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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations annexe 07.03.19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - Cahier des délibérations annexe 07.03.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_CR-AU
AMBERT
Recu
le
12/03/2019
LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents :
cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
Faverial
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Présents
: 52
Procurations
: 11
Votants
: 63
I-
ADMINISTRATION
GENERALE
- Modification
de
l’ordre
du
jout
Délibération
n°1
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- RH
— Présentation
du
rapport
« Egalité
Hommes
/ Femmes
»
Délibération
n°2
—
approuvé
—
Pour
: 62
Contre
: 0
abstentions
: 1
Unanimité
- RH
— présentation
Bilan
social ALF
Délibération
n°3
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- RH
— Plan
de
Formation
Délibération
n°4
-
apptouvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Ouverture
de
crédits
Délibération
n°5
-
approuvé
— Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- Modification
des
Statuts
: intégration
de
PALSH
d’Ambert
Délibération
n°6
-
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
- RH
: Modification
du
tableau
des
emplois
|
Délibération
n°7
-
approuvé
-
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Unanimité
IT-
POLE
CULTURE
-SPORT-
VIE
ASSOCIATIVE
- Avances
sut
subventions
2019
approuvé
—
Pour
: 63
Contre
: 0
abstentions
: 0
Délibération
n°8
Unanimité
III-
PÔLE
AGRICULTURE
- FORÊT
- EAU
- ENVIRONNEMENT
-
Territoire
à énergie
positive
approuvé
—
Pour :
63
Contte
: 0
abstentions
: 0
Délibération
n°9
Unanimité AR
PREFECTURE
0635-200070761-20130307-2019_07_03_CR-AU Reçu
le
12/03/2019
-
Hatmonisation
des
tarifs
du
Bus
des
Montagnes
Délibération
n°10
—
approuvé
—
Pour
:63
Contte
:0
abstentions
:0
Unanimité
-
Harmonisation
des
tarifs
Transport
à la
demande
Délibération
n°11
—
approuvé
—
Pour
:63
Contre
:0
abstentions
:0
Unanimité
-
Harmonisation
des
tarifs
Portage
de
Repas
—
Secteur
du
Ht
Livradois
et
Olliergues
Délibération
n°12
—
apptouvé
—
Pour
:63
Contre
:0
abstentions
:0
Unanimité
-
Adhésion
à lASGV
Délibération
n°13
—
apptouvé—
Pour
:
63
Contre
:0
abstentions
:O
Unanimité
IV-
PÔLE
TECHNIQUE
-
Vente
d’une
mini-pelle
+
remorque
à la
commune
de
Marsac
en
Livradois
Délibération
n°14
—
apptouvé—
Pour
:63
Contre
:0
abstentions
:0
Unanimité
-
Approbation
modification
du
Règlement
intérieur
du
SPANC
Délibération
n°15
—
approuvé
—
Pour
:63
Contre
:0
abstentions
:0
Unanimité
Le
procès-verbal
de
séance
rendra
compte
des
débats
et
des
détails
des
votes
lorsque
ceux-ci
ont
été
demandés
(Extraits
des
délibérations
ci-joint).
résident, Claude
DAURAT.
Affiché
le
: 14
mars
2019. AR
PREFECTURE
063-20007
076
OMMUNAUTE
DEVCOMMONES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
Reçu
le
12/03/2019
ÉXIKAÆAII
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°1
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
M.
le Président
propose
à l’Assemblée
le nouvel
ordre
du
jour
:
I-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Compte
rendu
des
décisions
-
Présentation
du rapport
égalité
homme/femme
- _
Présentation
du
bilan
social
ALF
-__
Débat
d'orientation
budgétaire
-
Ouvertures
de
crédits
-
Modification
des
statuts
ALF
— intégration
de
PALSH
d’Ambert
-
RH :
Plan
de
formation
-
RH:
Modification
du
tableau
des
emplois
II
- PÔLE
CULTURE
-
SPORT
-
VIE
ASSOCIATIVE
-
Avance
sut
subvention
2019
III
- PÔLE
AGRICULTURE
-
FORÊT
—
EAU
- ENVIRONNEMENT
-
Territoire
à Energie
Positive
: TEPOS
IV - PÔLE
SOCIAL
-
Harmonisation
des
tarifs
du
Bus
des
Montagnes
- _
Harmonisation
des
tarifs
du
transport
à la
demande
-
Hatmonisation
tarifs
portage
de
repas
— secteur
Ht
Livradois
et Olliergues
-
Adhésion
à lAGSGV
V - PÔLE
TECHNIQUE
-
Vente
d’une
mini-pelle
+
remorque
à la commune
de
Marsac
en L.
- _
Approbation
du
règlement
intérieur
du
service
SPANC
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
le nouvel
ordre
du
jout
tel que
proposé
par
le Président.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_02-DE Reçu
le
12/05/2019
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°2
PRESENTATION
DU
RAPPORT
EGALITÉ
HOMMES/FEMMES
M.
le
Président
informe
lPassemblée
:
En
application
de
la loi n°2014-873
du
4 août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
lassemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation
a
lieu
préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget.
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indiquant
« dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
otientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation...
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants.
»
Les
modalités
et
contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015.
Il
appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes :
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
afticulation
vie
professionnelle/vie
personnelle
Au-delà
de
l’état
des
lieux,
il doit
également
comporter
«un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
(il)
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
»
Il
présente
également
les
politiques
menées
par
la
commune
ou
le
groupement
sut
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes AR
PREFECTURE
065-200070761-20130507-2019_07_03_02-DE Reçu
le
12/03/2019 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
-
Prend
acte
de
la
présentation
du
fappoit
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
hommes/femmes
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget
pour
lexercice
2019.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
00070761-20190307-2019_07_03_02-DE
le 12/05/2019
01/01/2018 RAPPORT SUR LA
SITUATION EN
MATIERE D’EGALITE
FEMMES HOMMES
Ambert Livradois Forez communauté de communes AR PREFECTURE
0635-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/03/2019
I. RAPPORT EN MATIERE D’EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES AU SEIN D’AMBERT LIVRADOIS
FOREZ COMMUNAUTE DE COMMUNES AR PREFECTURE
063-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/05/2019
PART DES HOMMES ET DES FEMMES PAR FILIERES
Titulaires
Femmes Hommes Total
Filière administrative 35 4 39
Filière technique 21 40 61
Filière animation 15 5 20
Filière culturelle 18 0 18
Filière sociale 8 0 8
Filière médico-sociale 6 0 6
Filière médico-technique 0
Filière sportive 2 0 2
Filière police municipale 0
Filière incendie secours 0
TOTAL 103 51 154
Non-titulaires emplois permanents
Femmes Hommes Total
filière administrative 14 3 17
filière technique 3 17 20
filière animation 9 2 11
filière culturelle 1 1 2
filière sociale 0 3 3
filière médico-sociale 5 0 5
filière médico-technique 0
filière sportive 0
filière police municipale 0
filière incendie secours 0
TOTAL 32 26 58
Femmes
67%
Hommes
33%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (titulaires)
Femmes
55%
Hommes
45%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (non-titulaires) AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/03/2019
(A S NS NS NA ©
EEE ES ES SO E SE « x S D © © S O © à SN SK S 2 X Q RS SO EE OS À S ES OS Ke * ® G © X & È S D D OC 6 D $ ee
E B
88%
30%
77%
95%
73%
100%
0%
100%
0% 0%
13%
70%
23%
5%
27%
0%
0%
0%
0% 0% 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
Part des titulaires et non
titulaires
Femmes Hommes
Titulaires 76% 66%
Non-titulaires 24% 34%
Répartition par filières :
Femmes
65%
Hommes
35%
Répartition femmes-hommes des effectifs
(titulaires et non-titulaires)
Au niveau national, dans la FPT:
Taux de féminisation: 61 %
communes: 60 %
EPCI: 51 %
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents: 61 %
entre 500 et 4 999 agents: 67 %
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Au niveau national, dans la FPT:
Titulaires: 58 % de femmes / 42 % d'hommes
Non-titulaires: 67 % de femmes / 33 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
Au niveau national, dans la FPT:
filière administrative: 82 % de femmes / 18 % d'hommes
filière technique: 41% de femmes / 59 % d'hommes
filière animation: 71% de femmes / 29 % d'hommes
filière culturelle: 63% de femmes / 37 % d'hommes
filière sociale: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-soc: 96% de femmes / 4 % d'hommes
filière médico-tech: 74% de femmes / 26 % d'hommes
filière sportive: 28% de femmes / 72 % d'hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 AR PREFECTURE
065-200070761-20190307-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/05/2019
Répartition par catégories hiérarchiques :
Femmes Hommes
cat A 12 10
cat B 24 6
cat C 106 54
Répartition des temps de travail :
Femmes Hommes % F % H
Temps complets 110 65 77% 93%
Temps non complets 32 5 23% 7%
Total 142 70 100% 100%
Pyramide des âges par sexe :
Fem
mes
55%
Hom
mes
45%
Catégorie A
Fem
mes
80%
Hom
mes
20%
Catégorie B
Fem
mes
66%
Hom
mes
34%
Catégorie C
Femmes
86%
Hommes
14%
Temps non complets
18%
26%
29%
27%
0% 10% 20% 30% 40%
+ 50 ans 40 à 50 ans
Femmes 11%
36%
24%
29%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
+ 50 ans 40 à 50 ans
Hommes AR PREFECTURE
0635-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/03/2019
Répartition des femmes et des hommes sur les emplois d’encadrement et de direction
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 0
postes de direction 6 4 10
emplois d'encadrement
sup et de direction (ESD)* 0
postes de chef-fe de
service / direction
d'équipement
13 9 22
Total 19 13 32
Répartition hommes/femmes sur les temps partiels :
Catégorie Femmes Hommes
Catégorie A
Temps partiel 6
Temps complet 12 10
Total 18 10
Catégorie B
Temps partiel 7
Temps complet 30 6
Total 37 6
Catégorie C
Temps partiel 8
Temps complet 109 60
Total 117 60
Total
toutes
catégories
Temps partiel 21 0
Temps complet 151 76
Total 172 76
Répartition des congés parentaux :
Nombre de congés paternité en 2018 : 7
Femmes 3
Hommes 0
Total 3
Au niveau national, dans la FPT:
29,9 % des femmes sont à temps partiel / 6,4 % des hommes
en cat A: 22,6 % des femmes / 5,2 % des hommes
en cat B: 28,4 % des femmes / 8,9 % des hommes
en cat C: 31,1 % des femmes / 6,1 % des hommes
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014
12%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel AR PREFECTURE
0635-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/03/2019
Répartition des rémunérations :
cat A cat B cat C ensemble
Femmes moyenne 2 154 € 1 918 € 1 604 € 1 892 €
Hommes moyenne 2 779 € 2 023 € 1 679 € 2 160 €
Répartition des comptes épargne temps par sexe et par catégorie :
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Agents et ouvriers territoriaux de
Mayotte
Hommes
Femmes
Au niveau national, dans la FPT:
Femmes: 1 734 € / Hommes: 1 944 €
soit une différence de 210 € (les hommes gagnent 12 % de plus que les
femmes)
chez les cadres:
Femmes: 2 949 € / Hommes: 3 499 €
soit une différence de 550 € (les hommes cadres gagnent 18 % de plus que les femmes cadres)
Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 AR PREFECTURE
0635-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/03/2019
I. RAPPORT EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
POLITIQUES TERRITORIALES D’AMBERT
LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTE DE
COMMUNES AR PREFECTURE
063-200070761-20190507-2019_07_03_02-DE
Reçu le 12/05/2019
Les politiques territoriales d’ALF et l’égalité Femmes-Hommes
La communauté de communes n’a pas de politique publique territoriale affichée tendant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes de son territoire.
Il est bon de rappeler que les discriminations, entre autres fondées sur le sexe, sont punies par la loi :
Article 225-1 et suivant et article 432-7 du code pénal : jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende le fait d’être exercé par une autorité publique est un élément aggravant.
La répression frappe les cas les plus graves, mais elle ne permet pas pour autant de corriger des inégalités importantes dans notre système social. Aussi la loi (2014-873 du 4 août 2014) demande à ce que les collectivités portent une attention particulière aux champs suivants :
Actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité
Action lutte contre le système prostitutionnel
Prévention et lutte contre les stéréotypes sexistes
Actions visant à assurer aux femmes la maîtrise de leur sexualité (accès contraception, IVG…)
Actions de lutte contre la précarité des femmes
Actions visant à garantir l’égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les métiers
Actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales
Actions visant à favoriser l’égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives, aux responsabilités professionnelles et sociales
Actions visant à garantir l’égalité d’accès à la création et à la production culturelle et artistique ainsi qu’à la diffusion des œuvres
Actions visant à porter à la connaissance du public les recherches sur la construction sociale des rôles sexués
Sur cette base nous pouvons constater que dans nos différents domaines de compétence, des politiques et actions sont aujourd’hui mises en œuvre favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, sans pour autant en faire un axe majeur.
Il est proposé ici de dresser dans un premier temps un portrait territorial sur la répartition des activités entre femmes et hommes sur le territoire. Dans un second temps nous présenterons les services mis en place et le fonctionnement institutionnel de la communauté qui peuvent avoir un impact sur cette question d’égalité. Enfin nous aborderons des pistes de réflexion qui doivent amener ALF à progresser dans ce domaine. AR PREFECTURE
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I- Un portrait territorial : de l’inégalité à la précarité
Pourquoi dans un territoire rural touché par les inégalités territoriales, la problématique de l’inégalité entre les femmes et les hommes est d’une acuité particulière ?
A- La démographie
La population de l’arrondissement d’Ambert représentait 27 618 habitants en 2015 (données statistiques insee servant de base aux éléments chiffrés de cette partie). On dénombre 13 604 hommes et 13 965 femmes. Ces chiffres sont à relativiser car l’équilibre apparent disparait lors d’une analyse par tranche d’âge.
B- L'emploi et la formation
L’accès à un emploi est sans doute une des premières sources d’égalité dans notre société. Le revenu personnel peut permettre d’être indépendant et donc de faire des choix libres (c’est d’ailleurs un des arguments en faveur du revenu universel). C’est bien souvent la première marche pour une égalité femme-homme.
Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante.
Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe.
Activité et emploi des FEMMES par âge
Catégories Population Actifs Taux
d'activité
(%)
Actifs en
emploi
Taux
d'emploi
(%)
15 à 24 ans 1 001 426 42,5 293 29,2
25 à 54 ans 4 665 4 080 87,5 3 605 77,3
55 à 64 ans 2 131 972 45,6 876 41,1
Ensemble 7 797 5 478 70,3 4 774 61,2
Activité et emploi des HOMMES par âge
Catégories Population Actifs Taux
d'activité
(%)
Actifs en
emploi
Taux
d'emploi
(%)
15 à 24 ans 1 211 691 57,1 539 44,5
25 à 54 ans 4 966 4 630 93,2 4 201 84,6
55 à 64 ans 2 316 1 054 45,5 925 39,9
Ensemble 8 493 6 375 75,1 5 664 66,7
L’écart du taux d’activité (15 points) entre les hommes et les femmes entre 15 et 24 ans s’explique par le fait que les femmes font plus d’études que les hommes. Cependant cette explication n'est valable que pour la moitié de l’écart. AR PREFECTURE
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Par rapport aux statistiques régionales, l’écart Femmes/Hommes des 18-24 ans faisant des études est identique (22 points). Cependant ce qui est très inquiétant c’est que le taux local est très faible par rapport à la moyenne régionale : 33.3% de femmes scolarisées entre 18 et 24 ans contre 55.6% sur la région Auvergne Rhône-Alpes (27.1% et 49.7% pour les hommes). Compte tenu de la tranche d’âge elle peut s’expliquer par des choix de filières courtes. Si la discrimination en l’espèce semble être plus géographique et sociale, il n’empêche qu’elle aura sur le long terme des impacts sur les taux d’activité et d’emploi des femmes sur le territoire car les hommes y trouvent plus facilement un emploi.
L’écart entre le taux d’activité et le taux d’emploi des 15-54 ans (donc les chômeurs) est un peu plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Ceci signifie que sur notre territoire l’accès à l’emploi pour les femmes est un peu plus compliqué. Par contre elles ont une meilleure employabilité entre 55 et 64 ans pour un taux d’activité équivalent à celui des hommes.
