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Déliberation - 26 06 24 Operation Coeur de Ville Subv. aux proprietaires et commercants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 24 Operation Coeur de Ville Subv. aux proprietaires et commercants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 LOF
A D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 24-DE
Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Habitat- Logement
Tél : 04 66 86 64 10
Réf : LP/LG/DG
N°26 06 _ 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFÈS-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS : Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Opération Cœur de Ville: Attribution des subventions aux
propriétaires et commerçants - Liste n°26 des bénéficiaires
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17 04 27 du Conseil Municipal du 28 septembre 2017 relative à
l'Opération Cœur de ville : Mise en place d’un régime de subventions aux particuliers et aux
commerces, modalités d'attribution,
Vu la délibération n°17_05_33 du Conseil Municipal du 4 décembre 2017 relative à l'Opération
Cœur de ville : Mise en place d'une subvention complémentaire aux subventions commerciales
- Modalités d'attribution,
Vu la délibération n°18 02 28 du Conseil Municipal du 9 avril 2018 modifiant la délibération
n°17 04 27 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017 suite à une erreur de
rédaction dans le mode de calcul de la subvention « Façades » pour les particuliers, Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L O7
ID : 030-213000078-20261015-26 06 24-DE
Vu la délibération n°26 0312 du Conseil Municipal du 27 avril 2026 redéfinissant le périmètre
d'attribution des subventions aux propriétaires et aux commerces dans le cœur de ville,
Vu l'avis de la Commission Finances du 05 octobre 2026,
Considérant que dans le cadre de l'opération Cœur de Ville, la Ville d'Alès peut verser des
subventions aux particuliers et aux commerces pour faciliter l'engagement des travaux de
rénovation, valorisation, réfection ou mise en accessibilité de leurs biens selon des critères
définis par les délibérations susvisées,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉCIDE
l'attribution de subventions à 3 bénéficiaires (liste n°26 annexée) pour un montant total de
16 609 € (seize mille six-cent neuf euros), imputé sur le budget de la Ville 2026.
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote les membres intéressés.
Le secrétaire de séance forme
Thibault PELLISSIER Ai \
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La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d’Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.