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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13 - MARS 2016
Recueil publié le 17 mars 2016 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°16-CAB-171 portant abrogation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Crédit Mutuel Océan - Saint-Hilaire de Riez
Arrêté N°16-CAB-173 portant habilitation à l'emploi de produits explosifs - Nicolas MOULS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté n°2016-DRLP/1-53 portant respectivement nomination de M. Gérard BELAUD en qualité de Maire honoraire
Arrêté n°2016-DRLP/1-54 portant respectivement nomination de M. Gilles BERLAND en qualité de Maire honoraire
Arrêté n°16/DRLP3/82 portant renouvellement d'un agrément d'un établissement chargé de procéder aux examens psychotechniques pour l'évaluation de l'aptitude à la conduite des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé
Arrêté N°93-DRLP-1 homologuant le circuit moto-cross sis lieu-dit La Marinière à Thorigny - Rives de l'Yon
Arrêté N°96-2016-DRLP-1 homologuant le circuit de course poursuite sur terre automobile sis au lieu- dit « Les Landes de Roussais » à Saint-Hilaire-de-Loulay
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Arrêté N°16-DRCTAJ-55 portant modification de l’arrêté N°08-DRCTAJ-3-96 du 25 février 2008 nomination d'un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux d'Aizenay Arrêté n°16-DRCTAJ2-80 du 17 mars 2016 désignant Mme Françoise Bessonnet correspondante de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Avenant n°2 à l'acte administratif du 10 mars 2008 concédant un terrain domanial à usage de camping dénommé Camping du Midi à la Commune de BARBATRE
MISSION DE COORDINATION ET DE PILOTAGE DES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté préfectoral N°MCP-2016-07 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°13 - MARS 2016
Recueil publié le 17 mars 2016
____ SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N°25-SPS-16 autorisant les associations A.S.A.C.O. Vallée de la Vie, organisateur administratif et l'Ecurie Côte de lumière, organisateur technique, à organiser le 6ème rallye automobile des Olonnes les samedi 26 et dimanche 27 mars 2016 sur les communes de Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne, Saint-Mathurin, Olonne-sur-Mer, Sainte-Foy et L’Ile d’Olonne Arrêté N°27-SPS-16 autorisant un duathlon le dimanche 10 avril sur la commune de Saint-Jean-de- Monts
SOUS PREFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
Arrêté n° 16/SPF/08 autorisant le club sportif "Vélo Club du Pays de la Châtaigneraie - VCPC" à organiser une course cycliste dénommée "Course d'attente de la BERNAUDEAU JUNIOR", le dimanche 20 mars 2016, sur le territoire des communes de LA TARDIERE et de LA CHATAIGNERAIE
Arrêté n° 16/SPF/09 autorisant l'Association "Champagné Sud Vendée Cyclisme" à organiser une course cycliste, le lundi 28 mars 2016, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin La Plaine Arrêté n° 16/SPF/10 portant renouvellement de l'homologation du circuit de moto-cross "le Tertre des Voyers" à Vix pour la pratique d'activités de Moto, Side-car et quad.
Arrêté 16/SPF/11 autorisant le moto club "Les Morfalous" à organiser un moto-cross les 27 et 28 mars 2016 sur le terrain homologué "le Tertre des Voyers" à VIX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)
Arrêté n°2016/108/DDTM/SGDML/DML du 15 mars 2016 autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l’État au bénéfice de la commune de la Tranche-sur-Mer pour l’aménagement et l’entretien d’un cheminement piétonnier au lieu-dit les Mizottes dans la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP)
Arrêté N°APDDPP-16-0069 relatif à l'organisation de concours ou expositions avicoles Arrêté N°APDDPP 16-0071 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Arrêté N°APDDPP 16-0072 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (UT DIRECCTE)
Arrêté N°2016-18 - DIRECCTE UD de la Vendée autorisant l'emploi d'un enfant par l'Association Lot Of Love 85
Arrêté N°2016-19 - DIRECCTE UD de la Vendée portant habilitation des personnes pouvant assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (DT ARS)
ARRETE ARS-PDLDPPSDVSS2016-29 prorogeant la validité de la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique établie par l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 modifié du 13 mai 2011 ARRETE ARS-PDLDPPSDVSS2016-30 ouvrant un appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
CONCOURS
Centre Hospitalier G. Mazurelle - EPSM Vendée
Avis de concours sur titre de Moniteur Educateur (1 poste) EX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Arrêté n° 16/CAB/171
portant abrogation d’un système de vidéoprotection autorisé situé
Crédit Mutuel Océan — 51 rue Georges Clemenceau — 85270 Saint Hilaire de Riez
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-DRCTAJ/2-61 du 3 imaxs 2016 portant délégation de signature à Madame Gwenaëlle Chapuis, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97/DRLP/1128 du 19 novembre 1997 portant autorisation d’utilisation d’un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel Océan — Si rue Georges Clemenceau — 85270 Saint Hilaire de Riez, et l’arrêté préfectoral n° 12/CAB/186 du 20 mars 2012 portant modification, pour une durée de cinq ans renouvelable, du système précité (dossier n° 2012/0017) ;
Vu Ja déclaration d'arrêt total du système autorisé susvisé en date du 29 février 2016, effectuée le 15 mars 2016 par Crédit Mutuel Océan 34 rue Léandre Merlet 85001 La Roche sur Yon, suite à la fermeture définitive de l’agence ;
Considérant qu’il y a lieu d’abroger les arrêtés préfectoraux des 19 novembre 1997 et 20 mars 2012 susvisés ;
ARRETE
Atticle ler— Les arrêtés préfectoraux n° 97/DRLP/1128 du 19 novembre 1997 et n° 12/CAB/186 du 20 mars 2012 précités sont abrogés.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Il pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé(e) ou de sa publication
au document précité.
Aiticle3-Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée et le maire de Saint Hilaire de Riez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Crédit Mutuel Océan, 34 rue Léandre Merlet - BP 17 85001 La Roche sur Yon cedex.
La Roche sur Yon, le 15 mars 2016.
Le préfet,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Téi : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au publie : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Page 1 sur 1 ?
EX
L
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Arrêté
n°
16-CAB-173
Portant
habilitation
à Pemploi
de
produits
explosifs
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
R.2352-87
et
R.2352-88
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
3
mars
1982
relatif
au
contrôle
de
l’emploi
des
produits
explosifs
en
vue
d’éviter
qu’ils
ne
soient
détournés
de
leur
utilisation
normale
et
notamment
son
article 5
; Vu
la
demande
d’habilitation
à
l’emploi
de
produits
explosifs,
reçue
le
4
février
2016,
présentée
par
Monsieur
Nicolas
Mouls,
né
le
5
novembre
1972
à
Châtenay-Malabry
(92),
demeurant
73
bis
rue
Jean
Yole
—
85220
Saint-Révérend,
et
employé
au
sein
de
la
société
Charier
CM
(Carrières
et Matériaux),
dont
le
siège
social
est
situé
à La
Clarté
— 44410
Herbignac
;
Vu
l'attestation
d’emploi
délivrée
le
25
janvier
2016
par
Monsieur
Patrick
Ruelland,
Directeur
du
Pôle
Métier
Granulats
Terrestres
de
la
société
Charier
CM,
dont
le
siège
social
est
situé
à La
Clarté
— 44410
Herbignac,
certifiant
que
Monsieur
Nicolas
Mouls
est
employé
au
sein
de
cette
société,
en
qualité
de
chef
de
carrière
;
Vu
les résultats
des
enquêtes
effectuées
;
Vu
l'arrêté
n°
16-DRCTAJ/2-61
du
3 mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Madame
Gwenaëlle
Chapuis,
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la Vendée
;
ARRÊTE
Article
1%:
L’habilitation
à
l’emploi
de
produits
explosifs
mentionnée
à
l’article
R.2352-87
du
code
de
la
défense
susvisé,
est
accordée
à
:
Monsieur
Nicolas
Mouls
Né
le
5 novembre
1972
à Châtenay-Malabry
(92)
Domicilié
73
bis
rue
Jean
Yole
—
85220
Saint-Révérend
Salarié
de
la société
Charier
CM
Article
2
: La
présente
habilitation
est
valable
pour
la
durée
pendant
laquelle
l'intéressé
exerce
ses
fonctions
au
sein
de
la société
Charier
CM.
Article
3
: Elle
ne
vaut
pas
reconnaissance
d’aptitude
professionnelle.
Article
4
: Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
mise
en
demeure,
ni
préavis
en
application
de
l’article
R.2352-88
du
code
de
la défense
susvisé.
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
- Tél
: 02
51
36
70
85 -
Télécopie
: 02
S1
0S
51
38
Ouverture
au
publie
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee
gouv.fr Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
selon
les
voies
et
délais
décrits
ci-dessous.
Article
6
:Madame
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
la
Vendée,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
Monsieur
le
Président
de
la
société
Charier
CM
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à l'intéressé.
Jean-Marc
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
la
personne
susvisée
peut
déposer
:
- soit
un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
de
la
Vendée
—
Cabinet
—
Bureau
du
Cabinet
—
29,
rue
Delille
—
85922
La
Roche
sur
Yon
Cédex
9
- soit
un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauvau
—
75800
Paris
Cédex
08
- soit
un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
—
6
allée
de
l’Ile
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex LS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
ARRETE N° 2016 - DRLP/1- 53
portant nomination de M. Gérard BELAUD
en qualité de Maire honoraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande en date du 12 janvier 2016 formulée par Monsieur Gérard BELAUD, ancien maire de VOUVANT, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat ;
Considérant que Monsieur Gérard BELAUD remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de maire ;
ARRETE :
ARTICLE 1%: Monsieur Gérard BELAUD, ancien maire de VOUVANT, est nommé maire honoraire.
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à la Roche sur| Yon, le = 3 à
Jean-Benoît ALBERTINT
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16H30 - Site Intemet : minvvendes.gouv.fr ur
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de Ia réglementation
et des tibertés publiques
Bureau des élections et de a réglementation
ARRETE N° 2016 - DRLP/1- 54
portant nomination de M. Gilles BERLAND
en qualité de Maire honoraire
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle L2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande en date du 12 janvier 2016 formulée par Monsieur Gilles BERLAND, ancien maire de VOUVANT, par laquelle il sollicite l’octroi de l'honorariat ;
Considérant que Monsieur GILLES BERLAND remplit les conditions pour bénéficier de l’honorariat de maire ;
ARRETE :
ARTICLE 1°: Monsieur GILLES BERLAND, ancien maire de VOUVANT, est nommé maire honoraire,
ARTICLE 2: Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Faït à la Roche sur Yon, le = 3 fARS 2216
L véfet
Tean-Benoît ALBERTINI
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Tétécopie : 02 51 0$ 51 38
Ouverture au public : du fundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau des usagers de la route
ARRETE n° 16/DRLP3/82
porfant renouvellement d’un agrément d'un établissement chargé de procéder aux examens psychofechniques pour l'évaluation de l'aptitude à la conduite des conducteurs dont le permis de conduire a été invalidé ou annulé
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles L.223-5 à L.224-14, L.234-13, R.224-20 à R.224-23 et R.223-5 à R.223-8 du code de Ja route ;
Vu le décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée, le 16 février 2016, par Monsieur Louis JEZEQUEL, manager de l’antenne AFPA TRANSITIONS Pays de la Loire;
Vu le diplôme d'Etat en psychologie obtenu par Madame Marie-Laure AUBIN;
Vu l'inscription de Madame Marie-Laure AUBIN au répertoire professionnel « ADELI » sous le n°859300717 ;
ARRÊTE :
Article 1%: L’association AFPA TRANSITIONS Pays de la Loire située 12 impasse Ampère - CS 60292 - 85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX, représentée par M. Louis JEZEQUEL, est agréée pour effectuer des examens psychotechniques en Vendée pour l'évaluation de l'aptitude à la conduite des conducteurs dont le permis a été invalidé ou annulé sous le numéro R16 085 01.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à compter du 1% mars 2016. Il pourra être renouvelé sur demande de l’exploitant présentée au moins deux mois avant sa date d'expiration.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 OS 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h09 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : wwwvendee.gouv.fr Article 3 : Les entretiens et les tests psychotechniques seront réalisés par Madame Marie-Laure AUBIN, psychologue qualifiée, dans Les locaux situés 12 impasse Ampère à La Roche sur Yon.
Article 4 : Le centre de tests adressera directement à l'usager les résultats des examens psychotechniques auxquels il aura procédé dans un délai maximum de 15 jours.
Article 5 : Tout changement relatif au statut de l'association, au lieu d'examen, aux experts en psychologie ainsi qu'au procédé d'évaluation des candidats devra faire l'objet d'une information à l'autorité préfectorale du lieu d'agrément.
Article 6 : Le centre de tests transmettra au courant du mois de janvier n+1, un bilan d'activité sur l'année écoulée comportant le nombre de tests effectués en distinguant les avis favorables des avis défavorables ainsi que le nombre de jours d'examens.
Article 7 : L'agrément peut être suspendu ou retiré à tout moment en cas de non respect des modalités précitées.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée à :
& Monsieur le Délégué à l'Education Routière du département de la Vendée ; & Monsieur Louis JEZEQUEL, manager de l’antenne AFPA TRANSITIONS Pays de la Loire. 7
pu
ii
Liberté
+ Égalité
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°93-2016/DRLP.1
-
Homologuant
le circuit
de
moto-cross
…
-
sis au
lieu-dit
«la
Marinière
» à THORIGNY
et RIVES
DE
LYON
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport; notamment
les
titres
III
des
livres
IE
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
l’arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l'association
«MOTO
CLUB
INNOVATION»
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
moto
cross
situé
au
lieu-dit
"la
Marinière"
sur
le territoire
des
communes
de
THORIGNY
et RIVES
DE
L’'YON
;
Vu
la complétude
du
dossier
au regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
11
février
2016 ;
ARRETE:
Article
1er
: Le
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
"la
Marinière"
sur
le territoire
des
communes
de
THORIGNY
et
RIVES
DE
L’YON,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
« Moto
Club
Innovation
».
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d'organiser
des
activités
de
formation,
stages,
initiation
à
la
pratique
du
moto-cross,
moto
enduro
et
quads,
des
démonstrations
et
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et que
soient
strictement
respectés
les jours
et horaires
suivants
:
- le mercredi
de
10H00
à
18H00 - le samedi
de
10h00
à
18h00
- le dimanche
de
10H00
à
13H00.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
motocross,
moto
enduro
et
quads,
à
la
condition
expresse
d'avoir
reçu
au
préalable
l'autorisation
préfectorale.
Les
horaires
d’entraînement
ci-dessus
indiqués
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
autorisées.
Article
2 :
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et de
sécurité
en
vigueur
lors
de
Putilisation
définies
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.,
Caractéristiques
de
la piste
:
- Longueur
: 1375
mètres
- largeur
: 6 mètres.
Le
nombre
de pilotes
admis
en
même
temps
sur
le circuit
sera
de
:
- en
compétition
:
43
motos
27
quads
;
- en
entraînement
:
20
motos
15
quads.
Conformément
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
il
sera
interdit
de
faire
circuler
simultanément,
en
entraînement
ou
compétition,
des
motos
solos
avec
des
machines
à 3
ou
4 roues.
Article 3
:
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la
piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le sol.
A
l’entrée
du
circuit,
devront
être
affichés
:
- les
horaires
d’entraînement
;
- les numéros
de
téléphone
pour
contacter
les
secours
et le président
du
club
;
- l'arrêté
homologuant
le circuit
;
- inscription:
« défense
d’entrer
: circuit
uniquement
réservé
aux
licenciés
du
club».
Article
4
:
- Zones
interdites
au
public
:
- le circuit - le parc
des
concurrents
(interdiction
de fumer)
- le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste. Article
5
:
Les
arbres
et les poteaux
situés
le long
de
la piste
devront
être
munis
de
protection.
Le
balisage
de
la piste
matérialisera
clairement
sa largeur,
Des
grillages
seront
placés
en
bordure
et dans
la partie
haute
des
tremplins.
Une
protection
sera
installée
sur
les rampes
délimitant
les
sauts.
Les
pneus
de
tracteurs
et de
camions
sont
interdits
sur
le circuit.
Des
pneus
empilés
usagés
seront
placés
à
tous
les
points
du
circuit
où
un
obstacle
quelconque
se trouve
situé
à moins
de
deux
mètres
de
l’un
des
bords
de
la piste.
Les
postes
de
commissaires
de
course
seront
protégés
efficacement.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les participants,
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
se
feront
dans
des
zones
distinctes
et délimitées. Un
membre
du
elub
devra
être
présent
sur
place
les
jours
d’utilisation
du
circuit
ainsi
qu'un
service
minimum
de
secours
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
Un
poste
téléphonique
(02
51
62
46
77)
sera
mis
à
la
disposition
de
la
personne
de
l’association
présente
sur
place
dans
une
habitation
proche
du
circuit.
L'accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l’arrêté
d’autorisation
de
la
manifestation,
il
devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
6 :
L’accessibilité
du
circuit aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être assurée
par
:
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les voies
de circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2 %
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la
réalisation
d’un
cheminement
« carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et les
entrées
de
la manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à
toutes
les
prestations
offertes
dans
Le cadre
de
cette
manifestation
;
- l’abaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR
; -4-
-la
mise
en
place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
;
- l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
7
: Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
de
l'emplacement
du
circuit
et
de
l’éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit
:
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et suivants
du
code
du
sport.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8:
La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées
; 2) s'il s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
9
: A
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
10:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
les
Maires
de
THORIGNŸ
et
RIVES
DE
L’YON
,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles,
la Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
93
-
2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Éaurle
Préfet,
e Secrétaire
Général
adla
Préfecture
de
ta
Vendée
Vincent
NIQUET
CE
Jé Roche
sur
Yon,le
16
FRE atré
pnncxé
à mOn
atrËle
le
Préfet,
du
Le
Eorétaire
Général
_.
\é
VAS
À
dela
préfeciure
de
la Ven
Vincent
NIQUET
PLAN
DE
SITUATION
DU
CIRCUIT
SUR
LA
COMMUNE
DE
THORIGNY
85480
LH k Limourinière
LePuits- Pate
as
«
Lévise
A
Lbaiière
%
&
|
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Circuit
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#2
Mito Chao
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Gopérière
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KR
SKK
KR
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Cent \ \ \ f MOTO CLUB:INNOVATION PQ / Î Ed
/
à
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|
À
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,
|
k
À
|
L \
L _ _—
\
à
TA
X
|
Zoue héliportée \
Coordonnées GPS : 46° 36° 51.86 N \
NS 117 12.980
IQNE INTERDITE
(A TAUTE PERSONNE
LL «
\ \
7 «7 UN \ / ‘
INFRASTRUCTURES à —.
/
JOUR DE COMPETITION %
/,
y i Î ——. CIRCUIT
MOTOCROSS
DU
MARILLET
Table
de
7
Pointage
THORIGNY
(85)
Distance
: 1375
mètres
:
6 mètres
minimum
35m
LL
SENS
COURSE
Largeur
LEGENDE : Ÿ
: Commissaires
4
: Sauts
C3
: Tonne
à eau
&
Arbre
R
: Vagues
D
: Table
Em
:
Clotûre -
Étre
annexé
à mon
arrêté
1
MARS
2016
1
LA
le
ri
si
Le
Secrétaire
GÉNÊTE
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Vincent NIQUET
Gué
de
la
Tournerie
sens
course
DEPART 4
Eu
L
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE N° 96 -2016-DRLP.1
Homologuant
le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
-
sis
au
lieu-dit
«1es
Landes
de
Roussais»
à SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY
Le
Préfet
de
Ia
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
titres
III
des
livres
III
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le
règlement
technique
et
de
sécurité
des
circuits
de
la
Fédération
Française
des
sports
automobiles
(F.F.S.A)
;
Vu
le
décret
n°2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
Vu
l'arrêté
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l'association
“Auto
Club
du
Bocage
(A.C.B.)"
(M.
Jérémy
BOUSSEAU,
17
rue
des
lavandières
85600
SAINT-HILAIRE
DE
LOULAŸ)
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"les
Landes
de
Roussais"
à SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY
;
Vu
la
complétude
du
dossier
au
regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
2
mars
2016
;
ARRETE
:
Article
Ler
: Le
circuit
de
course
poursuite
sur
terre
automobile
situé
au
lieu-dit
"les
Landes
de
Roussais”
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-HILAIRE
DE
LOULAY,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
«dufo
Club
du
Bocage
(A.C.B.)». .2-
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d'organiser
des
activités
de
formation
et
d'initiation
à la
pratique
de
la
poursuite
sur
terre
ainsi
que
des
entraînements,
à condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et
que
soient
strictement
respectés
les
jours
et
horaires
suivants
:
- les
dimanches
et
jours
fériés
de
9h00
à 12H00.
Le
circuit
sera
ouvert
du
1°
mai
au
30
septembre.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
course
poursuite
sur
terre
automobile,
à
la
condition
expresse
d’avoir
reçu
au
préalable
l'autorisation
préfectorale.
Les
horaires
d’entraînement
ci-dessus
indiqués
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
autorisées.
Article
2
:
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
lors
de
l’utilisation
définies
par
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Caractéristiques
de
la piste :
Longueur
: 660
mètres
Largeur
:
15
mètres.
Le
nombre
maximum
de
concurrents
autorisés
à
circuler
en
même
temps
est
limité
a
Lors
des
compétitions
: 15
Lors
des
entraînements :
1
Article
3 :
Le
circuit
sera
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à l'accès
de
la
piste.
Cette
clôture
sera
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le
sol.