Taux de féminisation des emplois par statut et secteur d'activité
Catégories Salariées (%) Non salariées
(%)
Ambert Auvergne-
Rhône-Alpes
Ambert Auvergne-
Rhône-Alpes
Agriculture 24,2 33,2 29,9 25,9
Industrie 26,7 30,2 26,9 23,3
Construction 18,9 12,9 2,7 4,2
Commerce,
transports,
services divers
49,0 47,9 48,9 36,7
Administration
publique,
enseignement,
santé, action
sociale
73,3 71,0 45,7 56,1
Ensemble 48,7 50,2 33,8 32,8
Des écarts importants restent selon les catégories socio-professionnelles, héritage d’une histoire la situation actuelle ne doit pas faire barrage à des choix individuels. Un faible pourcentage ne doit pas être un obstacle mais la source d’une évolution possible : il n’y a pas d’emploi réservé ! La sensibilisation dès le plus jeune âge sur le fait que le choix se fait selon ses capacités et non selon son sexe doit être appuyé par la collectivité. AR PREFECTURE
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+50 ans
26-50 ans
18-25 ans
- € 200€ 4,00€ 600€ 800€ 10,00€ 12,00€ 14,00€ 16,00€ 18,00€
# Säairehoraire net moyen H u Säairehoraire net moyen F
Salaire net horaire moyen par sexe et âge
Secteur privé et entreprises publiques hors agriculture
Source : Insee, Déclaration annuelle de données sociales (DADS) - 2015
Cet écart existe dans toutes les professions allant de 8% (employés) à 18% (professions intermédiaires). Le salaire net horaire permet de gommer les différences pouvant exister quant aux temps partiels ou non complet. Mais il ne faut pas oublier pour autant qu’aujourd’hui encore ce mode de travail est quasi exclusivement porté par les femmes, la situation d’ALF qui vous sera présentée est un exemple typique.
La première marche n’est donc pas franchie :
> Un taux de scolarisation après 18 ans plus faible ;
> Plus de difficulté à trouver un emploi ;
> Une rémunération horaire plus faible.
II- Les actions communautaires
A- Culture et vie associative (Données internes ALF 2018)
La fréquentation du réseau lecture du territoire se fait selon une répartition 1/3 d’hommes et 2/3 de femmes (5 078 inscrits au total). L’équilibre territorial est globalement respecté même si le pourcentage est un peu plus faible sur Ambert (32%) que sur le reste du territoire (36%).
Au niveau de l’activité musicale l’écart est moins fort 57% de femmes et 43% d’hommes.
Enfin les responsabilités (Présidence, secrétariat et trésorerie) dans la vie associative (195 associations recensées) sont là aussi largement portées par des femmes (54%). AR PREFECTURE
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Le réseau, identifié comme développé en faveur de la jeunesse (des ALSH, crèches et haltes- garderies) est un moyen majeur d’assurer l’égalité entre les sexes en permettant aux deux parents de disposer de temps pour se consacrer à une activité professionnelle et donc disposer d’une autonomie financière.
Les tarifs pratiqués permettent un large accès à ce service (répartition par tranche de revenus).
B- CIAS et action sociale
L’aide au service de remplacement agricole (congés, maladie, enfants hospitalisée) si elle est aujourd’hui restreinte est un élément remarquable de la politique communautaire qui permet d’atténuer les inégalités entre hommes et femmes dans ce domaine. Elle permet à une femme d’agriculteur de ne pas supporter seule une difficulté et à une agricultrice de bénéficier temporairement à un certain équilibre.
L’EHPAD d’Olliergues accueille 14 femmes pour 2 hommes (87.5%). Plus globalement le réseau de ces établissements permet de maintenir des femmes sur leur territoire d’origine. Ainsi non seulement il est possible de lutter contre leur précarisation en assurant logement et repas, mais aussi en limitant la rupture sociale. Ces éléments devraient plus être mis en avant lorsque le maintiens de lits est discuté.
Le portage de repas à domicile dessert à 60% des femmes. Il faut cependant noter qu’il permet également d’assurer une certaine autonomie en ne faisant pas reposer le maintien à domicile d’une part que sur l’épouse (générations où cette tâche incombe traditionnellement à l’épouse), et d’autre part, comme ce fût le cas pendant longtemps, sur la bru ou la fille.
Les services de transport (Bus des montagnes et TAD) permettent également de favoriser l’autonomie, notamment parmi les femmes les plus âgées. Si nous ne disposons pas de statistiques pour le bus des montagnes, les femmes représentent 80% des utilisateurs du transport à la demande. La problématique de l’égalité homme femme devra être un des points de vigilance dans les réflexions futures.
Enfin, concernant le logement d’urgence, il est à noter que le logement SDF est exclusivement occupé par des hommes. La mixité est ici un frein à l’accès au logement de femmes SDF.
Six femmes victimes de violences conjugales sur le territoire ont été accueillies en 2018 dans les logements réservés à cet effet (Ambert, Cunlhat et Arlanc), représentant environ 5 mois d’occupation. La gestion intercommunale favorise la protection en permettant plus facilement d’éloigner la victime, sans pour autant l’isoler.
Le logement temporaire pour familles en difficultés est occupé à 80% par des femmes.
Tous ces éléments soulignent que les femmes sont plus précaires.
C- Actions visant à favoriser l’égal accès aux mandats électoraux, aux fonctions électives, aux responsabilités professionnelles et sociales
Le Conseil communautaire est composé de membres élus sur des listes paritaires dans les communes de plus de 1 000 habitants (Ambert, Cunlhat, Arlanc, Marsac et Job) et du maire (ou d’un autre élu désigné dans l’ordre du tableau) pour les autres communes, soit 82 délégués dont 25 femmes soit 30.5% de femmes. AR PREFECTURE
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Le Bureau est composé du Président et de 14 Vice-Président dont 5 femmes, soit 33%.
Si l’on compare à la vie associative, nous pourrions en déduire que ce n’est pas une question d’engagement mais bien d’ouverture. La question de l’indemnisation des élus est un point crucial pour permettre de libérer du temps en journée (et donc compenser une perte de rémunération) afin de pouvoir travailler avec les équipes et d’être disponible pour le public.
Concernant les autres conseillers, une indemnité pour garde d’enfants devraient être étudiée quand les réunions empiètent sur le temps normalement consacré à la vie de famille soit pour permettre aux femmes élues de se libérer, soit aux conjointes de ne pas supporter sans contrepartie l’engagement de leur conjoint.
III- Perspectives
Nous avons réalisé à l’occasion de ce premier rapport un constat succinct et global de la situation du territoire. Il s’agit d’une prise de conscience qu’il appartient à l’assemblée communautaire de transformer ou affirmer en orientations politiques. Si beaucoup des actions communautaires ont un impact positif en atténuant les inégalités, elles doivent être affirmées avec conviction (ne serait- ce que pour faire entrer le principe d’égalité dans les mœurs) et renforcées pour ne pas être qu’un pis-aller.
A- ALF acteur de l’égalité Femme-Homme
> Afficher clairement qu’ALF s’engage dans une politique d’égalité H/F
> Construire des outils de suivi propre à ALF : AFE, EJE, CSVA et ECO pour pouvoir sensibiliser et agir auprès des acteurs locaux
> Une campagne communautaire pour l’engagement des femmes lors des prochaines municipales (Site + bimestriel cocom)
B- les actions à engager à court terme
> Prise en compte dans les projets associatifs et l’attribution de subventions (Association, rénovation habitat...)
> Maintenir un soutien aux associations suivantes : Lilominots pour éviter l’isolement & le Planning familial : maîtrise de la sexualité, mais aussi lutte contre les violences.
> favoriser la mobilité géographique et sociale : favoriser la poursuite d’études et la formation professionnelle
> Travail avec la MSA pour accompagner les femmes d’agriculteurs (groupe de paroles, …)
> Créer un logement SDF réservé aux femmes AR
PREFECTURE
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le
12-GOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°3
PRESENTATION
DU
BILAN
SOCIAL
2018
Vu
la loi n°94-1134
du
27
décembre
1994
Vu
l'arrêté
du
28
septembre
2015
fixe
la liste
des
indicateurs
contenus
dans
le rapport
sur
l'état
des
collectivités Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
27
février
2019,
Le
Président
rappelle
à l'Assemblée :
Tous
les
deux
ans,
chaque
collectivité
doit
élaboter
un
rappott
sur
l'état
de
la
collectivité.
Ce
rapport
est une
obligation
légale,
pour
les
collectivités
territoriales,
instituée
par
la
loi n°94-
1134
du
27
décembre
1994.
Il
synthétise
en
un
document
unique
les
principales
données
afin
d'apprécier
l'état
du
personnel
de
la
collectivité.
Le
bilan
social
est à la fois
:
* un
outil
de
dialogue
social
(présenté
au
Comité
Technique)
;
* un
outil de
gestion
des
ressources
humaines
(prévisions
de
recrutement) ;
* un
instrument
de
comparaison
dans
l'espace
et le temps.
Ce
Bilan
Social
2018
est
le premier
présenté
par
Ambert
Livradois
Forez
vu
la
date
de
création
de
l'établissement.
Les
comparaisons
ne
sont
donc
pas
possibles.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
- _
Apptouve
le Bilan
Social
de
la
collectivité
au
31
décembre
2018.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
ean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
P00070761-20190307-2019_07_03_03-DE
le 12/03/2019
Ambert Livradois
PP Forez Communauté
de communes
Rapport sur l’état de l’EPCI AR PREFECTURE
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Table des matières
Introduction
IMÉES'EPEECTIFS sgicsatensiesnnessitinre gene eva APR RER AIR ANA nu 3
III, LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL 4 S
VS FORMATION cena trerrinpenenan ER 12
VII. PROGRESSION DE CARRIERE... 13
VIE ACTIONISOCIALÉ ccusnsascinneatss serie see 52 gta Re TNT AC ETUDES Niue 13 ÂR_ PREFECTURE
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Reçu le 12/03/2019
Introduction
Règlementation et objectifs du bilan social :
L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984prévoit l'obligation pour l'autorité territoriale
de présenter, au moins tous les deux ans au CTP un rapport sur l’état de la collectivité. ||
synthétise en un document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état
du personnel de la collectivité. Le décret 97-443 du 25 avril 1997modifié et l'arrêté du28
septembre 2015 les obligations des collectivités en matière de bilan social et les principaux
indicateurs contenus dans le rapport. Le rapport fait l’objet, après débat, d’un avis du Comité
Technique. Ce rapport indique les principales caractéristiques des effectifs des agents des
collectivités territoriales et établissements publics. Il s'intéresse notamment aux évolutions en
termes de statuts, de formation professionnelle, de mobilité, d'absentéisme ou encore de
rémunération. Le bilan social est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources
humaines (prévisions de recrutement) ainsi qu’un instrument de comparaison dans l'espace
et le temps. Il offre une vision globale et dynamique des ressources humaines et constitue un
outil de suivi de l’évolution des effectifs des collectivités territoriales.
Un bilan social hors du calendrier DGCL.
La DGCL sollicite l’ensemble des collectivités et établissements publics tous les 2 ans. Le
dernier bilan social prévu par la DGCL date de 2017. Ambert Livradois Forez communauté de
communes, issu de la fusion de 7 communautés de communes et 2 syndicats au 1° janvier
2017 a fait le choix de reporter son premier bilan à l’année 2018 pour avoir un bilan sur une
année qui ne soit pas l’année de mise en place. C'est pourquoi le bilan social 2018 est hors du
calendrier de la DGCL. Un nouveau bilan social sera présenté en 2020. AR PREFECTURE
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[. LES EFFECTIFS
1. Répartition des agents par statut
Effectifs globaux
[Agents en position d'activité (tous statuts) 240
Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 154
Contractuels occupant un emploi permanent 58
dont agents remplaçants 19
Agents n'occupant pas un emploi permanent 28
# Fonctionnaires (titulaires
et stagiaires)
& Contractuels occupant un
emploi permanent
# Agents n'occupant pas un
emploi permanent
(Agents sur emplois permanents) :
Répartition des agents
par statut
au
Effectifs 31/12/2018 | Pourcentage
Titulaires 154 72,64% :
Non
titulaires 58 27,36% # Non titulaires sTitulaires
TOTAL 212 0,00% 20,00% 40,00% 60,00% 80,00%
On peut noter que plus de 72% des agents sont titulaires de la fonction publique. La
majeure partie des 25% de contractuels sont répartis sur trois motifs: les
remplacements, le défaut de candidature de personnel titulaire et les postes de
missions temporaires. AR PREFECTURE
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2. Répartition des agents par filières selon leur statut
(Agents sur emplois permanents)
Répartition des agents par filière et par statut
FILIERE ANIMATION SSSSSSRREn
FILIERE MEDICO-SOCIALE SRE
FILIERE SOCIALE SRE
FILIERE SPORTIVE M
FILIERE CULTURELLE SSSR
AUIÈRE TECHNIQUE? 2 ES
AILIERE ADMINISTRATIVES RES
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90
B TITULAIRES Æ CONTRACTUELS
La répartition du personnel contractuel est assez homogène entre toutes les filières. On
peut cependant noter une proportion de contractuels un peu plus élevée au sein de la
filière sociale et de la filière animation. Cela s'explique par la nécessité de continuité de
service qui impose d’une part pour la filière sociale des remplacements plus
systématiques, notamment à l’EHPAD ; d'autre part le maintien du taux d'encadrement
qui fluctue en fonction de la fréquentation des établissements pour la filière animation.
En outre, il est à noter la particularité d’Ambert Livradois Forez qui, du fait de la fusion,
peut de manière marginale avoir une répartition des cadres d'emplois qui n’est pas en
complète adéquation avec le poste occupé. AR PREFECTURE
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3. Répartition des agents par statut et par filière
(Agents sur emplois permanents)
Répartition des agents par statut et par filière
AT Et
PE RE, KE
a 20 40 60 80 100 120 140 160 180
m FILIERE ADMINISTRATIVE m FILIERE TECHNIQUE # FILIERE CULTURELLE
M FILIERE SPORTIVE M FILIERE SOCIALE MFILIERE MEDICO-SOCIALE
@ FILIERE ANIMATION
Le manque de recul de l'établissement ne permet pas d’avoir une vision claire de
l’évolution du personnel contractuel. Sur les 2 dernières années, les effectifs non titulaires
tendent pourtant à diminuer du fait de la suppression destemps d'animation périscolaires.
Cette évolution est masquée par l'intégration de personnel dans le cadre des transferts de
compétences.
4. Répartition par catégories hiérarchiques
(Agents sur emplois permanents)
NON Pourcentage
CATEGORIE TITULAIRES TITULAIRES effectif total
A 11 11 10%
B 23 À 14%
C 120 40 76% AR PREFECTURE
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Répartition par catégories
La répartition par catégories à
Ambert Livradois Forez
communauté de communes 140
correspond exactement aux 120
moyennes nationales dans la 100
fonction publique territoriale.
(Fonction publique chiffres clés 2017
annexe 3).
TITULAIRES m NON TITULAIRES
>E ol oz
5. Répartition par âge et sexe
(Agents sur emplois permanents)
Pyramide des âges
moir
DoLt2 VUS re)?
L'âge moyen des agents de la communauté de communes est de 41.97 ans. La moyenne
d’âge nationale dans la FPT est de 44.9 ans.
Ilest à noter que 37 agents ont plus de 55 ans. Les départs en retraite devront être anticipés
et faire l’objet d’une réflexion globale d'organisation des services en amont. AR PREFECTURE
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6. Les travailleurs en situation de handicap
Nombre d’agents en situation de handicap : 8
Taux d'emploi direct de travailleurs en situation de handicap : 3,86
Montant des marchés publics passés dans l’année couvrant partiellement l’obligation
d'emploi de travailleurs en situation de handicap : 37 169€ (2,14)
Taux d'emploi légal de travailleurs en situation de handicap : 4,90
Taux règlementaire 6%
7. Les reclassements et inaptitudes
Au 31/12/2018 :
- 2 agents en attente de reconnaissance d'invalidité
- 1 agent en situation administrative d'inaptitude au poste, reclassement sur poste
vacant en cours
Il. DUREE DU TRAVAIL
1. Durée du travail
La durée du travail au sein d'Ambert Livradois Forez communauté de communes correspond
à la durée légale du travail. Les agents soumis à des sujétions particulières bénéficient d’une
majoration légale.
2. Répartition des temps complets et non-complets
Le rapport concernant l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes fait
apparaître que les temps non-complets sont presque exclusivement féminins.
Temps complets et non-complets par filières 140
mtempscomplet Mmoinsde .
Lg 17H30 17H30ämoinsde 28Hou plus
100
80
60
40
Æ o __ = HE | I Eu ! EE É FILIERE
CULTURELLE
|
E SOCIALE FILIERE
ADMINISTRATIVE
FILIERE
TECHNIQUE
FILIERE
SPORTIVE
FILIERE
MEDICO-
SOCIALE
FILIERE
ANIMATION
TOUTES
FILIERES ÂR_ PREFECTURE
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Ambert Livradois Forez communauté de communes s'efforce de réduire les temps non-
complets afin de réduire la précarité de ses agents et de lutter ainsi contre les inégalités
femmes/hommes.
Nombre d’équivalents temps plein : 189.68
3. CET (comptes épargne temps)
Pour mémoire, tout agent en contrat de plus d’un an peut demander à bénéficier d’un compte
épargne temps. Celui-ci est alimenté chaque fin d'année au vu des jours de repos restants. Les
agents doivent avoir bénéficié au minimum de 20 jours de repos dans l’année pour pouvoir
verser des jours au CET. En fin d'année les agents ayant plus de 20 jours inscrits sur leur CET
peuvent demander à se faire payer les jours au-delà de 20 dans la limite de 10 jours par an.
