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Déliberation - Delib 037.2026
Déliberation - Delib 032.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 032.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 03/04/2026
Date d'affichage : 03/04/2026
DELIBERATION N° 032/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU 09 AVRIL. 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jordi Delclos, Maire de la Commune.
Présents : Jordi DELCLOS -— Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN — Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES — Caroline PICCOLO — Marc MODICA — Diana IBANEZ -— Bernard MASSINES — Patricia LETTERIO — Marie-José FERNANDEZ — Dominiqu HALET — Antoinette SEVILLA — Pierre-Yves MONTOYA — Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ -— Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO — Cyril ROLDAN -— Robert TARDA -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Sonia MAC VEIGH -— Céline AURIACH - Fabrice RALLO -— Florence MICOLAU
Pouvoir : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Cécile DUPEYRON
OBJET : Election d’un titulaire et d’un suppléant à l’Agence d’URbanisme Catalane
(AURCA)
Mme Caroline Piccolo, Adjointe au Maire, indique que la ville est membre de l'AURCA,
agence qui accompagne les communes dans la préparation et la mise en œuvre de leurs politiques d’aménagement et d’urbanisme.
Elle précise qu’en tant qu’adhérent à l’association, la ville bénéficie d’un accès privilégié à la plateforme d’ingénierie mutualisée permettant de mobiliser différentes ressources techniques.
En outre, la ville, adhérente, peut mobiliser lAURCA pour des études urbanistiques et d'aménagement et des missions d’aides ponctuelles sur des sujets relatifs à l’urbanisme.
De plus, Mme Caroline Piccolo signale que, par lettre en date du 16/03/26, l’AURCA a sollicité la commune pour désigner un représentant titulaire et un suppléant de la commune avant d’envisager l’élection du conseil d'administration et du bureau de l’agence. Puis, M. le Maire indique que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ainsi, M. le Maire fait voter, à l’unanimité, un vote à main levée pour cette désignation et il propose M. Yannick Callarec comme titulaire et M. Philippe Lopez comme suppléant pour
siéger au sein de l’'AURCA.
Le conseil municipal, ouf l’exposé de Mme Caroline Piccolo,
et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Elit M. Yannick Callarec, comme titulaire, et M. Philippe Lopez comme suppléant pour siéger au sein de l’'AURCA.
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jordi DELCLOS
Publication le : 1 4 MR. 103$
Accusé de réception an préfecture 066-216601898-20260408-del-032-2026-DE
Date de télétransmission : 14/04/2028 Date de réception préfecture : 19/04/2026