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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 23 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 21 partie1
Document publié le Vendredi 22 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2016 21 partie1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 21 - AVRIL 2016
Recueil publié le 22 avril 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n°16/CAB/233 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement Arrêté préfectoral n°16/CAB/234 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement Arrêté n° 16/CAB/236 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Quincaillerie du Bocage - 6 rue des Alouettes - 85130 La Gaubretière Arrêté n°16/CAB/237 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Le Pneu Yonnais/Point S - rue des Bazinières - 85000 La Roche sur Yon
Arrêté n° 16/CAB/238 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé Institut de Beauté Anaïs - 4 Espace Clemenceau - place du champ de foire - 85340 Nieul le Dolent Arrêté n° 16/CAB/242 portant attribution de la médaille de la famille
Arrêté n° 16/CAB/243 autorisant l’utilisation de produits explosifs dès réception sur le territoire des communes d’Aizenay et de Venansault
Arrêté n°16/CAB/244 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé situé ParkingSncf/Mairie de La Roche-sur-Yon – Bd maréchal Leclerc 85000 La Roche-sur-Yon
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n°153/2016/DRLP fixant le nombre de jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’assises du département de la Vendée
ARRETE N°160 – 2016/DRLP.1 autorisant l’association « Peur de Rien » à organiser une exhibition moto les 23 et 24 avril 2016 à BOURNEZEAU
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Avis de la commission nationale d’aménagement commercial – projet d’extension de la surface de vente d’un ensemble commercial à La Roche-sur-Yon porté par les sociétés « SCI des Capucines » et « Oudairies » SAS
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
ARRETE n°49/SPS/16 autorisant des courses pédestres dénommées «Semi-Marathon des Olonnes» le dimanche 15 mai 2016 sur les communes des Sables d'Olonne et du Château d'Olonne Arrêté n°50/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le dimanche 15 mai 2016 sur la commune de La Garnache
Arrêté n°52/SPS/16 autorisant des courses cyclistes le dimanche 22 mai 2016 sur la commune de La Garnache
Arrêté n°53/SPS/16 autorisant des courses cani-cross et cani-VTT dénomées 4 ème Canicross challenge de Vendée les samedi 21 et dimanche 22 mai sur les communes de La Chapelle Hermier et Saint Julien des Landes
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°21 - AVRIL 2016
Recueil publié le 22 avril 2016
____ SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Arrêté n°16/SPF/27 autorisant le Championnat de Ligue d’Endurance et de Vitesse Moto 25 Power les 30 avril 2016 et 1er mai 2016 sur le circuit homologué de "la Michetterie" à Fontenay-le-Comte Arrêté n°16/SPF/28 autorisant un Triathlon "Lac de Chassenon", le dimanche 1 er mai 2016 sur les communes de Xanton-Chassenon et de Saint-Hilaire-des-Loges
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté préfectoral n°16/DDTM085/115 portant octroi d'une autorisation de détruire ou perturber intentionnellement des goélands (argenté, leucophée) dans le cadre de la limitation des populations de Goéland argentés et leucophées aux niveaux des établissements d’élevage mytilicole implantés dans la baie de l’Aiguillon
Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-136 accordant l'autorisation temporaire regroupée d'effectuer des prélèvements dans les eaux souterraines en zone de répartition des eaux du Lay et de la Sèvre Niortaise pour la saison d'irrigation 2016
Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-137 accordant l'autorisation temporaire regroupée d'effectuer des prélèvements dans les eaux superficielles en zone de répartition des eaux du Lay et de la Sèvre Niortaise pour la saison d'irrigation 2016
Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-148 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Vie et le Ligneron
Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-149 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Sèvre Nantaise Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-150 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Sèvre Nantaise Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-151 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Petite Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-152 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Petite Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-153 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Sèvre Nantaise Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-154 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Petite Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-155 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Ciboule Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-156 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Petite Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-157 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Petite Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-158 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans Le Sevreau Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-159 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-160 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Grande Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-161 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-162 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-163 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-165 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Grande Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-166 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Grande Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-167 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Grande Maine Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-169 autorisant un prélèvement temporaire d'eau dans La Maine Arrêté préfectoral n°16-DDTM85-171 délimitant les zones d'alerte dans le département de la Vendée et définissant les seuils et les mesures de vigilance, de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE (DDCS)
Arrêté 2015-DDCS-105 portant nomination des membres du comité du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020 de la Vendée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté n°APDDPP-16-0086 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte de fièvre catarrhale ovine Arrêté n°APDDPP-16-0066 de levée de mise sous surveillance d’une exploitation suspecte de fièvre catarrhale ovine
Arrêté n° APDDPP-16-0097 relatif a l'organisation de concours ou expositions avicoles Arrêté N°APDDPP-16-0098 relatif a l'organisation de concours ou expositions avicoles Arrêté N°APDDPP-16-0099 portant levée de mise sous surveillance d’une exploitation suspecte de fièvre catarrhale ovine
Arrêté N°APDDPP-16-0100 de mise sous surveillance sanitaire (APMS) d’une exploitation ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDlS)
Arrêté n°16/SDIS/762 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers détenteurs de la spécialité Risques Chimiques pour l'année 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP)
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL de Monsieur Xavier PRUDHON, Responsable du service des Impôts des entreprises de CHALLANS FR
erté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du préfet — Section protocole et vie publique
Arrêté préfectoral n° 16-CAB-233
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours, en date du 14 janvier 2016, à l’égard de Monsieur Florian Pelloquin, agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes à Fromentine qui a risqué sa vie pour essayer de sauver un citoyen victime d’une noyade, le 28 décembre 2015, au large de l’embarcadère du port de Fromentine à La Barre de Monts. Malgré les efforts déployés par le sauveteur, la victime a disparu, emportée par le courant.
VU Pavis du sous-préfet des Sables d'Olonne en date du 03 février 2016 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie de la Vendée en date du 09 février 2016 ;
Vu Pavis du maire de la Barre de Monts en date du 11 février 2016 ;
Vu l'avis du directeur de cabinet du préfet ;
-ARRETE-
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à
- Monsieur Florian Pelloquin, agent de sécurité incendie ef d'assistance à personnes à la gare maritime de Fromentine, né le 31 juillet 1991 à Challans, domicilié 196 route des Sables d'Olonne — 85160 Saint Jean de Monts.
Atticle 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le [3 8 AVR. 2016
\
WA | feu Albertini
T
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Té} : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du Iundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr EX
Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raterni
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du préfet — Section protocole et vie publique
Arrêté préfectoral n° 16-CAB-234
accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Vu la demande de récompense pour actes de courage et de dévouement sollicitée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours, en date du 14 janvier 2016, à l'égard de Monsieur Sébastien Maurel, sergent de sapeur pompier volontaire affecté au centre de secours de Challans lequel a porté secours à deux piétons victimes d’un accident de la circulation le 30 octobre 2015 à Challans.
VU l'avis du sous-préfet des Sables d'Olonne en date du 03 février 2016 ;
Vu l'avis du maire de Challans date du 05 février 2016 ;
Vu l’avis du groupement de gendarmerie de la Vendée en date du 09 février 2016 ;
Vu l’avis du directeur de cabinet du préfet ;
-ARRETE-
Article ler : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à
- Monsieur Sébastien Maurel, né le 02 décembre 1976 à Sète (Hérault), sergent de sapeur pompier volontaire au centre de secours de Challans,
Auticle 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-su “Yon, le 4 8 AVR. 2016
Jean-Benoît Albertini /
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h60 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ei
Liberté « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘raternité
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/236
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Quincaillerie du Bocage — 6 rue des alouettes — 85130 La Gaubretière
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11/CAB/246 du 3 mai 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Quincaillerie du Bocage — 6 rue des alouettes à La Gaubretière ;
Vu Ja demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Quincaillerie du Bocage 6 rue des alouettes 85130 La Gaubretière présentée par Monsieur René Guérin, et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 janvier 2016 ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 février 2016 ;
Considérant que Ia demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Auticle 1er— Monsieur René Guérin est auforisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Quincaillerie du Bocage — 6 rue des alouettes — 85130 La Gaubretière), à reconduire l’autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral du 3 mai 2011 susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0016 et concernant 15 caméras intérieures et 6 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 6 caméras extérieures ne devra pas dépasser
les limites de propriété.
29 rue Detille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1”, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service achat/comptablité,
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Atticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Aiticle 5 — Le responsable de Ia mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Aiticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Aïticle 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans Les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aiticle 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée,
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,
code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3 Article 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de ia date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Aiticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de La Gaubretière sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à
Monsieur René Guérin, 6 rue des alouettes 85130 La Gaubretière.
La Roche sur Yon, le 18 avril 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur/de cal
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/237
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Le Pneu Yonnais/Point S — rue des Bazinières — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11/CAB/250 du 4 mai 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Le Pneu Yonnais/Point S — rue des Bazinières à La Roche sur Yon ;
Vu Ja demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Le Pneu Yonnais/Point S rue des Bazinières 85000 La Roche sur Yon présentée par Monsieur Jean Roux, ef ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 8 janvier 2016 ;
Vu l'avis du référent sûreté :
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 février 2016 ;
Vu la nouvelle affiche d’information pour le public présentée par Monsieur Roux ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à Ia législation en vigueur ;
ARRETE
Aiticle ler— Monsieur Jean Roux est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Le Pneu Yonnais/Point S — rue des Bazinières — 85000 La Roche sur Yon), à reconduire lautorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral du 4 mai 2011 susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0029 et concernant 7 caméras extérieures.
Pour le respect de la vie privée, le champ de vision des 7 caméras extérieures ne devra pas dépasser les limites de propriété.
29 re Detille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - ‘él : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h60 et de 13h30 à 16h39 - Site Intemet : www-vendee.gouv.fr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l’article 1°, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès
aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable,
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur du site.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Auticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Atticle 5 Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données
à toutes les personnes concernées.
Aiticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Auticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé,
Aiticle 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Aiticle 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3 Aiticle 10— La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l'échéance de ce délai.
Article 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de La Roche sur Yon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à
Monsieur Jean Roux, rue des Bazinières 85000 La Roche sur Yon.
La Roche sur Yon, le 18 avril 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Page 3 sur 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/238
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Institut de Beauté Anaïs — 4 Espace Clemenceau — place du champ de foire — 85340 Nieul le Dolent
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance :
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l’arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11/CAB/255 du 5 mai 2011 portant autorisation, pour une durée de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Institut de Beauté Anaïs — 4 Espace Clemenceau -— place du champ de foire à Nieul le Dolent ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Institut de Beauté Anaïs 4 Espace Clemenceau — place du champ de foire 85430 Nieul le Dolent présentée par Mademoiselle Valérie Debien et ayant fait Pobjet d’un récépissé de dépôt le 8 janvier 2016 ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis émis par Ia commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 février 2016 ;
Vu la nouvelle affiche d’information pour le public présentée par Mademoiselle Debien ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Mademoiselle Valérie Debien est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Institut de Beauté Anaïs — 4 Espace Clemenceau — place du champ de foire — 85430 Nieul le Dolent), à reconduire l’autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêté préfectoral du 5 mai 2011 susvisé, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0037 et concernant 4 caméras intérieures.
29 rue Dklitle - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS $t 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwww-vendee.gouv.fr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Atticle 2 - Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1°”, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- laffichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Aiticle 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Aïticle 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 — Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Aïticle 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Aiticle 7-— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 8 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...)
Page 2 sur 3 Atticle 10 La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Atticle 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Atticle 12- Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Nieul le Dolent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Mademoiselle Valérie Debien, 4 Espace Clemenceau — place du champ de foire 85430 Nieul le Dolent.
