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Déliberation - Delib 050.2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 050.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
DELIBERATION N° 050/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.09_JUIN.2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur
François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH - Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA -— Jacqueline KEILING - Michèle GRANIER -— Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET - Christine
BACHES -— Claire SALFATI TEDGUI -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT -— Christian DISLAIR -— Bénédicte SARASSAT — Jordi DELCLOS
Pouvoirs :
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Mireille CORONES ŸY AGOUBI donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Richard VENDREEL donne pouvoir à Robert TARDA
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Jean PEZIN
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
Absents : Joseph CASCALES -- Sylvain VIOT — Eliane CHAMBAULT - Eric BOUILLIN
OBJET : Désignation des 15 délégués titulaires et des 5 suppléants en vue de l’élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.
M. le Maire fait part à l'assemblée du décret du 06/04/2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (article L.283 du Code électoral).
I! précise que le conseil municipal a été convoqué impérativement ce vendredi 09 juin 2023 pour procéder à l'élection des délégués et des suppléants au sein du collège électoral qui
sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2023.
M. le Maire relate l'arrêté préfectoral n°2023 110-0001 du 20/04/2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département en
vue de l'élection des sénateurs. A Ainsi, notre commune doit procéder à l'élection de 15 délégués titulaires et de
5 suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.
Puis, en application de l’article R.133 du Code électoral, M. le Maire, Président du bureau, met en place le bureau électoral présidé par lui, assisté des deux conseillers municipaux les plus âgés, à savoir, Mme Jacqueline Keiïling et M. Jean Pezin et des deux conseillers
municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir, M. Jordi Delclos et M. Cosme Dilmé.
M. le Maire ajoute qu’en application des articles L.289 et R.133 et R.137 et suivants du Code électoral, cette élection des délégués titulaires et des suppléants se fera simultanément (sur
un seul vote), sans débat, au scrutin secret, sur une même liste, suivant le système de la
représentation avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage (le panachage consiste à remplacer le nom d’un ou plusieurs candidats par celui d’un ou plusieurs
autres candidats), ni vote préférentiel (cela consiste à modifier l’ordre de présentation des
candidats sur une liste).
Ensuite, M. le Maire, Président du bureau, demande la communication des listes qui se
présentent à cette élection et indique que les candidats peuvent se présenter, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants, soit sur une liste incomplète (art. L.289 et R.138 du Code électoral). De plus, les listes présentées doivent respecter
l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Une seule liste est présentée, à savoir, la liste ci-dessous dénommée « Saleilles
Ambition ».
LISTE « SALEILLES AMBITION »
PRENOM-NOM QUALITE
Monsieur François RALLO Délégué
Madame Carole CARTON Déléguée
Monsieur Cosme DILME Délégué
Madame Sonia MAC VEIGH Déléguée
Monsieur Jean PEZIN Délégué
Madame Marie-Anne HAUSPIEZ Déléguée
Monsieur Modeste BOSQUE Délégué
Madame Céline FREIXINOS Déléguée
Monsieur Robert TARDA Délégué
Madame Jacqueline KEILING Déléguée
Monsieur Pascal GIRAUDET Délégué
Madame Christine BACHES Déléguée
Monsieur Armand CHAUVET Délégué
Madame Patricia PICHARD Déléguée
Monsieur Yannick CALLAREC Délégué
Madame Mireille CORONES YAGOUBI Suppléante
Monsieur Olivier RABAT Suppléant
Madame Claire SALFATI-TEDGUI Suppléante Monsieur Stéphane LECOQ Suppléant Madame Bénédicte SARASSAT suppléante Puis M. le Maire procède au vote, en appelant chaque conseiller municipal qui fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou bien deux enveloppes en cas de procuration (un seul pouvoir par élu). Le Président le constate, sans toucher l'enveloppe et chaque conseiller municipal la dépose lui-même dans l'urne.
Tous les conseillers présents ont souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du
bureau électoral procède alors au dépouillement des bulletins de vote qui aboutit à 25 voix pour
la liste « Saleilles Ambition », aucun vote blanc, ni vote nul.
En application de l’article R.141 du Code électoral, le Maire, Président du bureau
électoral, procède à la proclamation des 15 élus délégués de la liste « Saleilles ambition », ainsi que des 5 suppléants qui sont pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur la liste susdite et, dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenu par
celle-ci, à savoir, 5 suppléants.
Le conseil municipal, out la proclamation des résultats par le Président du bureau
électoral, à l'unanimité des membres présents et représentés : P P.
- prend acte et approuve le résultat de ce scrutin, à savoir, l'élection des quinze
délégués et des cinq suppléants de la liste « Saleïlles Ambition » suivants :
PRENOM-NOM QUALITE
Monsieur François RALLO Délégué
Madame Carole CARTON Déléguée
Monsieur Cosme DILME Délégué
Madame Sonia MAC VEIGH Déléguée
Monsieur Jean PEZIN Délégué
Madame Marie-Anne HAUSPTEZ Déléguée
Monsieur Modeste BOSQUE Délégué
Madame Céline FREIXINOS Déléguée
Monsieur Robert TARDA Délégué
Madame Jacqueline KETLING Déléguée
Monsieur Pascal GIRAUDET Délégué
Madame Christine BACHES Déléguée
Monsieur Armand CHAUVET Délégué
Madame Patricia PICHARD Déléguée
Monsieur Yannick CALLAREC Délégué
Madame Mireille CORONES YAGOUBI Suppléante
Monsieur Olivier RABAT Suppléant
Madame Claire SALFATI-TEDGUI Suppléante Monsieur Stéphane LECOQ Suppléant Madame Bénédicte SARASSAT suppléante
- Autorise M. le Président et les membres du bureau électoral à signer le procès-
verbal de l’élection.
LL LUZ Aiinet Lait nt si : : Ainsi fait-et-délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20230609-del-050-2023-D0E
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Publication le: 13 JUIN 2073