Nombre
total
d'agents
2.2:3.1 Nombre d'agents ayant un compte Re
épargne temps (CET) épargne
temps
(CET) au
31/12/2017
Total
Catégorie A 18
Catégorie B 24
Catégorie C 102
Agents et ouvriers territoriaux de Mayotte 0 {AOTM)
Toutes catégories 144
4. Télétravail
Une expérimentation de mise en place du télétravail est en cours.
Il. LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
1. Nature des mouvements
- 127 départs en 2018
- 2 départs en retraite remplacés en interne. Les 2 postes libérés ont été remplacés par
mutation et pérennisation d’un contractuel.
- 1 mutation. Non remplacé à ce jour. ÂR_ PREFECTURE
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Reçu le 12/03/2019
- 1 mise en disponibilité pour convenance personnelle. Remplacement en cours.
- 12 pérennisations de contrats (stagiairisation ou CDI)
- 13 agents transférés au 31/12/2018 (vers la MDT et le CIAS)
- Les fins de contrats non renouvelés composent la majeure partie des départs
o 22 fins de remplacements
© 57 fins de contrats saisonniers (les agents saisonniers présents sur plusieurs
périodes ne sont comptabilisés qu'une seule fois)
© 19 CDD non renouvelés dont 7 à la demande de l'agent remplacés ou en cours
de remplacement
2. Créations de postes permanents 2018
- Assistant(e) de suivi de travaux bâtiment filière technique au garde de technicien
territorial ou d’adjoint technique territorial à raison de 35h hebdomadaires. Non
pourvu à ce jour
- Animateur TEPOS filière administrative au garde de rédacteur territorial ou filière
technique au grade de technicien à raison de 35h hebdomadaires.
- Assistante de gestion administrative et financière service de remplacement filière
administrative grade de rédacteur ou d’adjoint administratif territorial à raison de
35h hebdomadaires.
- Agent technique polyvalent en milieu rural au service bâtiment filière technique
grade d’adjoint technique territorial à raison de 35h hebdomadaires. Non pourvu à
ce jour.
- Assistant(e) de gestion administrative/conducteur(trice) de transport à la demande
filière administrative au grade d’adjoint administratif ou filière technique au grade
d'adjoint technique territorial à raison de 35h hebdomadaires en vue de l'intégration
de l'agent réalisant ces missions au CIAS (adjoint administratif principal 2ème classe)
- Responsable du service solidarité filière administrative au grade de rédacteur
territorial ou adjoint administratif à raison de 17h30 hebdomadaires. Pourvu par
mise à disposition d’Ambert Livradois Forez par le CIAS à titre onéreux de la
coordinatrice du CIAS pour exercer les missions de responsable du service solidarité.
- Adjoint administratif EHPAD filière administrative au grade d’adjoint administratif à
raison de 9h hebdomadaires.
- Intégration SIAMU : création de 2 postes d'enseignement artistique à temps complet,
et 1 à 19h/20h hebdomadaires, 2 postes d’adjoints d'animation, 1 poste d’adjoint
administratif supprimé début 2019.
- Intégration STHL : création d’un poste d’adjoint administratif à raison d’1h30
hebdomadaires.
3. Mises à disposition 2018
- Mise à disposition du CIAS à titre onéreux de la (du) directrice(teur) du pôle social à
raison de 20% du temps de travail pour exercer les missions de direction du CIAS. AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_03-DE
Reçu le 12/03/2019
- Mise à disposition du CIAS à titre onéreux de l’assistant(e) de direction du pôle social
à raison de 20% du temps de travail pour exercer les missions d’assistant(e) de
direction du CIAS.
- Mise à disposition à titre onéreux des 3 agents de l'ISDND au VALTOM (+ mise à
disposition des agents d'encadrement et des services supports au prorata de leur
temps de travail)
- Mise à disposition d’un agent à titre onéreux du service lecture publique à la PMI à
raison de 2 jours par mois.
- Mise à disposition à titre onéreux de trois agents à l'ADACL (St Germain l’Herm).
L'association remboursait au nombre réel d'heures effectuées. Convention ayant pris
fin à la rentrée scolaire 2018.
IV. L'ABSENTEISME
1. Accidents du travail
Sur l’ensemble des effectifs, y compris agents sur emplois non permanents.
2018 |1T 2T 3T AT
Nombre accident INTERIM 1 0 0 0
Nbre d'accident noté dans le registre des accidents bénins 1 1 2 1
Nombre accident de travail sans arrêt 1 0 3 7
Nombre accident de travail avec arrêt inférieur à 3 jours 0 0 0 0
Nombre accident de travail avec arrêt compris entre 3 et 21 jours 1 0 1 1
Nombre accident de travail avec arrêt compris entre 22 et 89 jours 1 1 1 0
Nombre accident de travail avec arrêt supérieur à 90 jours 1 0 (] 1
Nombre accident de travail mortel 0 0 0 0
Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux AT dans l'année en cours 243 45 13 197
Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux AT des années antérieurs 72| 45,5 46 27
Nombre total de jours perdus 315| 905 59 224
Nombre d'accident de trajet noté dans le registre des accidents bénins 0 0 1 0
Nombre accident de trajet sans arrêt 0 0 0 0
Nombre accident de trajet avec arrêt 1 0 0 0
Nombre accident de trajet mortel 0 0 0 0
Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux ATRA dans l'année en cours 41,5 91 78 46
Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux ATRA des années antérieurs 0 0 0 0
Nombre total de jours perdus 41,5 91 78 46
Nombre de maladie professionnelles avec arrêt déclarées dans l'année 0 0 0 0
Nombre de maladie professionnelles sans arrêt déclarées dans l'année 0 0 0 0
Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux MP de l'année en cours 0 0 0 0 Nombre de jours d'arrêt de travail dû aux MP des années précédentes 0 0 0 0
Nombre total de jours perdus 0 0 0 0 AR PREFECTURE
063-200070761-20190507-2019_07_03_03-DE
Reçu le 12/03/2019
taux de fréquence
Nbre AT avec arrêt x 1000000 23,4111853
nbre total heures payées
taux de fréquence AT
Nombre AT avec arrêt x 1000 37,6217747 Indice de fréquence AT r
nbre total heures payées / 1607
Nbre ATRA avec arrêt x 1000000 2,92639816 taux de fréquence ATRA
A nbre total heures payées
Nbre ATRA avec arrêt * 1000 4,70272184 Indice de fréquence ATRA
4 nbre total heures payées / 1607
Taux de gravité
Nbre jours d'arrêt de travail liés à AT x 1000 1,58223324 taux de gravité AT
Ë nbre total heures payées
Nbre jours d'arrêt de travail liés à ATRA x
taux de gravité ATRA _1000 °° 0,81494543
nbre total heures payées
2. Les autres motifs d'absence
Nombre ETP : 189,68
Nombre de jours travaillés : 69 233,2
- Maladie ordinaire : 2 509,5j (3,62%)
- Maladie longue durée (CLM, CLD, CGM) : 2 333 j (7 agents) (3.36%)
- Congés paternité : 7 agents
- Congés maternité : 5 agents un 1
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Reçu 1f 12/0P@ñn] | So] | |0|e|e]
063-200070761-20130307-201907 03 _03-DE
810 ÂR PREFECTURE
063-200070761-20190507-2019_07_03_0S-DE
Reçu le 12/03/2019
3. La prévention des risques professionnels
AGENTS AFFECTES A LA PREVENTION
Effectif au 31/12/2018 des
agents de la collectivité
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 3
Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 1
Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) via le CDG
Médecins de prévention
Infirmière / ergonome via le CDG
Psychologue du travail
ACTION DE FORMATION EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Montant
en euros
(arrondi à Nombre de jours Eu
l'euro g
supérieur)
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers 420 234 6 chargés de la mise en œuvre des actions de prévention
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de 2700 45 9 sécurité et des conditions de travail
Formation dans le cadre des habilitations 200 456 38
V. FORMATION
Voir plan de formation
VI... REMUNERATIONS
FONCTIONNAIRES
SUR EMPLOI
dont primes et
indemnités (y.c.
Montant total des dont primes et heures rémunérations
annuelles brutes
indemnités au supplémentaires)
titre de l'article relevant de l'article
PERMANENT 111 88 (hors
remboursement de
dont NBI
dont heures
supplémentaires
ou
complémentaires
(hors article 88)
frais)
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes
Catégorie A 224203| 196772 57 888| 38670 7 580 4 381 16
Catégorie B 80134] 540 066 14120] 94 542 843| 10572 127
Catégorie C 1 050 815 | 1 872 994 150 506 | 291 745 2612| 13326 5470 7 418
Agents et ouvriers
territoriaux de
Mayotte (AOTM)
Total 1355452] 2609 832) 0 0] 222514] 424957| 11035| 28279 5470 7561 AR PREFECTURE
Reçu le 12/03/2019
063-200070761-20190507-2019_07_03_0S-DE
Montant total des : dont heures
CONTRACTUELS SUR rémunérations annuelles A PARLE supplémentaires ou EMPLOI PERMANENT brutes complémentaires
Hommes Femmes | Hommes | Femmes | Hommes Femmes
Catégorie A 124114 190 202 188 4 801 71 2547
Catégorie B 44 731 117 761 80 311 602
Catégorie C 219 450 470 132 3 103 12 590 282 1 595
Agents et ouvriers
territoriaux de Mayotte
(AOTM)
Total 388 295 778095 3371 17702 955 4142
Montant total des
rémunérations annuelles REMUNERATION DES AGENTS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS brutes
Hommes Femmes
Assistants maternels
Assistants familiaux
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) 324 695 456 295
VII. PROGRESSION DE CARRIERE
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un(e) : | Hommes | Femmes
. avancement d'échelon 1 4
- avancement de grade 3 14
VII. ACTION SOCIALE
Participations employeurs aux mutuelles santé et prévoyance
CNAS
Santé Prévoyance
Catégorie À 5 10
Catégorie B 3 22
Catégorie C 12 92
Nombre'total de bénéficiaires 20 124
Montants en €
Catégorie A 492 1 093
Catégorie B 195 2767
Catégorie C 1 530 11 543 ee total des participations’ 2217 45403
751 prestations versées pour un montant total de 70 803,45€ 063-200070761-20130507-2019_07_03_03-DE Tous emplois emplois
127937204 ] Tem
ps Fem BCEr Temps non complet rés
Grades plet
Cadres d'emplois Par quotité = 5
à 5 moin H =
FILIÈRES s de
17H
30
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe 0 0
Directeur territorial 0 0 Attaché principal 0 0 Attaché 6 1 4 7
Attaché stagiaire 0 0 ATTACHES 6 0 1 4 7
Rédacteur principal de 1ère classe 3 1 1 4 4
Rédacteur principal de 2ème classe 3 0 3 3
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Rédacteur 1 0 1 1
Rédacteur stagiaire 2 0 2 2
REDACTEURS 9 1 1 10 10
Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 1 2 5 5 Adjoint administratif principal de 2ème classe 3 1 3 6 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint administratif 7 1 2 8 9 Adjoint administratif stagiaire 2 0 2 2
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 15 3 7 21 22
[FILIERE ADMINISTRATIVE 30 4 [9 35 39
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Ingénieur stagiaire
INGENIEURS o|o|ololo
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe stagiaire
Technicien
Technicien stagiaire
TECHNICIENS olo|olo|ols
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise stagiaire
‘AGENTS DE MAITRISE |
|c|u
o|ololo |
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063-200070761-20190507-2019_07_03_0S-DE
Reçu le 12/03/2019
à Tous Tous emplois emplois
Tem
ps Hom | Fem com Temps non complet ne | Me
Grades _plet
Cadres d'emplois Par quotité < Se £
moin | 17H Ê Ê FILIÈRES s de | 30à | 28H
17H | moin ou
30 | sde | plus
28H
Adjoint technique principal de 1ère classe 18 2 2 15 5 20
Adjoint technique principal de 2ème classe 13 1 3 115 8 10 18
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Adjoint technique 8 2 2 6 4 10
Adjoint technique stagiaire 1 1 2 2
ADJOINTS TECHNIQUES 40 1 W 2 î 31 19 50
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0 Adjoint technique 0 0
Adjoint technique stagiaire 0 0 ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT EEE | 0) s0 es) g
FILIERE TECHNIQUE nur] 21] alta 61
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation principal de 1ère classe de 1 1 3 3
Assistant de conservation principal de 2ème classe 111 1 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Assistant de conservation 0 0 Assistant de conservation stagiaire 0 0 ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET 2 0 1 112 0 4 4 DES'BIBLIOTHEQUES
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 0 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème 1 0 1 1 classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème 0 0
classe stagiaire
Assistant d'enseignement artistique 111 1 1
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 0 0 111 0 2 2
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 0 2 2
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 4 0 4 4 ÂR_ PREFECTURE
063-200070761-20130307-2019_07_03_0S-DE
Reçu le 12/03/2019
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 0 0
stagiaire
Adjoint territorial du patrimoine 3 1 1 4 4
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 2 0 2 2
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE ai 0 1 1 0 12 12
[FILIERE CULTURELLE 14 o[r2] [4 o[ 18] 18
FILIERE SPORTIVE
Educateur principal de 1ère classe 2 0 2 2
Educateur principal de 2ème classe 0 0
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0
Educateur 0 0
Educateur stagiaire 0 0
EDUCATEURS DES APS 2 0 0 0 0 2 2
[FILIERE SPORTIVE 2 o[ oo! [o of 2] 2
FILIERE SOCIALE
Educateur principal de jeunes enfants 0 0
Educateur de jeunes enfants 1 0 1 1
Educateur de jeunes enfants stagiaire 1 0 1 1
EDUCATEURS.DE JEUNES ENFANTS 2 0 0 0 0 2 2
Agent social principal de 1ère classe 0 0
Agent social principal de 2ème classe 2 0 2 2
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Agent social 4 0 4 4
Agent social stagiaire 0 0
AGENTS SOCIAUX 6 0 0 0 0 6 6
[FILIERE SOCIALE 8 o[ ol [o o[ sl 8
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmier en soins généraux hors classe 2 0 2 2
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 0 0
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 2 0 0 0 0 2 2
Infirmier de classe supérieure 0 0
Infirmier de classe normale 0 0
Infirmier stagiaire 0 0
INFIRMIERS: 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe stagiaire 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 1 0 0 0 0 1 1
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 2 0 2 2
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 1 0 1 1
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire 0 0 ÂR_ PREFECTURE
063-200070761-20130507-2019_07_03_03-DE
Reçu le 12/03/2019
['AUXILIAIRES DE SOINS Rs res ro! olo[ o| 3] 3|
[FILIERE MEDICO-SOCIALE lers eo) o[0[ o| &6l 6]
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 0 0
Animateur principal de 2ème classe 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0
Animateur 1 0 1 1
Animateur stagiaire 0 0
ANIMATEURS 1 0 0 0|0 Le 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 1 0 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 3 0 2 1 S
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 0 0 stagiaire
Adjoint territorial d'animation 11 11m 3 9 12
Adjoint territorial d'animation stagiaire 3 0 3 3
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 18 0 0 111 5 14 19
[FILIERE ANIMATION [ 97 of ol! ill 5] #5] 20]
TOUTES FILIERES 130] 5] 12] 712] 4] 105] 154 AR PREFECTURE
069-200070761-2019 007-2019 07 08 03-PF
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Reçu le 12/03/2019
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[ TOUTES
FILIERES AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_04-DE Reçu
le
12/03/2019
NES AMBERT LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°4
PLAN
DE
FORMATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’un
plan
de
formation
est
un
document
qui
prévoit
sur
une
période
annuelle
ou
pluriannuelle
les
objectifs
et
les
moyens
de
formation
qui
doivent
permettre
de
valoriser
les
compétences
et
le
développement
de
la
structure,
Que
la
formation
doit
être
au
service
du
projet
de
la
collectivité
et
rejoindre
également
les
besoins
de
l'individu,
Qu'il
est une
obligation
légale,
Que
pat
la réflexion
qu’il impose,
le plan
de
formation
permet
:
e
d'anticiper
le développement
de
la
structure,
e
_
d'améliorer
ses
compétences
et
son
efficacité,
e
d’encadrer,
d'évaluer
les
actions
de
formation.
Considérant
que
le
plan
de
formation
porte
sut
les
prévisions
concernant
les
actions
de
formations
suivantes
:
Formation
obligatoire
°
formation
d'intégration:
tous
cadtes
d'emploi
/
5
à
10
jours
(avant
titularisation},
dans
l’année
suivant
la nomination
e
formation
de
professionnalisation
:
2
à
10
jours
par
période
de
5
ans
(selon
statuts
patticuliers)
Formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
e
formation
de
perfectionnement,
e
formation
de
préparation
aux
concours
et examens
professionnels,
°
formation
personnelle
CPE
(Compte
Personnel
Formation)
:24
heutes
par
an
et
par
agent
dans
la
limite
de
150
heures,
portés
à 400
heutes
pour
les
agents
de
catégorie
C
dépourvus
de
qualifications. AR
PREFECTURE
0635-200070761-20130307-2019_07_03_04-DE Reçu
le
12/03/2019
Les
formations
qui
peuvent
être
demandées
au
titre
du
CPF
sont
les
formations
de
perfectionnement
et
de
préparation
aux
concouts
et
examens
professionnels
inscrites
au
plan
de
formations
les
formations
personnelles
ainsi
que
les
formations
de
lutte
contre
l’illettrisme.