A
l'entrée
du
site devront
être
affichés
:
- les jours
et horaires
d’entraînement
;
- les
numéros
de
téléphone
pour
contacter
les
secours
en
cas
d’accident
;
- Le numéro
de
téléphone
du
Président
du
ciub
;
- l'arrêté
qui
homologue
le circuit.
ub
-
l'inscription:
« défense
d’entrer
:
circuit
uniquement
réservé
aux
licenciés
du
club
» Article
4 :
- Zones
interdites
au
public
:
>
le circuit
>
Le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
}
le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
isolés
de
la
piste
et
se
trouver
à
25
mètres
minimum
de
la
piste.
Article
5 :
Les
postes
de
commissaires
de
course
seront
protégés
efficacement.
Le
balisage
de
la piste devra
en matérialiser
clairement
la largeur.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Les
talus
seront
débroussaillés.
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
se
feront
dans
des
zones
distinctes
et
délimitées.
Un
membre
du
club
devra
être
présent
sur
place
les
jours
d'utilisation
du
circuit
ainsi
qu'un
service
minimum
de
secours
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles.
Un
poste
téléphonique
(02
51
46
41
54)
sera
mis
à
disposition
de
la
personne
de
l’association
présente
sur
place,
il
s’agit
d’une
entreprise
proche
du
circuit
(clés
à disposition
de
l’association).
L'accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les
périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l’arrêté
d’autorisation
de
la
manifestation,
il
devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobiles. Article
6
:
L'accessibilité
du
circuit
aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être assurée
par :
- Ja
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les
voies
de
circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2
%
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la
réalisation
d’un
cheminement
«
carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et
les
entrées
de
la
manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,.…).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l'accès
à
toutes
les
prestations
offertes
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
; -4-
- l’abaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les PMR
;
la mise
en
place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
;
- l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si nécessaire.
Article
7
:
Afin
de
préserver
la tranquillité
publique,
compte
tenu
de
l'emplacement
du
circuit
et
de
l’éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit :
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le
circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en application
des
articles
L.
131-14
et suivant
du
code
du
sport.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8
: La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment :
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées
; 2) s'il s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la sécurité
ou
de
la tranquillité
publique.
Article
9
: À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
10
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
Saint-
Hilaire
de
Loulay,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et de
Secours,
le Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
la
représentante
de
la
Fédération
Française
du
Sport
Automobiles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
96
- 2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
Vincent
À SAINT
HILAIRE
DE
LOULAY
Parking pilotes
FES
Jp
Pur.
026 00
wi:
Legende
BW
Départ
1]
Podium
5
barrières
7
Accès
secours
mr
Sortie
piste
ww”
Sens
de
course
7
Piste bordée
de
talus
H=1m
°60
°
Distance
pour
référence
Accès
public
EH
Piste hélicoptère
€HA
Tonne
a eau
1)
Secours
w
Poste
commissaires
T
Borne
incendie
.
Extincteurs
mo
Arrivée
de
GPS.
UT, 0%
00°
WA
2h/,09° MUC Go Dv : SF ABES À Se
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892008
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419008 127008
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66100
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NA SEE ue SAS
DIX en |
AepnoT-2p-D418jIH ques 2p SUNUILIOT - Jexjsepes Ier SOS S
520004 AVENANT
N°2
à l'acte
administratif
du
10
mars
2008
concédant
un
terrain
domanial
à usage
de
camping
dénommé
«
Camping
du
Midi
» à la Commune
de
Barbâtre
Par
devant
nous,
Préfet
du
département
de
la
Vendée,
ont
comparu:
1.
l'Office
National
des
Forêts,
Etablissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
le
siège
social
est
situé
2
avenue
de
St
Mandé
-
75012
PARIS,
immatriculé
sous
le
numéro
unique
d'identification
SIREN
662043116
RCS
PARIS,
agissant
selon
les
dispositions
des
articles,
R
2222-3
et
R
2222-36
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
D
221-3,
2ème
alinéa,
du
Code
Forestier,
et
représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Christian
DUBREUIL".
d’une
part,
et 2.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Barbâtre,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
du
3 février
2016
d'autre
part
Lesquels
ont
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
: EXPOSE
Par
une
convention
de
délégation
de
service
public
signée
le
9
mars
2010,
la
Commune
de
Barbâtre
a confié
à
la
SAS
Les
Moulins
le service
public
de
l'exploitation
du
Camping
du
Midi
ayant
pour
assiette
principale
le terrain
domanial
mis
à
disposition
par
l'Office
National
des
Forêts
à
la
Commune
par
acte
administratif
du
10
mars
2008
dénommé
convention
d'occupation. En
vue
de
mettre
un
terme
à
différents
contentieux
avec
son
délégataire,
la
Commune
de
Barbâtre
a
sollicité
que
puisse
être
substitué
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
9
mars
2010
une
convention
de
mise
à
disposition
du
Camping
du
Midi
dépourvue
de
toute
sujétion
de
service
public,
imposant
à
l'occupant
le
strict
respect
des
prescriptions
de
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008,
et
dont
la
durée
n’excède
celle
actée
par
l'avenant
n°
1
à
la
convention
d'occupation
conclue
par
l’Office
National
des
Forêts
et
la
Commune
de
Barbâtre
le
10
mars
2008
(soit
18
ans
à
compter
du 1° janvier
2008).
LE
Vr
(P CONVENTION
ARTICLE
1°
:
L'avant-dernier
alinéa
de
l’article
2
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
est
remplacé
comme
suit :
« Est
autorisé
le
maintien
sur
le
terrain
concédé
des
bâtiments
existants
au
jour
de
la
signature
du
présent
avenant
qui
restent
propriété
de
la
Commune
de
Barbâtre
mais
feront
retour
à
l'Etat
sans
indemnité
à
l'expiration
du
contrat
non
renouvelé
et
qui
sont
énumérés
comme
suit
:
Accueil,
Bureau,
Garage
et
Logement
du
gardien
: 308,15
m°?
-
Sanitaire
n° 1
: 157,93
m2,
-
Sanitaire
n°2
: 203,85m°,
-
Sanitaire
n°
3
: 151,28
m°,
-
Sanitaire
n° 4
: O m?
(démoli
en
2010),
=
Sanitaire
n° 5
: 146,1
m°,
-
Sanitaire
n°
6
: 130,82
m°?
-
Sanitaire
n°
7 :
163,88
m°,
“
Piscine
avec
trois
bassins
(couverture
sur
278
m?).
Un
état
des
lieux
contradictoire
établi
par
un
géomètre
expert
aux
frais
partagés
de
la
Commune
de
Barbâtre
et
de
la
SAS
Les
Moulins
sera
lancé
dans
les
15
jours
de
la
signature
des
présentes
et annexé
à celles-ci
sans formalité
particulière
».
ARTICLE 2
:
Le
dernier
alinéa
de
l’article
3
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
est
remplacé
comme
suit
:
Le :
ve.
D « La
Commune
de
Barbâtre
pourra
exploiter
le
camping
sous
la forme
d'une
délégation
de
service
public
ou
d’une
autorisation
d'occupation
consenti
à un
opérateur.
Dans
ces
deux
cas,
la
Commune
restera
intégralement
tenue
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention.
La
convention
de
délégation
de
service
public
ou
l'autorisation
d'occupation
sera
soumise
à
l’agrément
préalable
de
l'ONF,
lequel
donne,
d'ores
et
déjà,
son
accord
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
dont
la
conclusion
a
été
autorisée
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Barbâtre
du
3 février
2016.
Il est
précisé
qu’à
l'extérieur
du
camping,
un
parking
de
80
places
et
un
commerce
existent
sur
la propriété
communale
».
ARTICLE
3
:
L'échéance
du
« 30
novembre
de
l’année
n
»
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
6.1.2
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
est
remplacée
par
le « 10
décembre
de
l'année
n».
A
titre
dérogatoire,
le
paiement
du
solde
de
la
redevance
de
l’année
2014
soit
270.852,85
€
HT
ainsi
que
l’acompte
et
le
solde
de
la
redevance
de
l’année
2015
soit
330.729,60
€
HT
seront
réglés
par
la
Commune
de
Barbâtre,
sans
application
des
intérêts
de
retard
tels
que
prévus
aux
deux
derniers
alinéas
de
l’article
6.1.2
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
selon
l’échéancier
suivant
:
-
100.000
€
HT
à
la
date
de
la
notification
du
présent
avenant
à
la
Commune
de
Barbâtre par
l'ONF,
-
200.000
€
HT
à
la
date
de
la
réalisation
de
la
condition
suspensive
contenue
dans
le
protocole
d'accord
entre
la
SAS
Les
Moulins
et
la
Commune,
à
savoir,
plus
particulièrement,
l'absence
de
recours
contre
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
du
Camping
du
Midi
:
-
le
règlement
du
solde,
à
savoir
301.582,45
€
HT,
par
mensualités
égales
entre
le
paiement
de
la
date
du
précédent
acompte
et
le
31
décembre
2016.
IL est
inséré
à
l’article
6
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
un
point
6.3
rédigé
Lo
fn
(D
comme
suit
: «6.3
Paiement
de
la
redevance
en
cas
de
sous-occupation
du
terrain
concédé
par
l'Office
National
des
Forêts
à la Commune
de
Barbâtre
Aux
termes
des
présentes,
la
Commune
de
Barbâtre
s'engage
à
garantir
l'Office
National
des
Forêts,
et
donc
l'Etat,
de
tout
retard,
incident
ou
défaut
de
paiement
de
la
redevance
prévue
à
l’article
6.1.1
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008,
en
cas
d'exploitation
du
Camping
du
Midi
sous
l’une
des
formes
prévues
à
l’article
3
de
ladite
convention
et
quel
que
soit
l'occupant.
Les
parties
conviennent
donc
que
tout
retard,
incident
ou
défaut
de
paiement
de
la
redevance
par
le
sous-occupant
du
terrain
concédé
à
la
Commune
de
Barbâtre
sera
inopposable
à l’Office
National
des
Forêts.
Les
retards,
incidents
ou
défauts
de
paiement
de
la
redevance
par
le
sous-occupant
de
la
Commune
de
Barbâtre
seront
donc
sans
incidence
sur
les
obligations
de
toute
nature
contractées
par
cette
dernière
aux
termes
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008
».
ARTICLE
4
:
L'article
7.3
de
la convention
d'occupation
du
10
mars
2008
est
remplacé
comme
suit :
«
Le
camping
devra
être
clos.
Les
services
autorisés
énumérés
limitativement
au
troisième
alinéa
de
l’article
1
sont
considérés
comme
des
activités
complémentaires
à
l'exploitation
du
camping
caravaning
et
ne
sauraient
s'exercer
en
l'absence
de
cette
activité
principale.
L'exploitation
du
Camping
du
Midi
s'entend
strictement
comme
la
location
:
-__
d’emplacements
nus
destinés
à
accueillir
des
tentes,
caravanes
et
camping-cars,
- _
d’emplacements
dotés
d'hébergements
:
tentes,
Résidences
Mobiles
de
Loisirs
(dites
RML)
et
Habitations
Légères
de
Loisirs
(dites
HLL).
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
111-37
à
R.
111-40,
R.111-41
et
R.111-47
du
Code
de
l'urbanisme
(dans
leur
rédaction
issue
du
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015),
et
eu
égard
à
la
norme
AFNOR
en
vigueur,
il
est
expressément
précisé
les
critères
de
distinction
suivants
entre
les
différentes
catégories
d'installations
sus-énoncées
: Le .
ve
D Sont
regardées
comme
des
Résidences
Mobiles
de
Loisirs
(RML),
les
véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisirs,
qui
conservent
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
d'être
déplacés
par
traction
mais
que
le
Code
de
la
route
interdit
de
faire
circuler.
Pour
être
considérée
comme
mobile,
une
RML
doit
pouvoir
être
déplacée
par
simple
traction,
pouvoir
circuler
en
ligne
droite
à
5
km/h
sur
une
distance
minimale
de
100
m
et
pouvoir
prendre
un
virage
d'un
rayon
de
10
m
à
2
km/h.
La
RML
doit
conserver
en
permanence
ses
roues
et
sa
barre
de
traction
(les
roues
pouvant
être
relevées
; le
châssis
pouvant
être
posé
sur
des
cales
non
fixées
au
sol;
et
la
barre
de
traction
pouvant
être
placée
en
position
rétractée),
et
les
éventuelles
installations
accessoires
et/ou
annexes
doivent
pouvoir
être
retirées
à
tout
moment
et
ne
doivent
pas
être
tenues
au
sol
par
scellement
ou
autre
fixation
définitive.
La
RML
ne
répondant
pas
à ces
critères,
a le
caractère
d’Habitation
Légère
de
Loisirs.
Sont
regardés
comme
des
Habitations
Légères
de
Loisirs
(HLL),
les
constructions
démontables
ou
transportables,
destinées
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisirs.
Les
yourtes,
tipis,
etc.
sont
assimilés
à
des
tentes
s'ils
ne
comportent
pas
d'équipements
intérieurs
fixes,
tels
que
des
blocs
cuisines
ou
sanitaires.
Les
yourtes
sont
considérées
comme
des
constructions
saisonnières
au
sens
de
l’article
L.
432-1
du
code
de
l'urbanisme,
si
elles
sont
destinées
à
être
périodiquement
démontées
et
réinstallées. Sont
regardés
comme
des
caravanes
les
véhicules
terrestres
habitables
qui
sont
destinés
à
une
occupation
temporaire
ou
saisonnière
à
usage
de
loisirs,
qui
conservent
en
permanence
des
moyens
de
mobilité
leur
permettant
de
se
déplacer
par
eux-mêmes
ou
d'être
déplacés
par
traction
et
que
le
Code
de
la
route
n'interdit
pas
de
faire
circuler.
Elles
se
distinguent
ainsi
de
la
HLL
qui
ne
peut
se
déplacer
et
de
la
RML
qui
ne
se
déplace
que
par
traction.
Toute
caravane
perdant
ses
moyens
de
mobilité
est
assimilée
aux
constructions
et
abris
démontables
ou
transportables
ayant
pour
vocation
d'être
fixés
ou
posés
au
sol,
tels
les
constructions
édifiées
par
éléments
préfabriqués
ou
modules,
les
bungalows
et
les
chalets
démontables
:
des
caravanes
posées
sur
le
sol
et
n'ayant
pas
conservé
leurs
moyens
de
mobilité
doivent
être
considérées
comme
des
HLL.
Le
camping-car
est
assimilé
à
une
caravane
au
sens
du
Code
de
l’urbanisme
lorsqu'il
respecte
les
conditions
de
mobilité
et
d'usage
précitées.
)
5
7
D Les
services
et
les
équipements
mis
en
place
par
le
titulaire
doivent
être
gérés
dans
les
conditions
du
cahier
des
charges.
Le
camping
doit
être
fermé
au
public
trois
mois
chaque
année. Le
titulaire
devra
se
conformer
à
la
réglementation
instituée
par
le
Code
de
l’urbanisme
et
les
textes
subséquents
relatifs
au
camping
et
aux
différentes
catégories
d'installations
énumérées
ci-dessus,
ainsi
qu'aux
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
et
municipaux
pris
en
application
de
ces
textes.
Le
titulaire
s'engage
à
respecter
les
normes
liées
au
classement
du
camping
et
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
éviter
un
déclassement.
Les
tarifs
pratiqués
par
l'exploitant
seront
visiblement
affichés
à
l'entrée
du
terrain
de
camping
ainsi
qu'à
l’accueil.
Les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts
pouvant
justifier
d’une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
seront
admis
gratuitement,
hors
taxe
de
séjour
et
hors
consommables
(eau,
électricité,
etc...)
sur
le
terrain
concédé
au
titulaire
dans
la
limite
maximum
de
20
emplacements
nus
occupés
simultanément.
Toutefois,
si
ces
emplacements
ne
font
pas
l’objet
d'une
réservation
préalable,
qui
sera
d’un
mois
à
l'avance
pour
juillet
ou
août,
et
d’une
semaine
à
l'avance
pour
les
autres
mois,
l'exploitant
pourra
en
disposer
librement.
Les
véhicules
des
campeurs
pourront
pénétrer
à
l'intérieur
du
terrain
pour
rejoindre
leur
emplacement
de
parking
suivant
les
tracés
déterminés
par
l'exploitant
en
accord
avec
l'Office
National
des
Forêts.
Sous
réserve
des
dispositions
plus
contraignantes
découlant
de
la
réglementation
générale
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux,
l'emploi
des
barbecues
est
uniquement
autorisé
sur
des
emplacements
collectifs
aménagés
dans
les
conditions
ci-après
:
-_
réaliser
une
aire
plane
et
incombustible
-
nettoyer
à
sable
blanc
le
périmètre
de
cette
aire
sur
une
bande
de
10
mètres
de
largeur
-
aménager
un
cendrier
en
matériaux
incombustibles
-
installer,
à proximité,
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
-_
élaguer
les
branches
basses
à
proximité.
Seul
le
charbon
de
bois
est
autorisé
pour
le
fonctionnement
des
barbecues
à
l'exclusion
de
tout
autre
combustible.
Quel
que
soit
la
forme
d'exploitation
du
camping
par
la
Commune
de
Barbâtre
(délégation
de
service
public
ou
autorisation
d'occupation
consentie
à
un
opérateur),
l'ONF,
la
Commune
de
Barbâtre
et
le
délégataire
ou
occupant
proposent
de
se
réunir
chaque
fois
que
nécessaire
et
au
moins
une
fois
par
an
pour
examiner
les
conditions
de
gestion
du
camping
».
LA
6
“à Article
5
:
Un
troisième
alinéa
est
ajouté
à l’article
7.4 :
«
Conformément
aux
termes
de
l’exposé
préalable,
le
titulaire
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
diligences
utiles
afin
que
le
respect,
par
l'exploitant,
des
prescriptions
de
la
norme
ISO
14001
auxquelles
est
astreint
l'ONF,
soit
assuré,
en
particulier
par
la
mise
en
place
d'un
système
de
traitement
des
déchets
qui
s'inscrive
dans
ces
exigences
de
protection
de
l’environnement
».
ARTICLE
6:
Il n’est
rien
innové
aux
autres
dispositions
de
l’acte
administratif
du
10
mars
2008
et
à celles
de
l’avenant
n°
1
du
9
septembre
2010.
ARTICLE
7:
Par
les
présentes,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7.3
de
la
convention
d'occupation
du
10
mars
2008,
il
est
donné
autorisation
expresse
à
la
Commune
de
Barbâtre
pour
l'implantation
et
l'exploitation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
et
de
résidences
mobiles
de
loisirs
(RML)
dont
la
liste
figure
en
annexe
n°
1
au
présent
avenant.
.
Cette
autorisation
ne
s'applique
qu'aux
habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
et
résidences
mobiles
de
loisirs
(RML)
existantes
à la
date
de
signature
des
présentes.
ARTICLE
8
:
Pour
l'exécution
du
présent
acte,
les
Parties
font
élection
de
domicile
à
la
Préfecture
de
Vendée. ARTICLE
9
:
Est
annexé
au
présent
avenant
:
Annexe
1:
La
liste
des
hébergements
locatifs
Camping
du
Midi
existants
à
la
date
de
la
signature
du
présent
avenant
Annexe
2:
L'état
des
lieux
contradictoire
établi
ultérieurement
dans
les
conditions
prévues
à l’artilce1er
du
présent
avenant
Le Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le «78/0 Jfo1s
en
cinq
exemplaires
Le
Maire
de
Barbâtre
Le
Préfet
du
département
de
la
Vendée
Vincent
NIQUET
Le
Directeur
Général
de
Office
National
des
Forêts
Christiai
UBREUIL ANNEXE
1 : Hébergements
locatifs
Camping
du
Midi
Camping
du
Midi
.
Concessionnaire
: Commune
de
BARBATRE
Délégataire
: SAS
Les
Moulins
Audit
succinct
du
19
novembre
2015
Les
locatifs
Appellation
commerciale
Equipements
|Nature*
Nombre
Implantation
|Surface
(m2)
Capecod
eau
froide
tente
19
2011
19)
Trappeur
tente
15
2012
20)
Tipi
tente
8
2011,
2012
18
MH
4
RML
8
= 2000
_18|
MH
4 confort
RML
26
2007
24
MH 6
confort
avec
terrasse
|RML
4
2005
32
MH
8
confort
avec
terrasse
|RML
4
2005
34
Skipper
HLL
30
2011
34,32)
Seashore
HLL
25
2011
25
Pearl
Cottage
HLL
10
2012
32)
Sweet
Home
4
HLL
18
2012
34
Sweet
Home
6
HLL
18
2012
34
Magic Tipi
HLL
4
2012
34
total tentes
42
total
RML
42
total
HLL
105
total locatifs
HLL
+
RML
147
total
HLL
+
RML
+ tentes
Capecod
166
total
HLL
(HLL
+ Capecod)
è
124
total
locatifs
189
Les
emplacements
nus
Nombre
d'emplacements
nus
219
total
emplacements
408
Décision
de
classement
Atout
France
du
17
juillet
2012
Capacité
d'accueil
Hébergements
équipés
raccordement
tous
branchements
(caravanes,
RML,
HLL)
174
Nombre
d'emplacements
nus
234
h
total
capacité
accueil
408
Nature*
: HLL=
habitations
légères
de
loisirs,
RML
: résidences
mobiles
de
loisirs
Marge
de
manœuvre
de
10%
par
rapport
au
nombre
d'emplacements
(art.
