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Arrêté - Préfecture - Manche - SP37
Document publié le Mercredi 4 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP37)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
MAI 2016 NUMERO SPECIAL N° 37
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Arrêté DDTM-SEAT n° 2016-37 du 02 mai 2016 fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en jachère. ............................................................................................................................................................................................................. 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté DDTM-SEAT n° 2016-37 du 02 mai 2016 fixant la période d’interdiction de broyage et de fauchage des parcelles en jachère.
Art. 1 : Il ne pourra être procédé au broyage ou au fauchage des parcelles en jachère entre le 5 mai 2016 et le 13 juin 2016 inclus dans le département de la Manche.
Signé : le directeur départemental des territoires et de la mer : Jean KUGLER
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture