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Arrêté - Préfecture - Manche - SP61
Arrêté - Préfecture - Manche - SP91
Arrêté - Préfecture - Manche - SP72
Arrêté - Préfecture - Manche - SP57
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP57)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Transports,
ISSN 0996 “ 7494
F
2
Liberté
= Égatité
‘ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
MANCHE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
+++
Septembre
2015
NUMERO
SPECIAL
N°
57
++
Le
contenu
intégral
des
textes
et/ou
les
documents
et plans
annexés
peut
être
consulté
auprès
du
service
sous
le timbre
duquel
la publication
est
réalisée
et sur
le site
Internet
de
la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique
: Publications
- Annonces
et avis
- Recueil
des
actes
administratifs PREFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD...
semer
een
ersennnserseesneseasensree
Arrêté
préfectoral
n°
91/2015
du
23
septembre
2015
abrogeant
l'arrêté
n°
89/2015
réglementant
temporairement
la
navigation,
le
stationnement
et
le
mouillage
des
navires,
engins
et
embarcations,
la
pêche,
ainsi
que
toutes
activités
nautiques
à proximité
des
îles
Saint-
Marcouf
à la
suite
du
naufrage
du
voilier
« Marie
Madeleine
»................................................
sn
DIVERS
.
u.
DREAL
: DIRECTION
REGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
seen
Arrêté
du
14
septembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Basse-Normandie... PREFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE
LA
MER
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
n°
91/2015
du
23
septembre
2015
abrogeant
l'arrêté
n°
89/2015
réglementant
temporairement
la
navigation,
le
stationnement
et
le
mouillage
des
navires,
engins
et
embarcations,
la
pêche,
ainsi
que
toutes
activités
nautiques
à proximité
des
îles
Saint-Marcouf
à
la
suite
du
naufrage
du
voilier
« Marie
Madeleine
»
Considérant
que
le
voilier
«
Marie
Madeleine
»
immatriculé
CN
666836
a
fait
naufrage
le
09
septembre
2015
près
des
îles
Saint-Marcouf,
Considérant
que
le renflouement
du
voilier
a été
réalisé
le 20
séptembre
2015,
Article
unique
: L'arrêté
n°
89/2015
du
18
septembre
2015
est
abrogé.
.
|
Signé
: Le
préfet
maritime
de
la
Manche
et
de
la
mer
du
Nord,
par
empêchement
de
l'adjoint
pour
l’action
de
l'État
en
mer,
le
commissaire
en
chef
de
2ème
classe,
chef
de
la division
« action
de
l'État
en
mer
»
: Tanneguy
ROCHE +
DIVERS
+
Dreal
:Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Arrêté
du
14
septembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
certains
agents
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Basse-Normandie
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
n°
2008-158
du
28
février
2008
relatif
à la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
hauts
commissaires
de
la:
République
en
Polynésie
Française
et
en
Nouvelle-Calédonie
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
bouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
ét
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départéments
;
Vu
le
décret
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
18
juillet
2013
portant
nomination
de
Mme
Danièle
POLVE-MONTMASSON,
Préfète
de
la
Manche
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
septembre
2015
nommant
M.
Michel
GUERY,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
directeur
régional
par
intérim
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Basse-Normandie
à
compter
du
14
septembré
2015
;
-“Vu
Parrêté
préfectoral
du
24
juillét
2015
portant
organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagément
et
du
logement
de
Basse-Normandie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2015
portant
délégation
de
signature
de
la préfète
de
là
Manche
au
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
par
intérim
;
Sur
proposition
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
par
intérim
de
Basse-Normandie
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Michel
GUERY,
la
délégation
de
signature
conférée
par
les
articles
1 et
2
de
l'arrêté
de
la
Préfète
de
la
Manche
du
8 sentemhre
2015
nouirra
tra
avarréa *
au
domaine
des
sites
et
paysages
(article
2-1)
:
‘©
par
M.
Ludovic
GENET,.chef
du
service
ressources
eñvironnementales,
o
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
GENET,
par
Mme
Annie
MAGNIER
où
M.