La Roche sur Yon, Le 18 avril 2016.
Le préfet,
Pour le ptéfet,
Le sous-préfet, directeunde cabinet du préfet,
Page 3 sur 3 Liberté » Égalité ternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Cabinet du Préfet — Section protocole et vie publique
Arrêté n° 16-CAB-242
portant attribution de la Médaille
de la Famille
- Promotion de l’année 2016 -
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles (articles D.212-7 à D.215-13) ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de diverses commissions administratives (article 62- paragraphe VI, 2°, 3° et 4°);
ARRETE
ARTICLE 1er : La Médaille de la Famille est décernée aux mères et au père de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Nom Commune
Mme AVERTY née DUVEAU Marie-Hélène (4 enfants) - 14 impasse René Goscigny - Challans
Mme BONNIN, née CAILLAUD Anne-Marie (4 enfants) - « La Militière » — Les Essarts
M. DESTRUMEL Frédéric (7 enfants) - « La Pralière » - Les Essarts
Mme FAVREAU née BIBARD Karine (4 enfants) - 29 chemin des Viallières - Challans
Mme FERIARH née VILLENEUVE Geneviève (5 enfants) - « Les Gibaudières » - Montournais
Mme HUGUET née PROUTEAU Christiane (5 enfants) — 17 rue Paul Baudry — La Roche sur Yon
Mme MARIE née ROUSSEAU Jeanne (4 enfants) — 28 La Belle Entrée — Les Essarts
Mme POUPLOT née BUAIN Brigitte (5 enfants) — 7 rue de l’Océan — Belleville sur Vie
Mme VAILLANT née MANCEAU Mireille (4 enfants) — 32 rue du Port — Saint Pierre le Vieux
Mme ZULIANI née HERAULT Sylvie (5 enfants) - « Le Moulin Bureau » - Montournais
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 71 AVR. 2916
än-Beñoît Albeïtini
Arrêté n° 16 CAB-242 portant attribution de la Médaille de la Famille — Promotion 2016 Liberté Liberté
+
Égatité + + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-243
Autorisant
l’utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
sur
le
territoire
des
communes
d’Aizenay
et de
Venansault
(85190)
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
70.575
du
3 juillet
1970
portant
réforme
du
régime
des
poudres
et
substances
explosives
;
Vu
le
Code
de
la
défense,
notamment
les
articles
R2352-74,
R2352-81
et R2352-82 ;
Vu
l'arrêté
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d’éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur utilisation
normale
;
Vu
l'arrêté
du
3 mars
1982
relatif à l’acquisition
des
produits
explosifs
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
06-DRCLE/1-348
en
date
du
11
août
2006,
autorisant
la
société
Entreprises
Traineau
à
exploiter,
après
renouvellement,
extension
et
approfondissement,
une
carrière
à
ciel
ouvert
et
ses
installations
de
traitement
des
matériaux,
avec
remblaiement
partiel
de
l’excavation
par
des
matériaux
inertes,
sur
les
territoires
des
communes
d’Aizenay
et
Venansault,
au
lieu-dit
La
Gombretière :
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°
03/DRLP/181
du
13
mars
2003
autorisant
la
société
Entreprises
Traineau
à utiliser
des
explosifs
dès
leur
prise
en
compte
sur
le
lieu
de
réception
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Aizenay
pour
l’exécution
des
travaux
d’exploitation
de
la
carrière
de
La
Gombretière,
sur
le
territoire
des
communes
d’Aizenay
et Venansault
;
Vu
la
demande
d’autorisation
d'utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
présentée
par
la
société
Entreprises
Traineau,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Louis
Lumière
—
Z.I
Les
Blussières,
sur
la
commune
d’Aizenay
(85190),
représentée
par
Monsieur
Pierre
Traineau,
agissant
en
qualité
de
Président-Directeur
Général
de
ladite
société,
en
date
du
22
février
2016
;
Vu
l'avis
du
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
du
Poiré
sur
Vie
; Vu
l’avis
du
Maire
de
la commune
d’Aizenay
;
Vu
l'avis
du
Maire
de
la
commune
de
Venansault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-DRCTAJ/2-61
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
: 02
51
36
70
85
- Télécopie :
02
51
05
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendec.gouv.fr Arrête
:
Article
1
: La
société
Entreprises
Traineau
est
autorisée
à
utiliser
des
explosifs
dès
leur
prise
en
compte,
sur
le lieu
de
réception,
sur
le territoire
des
communes
d’Aizenay
et de
Venansault,
pour
l’exécution
des
travaux
d’exploitation
de
la carrière
située
au
lieu-dit
La
Gombretière.
Article
2
: Les
personnes
physiques
responsables
de
la
surveillance
et
de
l’utilisation
des
produits
explosifs
au
titre
de
la présente
autorisation
seront
:
=
Monsieur
Christophe
Traineau,
né
le
4
mai
1967
-
Monsieur
Michel
Brechet,
né
le 27 janvier
1955
_
Monsieur
Nathanaël
Hudon,
né
le
20
avril
1989
La
présente
autorisation
ne
sera
valable
qu’autant
que
ces
personnes,
nommément
désignées,
assumeront
cette
responsabilité.
Toute
nouvelle
désignation
impliquera
qu’une
nouvelle
demande
d’autorisation
soit déposée.
Article
3
: Les
quantités
maximales
de
produits
explosifs
que
le
bénéficiaire
sera
autorisé
à recevoir
en
une
seule
expédition
seront
fixées
à
:
Explosifs
:
6000
kg
de
classe
I et/ou
V
Détonateurs
:
200
unités
La
quantité
annuelle
maximale
d’explosifs
autorisée
à
être
utilisée
pendant
la
durée
de
Pautorisation
est
fixée
à 230
tonnes.
La
fréquence
maximale
autorisée
pour
les
livraisons
n’est
pas
fixée.
Article
4:
Les
produits
explosifs
seront
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
sur
les
lieux
d’emploi.
Le
transport
des
produits
jusqu’à
ce
lieu
de
réception
sera
assuré
par
la
société
Titanobel
à partir
de
son
dépôt
d’Amailloux
situé
au
lieu-dit
Les
Piodières
—
79350
Amailloux.
Chaque
transport
donnera
lieu
à
l’établissement
d’un
titre
d’accompagnement
et
sera
effectué
au
moyen
de
véhicules
répondant
aux
prescriptions
réglementaires.
Article
5
: Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
dans
les
vingt-quatre
heures
qui
suivent
la livraison. Depuis
leur
prise
en
charge
jusqu’à
leur
emploi
effectif,
y
compris
pendant
leur
stockage
éventuel
à
proximité
du
chantier
d’utilisation
en
attente
d’emploi,
le
bénéficiaire
sera
responsable
des
mesures
à prendre
pour
garantir
la sécurité,
la bonne
conservation
des
produits
et leur protection
contre
le vol.
Il veillera
notamment
à ce
qu’un
gardiennage
soit
assuré
en permanence. Article
6
: Dans
le
cas
où
tous
les
produits
explosifs
livrés
n’auraient
pas
été
consommés
dans
les
vingt-quatre
heures,
les
produits
non
utilisés
devront
au
terme
de
ce
délai
être
acheminés
par
véhicules
routiers,
aux
mêmes
conditions
administratives
qu’à
l’aller,
vers
le dépôt
de
la société
Titanobel,
situé
à Amailloux
(79350).
Si,
par
suite
de
circonstances
exceptionnelles,
imprévues
et/ou
cas
de
forces
majeures
(impossibilité
d’entreposer
les
reliquats,
reliquats
plus
importants,
tir n’ayant
pu
avoir
lieu,
etc.),
la
remise
en
dépôt
des
produits
explosifs
ne
pouvait
être
réalisée
en
fin
de
période
journalière
d’activité,
le
bénéficiaire
devra
en
aviser
immédiatement
les
services
de
gendarmerie
territorialement
compétents
(Brigade
Territoriale
Autonome
du
Poiré
sur
Vie
- 85170)
et
prendra
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
surveillance
des
produits
explosifs
par
ses
propres
moyens
ou
par
des
agents
de
surveillance,
contre
tout
détournement.
L’emploi,
la
destruction
ou
la
mise
en
dépôt
des
produits
ainsi
conservés
devra
intervenir
dans
les trois
jours.
Article7:
Les
produits
explosifs
devront
être
utilisés
conformément
aux
conditions
stipulées
par
la demande
d’autorisation
et ses
annexes.
L’emploi
de
ces
produits
sera
en
outre
subordonné
au
respect
des
dispositions
fixées
par
le
décret
n°
81-972
du
21
octobre
1981
modifié
relatif au
marquage,
à l’acquisition,
à la livraison,
à la
détention,
au
transport
et à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
8
: La
présente
autorisation
d'utilisation
de
produits
explosifs
dès
réception
vaut
habilitation
pour
les
personnes
physiques
désignées
à
l’article
2
du
présent
arrêté
lorsque
celles-ci
mettent
en
œuvre
elles-mêmes
les
produits
explosifs
détenus
à ce
titre
ou
exercent
une
surveillance
directe
sur
cette
mise
en
œuvre.
Si elles
ne
s’acquittent
pas
elles-mêmes
de
ces
tâches,
les personnes
qui
en
seront
chargées
devront
être
habilitées
à l’emploi
des
produits
explosifs.
Article
9 :
Le
bénéficiaire
doit
tenir
un
registre
de
réception
et
de
consommation
des
produits
explosifs.
Y
seront
précisés
le
ou
les
fournisseurs,
l’origine
des
envois,
leurs
modalités,
l’usage
auquel
les
explosifs
sont
destinés,
les
renseignements
utiles
en
matière
d’identification,
les
quantités
maximales
à
utiliser
dans
une
même
journée,
les
modalités
de
conservation
et
de
protection
permanente
entre
le moment
de
la réception
et
celui
de
l’utilisation,
les
mesures
prévues
pour
assurer
dans
les
délais
convenables,
le
transport
et
la conservation
dans
un
dépôt
des
explosifs
non
utilisés
ou
leur
restitution
au
fournisseur
avec
l’accord
de
celui-ci.
Ce
registre
sera
présenté
à
toute
requête
de
l’autorité
administrative.
Article
10
: La
perte,
le
vol
et
plus
généralement
la
disparition,
quelle
qu’en
soit
la
cause
effective
ou
supposée,
de
produits
explosifs,
devront
être
déclarés
dans
les
vingt-quatre
heures
aux
services
de
gendarmerie.
Le
défaut
de
déclaration
de
la
disparition
de
produits
explosifs
est
réprimé
par
les
articles
L2353-11
et L2353-12
du
Code
de
la Défense.
Article 11:
Sous
réserve
de
l’application
de
l’article
2
ci-dessus,
la
présente
autorisation
est
valable
5
(cinq)
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté. Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment,
sans
mise
en
demeure
ni
préavis,
en
application
de
l’article
R2352-88
du
Code
de
la Défense.
Article
12
:
Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Messieurs
les
Maires
des
communes
d’Aizenay
et
de
Venansault,
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et du
Logement,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Directeur
Interrégional
des
Douanes
ainsi
qu’au
pétitionnaire.
Fait
à La
Roche
sur
Yon,
le
31
AVR.