D.332-4
du
code
du
tourisme)
ÿ7 EX
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Vendée
Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales et des
Affaires Juridiques
Bureau des financements et du
développement local
Arrêté n° 16 — DRCTAJ - 55
portant modification de l'arrêté n° 08 - DRCTAJE/3-96 du 25 février 2008
portant nomination d’un régisseur de l’Etat
auprès des services municipaux d'Aizenay
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au monfant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté. intérministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
VU Pinstruction ministérielle n° NOR/INT/F/0200121C du 3 mai 2002 relative à l’encaissement du produit des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-DRCTAJE/3-137 du 29 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes auprès des services municipaux d'Aizenay ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08-DRCTAIE/3-96 du 25 février 2008 portant nomination d’un régisseur de l'Etat auprès des services municipaux d'Aizenay ;
VU le courrier de M. le maire de Aizenay en date du 7 septembre 2015 sollicitant le rajout du nom d'épouse et le changement de grade de Madame BROSSARD), régisseur titulaire, et la correction d'orthographe du prénom de Monsieur BEILLON, régisseur suppléant ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'article 1° de l’arrêté n° 08 DRCTAJE/3 — 137 du 25 février 2008 est annulé et remplacé par :
"Madame Hélène SORIN née BROSSARD), brigadier chef principal, est maintenue dans sa fonction de régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation en application de l’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L121-4 du code de la route." ARTICLE 2 : L'article 2 de l’arrêté n° 08 DRCTAJE/3 — 137 du 25 février 2008 est annulé
et remplacé par :
“Monsieur Cyrille BEILLON, gardien de police municipale, est maintenu régisseur suppléant."
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Vendée et monsieur le maire de Aizenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon, le 9? 6 FE, 2016
Le Préfet,
Préfat,
> Général
wi
Jean-Michel JUMEZ 7
x
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA VENDÉE
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau
du
contentieux
interministériel
ARRETE
N°
16-DRCTAJ/2-80
portant
désignation
d’une
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et des
questions
relatives à
la
réutilisation
des
informations
publiques
LE
PREFET
DE
LA
VENDEE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.330-1
et
R.330-2,
VU
la
loi
n°
78-753
du
17
juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le
public
et
diverses
dispositions
d'ordre
administratif,
social
et
fiscal,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
relatif
à
la
liberté
d'accès
aux
documents
administratifs
et
à
la
réutilisation
des
informations
publiques,
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-
Benoît
ALBERTINI,
Préfet
de
la
Vendée,
à
compter
du
26
août
2013,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1%
—
Pour
les
services
préfectoraux
et
les
directions
départementales
interministérielles
de
la
cohésion
sociale
(DDCS),
de
la
protection
des
populations
(DDPP)
et
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
est
désignée
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et
des
questions
relatives
à
la
réutilisation
des
informations
publiques
:
Madame
Françoise
BESSONNET,
attachée
principale
d'administration
de
l'Etat,
chef
du
bureau
du
contentieux
interministériel,
dont
l'adresse
administrative
est
:
Préfecture
de
la
Vendée
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
Bureau
du
contentieux
interministériel
29,
rue
Delille
85
922
La
Roche-sur-Yon
cedex
9
Tél.
:02
51
36
70
33
Mel
:
francoise.bessonnet@vendee.
gouv.fr
ou
pref-affaires-juridiques@vendee.gouv.fr
29
rue
Delille
-85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9 -
Tél
:02
51
36
70
85
-Télécopie
:02
51
05
S1
38
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr Article
2
—
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.330-4
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et
des
questions
relatives
à
la
réutilisation
des
informations
publiques
est
chargée
de
:
—
réceptionner
les
demandes
d'accès
aux
documents
administratifs
et
de
licence
de
réutilisation
des
informations
publiques
ainsi
que
les
éventuelles
réclamations
et
de
veiller
à
leur
instruction,
—
assurer
la
liaison
entre
le
préfet
et
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs.
Article
3
—
Madame
Françoise
Bessonnet
est
le
référent
à
saisir
en
cas
de
difficultés
rencontrées
dans
l'accès
aux
documents
administratifs
ou
en
matière
de
réutilisation
d'informations
publiques.
Elle
n'est
pas
chargée
de
répondre
à
la
place
des
services
mentionnés
à
l'article
1°
du
présent
arrêté
lesquels
continuent
d'assurer
leur
rôle
d'information
et
de
satisfaction
du
public.
Article
4
—
L'arrêté
n°
15-DRCTAJ/2-173
du
9
mars
2015
est
abrogé.
Article
5
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Vendée
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Madame
Françoise
Bessonnet,
adressé
à
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Vendée
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le}
7
MARS
2016
Le
Préfet,
V
Jean“
Oft ALBERTINI
/
ARRETE
N°
16-DRCTAJ/2-80
portant
désignation
d'une
personne
responsable
de
l'accès
aux
documents
administratifs
et des
questions
relatives
à la
réutilisation
des
informations
publiques
2 LT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Mission de coordination
et de Pilotage
des Services de PEtat
ARRETE N° MCP/ 2016 /07
portant composition de la Commission départementale
de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées :
la Formation compétente dans le domaine de l'emploi
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique
Le Préfet de la VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code du Travail et notamment ses articles R5112-11 à R5112-19:
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU Je décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU larrêté préfectoral DAI/2 2009/204 en date de ce jour portant modification de l’organisation de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
VU les propositions formulées par l’UT DIRECCTE 85 ;
VU les désignations formulées par le Conseil Régional des Pays de la Loire ;
VU les désignations formulées par le Conseil Départemental de la Vendée ;
VU les désignations formulées par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée ;:
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1: Les membres de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l’Insertion élus pour 3 ans, sont les suivants :
- Cinq représentants de l'Etat :
la Directrice départementale de l’'UT DIRECCTE ou son représentant ; la Directrice départementale de la cohésion sociale ou son représentant ;
le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant ; la Directrice académique des services de l’éducation nationale ou son représentant ;
o le chef de l’unité départementale de la DREAL ou son représentant ;
O
©
O
©
- Cinq élus représentant les collectivités territoriales et leurs groupements :
o un conseiller régional désigné par le Président du Conseil Régional :
“ Titulaire : Madame Sandra DEBORDE
" Suppléant : M. Laurent CAILLAUD
o un conseiller départemental désigné par le Président du Conseil
Départemental :
“ Titulaire : Madame Nadia RABREAU
“__ Suppléant : Madame Mireille HERMOUET
o deux maires désignés par la Présidente de l’Association des maires et
présidents de communautés de Vendée :
“ Titulaire : Daniel GRACINEAU, Maire de la Mothe Achard
# Suppléant : Madame Rosiane GODEFROY, maire du Perrier
# Titulaire : Madame Isabelle RIVIERE, maire de Treize-Septiers “ Suppléant: Madame Anne-Marie COULON, maire de Mouzeuil-Saint- Martin
o un président d'établissement public de coopération intercommunale désigné
par la Présidente de l’Association des maires et présidents de communautés de Vendée :
“ Titulaire: Monsieur Pascal MORINEAU, président de la Communauté de communes de PALLUAU
= Suppléant : Monsieur Jean ETIENNE, président de la communauté de communes du Pays né de la Mer
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 2
de l’emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées : la Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique - Cinq représentants désignés par les organisations professionnelles et
interprofessionnelles d’emploveurs :
© Un représentant du MEDEF :
“ Titulaire : Madame Pegoy KERJEAN
“ Suppléant : Madame Anne-Carole MATHON
o Un représentant de la CGPME :
“ Titulaire : Monsieur Eric LEYS
“ Suppléant Monsieur Mohammed ABDOUNI
o Un représentant de l’UPA :
" Titulaire : Monsieur Luc GOILLANDEAU
“ Suppléant : Monsieur Daniel LAIDIN
© Un représentant de l’'UNAPL :
» Titulaire : Monsieur Dominique BRACHET
o Un représentant de la FDSEA :
* Titulaire : Monsieur Alain-Marie RABAUD
“ Suppléant : Monsieur François CHATELLIER
- Cinq représentants désignés par les organisations représentatives des salariés :
Un représentant de la CFDT :
= Titulaire : Monsieur Pascal VRIGNAUD
“ Suppléant : Monsieur Patrick THOMAS
O
o Un représentant de la CGT :
" Titulaire : Monsieur Nicolas ROUGER
“ Suppléant : Madame Béatrice RUAULT
o Un représentant CGT - FO :
“Titulaire : Monsieur Philippe ROCHETEAU
“_ Suppléant : Monsieur Daniel GRELIER
o Un représentant de la CFTC :
" Titulaire : Monsieur Raymond GASSIOT
“ Suppléant : Monsieur Philippe CALLEAU
o Un représentant de la CGC - CFE :
“ Titulaire : Monsieur Yves HINZELIN
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 3 de l'emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées : la Formation compétente dans le domaine de l'emploi » et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique - Trois représentants des chambres consulaires :
o Un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie:
“ Titulaire : Madame Isabelle SEMLING
o Un représentant de la Chambre de métiers et de l’artisanat:
“ Titulaire : Madame Brigitte LAMBARD
“ Suppléant : Monsieur Maurice MILCENT
o Un représentant de la Chambre d’agriculture :
“ Titulaire : Monsieur Dominique BOUHIER
" Suppléant : Monsieur Ivan POIRIER
- _Cina personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de
l'emploi, de l’insertion et de la création d’entreprises :
o Un représentant du PLIE
“Titulaire : Madame Solenn LE CAM
“ Suppléant : Madame Brigitte CARENTA
o Un représentant de la FNARS : (fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale)
“ Titulaire : Monsieur Alain POUMEYREAU
» Suppléant : Madame Marie-Josée GUILLET
o Un représentant du COORACE (Comités et Organismes d’Aïde aux
Chômeurs par l’Emploi) :
“ Titulaire : Madame Marina CRABEIL
“ Suppléant : Madame Priscilla RONDEAU
o Un représentant du Réseau Chantier Ecole
n Titulaire : Monsieur MANDRESILAHATRA Lauréat
a Suppléant : Monsieur Dominique TERRIEN
o Un représentant de l’UREIT (union régionale des entreprises d’insertion)
» Titulaire : Monsieur Fabrice PREAULT
= Suppléant : Madame Elise BOUYER
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 4
de l'emploi et de l'insertion et de ses deux formations spécialisées : /a Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique - Membres à titre consultatif :
Le Directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ;
La Directrice territoriale de Pôle Emploi ou son représentant ;
Le Directeur de l’AFPA ou son représentant ou son représentant ;
Les Directrices des missions locales pour l’insertion sociale et professionnelle
des jeunes de Vendée ou leurs représentants ;
La Directrice de la Maison Départementale de l’emploi ou son représentant ;
o La Chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité ou
son représentant ;
©O
O©O
©
O
O
ARTICLE 2 : La Formation compétente dans le domaine de l’emploi dont les membres
sont élus pour 3 ans est composée ainsi qu’il suit :
- Quatre représentants de l’Etat :
o la Directrice départementale de l’UT DIRECCTE ou son représentant ; o le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
o le chef de l’unité départementale de la DREAL ou son représentant ;
- Cinq représentants désignés par les organisations professionnelles et
inmterprofessionnelles d’employeurs :
o Un représentant du MEDEF :
“ Titulaire : Monsieur Gilles ROUX
= Suppléant : Monsieur Patrice VINET
o Un représentant de la CGPME :
“ Titulaire : Monsieur Christophe HERBRETEAU
" Suppléant : Madame Béatrice GUILBAUD
© Un représentant de l’UPA :
“ Titulaire : Monsieur Luc GOILLANDEAU
“ Suppléant : Monsieur Daniel LAIDIN
© Un représentant de l’UIMV :
“ Titulaire : Monsieur Jean-Noël NAULLEAU
" _ Suppléant : Mademoiselle Anne-Laure POUTREL
o Un représentant de la FDSEA :
“ Titulaire : Monsieur Alain-Marie RABAUD
“_ Suppléant : Monsieur François CHATELLIER
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 5
de l'emploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées : la Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique - Cinq représentants désignés par les organisations représentatives des salariés :
o Un représentant de la CFDT :
“ Titulaire : Monsieur Pascal VRIGNAUD
“ Suppléant : Monsieur Patrick THOMAS
o Un représentant de la CGT :
“ Titulaire : Monsieur Nicolas ROUGER
“ Suppléant : Madame Béatrice RUAULT
o Un représentant CGT- FO :
= Titulaire : Monsieur Philippe ROCHETEAU
“ Suppléant : Monsieur Daniel GRELIER
o Un représentant de la CFTC :
= Titulaire : Monsieur Raymond GASSIOT
“ Suppléant : Monsieur Philippe CALLEAU
o Un représentant de la CGC - CFE :
a Titulaire : Monsieur Yves HINZELIN
ARTICLE 3 : La formation compétente en matière d’insertion par l’activité économique
intitulée «Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique» dont les
membres sont élus pour 3 ans, comprend, outre le préfet qui préside :
- Trois représentants de l’Etat :
la Directrice départementale de l’UT DIRECCTE ou son représentant ; la Directrice départementale de la cohésion sociale ou son représentant ;
le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
la Directrice départementale de Pôle Emploi ou son représentant O
©
OO
©
- Cinq élus représentant les collectivités territoriales et leurs groupements :
o un conseiller régional désigné par le Président du Conseil Régional :
“ Titulaire : Madame Sandra DEBORDE
“ Suppléant : Monsieur Laurent CAILLAUD
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 6
de Pemploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées : /a Formation compétente dans le domaine de l'emploi » et le Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique o un conseiller départemental désigné par le Président du Conseil Départemental :
“ Titulaire : Madame Nadia RABREAU
“ Suppléant : Madame Mireille HERMOUET
o deux maires désignés par la Présidente de l’Association des maires et présidents de communautés de Vendée :
# Titulaire : Daniel GRACINEAU, Maire de la Mothe Achard
= Suppléant : Madame Rosiane GODEFROY, maire du Perrier
" Titulaire : Madame Isabelle RIVIERE, maire de Treize-Septiers “ Suppléant: Madame Anne-Marie COULON, maire de Mouzeuil Saint Martin
© un président d’établissement public de coopération intercommunal désigné
par la Présidente de l’ Association des maires et présidents de communautés de Vendée
“ Titulaire: Monsieur Pascal MORINEAU, président de la Communauté de communes de PALLUAU
" _ Suppléant : Monsieur Jean ETIENNE, président de la communauté de communes du Pays né de la Mer
- Cinq _ représentants désignés par les organisations professionnelles et
interprofessionnelles d’employeurs :
© Un représentant du MEDEF :
“ Titulaire : Madame Peggy KERJEAN
“ Suppléant : Madame Anne-Carole MATHON
o Un représentant de la CGPME :
= Titulaire : Monsieur Louis-Marie BARON
“ Suppléant Monsieur Mohammed ABDOUNI
o Un représentant de l’UPA :
= Titulaire : Monsieur Luc GOILLANDEAU
“ Suppléant : Monsieur Daniel LAIDIN
© Un représentant de l’'UNAPL :
“ Titulaire : Monsieur Dominique BRACHET
© Un représentant de la FDSEA
“ Titulaire : Monsieur Alain-Marie RABAUD
“ Suppléant : Monsieur François CHATELLIER
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale 7
de Pemploi et de l'insertion et de ses deux formations spécialisées : la Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique - Cinq représentants désignés par les organisations représentatives des salariés :
© Un représentant de la CFDT :
= Titulaire : Monsieur Patrick THOMAS
" _ Suppléant : Monsieur Pascal VRIGNAUD
o Un représentant de la CGT :
= Titulaire : Monsieur Nicolas ROUGER
" Suppléant : Madame Béatrice RUAULT
o Un représentant CGT - FO :
" Titulaire Monsieur Philippe ROCHETEAU
" _ Suppléant : Monsieur Daniel GRELIER
o Un représentant de la CFTC :
“ Titulaire : Monsieur Raymond GASSIOT
“ Suppléant : Monsieur Hervé CRAHE
o Un représentant de la CGC - CFE :
“ Titulaire : Monsieur Yves HINZELIN
- Cina représentants du secteur de Pinsertion par l’activité économique :
Un représentant du PLIE :
n Titulaire : Madame Solenn LE CAM
= Suppléant : Madame Brigitte CARENTA
©
o Un représentant de la FNARS :
n Titulaire : Monsieur Alain POUMEYREAU
“ Suppléant : Madame Marie-Josée GUILLET
o Un représentant du COORACE :
"Titulaire : Madame Marina CRABEIL
“ Suppléant : Madame Priscilla RONDEAU
o Un représentant du Réseau Chantier Ecole :
“Titulaire : Monsieur MANDRESILAHATRA Lauréat
" Suppléant : Monsieur Dominique TERRIEN
o Un représentant de l’URET :
” Titulaire : Monsieur Fabrice PREAULT
" Suppléant : Madame Elise BOUYER
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de la Commission départementale
de l'emploi et de l'insertion et de ses deux formations spécialisées : /a Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché à la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche 2 vé, le 09 MARS 2016
de la Préfecture de la sr
Vincent NIQUET,
ARRETE N° MCP/ 2016 /07 portant composition de a Commission départementale 9
de Pemploi et de l’insertion et de ses deux formations spécialisées : /a Formation compétente dans le domaine de l'emploi »
et le Conseil départemental de l'insertion par l’activité économique 7
ES
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
_.
Rantee
0 moment
dou
ss se
momœerc
ses <
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02
51
23
93
81
@ :
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
N°
25/SPS/16
Autorisant
les
associations
« A.S.A.C.O.
Vallée
de
la Vie
»,
organisateur
administratif
et «l’Ecurie
Côte
de
lumière
»,
organisateur
technique,
à organiser
«le
6 ème
rallye
automobile
des
Olonnes
» les
samedi
26
et dimanche
27
mars
2016
sur
les
communes
de
Les
Sables
d’Olonne,
Château
d’Olonne,
Saint
Mathurin,
Olonne-sur-Mer,
Sainte-Foy,
et l'Ile
d'Olonne.
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
concernant
les
rallyes
automobiles
édictées
par
la
Fédération
Française
des
Sports
Automobile
(F.F.S.A)
;
Vu
le visa
régional
d’organisation
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
(F.F.S.A)
sous
le numéro
R7
en
date
du
21/01/2016 ;
Vu
la
demande
présentée
par
les
associations
« A.S.A.C.O.
Vallée
de
la
Vie
»,
organisateur
administratif
et
«l’Ecurie
Côte
de
Lumière»,
organisateur
technique,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le 6ème
rallye
des
Olonnes,
les
samedi
26
et dimanche
27
mars
2016
sur
le
territoire
des
communes
de
Les
Sables
d'Olonne,
Château
d'Olonne,
Saint
Mathurin,
Olonne-
sur-Mer,
Sainte-Foy,
et l'Ile
d'Olonne ;
Vu
le règlement
de
le manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
21
décembre
2015 ;
Vu
l'arrêté
du
conseil
départemental
n°
2016-0002
du
08
mars
2016
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
;
Vu
les
avis
des
autorités
administratives
concernées ;
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la CDSR,
section
des
épreuves
sportives,
le 08
mars
2016
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°16-DRCTAJ/2-21
du
3
mars
2016
portant
délégation
générale
de
signature
à M.
Jacky
HAUTIER,
Sous-Préfet
des
Sables
d’Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
- Tél.
: 02
51
23
93
93 -
Télécopie
: 02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
: www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1er
:
sur
le
territoire
des
communes
des
Sables
d'Olonne,
du
Château
d'Olonne,
de
Saint
Mathurin,
d’Olonne-sur-Mer,
de
Sainte-Foy
et de l'Ile d'Olonne.
Le
« 6ème
rallye
des
Olonnes
» représente
un
parcours
de
140,40
km.
I
comporte
huit
épreuves
spéciales,
chronométrées,
d’une
longueur
totale
de
39,200
km.
Samedi
26/03/2016
:
- vérifications
des
documents
et des
véhicules
au
PC
course
sur
le site
du
«
village
des
entreprises
nautiques
» situé
aux
Sables
d'Olonne
(plan joint) ;
- de
8H00
à
12H00
et
de
14H00
à
19H00
: reconnaissances,
limitées
à
trois
passages,
dans
le
respect
du
code
de
la route.
Dimanche
27/06/2016
: épreuves
spéciales
(chronométrées)
Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
par
le
directeur
de
course,
les
autorités
municipales,
la gendarmerie
et la circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d’Olonne.
Le
1° départ
chronométré
est prévu
à 8h35.
Le
nombre
de
participants
est limité
à
110
véhicules
légers.
ES
1/3/5/7
(distance
de
5,9
km)
: départ
de
la
Girardière
à Ste
Foy
ef arrivée
à La
Léonnière
à
Olonne
sur Mer
(à proximité
de
l'enseigne
SUPER
U)
(plan
ci-joint)
ES
2/4/6/8
(distance
de
3,9km)
: départ
de
la
déchètterie
à
l'Ile
d'Olonne
et arrivée
au
lieu-dit
« La
Roulière
»
à l'Ile d'Olonne
(plan
ci-joint)
Lors
des
parcours
de
liaisons,
les
concurrents
et
participants
devront
respecter
les
dispositions
du
code
de
la route.
Les
officiels
:
PC
COURSE :
02.51.21.81.58
Directeur
de
course
: Monsieur
Serge
FAUVEL
Directeur
adjoint
de
course
: Messieurs
Bernard
CONDEMINE
et Jean-Luc
PAGE
Commissaire
technique
responsable
: Monsieur
Jean-Luc
PHELIPEAU Article
2
:
L’organisateur
devra
adresser
la
liste
des
concurrents
et
de
leur
véhicule
à
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne
et
au
commissariat
de
police
des
Sables
d'Olonne,
dès
la
Article
3
:
Les
prescriptions
relatives
à la sécurité
de
l’épreuve
sont
les
suivantes
:
-
La
course
devra
pouvoir
être
neutralisée
immédiatement
pour
des
raisons
de
sécurité,
sur
sollicitation
du
membre
du
corps
préfectoral
de
permanence
(article
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
représentant
de
l'état
dans
le
département
les
pouvoirs
de police
municipale
intéressant plusieurs
communes
du
département).
-
Les
zones
de
danger
devront
être
matérialiser
de
façon
suffisamment
dissuasive
(barrières,
signalisation,
service
d'ordre...)
pour
empêcher
toute personne
non
autorisée
d'y accéder.
