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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°40 en date du 06 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°40 en date du 06 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Institutions publiques,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°40
Publié le 6 mars 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS.....3 - Décision en date du 1er mars 2023 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais.....................................................................................................................................................3
2MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR | À f4
ET DES OUTRE-MER
Liberté
D
Direction générale de la police nationale
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais
DDSP/SGO/FH n° Arres, le 01/03/2023
Le Contrôleur Général
Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022:
Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2020 portant affectation de M. Benoît DESFERET contrôteur général des
services actif de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à
Nantes (44), en qualité de directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais à Arras (62), à
compter du 4 janvier 2021 ,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 accordant délégation de signature à M. Benoît DESFERET, Directeur
départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais pour l'ordonnancerment secondaire des dépenses et des
recettes publiques ;
DECIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature sera exercée par :
- Monsieur Aurélien CROS, Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique adjoint
du Pas-de-Calais,
- Monsieur Cédric DUPOND, Attaché hors classe d'administration, chef du service de gestion opérationnelle,
- Monsieur Frédéric HOUPLAIN, Attaché principal, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle,
- Monsieur Grégory CORNEE, Secrétaire administratif de police de classe normale, chef du bureau des finances
et de la comptabilité,
à l'effet de :
1. décider, par la validation des expressions de besoin correspondantes, de l'utilisation des crédits mis à sa
disposition sur le programme n° 176 « police nationale » de la mission « sécurité », dans la limite de 1 500 euros
pour M, Cédric DUPOND, M. Frédéric HOUPLAIN et M. Grégory CORNEE
2. vérifier et constater l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants,
5 Avenue du Maréchal Leclerc
BP N°70007
62001 ARRAS CEDEX
03 21 60 72 00
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU PAS-DE-CALAIS
- Décision en date du 1er mars 2023 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de- Calais
33. Certifier le service fait dans l'application Informatique financière de l'État. Cette délégation est aussi accordée
à Léa LEMAITRE.M, Mathieu BERTHOMEAU et Mme Séverine TAVERNIER,
4. décider des ordres à payer au comptable,
5. signer tous les actes relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée visée à l'article 28 du code
des marchés publics et imputés sur le programme 176 « police nationale »
6. effectuer les mouvements informatiques de validation dans l'application métier CHORUS DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES pour M, Grégory CORNÉE (Profil GC, GV et BUDLOCDOT), Mme Léa LEMAITRE (Profil GC,
GV, BUDLOCBOT), M. Didier BALAVOINE (Profil GC, GV), M. Mathieu BERTHOMEAU (Profil SG, GC, GV) et
Mme Séverine TAVERNIER (Profil SG, GC, GV)."
ARTICLE 2 : La présente décision remplace et annule la décision du 24 août 2020 de M. le Contrôleur général,
Directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais,
ARTICLE 3: M. Aurélien CROS, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique
adjoint du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmis au préfet et publié
au recueil des actes administratifs.
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