unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 011 cc 11 contrat dobjectifs et de performance cop entre le territoire de louest et la regie communautaire deau et dassainissement la creole 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 011 cc 11 contrat dobjectifs et de performance cop entre le territoire de louest et la regie communautaire deau et dassainissement la creole 1 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 011 cc 11 contrat dobjectifs et de performance cop entre le territoire de louest et la regie communautaire deau et dassainissement la creole 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 39

Nombre de représentés : 10

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2025_011_CC_11

Contrat d'Objectifs et de Performance

(COP) entre le Territoire de l'Ouest et la

régie communautaire d'eau et

d'assainissement La Créole

Nombre de votants : 49

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

3 avril 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

16/04/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 9 avril 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE NEUF AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Virginie SALLE procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie- Annick HAMILCARO procuration à Mme Brigitte DALLYDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025

AFFAIRE N°2025_011_CC_11 : CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE (COP) ENTRE LE TERRITOIRE DE L'OUEST ET LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT LA CRÉOLE

Le Président de séance expose :

Introduction :

Le Territoire de l’Ouest est l’autorité organisatrice des services publics de l’eau potable et de l’assainissement sur les communes de Saint-Leu, Trois-Bassins, Saint-Paul, Le Port et La Possession. L’exercice de ces compétences s’appuie sur divers modes de gestion que sont les Délégations de Services Publics, confiées à des entreprises privées, une société d’économie mixte à opération unique et une régie communautaire d’eau potable et d’assainissement « La Créole ». La régie communautaire est créée depuis le 1er janvier 2020, par Délibération du Conseil Communautaire du Territoire de la Côte Ouest du 28 octobre 2019.

Si les relations avec les partenaires privés sont encadrées par des contrats pluriannuels que sont les Délégations de Services Publics, à ce jour, il n’existe pas de document traduisant les ambitions du Territoire de l’Ouest sur les périmètres où exerce la régie communautaire.

Aussi, afin de s’assurer de la mise en œuvre d’une stratégie cohérente sur l’ensemble du territoire, tout en poursuivant l’objectif de convergence et de qualité de service, le Territoire de l’Ouest et la régie communautaire La Créole s’engagent dans la mise en œuvre et la signature d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP).

Ce Contrat d’Objectifs et de Performance, prévu dans les statuts de la régie communautaire, pose le cadre des objectifs organisationnels, relationnels et techniques qui scelleront les actions de la régie communautaire en matière de services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Contenu du contrat :

Le Contrat d’Objectifs et de Performance vient réaffirmer l’ambition du Territoire de l’Ouest et fixe les attentes et l’accompagnement de l’autorité de tutelle vis-à-vis de sa régie. Il pose la feuille de route notamment sur les aspects suivants :

• L’organisation des relations entre le Territoire de l’Ouest et la Régie en instaurant des temps d’échanges du niveau opérationnel au niveau stratégique pour une plus grande efficience et une plus grande réactivité.

• La structuration de La Créole fait partie intégrante du contrat. En effet, la régie doit poursuivre la réorganisation opérée pour se renforcer et devenir un outil majeur sur le périmètre du Territoire de l’Ouest.

• Le partage des enjeux, des objectifs et de la performance à la faveur d’un élargissement de la vision pour travailler les sujets transversaux d’une part et replacer les usagers au cœur du service d’autre part.

• Le pilotage et le suivi du contrat de progrès d’une part et la production d’indicateurs normés à destination du public d’autre part.Durée du contrat :

Le Contrat d’Objectifs et de Performance est signé pour une durée de 5 ans.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/03/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 13/03/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

- VALIDER le Contrat d’Objectifs et de Performance entre le Territoire de l’Ouest et la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président