2016 Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/244
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé Parking Sncf/Mairie de La Roche sur Yon — boulevard Maréchal Leclerc — 85000 La Roche sur Yon
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1,
L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu lParrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 mars 2016 portant délégation de signature
à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
Vu l'arrêté préfectoral n° 10/CAB/570 du 15 octobre 2010 portant autorisation, pour une durée
de cinq renouvelable, d’un système de vidéoprotection situé Parking Sncf/Mairie de La Roche sur Yon boulevard Maréchal Leclerc à La Roche sur Yon, et arrêté préfectoral n° 11/CAB/261 du 5 mai 2011 portant modification, pour une durée de cinq renouvelable, du système précité ;
Vu la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Parking Sncf/Mairie de La Roche sur Yon boulevard Maréchal Leclerc 85000 La Roche sur Yon présentée par le maire de La Roche sur Yon Monsieur Luc Bouard, et ayant fait l’objet
d’un récépissé de dépôt le 13 janvier 2016 ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 février 2016 ;
Considérant que la demande susvisée est conforme à la législation en vigueur ;
ARRETE
Article 1er— Le maire de La Roche sur Yon Monsieur Luc Bouard est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée (Parking Sncf/Mairie de La Roche sur Yon — Boulevard Maréchal Leclerc — 85000 La Roche sur Yon), à reconduire l’autorisation de vidéoprotection précédemment accordée par arrêtés préfectoraux des 15 octobre 2010 et 5 mai 2011 susvisés, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2010/0203 et concernant 4 caméras extérieures de voie publique.
Pour le respect de la vie privée, ces 4 caméras ne visionneront pas l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façon spécifique, l'entrée des immeubles ; des masquages seront programmés
pour empêcher la surveillance des parties privées.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - TE! : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 5i 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de (9h00 à 12h09 ci de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.fr Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, autres (assistance aux usagers).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 — Le publie devra être informé dans Pétablissement cité à l’article 1°, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public,
de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droït d'accès aux enregistrements.
- l’affichette mentionnera les références réglementaires et les références du service et
de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service gestion économique du domaine et réglementation.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5— Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Atticle 6- L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7— Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code
de la sécurité intérieure susvisé.
Aiticle 8— Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, poutra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3 Aiticle 10 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Article 11 — Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois
avant l’échéance de ce délai.
Article 12— Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au maire de La Roche sur Yon Monsieur Luc Bouard,
place Napoléon 85000 La Roche sur Yon.
La Roche sur Yon, le 21 avril 2016.
Le préfet,
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur le cabinet du préfet,
Page 3 sur 3 Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la Réglementation et
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de 1a
Réglementation
Dossier suivi par : Sophie DORE
Tél. : 02.51.71.06
Fax : 02.51.36.70.27
ARRETE N° 153/2016/DREP fixant le nombre
des jurés devant composer la liste annuelle
du jury criminel de la Cour d’Assises
du département de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale et notamment la section 2, articles 254 à 267 ;
Vu le tableau officiel de la population du département de la Vendée ;
ARRETE:
ARTICLE 1: Le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de La cour d’assises du département de la Vendée, pour l’année 2017, est fixé à CINQ CENT DIX NEUF
(519).
ARTICLE 2 : Ces jurés sont répartis proportionnellement à la population du département par commune, conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent arrêté (colonne 3).
ARTICLE 3 : Dans chaque commune désignée (colonne 1), le maire, en vue de dresser la
liste préparatoire de la liste annuelle, tirera au sort, publiquement, à partir de la liste électorale de la commune ou de l’ensemble des listes électorales des communes concernées, un nombre de noms triple (colonne 4) de celui des jurés fixé conformément aux dispositions de Particle 2.
ARTICLE 4 : La liste préparatoire sera transmise au président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon pour le 15 juillet 2016 et ne devra pas comporter le nom des personnes qui ont rempli les fonctions de juré dans le département de la Vendée depuis moins de cinq ans ou âgées de
moins de 23 ans au 31 décembre 2017.
ARTICLE 5: Le maire est tenu d’informer les personnes tirées au sort qu’elles ont la
possibilité de demander au président de la commission de bénéficier des dispositions de l’article 258 du code de procédure pénale. Il informe, par ailleurs, le greffier en chef du tribunal de grande instance
des inaptitudes légales qui, à sa connaissance, frapperaient les personnes portées sur la liste
préparatoire.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Fél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à #2h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, les maires du
département de la Vendée sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Vendée et dont une copie sera adressée au président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé de dresser la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises.
Fait à LA RQfI
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Vendée
lg Préfet,
KR YON, le 14 avril 2016
Vincent NIQUET TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N°
Feuille1 ASS OAC 1 DRE P en de dx Aulou \zoië
DU FIXANT LA REPARTTTION DU
NOMBRE DES JURES D'ASSISES ET REPARTITON DE CES JURES PAR COMMUNE POUR L'ANNEE 2017
Population totale du département : 674 843 habitants
commune désignée en application
de l'article 261 du code de
procédure pénale (responsable du
tirage: au.sort-et.de la liste
commuhes regroupées
à la commune désignée
Répartition
des 519 jurés
de la liste ‘du
Nombre de jurés. à
tirer au sort par la
Maire de la
commune désignée
pour établir la liste
préparatoire au TGI) dury criminel préparatoire à : transmettre au TGI
L' Aiguillon-sur-Mer 2 6
L' Aiguiflon-sur-Vie la Chaize-Giraud 2 6
Aizenaÿ 8 24
Angles 2 6
Antigny St-Maurice le Girard,
St Sulpice en Pareds 2
Apremont “| 1 3
Aubigny-Les Clouzeaux 6 18
Avrillé ’ 1 3
Barbâtre 1 3
La Barre-de-Monts 2 6
Bazoges-en-Pareds la Caillère-st-Hilaire 2 6
Beaufou L 3
Beaulieu-sous-la-Roche Martinet 2 6
Beaurepaire 2 6
Beauvoir-sur-Mer 3 9
Bellevigny 5 15
Benet Oulmes 4 12
La Bernardière 1 3
Bois-de-Céné Châteauneuf 2 6
La Boissière-de-Montaigu 2 6
La Boissière-des-Landes 1 3
Boufféré 2 6
Bouin 2 6
Le Boupère 2 6
Bournezeau 3 9
Brem-sur-Mer 2 6
Bretignolles-sur-Mer 3 9
Les Brouzils 2 6
Page 1 Feuille
La Bruffière 3 9
Chaillé-les-Marais 6
La Chaize-le-Vicomte 3 9
Challans 16 48
Chambretaud 1 3
Moreilles, Puyravault,
Champagné-les-Marais Ste Radegonde des
Noyers, Triaize 4 12
Le Champ-Saint-Père 3 St-Hilai : Chantonnay + Hilaire le Vouhis,
Sigournais 8 24
La Chapelle-Achard 1 3
. Lairoux, St-Denis du Chasnais :
Payré 1 3
La Châtaigneraie 2
Château-d'Olonne 11 33
Château-Guibert 1 3 , la Copechagnière, La
Chauché Rabatelière 3 9
Chavagnes-en-Pailiers 3 9
Coëx 2 6
Commequiers Saint-Maixent-sur-Vie 3 9
Bessay, Ste-Pexine,
Corpe Moutiers-sur-le-Lay ,
Les Pineaux 2 6
Cugand 3 9
St-Benoist-sur-Mer, la
Curzon Jonchère, le Givre, St-
Cyr-en-Talmondais 2 6
Bouillé-Courdault, Liez,
Damvix St-Sigismond, Le
Mazeau 2 6
Doix lès Fontaines Saint-Martin de Fraigneau 2 6
Dompierre-sur-Yon 9
Les Epesses Saint-Mars la Réorthe,
p St-Paul en Pareds 4 12
L' Épine 1 3
Essarts en Bocage 7 21
Falleron Grand'Landes 2 6
Page 2 Feuille1
Le Fenouiller 9
La Ferrière La Merlatière 15
Fontenay-le-Comte Xanton-Chassenon 12 36
Faymoreau, Puy-de-
Foussais-Payré Serre. Mervent,
l'Orbrie Pissotte 4 12
Froidfond L 3
La Garnache 4 12
La Gaubretière 2 6
La Génétouze 1 3
Givrand 2 6
Grosbreuil Le Girouard 2 6
La Guérinière 1 3
La Guyonnière 2 6
L' Herbergement 2 6
Les Herbiers 13 39
Le Gué-de-Velluire, La
L'Tle-d'Elle Taillée, Vouillé-les-
Marais 3 9
L' Île-d'Olonne 2 6
L' Île-d'Yeu 4 12
Jard-sur-Mer 2 6
Landeronde 2 6
Les Landes-Genusson 2 6
Landevieille 1 3
Le Langon Auzay L 3
Longèves 1 3
Longeville-sur-Mer Le Bernard, St Hilaire
la Forêt, Le Poiroux 22
Luçon 24
Les Lucs-sur-Boulogne 9
Maché Parluau, chapelle ,
Les Magnils-Reignhiers 1 2
Maillezais Maillé, St-Pierre le
Vieux 2 6
Mareuil-sur-Lay-Dissais 2 6
La Meilleraie-Tillay L 3
Mesnard-la-Barotière 1 3
Page 3 Feuille1
Monsireigne Chavagnes-les-Redoux 1 3
Montréverd 3 9
Montaigu 4 12
Montournais 1 3
Montreuil Chaix, Velluire, Le
Poiré-sur-Velluire 2 6
Mortagne-sur-Sèvre 5 15
La Mothe-Achard 2 6
Mouchamps 2 6
Mouilleron-le-Captif 4 12
Mouilleron-Saint-Germain 4 3
Moutiers-les-Mauxfaits Saint-Ataugourdrdes- : 6
Mouzeuil-Saint-Martin Pouillé 2 6
Nalliers 2 6
Nesmy 2 6
Nieul-le-Dolent 2 6
Nieul-sur-l'Autise 1 3
Noirmoutier-en-l'Île 4 12
Notre-Dame-de-Monts 2 6
Notre-Dame-de-Riez 2 6
Olonne-sur-Mer 12 36
Le Perrier 1 3
Le Poiré-sur-Vie 7 21
Pouzauges 4 12
Réaumur Tallud-ste-Gemme 1 3
La Jaudonnière, St-
Martin-Lars-en-Ste-
La Réorthe Hermine, St-Juire-
Champgillon, St-Laurent
de la Salle 6
Rives de l'Yon Le Tablier, 4 12
Rocheservière 6
La Roche-sur-Yon (43 + 100
suppléants et 129 +300) 43 129
La Bretonnière-la-
Rosnay Claye, Péault La
Couture 2 6
Les Sables-d'Olonne 11 33
Saint-André-Goule-d'Oie 1 3
Page 4 Feuillel
Saint-Aubin-des-Ormeaux
Sainte-Cécile St Vincent Sterlanges
Saint-Christophe-du-Ligneron St-Paul-Mont-Pénit
Saint-Denis-la-Chevasse
Saint-Étienne-du-Bois
Sainte-Flaive-des-Loups
Sainte-Foy
Saint-Fulgent Bazoges en Paillers
Sainte-Gemme-la-Plaine
Saint-Georges-de-Montaigu
Saint-Georges-de-Pointindoux
Saint-Germain-de-Prinçay
Saint-Gervais
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Sainte-Hermine
Saint-Hilaire-de-Loulay
Saint-Hilaire-de-Riez
Saint-Hilaire-des-Loges D
©
|©
IN
jo
|
|
Île
low
In
lp
le
fn
|n
l&w
[no
|H
Saint-Hilaire de Voust
la Chapelle-aux-Lys,
Marillet, Loge-
Fougereuse
St-Jean-de-Beugné St-Aubin la Plaine, St- Etienne-de-Brillouet co
Saint-Jean-de-Monts nm=
Saint-Julien-des-Landes La Chapelle Hermier
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Saint-Malô-du-Bois
Saint-Martin-des-Noyers
Saint-Mathurin
Saint-Mesimin
Saint-Michel-en-l'Herm Grues
Saint-Michel-le-Cloucq
Saint-Philbert-de-Bouaine
St-Pierre du Chemin Menomblet
Saint-Prouant Rochetrejoux
Saint-Révérend
Saint-Urbain
Saint-Vincent-sur-Graon kB le
le
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|
|
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[Oo
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|
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|
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jo
low
lw
lo
Page 5 FeuilleZ
Saint-Vincent-sur-Jard 1 3
Sallertaine 2 6
Sériané Pétosse, l'Hermenault,
érigné Bourneau 3 9
Sèvremont 5 15
Soullans 3 9
Talmont-Saint-Hilaire 7 21
La Tardière Breuil-Barret, Chetffois 2 6
la Chapelle-Thémer, St-
Thiré Valérien, St-Martin des
Fontaines, Marsais-ste-
Radegonde 1 3
Thorigny Fougeré 2 6
Thouarsais-Bouildroux 1 3
Tiffauges St-Martin des Tilleuls 2 6
La Tranche-sur-Mer La Faute-sur-Mer 3 9
Treize-Septiers 2 6
Treize-Vents Mallièvre 1 3
Vairé 4 3
Venansault 4 12
Vendrennes L 3
La Verrie 3
Vix 1 3
V Cezais,St Maurice des
ouvant Noues, St Cyr des Gâts 2 6
519
Page 6 #
La
L
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
160
—- 2016/DRLP.1
Autorisant
l’association
« Peur
de
Rien
» à organiser
une
exhibition
moto
les
23
et 24
avril
2016
à BOURNEZEAU
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport;
notamment
les
titres
IIT
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le dossier
de
demande
présentée
par
l’association
« Peur
de Rien
»
(M.