L'ensemble
des
formations
sont
soumises
à l’examen
et à l'approbation
de
l'autorité
territoriale.
Considérant
que
les
besoins
de
formations
ont
été
recensés
au
sein
de
chaque
service
et
les
réponses
à ces
besoins
ont
été
recensées
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
Que
ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Il
est institué
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01/01/2019,
Que
les
formations
sont
assurées
majoritairement
pat
le CNFPT,
Qu'il
reviendra
à
l’agent
concerné
de
solliciter
auprès
du
service
du
personnel
le
bulletin
d'inscription, Qu’une
fois
rempli,
le bulletin
sera
retourné
dans
les
plus
brefs
délais
au
responsable
formation
qui
s’occupera
des
visas
et inscriptions
auprès
du
Centre
de
Formation,
Que
les
coûts
de
formations
pour
l'agent
peuvent
être
pris
en
charge
selon
les
modalités
précisées
dans
le règlement
de
formation,
Les
propositions
d'actions
pourront
au
couts
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pout
l’adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
d'approuver
le plan
de
formation
pour
l’année
2019
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
ean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le dR
ARABERT
120130507-2019
_07_03_04-DE
WWW.ambertlivradoisforez.fr
15
avenue
du
11
Novembre
- 63600
Ambert
- Tél.
04
73
72
71
40
- accueil@ambertlivradoisforez.fr
PLAN
DE
FORMATION
2019 AR
PREFECTURE
3-200070761-20190307-2019_07_03_04-DE cu
le
12/03/2019
2
POLITIQUE
DE
FORMATION
I.
PRÉSENTATION
ET
ÉVOLUTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Le
Plan
de
Formation
est
un
outil
stratégique
visant
à concilier
les
demandes
des
agents
au
regard
des
priorités
définies
par
la
collectivité.
Il ne
s’agit
pas
de
proposer
une
compilation
d’offres
de
formations
sur
lesquelles
se
positionneraient
les
agents.
La
méthodologie
retenue
par
l’autorité
territoriale
a consisté,
à partir
des
grandes
orientations
prioritaires
définies
par
les
Élus
et
la
Direction
Générale,
à poser
un
cadre
en
matière
de
formation
pour
l’année
prochaine
et
à recentrer
les
demandes
collectives
sur
les
grandes
thématiques
que
souhaitait
décliner
la
collectivité
auprès
de
ses
agents.
Les
choix
méthodologiques
sont
les
suivants
:
• Rencontres
avec
les
Élus
et
la
Direction
Générale
afin
de
déterminer
les
priorités
de
la
collectivité
.
• Recueil
des
demandes
collectives
auprès
des
Directeurs
de
pôle
en
fonction
des
projets
en
cours
ou
devant
être
développés
dans
les
années
à venir.
• Recueil
des
demandes
individuelles
des
agents
via
les
entretiens
individuels.
La
collectivité
répondra
aux
besoins
individuels
en
formation
; ce
plan
de
formation
reprend
les
grandes
lignes
de
ces
demandes
mais
la
synthèse
des
actions
envisagées
ne
peut
être
exhaustive
dans
ce
document.
Les
demandes
de
formation
tant
individuelles
que
collectives
ont
ensuite
été
soumises
à l'arbitrage
de
l'autorité
territoriale
au
regard
des
priorités
de
la
collectivité
en
la
matière
ainsi
que
du
contexte
budgétaire
contraint.
Le
croisement
de
ces
différentes
informations
a permis
de
déterminer
les
grands
axes
du
Plan
de
Formation
annuel
de
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez.
Il est
important
de
préciser
que
les
préparations
aux
examens
et
concours
professionnels
de
la
Fonction
Publique
pourront
être
prises
en
compte,
si
l’agent
en
fait
la
demande,
au
titre
du
Compte
Personnel
Formation
(CPF)
de
chaque
agent
participant
à ces
actions,
les
formations
de
professionnalisation
et
d'intégration
ne
seront,
quant
à elles,
pas
concernées
par
ces
dispositions.
D'autre
part,
un
principe
de
base
a été
arrêté
visant
à traiter
de
manière
équitable
les
demandes
de
départ
en
formation
et
à ne
pas
privilégier
un
agent
au
détriment
d'un
autre. Enfin,
les
responsables
de
service
accédant
à une
demande
de
formation
resteront,
par
ailleurs,
garant
de
la
continuité
du
service
public
et
assumeront
à effectif
constant
(hormis
respect
de
quotas
réglementaires
d'encadrement,
notamment)
les
départs
en
formation
de
leurs
agents.
Le
règlement
de
formation
de
la
collectivité
précise
et
définit
les
modalités
d’octroi,
de
suivi
et
d’évaluation
des
formations
des
agents. |
AR
PREFECTURE
dp5-20007
0761-20
cu
le
12/03/2019
3
II.
BILAN
DE
LA
FORMATION
de
2016
à 2018
Bilan
général
HEURES
TOTALES
FORMATION
2018
2017
2016
Evolutio n
2017
‐
2018
REPARTITION
PAR
ORGANISME
Evolution 2017
‐ 2018
3749
3753
2627
~ 0%
2018
2017
CNFPT
2755h
73.5%
3074h
81.9%
‐ 10.38%
HORS CNFPT
994h
26.5%
679h
18.1%
+46.39%
PÔLES
ALF
Effectif
2018
formé/Effectif
complet
%
d’agents formés
en
2018
%
d'agents
formés
en
2017
AFEAD
11/15
73%
88%
AG
32/38
84%
81%
CSVA
20/30
67%
36%
ECO
9/20
45%
35%
EJ
22/37
59%
41%
R&M
3/3
100%
33%
SOC
5/21
24%
35%
TECH
26/56
46%
39%
Total
128/220
62,4%
48,4% l |
AR
PREFECTURE
LS
00070761-201903507-2019_07_03_04-DE
ct
le
12/03/2019
4
Bilan
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens
professionnels
Prépa
au
concours/examen
de
:
Nb
agent
État
Adjoint
administratif
pal
2e
cl
1
Suivie
Assistant
conservation
du
patrimoine
2
Annulée
par
CNFPT
manque
inscrits
Attaché
2
Suivie
Technicien
pal
2e
cl
1
Non
admis
4
Suivie
Formations
CNFPT
organisées
en
INTRA
ALF
Libellé
Dates
Nombre
de
journées
Public
visé
Nombre
d'agents
formés
Stage
Intra
‐ Les
fondamentaux
du
management
‐
Approfondissement
Du
26/02/2018
au
27/02/2018
2
Tous
les
responsables
de
service
8
Stage
Intra
‐ Les
fondamentaux
du
management
‐
Approfondissement
Du
05/03/2018
au
06/03/2018
2
12
Stage
Intra
‐ Améliorer
ses
outils
d'organisation
pour
gagner
en
efficacité
Du
23/04/2018
au
24/04/2018
2
Tous
13
Stage
Intra
‐ Savoir
préparer
et
mener
un
entretien
professionnel
Du
31/05/2018
au
01/06/2018
2
Responsable
de
service
10
Stage
Intra
‐ Le
maintien
et
l'actualisation
des
compétences
des
sauveteur.euse.s
secouristes
du
travail
Du
13/06/2018
au
13/06/2018
1
9 l |
AR
PREFECTURE
3-200070761-20
90307-2019_07_03_04-DE
cu
le
12/05/20
,9
5
III.
PRINCIPAUX
AXES
DE
FORMATION
Les
Élus
et
la
Direction
Générale
sont
les
acteurs
essentiels
de
cette
définition.
En
tant
qu’initiateurs
et
décideurs,
leurs
orientations
cadrent
le
Plan
de
Formation,
qui
constitue
un
outil
d’accompagnement
du
projet
intercommunal.
Ces
orientations
découlent
de
l'analyse
des
atouts
et
des
difficultés
de
la
collectivité
au
regard
de
ses
missions
actuelles
et
de
ses
projets.
Les
axes
prioritaires
définis
dans
le
cadre
du
Plan
de
Formation
sont
les
suivants
:
Axe
1 –
LES
FORMATIONS
STATUTAIRES
OBLIGATOIRES
La
priorité
de
la
collectivité
est
de
répondre
aux
obligations
légales
en
matière
de
formation.
‐ Intégration
: 5
à 10
jours
à effectuer
dans
l’année
de
la
nomination,
conditionne
la
titularisation.
‐ Professionnalisation
au
1er
emploi
: 2
jours
minimum
suivant
les
2 ans
de
la
nomination.
‐ Professionnalisation
tout
au
long
de
la
vie
: 3
jours
minimum
par
période
de
5 ans.
Le
suivi
des
formations
statutaires
est
effectué
au
niveau
du
service
RH.
Les
agents
sont
informés
de
leur
situation
au
regard
de
ces
obligations
lors
de
l’entretien
annuel.
Les
attestations
de
formation
délivrées
par
le
CNFPT
permettent
de
mettre
à jour
ces
données.
Axe
2 –
L’HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
‐ Sauveteur
Secouriste
du
Travail
initial
et
recyclage.
‐ Formation
PRAP
gestes
et
postures.
‐ Autres
formations
: conduite
d’engins
/ renouvellement
CACES
/ permis
/ FCO.
‐ Formation
des
conseiller
et
assistants
de
prévention
Axe
3 –
LA
GESTION
COURANTE,
LES
REPERES
ET
FONDAMENTAUX
PROFESSIONNELS
‐ compétences
informatiques,
bureautiques,
rédactionnelles,
lutte
contre
l’illettrisme,
comptabilité,
environnement
juridique,
accueil
du
public
et
d’un
public
spécifique,
gestion
des
conflits,
règlementations,
gestion
du
temps,
du
stress… l |
AR
PREFECTURE
3-200070761-20190507-2019
07
_03_04-DE
cu
le
12/05/2019
6
Axe
4 –
LA
PROFESSIONNALISATION
et
LES
SPECIFICITES
TECHNIQUES
des
métiers
‐ Approfondissement
des
compétences
et
des
techniques
métiers,
utilisation
et
entretien
du
matériel
spécifique,
professionnalisation
des
agents
dans
le
cadre
de
leur
mission,
notamment
en
vue
d’enrichir
les
services
rendus
à
la
population,
approfondissement
des
compétences
en
management,
encadrement,
ressources
humaines,
dynamiques
de
groupe,
stratégies
Axe
5 –
LA
PREPARATION
AUX
CONCOURS
ET
EXAMENS
PROFESSIONNELS
Dans
le
cadre
d’une
démarche
personnelle,
tout
agent
a la
possibilité
de
s’inscrire
à un
concours
ou
examen
professionnel
de
la
fonction
publique,
dès
lors
qu’il
en
remplit
les
conditions.
Il peut
dès
lors
prétendre
à une
préparation
au
concours
dispensée
par
le
CNFPT
(sous
conditions
nommées
au
règlement
de
formation)
Préparations
validées
en
2018
en
cours
de
réalisation
sur
2019
:
Nb
agents
État
Adjoint
administratif
principal
2e
classe
1
Accepté+tremplin
Animateur
2
Accepté+tremplin
3
Recalé
au
test
Attaché
principal
1
Annulé
souhait
agent
1
Accepté
Auxiliaire
puériculture
principal
2e
classe
2
En
cours
Rédacteur
1
Accepté+tremplin
6
Recalé
au
test
Technicien
principal
2e
classe
1
Accepté+tremplin
Préparations
validées
au
recensement
début
2019
avec
réalisation
sur
2020
:
Nb
agents
État
Attaché
1
Inscrit
Technicien
principal
2e
classe
1
Inscrit
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
Inscrit l |
AR
PREFECTURE
3-200070761-20190307-2019_07_03_04-DE çu
le
12/03/2019
7
SYNTHÈSE
DES
ACTIONS
ENVISAGÈES
Intitulé/Thématique
Objectifs
durée (nb
de
jours)
Public
concerné
Nbagents concer nés
Organisme
de
formation
Accompagnement
aux
projets
professionnels
BAFA
‐ BAFD
‐ UC
direction
BPJEPS
2
CEMEA
Formation
direction
d'établissement d'enseignement
artistique
5 modules 2019
‐
2020
1
CNFPT
Mise
en
place
et
expérimentation
du
télétravail
‐ Prise
de
conscience
et
Estimation
réelle
de
la
charge
de
travail
‐ Communication
managériale
‐ Savoir
intégrer
les
jours
de
télétravail
dans
l’emploi
du
temps ‐ Retour
attendu
des
agents
et
des
managers
sur
leur
expérience
afin
de
pouvoir
faire
évoluer
2
Agents
télétravailleurs
début
2019
et
leur
responsables
20
CNFPT
INTRA
Culture Organisation, administration
et
animation
de
son
réseau
de
bibliothèques
Être
capable
de
définir
les
compétences
lecture
publique
des
collectivités
qui
composent
le
territoire
concerné,
et
d'en
comprendre
les
incidences
sur
l'organisation
et
le
fonctionnement
du
réseau.
‐
Comprendre
les
enjeux
et
avoir
les
outils
pour
mieux
gérer
un
réseau
de
bibliothèques
intercommunales.
2
Bibliothécaires
CNFPT
Organisation
d'une
politique
documentaire
à
l'échelle
d'un
réseau
intercommunal
Situer
la
fonction
"politique
documentaire"
dans
la
structure
bibliothèque.
‐ Acquérir
des
repères
méthodologiques
pour
mettre
en
œuvre
une
politique
documentaire
à l'échelle
d'un
réseau
intercommunal.
2
Bibliothécaires
CNFPT AR
PREFECTURE
8
Rôle
des
bibliothèques
dans
la
lutte
contre
l'illettrisme
Définir
et
comprendre
l'illettrisme.
‐ Identifier
les
enjeux,
le
rôle
et
les
missions
des
bibliothèques
et
médiathèques
dans
la
prévention
et
la
lutte
contre
l'illettrisme.
‐ Mettre
en
œuvre
des
actions
partenariales
dans
ce
domaine.
2+1
Bibliothécaires
et
responsables
de
bibliothèques
et
médiathèques
CNFPT
Jeu
et
Bibliothèque
‐ comprendre
l'intérêt
du
jeu
en
bibliothèque
et
médiathèque ‐ proposer
des
cohabitations
cohérentes
entre
le
livre
et
le
jeu
‐ concevoir
des
projets
d'animation
en
fonction
des
contextes
d'intervention
2
Bibliothécaires, médiateurs
culturels,
animateurs, ludothécaires
7
FM2j
Projet
scientifique
et
culturel
de
l'établissement
patrimonial
Connaître
les
étapes
d'un
projet
scientifique
et
culturel
de
musée,
‐ se
préparer
à élaborer
le
projet
du
nouveau
musée
en
tenant
compte
e son
environnement
interne
et
externe,
‐ établir
un
projet
scientifique
et
culturel
dans
un
établissement
qui
n'est
pas
un
musée.
2,5
Cadres
et
agents
des
établissements
et
services patrimoniaux.
1
CNFPT
Élaboration
d'une
offre
culturelle
en
milieu
rural
‐ Analyser
les
rôles
et
les
enjeux
liés
à la
culture
dans
le
développement
local.
‐ Clarifier
la
composition
de
son
territoire
et
son
projet
global.
‐ Appréhender
la
démarche
de
diagnostic
pour
développer
des
projets
en
milieu
rural.
‐ Intégrer
les
préoccupations
de
développement
durable
dans
la
démarche
: proximité,
diversité
du
public
et
de
l'offre,
dynamique
de
territoire
et
environnement.
3
Directeurs
et
directrices
de
l'action
culturelle,
chefs
de
projet
culturel,
directeurs
et
directrices d'établissement culturel
et
cadres
territoriaux
1
CNFPT
Méthode
et
les
outils
pour
conduire
une
stratégie
de
mécénat
culturel
Diversifier
les
ressources
comme
enjeu
de
développement
des
politiques
culturelles,
‐ susciter
l'engagement
de
nouveaux
partenaires
dans
une
manifestation
culturelle
ou
patrimoniale,
‐ rechercher
des
mécènes
privés,
‐ adapter
son
projet
au
territoire.
2
Directeurs
et
directrices
des
affaires
culturelles,
chefs
de
projet
culturel,
directeurs
et
directrices d'établissement culturel
et
cadres
1
CNFPT AR
PREFECTURE
(:
3: »
Es
9
La
sécurité
des
spectacles
pour
l'obtention
de
la
licence
entrepreneur
Assurer
la
sécurité
des
spectacles
en
vue
de
l'obtention
de
la
licence
d'exploitation
de
lieux
(licence
1ère
cat.).