-
L’organisateur
devra
disposer
d'extincteurs
appropriés
aux
risques
à
défendre,
en
nombre
suffisant,
plus
particulièrement
aux
points
de
contrôle
des
épreuves
situées
tout
au
long
du
circuit
et aux
zones
techniques.
- Fournir
à chaque
commissaire
de
course
au moins
un
extincteur
de
type
adapté
aux
risques.
-
Répartir
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
-
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et
interdites
au
stationnement. - L’organisateur
devra
veiller
et prévoir
un
dispositif permettant,
facilement
sur
les
deux
jours,
la
sortie
des
engins
de
secours
du
Centre
de
Secours
des
Sables
d'Olonne
qui
se trouve
rue
Charcot.
- Il devra
être
en
mesure,
en
cas
de
besoin,
d'interrompre
les
épreuves
pour
permettre
l'accès
et/ou
l'intervention
des
secours
sur
une
zone
géographique
concernée
par
le tracé
du
parcours.
-
Les
voies
de
circulation,
barrées
pour
la
durée
de
l'épreuve,
doivent
l'être
par
des
moyens
aisément
amovibles
afin de
laisser Le fibre accès
aux véhicules
de secours.
- L’organisateur
se chargera
de
désigner
le personnel
pour
accueillir
les
secours
à l’entrée
du
site.
- L’accessibilité
des
bâtiments
publics
et privés
situés
sur
le tracé
du
parcours
doit
être
maintenue
libre
aux
engins
de
secours.
- L'organisateur
doit
être
en
mesure
d'interrompre
sans
délai
la
manifestation
sur
demande
du
COS
(Commandant
des
Opérations
de
Secours
sapeur-pompier).
- Les
personnels
chargés
de
la
sécurité
doivent
être
en
mesure
de
transmettre
au
PC
«
sécurité-
organisation
» toute
information
utile
dans
les meilleurs
délais. - Les
stands
de
restauration
avec
points
chauds
doivent
être
équipés
d’un
extincteur
adapté
aux
risques. —
L'organisateur
devra
veiller
et prévoir
un
dispositif permettant,
facilement
sur
les
deux
jours,
la
_ sortie
des
engins
de
secours
du Centre
d
Un
contact
physique
devra
être
établi
avec
un
des
responsables
du
centre
de
secours
avant
le
début
des
épreuves.
Prescriptions
en
matière
de
circulation
:
Sur
les
itinéraires
de
liaison,
les
concurrents
devront
se
soumettre
aux
prescriptions
du
code
de
la
route
et aux
arrêtés
pris
par
les
collectivités
locales
concernées.
Des
contrôles
de
vitesse
inopinés
pourront
être
effectués
sur
les
itinéraires
de
liaison
par
les
services
de
gendarmerie
et/ou
de
police.
Les
organisateurs
devront
s’assurer
du
bon
positionnement
des
commissaires
de
route
qui,
en
nombre
suffisant,
assureront
la
sécurité
des
épreuves.
Ils
seront
en
possession
d’un
extincteur
et
auront
reçu
préalablement
une
formation
leur
permettant
de
le manipuler.
Les
commissaires
seront
en
liaison
avec
la
direction
de
course
au
moyen
radio
sattelite
et
de
téléphone
portable.
Si
une
sortie
de
domicile
est
indispensable,
la
course
devra
alors
être
neutralisée
; l’accès
des
secours
ou
toute
autre
intervenation
d’urgence
devra
être
gérée
par
l’organisateur
sous
sa
responsabilité. Mesures
réglementant
la circulation
:
L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation. Ces
dispositions
d’exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires. Pendant
le
déroulement
des
courses,
seuls
sont
autorisés
à
circuler
sur
le
parcours
des
épreuves
spéciales
les véhicules
des
concurrents,
des
organisateurs,
des
secouristes
et en
cas
d’urgence,
des
riverains
après
autorisation
des
organisateurs. Sécurité
du
Public
et des
concurrents:
Les
organisateurs
devront
communiquer
les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
et
du
directeur
de
course
au plus
tard
la veille
de
la manifestation
:
_
au
Centre
Opérationnel
de
la Gendarmerie
de
la Roche-sur-Yon
;
—
au
Centre
Opérationnel
de
la Police
de
la Roche-sur-Yon
;
_
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et de
fin
de
la manifestation
;
—
au
membre
du
corps
préfectoral
de permanence.
En
cas
de
besoin,
le
directeur
de
course
devra
pouvoir
appeler,
à
tout
moment,
et
être
contacté
immédiatement
pour
diriger
sur
les
lieux
du
sinistre
les
secours
qui
seront
éventuellement
amenés
à emprunter
une
partie
du
circuit
des
épreuves
spéciales.
Au
minimum,
un
médecin,
une
ambulance
agréée
et
une
dépanneuse
seront
positionnés
sur
chaque
départ
de
spéciale.
L'épreuve
sera
interrompue
si aucune
ambulance
ne
se trouve
en
poste.
Une
ambulance
et une
équipe
de
secouristes
seront
présentes
sur
chaque
zone
consacrée
au
public
lors
des
épreuves
spéciales.
Le
libre
accès
des
services
de
secours
pour
l’intervention
et l'évacuation
devra
être
assuré
en
tant
que
de
besoin
par
l’organisateur.
En
cas
d’intervention
des
services
de
secours,
l’accès
sur
le parcours
se
fera
uniquement
:
- par
la
ligne
de
départ
de
l’épreuve
ou
les
voies
d’accès
matérialisées
sur
les
plans
joints
au
dossier
;
- dans
le sens
de
la course
;
- après
neutralisation
de
la course
par
le directeur
de
course.
Zone
spectateurs
:
Le
public
admis
à assister à l’épreuve
se tiendra
obligatoirement
dans
la zone
réservée
à cet effet
et matérialisée
sur
le terrain
(signalétique
appropriée
mise
en
place
par
l'organisateur).
Toutes
les
routes,
chemins
et voies
de
circulation
accédant
au
circuit
devront
obligatoirement
être
fermés
au
public,
des
panneaux
portant
la
mention
«
Rallye
Automobile-Accès
Interdit
»
seront
mis
en
place.
Les
arrêtés
interdisant
l’accès
au
circuit
seront
affichés
sur toutes
les voies
de
circulation
accédant
aux
spéciales.
Les
endroits
dangereux
où
seraient
susceptibles
de
se
trouver
des
spectateurs
non
autorisés
devront
être
délimités
par
des
rubans
de
signalisation.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
pour
protéger
les
habitations
ou
bâtiments
privés
se
trouvant
en
bordure
du
parcours
des
épreuves
spéciales. La
sécurité
devra
être
renforcée
:
D'une
façon
générale,
des
protections
(bottes
de
paille)
seront
implantées
dans
tous
les
endroits
ou
des
sorties
de
route
sont
envisageables
et
en
protection
d’obstacles
en
bordures
de
route
enlevés
et remis
en
place
par
les
organisateurs.
Des
zones
de
décélération
seront
mises
en place
après
les
lignes
d’arrivée.
Article
4 :
En
cas
d’urgence,
les
riverains
pourront
quitter
ou
rejoindre
leur
domicile
après
neutralisation
de
l'épreuve
sous
l'autorité
du
directeur
de
course.
Les
commissaires
de
route
placés
le
long
de
Pitinéraire
assureront
tout
particulièrement
la sécurité
de
ces
personnes.
Article 5
:
Tous
les
frais
occasionnés
par
la
manifestation,
notamment
ceux
du
service
d’ordre,
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Article
6 :
Parkings
et stationnement
:
Des
parkings
devront
être
mis
à
la
disposition
des
spectateurs
pour
le
stationnement
de
leurs
véhicules
qui
ne
pourront
en
aucun
cas
stationner
sur
les
voies
d’accès.
Un
dispositif
devra
matérialiser
cette
interdiction
par
la mise
en place
de
rubalise
ou
de
panneaux
de
signalisation.
Les
véhicules
devront
être
rangés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs
en
îlots
de
cinquante
voitures
sur une
rangée
ou cent voitures
sur deux
rangées.
Article
7
:
Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée.
Article
8
:
L’organisateur
décharge
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
Cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
Ii supportera
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il devra
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le Ministère
de
l'Economie
et des
Finances.
Il
assurera
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autres,
occasionnés
par
les
épreuves,
seront
à
la
charge
de
l'organisateur. Article
9
:
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
compte
rendu
de
la
CDSR
et
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
en
infraction
à la réglementation
le ferait
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6 Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Article
11
:
Le
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
des
Sables
d'Olonne,
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
Monsieur
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile,
le
directeur
départemental
du
service
incendie
et de
secours,
la déléguée
départementale
de
la FFSA,
le représentant
de
la prévention
routière,
le
représentant
de
l’association
des
maires
de
Vendée
et
les
maires
de
Saint
Mathurin,
Olonne-sur-
Mer,
Sainte-Foy,
Les
Sables
d'Olonne,
Château
d'Olonne
et
l'Ile
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le
14
mars
2016
Le
Sous-Préfet,
Jacky
HAUTIER 4
ES
L
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
. PRÉFET
DE LA VENDEE
|
Sous-Préfecture
des
Sables-d'Olonne
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET DE
L’'INGENIERIE
TERRITORIALE
Affaire
suivie
par
Patrick
PICOT
&
02.51.23.93.81
patrick.picot@vendee.gouv.fr
ARRETE
n°
27/SPS/16
autorisant
un
duathlon
le dimanche
10
avril
2016
sur
Ja commune
de
Saint-Jean-de-Monts
Le
Préfet
de
la Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
demande
présentée
par
M.
Philippe
GAUDIN,
président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Triathlon
Athlétisme,
dont
le
siège
social
est
à
Saint-Jean-de-Monts,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
duathlon,
le
dimanche
10
avril
2016,
sur
la
commune
de
Saint-Jean-de-Monts
;
VU
le règlement
de
la manifestation
et le dispositif de
sécurité
déposés
par
l’organisateur
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du 29
janvier
2016
fournie
par
l’organisateur
;
VU
lengagement
de
l’organisateur
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-21
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
HAUTIER,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
- Quai
des
Boucaniers
- 85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
-
Tél.
:02
51
23
93
93
-
Télécopie
:02
51
96
93
25
Ouverture
au
public
:du
lundi
au
vendredi,
de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à
16h30
- Site
Internet
:www.vendee.gouv.fr ARRETE
Article
1 :
M-Philippe.
GAUDIN,
président
-du - Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Triathlon
Athlétisme,
est
autorisé
à
organiser
un
duathlon
le dimanche
10
avril
2016
sur
la commune
de
Saint-Jean-de-Monts.
Le
départ
de
la
1ère
épreuve
est fixée
à
13h00
et la fin
des
épreuves
à
17h30.
Le
nombre
de
participants
est
limité
à 400.
Article
2 : Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
de
l’intégralité
des
dispositions
des
décrets
et arrêtés
précités,
de
celles
mentionnées
dans
le dossier
déposé
par
l’organisateur.
Article
3 : L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
lorganiserait
ou
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
4 : Les
épreuves
ne
devront
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Avant
Le départ
de
l’épreuve,
Porganisateur
devra
être
en
possession
du
présent
arrêté
et de
la police
d’assurance. Article
5 : Les
commissaires
doivent
disposer
de
tout
moyen
permettant
d’alerter
ou
de
faire
alerter
les
services
de
secours.
Le
comité
d’organisation
doit
disposer
d’une
ligne
téléphonique
permettant
l’appel
des
services
de
secours.
L’organisateur
doit
être
en
mesure
de
fournir
aux
services
de
secours
(à
tout
moment)
la
liste
complète
des
participants
aux
épreuves.
En
fonction
des
conditions
météo,
l’organisateur
jugera
de
Fopportunité
à
maintenir
ou
annuler
l'épreuve
(course
à pied
et vélo).
Les
voies
d’accès
aux
engins
de
secours
doivent
être
laissées
libres
et interdites
au
stationnement.
Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre.
Le
dispositif
de
secours
comportera
cinq
secouristes
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
secours
{A.F.P.S.)
et
équipés
du
matériel
leur
permettant
de
dispenser
les
premiers
soins
ainsi
que
d’un
véhicule
de
premier
secours
et d’un
véhicule
léger
d'intervention. Article
6 : L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
affiché
aux
emplacements
prévus. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Ils
doivent
être
majeurs
et
titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
doivent
être
munis
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
(vert-rouge)
—
modèle
K
10.
Ils
devront
disposer
de
tout
moyen
pour
alerter
ou
faire
alerter
les
services
de
secours.
Il
est
nécessaire
que
chaque
endroit
où
la
course
est
prioritaire
de
fait
soit
gardé
par
un
signaleur
équipé
d’un
piquet
mobile
de
type
K
10.
Ils
doivent
être
présents,
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins
et
une
demi-
heure
au
plus
avant
le
passage
théorique
des
courses.
Les
équipements
seront
retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
des
courses.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétentes.
Article
7 : Sur
place
et
sur
réquisition
du
représentant
de
l’autorité
chargée
du
service
d’ordre,
l’organisateur
s’assurera
auprès
du
maire
de
la
commune
concernée
que
l’organisation
de
cette
épreuve,
le
nombre
des
concurrents,
l’heure
de
leur
départ,
de
leur
passage
ou
de
leur
arrivée,
ne
sont
pas
de
nature
à compromettre
l’ordre,
la
tranquillité
ou
la
sécurité
publique.
Le
cas
échéant,
le maire
pourra
faire
usage
de
ses
pouvoirs
de
police.
Conformément
aux
prescriptions
du
plan
Vigipirate
en
vigilance
permanente,
l’organisateur
prendra
les
dispositions
nécessaires,
en
relation
avec
l’autorité
municipale
et
les
services
de
police
et/ou
de
gendarmerie
pour
la sécurité
du
public.
Il
devra
rappeler
impérativement
aux
concurrents
et
à
leurs
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
au
code
de
la
route
et
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire
de
la
commune
concernée,
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
8 : Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé,
sur
tout
le
parcours,
au
moins
une
minute
à
l'avance.
Un
véhicule
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
« fin
de
course
» indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public
la
fin
du
passage
ou
la
fin
de
l’épreuve.
Auticle
9 : Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit,
ainsi
que
l'affichage
de
placards
ou
de
flèches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les
parapets
et
la
chaussée. Aïticle
10: En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l’Etat,
du
département
et
de
la
commune
ne
pourra
être
engagée
à
l’occasion
de
ces
épreuves.
Article
11
:
Faute
par
l’organisateur
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
à l’épreuve. Article
12
: L’organisateur
devra,
conformément
à ses
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
il a déclaré
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la réparation
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
causés
à
la voie
publique
et à ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
de
lui-même
ou
de
ses
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
de
l’organisateur.
Atticle
13 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
Allée
Gloriette
- 44041
Nantes
cedex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté.
Atticle
14 :
- M.
le Maire
de
Saint-Jean-de-Monts,
- M.
le Chef
d’escadron
commandant
la compagnie
de
gendarmerie
des
Sables
d'Olonne,
- Mme
la Directrice
départementale
de
la Cohésion
Sociale
— Pôle
éducatif
social,
- M.
le Président
du
Conseil
Départemental
— Pôle
Technique,
- M.
le Directeur
départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours,
- M.
le Président
du
Comité
départemental
d’Athlétisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu’à
M.
le Président
du
Saint-Jean-de-Monts
Vendée
Triathlon
Athlétisme.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Les
Sables
d'Olonne,
le
16
mars
2016
P/le
préfet
et par
délégation, nv TT one TSEANT Dons FUTUR f HE WE DENT
SN CULTEIME TON ES OUT + ut ou Æ SPAS. av5 pets En 3] NOM a au E LE 5 pcezs
SW HD] anonos mea Gi pue SIRET vs tetezel
É Sr NNNTUVS] OI + veu GrREt 875 geëstel É NT NOTE
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SV EX) ANVSSNO1] Evnpishon £0p Wous e1HOE 61 9p wow | ÉOIDIPIDIFON op Wous MOIHSO 0j op SyNOËi AOLOG a 9 FR Hp UPHVL ES + ET lee] Ava | SH nf 9p enou | UIOg np onu CRUE CECELL TE) EE] œe OPHTE 25 + SU Aou nova SHojolléS Ej op non CEE SUGISISS et op oo] M08 npong| TEST ESS OPHPL 25 + EI VE NON] MOD O0 GIRON Wap er a GE] LEE NE El el dé 35 , Sn INA RS HFUST 20p uen Gone ou] RUE rs DE 55 +
BAT TESTS TT Aaseno STE NE PPS NE es TRS HP SHC A] TD np unelD | soiuiog LS Pape 5 , Sir Anorüser DE AREA HE ent ÉULL OPE LITE) Hier op où DRE 5 + Er OR ET) HIER mp on! Foniopt op on HER AP sn FE ovavr
55 + SV une SF) ISSN np D FRRROE y sup oi EBEA AP ET 55 r
Se onédaten DyaGE ÉUXU FR UERUEN ep env EE RS us op 55 , AUSSA ONE SA LUZ] anConv a:
EURE NOUETG 51 #6 SF | Scan enÿ | 1€ CPHVE EE v
ET ENT PÈLuS- UE AOYNEIN, NDS ESp Sn] SOU 56p onuony | EE + 6€ JPHYE VD v
ation jee nov CE ad a | INGUEL 56 Or | CRE EC) 2 DHor. av F
Se are É er Hsuog DAS Q 5 dE DEAN d ONYE— FCOMEE F2 voor as , ÉON) EU
ÉDIOMERS TE JU 01 0p onusnv” CE TI Æ GE as ,» BUOF Juan ET vnbser |
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FR HS T nov SaIeuror | TVANNOANE BG ap SRE? SHON 0 Bed arep md PE] AU ma a PRET FE >
Ho PRE Er FE REEOnS| nes sp rep | RTS S SR a EE 35 petez. on en STAY CHHOOUE CRIE) RÉCEUPIS D onu BRU TRE É ss pese
Su. NROS HSE NP GT DIRES 8p voue) Pa OS Ne SO RE Sema 55 pcez STAY NnOS RCE np any SynEg op ip S| fd 1109 np anoy epncg op EU] HAE 52 | 24 ee STHEL 99 ï MAT Sy ÉTTREU WHOE np au TeoU HP SFÈ UDB NP AU] siaueg ï
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STAY. VONVHANVT UOg np vnÿ HAOS 20p ehy 09 np of id-FY SAONE Sp ny] ours ñ SEE 22 j péçez SAT 154008 OS 55p ny) ÉRISQT C0p 81 y CREME SENTE EE Cez
La ins moluoamdog: WHO Gnvouna| EME 0p any DRE L unE ES HS cop ny] Coeiueg SEE 2 ee
STAY Tan6S | 4 OS 20p on Y ENS "L 8560 snUT Of 59p ang] AIDES SPL 59 Csz
nov RIGNOU HOun 1 7oHapl Ha] nes SPnèt EEE mesz Roy TAG Va
SG rouen mass] EEE SPAEE Boravs Peter FT DENON CRE DT Suneoqqu OT NE CRT) É Sears
messes Sopra ücur ROLNS so opt ERE NT op ose 3e nn ef ENRETS RE BSravs, piszss
EN AS AE ÉETETA GES TRUST ones ÉLHS 53 mess EI eagle NAT
IST Np61S WeAog neo op IBoU6O | irr SPHEE 33 pese
TT bourg | HNOHLUES B610S SUPTEd AUTON 5044 0H dE SE | MEMION 2044 on SPHTE 25 v EU Wionf Non EEE HOUEA NP NH Ron EUX AE TOUS A ND or GI BOX SM Fra 55 L
SAT uesr ABSHL SOINS SO on ÉETET EnoldIS 20 om y ES 55 tete 1 Sy SUPAA RSS THONVEE
ER 69p a 1801005/09 %S 50 Gr CCE SPHZE A Cool
ST n31g HORS s0p org SONY Copa BOÏES v0p onu SHEL 55 £szel
Su NEA CNET ERSTRIS 207 an ess Rp ont] SRE 35e tetes Fr ÉRERA NE anÿ FaRqD ER on ÉUET
5 SPRE 5 Ta mise ÉÉRULE SAV SSSR DR ONE SrS 65 TUE) SrersA np sr Me PRE | HE
53 ras Es RDF ER É ÉTU LET PSS op ILE) PET NE VA] AO sp RPuyO| RUES En 55 5 vetetel
don net EL RÉCPRETT PELLE] vÉoid' or sp on SEHEL VS etstel ner mer SW GE En CE] SERIE sr op or i É 283 Pbetel
LT nav DS snEuvg GE bi] I 55e avs postes na SN Vaso
ASE) sie aire nd os = SvmeE D5FaS perse hov PIN Li | ï F CETTE] CELCE]
a SHC ÉÉEXTE] PetsTel
CETTE Rav 2 ISA Î GBA ap 91872) CLS ï ES 55 + avs pecstet odaarre SU UP UT =
SO NE | OSNSRS SI e SIA G50d SIssoc uso) jeun | Lneocse CAPUYZ î 1NE LOeINauS EI IUPSIPLOQUI uoHpemou go |9alwalo japx| o1oz e21o4 pad € me osnoS N VENDÉE LE DÉPARTEMENT Direction
des
Infrastructures
Roullères,
Maritimes
et des
Transports
ARRÊTE
N°
2016
- 0002
- DIRM-CIRCULATION
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
RD
760
du
PR
84
+
0570
au
PR
86
+ 0600
communes
de
SAINT-MATHURIN,
SAINTE-FOY,
OLONNE-
SUR-MER
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la VENDEE
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 3221.4,
- Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.
411-25
et
R.