Sébastien
RAMBAUD,
la
Godinière
85480
BOURNEZEAU)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
les
23
et 24
avril
2016
à BOURNEZEAU
« une
exhibition
moto
» ;
Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°186-2014/DRLP.1
en
date
du
22
avril
2014
portant
homologation
de
la
piste,
complété
par
l’arrêté
n°
151
—
2016/D.R.L.P.1
en
date
du
14
avril
2016
homologuant
un
espace
d’échauffement
dénommé
« piste
n°2
» sise
route
des
Pineaux
à
Bournezeau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
14
avril
2016
;
Vu
l’arrêté
n°2016-0369-DIRM-circulation
en
date
du
4
avril
2016
du
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(DIRM)
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la RD
n°48
du
PR
11
+
0460
jusqu’au
PR
12
+
0405
situé
hors
agglomération
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BOURNEZEAU
;
Vu
l’arrêté
CIR
2016
-
12
du
maire
de
BOURNEZEAU
en
date
du
13
avril
2016
réglementant
la circulation
sur
certaines
voies
de
la commune ;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
18
février
2016 ;
ARRETE
Article
ler
-
L'association
« Peur
de
Rien
»
est
autorisée
à
organiser
les
23
et
24
avril 2016
« une
exhibition
moto
» sur
le territoire
de
la commune
de
BOURNEZEAU. Cette
épreuve
se
déroulera
sur
la piste
située
route
des
PINEAUX
figurant
au
plan
ci-
joint.
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
M.
Sébastien
RAMBAUD
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Sébastien
RAMBAUD
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a pas
de
danger
pour
la sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
le début
de
la manifestation.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
de
M.
Sébastien
RAMBAUD
d'empêcher
le
départ
de
la
manifestation
et
de
l'arrêter
si elle
a débuté.
Entraînements
: samedi
23
avril
2016
de
10h
à
15h
(4 pilotes
maxi)
Exhibition
: samedi
23
avril
2016
de
16h
à 00h,
1 pilote
maxi ;
dimanche
24
avril
2016
de
10h
à
18h,
1 pilote
maxi.
Article
2 — Les
mesures
de
sécurité
suivantes
seront
prises
par
les
organisateurs :
Les
numéros
de
téléphone
pour joindre
le PC
course
seront
les
:
06
88
21
65
26
—
02
51
40
00
81
(maison
la plus
proche)
M.
Sébastien
RAMBAUD
devra
disposer
d’un
moyen
téléphonique
pour
alerter
directement
les
secours.
Il
devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
avant
le
début
de
la
manifestation
en
appelant
le
«
18
ou
112
».
M.
RAMBAUD
devra
appeler
le
18/112
afin
d’informer
le
CODIS
du
début
et
de
la
manifestation,
il
devra
leur
communiquer
le
n°
du
responsable
sécurité,
ainsi
que
les
coordonnées
de
la DZ.
Une
équipe
de
quatre
secouristes
et
un
véhicule
de
premiers
secours
de
la protection
civile
seront
présents
sur
le site pendant
les
deux
jours
de
la manifestation.
Trois
commissaires
de
course
minimum
seront
répartis
sur
le
circuit.
Ils
seront
en
possession
d’un
extincteur
et
auront
reçu
préalablement
une
formation
leur
permettant
de
les
manipuler.
Les
organisateurs
devront
prévoir
des
balais
et
de
l’absorbant
pour
hydrocarbure
en
quantité
suffisante. Aptitude
médicale
: les
participants
devront
présenter
un
certificat
médical
de
non-
contre-indication
à la pratique
des
sports
mécaniques
Aptitude
à
la
conduite:
les
participants
devront
présenter
le
permis
de
conduire
nécessaire
à la conduite
de
l’engin
utilisé. _3-
Zone
public:
L’enceinte
réservée
au
public
sera
délimitée
et
clairement
signalée
conformément
au
plan
annexé.
Le
public
accédera
à la zone
qui
lui
est réservée
par
un
passage
aménagé.
Un
rang
de
barrière
à
dix
mètres
de
la
piste
d’évolution
ou
un
double
barriérage
protégera
le public.
Dans
le
second
cas,
le premier
rang
se
situera
en
bordure
et
sera
renforcé
par
une
barrière
perpendiculaire
toutes
les
quatre
barrières,
le
public
sera
positionné
derrière
le deuxième
rang
de
barrières
situé
à deux
mètres
cinquante
du
premier.
Des
séparateurs
d’autoroute
en
plastique
en
premier
rang
de
protection
contenant
chacun
cent
litres
d’eau
peuvent
être
utilisés
à
la
place
des
barrières.
Un
barriérage
situé
à
deux
mètres
des
séparateurs
devra
être
mis
en
place
et le public
se tiendra
derrière.
Les
barrières
devront
être
solidaires
les
unes
des
autres.
Des
emplacements
adaptés
et
un
nombre
suffisant
d’extincteurs
appropriés
aux
risques
devront
être
prévus
dans
la Zone
réservée
au
public.
Chaque
stand
de
restauration
sera
équipé
d’un
extincteur.
Parking
public
: Les
véhicules
seront
garés
en
îlots
de
cent
voitures
sur
deux
rangées
avec
une
allée
de
six
mètres
entre
chaque
îlot.
Une
distance
d’un
mètre
cinquante
séparera
chaque
véhicule
en
stationnement.
La
protection
incendie
des
parkings
devra
être
assurée
par
des
extincteurs
(2
minimum).
Des
commissaires
seront
placés
à l’entrée
et
à la
sortie
du
parking
pour
canaliser
les
véhicules,
faire
respecter
le
sens
de
la
déviation
et
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Un
responsable
sera
positionné
à l’intérieur
de
ce
parking
pour
en
assurer
la surveillance.
L’herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
sera
coupée
afin
d'éviter
la
propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Equipement
_et
parc
des
concurrents
:
Les
participants
devront
être
équipés
de
casque
homologué,
de
gants,
de
chaussures
montantes
couvrant
la
malléole,
d’un
blouson
revêtu
d’une
matière
résistante
et ignifugée
doté
de
renforts
et de
protections,
de
coudières,
de
genouillères,
de
pantalons
au
minimum
en
toile
forte
et couvrant
l’intégralité
de
la jambe.
En
matière
de
bruit,
la limite
de
100db
ne
devra
pas
être
franchie.
Les
accessoires
susceptibles
de
présenter
un
danger
particulier
pour
les
pilotes
devront
être
protégés
ou
démontés.
Le
parc
des
concurrents
sera
délimité
par
des
ganivelles
et
interdit
aux
spectateurs.
Ne
seront
autorisés
à y
pénétrer
que
les
personnes
munies
de
laissez-passer,
les
pilotes
et
les
mécaniciens. _4-
Le
regroupement
de
carburant
sera
interdit.
Chaque
bidon
de
vingt
litres
de
carburant
sera
conservé
aux
emplacements
réservés
à chaque
équipage.
Le
plein
des
véhicules
devra
s’effectuer
impérativement
moteur
arrêté.
Intervention
des
secours
: Un
balisage
approprié
devra
être
mis
en
place
par
les
organisateurs
depuis
le
réseau
routier
jusqu’au
site
de
la manifestation,
afin
de
permettre
aux
services
de
secours
d’intervenir
rapidement
sur
le
site
en
cas
de
nécessité.
L’itinéraire
retenu
devra rester
libre
en permanence.
Un
passage,
délimité,
devra
être
libre
et
entièrement
dégagé
pour
permettre
de
rejoindre
rapidement
le
réseau
routier.
L’indication
et
le
fléchage
de
ce
passage
devront
être
réalisés
par
les
organisateurs.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
les
engins
de
secours
puissent
effectuer
une
évacuation.
L’organisation
des
mesures
prévues
sera
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeureront
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la manifestation.
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs
de
la
manifestation
sous
l’autorité
de
la
Direction
des
Infrastructures
Routières
et
Maritimes
(DIRM)
du
Conseil
Départemental.
Article
3 —
L'épreuve
se
déroulera
conformément
aux
dispositions
du
règlement
fourni
par
l’organisateur
et
règles
techniques
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4
- Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
sera
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée.
Article
5
- L'autorisation
de
la
manifestation
sera
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l’exhibition
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée
à la
préfecture
de
la
Vendée
avant
le
début
de
la
manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail :
pref-manifestations-sportives@vendee.pref.gouv.fr). Article
6
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(PT/DEE),
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
et
le
Maire
de
BOURNEZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
160
—
2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
A
AUR
9846
e Sur
Yon,le
1
AVR,
2010 zone
public
acces parking
a.
de
la
Préteciure
de
la
Ve
Vincent
NIQUET
Double
rangée
de
|
pneus
en
bout
de
piste,
fermement
5
attachés
entre
eux
pu
h
| C
Accès
piste
1
Pilote
fermé
hangar toilettes modulaire A5
ma
> O ||
Mise»
hi
"
ue
!
C1
_
HHAUS
C——— entree ANNEXE
_ Parc
de
stationnement
Dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2.5
personnes
par véhicule
(voir
schéma
en
exemple).
Prévoir
400
voitures
à l’hectare.
Répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
(sur
2
rangées). Allée
de
6 mètres
entre
les
flots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu.
Allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
m
avec
rayon
de
11
m,
matérialisée
par
du
balisage.
L’entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et
le
nombre
de
sortie
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées.
La
nuit,
prévoir
un
éclairage
d’ambiance
aux
entrées
et
sorties
(guirlandes).
Signaliser
les
cheminements
des
entrées
et
des
sorties.
Aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
nationale.
Prévoir
2
extincteurs
par
flot
de
100
voitures.
S’assurer
de
la
présence
d’un
hydrant
ou
à
défaut
une
tonne
à lisier
de
10
000
litres
par
parking
herbeux
de
10
hectares
pour
l’alimentation
des
engins
d’incendie.
Pour
organiser
des
parkings,
prévoir
des
placeurs
vêtus
de
chasubles
et
capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
L’herbe
des
terrains
servant
de
parking
devra
être
fauchée
et
ramassée.