‐
Être
en
conformité
dans
le
domaine
de
la
sécurité
des
spectacles
et
maîtriser
la
réglementation
en
vigueur.
5
Directeurs
ou
directrices
des
affaires
culturelles,
directeurs
ou
directrices techniques,
chefs
de
projet
culturel,
directeurs
ou
directrices d'établissement culturel,
cadres
et
agents
2
CNFPT
Nancy
ou
Grimedif
Lyon
(1560
€
pour
2)
Adolescence
dans
l'enseignement
artistique
Identifier
les
spécificités
du
public
adolescent
dans
artistique,
‐ adapter
son
enseignement
pour
mieux
les
prendre
en
compte.
2
Enseignantes
et
enseignants artistiques
1
CNFPT
Gestes
et
les
postures
du
musicien
ou
de
l'élève
:
initiation
Acquérir
des
notions
anatomiques,
musculaires
et
physiologiques
en
lien
avec
la
pratique
instrumentale,
‐
identifier
les
différentes
pathologies
du
musicien,
‐
permettre
aux
enseignantes
et
enseignants
d'intégrer
des
éléments
de
prévention
dans
leurs
pratiques
pédagogiques,
‐ connaître
les
différentes
méthodes
posturales.
2
Professeures
et
professeurs
ou
enseignantes
et
enseignants
des
écoles
de
musique
et
des
conservatoires,
et
musiciens
intervenant
en
milieu
scolaire.
1
CNFPT
Les
nouvelles
normes
de
catalogage
en
bibliothèque
: l'alimentation
future
de
votre
catalogue
Comprendre
et
s'initier
aux
principes
des
modèles
de
l'information
bibliographique
: "la
FRBRisation".
S'informer
sur
le
nouveau
codage
RDA
et
les
perspectives
qu'il
ouvre
2
Bibliothécaires
1
CNFPT
Lectures
à voix
haute
COA
Formation
guide
conférencier
TRAJECTOIRES TOURISME AR
PREFECTURE
z
+
É
1-07
_03 _04-DE
—
10
Enfance
jeunesse
Accompagnement
à la
scolarité
1
Personnes
en
charge
du
public
enfance/jeunesse
2
CEMEA
PAYS
DE
LOIRE
Gestion
des
émotions
en
accueil
de
l'enfant
Accueillir
et
gérer
ses
émotions
dans
la
relation
avec
les
enfants
et
les
familles,
‐ mieux
vivre
les
situations
professionnelles
difficiles,
‐ générer
le
calme
et
cultiver
un
état
d'esprit
bienveillant.
4
Professionnels
de
l'enfance
CNFPT
Création,
jeu
et
mise
en
scène
de
marionnettes
Fabriquer
une
marionnette
ou
un
objet
animé,
‐
apprendre
à raconter
une
histoire
avec
la
marionnette,
‐ réaliser
et
jouer
un
spectacle
adapté
aux
enfants
de
0
à 4
ans,
‐ développer
son
imaginaire
et
l'exprimer
à
travers
le
corps,
la
voix,
le
dessin,
la
sculpture,
l'objet
marionnette,
‐ utiliser
la
voix
et
le
geste.
3,5
Puériculteur
et
puéricultrices, auxiliaires
de
puériculture, éducateur
et
éducatrices
de
jeunes
enfants,
animateurs
et
animatrices
d'accueil
de
loisirs.
6
CNFPT
Place
et
conscience
du
corps
dans
la
relation
au
tout
petits
Répondre
aux
besoins
de
sécurité
de
l'enfant,
‐
comprendre
la
dimension
relationnelle
du
portage
de
l'enfant,
‐ améliorer
la
qualité
de
l'engagement
corporel
dans
la
relation
au
tout
petit,
‐ savoir
apaiser
l'enfant.
3
Professionnelle, professionnelle
petite
enfance
(0
‐ 3
ans).
CNFPT
Accueil
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
en
structure
petite
enfance
Favoriser
l'acquisition
d'un
socle
commun
de
connaissances
relatives
au
handicap.
‐ Partager
et
dépasser
les
représentations
individuelles.
‐
Développer
une
approche
commune
et
cohérente
au
niveau
des
équipes.
3
Professionnels
et
professionnelles
des
établissements d'accueil
du
jeune
enfant.
CNFPT
Accompagnement
à la
socialisation
du
jeune
enfant
de
0 à
3 ans
Comprendre
les
enjeux
de
la
socialisation
pour
le
développement
affectif
et
cognitif
de
l'enfant,
‐
identifier
les
activités
et
attitudes
professionnelles
favorisant
la
socialisation,
‐ accompagner
l'enfant
dans
l'acquisition
de
compétences
sociales.
2
Professionnelle, professionnel
de
la
petite
enfance
de
0 à
3 ans.
CNFPT AR
PREFECTURE
Es
| 3: 2 =
11
Relations
entre
parents
et
professionnelles, professionnel
de
l'enfance
0
à 3
ans
Identifier
les
fonctions
et
les
rôles
respectifs
des
parents
et
des
professionnelles,
professionnels
‐
comprendre
la
complémentarité
des
rôles
de
chacun
pour
un
meilleur
épanouissement
de
l'enfant,
‐ adapter
sa
communication
et
sa
posture
professionnelle
pour
créer
un
climat
de
confiance
avec
les
familles
1
Assistant
ou
assistante
éducatif
petite
enfance,
assistant
ou
assistante
maternel
CNFPT
Jeu
libre
et
autonome
des
enfants
de
0 ‐
3 ans
Comprendre
l'importance
du
jeu
libre
et
autonome
dans
le
développement
de
l'enfant
de
0 à
3 ans.
repérer
les
conditions
favorables
à l'exercice
du
jeu
libre. organiser
les
espaces.
savoir
se
positionner
en
tant
que
professionnel
2
Professionnels travaillant
auprès
d'enfants
de
0 à
3 ans
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(crèches,
haltes
garderies,
multi
‐ accueil...),
assistants
et
assistantes maternelles
CNFPT
Objets,
jeux
et
jouets
pour
accompagner
le
développement
de
l'enfant
de
3 mois
à 3
ans
Comprendre
l'importance
des
activités
d'expérimentation,
d'exploration
et
de
jeu
chez
l'enfant,
‐ sélectionner
et
mettre
à disposition
de
l'enfant
des
objets,
jeux
et
jouets
qui
répondent
à son
besoin
d'activité,
en
fonction
de
son
âge
et
de
ses
capacités,
‐ mettre
en
place
un
espace
de
jeu
sécurisant.
4
Professionnels travaillant
auprès
d'enfants
de
3 mois
à
3 ans
en
établissement d'accueil
du
jeune
enfant
(crèches,
haltes
‐ garderies,
multi
‐ accueils
etc.).
CNFPT
Activités
motrices
dirigées
pour
les
tout
petits
(18
mois
à 3
ans)
Mettre
en
place
des
activités
dirigées
de
motricité
globale
et
d'expression
corporelle
avec
des
enfants
âgés
de
18
mois
à 3
ans,
‐ accompagner
et
favoriser
leur
développement
psychomoteur
et
affectif.
3
Professionnels travaillant
auprès
d'enfants
de
18
mois
à 3
ans
en
établissement d'accueil
du
jeune
enfant
CNFPT AR
PREFECTURE
Es
| 3+: 2 =
12
La
musique,
un
jeu
d'enfant
! Eveil
musical,
comptines
et
jeux
vocaux
(0
‐ 6
ans)
Appréhender
l'environnement
sonore
de
l'enfant
et
ses
liens
avec
l'imaginaire,
la
musique
et
le
jeu,
‐ prendre
conscience
de
son
potentiel
vocal
et
créatif,
‐ enrichir
son
répertoire
de
chansons,
comptines
et
jeux
de
doigts,
‐ créer
des
situations
d'échange
avec
l'enfant
autour
de
la
musique
et
de
la
voix.
4
Professionnels travaillant
auprès
d'enfants
de
moins
de
6 ans.
CNFPT
Exercice
d'une
autorité
bienveillante
auprès
des
enfants
de
3 à
12
ans
Mieux
comprendre
ce
qu'est
l'autorité,
son
rôle,
‐ poser
un
cadre
sécurisant
et
des
règles
applicables
aux
enfants,
‐ comprendre
les
besoins
de
l'enfant
afin
de
mieux
intervenir,
‐ faire
preuve
d'autorité
bienveillante
auprès
des
enfants,
‐ gérer
un
groupe
sereinement,
‐
appliquer
des
sanctions
justes.
2+1
Professionnel
ou
professionnelle
de
l'éducation
et
de
l'animation.
2
CNFPT
Stage
Union
‐ Exercer
une
autorité
bienveillante
auprès
des
enfants
de
3 à
12
ans
2
CNFPT
UNION
La
prévention
et
la
régulation
des
situations
conflictuelles
entre
et
avec
les
enfants
de
3 à
12
ans
Comprendre
les
mécanismes
du
conflit
dans
la
relation
entre
enfants
ou
entre
enfants
et
adultes
‐ Réguler
les
conflits
entre
enfants
et
leur
permettre
d'apprendre
à
les
résoudre
par
eux
‐ mêmes.
‐ Construire
une
relation
de
dialogue
avec
l'enfant
pour
proposer
des
réponses
éducatives
adaptées.
‐ Mettre
en
œuvre
des
démarches
préventives.
‐ Accompagner
les
enfants
dans
la
construction
globale
et
dans
l'apprentissage
de
leur
vie
sociale.
‐ Découvrir
l'e
‐ communauté
thématique
«
éducation
et
temps
périscolaire
»
3+0,5
Professionnels intervenant
auprès
des
enfants
de
3 à
12
ans
2
CNFPT
La
prévention
et
la
régulation
des
situations
conflictuelles
entre
et
avec
les
enfants
de
3 à
12
ans
Comprendre
les
mécanismes
du
conflit
dans
la
relation
entre
enfants
ou
entre
enfants
et
adultes
‐ Réguler
les
conflits
entre
enfants
et
leur
permettre
d'apprendre
à
les
résoudre
par
eux
‐ mêmes.
‐ Construire
une
relation
de
dialogue
avec
l'enfant
pour
proposer
des
réponses
éducatives
adaptées.
‐ Mettre
en
œuvre
des
démarches
préventives.
‐ Accompagner
les
enfants
leur
vie
sociale.
‐
3+0,5
Professionnels intervenant
auprès
des
enfants
de
3 à
12
ans
2
CNFPT AR
PREFECTURE
13
Adolescents
en
souffrance
et
en
difficultés
multiples
:
comprendre
pour
mieux
accompagner
Situer
l'accompagnement
des
adolescences
difficiles
dans
une
perspective
historique.
‐ Comprendre
les
raisons
de
ce
phénomène
de
façon
multi
référentielle
:
psychopathologie,
sociologie,
anthropologie.
‐
Connaître
les
dispositifs
développés
en
France
et
à
l'étranger.
‐ Penser
des
dispositifs
institutionnels
et
des
cadres
suffisamment
solides
et
souples
pour
étayer
ces
adolescents.
‐ Construire
une
co
‐ responsabilité
institutionnelle
sur
un
territoire.
3
Tout
cadre
de
l'ASE,
de
la
PMI
ou
du
service
social
concerné
par
la
politique
de
protection
de
l'enfance.
CNFPT
Accompagnement
des
projets
de
jeunes
(11
‐ 18
ans)
_
CNFPT
Dyspraxie
et
dyslexie
_
2
CNFPT
Stage
Union
‐ L'accueil
des
enfants
sur
le
temps
du
repas
à l'école
2
CNFPT
UNION
Prévention
du
bruit
en
restauration
scolaire
1
CNFPT
UNION
Notions
fondamentales
de
la
parentalité
/ Place
et
intervention
des
parents
dans
l'éducation
de
l'enfant
et
faciliter
les
interactions
parents
‐ enfant
_
2
PACEI
Environnement et
développement
durable
Gestion
des
zones
humides
Connaître
et
comprendre
les
enjeux
actuels
et
futurs
de
la
gestion
des
zones
humides
Appréhender
l'importance
de
cette
gestion
dans
les
objectifs
européens
de
la
DCE
et
des
directives
associées
3,5
Ingénieur
et
technicien
de
chambre
d'agriculture
et
de
bureau
d'études
1
OIE
Maitrise
d'œuvre
en
génie
végétal
Être
capable
de
participer
à la
maitrise
d’œuvre
d’ouvrages
faisant
appel
aux
techniques
de
génie
végétal
appliquées
aux
cours
d’eau.
4,5
1
CFPF AR
PREFECTURE
= ' ..
03
14
Restauration hydromorphologique
des
cours
d'eau
Savoir
suivre
l'hydromorphologie
des
cours
d'eau
et
en
caractériser
les
effets
sur
le
bon
état
biologique,
‐
accompagner
un
projet
de
restauration
hydromorphologique.
2+1
Chefs
et
cheffes
de
projet
rivière
et
milieux
aquatiques
‐
stage
en
partenariat
avec
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
1
CNFPT
Continuité
écologique
en
rivière
: réglementation,
méthodes,
techniques
(OIE)
ou
Continuité
dimensionnement
des
dispositifs
de
franchissement
piscicole
(AFB)
3
1
OIE
ou
AFB
Maîtrise
de
l’énergie
dans
les
bâtiments
existants
Identifier
les
enjeux.
‐ Connaître
la
réglementation
et
les
labels.
‐ Maîtriser
les
outils
de
diagnostic.
‐ Élaborer
une
stratégie
de
maîtrise
de
l'énergie
et
d'intégration
des
énergies
renouvelables.
‐ Identifier
les
ressources
mobilisables.
3+1
Responsable
des
bâtiments.
‐
Responsable
des
services
techniques.
‐
Cadre
responsable
de
la
maintenance
de
bâtiments.
‐ Chargé.e
de
mission
plan
climat.
‐
1
CNFPT
Approche
de
la
mobilité
au
quotidien
et
leviers
pour
faire
évoluer
les
comportements
individuels
Disposer
d'une
offre
de
mobilité
conséquente
et
variée
sur
un
territoire
n'implique
pas
pour
autant
que
les
habitants
en
viennent
à laisser
leur
voiture
au
garage
chaque
matin.
Ce
stage
propose
aux
participants
de
: ‐
Connaître
les
processus
de
décision,
souvent
complexes,
amenant
les
citoyens
à préférer
tel
ou
tel
mode
de
transport.
‐ Proposer
un
plan
d'action
propice
à modifier
les
comportements
des
habitants
en
matière
de
choix
modal.
2+1
Responsables
de
service
déplacements
‐ transport, urbanisme.
‐ Cadres
en
charge
du
conseil
en
mobilité,
‐ Cadres
en
charge
de
mission
agenda
21,
PCET,
développement durable.
2
CNFPT AR
PREFECTURE
= ' ..
3 L_04-DE
|
15
Développement
durable
:
concevoir
des
animations
adaptées
aux
6 ‐
12
ans
_
1
CNFPT
Définition
de
la
politique
de
transition
énergétique
d’un
territoire
rural
_
2
CNFPT
Intégration
des
énergies
renouvelables
:
opportunités
et
applications
_
2
CNFPT
Co
‐ construction
: mobiliser,
fédérer
et
construire
un
projet
avec
les
citoyens
Appréhender
des
dimensions
de
la
démarche
de
co
‐
construction
citoyenne
et
ses
finalités,
‐ identifier
les
objectifs
et
comprendre
les
facteurs
de
réussite,
‐
comprendre
le
processus
et
les
méthodes
d'une
démarche
de
co
‐ construction.
2
Directeurs
et
directrices
généraux
adjoints,
cadres
de
direction,
cadres
A.
Session
INET
:
directeurs
et
directrices
généraux,
directeurs
et
directrices
généraux
adjoints
des
services,
directeurs
et
directrices
de
service
et
cadres
des
grandes
collectivités.
CNFPT
Mise
en
place
d'une
politique
de
mobilité
territoriale
en
zone
peu
dense
Appréhender
la
spécificité
de
ces
espaces
peu
denses
Identifier
les
outils/
dispositifs
adaptés
à leurs
problématiques
et
les
articuler
Disposer
de
repères
méthodologiques
pour
mener
une
démarche
au
plus
près
des
habitants
et
proposer
des
plans
d'action
adaptés.
2
DGS
et
DST
en
intercommunalité. Responsables
de
service
déplacements.
Cadres
en
charge
de
mission
mobilité
durable,
PCAET,
Agenda
21.
CNFPT AR
PREFECTURE
01907
_03L
16
Politique
habitat
et
peuplement
Disposer
d'un
éclairage
théorique
sur
la
notion
de
peuplement
et
toutes
les
questions
qui
y sont
attachées. Cerner
les
facteurs
déterminant
en
amont
le
mode
de
peuplement
des
territoires
et
en
aval
ses
conséquences
pour
la
collectivité.
