Déliberation - D 2026 18

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Déliberation - D 2026 18 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 18)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260321-DEL_ 2026 _18-DE villece

Grans LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

MAIRIE DE GRANS cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur ri RE Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. (Bouches-du-Rhône) Présents :

puise ns Présents : R. ANSILLON - V. APPOLONIE - F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - D. Arrondissement d'Istres BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - A. BIERREN - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M. PERONNET - I. TEISSIER - N. REVERTER - G. RAYNAUD- BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN-DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON-SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL

Date de la convocation : Mardi 17 mars 2026 Afférents E Qui ont pri 2 . + ST becs vatèle Secrétaire de Séance : Naïs REVERTER Municipal délibération

NOMBRE DE MEMBRES

Monsieur Le Maire informe l'Assemblée des modalités d'élection des adjoints issues de l’article L 2122- 29 29 29 7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s'agit d'un scrutin de liste à la majorité absolue avec trois tours de scrutin si nécessaire, sans panachage ni vote préférentiel et avec obligation d'une alternance stricte homme/femme sur la liste.

Les adjoints élus prendront rang dans l'ordre du tableau en fonction de l'ordre de présentation de la liste.

N° 2026/18 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-4 à L. 2122-7-2,

Election des Adjoints Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre d'adjoints au Maire,

au Maire Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et dans le principe de parité,

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, procède à l'élection comme suit :

- Dépôt des candidatures :

Une seule liste conduite par Monsieur Robin ANSILLON, présentée par Monsieur Philippe LEANDRI - Dépouillement :

= Nombre de votants 29 (vingt-neuf)

“ Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne 29 (vingt-neuf)

“Blancs ou nuls: 0 (zéro)

"Nombre de suffrage exprimés : 29 (vingt-neuf)

% Laliste conduite par Monsieur Robin ANSILLON, présentée par Monsieur Philippe LEANDRI, ayant obtenu ia majorité absoiue des suffrages exprimés au premier tour, est déclarée élue. % Les adjoints élus prennent rang dans l'ordre du tableau comme suit :

“1e adjoint : Robin ANSILLON

2ère adjointe : Véronique APPOLONIE

3ère adjoint : Eric CADET

4ème adjointe : Anne BIERREN

otre adjoint : Thierry MARTIN

6ème adjointe : Pascale VIDAL

7ème adjoint : Julien GIRARD

8ème adjointe : Gabriella VALVASON-SERODINE

% Constate que le procès-verbal des opérations d'élection des adjoints a été établi ce jour et signé par Le Maire, le doyen des membres du conseil municipal, les assesseurs désignés et le secrétaire de séance.

Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

€

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE {tél : 04 91 13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseile@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours Citoyens » accessible par le site de téléprocédug “

Le secrétaire de séance,

Naïs REVERTER

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