411-8,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
- Vu
la demande
de
ASACO
Vallée
de
la Vie
pour
l'Ecurie
Côte
de
Lumière,
- Vu
l'arrêté
n°2015-94-SG-Coordination
du
2 avril
2015
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
René
NAULEAU,
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Sud-Ouest
(Les
Sables
d'Olonne),
Direction
Entretien
Exploitation,
Pôle
Technique,
- Vu
l'avis du
Maire
de
Saint-Mathurin
,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
la
course
du
6ème
Rallye
Automobile,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
départemental,
ARRÊTE
:
ARTICLE
n°
1
Le
27
mars
2016,
la
circulation
est
interdite
sur
la
RD
760
du
PR
84
+
0570
au
PR
86
+
0600
(SAINT-
MATHURIN,
SAINTE-FOY,
OLONNE-SUR-MER)Ces
dispositions
sont
applicables
de
5h00
à 21h00.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
:
e
aux
services
de
secours
e
aux
forces
de
l'ordre
ARTICLE
n° 2
Une
déviation
est
mise
en
place.
Cette
déviation
débute
sur
la D760
au
PR
82+450,
emprunte
:
e
la D87
à partir
du
PR
6+570 et jusqu'au
PR
10+604
e
la
D32
à partir
du
PR
8+673
et jusqu'au
PR
3+426
et se
termine
sur
la D32
au
PR
3+426. ARTICLE
n° 3
temporaire +
sera
mise
en
At par
les
organisateurs
de
la
manifestation sous
le contrôle
des
services
de
l'Agence
Routière
Départementale.
ARTICLE
n° 4
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 5
Nonobstant
les
dates
fixées
aux
articles
précédents,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la fin effective
de
la manifestation,
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
ARTICLE
n° 6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par :
- affichage
aux
extrémités
de
la section
réglementée,
- apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
n°7
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15 jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin officiel du
Conseil
Départemental
de la VENDEE.
Une
note
d'information
sera
transmise
au
Service
des
Transports
du
Département.
ARTICLE
n° 8
le Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale,
le Commandant
du groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
0 8
MARS 206
nseil Départemental
et
par
ière Départementale
Fait
à
Olonne-sur-Mer,
le
Pour
le
Président
d
délégation René
NAULEAU f
VENDÉE LE DÉPARTEMENT 7
""j]
=
Réseau
routier départemental
4]
Réseau communal
NAT
ss
Zone de
travaux
«==
Déviation 4
VENDÉE CONSEIL GÉNÉRAL Direotion des Infrastructures Routières, Meiimes el des Transporte
Domande
d'avis
au
Maire
de
la commune
da
SAÏNT-MATHURIN
Oblet:
Peojet d'arrêté TEMPORAIRE
n°2016 -
0002
- DIRM-Circufation de réglementation de la cisculalion.
Avis Favorable
L_}
Avis Détavoreble
Avis
de
M,
ie Matre
de
la commune
de SAINT-MATHURIN
DK
Avis Favorabto
L_]
Aus Détavorable
OLONNE-SUR-MER,
le 08/03/2016
Le
Chef de
l'Agence
Roulière
Départementale
Saint-Mathurin, le
Lo Make de ta communs
de SAINT-MATHURIN
TE
MARS 2016
Albert BOUARD
LT?
a
—
SR,
LD Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
sportives
Arrêté
n°
16/SPF/08
autorisant
le club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie
- VCPC"
à organiser
une
course
cycliste
dénommée
"Course
d’attente
de
la BERNAUDEAU
JUNIOR",
le dimanche
20
mars
2016,
sur
le
territoire
des
communes
de
LA
TARDIERE
et
de
LA
CHATAIGNERAIE
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
le
club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie
- VCPC"
",
(représenté
par
M.
Joël
BONNAUD,
La
Mouchardière
—
85390
Cheffois,
organisateur
et
Mme
Marie-Christine
LEONARD),
18
route
des
Fiefs
—
85390
Saint-Germain
l’Aiguiller,
déclarante),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d'organiser
une
course
cycliste,
dénommée
"Course
d’attente
de
la
BERNAUDEAU
JUNIOR",
le
dimanche
20
mars
2016,
sur
le territoire
des
communes
de
LA
TARDIERE
et de
LA
CHATAIGNERAIE
;
VU
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
l'avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
avis
des
Maires
des
communes
concernées
;
Vu
l'avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée
en
date
du
14 janvier
2016
;
VU
l'arrêté
n°
A 2016
02
03,
de
voirie,
portant
autorisation
de
passage
pour
la
course
cycliste
de
la
Bernaudeau
Junior
International,
du
Maire
de
La
Tardière
en
date
du
23
février
2016
;
VU
l'arrêté
n°
16-03-01-A
053
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
du
Maire
de
LA
CHATAIGNERAIE
en
date
du
1°
mars
2016 ;
VU
les
attestations
d’assurance
Responsabilité
Civile
n°
0385061023
et
0385061024,
validées
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
— Comité
Pays
de
la Loire
en
date
du
16 janvier
2016
;
VU
Pattestation
du
Chef
de
Centre
de
secours
de
La
Châtaigneraie
en
date
du
19 janvier
2016
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
16/SPF/08
1 ARRETE
Article
1
: le
club
sportif
"Vélo
Club
du
Pays
de
La
Châtaigneraie
- VCPC"
est
autorisé,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste
(circuit
en
boucle
sur
route),
le
dimanche
20
mars
2016,
sur
le territoire
des
communes
de
LA
TARDIERE
et de
LA
CHATAIGNERAIE,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départ
- Arrivée
:
10H30
- 15
H00
La
Fondanière
— Commune
de
LA
TARDIERE
1ère
course
| Minimes|
Départ:
10h30 |
Arrivée
: 11h30]
8 tours
de
3,750
km
=
30
km
100
participants
2ème
course |
Cadets
|
Départ:
13h30
|
Arrivée
: 15h00
9 tours
de
7 km
=
63
km
100
participants
En
tout
état
de
cause.
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
200
personnes.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
à pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
P
arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’intervention
des
secours
(pompiers,
8
gendarmerie)
sur
l'itinéraire.
Article
3:
L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- des
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et Le
stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
4:
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l'obligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation
;
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé,
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Les
signaleurs
et commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K10.
16/SPF/08
2 Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la
course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
Les
lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
l'arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d'ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
I
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-
parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
Parrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l'épreuve. L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8 :
Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
IL est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et
à
leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
Pétat,
sitôt
l'épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
16/SPF/08
3 Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
par
les
Sapeurs-Pompiers
(Centre
de
secours
de
La
Châtaigneraie)
et comportera
les
moyens
suivants
:
- 2
sapeurs-pompiers,
titulaires
des
diplômes
PS1
et
PS2
et
équipés
de
moyens
de
communication
adaptés
au
circuit,
un
véhicule
dédié
aux
secouristes.
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la date,
l’heure
de
début
et de
fin
de
la manifestation
et la nature
de
la compétition.
En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le numéro
des
Sapeurs-
Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit.
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
-
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15
: L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
Pautorisation
et
interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
ÿ
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Mme
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication.
16/SPF/08
4 Article
17:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer
de
la Vendée
et les
Maires
de
La
Tardière
et de
La
Châtaigneraie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée.
Fait
à Fontenay-le-comte,
le
8 mars
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-comte
CE
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/08 20 MARS
2016
_.
der ge
Vosckde
CHALLENGE THOMAS
VOECKLER
MINIME
LA TARDIERE
"Ve
1°"° MANCHE
Site
de
départ
:La
Fondanière
(rte
de
La
Chataigneraie
/ Bressuire)
Course
d'attente
de
la
BERNAUDEAU
Junior
International
Dossards
:09h30
Départ
: 10
h
30
8
tours
de
3,760
kms
=
30
kms
Point
chaud
au
2°",
4"
et
6°"
tour
et
grimpeurs
au
au
3°",
5"
et
7°"
tour
Protocole
12h
10
circuit
NC"
»
| d
F
x
Ÿ
CŸ
ve
fr
® TN?
4?
|
w\
l
S
Es
Ne
rana”
è
®
a
Pi,
Er
PA.
as
DA
:
k
Départ/arrivée
/ Pt
chaud
\
A
h. > 2 ET
+
cc
‘Grange
Vi yo
€
k
1
Une
organisation
du
Vélo
club
du
Pays
de
La
Chataigneraie
et
de
la
Roche
Vendée
Cyclisme F-
20
MARS 2016
|.
_
.
“oréitlies
me
RaEder
MeRaS
ler
eat
CHALLENGE
THOMAS
VOECKLER
CADET
LA
TARDIERE
Vose
1°
MANCHE
Site
de
départ
: La
Fondanière
(rte
de
La
Chataigneraie
/ Bressuire)
Course
d'attente
de
la
BERNAUDEAU
Junior
International
Dossards
: 12h00
Départ
: 13h
00
9 tours
de
7
kms
=
63
kms
Point
chaud
au
2°"°,
4"
et
6°"
tour
et grimpeurs
au
3°"°,
5"
et
7"
tour
Protocole
15h
00
circuit
LA
CHATAIGNERAIE
Une
organisation
du
Vélo
club
du
Pays
de
La
Chataigneraie
et
de
la
Roche
Vendée
Cyclisme |
Vélo
club
du
Pays
de la
Chataigneraie
Signaleurs
de
la course
cycliste
du
20
mars
2016
Minimes
et
Cadets
N°
permis
Date
de
naissance |
Lieu
de
naissance
ARNAUD
Jérôme
885
200
455
28/04/1984
Fontenay
le
Comte
BERNARD
Paul
181354
27/02/1950
Les
Châtelliers-
châteaumur
BERNARD
Philippe
910785210756
18/07/1973
Pouzauges
BACHELLEREAU
Olivier
920979200629
11/01/1975
Fontenay
le
Comte
BARBARIT
Dominique
800785200002
01/07/1962
Saint
hilaire
de
voust
BAUDOUIN
Bruno
90779200643
30/11/1970
Fontenay
le Comte
BILLY Jean-François
107792000433
19/01/1974
Fontenay
le Comte
BODIN
Jérôme
930479200335
05/12/1975
Fontenay
le
Comte
CHAIGNEAU
David
910885210397
11/08/1975
Fontenay
le
Comte
DAUBERCIES
Franck
891285210273
16/12/1970
Maubeuge
DUCEPT
Bernard
128146
30/04/1943
Antigny
GERBAUD
Thierry
860785200129
18/05/1968
Fontenay
le
Comte
GOIMARD
Karim
970585200206
07/11/1979
Fontenay
le
Comte
HUCTEAU
Guy
85694970
13/02/1951
Saint
Maurice
le
Girard
LARGETEAU
Alain
810785200339
04/05/1963
Cezais
ROBICHON
Gérard
145365
17/09/1945
La
Roche
Sur
Yon
ROCHER
Nicolas
910785210462
26/12/1973
Fontenay
le Comte
RONDEAU
Benoit
911085210324
12/08/1973
Fontenay
le Comte
ROBICHON
Jérôme
890185200050
30/03/1971
La
Roche
Sur
Yon
LEAU
David
940485200316
17/03/1976
Fontenay
le
Comte
BLANCHARD
Tony
850785200078
05/05/1967
Fontenay
le
Comte
FOURNIER
Jean-François
|
14AF98518
01/12/1971
Bressuire
GIRAUD
Cédric
911285210470
17/02/1974
Fontenay
le
Comte
SOULARD
Hugues
980979200314
06/03/1980
Niort
MICHAUD
Reynald
930285200519
15/10/1974
La
Roche
Sur
Yon DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
COMMUNE
DE
LA
TARDIÈRE
Arrêté
n°
À 2016
02 03,
de
voirie,
portant
autorisation
de
passage
pour
la
course
cycliste
de
la
BERNAUDEAU
Junior
International
LE
MAIRE,
VU
la
demande
présentée
par
Mme
Marie-Christine
LÉONARD
(Secrétaire
du
VCPC
du
pays
de
La
Châtaigneraie),
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
cycliste
le
dimanche
Mars
2016
;
VU
Ie
code
de
la
route
(articles
R.
411-30
et
R.
411-31)
modifié
par
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la circulation
publique
;
VU
ie
code
du
sport
(articles
À.
331-37
à
A.
331-42)
modifié
par
l'arrêté
du
3
mai
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
VU
la
circulaire
du
2
août
2012
concemant
l'application
du
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
où
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que
de
ses
arrêtés
d'application
des
14
mars,
28
mars
et 4
mai
2072
ARRETE
ARTIGLE
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
organiser
2
courses
cyclistes
(cadets
et
minimes)
le
dimanche
20
mars
2016
; il
est
ainsi
autorisé
à
traverser
le
territoire
communal
comme
précisé
sur
le
plan,
en
empruntant
les
voies
communales
suivantes
:
1% course -
rue
de
ta
Fondanière,
chemin
de
la
Taillée,
VC
n°216
de
la
Brossardière,
VC
n°
106
de
la
Maquinière,
rue
de
la
Brossardière,
rue
Augustin
de
Hargues,
rue
du
Calvaire,
rue
de
la Fondanière.
2°
course
-
rue
de
la
Fondanière,
chemin
de
la
Taiïllée,
VC
n°
6
de
la
Maquinière,
VC
n°
108
du
Plessis
Robineau,
rue
de
la
Brossardière,
rue Augustin
de
Hargues,
rue
du
Calvaire,
rue
de
la Fondanière,
L'autorisation
de
passage
par
le
Chernin
des
Vignes,
le
Chemin
Roche
Perraud
et
la
RD
948B,
ne
dépendent
pas
du
territoire
de
la
Commune
de
La
Tardière
; le
présent
arrêté
ne
donne
donc
pas
autorisation
pour
passage
sur
les
voies
citées.
ARTICLE
2
:
Pendant
les
2
courses
cyclistes,
les
véhicules
arrivant
sur
des
intersections
en
lien
avec
les
courses,
devront
OBLIGATOIREMENT
emprunter
le
même
sens
de
circulation
que
les
coureurs.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par :
- les
services
organisateurs
assurant
les
courses
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par:
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire. Fait à La
Tardière,
le 23
Février
216,
Le
Maire,
Damien
CRABEIL
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
6,
allée
de
l'ile-Gloriette
- BP
24111
44041
Nantes
Cedex,
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
Mairie de LA TARDIERE. sale
t
EX
vite de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
CHÂTAIGNERAIE
VILLE
DE
LA
CHATAIGNERAIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°
16-03-01-A
053
OBJET
:
Course
cycliste
de
la
«
Bernaudeau
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Châtaigneraie
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/82
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L
131
;
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8%
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
;
VU
l'article
R
410-6
du
Code
pénal
;
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
du
déroulement
de
[a
course
cycliste
de
la
«
Bernaudeau
»,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
le
dimanche
20
mars
2016
dans
diverses
rues
de
la
commune.
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Vélo
club
du
Pays
de
la
Châtaigneraie.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
dimanche
20
mars
2016
de
09
heures
à
18
heures
30,
le
stationnement
et
la
circulation
sous
certaines
conditions
seront
interdits
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
à
partir
de
l'intersection
de
ladite
rue
avec
les
rues
de
la
République
et
Georges
Clemenceau
jusqu'à
la
limite
territoriale
de
la
Commune.
- Chemin
de
la
Taillée
et
Chemin
des
Vignes.
-
Rue
du
Fief
du
Rocher
à
partir
de
l'intersection
avec
le
Chemin
des
Vignes
jusqu'à
la
Route
Départementale
949
bis.
- Chemin
Neuf
en
direction
de
La
Tardière
:Seule
la
circulation
y
Sera
interdite.
Article
2
:La
signalisation
routière
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
et
levée
par
les
membres
du
Vélo-club
du
pays
de
la
Châtaigneraie
qui
seront
seuls
responsables
des
accidents
qui
pourraient
survenir
de
ce
fait.
Le
club
organisateur
est
seul
responsable
de
la
mise
en
place
des
commissaires
de
course
en
nombre
suffisant
qui
agiront
en
son
nom.
Ce
dernier
se
chargera
d'avertir
les
riverains
des
rues
et
chemins
empruntés.
Article
3
:L'accès
sera
maintenu
pour
les
riverains
et
véhicules
prioritaires
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
dans
le
sens
de
circulation
de
la
course
(dans
le
sens
La
Tardière
vers
le
centre
ville
de
la
Chêtaigneraie
d'une
part
et
dans
le
sens
Chemin
de
la
Taillée
vers
la
RD
949
bis
d'autre
part)
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Article
4:
Des
ampliations
de
cet
arrêté
seront
affichées
aux
extrémités
de
la
section
réglementée. Article
5 :
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Châtaigneraie,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques,
le
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2131-1
et
suivants
du
C.G.C.T
Fait
à
La
Châtaigneraie,
le
1er
mars
2016
Joseph
BONNEAU
Maire
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- Informe
qu'en
vertu
du
décret
83-1025
du
28/11/83
concemant
les
relations
entre
l'administration
et les
usagers
(article
9)
(J.O
du
03/12/83)
modifiant
le
décret
65-25
du
11.01,65
relatif
aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(article
1,
al
6).le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
laprésente notification
Le
Maire
certifie que
le présent
arrêté:
#pêt
lié le.
Et affiché en Mairie le...
TRS
106"
Feuillet n° 070 Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
sportives
Arrêté
n°
16/SPF/09
autorisant
l’ Association
"Champagné
Sud
Vendée
Cyclisme"
à organiser
une
course
cycliste,
le lundi
28
mars
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aubin-La-Plaine
Le
Préfet
de
la
Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2213-1
;
VU
le code
de
la route
;
VU
le code
du
sport ;
VU
Parrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU
la
demande
présentée
par
l’Association
"Champagné
Sud
Vendée
Cyclisme",
(représentée
par
M.
Robert
GUINET,
président,
7
rue
de
la
Popelinière
—
85400
Ste-Gemme-La-Plaine
et
Mme
Laurence
MADIOT-
GRIMAUD),
déclarante,
17
rue
Neuve
des
Capucins
—
85400
Luçon),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste,
le lundi
28
mars
2016,
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aubin-La-Plaine
(85210)
;
VU
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
VU
l’avis
du
Maire
de
la commune
concernée ;
VU
l’avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
l'arrêté
n°
2016-02
d’interdiction
et
de
réglementation
de
la
circulation
de
M.
le Maire
de
Saint-Aubin-La-
Plaine
en
date
du
19
janvier
2016
;
VU
les
attestations
d’assurance
Responsabilité
Civile
n°
0385304001
et
0385304002,
validées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
(FFC
— Comité
Pays
de
la Loire)
en
date
du
1° janvier
2016
;
ARRETE
Article
1
: Association
"Champagné
Sud
Vendée
Cyclisme"
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-
après,
à organiser
une
course
cycliste
(circuit
en
boucle
sur
route),
le
lundi
28
mars
2016,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Aubin-La-Plaine,
selon
l’itinéraire
ci-joint,
16/SPF/09
1 Départ
lère
course
Départ
2ème
course
Arrivée
(dernière
course)
Longueur
circuit
13H30
(minimes+dames)
15H30
(cadets+dames)
17H30
6 km
Lieu
de
départ
et d’arrivée
: rue
Saint-Etienne
—
85210
Saint-Aubin-La-Plaine
Le
nombre
de
participants
prévus
pour
chacune
des
deux
courses
est de
50
coureurs.
En
tout
état
de
cause,
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le maximum
autorisé.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
de
150
personnes.
Article
2
: L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
I1
devra
s'assurer
qu’il
n’y
à pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
lors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et
soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les
personnes,
il
sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le
sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l'organisateur.
L’organisateur
devra
aussi
interrompre
la
course
en
cas
d’intervention
des
secours
(pompiers,
gendarmerie}
sur
l’itinéraire.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession
:
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
municipal
d’interdiction
et de
réglementation
de
la circulation,
- de
la police
d’assurance.
Article
4:
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l'obligation
:
- de
respecter
le
code
de
la
route:
ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la
chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
Hibre
à la circulation
:
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et
la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
Article
5
: L’organisateur
assurera
la mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste jointe
au
présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan
annexé.
Leur
mission
consiste
uniquement
à signaler
aux
usagers
de
la route
le passage
de
la course
et la priorité
qui
s’y
rattache. Les
signaleurs
et commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Ils
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la course.
Is
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
— modèle
K10.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les
plus proches. 16/SPF/09
2 Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
larrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le
nom
de
la
manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7:
Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
voiture
pilote
qui
assurera
"le
rôle
d’ouverture
de
la
course".
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"Attention,
course
cycliste".
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à
l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs.
Il
pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-
parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le
public
et
les
concurrents,
à
l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication. Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l'inscription
très
lisible
"fin
de
course"
indiquera
au
service
d’ordre
et au
public,
la fin
du
passage
ou
la fin
de
l'épreuve. L’organisateur
de
la course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8
: Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l’emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il
est
interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les
parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à
la
course
sera
mis
en
place,
le
jour
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
9
: Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à angle
droit
ou
en
épingle
à cheveux
et faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les
tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
10
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
œuvre
et comportera
les
moyens
suivants
:
- 2
Sapeurs-Pompiers
volontaires
(dont
1 titulaire
du
Diplôme
de
Premier
Secours
en
équipe
de
niveau
1 - PSEI
et
1 titulaire
de
l’attestation
de
formation
à l’utilisation
du
défibrillateur
semi-automatique).
Article
11
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit :
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition.
16/SPF/09
3 En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
Le numéro
des
Sapeurs-
Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs.
Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et Le service
sollicité.
Article
12
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
13
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
strictement
interdit,
Article
14
: Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
FEtat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
-
assurer
la
réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait
des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à la charge
des
organisateurs.
Article
15
: L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
16
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
17:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Vendée
et
le
Maire
de
Saint-Aubin-La-Plaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vendée,
Fait
à Fontenay-le-comte,
le
9
mars
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
AR -
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
16/SPF/09
4 ï he eme
Gauveneau \ e ne je \Gaillonnières | |
À i ji
SL pamp.
