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Déliberation - Delib 025.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 025.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 07/04/2023
DELIBERATION N° 0235/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU.I3 AVRIL. 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal aménagée dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur
François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO -— Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC
VEIGH — Marie-Anne HAUSPTEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Jacqueline KEILING -— Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET — Claire SALFATI FEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET — Christian DISLAIR — Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC — Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jean PEZIN
- Olivier RABAT donne pouvoir à Pascal GIRAUDET
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Armand CHAUVET
- Jordi DELCLOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente : Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Carole CARTON
OBJET : Désignation d’un Président de séance pour l’approbation du compte
administratif 2022 de la commune et celui du lotissement économique «Sud Roussillon IV ».
M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que «Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est
débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion, mais doit se retirer au moment du vote. ». Ainsi, M. le Maire demande au conseil municipal s'il y a des candidats pour cette élection et M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, s’est seul porté candidat à la présidence pour ces deux questions.
Par suite, M. le Maire procède à l’élection du président de séance pour l'approbation du
compte administratif 2022 de la commune et celui du lotissement « Sud Roussillon IV ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- Elit, M. Cosme Dilmé, Adjoint au Maire chargé des finances, en qualité de Président de séance pour l’examen et l’approbation du compte administratif 2022 de la commune et pour celui du lotissement « Sud Roussillon IV ».
Ainsi fait et délibéré en mairie, Les jour, mois et an que dessus.
François RALLO
Accusé de réception en préfecture 066-218601898.20230413-del-025-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023 Date de réception préfecture : 21/04/2023
Publication Le : 2 4 AVR 2079