Des
tracés
coupe
feux
réalisés
par
des
engins
agricoles
devront
être
envisagés
pour
éviter
à tout
départ
de
feu
sur
les
aires
de
parking
de
se
propager
à des
terrains
annexes
pourvus
de
végétation
ou
de
bâtis.
em mntnnetres
DE
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Préfecture
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1
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Centre
de
Secours
Principal
de
La
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sur
Yon
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Lavoisier
—
85000
La
Roche
sur
Yon
Tél
:02.51.36.17.62
—
Télécopie
—
02.51.47.91.16
-
Email
:secretariat.lry@sdis-vendee.fr Vu
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Principal
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Tél
:02.51.36.17.62
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Télécopie
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02.51.47,91,16
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secretariat.lry@sdis-vendee.fr VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
vu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-1656 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
les recours exercés par la société par actions simplifiée (SAS) « ROCHOUD », le 26 novembre 2015, enregistré sous le n°2874T, et par la société par actions simplifiée (SAS) « CARREFOUR HYPERMARCHES », le 11 décembre 2015, sous le n° 28857,
dirigés contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial de Vendée du 5 novembre 2015,
qui s'est prononcée en faveur du projet, porté par les sociétés « SCI DES CAPUCINES » et « OUDARRIDIS » (SAS), d'extension de 2 330 m° de la surface de vente d'un ensemble commercial de 5 580 m°, pour la porter à 7 910 m’, par extension de 1 330 m? dé la surface de vente d'un hypermarché « E.LECLERC », portée de 5 320 m? à 6 650 m°, et par création d'un « Espace culturel E.LECLERC » de 1 000 m°, et de création d’un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de 430 m° d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises et 6 pistes de ravitaillement, à La Roche-sur-Yon ;
la demande de permis de construire n° 085 191 15 Y0088 déposée le 17 juillet 2015 à la mairie de La Roche-sur-Yon ;
Pavis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 14 mars 2016 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 10 mars 2016 ;
Après avoir entendu :
M. Bernard ROZENFARB, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Mes Stéphanie ENCINAS et Roger PAGE, avocats des requérantes ;
MM. Hervé JAUD, président de la SAS « OUDAIRIDIS » et gérant de la SCI « DES CAPUCINES », porteur de projet, et Benjamin HANNECART, cabinet conseil (« BEHM ») ;
Mme Sylvie DONNE, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 17 mars 2016 ; CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
28741-2885F
que le projet consiste à augmenter de 41% la surface de vente de l'ensemble commercial et de 95% la capacité du parc de stationnement, qui comptera alors 1 167 places ;
que la hauteur du bâtiment sera alignée sur celle du parking en silo de 4 niveaux ; que le bâtiment, parallélépipède rectangle, sera réalisé dans le prolongement immédiat du parking en silo ; qu'ainsi le projet aura un impact visuel très fort, incompatible avec son insertion dans Penvironnement proche ;
que le parti pris architectural contribuera également à l'effet de masse de l'ensemble, effet particulièrement marqué en façade ouest, côté rue François-René de Châteaubriand (RD 760/route de Cholet) ;
que 15% seulement du terrain d'assiette seront consacrés aux espaces verts; qu'au surplus, cette végétalisation ne suffira pas à compenser l'impact visuel massif du projet ;
qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Vote favorable : 1
- admet les recours susvisés ;
- émet un avis défavorable sur le projet, porté par les sociétés « OUDAIRIDIS » et « DES CAPUCINES », d'extension de 2330m* de la surface de vente d'un ensemble commercial de 5 580 m°, pour la porter à 7 910 m°, par extension de 1 330 m° de la surface de vente d'un hypermarché « E.LECLERC », portée de 5 320 m° à 6 650 m°, et par création d’un « Espace culturel E.LECLERC » de 1 000 m?, et de création d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, de 430 m° d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises et 6 pistes de ravitaillement, à La Roche-sur-Yon (Vendée),
Votes défavorables : 7
Abstention : 1
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
Aa di
Michel VALDIGUIÉ BE
A À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
49/SPS/16
autorisant
des
courses
pédestres
dénommées
«
Semi-Marathon
des
Olonnes
»
le dimanche
15
mai
2016
sur
les
communes
des
Sables
d'Olonne
et du
Château
d'Olonne
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route :
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la demande
présentée
par
M.
Jean-Pierre
DORN,
président
du
Semi-Marathon
des
Olonnes
dont
le
siège
social
est
situé
aux
Sables
d'Olonne,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
Semi-Marathon
des
Olonnes
»,
le
dimanche
15
mai
2016,
sur
les
communes
des
Sables
d’Olonne
et du
Château
d'Olonne
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
23/12/2015
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1
:
M.
Jean-Pierre
DORN,
président
du
Semi-Marathon
des
Olonnes
dont
le
siège
social
est
situé
aux
Sables
x
.
d'Olonne,
est
autorisé
à
organiser
des
courses
pédestres
dénommées
«
Semi-Marathon
des
Olonnes
»
le
dimanche
15
mai
2016,
sur
les
communes
des
Sables
d'Olonne
et
du
Château
d'Olonne.
Cette
manifestation
débutera
à
8h00
et
se
terminera
vers
13h00.
Le
nombre
de
participants
attendu
est
de
2200.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article
3 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
4
:
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à la
pratique
de
la
course
à pied
en
compétition.
Article
6 :
Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l'heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique. Atticle
7
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Article 8
:
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
seize
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
de
deux
véhicules
de
premier
secours.
Un
médecin
et
une
ambulance
seront
également
présents
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
L’organisateur
devra
désigner
un
personnel
«
coordinateur
de
sécurité
»
pour
veiller
à
l’application
de
l’ensemble
des
présentes
prescriptions.
Ce
dernier
doit
être
tenu
informé
de
tout
incident
ou
accident
intéressant
la
sécurité
de
la
manifestation.
Il
devra
veiller
à la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
et
du
dispositif
prévisionnel
de
secours.
L’organisateur
fournira
au
centre
de
secours
des
Sables
d'Olonne
(à
l’attention
du
chef
de
centre)
trois
exemplaires
d’un
plan
détaillé
indiquant
l’emplacement
de
ou
des
postes
de
secours
ainsi
que
leur
voie
d’accès,
les
points
de
pénétration
prévus
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
du
« coordinateur
de
sécurité
».
L’emplacement
du
poste
de
secours
devra
permettre
le
stationnement
de
secours
extérieurs
et
être
judicieusement
implanté
(conditions
d’accessibilité).
Le
comité
d’organisation
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
Il
devra
disposer
de
moyens
téléphoniques
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
Les
commissaires
de
courses
doivent
disposer
de
moyens
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
l’opportunité
à maintenir
ou
annuler
l’épreuve.
Les
éventuels
stands
de
restauration
avec
points
chauds
devront
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques. Article
9
:
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
devront
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement
et
les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l’épreuve,
devront
l’être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin
de
laisser
Île
libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
L’organisateur
se
chargera
de
désigner
le
personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et
privés
situés
sur
le
tracé
du
parcours,
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
Les
éventuelles
barrières
de
limitation
de
hauteur
devront
être
dévérouillées
afin
que
les
secours
accèdent
rapidement,
si
nécessaire,
sur
l’ensemble
du
circuit
et
sur
l’accès
au
stade
de
la
Rudelière. L’organisateur
devra
être
en
mesure
d’interrompre
sans
délai
la manifestation
sur
demande
du
Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier.
Article
10:
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
l’organisateur,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et la chaussée.
Article
11:
L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l'Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
12 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
13 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
14 :
- M.
le Maire
des
Sables
d'Olonne,
- M.
le Maire
du
Château
d'Olonne,
- M.
le Chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
la Vendée
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et Protection
Civile,
- M.
le Directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’ Athlétisme, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
conforme
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
du
Semi-Marathon
des
Olonnes.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
18
avril
2016
P/Le
préfet
et par
délégation,
Le
sousipréfet,
Jacky
HAUTIER Liste
des
signaleurs
Nom.
Prénom
Adresse
CP
Ville
Téléphone
| Date naissance |
Numéros
Date
‘
Permis
Permis
ALLETRU
Hilaire
42, bd du Pt Kennedy
85100
|LES SABLES
D'OLONNE
06 98 15 21
10
04/02/48
168281
25/04/66
AMBAL
Bernadette
50, avenue
des Bosquets
‘ 85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 08 06 77 47
‘
92159759
27/06/69
ANACLET
Jean-Pierre
11, rue du Paradis
85340
[L'ILE D'OLONNE
02 51 33 19 23
23/09/47
178968
04/08/70
ARNAUD
Bertrand
76bis, rue d'Olonne
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 07 21 86 99
21/02/68
61185200336
23/06/87
ARNAUD
Luc
31, rue des Mouettes
85340
[L'ILE D'OLONNE
06 14 47 68 28
830285200398
03/11/83
AVET
Yves
La Vergne
85430
|NIEUL LE DOLENT
06 12 55 68 73
860993111507
BARBEAU
Freddy
103, rue Georges
Clemenceau
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 77 68 90 40
11/06/64
820785201542
02/03/83
BARBEAU
Patrick
7, rue des Tulipes
85100
[LES SABLES
D'OLONNE
06 86 62 26 61
22/08/57
sans
BARREAU
Rémy
50, rue Georges
Clemenceau
/
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 23 46 87 14
17/02/56
85743044
BASSET
Philippe
7, rue Paul Baudry
85100
[LES SABLES
D'OLONNE
06 73 75 20 32
BENOIT
Bernard
1, rue Auguste Vallée
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
|
0663
15 30 73
13/02/50
123908
04/06/68
BERLIOZ
Jean-Luc
3, rue des Cormorans
85100
|LES SABLES
D'OLONNE
06 64 31 20 87
04/02/49
261993
11/09/67
BONIS-
Yves
128, rue Joseph
Bénatier
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
.02 51 21 33 28
05/07/40
46591
|
13/04/63
BONNIN
Patrice
48 bis, rue de l'Aïguilon
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
02 51 95 77 44
09/07/56
389732
21/07/75
BONSERGENT
{Jacky
_-
6, chemin de Bel Air
85180
LE CHÂTEAU
D'OLONNE
07 62 05 85 24
02/05/51
314627
03/08/70
‘BOUCARD
-
|Jean-Albert
9, rue du Bois
|
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
0686031754
|.
30/09/53
7109466
09/12/71
BOUHEY
Serge
37, rue des Figuiers
,
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 60 51 65 41
06/08/50
126634
01/01/70
BOUHEY
‘Micheline
37, rue des Figuiers
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 12 05 56 10
16/11/50
sans
:
JBOURION
Alain
20, rue Jean Jacques
Rousseau
85180
|LE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 33 88 12
19/06/47
376412
.
28/05/69
BRISSEAU
Gilles
.
4, rue Jean
Bart
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 58 73 1543
16/11/50
607466
16/42/70
BUREAU
Laurent
73, rue du Maréchal Joffre
85340
_[OLONNE
SUR
MER
02 44 41
2878
30/11/64
-
CHASSE
Alain
26 ter, rue des Müriers
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE.
|. 06 1295
11
55
30/06/48
173095
17/05/11
CHRETIEN
Annick
5, rue du Général Haxo
85100
|LES SABLES
D'OLONNE
06 73 79 45 96
15/11/50
..
1997415
30/07/71
CLEMENCEAU
{Martine
.
|29, rue Travot
.
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 88 06 07 61
03/05/55
790175120687
14/05/79
ÎCREPEAU
”
[Gilles
.