Interroger
les
orientations
de
la
politique
locale
de
l'habitat
et
les
objectifs
des
projets
lors
de
leur
phase
d'élaboration.
2
Responsables
de
l'habitat
et
du
logement,
chargé
ou
chargée
de
mission
habitat
‐ logement,
directeur
ou
directrice
de
gestion
locative,
Directeur
ou
directrice
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement durable,
Directeur
ou
directrice
de
l'action
sociale
CNFPT
Urbanisme
en
milieu
rural
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
QGIS
NIVEAU
2 (CRAIG)
Découvrir
et
explorer
les
jeux
de
données
disponibles
auprès
du
CRAIG
Saisir
des
données
Effectuer
des
requêtes
attributaires
et/ou
géographiques
1
1
CRAIG
Connaitre
les
problématiques
de
son
territoire
et
concevoir
des
actions
adaptées
et
participatives
_
1
CREFAD Auvergne
Elaboration
du
PCAET
Connaitre
les
enjeux
liés
aux
PCAET
pour
le
territoire.
Acquérir
une
méthodologie
d'élaboration
d'un
PCAET.
Mobiliser
les
ressources
nécessaires
pour
construire
et
conduire
un
PCAET.
2
Responsables
énergie.
‐ Chefs
et
cheffes
de
projet
développement
territorial. Directeurs
et
directrices
CNFPT AR
PREFECTURE
|
_t4-DE
|
17
Mise
en
œuvre
du
programme
TEPOS
(action
« développement
des
ENR)
_
Mise
en
œuvre
du
programme
TEPOS
(action
« mettre
en
place
un
CEP
ou
équivalent
»)
_
Réponse
pertinente
aux
appels
à projets
_
Finances
et
comptabilité
Le
fond
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
L'expertise
en
matière
de
marchés
de
travaux
Choisir
les
modes
de
sélection
des
marchés
de
travaux,
rédiger,
passer
et
gérer
les
marchés
de
travaux.
2
Directeur.rice
des
services
techniques
Chargé.e
d'opération
de
construction,
réhabilitation
Cadre
chargé.e
de
l'achat
public
2
CNFPT
Les
rendez
‐ vous
de
la
commande
publique
Connaître
les
nouvelles
dispositions
concernant
l'actualité
des
marchés
publics.
1
Secrétaires
de
mairie
ou
touts
agents
et
agentes
des
services
administratifs
et
techniques
ayant
à
gérer
des
marchés
publics.
CNFPT
Comptabilité
d'engagement
Organiser
la
mise
en
œuvre
de
la
comptabilité
d'engagement,
‐ repérer
les
conséquences
en
matière
de
disponibilités
des
crédits
budgétaires,
‐ mesurer
les
conséquences
en
matière
d'organisation
1
Assistantes
et
responsables
de
gestion
financière,
budgétaire
ou
comptable,
CNFPT AR
PREFECTURE
18
Enjeu
et
stratégie
d'élaboration
et
d'exécution
du
budget
Contribuer
à l'élaboration
et
à l'exécution
du
budget
de
la
collectivité.
2+1
Assistantes
et
assistants
de
gestion
financière,
budgétaire
ou
comptable,
‐
coordonnateurs
et
coordonnatrices budgétaire
et
comptable,
‐
responsables
de
gestion
budgétaire
et
financière,
‐
responsables
de
gestion
comptable,
‐
secrétaires
de
mairie.
CNFPT
Développement
d'une
vision
prospective
financière
Mettre
en
place
une
stratégie
financière
et
fiscale
dans
une
logique
prospective.
2+1
Directeurs
et
directrices
adjoints,
directeurs
et
directrices
généraux
de
collectivités,
responsables
et
cadres
chargés
des
finances
CNFPT
La
tenue
des
régies
de
recette
et
dépense
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Stage
Union
‐ Le
budget
des
lotissements
2
2
CNFPT
‐ union
de
collectivités
Formation
d'intégration AR
PREFECTURE
"n ©
î
19
Formation
d'intégration
des
agents
de
catégorie
B
Identifier
les
enjeux
du
service
public
à travers
les
mécanismes
d’élaboration
des
politiques
territoriales,
les
stratégies
de
mise
en
œuvre
et
l’évaluation
des
résultats.
Se
situer
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
appréhender
les
spécificités
du
rôle
10
1
CNFPT
Formation
d'intégration
des
agents
de
catégorie
C
Acquérir
des
connaissances
relatives
à leur
environnement
professionnel,
notamment
organisation
et
fonctionnement
des
collectivités
territoriales,
services
publics
locaux,
déroulement
de
carrière.
Mieux
connaître
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
5
5
CNFPT
Hygiène
et
sécurité
Hygiène
alimentaire
en
distribution
de
repas
‐ identifier
les
risques
en
matière
d'hygiène
alimentaire
en
office,
‐ intégrer
les
bonnes
pratiques
d'hygiène
dans
ses
activités
professionnelles,
‐ situer
son
action
dans
le
cadre
du
plan
de
maîtrise
sanitaire
de
l'office
1
Agents,
agentes
de
restauration
exerçant
au
sein
des
offices
de
distribution
de
repas
2
CNFPT
Bonnes
pratiques
d'hygiène
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
AIPR
Opérateurs
avec
QCM
Appliquer
la
règle
des
1 mètre
devant
les
affleurants
Rechercher
en
sécurité
les
réseaux
et
branchements
en
fonction
des
informations
disponibles
Arrêter
les
travaux
si
la
position
du
branchement
/
réseau
n’est
pas
comme
attendue
Connaître
la
règle
des
4A
1
1
CNFPT
‐ Union
de
collectivités
AIPR
Encadrant
‐ Concepteur
Connaitre
la
réglementation
liée
aux
travaux
à
proximité
des
réseaux,
ses
connaissances
du
Guide
technique,
identifier
les
risques
métier
pour
adapter
vos
méthodes
de
travail,
préparer
et
obtenir
l’examen
AIPR
sous
forme
de
QCM.
1
2
CNFPT
‐ Union
de
collectivités
Habilitation
électrique
initiale
Non
‐ électriciens
‐ s'approprier
les
bases
théoriques
et
pratiques
de
l’électricité
1
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES AR
PREFECTURE
"n
10705
20
Habilitation
électrique
formation
recyclage
‐ s'approprier
les
bases
théoriques
et
pratiques
de
l’électricité
‐ savoir
assurer
en
toute
sécurité
des
interventions
simples
de
dépannage
et
petits
travaux
dans
les
bâtiments
3
1
CNFPT
Prévention
des
risques
liés
aux
travaux
en
hauteur
Travailler
en
sécurité
2
Toute
personne
amenée
à travailler
en
hauteur
7
CNFPT
UNION
Exercices
d'évacuation
annuels
Elaborer
un
schéma
veillant
à la
tenue
et
au
respect
du
plan
d’évacuation,
être
capable
d’assurer
les
missions
de
chargé
d’évacuation,
guide
‐ fil
et
serre
‐ file,
en
mesurer
les
actions
complémentaires
nécessaires
pour
remédier
aux
difficultés
rencontrées
et
y trouver
des
axes
d’amélioration
0,5
Tous
6
Formation interne
SST
initial
Porter
les
premiers
secours
à toute
victime
d'un
accident
du
travail
ou
d'un
malaise,
mais
aussi
d’être
acteur
de
la
prévention
dans
la
collectivité
2
Tous
5
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
SST
Recyclage
Porter
les
premiers
secours
à toute
victime
d'un
accident
du
travail
ou
d'un
malaise,
mais
aussi
d’être
acteur
de
la
prévention
dans
la
collectivité
1
Tous
6
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
PSE1/PSE2
Avoir
les
capacités
nécessaires
afin
de
porter
secours,
sur
le
plan
technique
et
humain,
à une
ou
plusieurs
victimes,
en
agissant
seul
ou
au
sein
d'une
équipe,
avec
ou
sans
matériel,
dans
l'attente
ou
en
complément
des
services
publics
de
secours
concernés
5
1
MMC
PSC1
Apprendre
les
gestes
de
premiers
secours
à travers
une
formation
simple
et
courte
qui
permet
d’avoir
les
bons
réflexes
face
à un
ami,
un
membre
de
votre
famille,
ou
toute
personne
en
danger.
1
6
Pompiers
du
secteur
Les
conditions
de
réussite
d'une
démarche
en
prévention
des
risques
liés
à l'activité
physique
(PRAP)
Connaître
les
enjeux
de
la
prévention
des
risques
liés
à
l'activité
physique,
‐ appréhender
le
rôle
du
formateur
ou
de
la
formatrice
PRAP
et
les
conditions
de
réussite
de
son
action.
1+0,5
Encadrants,
cheffes
et
chefs
de
service
des
candidats
à la
formation
de
formateur
ou
de
formatrice
PRAP
1
CNFPT AR
PREFECTURE
(:
3: »
Es
21
L'acquisition
des
compétences
de
formateur
ou
formatrice
en
prévention
des
risques
liés
à l'activité
physique
(PRAP)
Élaborer
un
projet
de
formation
‐ action
PRAP
intégré
à
la
démarche
de
prévention,
‐ mettre
en
œuvre
une
démarche
PRAP
dans
le
cadre
de
la
formation
‐ action
des
agents,
‐ organiser,
animer
et
évaluer
une
formation
‐ action
PRAP.
10
+ 3,5
Agents
appelés
à
exercer
une
fonction
de
formateur
ou
de
formatrice
PRAP
auprès
des
services
administratif
et
technique
1
CNFPT
PRAP
Gestes
et
postures
EHPAD
Connaître
les
risques
sur
la
santé
liés
à son
activité
professionnelle
et
participer
à la
maîtrise
de
ces
risques
objectif
Adopter
les
gestes
et
techniques
appropriés
et
d'économie
d'effort,
incluant
la
manutention
de
personnes
à mobilité
réduite
objectif
Déterminer
et
proposer
des
améliorations
pour
aménager
son
poste
de
travail
3
Toute
personne
travaillant
dans
les
secteurs
sanitaire
et
social,
établissements
de
santé,
structures
d'aides
et
de
soins
à la
personne,
maisons
de
retraite,
…
3
CNFPT
PRAP
gestes
et
postures
IBC
Permet
aux
agents
de
prendre
en
charge
leur
propre
prévention
et
de
participer
aux
actions
de
prévention
des
risques
professionnels
dans
la
collectivité
2
Tous
9
CNFPT
INTRA
PRAP
Gestes
et
postures
ENFANCE
Connaître
les
risques
sur
la
santé
liés
à son
activité
professionnelle
et
participer
à la
maîtrise
de
ces
risques
objectif
Adopter
les
gestes
et
techniques
appropriés
et
d'économie
d'effort,
objectif
Déterminer
et
proposer
des
améliorations
pour
aménager
son
poste
de
travail
2
Agents
du
pôle
enfance
jeunesse
6
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Prévention
de
l'usure
professionnelle
dans
les
métiers
de
la
petite
enfance
Définir
les
mécanismes
de
fatigue
corporelle
ou
sensorielle
‐ Corriger
les
gestes
au
quotidien
pour
un
mieux
‐ être
‐ Contribuer
à la
qualité
de
l'accueil
de
l'enfant
1
Assistante
ou
assistant
éducatif
petite
enfance,
ATSEM,
professionnel
ou
professionnelle
de
l'enfance
CNFPT
La
formation
préalable
obligatoire
des
assistantes
et
assistants
de
prévention
Identifier
le
rôle
et
les
missions
d'assistant
ou
assistante
de
prévention,
‐ repérer
les
modalités
d'intervention
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels.
5
Nouveaux
assistants
ou
d'assistantes
de
prévention
2
CNFPT AR
PREFECTURE
T° L:
$
Es
22
Assistant
prévention
‐
formation
continue
obligatoire
Une
cession
de
formation
au
choix
pour
approfondir
ces
connaissances
1
Assistant
de
prévention
depuis
2
ans
minimum
1
CNFPT
La
formation
continue
obligatoire
des
conseillères
et
conseillers
de
prévention
‐ 1ère
année
Repérer
les
évolutions
réglementaires
impactant
la
fonction
de
conseiller
ou
conseillère
de
prévention,
maîtriser
l'utilisation
des
outils
professionnels,
opérer
un
bilan
de
sa
pratique
2+0,5
Agents
exerçant
les
missions
de
conseiller
ou
conseillère
de
prévention
1
CNFPT
Conduire
une
démarche
de
prévention
des
risques
psychosociaux
Acquérir
les
connaissances,
les
outils,
les
méthodes
pour
mener
à bien
les
démarches
de
prévention
des
RPS
2
Conseillère
ou
animateur
en
prévention
des
risques
1
Neeria (sofaxis)
Développement
et
l'actualisation
des
compétences
des
membres
des CHSCT
Identifier
les
différentes
attributions
du
CHSCT
et
de
ses
membres
et
les
moyens
dont
ils
disposent,
‐ S’approprier
les
connaissances
réglementaires,
méthodologiques
et
techniques
pour
mener
à bien
ses
missions, ‐ Participer
activement
au
développement
de
la
prévention
des
risques
professionnels
5
Nouveaux
membres
de
CHSCT
ou
de
CT,
titulaires
et
suppléants,
lorsqu'ils
en
exercent
les
missions
et
désignés
à
l’issue
des
élections
professionnelles
de
décembre
2018
8
CNFPT
Conduite
sur
chaussée
glissante
‐ Être
capable
de
maîtriser
un
véhicule
en
condition
d'adhérence
précaire
2 (plusieur s dates possibles )
Toute
personne
amenée
à de
fréquents déplacements
26
CNFPT
Informatique
et
systèmes
d'information
Médiation
numérique
_
15
CNFPT
ou
ALF
ou
ENSSIB
Communication
sur
les
réseaux
sociaux
_
2
CNFPT/MD63
Nouveaux
outils
de
communication
interne
_
AGIIR
Network AR
PREFECTURE
"n ©
î
01907
05
23
Accompagnement numérique
et
social
‐ Accompagner
le
travailleur
social
dans
le
» faire
avec
»
l'usager
au
niveau
du
numérique
‐ Diagnostiquer
et
effectuer
un
accompagnement
de
base
pour
les
personnes
en
rupture
avec
le
numérique
‐ Adopter
une
posture
appropriée
(faire
avec,
faire
pour,
faire
faire,
faire
à la
place
de)
‐ Favoriser
l'accès
au
droit
‐ Lutter
contre
la
fracture
numérique
‐ Amener
les
publics
à
l'autonomie
3+0,5
Personnel
accueillant
du
public,
personnel
du
domaine
social
4
CNFPT
Actualités
logiciel
comptabilité
_
18
BL
Logiciel
comptable
création
service
fiscalité
_
2
Finindev
Stage
Union
‐
Approfondissement
Excel
1
CNFPT
UNION
Compétences
bureautiques
et
numériques
niveau
1
‐ Utiliser
les
fonctionnalités
simples
des
outils
bureautiques
et
numériques.
‐ Savoir
saisir
et
mettre
en
forme
un
texte,
un
tableau
avec
calculs
simples
et
tri
des
données.
‐ Utiliser
une
messagerie.
‐ Se
repérer
dans
l'environnement
internet
et
recherche
sur
le
Web
3+1
Agents
ayant
à
utiliser
l'outil
informatique
et
numérique
et
désirant
s'initier
à différents
outils
1
CNFPT
Initiation
dessin
technique
assisté
par
ordinateur
‐
Autocad
Dessiner
des
plans
en
2D
: ‐
utiliser
les
outils
de
dessins,
‐ créer
et
modifier
du
texte
et
des
cotations,
‐ créer
et
personnaliser
des
calques
simples.
4+1
Architecture (architecte,
architecte
intérieur,
urbanisme),
Design
industriel
(mécanique, mobilier),
décoratrice
et
décorateur,
paysagiste.
CNFPT
Logiciel
TITAN
_
7
MALTA INFORMATIQU E
AIGA
Stage
de
base
_
1 AR
PREFECTURE
24
Management
et
encadrement
Le
démarrage
d'une
démarche
qualité
Identifier
les
principes
fondamentaux
pour
démarrer
une
démarche
qualité
: cerner
le
concept
de
la
qualité,
identifier
les
enjeux
de
la
qualité.
Faire
le
lien
entre
qualité
et
efficience
des
services
publics,
identifier
le
rôle
du
management
dans
une
démarche
qualité
2
Directeurs
et
directrices,
cheffes
et
chefs
de
services
et
cadres
A
1
CNFPT
Utilisation
des
techniques
de
création
pour
innover
Connaître
le
fonctionnement
de
la
créativité
et
les
techniques
de
base,
pour
: ‐
générer
des
axes
d'amélioration
ou
d'innovation
au
sein
d'un
service,
d'une
organisation,
‐ faire
émerger
rapidement
des
solutions
innovantes
dans
la
résolution
des
problèmes
quotidiens,
‐ développer
une
dynamique
de
la
vie
d'équipe
(réunions
constructives,
motivation
et
fédération
du
groupe
sur
les
projets).
3
Cadres
souhaitant
développer
les
techniques
de
créativité
dans
sa
pratique professionnelle.