Tire-Loup x “EN
4, er
> a f RECU eau L Plus Grignonn
A \ignaude) JF Se sÀ ST AS [CF ar . SE À em,
Le NC ne
le Gran LS
Up.
v
le Moulin dj ND
des Grois a!
les Levraudières FT V Généteau
Fougeré #77 BE À |
BE \ ls Di
Déviahon
At Sens uni que
Rues Parmocs
& la CTUN chien
8+ Ehenne de À.
Œurse Ce Êsfe.
er 9$ Ier 2546
Sr-uubiu CA PLAINE
arch JeisPF/e$ de
gio3/ 254€ vuuse
via
par.
CA
QC
:
Uate
de
la
Course:
92
Mars
Do1G
‘
Liste
des Siq
naleurs Prénom
Commune
N°
de
permis
Liste
des
Motos
suiveuses
; | | |
arrête
A4
SPF/09
at
9/03/2016
| +
Département
de la
VENDEE
- Arrondissement
de
FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
UNE
SECTION
DE
LA
RD
N°88
ET
DE
LA
RD
N°14
Commune
de
ET
SUR
UNE
SECTION
DE
LA
RUE
DE
LA
FORESTERIE
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE
PORTANT
CIRCULATION
EN
SENS
UNIQUE
SUR
UNE
SECTION
DE
LA
RD
N°14,
SUR
LA
VC
9
ET
PORTION
DE
LA
VC
1,
SUR
LA
RUE
DES
ALOUETTES
ET
LA
RUE
DES
POISSONNIERS
Le
Maire
de
St
Aubin
La
Plaine,
VU
la
loi modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.18
et
R 411.25
à R 411.28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à
L 2213.6;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Considérant
qu'en
raison
d’une
manifestation
de
vide-grenier
et
de
courses
cyclistes,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
sur
une
section
des
Routes
Départementales
n°88
et
n°14,
et
sur
une
section
de
la
rue
de
la
Foresterie
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE ;
Il y
a
également
lieu
d'instaurer
un
sens
urique
de
circulation
sur
une
section
des
Routes
Départementales
n°88
et
n°14,
sur
la
rue
du
Portail,
sur
la VC9,
sur
une
portion
de
la
VC
1,
sur
la
rue
des
Alouettes,
et
sur
la
rue
des
Poissonniers.
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
Article
1°—
e
du:
rs 201
|00
au 28 mars 201
20 16 à 22h00“
>
rue
Georges
Clemenceau
(RD
14),
du
carrefour
du
cimetière
(Rue
du
Stade)
au
carrefour
de
l’église,
>
rue
de
St
Etienne
(RD
14),
du
carrefour
de
l’église
au
carrefour
de
la VC 9
dite
de
l'Homme
Grosse,
>
rue
de
St Jean
(RD
88),
du
carrefour
de
l'église
au
carrefour
de
la
route
de
Ste
Hermine,
>
rue
de
la
Foresterie,
uniquement
aux
abords
de
la
Place
du
Café.
La
circulation
sera
mise
e
>
RD
14,
du
carrefour
avec
la VC
11
dite
des
Poissonniers
à l’entrée
d'agglomération,
rue
du
portail
(RD
14),
VC9
dite
de
l'Homme
Grosse,
VC
1 dite
de
Ste
Hermine,
du
carrefour
avec
la VC
9 à l’entrée
d'agglomération,
VV NV Y
rue
des
Alouettes,
>
rue
des
Poissonniers.
Article
2 —
Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
du
Stade,
la
rue
de
l’Herbeillerie,
la
VC
9
dite
de
l'Homme
Grosse.
la
VC
1
dite
de
Ste
Hermine,
la
rue
des
Alouettes,
la
rue
des
Poissonniers,
la
VC
11
dite
des
Poissonniers
et
portions
de
la
RD
14.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
gendarmerie,
de
police
et
de
secours,
seront
maintenus
depuis
les
extrémités
de
la section
interdite.
Article
3
—
L'organisation
des
mesures
prévues
est
entièrement
à
la
charge
des
organisateurs
qui
demeurent
respcasables
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
4
—
Nonobstant
les
dates
fixées
à
l'article
1er,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
5
=
La
signalisation
de
restriction
êt.de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par:
l'instruction
intérministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la.
pose
et
la
maintehance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
lés
soins
des
Services
Techniques
de
la
Communé
de
SAINT
AUBIN
IA
PLAINE.
“Article
6
—
Toute
contravention
au.
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et.
règlements
en
vigueur. Article
7 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
de
la
section
réglementée
ainsi
qu’en
maîrie
pendant
une
période
de 15
jours
aux
fins
de
publication.
”
Article
8
—
Le
secrétaire
général
dé
la
commune
de
SAINT
AUBIN
LA
PLAINE,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerié
de
la
VENDEE
et
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
de
la
Vendée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée.
‘
Fait
à ST-AUBIN-LA-PLAINE,
le
19
janvier
2016
Monsieur
GAUVREAU
Dominique
Maire
de
ST-AUBIN-LA-PLAINE Liberté
e
Liberté » Égalité
+ Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FONTENAY-LE-COMTE
Mission
Développement
Territorial
Tél:
02.51.50.14.20
pref-epreuves-sportives@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
16/SPF/10
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
de
moto-cross''le
Tertre
des
Voyers''
à Vix
pour
la
pratique
d’activités
de
Moto,
Side-Car
et Quad
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
du
sport ;
VU
le code
de
l’environnement
;
VU
le décret
n°2010-365
du
9 avril
2010
relatif
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
VU
la demande
présentée
par
le moto-club
"Les
Morfalous"
(M.
Gaby
DRAPEAU,
14
rue
des
Rivaux
85770
— VIX)
en
vue
d’obtenir
le renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
"Le
Tertre
des
Voyers"
sur
la commune
de
Vix
;
VU
le plan
du
circuit ;
VU
Pavis
émis
par
la Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
en
date
du
10
mars
2016
;
ARRETE:
ARTICLE
1‘:
Le
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
"Le
Tertre
des
Voyers"
sur
la
commune
de
Vix
est
homologué
au
bénéfice
du
Moto-Club
"Les
Morfalous".
Cette
homologation
permet
d’organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
moto-cross,
side-cars
et
quads
à la condition
d’avoir
reçu
au
préalable
l’autorisation
préfectorale.
Cette
homologation
ouvre
également
le
droit
d’organiser
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et que
soient
strictement
respectés
les
horaires
suivants
:
Périodes
d’entraînements
:
Horaires
d’hiver
: samedi,
dimanche
et
lundi
de
14H00
à
18H00
Horaires
d’été
: samedi,
dimanche
et
lundi
de
14H00
à
18H00
Fermé
le
dimanche
en
juin,
juillet
et
août
Les
jours
et horaires
devront
être
affichés
à
l’entrée
du
circuit
et
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
organisées
sur
le circuit,
ni
à
la journée
annuelle
d’essais
officiels
qui
fera
l’objet
d’une
déclaration
aux
services
de
la
Sous-Préfecture.
L’accès
au
circuit
pour
les
secours
devra
obligatoirement
être
possible
pendant
les
entraînements.
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
lors
des
entraînements
en
même
temps
est
limité
à
33
solos
+ 20
%
soit
un
maximum
de
39.
16/SPF/10
1 Compétitions
:
Les
machines
ne
devront
êtres
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
demeureront
moteur
arrêté.
Le
nombre
de
concurrents
autorisés
en
configuration
course
en
même
temps
est
limité :
- Motos
=
33
- Side-cars
=
24
- Quads
=
22
Dans
la semaine
précédant
l’épreuve,
l’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
- aux
services
du
SAMU),
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales
et la gendarmerie
.
CARACTERISTIQUES
DE
LA
PISTE
- longueur
totale
: 1
126
m
- largeur
minimale
: 6 m
- nature
du
revêtement
: terre
CLÔTURAGE
DU
CIRCUIT
Les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
ou
par
la pose
d’une
clôture
de
type
"ganivelles”
ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le sol.
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la piste,
Tous
les
obstacles
près
de
la piste
seront
protégés.
ZONES
INTERDITES
AU
PUBLIC
- le circuit - le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
- le poste
de
chronométrage
MESURES
GÉNÉRALES
DE
SÉCURITÉ
- Le
balisage
de
la piste
matérialisera
clairement
sa
largeur.
- Le
circuit
sera
délimité
par
de
la
banderole
; dans
les
virages
des
pneus
empilés
ou
des
buttes
de
terre ou
bottes
de paille
renforceront
la sécurité
des
pilotes.
- La
sécurité
des
coureurs
sera
garantie
par
des
pneus
empilés,
disposés
en
bordure
de
piste,
dans
les
courbes,
dans
la
partie
haute
des
tremplins,
les
têtes
de
piquets
au
niveau
des
sauts,
les
postes
de
commissaires
et tous
les
endroits
dangereux
seront
protégés
efficacement.
- Les
pneus
de
tracteurs
et de
camions
sont
interdits
sur
le terrain.
- Lors
des
entraînements
et
des
compétitions,
des
protections
(bottes
de
paille)
seront
mises
en
place
contre
arbres
et
poteaux.
-
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
- Le
public
devra
être
placé
à 25
m
derrière
la ligne
de
départ.
16/SPF/10
2 MESURES
DE
PROTECTION
CONTRE
L’INCENDIE
ET
LES
ACCIDENTS
Secours
incendie
- un
extincteur
sur
la ligne
de
départ
- deux
extincteurs
seront
placés
dans
le parc
des
coureurs
- deux
extincteurs
seront
placés
dans
le parking
des
spectateurs
- deux
extincteurs
seront
installés
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs
Le
reste
des
15
extincteurs
sera
réparti
sur
le
circuit
sur
les
emplacements
les
plus
exposés
et
mis
à
disposition
des
commissaires
de
course
durant
épreuve.
Une
tonne
à eau
sera
positionnée
au
parc
coureurs
et une
sur
le parking
public.
Le
circuit
sera
débroussaillé
régulièrement
de
part
et
d’autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l’extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
coupée
afin
d’éviter
la
propagation
d’un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Un
panneau
portant
l'inscription
« DÉFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER
»
devra
être
mis
en
place
à
l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Secours
accidents
Ils
se composent
d’un
poste
de
secours
principal
comprenant
:
-
Un
médecin
dont
la
présence
est
obligatoire
durant
toute
la
manifestation,
il
devra
assurer
la
coordination
des
secours
entre
les
différentes
équipes
de
secouristes.
Seul,
le
médecin,
sous
sa
responsabilité,
décidera
des
moyens
utilisés
pour
l'évacuation
d’un
blessé
vers
un
centre
hospitalier.
- Douze
secouristes
minimum,
ils devront
être
qualifiés
et membres
d’une
association
agréée.
- Deux
ambulances
agréées
seront
positionnées
sur
le
site,
l'épreuve
sera
immédiatement
interrompue
si aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
l’épreuve.
L'emplacement
"“héliport"
est
situé
à
l'extrémité
ouest
de
la
butte
spectateurs,
avec
un
accès
destiné
aux
ambulances
et arrivant
directement
sur
la piste.
Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
pour
qu’à
tout
moment
et
en
toutes
circonstances,
l'issue
réservée
à l’entrée
et à la sortie
des
véhicules
de
secours,
soit
totalement
dégagée.
Le
Directeur
de
course
disposera
d'un
téléphone
portable
en
bon
état
et chargé.
Avant
le
départ
des
épreuves,
il devra
s’assurer
de
son
bon
fonctionnement
en
appelant
le
"18"
ou
le
"112". Lors
des
activités
normales
d’entraînements,
un
membre
du
club
devra
être
présent
sur
place
avec
un
moyen
téléphonique
pour
appeler
les
secours.
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Lors
des
manifestations
sportives,
et
en
accord
avec
la
mairie,
la
C
128
située
en
face
du
circuit
de
moto-cross
sera
fermée
à la circulation
et Le stationnement
interdit
sur
le CD
938
ter,
pour
permettre
le
passage
des
secours.
De
plus,
les
mesures
suivantes
devront
être
prises
le jour
de
l’épreuve
:
-
Mettre
en
place
une
signalisation
permanente
d’accès
au
circuit
de
moto-cross
pour
rendre
identifiable
le chemin
à emprunter.
16SPF/10
3 - Organiser
le stationnement
des
véhicules
par
flots
( voir
schéma
annexé).
- Les
organisateurs
devront
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
les
consignes
de
circulation
et
de
stationnement
et
capables
de
manipuler
les
extincteurs
prévus.
ARTICLE
2
: La
personne
désignée
comme
organisateur
" technique"
doit
s’assurer
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
par
lautorité
administrative
compétente
après
avis
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
sont
respectées,
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production,
par
l’organisateur
technique,
d’une
attestation
écrite
précisant
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’arrêté
d’autorisation
ont
été
respectées.
ARTICLE
3:
La
présente
homologation
est
renouvelée
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à
venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d’homologation
en
sous-préfecture.
La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
- si
le bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
le présent
arrêté,
-
s’il
s’avère
que
son
maintien
n’est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4:
La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Maire
de
Vix,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
Départemental
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civile,
le
Président
du
Conseil
Départemental
—
DIRM,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Délégué
Départemental
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
14
mars
2016
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
Sous-Préfète.
À
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
au
RAA.
L6/SPF/10
4 DSi D PAT ue
Le . 27 64 30 Le = 4 x ue 24e of Gal DE ac)
Er 8 52193
oran © vs
pogohogEl Ærlte aL063 4 2nner 2 ae a 0 G 2» À tadodtt> 202
@: 224% / £: 74502725
D: nmsddi /- @ syn3%a 02 sud
> Sous-Préfet
de
permanence :
M.
Vincent
NIQUET
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
la Vendée
FAX
: 02.51.05.51.38
Le
Sous-Préfet
de
permanence
peut
être
joint
par
l’intermédiaire
du
standard
de
la
préfecture
: 02.51.36.70.85
MOTO-CROSS
de
Vix
les 27
et 28
mars
2016
Application
de
l’article
R331-27
du
Code
du
Sport
Je
soussigné,
M.
Gaby
DRAPEAU,
Président
du
Moto-Club
"Les
Morfalous",
organisateur
du
Moto-Cross,
sur
le circuit
homologué
situé
au
lieu-dit
"Le
Tertre
des
Voyers" à
Vix.
MOTO-CROSS
de
VIX
les
27
et 28
mars
2016
Aïteste
que
les prescriptions
mentionnées
dans
l'arrêté
d'autorisation
de
la manifestation
précitée
(Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
en
date
du
2 avril 2014),
dont
j'ai
connaissance,
sont
respectées
el que
l'épreuve
ci-dessus peut
débuter.
Fait
à
VIX
,le
27
mars
2016
à
H
Signature
Remis
ce jour,
cette
heure
à l'autorité
de
Gendarmerie
présente.
Date,
heure
et signature
du
représentant
de
la Gendarmerie Liberté » Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
FONTENAY-LE-COMTE
Mission
Développement
Territorial
Tél
: 02.51.50.14.20
pref-epreuves-sportives@vendee.gouv.fr
Arrêté
n°
16/SPF/11
autorisant
le moto
club
"Les
Morfalous"
à organiser
un
moto-cross
les
27
et 28
mars
2016
sur
le terrain
homologué
"le
Tertre
des
Voyers"
à VIX
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le
code
du
spoït
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°16/SPF/10
en
date
du
14
mars
2016,
portant
renouvellement
de
l’homologation
du
circuit
de
moto-cross
"le
Tertre
des
Voyers"
à Vix
pour
la pratique
d’activités
de
Moto,
Side-Car
et
Quad
;
VU
la
demande
présentée
par
le
moto-club
"Les
Morfalous"
(M.
DRAPEAU,
14
rue
des
Rivaux
-
85770
Vix),
visant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser
un
moto-cross,
les
27
et 28
mars
2016,
sur
le
circuit
situé
au
lieu-dit
"Le
Tertre
des
Voyers"
à Vix
;
VU
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
VU
l’engagement
de
l’organisateur
de
prendre
à sa charge
les
frais
du
service
d’ordre
;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(CDSR),
épreuves
et
compétitions
sportives,
en
date
du
10
mars
2016
;
VU
l'arrêté
du
Conseil
Départemental
en
date
du
11
mars
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
départementales
aux
abords
du
circuit
;
VU
l'arrêté
du
maire
de
Vix
en
date
du
18
janvier
2016
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
communales
aux
abords
du
circuit
;
VU
l'attestation
d’assurance
en
date
du
24
février
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-DRCTAJ/2-22
en
date
du
3
mars
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-PROSPER,
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte
;
1$/SPF/11
1 ARRETE
Article
1
: Le
Président
du
moto-club
"Les
Morfalous",
est
autorisé
à organiser
un
moto-cross
sur
le
circuit
homologué
situé
au
lieu-dit
"Le
Tertre
des
Voyers"
à Vix
selon
les
modalités
suivantes
:
Horaires le dimanche
27
mars
2016
le lundi
28
mars
2016
- vérifications
de
8h00
à
12h00
- épreuves
de
8h15
àt9h00
- épreuves
de
13h00
à
19h30
- départ
public
à
19h00
- départ public
à 19h30
Ces
horaires
devront
être
strictement
respectés.
Le
nombre
de
participants
attendus
ne
dépassera
pas
350.
Le
nombre
de
spectateurs
est
estimé
entre
700
et
800.
Les
officiels
présents
pendant
la manifestation
- Directeur
de
course
: M.
CHEVALLEREAU
- Responsable
technique
M.
LECOMTE
- Contrôleurs
techniques
: M.
LECOMTE,
M.
MERIAS
ET
M.
TRICHET
- Responsable
des
commissaires
de
piste
: M.
REVEILLER
- 20
commissaires
de piste
- 2 chronométreurs Article
2
:Conformément
à
l’arrêté
d'homologation
n°16/SPF/10
du
14
mars
2016,
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
pour
chacune
des
journées
et
sur
l’amplitude
horaire
définie
sont
les
suivantes
:
1/Secours
aux
personnes
- Sécurité
incendie
Seront
présents
sur
le site
:
À - 1 médecin
(Dr
PUJOS)
- 2 ambulances
agréées
(Ambulances
Fontenaisiennes
et AGV
Sainte
Hermine)
- 12
secouristes
qualifiés
et 3 véhicules
(ADPC
85
— antenne
Plaine
et Marais)
B - 20
extincteurs
adaptés
dont
2
dans
le parc
des
coureurs,
2
sur
le parking
des
spectateurs
et 2
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs
- 1 tonne
à eau
sur le parc
des
coureurs
- l'tonne
à eau
sur
la
zone
de
stationnement
du
public
Des
panneaux
"interdiction
de
fumer"
seront
installés
dans
le
parc
coureurs.
Article
3
:L’organisateur
doit
se
conformer
aux
mesures
de
sécurité
et
aux
dispositions
prévues
dans
le
dossier
de
demande
qu’il
a présenté
ainsi
qu’aux
prescriptions
faites
par
la
CDSR
lors
de
la
réunion
du
10
mars
2016.
ISSPF/11
2 Il devra - mettre
à la disposition
du
Directeur
de
course
un
téléphone
portable
en
bon
état
de
fonctionnement
et chargé
(un
test de
bon
fonctionnement
sera
effectué
avant
le lancement
de
l’épreuve
— appel
du
18
et du
112)
- réserver
l’accès
de
la piste
aux
concurrents
et personnels
désignés
par
le responsable
- prévoir
des
protections
adaptées
pour
assurer
la sécurité
du
public
- laisser
libres
les voies
d’accès
aux
véhicules
de
secours
- faire
respecter
les
dispositions
prises
concernant
le
stationnement
- prévoir
et maintenir
dégagé
un
héliport
de
plus,
il lui
appartient
de
- respecter
les règles
techniques
de
la FFM
applicables
à ce
type
de
manifestation
- prendre
toute
mesure
pour
garantir
la tranquillité
publique
- veiller
à l’accessibilité
et au
confort
des
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Une
visite
sera
effectuée
le
dimanche
27
mars
2016
à
10h
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
par
les
organisateurs,
les
autorités
municipales
et
la
Gendarmerie
pour
s’assurer
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
4
: Dans
la semaine
précédant
l'épreuve,
l'organisateur
communiquera
par
écrit
:
- aux
services
d’incendie
et de
secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
-
aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition Article
5 :
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
La
responsabilité
de
l’État,
du
département
et
de
la
commune
sera
expressément
dégagée
par
les
organisateurs. Les
frais
du
service
d’ordre
seront
à la charge
des
organisateurs
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la
mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l’ordre
et de
la sécurité.
L'affichage
de
placards
ou
de
fièches
de
direction
sur
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
indicateurs,
les
arbres,
les parapets
et la chaussée
est
strictement
interdit
et passible
de
poursuite.
Article
6:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
Pautorité
administrative,
après
consultation
de
l’autorité
sportive
compétente,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se trouvent
plus
remplies
par
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
aurait
été
faite,
ou
si
ceux-ci
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Article
7:
L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et
interdit
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à la réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
15/SPF/11
3 Article
8:
En
raison
de
l'instauration
de
l'État
d'urgence,
l'organisateur
renforcera
la
sécurité
du
site
par
la
mise
en
place
de
contrôles
réalisés
par
des
bénévoles
identifiables
à
leurs
chasubles.
- le contrôle
des
concurrents
se
fera
au
moment
de
Ia vérification
des
licences
et machines
- le
contrôle
du
public
se
fera
aux
accès
au
site
par
le
biais
de
contrôles
visuels
des
sacs
et
ouverture
des
vestes
et
manteaux.
Un
affichage
en
amont
informera
les
arrivants
de
ces
contrôles.
Article
9
: La
Sous-Préfète
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile,
le Directeur
Département
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la Vendée,
le Président
du
Conseil
Général
—
(DIRM),
le
Président
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
le
Maire
de
VIX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le
14
mars
2016
Le
Préfet,
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète,
A -
Corinne
BLANCHOT-PROSPER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
au
RAA.