‘
|
|
19/01/55
66217485
|
DIDAILLIER
-
{Gérard
70, rue des Grands
Riaux
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 95 81 68
04/08/56
DOLBEAU
‘Lucien
17, avenue
des
Mouettes
85360
[LA TRANCHE
SUR
MER
06 19 47 11 24
30/11/49
274079
15/03/68
DORN
-
Jean-Luc
9,
rue
Duguay
Trouin
56890
[SAINT
AVE
02
97
60
88
31
06/06/54
270608
12/09/74
.
FERAPY
Danielle
43, rue de la Croix Blanche
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 32 65 58
17/08/45
831285200275
10/04/84
FERAPY
Claude
43, rue de la Croix Blanche
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 32 65 58
14/09/45.
86213
.
05/01/67
FLANDRIN
[Jean-Marc
Résidence
du Château
B51
. 85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
0647874231
|
05/02/57
751085201240
17/03/76
FOSSE
:
Paul
111, rue du Maréchal Joffre
85340
JOLONNE
SUR
MER
06 24 29 37 85
22/10/43
109757
08/12/61
FRANCOIS
Alain
6, allée des
Prunus
85340
|OLONNE
SUR
MER
06 08 50 15 01
21/08/44
152810
13/01/65
GABET
Jean-Luc
.
06 38 93 72 22
248399
01/02/68
GALARNEAU
[Jacques
3, avenue d'Anjou
85100
|LES SABLES
D'OLONNE
.
GARANDEAU
{Sébastien
14, impassse des
Violières
85340
JOLONNE
SUR
MER
06 49 25
17 84
21/01/77
|
950785200566
23/14/95
GAUDRE
Raymond
20, rue Charles
Nicolle
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 32 09 62 11
15/11/48
1655755
05/04/67
GAUDRE
Marcelle
20, rue Charles
Nicolle
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 32 09 62 11
31/03/50
770395320478
01/06/78.
GAUDUCHEAU
[Joël
|
1, rue des Orchidées
85170
ÎLE POIRE
SUR
VIE
06 70 90 64 32
04/01/52
8570918
10/01/71
GAUDUCHEAU
|Robert
36, rue Victor Cornit
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 35 95 69 70
05/01/51
85692636
13/11/69
GAZEAU
Jean-Christophe
1132, rue du
Moulin
Moizeau
-
85150
ÎSAINTE
FOY
06
75
75 08 54
21/06/60
780785200142
04/01/13
GAZEAU-
Dominique
132, rue du Moulin
Moizeau
85150
[SAINTE
FOY
02 51 96 40 36
04/10/65
840485201038
04/01/13
GENDROT
Nathalie
38, Village de l'Ensoivière
85520
|JARD
SUR
MER
06 16 33 20 27
19/11/70
890927300668
GENDROT
Sébastien
38, Village de l'Ensoivière
85520
|JARD
SUR
MER
06 16 33 20 27
12/12/71
900127301107
GOOSSE
Marie-Annick
8, rue
Mahatma
Gandhi
85340
|OLONNE
SUR
MER
06
79 00 29 33
23/06/48
8569591
16/03/69
GOULPEAU
Joël
129, rue Georges
Clemenceau
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
0613583318
|
04/09/54
857407446
03/10/74
GROISELEAU
[Jean-Claude
|45, avenue
de Tanchet
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 07 66 42 89
05/06/40
75540284
19/06/58
GROSSIN
Jean-Claude
1, rue Guillaume
Dupuytren
- |
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 23 71 67 17
07/06/54
7109484
18/01/11
GUERVIN
Pierrette
06 13 06 36 50
29/01/51
[HIDE
Raphaël
|
18/10/68
860985201072
10/03/87
HUARD
Claude
.
10, rue des Gobinières
85180
|LE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 95 38 99
94333
28/07/65
KIRIE
Dominique
3, rue Louis Aragon
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
02 51 95 78 22
26/01/48
167985
06/04/66
LAMBERT
Franck
|
0673
04 24 10
18/09/71
|
961185200364
07/03/97
LANDRIEAU
Joël
6Bter, rue des Pièces
Franches
85340
|OLONNE
SUR
MER
02 51 32 21 82
177195
21/12/66
LAURENDEAU
[Christian
21, avenue
Paul Doumer,
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
0643934296
|,
06/09/42
751095110186
28/07/11
LE
JAN
Dominique
|
06 25 51
5255
19/04/54
7609772100
20/12/76
1/2 Nom
Prénom
Adresse
CP
Ville
Téléphone
|
Date
naissance
Numéros
Date
Permis
Permis
LEPAGE
Henri
2, impasse
des Forgerons
85470
|BREM
SUR
MER
06 61 75 60 97
28/05/44
806660
01/06/65
LORY
Claudie
22, rue des
Résédas
85340
|OLONNE
SUR
MER
06 68 80 75 80
11/06/51
206700
30/11/70
MAGNIN
Jacqueline
.
06 83 82 81 24
01/10/41
220665300390
18/06/92
MARCHAND
[Tony
9, impasse
Henri Fabre
85180
|LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 26 30 59 79
760285200196
20/10/77
MARTY
Alain
5, boulevard
Pasteur
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 76 79 24 53
06/07/44
521659
20/12/65
MASCE
René
28
bis,
rue
de
ta
Canarde
85340
|OLONNE
SUR
MER
06
37
96
32
69
31/07/50
282917
24/12/68
MASSONNEAU
|Benoît
12,
rue
des
Aubépines
85340
ÎL'ILE
D'OLONNE
06
23
29
12
08
09/01/65
821285200938
15/06/83
MASSONNEAU
|Pierre-Antoine
|12, rue des Aubépines
85340
[L'ILE D'OLONNE
06 23 29 12 08
29/07/95
285200155
MATHE
Lydie
14, impassse des Violières
85340
|OLONNE
SUR
MER
06 49 25 17 84
19/03/87
50285200709
27/03/06
MAZODIER
Charles
At, rue de L'Aiguillon
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 73 42 61 01
16/03/48
376013
20/05/69
MEŸYER
André
5, impasse Jacques
Lacan
85180
|LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 61 41
1397
24/09/47
73876
03/11/65
MIASIK
Michel
11, rue Camille Guérin
85180
|LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 43 80 10 15
07/08/46
80459
17/01/67
IMORDRELLE
Jean-Claude
15,
rue
des
Marais
85340
FOLONNE
SUR
MER
02
51
95
73
44
13/12/47
220615
24/01/66
MOREAU
Jacques
7, impasse
Bougainville.
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
02
51
23
91
64
25/08/53
85738396
07/04/74
NIBOUREL
Jéan
65, rue Afain Colas
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 11 28 29 47
12/11/47
9320521
09/12/65
PELON
Jean-Yves
La Touche
85560
|LONGEVILLE
SUR
MER
06 43 12 13 27
751877588
29/08/12
PETIGAS
Franck
: |117, allée des. Lauriers
85150
[SAINTE
FOY
02 51 20 81 79
07/02/67
850385201007
08/06/89
PETIT
Alain
5, rué dés Sauniers
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
02 51 32 11
19
01/12/58
800285201089
PLES
Mirtyl
40, rue des Corderies
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE :
|‘ 0251
95 59 33
12/05/51
195864
25/02/71
POTIER
Dominique
7,
impasse
Camille
Desmouïins
85180
ÎLE
CHÂTEAU
D'OLONNE
06
09
73
53
85
11/10/50
83691948
POTIER
[Narcisse
17,
impasse
Camille
Desmoulins
85180
ÎLE
CHÂTEAU
D'OLONNE
06
09
73
53
85
20/07/47.
167982
.JPOUPON
|
Patrick
13, rue.du Pâlais
. 85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
07 77 03 78 44
02/02/52
947105957
. 29/04/71
RAIMBAULT
Arlette’
147,
rue
du
Docteur
Schweitzer
:
85100
ÎLES
SABLES
D'OLONNE
06
35
92
54
74
02/01/47
23174
03/07/65
RAVARD
Claude
11, rue des Bergers
85340
|OLONNE
SUR
MER
06 79 88 33 46
08/04/36
RENARD
{Michel
Les Forges
.
85150
[LANDERONDE
06 30 90 38 99
21/05/43
751324818
23/05/64
ROBREAU,
[Maryvonne
n
|
06 68 75 41 37
349789
22/09/09
JIROCHETEAU
[Frédéric
191, avenue
de
Taimont
85180
ÎLE
CHÂTEAU
D'OLONNE
06 33 77 50 87
12/02/65
830785200087
02/09/13
ROCHETEAU
|;
[Gilles
178,
rué Jules
Ferry
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
| 02
51
32 26
09
‘08/07/37
120015
09/11/61
ROULLEAU
Jacques
113, rue des Âgaures
|
85100
-ÎLES SABLES-D'OLONNE
0683218109
|
. 17/01/49
179489
18/07/67
ROUMANEIX
[Philippe
3, impasse des Framboisiers
© 85340
JOLONNE SUR MER
06 23 03 66 00
21/03/50
192968
02/09/68
JROUSSEAU
ÎBruno
:
: 113. impasse des
Longeais
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06
71
04 28
70
15/03/53
1984466
01/07/71
ROUSSEAU
{Daniel
51,
rue Nicot
: 85100
ÎLÉS SABLES
D'OLONNE
|
0615794447
|
01/04/42
777968290711
11/07/14
ROY :
‘André
10, rie des Rosiers
: 85340
JOLONNE
SUR
MER
06 72 26 35 05
25/07/42
112569
30/12/60
.[ROY
Claudine
124, rue des Nouettes
. 85180
:
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNÉ
06 72 65 12 86
‘
216273
17471
RUDINGER
[Véronique
‘113,
rue Chañes
Lecoq
85180
ÎLE
CHÂTEAU
D'OLONNE
06
82 29 25 56
_
17/01/58
760285200207
04/06/76
:ISCHICK
Bernard
51, rue du
8 mai 1945
|
. 85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
|
06
21
88 33
13
08/01/37.
101808
08/04/59
SCHICK
Marie-Thérèse.
|51, ie du 8 mai
1945
85180
ÎLE CHÂTEAUD'OLONNE
|: 0618226878
: 25/12/46
388122
. 21/12/70
SERCEAU
[Thierry
1, allée des ifs
85340
IOLONNE
SUR
MER
06 61 80 91 43
+ 331470
06/03/75
SERIN.
Henri
47, rue de Beauséjour
|.
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 75
92 86 60
24/02/32
47520
11/03/50
SORIN
Laurent
17, rue dés Ecoles
‘ 85340
[L'ILE D'OLONNE
06 74 54 45 59
29/01/68
860185200205
06/03/86
‘IJSPANHOVE
_
‘JAntoine:
7, alée Alphonse
Daudet
|
: 85340
[OLONNE
SÛR
MER
06 76 46 43 35
“06/06/39
137396
07/06/60
:ITEXIER
Jean-Marc
28, promenade
Georges
Godet
85100
ÎLES
SABLES
D'OLONNE
06 48
17 37 26
31/07/73
85732019
23/12/54 .
[TOUCHARD
Patrick
87, rue de la Marcellière
85340
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 99 40 57 14
24/10/48
971067800517
14/10/97
TOUCHARD
:‘|Arlette
87, rue de la Marcelière
85340
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 59 767518
.29/04/49
297106780516
14/10/97
7
ÎTRICHET
[Jean
143, impasse Auguste Renoir
85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 84 33 01 48
20/03/46
_
* 235482
04/01/68
‘ITRICHET
-IDanielle
.
‘Résidence
du Château
B51
85180
‘ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
|. 06 15 52 62 98
‘15/04/56
.751285200202
26/01/77
TRZESICKI
Jean-François
22/09/43
3533006526
02/09/63.
TRZESICKI
Danièle
_.