2
CNFPT
Dynamiques
de
groupe
et
de
réseau
pour
stimuler
l'innovation
‐ cerner
les
dynamiques
de
travail
en
groupe
et
réseau
pour
stimuler
l'esprit
de
collaboration
et
développer
les
potentiels
d'innovation,
‐ repérer
des
démarches
dédiées
à la
curiosité,
à la
rencontre
et
au
travail
collaboratif
2
Cadres
en
situation
d'encadrement d'équipe
ou
management
de
projet.
1
CNFPT
Conduite
du
changement
pour
les
managers
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Organiser
et
animer
des
réunions
plus
efficaces
_
1
CNFPT
S'affirmer
pour
mieux
communiquer
2
Directeur
Pôle/Chefs
de
services
CNFPT
INTRA
Optimisation
de
son
mode
de
collaboration
avec
son
manager
‐ comprendre
la
complexité
du
rôle,
les
responsabilités
et
les
enjeux
de
son
supérieur,
‐ s'adapter
au
style
de
management
de
son
supérieur,
‐ identifier
les
moyens
de
relayer
son
supérieur,
‐ s'affirmer
et
se
positionner
au
sein
de
l'équipe,
‐ être
force
de
proposition
2+0,5
Agents
administratifs
souhaitant
renforcer
l'efficacité
de
la
relation
et
de
l'organisation
avec
leurs
managers
CNFPT AR
PREFECTURE
7.05
25
Directeur
ou
la
directrice
général
des
services
et
le
directeur
ou
la
directrice
général
adjoint
dans
sa
relation
à l'équipe
et
la
fonction
d'animation
‐ créer,
dès
la
prise
de
poste,
les
conditions
favorables
à
une
collaboration
réussie
autour
des
valeurs
de
service
public,
‐ développer
une
conception
soutenable
du
management
de
la
performance
publique.
3
‐ directeurs
et
directrices
généraux,
‐
directeurs
et
directrices
généraux
adjoints
des
services
(membres
de
l'équipe
de
direction
générale)
CNFPT
Cadre
de
direction
ou
chef.fe
de
service
dans
l'animation,
la
direction
et
la
mobilisation
de
ses
équipes
Créer
les
conditions
favorables
à une
collaboration
réussie
autour
des
valeurs
de
service
public
et
d'une
conception
soutenable
du
management.
3
Cadres
de
direction,
chefs
de
service,
responsables
de
service.
CNFPT
Animation
et
l'encadrement
d'une
équipe
au
quotidien
‐ repérer
les
éléments
clés
pour
adapter
ses
actes
de
management
aux
situations
et
aux
collaborateurs,
‐
disposer
des
outils
et
des
méthodes
pour
accompagner
individuellement
et
collectivement
les
agents
de
son
équipe,
‐ prendre
du
recul
pour
faire
évoluer
ses
pratiques
managériales.
3
‐ agents
en
situation
réglementaire
de
prise
de
poste
à
responsabilité, intégrant
une
fonction d'encadrement
de
proximité,
CNFPT
Ateliers
du
management
pour
les
cadres
de
proximité
‐ Engager
une
démarche
réflexive
à partir
de
situations
managériales
vécues.
‐ Coconstruire
entre
manager.euse.s
de
proximité
des
solutions
adaptées
à
des
situations
difficiles
4,5
Agents
et
agentes
en
charge
de
l'encadrement
d'une
équipe
de
proximité
CNFPT
Entretien
professionnel
: un
acte
de
management
(CNFPT)
‐ identifier
les
enjeux
managériaux
de
l'entretien
professionnel,
‐ comprendre
le
rôle
des
manager.euse.s
dans
la
définition
d'objectifs,
‐ situer
les
étapes
et
la
méthode
de
l'entretien
professionnel,
‐ identifier
les
postures
de
l'encadrant
favorisant
l'échange,
‐
identifier
les
facteurs
de
réussite
de
l'entretien,
‐ se
placer
en
situation
de
conduite
d'entretiens
1+1
Cadres
amenés
à
évaluer
leurs
collaborateurs
en
situation d'encadrement,
‐
spécialistes
en
ressources
humaines
1
CNFPT
Ce
que
le
monde
associatif
nous
apprend
des
leaders
CREFAD Auvergne
Repères
et
fondamentaux
professionnels AR
PREFECTURE
|
3 _04-DE
26
Aide
aux
communes
_
Stage
Union
‐ Le
conseil
municipal
des
communes
de
moins
de
3500
habitants
: de
la
convocation
à la
tenue
des
registres
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Stage
Union
‐ Les
règles
de
l'archivage
en
petite
collectivité
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Module
élection
:
répertoire
unique
pour
les
élections
2019
‐ 2020
_
2
CNFPT
Module
état
civil
_
2
CNFPT
Module
finances
publiques
_
2
CNFPT
Réglementation
et
domaine
des
déchets
Identifier
les
enjeux
environnementaux,
économiques
et
sociaux
liés
aux
déchets
et
à leur
collecte,
‐ connaître
le
cadre
réglementaire
de
la
gestion
des
déchets,
‐
comprendre
les
politiques
de
prévention
des
déchets
et
leurs
objectifs,
‐ distinguer
les
différents
types
de
déchets
et
identifier
leurs
modes
de
traitement
et
de
valorisation,
‐ identifier
les
catégories
de
risques
et
les
principales
consignes
de
sécurité.
1
Agents
et
agentes
de
collecte,
rippeurs
et
rippeuses,
chauffeur
et
chauffeuses,
agents
et
agentes
de
déchetterie, personnels administratifs
des
services
déchets
20
CNFPT
Ambassadeurs
du
tri
acquérir
une
culture
commune
partagée
de
la
prévention
des
déchets,
‐ positionner
clairement
la
prévention
par
rapport
aux
gestes
de
tri,
‐ expliquer
pourquoi
la
prévention
est
devenue
une
priorité,
‐
répondre,
argumenter
face
aux
objections,
‐ expliquer
les
différents
gestes
d'éco
‐ achat
et
d'éco
‐
consommation,
‐ identifier
les
solutions
de
gestion
domestiques
des
déchets,
‐ contribuer
à la
conception
d'un
document
de
communication
sur
la
prévention
2+1
Ambassadeurs
de
la
prévention
des
déchets,
agents
en
charge
de
la
prévention
des
déchets
2
CNFPT AR
PREFECTURE
"n ©
î
27
Actualité
de
la
gouvernance
et
des
politiques
sportives
‐ décrypter
les
changements
récents
dans
le
domaine
du
sport,
‐ mesurer
les
impacts
pour
les
collectivités
territoriales.
1
Responsable
service
sport
et
éducateurs
territoriaux
des
APS
1
CNFPT
Gestion
de
l'agressivité
dans
les
piscines
Comprendre
les
mécanismes
de
l'agressivité
Repérer
les
comportements
à risque
Savoir
prévenir,
désamorcer,
négocier
les
situations
difficiles
Connaitre
les
outils
permettant
de
gérer
les
situations
conflictuelles
3+0,5
Animateurs, éducateurs
des
APS,
agents
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques,
tout
agent
concerné
par
l'accueil
des
publics
dans
les
équipements
sportifs
terrestres
et
aquatiques
2
CNFPT
Accueil
en
déchetterie
1 +
1
Agents
de
déchèterie
/ réduction
des
déchets
10
CNFPT
INTRA
Professionnaliser
l'accueil
des
usagers
2
4
CNFPT
UNION
Accueil
physique
et
téléphonique
en
collectivité
Identifier
les
enjeux
de
la
fonction
accueil
au
service
de
sa
collectivité
et
des
usagers,
‐ s'approprier
les
rôles
et
missions
du
chargé
d'accueil,
‐ utiliser
des
méthodes
et
outils
pour
un
accueil
physique
et
téléphonique
efficace
et
de
qualité.
2+1
Chargé
ou
chargée
d'accueil
et
agent
ou
agente
en
contact
avec
du
public
3
CNFPT
Gestion
des
conflits
et
de
l'agressivité
en
situation
d'accueil
Définir
les
notions
de
conflit
et
d'agressivité,
‐
comprendre
les
mécanismes
et
les
facteurs
déclenchant,
‐ adopter
une
attitude
en
vue
d'éviter
ou
d'atténuer
la
situation
conflictuelle
ou
agressive,
‐
adapter
son
comportement
aux
situations
agressives
ou
conflictuelles
3
Chargé
ou
chargée
d'accueil
Agent
ayant
à accueillir
du
public
11
CNFPT
Accueil
en
OT
: qualité
relationnelle,
gestion
du
public
_
1
TRAJECTOIRES TOURISME AR
PREFECTURE
1190703
28
Gestion
du
stress
en
situation
d'accueil
Comprendre
les
mécanismes
du
stress
pour
agir
sur
son
comportement,
‐ améliorer
son
efficacité
professionnelle
3
Chargé.e.s
d'accueil
Agent.e.s
ayant
à
accueillir
du
public
CNFPT
Dimension
émotionnelle
dans
le
cadre
professionnel
‐ Repérer
et
analyser
les
effets
du
fonctionnement
émotionnel
dans
le
cadre
professionnel.
‐ Prendre
conscience
de
ses
émotions.
‐ Gérer
et
utiliser
ses
émotions
pour
être
plus
efficace.
3
Cadres
A
encadrants
et
non
encadrants
CNFPT
Communication
et
les
relations
professionnelles
‐ connaître
et
mettre
en
œuvre
les
principes
de
la
communication
interpersonnelle,
‐ adapter
stratégiquement
son
positionnement
en
fonction
de
l'interlocuteur
et
des
enjeux,
‐ réagir
efficacement
dans
une
relation
3
Agents
amenés
à
travailler
en
binôme,
en
équipe
ou
encore
en
mode
transversal
souhaitant
améliorer
et
fluidifier
ses
relations
avec
les
autres.
CNFPT
Rédaction
de
notes
de
synthèse,
prise
de
notes,
CR
Réaliser
une
prise
de
notes
efficace,
‐ identifier
et
mettre
en
œuvre
les
types
de
rédaction
de
compte
rendu,
‐ adopter
un
style
clair
et
concis.
3
Agent.e.s
chargé.e.s
de
rédiger
des
comptes
rendu
CNFPT
Recours
aux
trucs
et
astuces
en
bureautique
Découvrir
des
méthodes
pour
gagner
du
temps
et
les
mettre
en
pratique
1+0,5
Utilisateurs
initiés
aux
différents
logiciels
CNFPT
L'organisation
et
la
gestion
de
son
temps
Identifier
sa
perception
et
sa
représentation
du
temps,
‐ optimiser
son
organisation
et
la
gestion
des
priorités,
‐
structurer
et
planifier
son
travail,
‐ gérer
son
énergie
pour
optimiser
son
efficacité
dans
le
temps
2+0,5
Agents
de
gestion
administrative, secrétaires
et
assistants
de
direction
souhaitant
améliorer
leurs
méthodes
d'organisation
et
de
gestion
de
son
temps
de
travail.
CNFPT
Techniques
et
Tactiques,
méthodes
et
ficelles
d'une
organisation
astucieuse
_
DDCS
63
‐ UFCV AR
PREFECTURE
"n
0705
29
Droit
d'auteur,
droit
à
l'image,
droit
d'internet
‐ Délimiter
les
frontières
entre
droit
à l'image
et
devoir
d'information
‐ Définir
les
limites
entre
droits
d'auteur
et
droit
acquis
par
l'employeur
‐ Connaître
la
réglementation
relative
à la
gestion
d'un
site
internet
ou
intranet
2+1
Responsables
de
service communication
‐
Agents
des
services
culturels
CNFPT
Environnement
juridique
dans
la
collectivité
territoriale
Connaître
les
principes
fondamentaux
de
l'action
administrative
des
collectivités
territoriales,
‐ repérer
les
éléments
de
légalité
interne
et
externe
d'un
acte
administratif,
‐ identifier
les
formes
de
responsabilité
concernant
les
collectivités
et
leurs
acteurs.
2+0,5
Agents
souhaitant
acquérir
des
connaissances juridiques
en
matière
d'environnement territorial
CNFPT
Maîtrise
de
la
prise
de
parole
en
public
‐ Corps
gestuelle
éloquence
Acquérir
de
l'aisance
corporelle
et
gestuelle
lors
d'une
prise
de
parole
en
situation
professionnelle,
‐ adopter
un
comportement
et
une
gestuelle
appropriés.
2
Cadres
souhaitant
travailler
sa
posture
d'orateur
pour
gagner
en
confiance
dans
un
contexte professionnel$
CNFPT
Connaissances
touristiques
locales
du
territoire
_
2
En
interne
Publics
migrants
et
immigrés
_
1
ENSSIB
Ressources
humaines
Actualités
SIR
_
5
BL
Cycle
DRH
du
CNFPT
Le
cycle
s'inscrit
dans
une
démarche
de
professionnalisation
autour
des
invariants
du
métier.
Il
vise
à développer
l'acquisition
de
connaissances
et
de
savoir
‐ faire
professionnels
liés
au
métier
et
à
transformer
les
apprentissages
en
compétences
par
des
travaux
et
productions
directement
liés
aux
situations
professionnelles.
Il nécessite
pour
s'y
inscrire
d'avoir
des
connaissances
juridiques
relevant
plus
spécifiquement
du
statut
de
la
fonction
publique
_
Public
prioritaire
composé
d'une
part,
de
directeurs
et
directrices
des
ressources
humaines
de
collectivités
et
établissements publics
territoriaux
ayant
un
effectif
significatif
d'agents
1
CNFPT AR
PREFECTURE
nn -200070761-20190307-2019_07_03 4
le
12/03/2019
30
territoriale,
pour
aborder
les
thématiques
de
gestion
des
ressources
humaines
qu'il
contient.
dont
l'expérience
n'excède
pas
trois
ans
dans
le
poste
et,
d'autre
part,
de
cadres
territoriaux
en
souhait
d'évolution
professionnelle
vers
une
fonction
ressources
humaines
GPEEC
Définir
une
GPEEC
comme
dispositif
d'organisation
face
aux
transformations
et
aux
évolutions
des
compétences
Construire
des
pistes
de
scénarii
possibles
pour
une
GPEEC
partagée
et
concertée
dans
une
dynamique
territoriale
2
Directeur.rice.s
des
ressources
humaines,
responsables
de
service
et
cadres
chargé.e.s
des
ressources
humaines
de
grandes
collectivités
5
CNFPT
Rémunérations
(MAJ)
distinguer
les
différents
statuts
(publics
et
privés)
et
leurs
modes
de
rémunération,
acquérir
ou
actualiser
les
fondements
juridiques
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
paie
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public,
comprendre
et
rédiger
les
actes
statutaires
de
rémunération
en
lien
avec
le
contexte
réglementaire
et
les
décisions
de
la
collectivité,
identifier
les
acteurs
pertinents
et
utiles
dans
la
mise
en
œuvre
des
décisions
en
matière
de
rémunération,
savoir
expliciter
les
rémunérations
auprès
des
différents
interlocuteurs
(agents,
élus,
trésorerie)
2+1
Assistantes
et
assistants
de
gestion
ressources
humaines,
gestionnaires
carrière
paie
5
CNFPT
Le
CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
et
sa
mise
en
œuvre
1
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
GIPA
_
5 AR
PREFECTURE
3 _04-DE
31
Social Le
confort,
la
sécurité,
l'aide
aux
activités
motrices
et
aux
déplacements
des
personnes
âgées
_
2
CNFPT
Gestion
de
la
violence
agressivité
chez
la
personne
âgée
Anticiper
et
prévenir
les
comportements
agressifs
des
personnes
âgées,
faire
face
à l'épisode
de
violence,
accompagner
et
apporter
des
solutions
aux
différents
acteurs
concernés
après
l'épisode
de
violence
3
Agents
et
responsables
en
charge
de
la
relation
d'aide,
du
soin
et
de
l'animation
auprès
de
personnes
âgées
4
CNFPT
Prévention
de
la
dénutrition
chez
la
personne
âgée
Dépister
et
accompagner
la
personne
âgée
dans
son
équilibre
alimentaire
pour
prévenir
le
risque
de
dénutrition
2
Accompagnants éducatifs
et
sociaux,
aide
soignants,
infirmiers, psychologues, ergothérapeutes
4
CNFPT
Atelier
du
prendre
soin
:
plaie
et
cicatrisation
Effectuer
un
acte
de
soins
mobilisant
un
savoir
‐ faire
technique
actualisé.
Réaliser
un
diagnostic
cutané.
Participer
à la
prévention
des
escarres.
1
Infirmiers
et
infirmières,
Aides
‐
soignants
et
Aides
‐
soignantes
CNFPT
Sensibilisation
aux
maladies
neuro
‐ dégénératives
(Alzheimer,
Parkinson)
3
6
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
La
gestion
du
deuil
1
Services
portage
de
repas/hébergement d'urgence/TAD/EHPA D
15
CNFPT
INTRA AR
PREFECTURE
05
_04-DE
32
Sport Du
soutien
au
partenariat
avec
les
associations
sportives
Participer
à la
politique
de
sa
collectivité
en
direction
des
associations.