Denis
RUNGETTE,
adjoints.
au
chef
de
service,
ou
par
Mme
Françoise
AVRIL,
chef
de
la
division
sites
et
paysages,
*
au
domaine
de
la
biodiversité
(article
2-2)
:
©
par
M.
Ludovic
GENET,
chef
du
service
ressources
‘environnementalés,
o
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
GENET,
par
Mme
Annie
MAGNIER
où
M.
Denis
RUNGETTE,
adjoints
au
chef
de
service,
©
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
MAGNIER
et
M.
RUNGETTE,
par
M.
Bruno
DUMEIGE,
coordinateur
espaces
naturéls,
aux
domaines
des
risques
naturels,
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
du
stockage
souterrain
d'hydrocarbures,
des
déchets
et
des
appareils
et
canalisations
sous
pression
de
vapeur
ou
de
gaz,
équipements
sous
pression
et
équipements
sous
pression
transportables
(articles
2-3,
2-4,
2-6,
2-8
et
2-13)
:
_-
©
par
M.
Olivier
LAGNEAUX,
chef
du
service
risques,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
LAGNEAUX,
par
Mmes
Sylvie
BOUTTEN,
Nathalie
DESRUELLES
ou
Isabelle
FREBOURG,
adjointés
aù
chef
de
service,
aux
domaines
des
mines
et
carrières
et
des
installations
classées
(articles
2-5
et
2-7)
:
o
par
M.
Olivier
LAGNEAUX,
chef
du
service
risques
technologiques.et
naturels,
ou
”par
M.
Jean-Pierre
ROPTIN,
chef
de
l'unité
territoriale
de
la
Manche,
©
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
MM.
LAGNEAUX
et
ROPTIN,
par
Mmes
SyVie
BOUTTEN,
Nathalie
DESRUELLES
ou
Isabelle
FREBOURG,
adjointes
au
chef
de
service,
:
aux
domaines
de
la
production,
du
transport
et
de
la
distribution
d'énergie,
des
économies
d'énergie
et
des
énergies
nouvelles
(articles
2-9
à 2-12)
:
|
o
par
M.
Jean-Louis
JOUVET,
chef
du
service
énergie,
construction,
logement,
aménagement
par
intérim,
|
©
ën
cas
d'abseñce
ou
d'empêchement
de
M.
JOUVET,
par
MM.
François
ANFRAY
ou
Cyrille
GACHIGNAT,
adjoints
au
chef
de
service,
au
domaine
des
véhicules
automobiles
et
matériels
de
transport
de
matières
dangereuses
(article
2-14):
Hi
|
©
par
M.
Jean-Louis
JOUVET,
chef
du
service
transports,
infrastructures,
o
en
cas
d'absence
ou
d'érnpêchement
de
M,
JOUVET,
par
Mme
Hélène
MACH,
ou
M.
Nicolas
PUCHALSKI,
adjoints
au
chef
de
service
ou
par
MM.
Yvon
QUEDEC,
chef
de
l'unité
véhicules
ou
Serge
BLANDIN,
chef
de
l'unité
régulation
‘et
contrôle
des transports;
au
domaine
de
l'évaluation
environnementale
des
plans,
schémas
et
programmes
ainsi
que
les
documents
d'urbanisme
(PLU-SCOT)
(article
2-18):
o
par
M.
Philippe
SURVILLE,
chef
de
la
mission
intégration
environnementale,
en
cas
d'äbsence
ou
d'empêchement
de
M.
SURVILLE,
par
Mmes
Sändrine
HERICHER,
Florence
MAGLIOCCA,
Syie
GUERDER
ou
MM.
Pascal
JOUIN,
Jérôme
DOREY,
Xavier
BURES.
Article
2:
Toutes
les
dispositions
antérieures
portant
sur
le même
objet
sont
abrogées. Article
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Manche
et
le
directeur
régional
par
intérim
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
Logement
de
Basse-Normandie,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Manche.
rue
: Fait à Caen,
le 14 septembre
2015
Pour
la Préfète
et par délégation,
Le
directeur
régional
de
L'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
par
intérim,
Michel
GUERY
+
jon
: Mme
la
ire
générale
de
la p
:
[
Département
de
la
Manche
-Imprimerie
administrative
-Directeur
de
la
publi