1S/SPF/1L
à VENDÉE LE DÉPARTEMENT Direction
des
Infrastructures
Routlères,
Maritimes
et des
Transports
ARRÊTE
N°
2016
- 0083
- DIRM-CIRCULATION
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
par
interdiction
de
stationnement
sur
RD
938T
du
PR
7 + 0820
au
PR
9 + 0520
commune
de VIX
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la VENDEE
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 32214,
- Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-25
et
R.
411-8,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire ,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
- Vu
la demande
des
organisateurs
- Vu
l'arrêté
n°2015-133-SG-Coordination
du
11
juin
2015
accordant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
ROYER
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
Sud-Est
(Luçon),
Direction
Entretien
Exploitation,
Pôle
Technique,
CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'organisation
d'un
moto-cross
, il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier départemental
ARRÊTE :
ARTICLE
n°
1
À
compter
du
27
mars
2016
et jusqu'au
28
mars
2016
inclus,
sur
la RD
938T
du
PR
7
+
0820
au
PR
9
+
0520
(VIX) des
deux
côtés,
le stationnement
est interdit.
L'organisation
d'un
moto-cross
est prévue
pour
une
durée
de
2 jours
sur la période
ARTICLE
n°
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
roulière
(livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
) sera
mise
en
place
par
Les
organisateurs
de
la manifestation.
ARTICLE
n°
3
Les
dispositions
d'exploitation
de
la circulation
prévues
seront
maintenues
la nuit. ARTICLE
n° 4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
n° 5
Nonobslant
les
dates
fixées
aux
précédents
articles,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à la
fin
effective
de
la
manifestation,
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation
ARTICLE
n°
6
L'association
devra
informer
l'Agence
Routière
Départementale
des
dates
effectives
de
début
et
de
fin
de
chantier ARTICLE
n°7
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
:
- affichage
aux
extrémités
de
la
section
réglementée
- apposition
des
panneaux
et
matériels
de
signalisation
réglementaire
ARTICLE
n° 8
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
maire
de
la
commune
concernée
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication.
Cet
arrêté
sera
publié
au
bulletin
officiel
du
Conseil
Départemental
de
la
VENDEE
ARTICLE
n° 9
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Chef
de
l'Agence
Routière
Départementale
sont
chargès,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Luçon,
le
Î
Î
MARS
2016
Pour
le
Président
du
Consell
Départemental
et
par
délégation Le
Chef
de/l'Agence
Routière
Départementale
TTA
Christophe
'ROYER 6 VENDÉE LE DÉPARTEMENT
1
le Marois
j
Conununol de Baude
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communal
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Zone
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Déviation
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MANUELLE
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D cn Liberté» Égalité » Frateraité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale
des territoires Arrêté DDTM85/DML/SGDML N°2016-108 du 15 mars 2016 tdel
% “a Vendée autorisant l’occupation temporaire du domaine public maritime
Délégation à la naturel de l’État au bénéfice de la commune de la TRANCHE- mer et au littoral
SUR-MER, pour l’aménagement et l’entretien d’un cheminement Service gestion durable
de la mer et du littoral
Unité gestion patrimoniale : .
durdomaie public writinre nationale de la casse de la Belle Henriette
piétonnier au lieu-dit «les Mizottes », dans la réserve naturelle
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), tel que modifié par le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
L.2124-1, R.2122-1 et suivants,
Vu le enile de l’environnement,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’ organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009, modifié, relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n°2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la
casse de la Belle Henriette (Vendée),
Vu le décret n°2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l’estuaire de la
Gironde et de la mer des Pertuis,
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2014 portant nomination du commandant de la zone maritime Atlantique et préfet maritime de 1’ Atlantique — Monsieur le vice-amiral d’escadre Emmanuel DE OLIVEIRA, à compter du 29 août 2014,
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,
1/6 Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 septembre 2015 nommant Monsieur Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, à compter du 15 septembre 2015, Vu l’arrêté du Premier ministre du 29 août 2012 nommant M. Hugues VINCENT, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1” octobre 2012,
Vu l’arrêté préfectoral n°15-DRCTAJ/2-480 du 14 septembre 2015, portant délégation générale de signature à Monsieur Stéphane BURON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision en vigueur 16-DDTM/SG-62 du 22 février 2016 du directeur départemental des territoires et de la mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé,
Vu la demande du 2 juin 2014 du maire de la Tranche-sur-Mer sollicitant une autorisation de travaux ainsi que la régularisation d’un ouvrage de franchissement pour l’accès et le cheminement sécurisé des piétons au lieu-dit «les Mizottes » au sein de la Réserve Naturelle Nationale de la Belle Henriette, avec un titre d’occupation du domaine public maritime de l'État, Vu les travaux effectués en août 2015 par la commune de La Tranche-sur-Mer,
Vu l'avis conforme n°2-3793-2016 PREMAR ATLAN/AEM/NP du 3 février 2016 du préfet maritime de l’Atlantique, au titre de l’action de l’État en mer,
Vu l’avis conforme du 14 janvier 2016 du préfet maritime de l’Atlantique en tant que commandant de la zone maritime Atlantique,
Vu l’avis du conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de la Belle Henriette du 16 février 2016,
Vu l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement du 1° mars 2016,
Considérant que les travaux effectués courant août 2015 pour l’aménagement d’un sentier piétonnier au lieu-dit « les Mizottes » au sein de la RNN de la Belle Henriette, par la commune de la Tranche-sur-Mer, sont compatibles avec l’affectation des biens du domaine public à l’utilité publique,
Considérant que la présence de ces aménagements intéresse un service public bénéficiant à tous, Considérant que le sentier, submersible, évolue rapidement en fonction de la marée et de la météorologie, et que le titulaire de l’autorisation doit l’entretenir et en limiter l’accès lorsque les risques pour les usagers sont avérés,
Considérant qu’il y a lieu de régulariser ces aménagements par un titre d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime de l’État,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AUTORISATION: RÉGULARISATION D’UNE OCCUPATION TEMPORAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL
La commune de la Tranche-sur-Mer, ci-après dénommée en tant que «le bénéficiaire », est autorisée à utiliser des dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) de l’État pour installer, conforter et entretenir des aménagements de sentier piétonnier au lieu-dit « les Mizottes » au sein de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette, afin de desservir l’accès à la plage de la Belle Henriette.
2/6 L'autorisation d’occupation du DPMn est accordée pour un sentier sur un linéaire de 350 mètres et un ouvrage de franchissement de lagune constitué par des buses en béton ou métalliques. L'aménagement est provisoire. Une recherche de solution plus pérenne devra être menée dans le cadre du plan de gestion de la réserve naturelle.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation d’occuper le domaine public maritime est accordée pour une durée de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Elle est considérée caduque si le bénéficiaire n’obtient pas toute autorisation qui serait requise au vu des diverses législations applicables.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES ET TECHNIQUES
+ Caractéristiques générales
La présente autorisation est accordée au titre de l’occupation du domaine public maritime. La présente autorisation AOT n’est pas constitutive de droits réels au sens des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
Elle est accordée à la commune de La Tranche-sur-Mer représentée par M. le Maire de La Tranche-sur-Mer : il est interdit au bénéficiaire de la céder à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance.
+ Caractéristiques techniques
Les aménagements autorisés doivent s’insérer dans le site et être conformes aux prescriptions
des services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du
logement) et du conservateur de la RNN. Ils sont réversibles.
Le chemin doit épouser le terrain naturel. Il ne doit être ni bitumé, ni cimenté.
Sur tout le linéaire et de chaque côté, sont positionnés des poteaux en bois avec du fil lisse permettant de canaliser le public. Deux personnes à pied peuvent s’y croiser. Sur la partie dunaire, côté plage, la largeur maximale n’excède pas deux mètres.
ARTICLE 4 — RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire informe le public des risques encourus et assure la fermeture des accès dès lors que le cheminement risque d’être submergé.
Il doit mettre en place des panneaux d’information de danger et d’interdiction le long du cheminement, en début et en fin, et ce, en lien avec le conservateur de la RNN. Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de la présente autorisation.
Le bénéficiaire est reconnu responsable des aménagements et de leur utilisation pendant toute la durée de l’occupation ainsi qu’au terme de celle-ci sauf révocation avec conditions particulières. Le bénéficiaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l’environnement et pour la prévention de toute pollution des eaux.
L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime naturel.
Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l’encontre de l’État en cas de dégâts occasionnés aux installations du fait de l’action de la mer ou d’un quelconque événement météorologique.
3/6 ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Ce chemin est submersible. Le bénéficiaire doit assurer à son entretien.
Conformément à l’article L.321-9 du code de l’environnement, hormis en cas d'intervention
nécessaire pour les travaux d'entretien ou pour la sécurité des personnes, la circulation et le stationnement de tout véhicule y sont interdites.
Avant toute intervention sur le DPMhn, le bénéficiaire de l’AOT devra au préalable solliciter et obtenir les autorisations adéquates et en informer le service territorialement compétent en charge de la gestion et du contrôle du DPM de la direction départementale des territoires et de la mer au : 1 quai Dingler — 85108 LES SABLES D'OLONNE cedex
tél. : 02 51 20 42 10 / télécopie : 02 51 2042 11
messagerie : ddtm-dml-sgdml@vendee.gouv.fr
Une autorisation de circulation sur le DPM devra être sollicitée avant toute intervention pour des travaux.
Le bénéficiaire s'engage à respecter toutes les directives données par les services de l’État compétents.
ARTICLE 6 - INTERVENTION DES AGENTS DE L'ÉTAT CONCERNÉS: DROIT D'ACCES PERMANENT
Dans le cadre de leurs missions, les agents des services de l’État agissant notamment pour le compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des Douanes et des Finances, doivent avoir constamment libre accès, sur simple demande verbale, aux dépendances dont l’occupation est autorisée.
ARTICLE 7 — MODIFICATION DE L’OCCUPATION ET DE L’AUTORISATION - PROLONGATION -— RENOUVELLEMENT
Sous peine de révocation, la présente autorisation d’occupation du DPMn ne peut être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée à l’article 1.
Pour toute modification de son autorisation d'occupation du DPM, le bénéficiaire doit adresser sa demande au gestionnaire du domaine public maritime de l'État.
Celle-ci devra être présentée trois mois avant la date envisagée pour l’application des nouvelles dispositions, laissées à l’appréciation du gestionnaire du DPM.
Pour toute demande de prolongation ou de renouvellement de la présente autorisation, celle-ci devra être présentée trois mois avant la fin de la période d’occupation fixée à l’article 2 du présent arrêté. Le bénéficiaire devra en outre motiver cette demande et indiquer la durée souhaitée de la nouvelle autorisation le cas échéant.
La tacite reconduction est expressément exclue.
Le titulaire de l’autorisation d’occupation du DPM n’a pas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.
4/6 ARTICLE 8 - PRÉCARITÉ DE L’AUTORISATION - RÉVOCATION OU RÉSILIATION
L'autorisation est révocable sans indemnité à la première réquisition de l’autorité administrative,
notamment pour cause d’inexécution des conditions techniques.
Elle peut être révoquée, en tout ou partie, dans tous les cas où le service chargé de la gestion du
domaine public maritime le juge utile à l’intérêt général dont il a la charge.
L'autorisation peut notamment être révoquée sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des conditions qui y sont énoncées, sans préjudice s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle peut être révoquée de plein droit par le préfet au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la réglementation en vigueur pour exercer l’activité qui a motivé l’autorisation.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d’une mise en demeure adressée par le
préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime, et ce, aux frais du bénéficiaire.
Le préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l’autorisation d'occupation. La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour la modification, avant la date d’échéance fixée, en adressant au préfet une demande
motivée par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
ARTICLE 9 - RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’OCCUPATION — RESPONSABILITÉE DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance de DPMn.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l’État.
Le bénéficiaire demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de l'exécution des travaux liés à la présence de son installation sur la portion de domaine public maritime autorisée pour l’occupation. De même, pour tout dommage causé par la mise en place, l'exploitation ou l’enlèvement des ouvrages.
En cas d’exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de
matériaux, gravats et immondices, et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine public.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé.
ARTICLE 10 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX À L’ISSUE DE L'OCCUPATION
En fin d’autorisation d’occupation, quelqu’en soit la cause, les lieux devront être remis en état naturel primitif. Tous les matériaux (remblais, buses) devront être exportés hors du site.
ARTICLE 11 - GRATUITÉ DE L’AUTORISATION
Considérant l’intérêt de service public représenté par les aménagements destinés au cheminement sécurisé des piétons et usagers de la Réserve Naturelle Nationale de la Belle Henriette, la présente autorisation d’utilisation et d’occupation du domaine public maritime est accordée à titre gratuit. En cas de non-respect de la destination des aménagements qui doivent rester d’intérêt public, l’autorisation pourra être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques et les conditions financières pourront être revues.
5/6 ARTICLE 12 - IMPÔTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit supporter seul la charge de tous les impôts auxquels pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations.
ARTICLE 13 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 14 — VOIES DE RECOURS
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée
dans les deux mois suivant la date de sa publication.
Un recours administratif contre le présent arrêté préfectoral pourra également être effectué devant le ministre responsable du domaine public maritime, soit dans les deux mois suivant la date de sa publication ou soit dans les deux mois suivant la date de la décision (explicite ou implicite) de rejet
du précédent recours.
Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l’Île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture ou par affichage en mairie.
ARTICLE 15 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Maire de la commune de la Tranche-sur-Mer par le service local du Domaine de la Direction départementale des finances publiques de la Vendée. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Cet acte et les documents annexés peuvent être consultés sur demande auprès du service compétent de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, ainsi qu’auprès des services de la commune bénéficiaire.
Des copies du présent arrêté sont adressées pour exécution :
- à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Vendée, chargé de la notification,
- à Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée.
Des copies seront adressées pour information à Monsieur le sous-préfet des Sables d'Olonne, au gestionnaire de la réserve naturelle nationale de la Belle Henriette et à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région des Pays de la Loire.
Des copies pourront être délivrées aux personnes qui le demandent, et ce, à leurs frais,
conformément aux dispositions du décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 15 MARS 2016
Jean-Benoît ALBERTINI
u Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA
VENDEE
ARRETE
RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS
OU EXPOSITIONS AVICOLES
Arrêté N° : APDDPP-16-0069
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers :
VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L.236-1 du code rural ;
VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d’œufs à couver :
VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice départementale de la protection des populations ;
VU la décision de subdélégation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Vendée du 4 septembre 2014 :
CONSIDERANT qu’une manifestation avicole est organisée dans le cadre d’une fête de Pâques se déroulant à l’Abbaye de Nieul-Sur-l’Autise les 2 et 3 avril 2016 par Les Abbayes du Sud Vendée, 1 allée du cloître à NIEUL SUR L’AUTISE et qu’il convient de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
Düuection Dénartementale de la Pratsetion des Roputations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 - Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
1/4 ARRETE:
Article 1 —-une manifestation avicole se déroulant dans le cadre d’une fête de Pâques organisée par les Abbayes du Sud Vendée, 1 allée du cloître sur la commune de NIEUL SUR L’AUTISE les 2 et 3 avril 2016 est autorisée, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 — Sur proposition de l’organisateur, le Cabinet vétérinaire du bas Poitou, Vétérinaire sanitaire à FONTENAY LE COMTE (85 200), dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire de l’exposition.
Avant leur introduction dans l’enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé
par le cabinet vétérinaire du bas Poitou, Vétérinaire Sanitaire à FONTENAY LE COMTE (85 200) qui
vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.
Le cabinet vétérinaire du bas Poitou , Vétérinaire sanitaire à FONTENAY LE COMTE (85
200) est habilité à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d’une attestation de provenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de
Pattestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la
maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l’attestation.
Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s’agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’attestation de provenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n’a pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire.
L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP du lieu de la manifestation.
Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d’un autre état membre introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle {annexe 5 de la note de service N2003-8175) et datant de moins de 10 jours.
Duection Départementale de ta Pratection des Pepulations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 —- Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
2/4 Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l’exposition sont munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 22 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D’autre part, ils sont accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union Européenne (annexe 6 de la note de service N2003-8175).
Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire conforme au modèle (annexe 8 de la note de service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires «ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d'autres états.
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l’obligation de vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée.
Dans ce cas :
1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine conforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.
Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d’autres états membres ou des lapins d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d’autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine est obligatoire (annexe 7 de la note de service N2003- 8175).
Article 10 - Les lapins originaires d’autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).
Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l’exposition doivent être munis d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 19 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union européenne. Dusection Dénartementale de ta Protection des Feputations
185, Bd du Maréchal Leclerc —B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
3/4 Article 12 — Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l’organisateur et conservé pendant 1 an. Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).
Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 14 — Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, le maire de NIEUL SUR L’AUTISE (85 240), le Commandant de groupement de gendarmerie de la Vendée, la Directrice départementale de la protection des populations de la Vendée, le cabinet vétérinaire du bas Poitou à FONTENAY LE COMTE (85 200) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 16/03/2016
P/LE PREFET et par délégation,
P/LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE D PROTECTION DES POPULATIONS L’Adjoint à la Chef de service santé” alimegñtation et protection animales
Düueetion Dénartemantale de ta Protection des Popukations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX -— Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
414 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n°APDDPP 16-0071 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire.
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 16-0048 en date du 11/02/2016 relatif à la mise sous surveillance d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant à L'exploitation EARL BOISDE de Monsieur BOISDE sise à 151 route de Pareds LA JAUDONNIERE bâtiment d'élevage portant le(s) numéro(s) INUAV identifié comme suit :
VO85AJO
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation De la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04/09/2014 ;
Considérant le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 29/02/2016 ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 16-0048 en date du 11/02/2016 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur B. FAURE (LABOVET Conseil), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 14/03/2016
P/Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la P
L'Adjoint au Chefde Service Santé, Ali
ion des Populations,
Arrêté n° APDDPP 16-0071 de levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en
provenance d’une zone réglementée vis-à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°' Leclerc — BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON Cédex - tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr Liberté + Été + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée Service Santé, Alimentation et Protection Animales
Arrêté n°APDDPP 16-0072 relatif à la levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223- 8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l’influenza aviaire.
VU l'arrêté préfectoral n° APDDPP 16-0035 en date du 05/02/2016 relatif à la mise sous surveillance d’une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance de la zone réglementée vis-à-vis de l'Influenza aviaire hautement pathogène appartenant à L'exploitation EARL BOISDE de Monsieur BOISDE sise à 151 route de Pareds LA JAUDONNIERE bâtiments d'élevage portant le(s) numéro(s) INUAV identifiés comme suit :
VO85GFR VO85AJO
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée ;
VU la décision de subdélégation De la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 04/09/2014 ;
Considérant le compte rendu favorable du vétérinaire sanitaire établi le 29/02/2016 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP 16-0035 en date du 05/02/2016 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur B. FAURE (LABOVET Conseil), sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 14/03/2016
P/Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
L'Adjoint au Chef-deService Santé
Etienne SEGUY
Arrêté n° APDDPP 16-0072 de levée de mise sous surveillance d'une exploitation de volailles ayant reçu des animaux en provenance d’une zone réglementée vis-à vis de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON
Cédex — tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : dd vendee.gouv.fr BE er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE
Pôle Travail — Section Centrale Travail
Commission travail des enfants dans le spectacle
ARRETE N° 2016 - 18 /DIRECCTE -UD de la Vendée
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 7124-1 à 3, L 7124-9 à 20, R 7124-1 à 7 et R 7124-19 à 37 du Code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13 - DRCTAJ/2-576 du 26 août 2013 portant délégation de signature au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU la décision n° 2015/DIRECCTE/Pôle T/UT85/22 du 24 août 2015 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire portant délégation de
signature ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-03/DIRECCTE/UT de la Vendée du 1 septembre 2015 portant renouvellement de la composition de la commission chargée en Vendée d’examiner les demandes d’emploi d’enfants dans le spectacle ;
VU la demande en date du 1° mars 2016, formulée par l’association Lot Of Love 85 sise 27 rue de l’Europe à COEX (85220), représentée par Madame GUILBAUD Edith - Présidente, sollicitant l'autorisation d’employer le jeune artiste étranger KHAN Ayan (enfant de moins de 16 ans) pour accompagner le groupe NAWAB KHAN & The Mantra dans le cadre de sa tournée durant les mois de mai et juin 2016, et participer à 2 dates de concert (le 20 mai et le 17 juin 2016) pour jouer de son
instrument traditionnel (le Sarangi - vièle à archet jouée en Inde) ;
VU _ l’autorisation écrite de l’enfant KHAN Ayan, âgé de plus de 13 ans ;
SUR l’avis rendu par la commission du travail des enfants dans le spectacle le lundi 14 mars 2016 ;
CONSIDERANT que la tournée du groupe NAWAB KHAN & The Mantra organisée par
l'association Lot Of Love 85 sur les mois de mai et juin 2016 comprend 10 dates de concerts, et que le jeune Ayan KHAN sera amené à participer à 2 dates de concerts ;
CONSIDERANT que le groupe de musique classique nord indienne NAWAB KHAN & The Mantra est composé de 3 musiciens artistes adultes, dont le père du jeune Ayan KHAN ainsi que son oncle ;
CONSIDERANT les conditions d'accompagnement de l’enfant et sa surveillance pendant les repos et les trajets ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Unité Départementale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P. 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 51 45 21 00 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr —www.direccte-paysdelaloire.travail.gouv.fr CONSIDERANT que les 2 concerts auxquels participera le jeune Ayan KHAN débuteront respectivement à 21h et 20h30, que chaque concert durera 1h30, et que le jeune artiste interviendra pour jouer du Sarangi pendant 30 minutes ;
CONSIDERANT que la période de la tournée organisée par l’Association Lot Of Love 85 correspond à une période de vacances scolaires en Inde pour le jeune artiste ;
ARRETE
Article 1er : L'Association Lot Of Love 85, représentée par Madame GUILBAUD Edith - Présidente,
est autorisée à employer l’enfant Ayan KHAN (né le 03/02/2003),
Pour la tournée du groupe NAWAB KHAN & The Mantra, pour les concerts du vendredi 20 mai 2016 et du vendredi 17 juin 2016 ;
Article 2 : L’autorisation est accordée sous réserve que, conformément aux demandes formulées par les membres de la commission :
- L'enfant Ayan KHAN bénéficie d’une visite médicale (conformément aux dispositions de l’article R7124-5S du Code du travail) avant le début de la tournée, et qu’un exemplaire de l’attestation de visite médicale soit adressé au secrétariat de la Commission ; - _ L’Association obtienne une dérogation à l’interdiction au travail de nuit auprès de l’Inspecteur du Travail compétent ;
- L'enfant Ayan KHAN bénéficie d’une autorisation provisoire de travail ;
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Responsable de l’Unité
Départementale de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Von, le 15 mars 2016,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Direccte et par délégation,
La Responsable de l’Unité Départementale
_—_—_—— de la Vendée,
C 5
Voies de recours :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS.