0663092199
|
:
18/06/44
808685
21/06/65
VASSELIN
Alain
:
14,
rie
de Y'Amirat
de
Vaugiraud
85100
[LES
SABLES
D'OLONNE
06
78
05
81
58
01/05/49
683526
.
03/03/71
VERDIER
[Michel
Route
de Nieul
85150
ÎLE GIROUARD
06 11 47 00 78
12/11/55
212312
. 06/05/75
[VERDY
Maryse
160, rue de ta Plaine.
‘ 85180
ÎLE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 76 40 76 16
177641
15/04/75
VIERRON
.
Raymond
44, rue de là Bonne Vièrge
85100
ÎLES SABLES
D'OLONNE
06 79 72 63 36
30/05/42
111675
22/06/60
VOLANT
Jean-Jacques
:[41, rüe des Parcs
85180
[LE CHÂTEAU
D'OLONNE
06 09 47 96 52
30/03/54
748800
19/12/95
YOU
Michel
12. impasse des Violières
85340
[OLONNE
SUR
MER
06 23 17 37 87
85734023
21/09/73
2/2 NVR
t
Fra
LES
SABLES
D'OLONNE
SABL'— IMAGE
ensemble
c'est mieux
Weldom Es
7 5
a
LES.
FF ATIET
ER
En.
_F
—
STE
andissemen
pupr
uv
Camélias
F;
Rued
Dimanche
15
mai
2016
Parcours
Courses
des
jeunes
sur
le stade
Le semi-marathon
(21,100km
Le10KM
Une
petite
boucle
Sur boucle
la grande
du
semi-marathon
et deux
grandes
boucles
€
Signaleurs
=>
Sens
de
la course
FP
Fonctionnaires
de
police
S
|
Postes
de
secours
fixes
R
Ravitaillement
C
Points
de
chronométrage
électronique
{chronos
manuels
PK1,
5,10,15
et
20)
E
Epongeage DE
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
50/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le dimanche
15
mai
2016
sur
la commune
de
La
Garnache
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à
Challans,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
15
mai
2016,
sur
la
commune
de
La
Garnache
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur ;
VU
Pattestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées:
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 : M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à Challans,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
15
mai
2016,
sur
la
commune
de
La
Garnache.
Le
premier
départ
des
courses
aura
lieu
à
13
heures
et la
dernière
course
se
terminera
vers
17
heures.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à 200
coureurs.
Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Avant
le
départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et
de
la
police
d’assurance. Article 3
:
Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4
:
Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
Pobligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Mesures
de
sécurité
Article 5 :
L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Is
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
» et doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
— modèle
K
10.
Ils devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
I
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve. Signalisation
et publicité
Article
7
:
L’affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le jour
de
la
manifestation
par
l’organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée.
Sécurité
des
spectateurs
Article
8
:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et d’autre
de
la chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites). Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article 9
:
La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10
:
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
quatre
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- Assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et les
participants. L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
15
:
- M.
le Maire
de
La
Garnache,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à :
- M.
le
Président
du
Vélo
Club
Challandais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
18
avril
2016
P/le
préfet
et par
délégation, Courses
organisées
par
: VELO
CLUB
CHALLANDAIS
Et
L’'ASSO
ACTEURS
ECONOMIQUES
LA
GARNACHE
Liste
des
signaleurs
Date
des
courses
:DIMANCHE
15
MAI
2016
Date
NOM
Prénom
naissance
Commune
N°
de
permis
Ï
ACHARD
CHRISTOPHE
10-02-71
LA
GARNACHE
|
890885210561
2
GUILLONNEAU
YANNICK
19-03-63
|LA
GARNACHE
|810185200787
3
DUGUE
MICHEL
24-01-37
LA
GARNACHE
|
103008
4
GIRAUDET
PATRICK
LA
GARNACHE
770885200658
5
MERCERON
OLIVIER
14-01-69
LA
GARNACHE
|870185200820
6
BAUD
JAMES
07-10-82
LA
GARNACHE
|910785230099
7
TRICHEREAU
PATRICK
LA
GARNACHE
|
194342
8
MERCERON
GERARD
LA
GARNACHE
|165592
9
CANTIN
FRANCOIS
LA
GARNACHE
761185200534
10
}CHIFFOLEAU
STEPHANE
LA
GARNACHE
|
850285200703
11
|PEIGNE
ALAIN
LA
GARNACHE
17106019
12
|
ANGIBAUD
WILLIAM
03/03/71
LA
GARNACHE
881285201148
13
|COUGNAUD
RODOLPHE
28/10/71
LA
GARNACHE
910785230011
14
| CANTIN
BERNARD
06/09/56
| LA
GARNACHE
|857408462
15
|MERCERON
OLIVIER
14-01-69
LA
GARNACHE
|870185200820
16
|TRICHEREAU
PATRICK
14/04/50
|LA
GARNACHE
|194342
17
|PERDRIEAU
ROMARIC
05/03/78
|LA
GARNACHE
|8970485200691 Challans,
le
5
mars
2016
FÉDÉRATION FRANÇAISE a CYCLISME NOTE
TE
LA
GARNACHE
Championnat
REGIONAL
PASS’
CYCLISME
15
MAI
2016
Circuit
de
8.8
km
28
rue
de
St
Jean
de
Mis
85300
CHALLANS
Vélo
Club
Challandais
,
_-
.
_
Le
Président.
Tel.
02.51
68.01
59
Pass
D
:9tr=
79.2
km
—
Pass
D2
:8
tr
=
70.4
km
E-mail:
fouquetsarl@wanadoo.fr
Pass
D3
: 8
tr
=
70.4
km
—
Pass
DA
:7
tr
=
61.6
km
Le
Secrétaire:
Tel:
06.81.89.94.28
E-mail:
Ilambert.vec@wanadoo.fr
12-11
La
@arnache
à
Like
.:
(8)
Las
[13]
Fyale
A
at
5:
/
Départ
:
25
rue
de
Nantes
—
D21
rte
de
Bois
de
Céné
-
Le
Carcaud
—
La
Richardière
—
.
X
rte
de
Pauix
—
D90
La
Vieille
Garnache
- chm
des
Ruelles
—
La
Grenonière
—
chm
du
Retaillon
D75
rte
de
Touvois
—
rue
du
Levant
—
D90
rue
de
Paulx
-
rue
du
Marché
Jaune
-
D2032
rue
de
Nantes
-—
rue
de
Lattre
de
Tassigny
—
D32C
rue
du
Fg
St
Thomas
—
chm
du
Rocher
D75
rue
Jan
et
Joël
Martel
—
arrivée
25
rue
de
Nantes.
Siège
social
: 28
rue
de St
Jean
de
Monts
85200
CHALLANS BE
LT
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
52/SPS/16
autorisant
des
courses
cyclistes
le
dimanche
22
mai
2016
sur
la commune
de
La
Garnache
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route :
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à
Challans,
en
vue
d’organiser
des
courses
cyclistes
le
dimanche
22
mai
2016,
sur
la
commune
de
La
Garnache
;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
et
le
dispositif
de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
:
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
01/01/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
:02
51
23
93
93
- Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:
www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1: M.
Jean-Marc
FOUQUET,
président
du
Vélo
Club
Challandais
dont
le
siège
social
est
à Challans,
est
autorisé
à organiser
des
courses
cyclistes
le dimanche
22
mai
2016,
sur
la commune
de
La
Garnache.
Le
premier
départ
des
courses
aura
lieu
à
10
heures
et
la dernière
course
se
terminera
vers
17
heures
30.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à 200
coureurs.
Article 2
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le
dossier
déposé
par
l’organisateur
et
du
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la fédération
française
de
cyclisme,
2
Article
3 : Avant
le
signal
du
départ,
l’organisateur
des
épreuves
devra,
sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
s’assurer
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
des
épreuves,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
du
départ,
des
passages
et
des
arrivées,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la tranquillité
ou
la sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Réglementation
de
la
circulation
Article
4 : Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la
route.
Avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs
l'obligation
:
-
de
respecter
strictement
le code
de
la route,
-
de
se
conformer
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité
publique.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité. Mesures
de
sécurité
Article
5 : L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
|
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
course
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-
rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
I
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
de
la
course.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
6
:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
« Fin
de
course
»
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l'épreuve. Signalisation
et publicité
Article
7 : L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
est
interdit.
Il
en
est
de
même
pour
le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique.
Ces
actes
seront
susceptibles
de
poursuites.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place
le
jour
de
la
manifestation
par
l'organisateur
et
à ses
frais,
en
accord
avec
les
services
concernés.
Il
sera
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état
sitôt
l’épreuve
terminée. Sécurité
des
spectateurs
Article
8 : Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
à l’extérieur
comme
à
l’intérieur
des
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide
ainsi
que
dans
tous
les
endroits
dangereux
(ponts,
passages
souterrains,
voies
étroites…).
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l'organisateur
prendra,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie,
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
du
public.
Sécurité
des
concurrents
Article
9 : La
sécurité
des
concurrents
sur
le
circuit
devra
être
assurée
par
l’organisateur,
les
services
de
gendarmerie
ne
participant
pas
au
service
d’ordre
de
la
course.
Les
règles
de
sécurité
imposées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
devront
être
respectées,
en
particulier
le
port
du
casque
rigide,
homologué
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur
qui
est
obligatoire
pour
tous
les
compétiteurs.
Secours
et obligations
médicales
Article
10: L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
protection
des
participants
et
des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
(A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Un
véhicule
leur
sera
dédié
afin
de
se
déplacer
sur
le
circuit.
L’organisateur
désignera
un
responsable
chargé
d’accueillir
et
de
guider
les
secours
en
cas
de
besoin.
Dispositions
générales
Article
11: L’épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements :
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- Supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative. - Assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
- Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la
charge
de
l’organisateur.
Article
13 : L'autorisation
de
lépreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
ne
respecterait
pas
les
prescriptions
édictées
et
qui
participerait
à
l’épreuve,
agirait
en
infraction
à la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et
pénale.
Article
14 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
-
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Article
15 :
- M.
le Maire
de
La
Garnache,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables-d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
sociale
—
Pôle
éducatif
social,
- M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
—
Pôle
Technique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
:
- M.
le
Président
du
Vélo
Club
Challandais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le 20
avril
2016
P/le
préfet
et par
délégation,
Le
sousipréfet,
Jacky/AAUTIER éæ
Courses
organisées
par
: VELO
CLUB
CHALLANDAIS
Et
le
Comité
des
Fêtes
LA
GARNACHE
1&
Le
Liste
des
signaleurs
Date
des
courses
: DIMANCHE
22
MAI
2016
NOM
Prénom
Re
ce
Commune
N°
de
permis
1
ACHARD
CHRISTOPHE
10/02/71
[LA
GARNACHE
890885210561
2
ANCGIBAUD
WILLIAM
03/03/71
|LA
GARNACHE
881285201148
3
BOISSELEAU
JOSEPH
22/05/37
|LA
GARNACHE
219980
4
CANTIN
BERNARD
06/09/56
|LA
GARNACHE
857408462
5
COUGNAUD
RODOLPHE
28/10/71
|LA
GARNACHE
910785230011
6
MERCERON
OLIVIER
14/01/69
|LA
GARNACHE
870185200820
7:
_|PONTOIZEAU
JEAN
06/12/48
|LA
GARNACHE
186261
8
TRICHEREAU
PATRICK
14/04/50
|LA
GARNACHE
194342 £
SO
HONTE
FE
AS
: Dj pe 2 HE
le
he Ên
9TOC IVN EC
SIBGNE | SH ann O13A
IR
me
use Xe
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
53/SPS/16
autorisant
des
courses
cani-cross
et cani-VTT
dénommées
« 4ème
Canicross
—
Challenge
de
Vendée
»
les
samedi
21
et dimanche
22
mai
2016
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier
et St Julien
des
Landes
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
François
LOGEAIS,
président
du
Sport
Canin
Olonnais,
en
vue
d’obtenir
autorisation
d’organiser
des
courses
cani-cross
et
cani-VTT
dénommées
« 4ème
Canicross
—
Challenge
de
Vendée
»
les
samedi
21
et
dimanche
22
mai
2016
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier
et
St Julien
des
Landes.
