Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2017 Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juillet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA CELLE

SEANCE DU 11 JUILLET 2017

Le conseil municipal, légalement convoqué le 30 juin 2017, s’est réuni en session ordinaire le 11 juillet 2017 à 19 heures 15, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 09 – présents : 08

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Catherine PAJON, Marion HERLUISON, Sylvie MARCHAND, Christian TEINTURIER, Jean Yves LAVALETTE.

Etait absent excusé : Clément TOUZET.

Secrétaire de séance : Sylvie MARCHAND - La séance a été publique. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de rajouter à l’ordre du jour les quatre points suivants :

-1) Achat de terrains pour résidence Séniors

-2) Demande de fonds de concours à la CCCF pour travaux d’éclairage public -3) Décision Modificative au Budget

-4) Convention Médecine du travail

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents accepte l’ajout des quatre points ci-dessus à l’ordre du jour.

DCM 2017- 039 – DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire fait part du courrier de Maître Loïck BENOIT et demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir lui donner délégation de fonction pour l’autoriser à ester en justice auprès du tribunal administratif dans l’affaire de l’église et chapelle de Saint-Sylvain.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1),

Considérant qu’il importe d’autoriser le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (pour : 08 contre : 00 abstention : 00)

- Donne délégation à Monsieur le maire et Autorise Monsieur le maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif pour la revendication des propriétés de la chapelle et église de Saint-Sylvain, ces édifices n’ayant jamais été désaffectés

- Désigne Maître Loïck BENOIT, avocat au barreau de TOURS pour représenter la Commune dans cette instance et pour défendre les intérêts de la Commune

DCM 2017- 040 – ACHAT DE TERRAINS POUR RESIDENCE SÉNIORS Monsieur le maire fait part au conseil municipal de ses négociations avec Madame Ginette DIZIER, sa fille et son gendre relatives à l’achat de leurs terrains situés aux « déserts » en vue de l’implantation d’une résidence Séniors »

Le prix total proposé est décomposé comme suit :

- 9€ le m2 des parcelles constructibles (B 554 et B 555 d’une surface totale de 2 800 m2) - 0.30 € le m2 des parcelles agricoles (B 544, B 548 d’une surface totale de 5330 m2, d’une part, et les terrains B 547 et B 545 d’une surface totale de 1 450 m2 d’autre part)

- Une bande de 8 mètres de large sur la parcelle B 532 (environ 300 m2)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cet achat dans les conditions ci-dessus édictées. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le maire pour réaliser cet achat et l’autorise à signer tout document référent à la présente décision.DCM 2017- 041 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Monsieur le maire fait part que dans le cadre des projets de l’énergie positive Trame Verte, un projet communal de remplacement de 17 points lumineux par des ampoules LED avait été proposé. Après exposé des aides au financement de ce projet et du fonds de concours à apporter,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, Vu l’article L5214-16 du Code des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de la procédure de fonds de concours,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 février 2016, concernant les fonds de concours,

Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le bénéficiaire de ce fonds,

décide ce qui suit :

La Communauté de communes réalisera les travaux suivants : remplacement de 17 points lumineux par des ampoules LED

Pour la réalisation de ces travaux la communauté de communes sollicitera toutes les aides auxquelles elle sera éligible (TEPCV : 30 %, le SDE18 : 35%). La commune versera à la Communauté de Communes Cœur de France 50 % du montant des travaux hors taxes restant à la charge de Cœur de France, déduction des subventions obtenues, pour la réalisation de ces travaux soit 17,5% des travaux HT dans le cadre d’un fonds de concours

DCM 2017- 042 – EQUIPEMENT ET ASSURANCE DE LA TONDEUSE AUTOPORTÉE, SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’équiper l’autoportée nouvellement acquise d’un déflecteur et présente aux conseillers un devis de la SARL BOISCHAUT MOTOCULTURE d’un montant de 600 € HT (720 € TTC).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à cet achat et accepte le devis proposé. Monsieur le maire est autorisé à le signer.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il est obligatoire d’assurer l’autoportée et présente au conseil municipal les contrats d’assurance véhicule tout risque + conducteur, proposés par AXA Saint Amand Montrond (Arnaud PAPON), d’un montant de 202,11 € par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à cette proposition d’assurance. Monsieur le maire est autorisé à signer les contrats.

Monsieur le maire fait part des achats réalisés par l’association municipale et sollicite une subvention complémentaire de 600 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, émet un avis favorable à cette demande et accorde une subvention complémentaire de 600 €.

Monsieur le maire rappelle les subventions communales qui ont été accordées et informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’inscrire des crédits budgétaires supplémentaires à l’article 65748 pour verser ces subventions.

Afin de couvrir les dépenses engagées ci-dessus, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, vote la décision modificative au budget suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

- Chapitre 011 – Article 615221 : - 800.00 €

- Chapitre 011 – Article 615231 : - 1 250.00 €

- Chapitre 011 – Article 6161 : + 250.00 €

- Chapitre 65 – Article 65748 : + 1 000.00 €

- Chapitre 023 – Article 023 : + 800.00 €

Section d’investissement :

Recettes

- Chapitre 021 – Article 021 : + 800.00 €

Dépenses

- Chapitre 21 – Article 21571 : + 800.00 €DCM 2017- 043 – MEDECINE DU TRAVAIL

Monsieur le maire fait lecture du courrier de la médecine du travail MSA, informant la commune du non renouvellement des conventions de médecine du travail avec les communes. En conséquence, Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer une convention avec les services de prévention du Centre de Gestion du Cher, assurant ce service. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte cette proposition. Monsieur le maire est chargé de contacter le Centre de Gestion pour mettre en place ce service au 1er janvier 2018. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer les conventions et toutes pièces afférentes à la médecine du Travail.

Concours village fleuris

Le Jury visitera la commune le lundi 17 juillet prochain à 9 heures.

Les conseillers présents sont invités à accompagner le jury et à recueillir ses conseils.

Courrier de l’école privée St Joseph

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier de l’école Saint-Joseph-Jeanne d’Arc sollicitant une participation financière pour une élève inscrite en CM1. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

Ecoles du RPI – rythmes scolaires

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la demande de dérogation pour le retour à la semaine des 4 jours a été accordée et qu’elle sera effective dès le 04 septembre 2017.

Fin de la séance à 20 heures 30

Le Maire, Philippe AUZON

Affiché le 19 juillet 2017 pour publication