021.
Un débat s’engage sur l’opportunité de maintenir ce service à la population, (difficultés budgétaires, manque d’intérêt de la population, atout pour le territoire, attrait pour les nouveaux habitants etc.) Pour maintenir ce service à la population, une nouvelle convention de coopération culturelle avec la Commune de Châtillon en Bazois est nécessaire, cela impose le versement des allocations compensatrices, 2 435 € pour Biches. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE avec 8 voix contre.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a demandée si l’enseignement artistique « scolaire » pouvait être séparer de l’enseignement artistique « loisirs » pour que tous les élèves bénéficient d’un enseignement artistique.
Le Conseil Municipal, ACCEPTE, la proposition faite par Madame le Maire.
✓ Redevance d’Occupation du Domaine Public :
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il faut prendre les délibérations pour l’occupation du domaine public par les ouvrages d’électricité et de Télécom pour 2021.
Le montant pour les ouvrages d’électricité pour l’année 2021 : 215 €
Le montant pour les ouvrages de Télécom pour l’année 2021 : 704 €
Le Conseil Municipal, ACCEPTE, à l’unanimité avec 9 voix pour.
✓ Questions diverses :
- Monsieur MAGGIAR, Maire de Montigny sur Canne, souhaiterait présenter au Conseil Municipal le projet éolien du parc éolien du plémont. Biches étant commune limitrophe.
Il propose 2 dates soit le 16 juillet à 19h30 soit le 23 juillet à 19h30. Il serait judicieux que cette réunion soit publique. Le Conseil Municipal accepte le vendredi 16 juillet 2021 à 19h30 et propose que la réunion soit publique.
- Madame le Maire informe Le Conseil Municipal que le contrat de Madame Karima HAMMOUMI a été renouveler pour 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2021.
- 13 Juillet 2021 : une réunion aura lieu mardi 6 juillet 2021 à 19h00 avec Monsieur TISSIER, Maire de Brinay ainsi que le comité des fêtes de Brinay et Biches pour l’organisation de l’évènement.
- Montouse : aura lieu le 12 septembre 2021, Monsieur DORDOIGNE, président du Comité des fêtes de Biches se charge d’organiser une réunion.
Madame PERRET a contacté le Prêtre pour la messe du dimanche, ce n’est pas possible car la demande aurait du être faite en début d’année.
- Point bibliothèque : Le COPIL c’est réuni, il y a 21 nouveaux inscrits. C’est un réseau de bibliothèques qui fonctionne bien.
- Nicolas DESOINDRE demande si le siège de l’association pour l’entretien et l’ouverture des chemins de randonnées peut être mis à la Mairie. Le Conseil Municipal accepte.
Séance levée à 19H53