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l’attestation
d’assurance
en
date
du
29/02/2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d’Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
-Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
-Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
M.
François
LOGEAIS,
président
du
Sport
Canin
Olonnais,
est autorisé
à organiser
des
courses
cani-cross
et
cani-VTT
dénommées
« 4ème
Canicross
—
Challenge
de
Vendée
»
les
samedi
21
et
dimanche
22
mai
2016
sur
les
communes
de
La
Chapelle
Hermier
et St Julien
des
Landes.
Article
2
:
La
manifestation
aura
lieu
le
samedi
21/05/2016
de
14h00
à
20h00
et
le
dimanche
22/05/2016
de
09h00
à
12h00. Le
nombre
de
participants
est
limité
à 249
personnes
et 249
chiens.
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Article
3 :
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
À
:
Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives. Avant
le départ
de
l’épreuve,
l’organisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance.
Article
5 :
L’organisateur
devra
s’assurer
que
les
participants
licenciés
ou
non
licenciés
sont
en
possession
d’un
certificat
médical
de
non
contre
indication
à
la
pratique
de
la
course
à
pied
et/ou
course
VTT
en
compétition.
Il devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
tiers.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
deux
infirmières
diplômées
d’État
et
un
secouriste
titulaire
du
certificat
de
sauveteur
secouriste
du
travail,
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins.
Ils
devront
pouvoir
se
déplacer
aisément
sur
l’ensemble
des
circuits. Un
contrôle
vétérinaire
sera
effectué
sur
les
chiens
avant
le
début
de
la
manifestation.
Les
participants
devront
se
munir
des
carnets
de
santé
des
chiens,
ceux-ci
devront
être
à jour
des
vaccinations
obligatoires.
Les
casques
et les
gants
sont
obligatoires
pour
le cani-VTT.
Article 6 : Sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
des
maires
des
communes
concernées
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à
compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la sécurité
publique. Le
cas
échéant,
les
maires
pourront
faire
usage
de
leurs
pouvoirs
de
police.
onformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
les
autorités
municipales
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la
sécurité
du
public.
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à l’avance.
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires
des
communes
concernées,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article 7 : L’organisateur
a
l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
pour
avertir
les
usagers
de
la
route
et
des
chemins
empruntés
du
déroulement
de
la
manifestation
et
de
disposer
de
moyens
de
communication
efficients
avec
diffusion
de
la
liste
des
signaleurs
(téléphones
portables,
radios...).
Des
signaleurs
devront
être
répartis
sur
l’itinéraire
emprunté,
aux
endroits
définis
dans
le
règlement
de
l’épreuve,
et
impérativement
aux
endroits
dangereux
afin
d’informer
les
usagers
de
la
priorité
de
passage
de
la
course.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Dans
l’accomplissement
de
leur
mission,
ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
police
et
de
gendarmerie
présentes
sur
les
lieux.
Ils
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
intervenir.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route,
notamment
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«course
»,
et
d’un
gilet
de
haute
visibilité.
Article
8 :
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée
qui
devra
être
nettoyée.
Article
9 :
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformé
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
à
l'épreuve. Article
10 :
L’organisateur
décharge
expressément
l'Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
ces
épreuves. Il
supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il
devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à la charge
de
l’organisateur.
Article
11:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
12 :
- M.
le Maire
de
La
Chapelle
Hermier,
- M.
le Maire
de
St Julien
des
Landes,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d’Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la Vendée
— Pôle
Technique,
- M.
le Président
de
la Fédération
Canine
des
Pays
de
la Loire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Sport
Canin
Olonnais.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
Le
21
avril
2016
Jack
HAUTIER Feuille1
COMMISSAIRES
/ SIGNALEURS
— 21
et 22
MAI
2016
4eme
Challenge
de
Vendée
de
Canicross,
du
Sport
Canin
Olonnais
Dubois
Thomas
29/01/87
41185200291
Thiburce Justine
21/04/91
90185200681
Myriam
Gaillard
11/10/64
820985201672
SERVER-MONNERIE
Laurence
19/08/62
800551110617
VOZZA
Jean
Jacques
29/01/56
7703751551642
Vermandé
Philippe
19/07/63
820385200290
Cougnaud
Nathalie
17/05/71
890285210291
Olivier Chavrier
22/06/65
-_
14AX80917
Jeannine JANNOT
LECLERC
08/01/70
232412
Cécile BAUCHARD
16/12/83
185200451
Vermande
Catherine
17 1/09/1964
820885200036
Logeais Guylaine
|
26/08/52
85719680
Logeais
René
08/11/51
85724848
Liermann
Robert
03/02/44
63879
Liermann
Josiane
23/07/55
751188100683
Logeais Myriam
04/07/69
880745201360
Logeais
Francois
02/08/80
960885200475
CLOUTOUR
Daniel
05/04/51
15AK41049
CLOUTOUR
Françoise
21/07/54
14AU11390
COMBRET
Georges-Claude
28/07/54
15AF04300
NANINCK
Yvette
16/08/46
141759
Chamaret
Bruno
13/04/69
14A088187
Mathieu
Johanny
05/02/88
50985200787
Arnaldo Cabral
861049103305
Page
1 Liborté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Tél
: 02.51.50.14.20
Arrêté
n°16/SPF/27
autorisant
le
Championnat
de
Ligue
d’Endurance
et de
Vitesse
Moto
25
Power
les
30
avril
2016
et
1° mai
2016
sur
le circuit
homologué
de
"la Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
sport ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte
(M.
Eric
LECOMTE,
10
impasse
du
Petit
Sergent
-
85200
FONTENAY-LE-COMTE),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
Championnat
de
Ligue
d’Endurance
et de
Vitesse
moto
25
Power,
les
30
avril
2016
et
1%
mai
2016,
sur
le
circuit
de
sports
mécaniques
de
"La
Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
;
VU
Parrêté
n°15/SPF/67
du
1° juillet
2015
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
cireuit
pour
les
activités
de
motocyclisme
;
VU
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(CDSR),
épreuves
et compétitions
sportives,
en
date
du
12
avril
2016
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
14
mars
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16 — DRCTAJ/2-22
en date
du 3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte,
est
autorisé
à
organiser
le
Championnat
de
Ligue
d’Endurance
et
de
Vitesse
Moto
25
Power,
les
30
avril
2016
et
1°
mai
2016,
sur
le
circuit
homologué
de
sports
mécaniques
de
"La
Michetterie"
à Fontenay-le-Comte
selon
les
modalités
suivantes.
1- Horaires Horaires
de
la manifestation
le samedi
30
avril
2016
: 8h
à
18h45
le dimanche
1° mai
2016
: 9h
à
18h30
La
compétition
programmée
sur
une
durée
de
8
heures
devra
respecter
strictement
les
horaires
indiqués
dans
l’arrêté
d’homologation,
soit
:
le samedi
et le dimanche
de
9h00
à
12h30
et de
13h30
à
18h
15/SPF/27
1 ,
2-
Catégories
admises
Les
seules
catégories
admises
à concourir
sont
les
motos
de
moins
de
25
CV.
3-
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
en
simultané
sur
le circuit
est
limité
- Capacité
en
vitesse
: 40
pendant
les
essais
- 34
en
manche
- Capacité
en
endurance
: 46
pendant
les
essais
- 39
en
manche
4-
Les
officiels
présents
pendant
la
manifestation
- Organisateur
technique
: M.
LECOMTE
- Directeur
de
course
: M.
AUDUREAU
- Président
du
Jury
: M.
PICARD
- Membre
du jury
: M.
LALA
et Mme
EMERY
- Commissaire
technique
responsable
: Mme
ESNAULT
- Commissaire
de
piste
(Responsable)
: M.
HINEUX
La
liste
des
commissaires
de
piste
est jointe
au
présent
arrêté.
Article
2
:
Conformément
à l’arrêté
d’homologation
n°15/SPF/67
du 1er
juillet
2015,
les
mesures
à mettre
en
œuvre
pour
chacune des
journées
et sur
l’amplitude
horaire
définie
sont
les
suivantes
:
À Pour
le secours
aux
personnes
- 1 médecin
(Dr
PUJOS)
- 4
secouristes
qualifiés
et membres
d’une
association
agréée
(ADPC
— antenne
Saint
Hilaire
des
Loges)
- |
ambulance
agréée
(Les
ambulances
unies
de
Fontenay-le-Comte)
B pour
la sécurité
incendie
25
extincteurs
adaptés,
dont
2
dans
le parc
des
coureurs,
2
sur
le
parking
des
spectateurs
et
1 sur
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Les
autres
seront
positionnés
à proximité
immédiate
de
la piste
et à disposition
des
commissaires.
Des
panneaux
"interdiction
de
fumer"
seront
installés
dans
le
parc
coureurs.
Article
3
:
L’organisateur
doit
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
demande
qu’il
a
présenté
ainsi
qu’aux
prescriptions
faites
par
la
CDSR
lors
de
la
réunion
du
12
avril
2016.
Il devra - disposer
de
deux
téléphones
portables
en
état
de
marche
et chargés
(Un
test
de
bon
fonctionnement
sera
effectué
avant
le
lancement
de
l’épreuve)
- réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
- laisser
libres
les
voies
d’accès
aux
véhicules
de
secours
- faire
respecter
les
dispositions
prises
concernant
le stationnement
- prévoir
et maintenir
dégagé
l’héliport
de
plus,
il lui
appartient
de
- respecter
les
règles
techniques
de
la FFM
applicables
à ce
type
de
manifestation
- prendre
toute
mesure
pour
garantir
la tranquillité
publique
- veiller
à l’accessibilité
et au
confort
des
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
L’organisateur
technique,
M.
LECOMTE,
président
du
Moto-Club
de
Fontenay-le-Comte,
est
chargé
de
s’assurer,
avant
le
début
de
l’épreuve,
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
l’arrêté
sont
respectées. Le
directeur
de
course,
M.
AUDUREAU,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
il
sera
de
sa
responsabilité
d’empêcher
le
départ
de
la
course
ou
de
Varrêter
si elle
a débuté.
En
cas
d’accident,
l’épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
sur
le site. 15/SPF/27
2 Article
4
:
Dans
la semaine
précédant
l’épreuve,
organisateur
communiquera
par
écrit :
- aux
services
d’incendie
et de
secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
(06.69.68.41.72)
-
aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition Article
5 :
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
lieux
domaniaux.
La
responsabilité
de
l’État,
du
département
et
de
la
commune
sera
expressément
dégagée
par
les
organisateurs. Les
frais
du
service
d’ordre
seront
à la charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l’ordre
et de
la
sécurité.
L'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la chaussée
est
strictement
interdit
et passible
de
poursuite.
Article
6
:
L'autorisation
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
Commandant
de
Ja
Compagnie
de
Gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
après
consultation
de
l’autorité
sportive
compétente,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Article
7
:
L'autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Une
visite
sera
effectuée
le
samedi
30
avril
2016
à
8h00
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales
et la Gendarmerie.
Article
8
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Président
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Fontenay-le-
Comte
et
le
Maire
de
Fontenay-le-Comte
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
13
avril
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte A
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
2 mois
suivant
sa publication
au
RAA.
15/SPF/27
3