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Déliberation - 2025 04 Etat d'assiette de l'année 2025 forêt
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Etat d'assiette de l'année 2025 forêt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025 (a
Publié le
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20250129-CM29012025_04-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource
3 place de la Mairie | Séance du 29 janvier 2025
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
D mairie@escource.fr
Date de convocation : 24 janvier 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 7 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le vingt-neuf du mois de janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc Lauga,
salle Jean Pierre Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure,
DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, JULIEN Geneviève, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)s : SABIN Patrick, RABY André, BUGEIA Florence, DIFDA Jean-Claude,
EDALITI Nathalie, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie.
Procurations : SABIN Patrick à JULIEN Geneviève, RABY André à DEGOS Patrice, BUGEIA Florence
à LASTERRA Pierre, DIEDA Jean-Claude à ROMAO Manuel, LEPAN Pierre à DEBOUDACHER Patrick,
EDALITI Nathalie à DEDIEU Emmanuelle, QUEBRE Nathalie à DOS SANTOS Joachim.
Monsieur DEGOS Patrice a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2025-04
Objet : Etat d’assiette de l’année 2025 concernant la forêt
Monsieur Patrick Deboudacher, adjoint au Maire en charge de la gestion de la forêt propose et explique
une prochaine exploitation de pins situé « route de Bouheben ».
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, 1214-11 et L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des
coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 28/08/2024 pour l'exercice
2025, avec les propositions de destination pour ces coupes où leurs produits ; Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
(P
Considèrent le programme pluriannuel de coupes pour la période 4 G62iicooo5-202s0120-ch2001205 o4-DE
l'aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2025, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
mn : Surf. à | V. Total Présumé UG Programme | Proposition Justif. Type Coupe Dés. (ha) | Réalisable (m3)
11 b,11 f,
12 f,14 f 2025 2025 Entretien d’un fossé Emprise 1 25
- de mise en marché par contrat d'approvisionnement dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune d'Escource accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette,
- de mettre à disposition à l'ONF des bois sur pied destinés à être vendus façonnés,
- dit que les travaux seront réalisés au cours de l'année 2025,
- autorise le Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces travaux,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 30/01/2025 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 30/01/2025 Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA
Le Maire, P. LASTERRA