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire Unité Départementale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P. 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 51 45 21 00 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.direccte-paysdelaloire.travail.gouv.fr Direction régionale
des entreprises
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité départementale
de la Vendée
Pôle travail
Service Central Travail
Téléphone : 02 51 45 21 66
Télécopie : 02 51 37 88 51
Liberté + Liberté» Égaité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ n° 2016 - 19 / DIRECCTE - UD de la Vendée
portant habilitation de personnes pouvant assister un salarié
lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L 1232-4, L 1232-7, L 1237-12 et D 1232-4 et 5 du Code du travail ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13 — DRCTAJ/2-576 du 26 août 2013 portant délégation de signature au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire ;
VU la décision n° 2015/DIRECCTE/Pôle T/UT85/22 du 24 août 2015 du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire portant délégation de
signature ;
Après consultation des organisations professionnelles et syndicales ;
ARRETE
Article 1 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée comme annexée ci-joint.
Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à trois ans.
Article 3 : Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de la VENDÉE et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 4 : La liste de l'article 1® ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque unité de contrôle d'inspection du travail, dans chaque mairie du département ainsi que sur les sites internet de la Préfecture de Vendée et de la DIRECCTE des Pays de la Loire.
Article 5 : La présente décision abroge et remplace l’arrêté n° 2013/DDTEFP/01 du 18 mars 2013.
Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Responsable de l’Unité Départementale de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-Sur-Yon, le 16 mars 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Direccte et par délégation,
La Respo ité Départementale de la Vendée,
DOS
Voies de recours :
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant : - soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée,
- soit un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS.
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex 01.
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité départementale de la Vendée
Cité Administrative Travot — B.P. 789 — 85000 LA ROCHE SUR YON - Standard : 02 51 45 21 00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.pays-de-la-loire.direccte.travail.gouv.fr SYNDICAT Civilité NOM ADRESSE cP Ville TELEPHONE | Profession
4 [Monsieur [ALLAIN Joseph 53, avenue des Marais 85000 |LA ROCHE-SUR-YON Re.
2 [Madame |ALLARD Marie-Christine Pt Or 85200 |DOIX LES FONTAINES 0604465990| Aide-soignante
3 [Monsieur [BERNARD Pierre-Marie 2, les Gerbaudières 85120 |BREUIL BARRET 05 49 72 69 06 | Retraité secteur santé
4 [Monsieur |BERRIAU Dominique es LUE 85600 [MONTAIGU 06 60 15 45 78 | Retraité ameublement
5 [Monsieur |BIBARD Jacques 20, allée des Jacinthes 85000 MOUILLERON LE CAPTIF 06 88 20 16 14 | Educateur spécialisé
6 [Madame [Bosc sRocHARD cathy [RD iere 85300 |CHALLANS 06 11 58 63 96 | Agent secteur social
7 [Monsieur [CHARLES Jean-François D 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 02 51 98 93 82| Fdueateur spécialisé
8 [Monsieur |CLAUTOUR Gérard La Pérussière 85190 [AIZENAY Poe Retraïté
8 [Monsieur |GABILLEAU Yann 25, rue Gâte Bourse 85350 [L'ILE D'YEU PDnadol Animateur
10 [Monsieur |GRELIER Yves-Michel La Bonde du Coteau 85450 |CHAILLE LES MARAIS 0675 545068| Conducteur routier
CFDT
11 |Monsieur [MARTIN Johnny nn LL 85600 [MONTAIGU 06 13 37 64 86| Salarié ameublement
12 |Monsieur |METAY Jean 18, rue Octave Lapize 85000 |LA ROCHE-SUR-YON o251375807| Traveler social
13] Madame [MORELET Eiyane See Atos pu 85310 [RIVES DE L'YON 02 51 31 93 45| Formatrice retraitée
14 [Monsieur |PEZARD Jacques A enee les Bree diiac 85190 MACHE 06 12 34 69 59 Retraité
45 |Monsieur |POTIER Cédric HE 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 06 77 99 59 21 momataue
16 [Monsieur |PRAUD Maurice Lu Be à 85000 |LA ROCHE-SUR-YON É DR or Del Salarié métallurgie
47 |Monsieur |SEMELIN Jonathan LR Hi 85200 [FONTENAY LE COMTE 06 48 50 03 93 | Educateur spécialisé
18 Monsieur |SOULARD Loïc 33, rue Mozart 85290 [MORTAGNE-SUR-SEVRE 06 81 98 81 56| Salarié transports
19 Monsieur |TAILLER Stéphane nouererd Loti Dlans 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 06 50 59 33 10 | Permanent syndical
20 |Monsieur |VOYAU Joël 8, rue des Tilleuls 85290 [MORTAGNE-SUR-SEVRE 06 35 52 7441 Retraité
21 [Monsieur [HAARDT Michel 53, rue Henri Dunant 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 70 78 45 80 Retraité
crecec | 22| Monsieur |PRAUD Dominique 2, rue du Rabot 85100 [LES SABLES D'OLONNE o6e5o6o22o| Cadre ateaire
23 [Monsieur |SAUZEAU Jean-Moïse DT pere du CORRE 85190 [VENANSAULT 06640880 55| Cedre banale
24 |Monsieur [BARON Pierrick 2531, route de la Thibaudière 85440 [GROSBREUIL 06 72 29 60 17 siege
25 [Monsieur [CALLEAU Philippe 3, rue des Vignes 85150 SAINTE FLAIVE DES Loups | 063152 2496] Salarié maintenance
26 [Monsieur [CARLIER Franck 1, rue des Rosiers 85320 |ROSNAY 06 08 83 21 20 Employé
27 |Monsieur [CRAHE Hervé 9, impasse de la Renaissance 85300 |SOULLANS 06852797 84| Conseiller emploi
CFTC 28 [Monsieur |FICHET Bernard 22, route des Grands Bois 85110 |LA JAUDONNIERE 06 88 16 17 67 Retraité
29 [Monsieur |FOGATO Patrick 8, rue du Petit Port 85150 |LA MOTHE ACHARD 06 81 36 33 23| Permanent syndical
30 |Madame |HERVE Françoise 73, rue de la Clairaye 85400 |LUCON 06 73 32 20 54 Retraitée
31 [Monsieur |HUYGHE Hervé ST ER ENDDES _—. 85310 [RIVES DE L'YON 0677598786] Salarié agricole
32|Madame |MERLE Claudine 19, rue des Vendéens 85590 |SAINT MALO DU BOIS 06 30 85 26 23 Secrétaire
Annexe à l'Arrêté Préfectoral n° 2016/19 DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Vendée
du 16 mars 2016 relatif aux conseillers du salarié 18 SYNDICAT Civilité NOM ADRESSE cP Ville TELEPHONE | Profession
33 |Monsieur |RAUD Charles 19, rue de la Ragoille 85700 [POUZAUGES 0689690025] Retraïté VRP
cFTc | 34] Monsieur |THIBEAUD Bernard 11, rue du Puits Rouillé 85330 [NOIRMOUTIER EN L'ILE 0682606607] Enseignant
35|Monsieur |TREMBLAY Jean-Luc Eee Ve cree 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 06 15 40 78 80 Employé
36 |Monsieur |AMELINEAU Jean-Marc 25, rue des Vanneaux 85800 |LE FENOUILLER 0645336112] Agenttechnicien
37|Madame |ARDRIT Myriam 13, le Clos des Chevrettes 85330 [NOIRMOUTIER EN L'ILE 06 18 56 28 67 |Educatrice spécialisée
38 [Monsieur |CHARNAUD Jean-Marc 17, la Limouzinière 85310 |LA CHAIZE LE VICOMTE 06 04 14 19 32| Demandeur d'emploi
39 Monsieur |FILLON Rodolphe 8, rue de la Greffelière 85310 |LE TABLIER 06 32 17 26 12 Ouvrier
40 Monsieur [GERARD Eric 12, place du Marché 85770 |LE POIRE SUR VELLUIRE 02 51 53 15 14 Ouvrier
41 Monsieur [GIRARD Bruno 24, rue Louis Marchegay 85110 |SAINT GERMAIN DE PRINCAY | 09 52 02 59 11 | Ouvrier ameublement
42|Monsieur [GIRARD Olivier 28, rue de la Tuïlerie 85110 [CHANTONNAY 06 29 94 60 31 | Ouvrier ameublement
43 [Monsieur |GUIGNARD Patrice 23, rue Louis François Fayou 85120 |BREUIL BARRET 06 83 48 23 85 ES
44 |Monsieur |IDIER Nicolas 51, rue des Oeillets 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 0603115030| Agentterritorial
45|Monsieur [MARTY Franck En Re T 85300 |[CHALLANS 06 86 93 87 35| Cadre secteur social CGT
46 |Monsieur |MERCIER Mickaël 250, le Plessis 85170 |LE POIRE SUR VIE 06 38 50 82 25 Ouvrier
47|Monsieur [MOREAU Yann Hi reset 85300 |CHALLANS 06 21 25 32 16| Salarié plaisance
48 Monsieur [NEAU Luc 40, La Pelonnière 85480 |FOUGERE 06 18 02 79 38 Retraité
49 | Monsieur |NERRIERE Albert 19, rue de la Motte 85130 |LA VERRIE 02 51 65 48 83 Retraité
50 [Monsieur |PINEAU Valery 37, rue du Poiré 85570 [PETOSSE 06 09 39 18 92 Ouvrier
51 [Monsieur |POUVREAU Jean-Marie 30, rue des Minières 85200 |BOURNEAU 06 43 19 10 24 Retraité
62 |Monsieur [RENAUDIER Laurent RE RTS 85140 |ESSARTS EN BOCAGE 06 74 7463 56]. Conducteur routier
53 [Monsieur [ROTHAIS Franck 10, rue des Frênes 85170 [LE POIRE SUR VIE 06 75 08 70 02 Ouvrier
54 |Monsteur [ROUSSEAU Davy 127, rue de la Rochejaquelin 85170 |LES LUCS SUR BOULOGNE 06 08 17 52 22 Ouvrier
55|Madame |STAELENS Valérie 3, le Bois aux Moines 85310 [LA CHAIZE LE VICOMTE 0612894392] Conseilère
56 [Monsieur [BARREAU Didier ro inde latente 85430 [AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 06 27 44 19 17 | Prothésiste dentaire
67 Monsieur |BOURIEAU Loïc 29, rue de la Galeme 85160 |SAINT JEAN DE MONTS 0228110489] Aide-soignant
58 [Monsieur |BREGER Jean-Pierre PA et 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 80 95 85 06 Retraité
59 [Monsieur |BRUNELIERE Robert ee 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 02 51 36 03 27 | Prothésiste dentaire
c@TFo |60|Monsieur[CHABAS Pascal Papa ele 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0679161038] Formateur
61 [Monsieur [CHAIGNE Pierrick AE 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 06 07 79 95 07 nel
62 |Monsieur [DOUIN Dominique Ar 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 0686181420] unrer agro
63 | Monsieur |FERNANDEZ Emmanuel a be 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 06 81 55 59 75| Permanent syndical
64 Monsieur |FONSECA Pedro Don Dé nena CO 85000 |LA ROCHE-SUR-YON 02 51 36 03 27 | Conducteur routier 16, boulevard Louis Blanc
Annexe à l'Arrêté Préfectoral n° 2016/19 DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Vendée
du 16 mars 2016 relatif aux conseillers du salarié 213 SYNDICAT Civilité NOM ADRESSE cp Ville TELEPHONE | Profession
65|Monsieur |GAUTIER Frederic 20, rue des Néiers 85190 [VENANSAULT 0624744671| Magasinier
66|Madame |GOSSIN Josiane entr Be 85000 [LA ROCHE-SUR-YON 06 83 65 02 06 Assureur
67 |Monsieur [LESQUIBILLE Sébastien pee de Mere 85140 |ESSARTS EN BOCAGE 0618632828| Mécaniien
68 [Monsieur [MACE Jean-Charles 29, rue des Arcettes 85440 |TALMONT SAINT HILAIRE os7ocsoseo| Saeré ag
ceTFo |69|Madame |NOLF Françoise 11, rue de Galeme 85110 |SIGOURNAIS 06 79 59 3410] Conseiller emploi
70 |Monsieur | PARIS Bruno 1, rue du Verger 85490 |BENET 06 60 83 03 24| Employé de bureau
71 |Monsieur |RICHARDEAU Didier 18, rue du Landa 85300 [CHALLANS 06 70 12 89 06 Sons emplol
72|Monsieur |ROUHAUD Stéphane Le Pré du Château 85480 |THORIGNY 02 51 09 62 80| Agent de sécurité
73 |Monsieur |[THARRUT Benoit 12, rue de la Gâche 85220 |LA CHAIZE GIRAUD 06 22 28 43 18 | Dessinateur projeteur
74 |Monsieur |LLOS Jean-François 4, impasse des Boutons d'or 85750 [ANGLES 06 37 51 29 37 Retraité
75 |Monsieur [QUESNEL Sylvain pre taxe 85430 [AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 06 76 94 67 32| Conseiller de vente LES CLOUZEAUX
unsA | 76|Monsieur |SACHOT Patrick 1, la Haute Passière 85700 |SAINT MESMIN 06 27 52 06 17 | Conducteur routier
77|Madame |TABARE Catherine Les Croisettes 85410 |SAINT CYR DES GATS 06 62 45 85 09 | Agent administratif
78|Monsieur|TENAILLEAU Alain 330, avenue de Lugon 85440 |TALMONT SAINT HILAIRE 6 24 40 74 6 | CoNUIeU poids
79 [Monsieur | ABRAHAM Pierrick 436, la Chamière 85170 |BEAUFOU DT A7 qu Gr | Educateur spécialisé
80 [Monsieur |CHARRIER Antoine En cree Selles 85 85000 [LA ROCHE-SUR-YON DR quel Aide-soignant
81 [Monsieur |COTTARD Serge 29, rue des Forêts 85540 |MOUTIERS LES MAUXFAITS er pri
82 [Monsieur | JAULIN Marc 16, avenue du 11 Novembre 85130 |LA VERRIE o : 2 Ë ë Animateur
su ce es Méca |Le:corr Dériaique Union syndicale Solidaires 85 asoo0 lSROCHESTRVER 0635979145] Aide médico- SOLIDAIRES 16, bd Louis Blanc 02 51 47 95 67 psychologique
84|Madame |ROCARD Stéphanie ao Lu BE Solidaires 88 85000 |LA ROCHE-SUR-YON DS A7 Qu 67 | Monitice éducatrice
85 [Monsieur | SOUCHARD Jacques 60, rue Abbé Rousteau 85200 |LONGEVES de L : Ë E Educateur spécialisé
86 Monsieur | TERROIRE Philippe nana Soldares 8 85000 [LA ROCHE-SUR-YON Ar anET oener PHRcIPAl
87|Madame |TESSIER Véronique pntiiterre Solidaires 85 85000 |LA ROCHE-SUR-YON Pau 91 45 | Employée de banque
syriquée [E8[Medame |PILGRAIN mire 1, impasse de la Biche 85270 |[NOTRE DAME DE RIEZ 06 07 41 80 14 Retraitée
Annexe à l'Arrêté Préfectoral n° 2016/19 DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Vendée
du 16 mars 2016 relatif aux conseillers du salarié 313 Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
ARRETE ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-29
Prorogeant la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique établie par l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 modifié du 13 mai 2011
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
VU l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Pays de la Loire,
ARRETE
Article 1er :
Conformément à l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié, la validité de la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique, établie par l’arrêté ARS- PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié, pour les départements de la région Pays de la Loire, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département et de la préfecture de région.
Article 3 :
La directrice générale de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
NANTES, le 15 mars 2016
La directrice générale
de l’agence régionale de santé
des Pays de la Loire,
Cécile COURREGES Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
ARRETE ARS-PDL/DPPS/DVSS/2016-30
Ouvrant un appel à candidature pour la désignation
d’hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
LA DIRECTRICE GENERALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique
VU l’arrêté ARS-PDL/DPPS/DVSS/2011-27 du 13 mai 2011 modifié établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région Pays de la Loire
VU l’instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique,
ARRETE
Article 1er :
L’appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour les départements de la région des Pays de la Loire, est ouvert à partir du 4 avril 2016 et sera clos le 20 mai 2016 à 16h00.
Article 2 :
Conformément à l’arrêté du 15 mars 2011 modifié, la demande d’agrément comprendra en deux exemplaires :
- un acte de candidature, daté et signé par le candidat ;
- un dossier comprenant notamment les informations suivantes : diplômes, références et activités professionnelles, publications, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d’autres départements.
Article 3 :
Les dossiers de demande d’agrément pourront être téléchargés sur le site internet : www.ars.paysdelaloire.sante.fr. Ils pourront également être retirés à compter du 4 avril 2016 dans les délégations territoriales de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, département sécurité sanitaire des personnes et de l’environnement, aux adresses suivantes : 7
17 boulevard Gaston DOUMERGUE - CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00 – Mél. ars-pdl-contact@ars.sante.fr
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Délégation territoriale de Loire-Atlantique
Département SSPE
17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233
44262 NANTES cedex 2
Délégation territoriale de Maine et Loire
Département SSPE
26 ter rue de Brissac – Bâtiment N
49047 ANGERS cedex 01
Délégation territoriale de Mayenne
Département SSPE
Cité administrative
60 rue Mac Donald
BP 83015
53030 LAVAL cedex 9
Délégation territoriale de Sarthe
Département SSPE
19 boulevard Paixhans – Bâtiment A
CS 71914
72019 LE MANS cedex 2
Délégation territoriale de Vendée
Département SSPE
185 boulevard Maréchal Leclerc
85023 LA ROCHE SUR YON cedex
Article 4 :
La demande d’agrément, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être, soit déposée, soit transmise par envoi en recommandé avec accusé de réception à la délégation territoriale du département dans lequel l’agrément est sollicité, au plus tard le 20 mai 2016 à 16h00.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département et de la préfecture de région.
Article 6 :
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté
NANTES, le 15 mars 2016
La directrice générale
de l’agence régionale de santé
des Pays de la Loire,
Cécile COURREGES Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
Direction des Ressources Humaines Médicales et non Médicales et des
CENTRE HOSPITALIER Formations Georges Mazurell Secrétariat : 02 51 09 71 24 — Fax : 02 51 09 72 70 - drh@ch-mazurelle.fr
DECISION N° 469-2016
OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES DE MONITEUR ÉDUCATEUR
Le directeur du Centre Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée
Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 86-33 modifier du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatifs aux équivalences de diplôme requise pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n°2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'Arrêté du ler octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
DECIDE
ARTICLE 1 : Un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur est ouvert au Centre Hospitalier Georges
MAZURELLE - EPSM Vendée afin de pourvoir 1 poste.
ARTICLE 2: Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-
éducateur ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou titre reconnu équivalent par la commission instituée par le décret 2007-196
du 13 février 2007 relatifs aux équivalences de diplôme requise pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres
d'emploi de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 3 : Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard dans le délai
de deux mois à compter de l'ouverture du concours à Monsieur le Directeur des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier Georges MAZURELLE-EPSM Vendée - Hôpital Sud — 85026 LA ROCHE SUR YON.
Les demandes d'admission à concourir devront être accompagnées des pièces suivantes :
- 1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre dans laquelle le candidat indique, dans le cas
d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, l'ordre de sa préférence quant à
son affectation éventuelle ;
- 2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et,
le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Les titres de formation, certifications et équivalences, notamment ceux requis pour le concours concerné aux
articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisé, dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents :
- 4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;
Adresse Postale : Centre Hospitalier Georges Mazurelle — Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72 Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
Direction des Ressources Humaines Médicales et non Médicales et des
Formations CENTRE HOSPITALIER
Georges Mozurelle Secrétariat : 02 51 09 71 24 — Fax : 02 51 09 72 70 — drh@ch-mazurelle.fr
E 5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du
service national ;
- 6° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
- 7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3).
L'autorité organisatrice du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues, suivant le corps concerné, aux articles 4 des décrets du 4 février 2014 susvisés.
ARTICLE 4 : Les personnes intéressées par ce concours doivent adresser leur dossier de candidature complet dans un délai de deux mois à compter de la date d'ouverture du concours, c'est à dire jusqu'au 8 mai 2016 (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur des Ressources Humaines
Centre Hospitalier Georges Mazurelle-EPSM Vendée
Hôpital Sud
85026 LA ROCHE-sur-YON
La Roche Sur Yon, le 8 mars 2016
Adresse Postale : Centre Hospitalier Georges Mazurelle — Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
85026 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Standard : 02 51 09 72 72 - Fax : 02 51 46 13 72