‐ Maîtriser
les
différentes
formes
de
relations
avec
les
associations
que
sont
le
soutien
ou
la
contractualisation
et
maîtriser
leurs
enjeux.
‐ Gérer
l'évolution
des
relations
entre
la
collectivité
et
les
associations.
‐ Se
doter
des
outils
contractuels
juridiques,
relationnels
et
financiers
afin
de
garantir
la
régularité
du
partenariat
avec
les
associations.
2+0,5
Directeurs
et
cadres
chargés
des
sports,
éducateurs
et
animateurs
sportifs
1
CNFPT
Pilotage
et
gestion
d'équipements
sportifs
_
1
CNFPT
Motoneige
_
1
MMC
Recyclage
pisteur
_
3
MMC
Pisteur
_
1
MMC
Technique Gestion
de
sites
de
compostage
: être
référent
de
site
1
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Les
fondamentaux
pour
devenir
guide
composteur
:
le
compostage
des
déchets
verts
et
alimentaires
Connaître
la
réglementation
liée
à la
prévention
des
déchets.
‐ Identifier
les
possibilités
de
mise
en
œuvre
du
compostage
au
sein
de
sa
structure.
‐ Appliquer
les
différentes
étapes
nécessaires
à l'obtention
un
compost
de
qualité.
‐ Communiquer
sur
l'intérêt
du
compostage
auprès
des
autres
acteurs
et
actrices
de
la
structure.
‐ Présenter
à ces
acteurs
et
actrices
les
points
essentiels
pour
obtenir
un
compost
de
qualité.
‐
Acquérir
les
compétences
de
base
du
guide
‐
composteur
selon
les
critères
ADEME.
3
Agents
et
agentes
intervenant
en
restauration collective,
agents
et
agentes
techniques
polyvalents,
agents
et
agentes
des
espaces
verts,
agents
et
agentes
chargés
de
la
gestion
des
déchets.
1
CNFPT AR
PREFECTURE
"n ©
È
33
Les
fondamentaux
du
métier
d'ambassadeur
de
la
prévention
des
déchets
acquérir
une
culture
commune
partagée
de
la
prévention
des
déchets,
‐ positionner
clairement
la
prévention
par
rapport
aux
gestes
de
tri,
‐ expliquer
pourquoi
la
prévention
est
devenue
une
priorité,
‐
répondre,
argumenter
face
aux
objections,
‐ expliquer
les
différents
gestes
d'éco
‐ achat
et
d'éco
‐
consommation,
‐ identifier
les
solutions
de
gestion
domestiques
des
déchets,
‐ contribuer
à la
conception
d'un
document
de
communication
sur
la
prévention
des
déchets,
à l'attention
des
ménages,
‐ mettre
en
place
et
de
mesurer
des
indicateurs
de
moyens
et
des
indicateurs
de
résultat.
2+1
Ambassadeurs
de
la
prévention
des
déchets,
agents
en
charge
de
la
prévention
des
déchets
2
CNFPT
La
tournée
de
collecte
des
déchets
: levée
et
manutention,
contrôle
et
signalements
Connaître
les
techniques
de
manutention
‐ connaître
les
bases
du
fonctionnement
du
véhicule
de
collecte,
‐
respecter
les
procédures
techniques
et
de
sécurité
spécifiques
au
métier,
‐ connaître
les
consignes
de
tri
et
règlement
de
collecte
et
de
service,
‐ assurer
les
gestes
techniques
de
manière
ergonomique.
1
Agents
et
agentes
de
collecte
ou
conducteurs
et
conductrices
1
CNFPT
Suivi
des
équipements
sanitaires
/ chaudières
gaz
et
bois
_
2
ADHUME
Permis
BE
4
3
Auto
‐ école
Permis
remorque
ou
formation
B96
1
2
Autre
FCO
5
2
Autre
CACES
R372
cat
2
2
3
Autre
CACES
R372
cat
4
2
4
Autre
CACES
R372
cat
7
2
3
Autre
CACES
R372
cat
8
2
3
Autre
Eco
conduite
VL
1
CNFPT
Eco
‐ conduite
PL
1
Autre AR
PREFECTURE
-2019
07
03
"n ©
î 4H
1e
12/05/2U1%
34
Conduite
chantier
Piloter
un
chantier
de
voirie
et
réseaux
divers
au
regard
des
principaux
enjeux,
étapes
et
actions
: du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
à la
réception
des
ouvrages
et
au
suivi
des
garanties
2+0,5
Conducteurs
et
conductrices
de
chantier
de
voirie.
• Agents
de
bureaux
d'études
voirie
ou
route,
surveillants
et
surveillantes
de
travaux,
encadrants
et
encadrantes d'équipes
en
régie.
• Plus
généralement,
agents
en
charge
du
pilotage
opérationnel
d'un
chantier
de
voirie
et
réseaux
divers.
1
CNFPT
Différentes
sortes
de
soudure
et
pratique
2
1
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES
Savoir
réparer
une
benne
à
ordures
1
FAUN ENVIRONNEM ENT
Intervention
hivernale
en
commune
rurale
1
2
CNFPT
UNION
Valorisation
des
déchets
de
taille
des
arbres
1
CNFPT
UNION
Elagage
Technique
de
grimper
et
déplacement
1 –
acquisition
Acquérir
les
connaissances
et
les
pratiques
de
base
permettant
de
grimper,
se
déplacer
et
accéder
aux
postes
de
travail
en
sécurité,
dans
le
respect
du
végétal
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
vigueur.
3
2
CFPF
(670
euros
par
agent
+ prévoir
logement
sur
place)
Permis
tronçonneuse
3
1
CFPPA Noiretable AR
PREFECTURE
Es
| 3+: 2 =
35
Bucheronnage
‐
Tronçonneuse L'UTILISATION,
L'ENTRETIEN
ET
LA
MANIPULATION
DE
LA
TRONÇONNEUSE
EN
SÉCURITÉ
Connaître
les
règles
de
sécurité,
‐ connaître
les
équipements
de
protection
individuelle
(EPI),
‐
manipuler
la
tronçonneuse
efficacement
en
sécurité,
‐
utiliser
et
entretenir
la
tronçonneuse
professionnelle,
‐
maîtriser
les
techniques
de
bases
de
l'abattage.
2
Personnel
des
services
espaces
verts,
voirie,
technicien.ne.s rivière,
parcs
naturels,
utilisant
des
tronçonneuses.
9
CNFPT
ENTRETIEN
DU
MATÉRIEL
POUR
LES
ESPACES
VERTS
Connaître
le
fonctionnement
du
matériel
à moteur
pour
les
espaces
verts
et
identifier
leurs
dysfonctionnements
pour
y remédier,
‐ connaître
les
opérations
de
maintenance
sur
du
petit
matériel
et
les
équipements
3
Jardiniers
et
agents
chargés
de
l'entretien
du
matériel
pour
espaces
verts.
1
CNFPT
Taille
des
arbustes
et
vivaces
en
espaces
public
2
1
CNFPT
UNION
Optimisation
de
la
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'assainissement
ou
d'eau
potable
Réaliser
un
inventaire
détaillé,
assurer
un
plan
de
maintenance
et
de
réhabilitation
préventive, programmer
et
contrôler
les
travaux.
3+1
Directeurs
et
directrices
et
cadres
chargés
de
l'eau
potable,
de
l'assainissement
et
du
cycle
de
l'eau,
responsables d'exploitation assainissement
ou
eau
potable
1
CNFPT
SIG
Initiation
à Qgis
Découvrir
et
prendre
en
main
le
logiciel
QGIS.
Effectuer
des
traitements
de
base
à partir
du
logiciel.
3+1
Chef
ou
cheffe
de
projet
système
d'information géographique, technicien
ou
technicienne
SIG,
géomaticien
ou
géomaticienne,
ou
correspondant
métier
1
CNFPT AR
PREFECTURE
Es
| 3: 2 =
36
Hygiène
et
propreté
des
locaux
_
1
CNFPT
Nettoyage
des
sols
sportifs
Maîtriser
les
techniques
d'entretien
des
sols
sportifs
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
de
protection
des
agents
et
de
l'environnement.
2
Chargé.e
de
propreté
des
locaux,
agent.e
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques,
agent.e
d'accompagnement
à
l'éducation
de
l'enfant,
agent.e
de
services
polyvalent
en
milieu
rural
2
CNFPT
Nettoyage
manuel
des
locaux
administratifs
2
2
CNFPT
UNION
DE COLLECTIVITES l |
AR
PREFECTURE
3-200070761-20190307-2019_07_03_04-DE çu
le
12/03/2019
37
BUDGET
La collectivité évalue son budget formation 2019 à
35
580
€
au
total
( hors cotisation CNFPT)
au
compte
6184.
Ce
montant
est
inscrit
au
BP19.
INFORMATIONS
COMPLÈMENTAIRES
I. RAPPEL
DE
LA
PROCÉDURE
DE
DEMANDE
DE
FORMATION
AGENT
Délai
conseillé
: 3
mois
avant
le
début
de
la
formation
(hors
formation
CPF)
Consulter
les
formations
prévues
au
plan
de
formation
et
proposées
par
le
CNFPT
par
catalogue
présent
au
service
RH
ou
par
Internet
sur
le
site
:
www.cnfpt.fr
Si
formation
CNFPT
Si
formation
payante
hors
CNFPT
Remplir
ENTIÈREMENT
le
bulletin
d’inscription
CNFPT
en
indiquant
le
code
session
de
la
formation
Transmettre
un
devis
à son
supérieur
hiérarchique
pour
validation,
copie
au
service
RH
Transmettre
le
bulletin
à son
supérieur
hiérarchique
pour
validation
DIRECTEUR
DE
PÔLE
/ RESPONSABLE
DE
SERVICE
Délai
conseillé
: sous
15
jours
Centraliser
et
vérifier
l’adéquation
de
la
demande
de
formation
avec
les
besoins
du
service.
Contrôler
si
le
bulletin
est
entièrement
rempli.
Donner
un
avis
favorable
ou
défavorable
aux
demandes
de
ses
agents
et
prioriser
les
demandes.
Transmettre
les
bulletins
d’inscriptions
au
service
RH. AR
PREFECTURE
3-200070761-20190307-2019
07
_03_04-DE
cu
le
12/05/2019
38
SERVICE
RH
Si
formation
CNFPT
Si
formation
payante
hors
CNFPT
Vérifier
si
le
bulletin
d’inscription
est
complété
et
signé
de
l’agent
et
de
son
responsable
hiérarchique
Vérifier
que
la
formation
soit
inscrite
au
budget.
Sinon
prioriser
et
arbitrer
Transmettre
au
Président
ou
à la
DRH
pour
validation
et
signature
du
devis
Procéder
à l’inscription
sur
la
plateforme
IEL
du
CNFPT
en
prenant
en
compte
la
situation
de
l’agent
au
regard
des
obligations
en
formation
FPPE/FPTLC
Faire
le
lien
avec
l’organisme
de
formation
: devis
signé,
bulletin
d’inscription.
Dès
réception,
transmettre
la
convocation
CNFPT
à l’agent
(dans
le
bulletin
de
paie).
Le
CNFPT
envoi
automatiquement
la
convocation
par
mail
aux
agents
et
supérieur
hiérarchique.
Dès
réception,
transmettre
la
convocation
à l’agent
et
à son
supérieur
hiérarchique.
À
l’issue
de
la
formation
CNFPT,
traiter
les
attestations
: mettre
à jour
la
situation
de
l’agent
et
archivage
dans
son
dossier
personnel.
À
l’issue
de
la
formation,
l’agent
transmet
son
attestation
de
formation
au
service
RH
pour
mise
à jour
de
son
dossier
et
règlement
des
frais
pédagogiques,
le
cas
échéant.
II.
MOBILISATION
DU
CPF
En
2018
deux
formations
ont
été
acceptées
dans
le
cadre
du
Compte
Personnel
de
Formation.
CONTACTS
Service : Ressources Humaines Tél. : 04 73 72 71 58 E-mail : rh@ambertlivradoisforez.fr Responsable formation : Emmanuelle Cauwel (remplaçant Eugénie Tournebize) AR
PREFECTURE
Reu le 12 GAMMUNAUTÉ
DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ (Puy-de-Dôme) EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°5
OUVERTURES
DE
CREDITS
M.
le Président
propose,
au
titre
de
l’article
1612-1
du
CGCT,
d'adopter
des
ouvertures
de
crédits
suivantes
afin
de
régler
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2019.
I. BUDGET
PRINCIPAL
Opération
119
: HABITER
MIEUX
Subventions
aux
particuliers
+
4
000
€
au
20422
Opération
182
: ACQUISITION
DE
VEHICULES
RAMASSAGE
OM
Publicité
marché
+
2
000
€
au
2182
Opération
185
: EQUIPEMENT
DE
COLLECTES
ET
DE
DECHETTERIES
Publicité
marché
+
2
000
€
au
2188
Sans
opération
: RESTITUTION
DE
CAUTION
+
1
500
€
au
165
Opération
125
: MSAP
ST
GERMAIN
L’HERM
Honotaires
MOE
+
14
500
€
au
2031
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
les
ouvertures
de
crédits
présentées
ci-dessus
;
-
d'autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
2019
dans
la
limite
des
crédits
ci-
. dessus
mentionnés
et
ce,
avant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_06-DE Reçu
le
12-COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERTAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°6
MODIFICATION
DES
STATUTS:
INTEGRATION
DE
LA
COMPETENCE
ALSH
D’AMBERT
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
communauté
de
communes
n’exerce
pas
la
compétence
d’accueil
de
loisirs
des
enfants
dans
les
communes
de
plus
de
5
000
habitants.
Afin
d'assurer
une
plus
grande
cohérence
des
politiques
locales
et
une
équité
tertitotiale
pour
la
population,
il
est
proposé
au
Conseil
que
soit
supprimée
cette
spécificité
et
que
la
communauté
de
communes
exerce
pleinement
la compétence
« 2.2.
Création
et gestion
des
accueils
de
loisits
sans
hébergement
(ALSH)
ouverture
en
vacances
scolaires,
les
mercredis
et les
samedis
»
à partir
du
1er
septembre
2019.
Une
fois
ce
transfert
acté,
la
commission
d’évaluation
de
transferts
des
chatges
sera
saisie
pout
atrêter le montant
de l'attribution
de
compensation.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide :
-
d'approuver
la
modification
des
statuts
telle
que
présentée
ci-dessus,
et
annexée
au
présent
projet
de
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_06-DE
Reçu le 12/05/2019
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Conseil du 7 mars 2019
Statuts applicables au 1er septembre 2019
I- Au titre des compétences obligatoires
La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1° Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’office du tourisme ;
3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
- l’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
4°Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II- Au titre des compétences optionnelles
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :
1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
2. Politique du logement et du cadre de vie ;
3. Création, aménagement et entretien de la voirie ; AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_06-DE |
Reçu le 12.
2
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
5. Action sociale d’intérêt communautaire ;
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits et obligations des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
III- Au titre des compétences supplémentaires
La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, les compétences suivantes :
1 TOURISME
1.1 Définition d’une politique touristique communautaire et mise en œuvre de projets de développement touristique
1.2 Création et exploitation d’hébergements touristiques définis dans le cadre de la politique touristique communautaire :
le camping d’Arlanc,
le gîte de groupe des Supeyres à Valcivières
1.3 Rénovation, aménagement et exploitation d’hébergements touristiques définis dans le cadre de la politique touristique communautaire :
• le Village-vacances « Là Ô » au Brugeron,
• le centre de vacances de Prabouré,
• l’hébergement CORAL à Ambert,
• le gîte de groupe du col du Béal à Saint-Pierre-la-Bourlhonne,
• le gîte de groupe des Pradeaux à Grandrif,
• les gîtes du Brugeron,
• le gîte « Le Moulin » à Beurières,
• le gîte « L’école buisonnière » à Mayres,
• le gîte « de Doranges » à Doranges.
• « Le domaine des plaines » à Bertignat
1.4 Aménagement et exploitation de sites touristiques définis dans le cadre de la politique touristique communautaire
• Les Portes d’entrée du « Pôle Nature » des Crêtes du Forez :
Col du Beal : auberge et observatoire ; la station de Prabouré/Saint Anthème : remontées méca- niques, bâtiments dédiés à la station et terrains attenants; le col des Supeyres (garage, chalet dédié aux activités de pleine nature) ; le site des Pradeaux (Salles annexes du gîte dédiées aux activités de pleine nature et abords).
• Les sites de vol libre de Montchouvet et Montcornillon,
• Sites d’escalade de la Volpie AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_06-DE |
Reçu le 12/03/ D1°
3
• l’offre de randonnée et d’itinérances sous toutes ces formes : pédestre, cyclistes, VTT, équestres, trail, ski alpin, ski de fond conformément à l’article 2333-81 du CGCT, chiens de traîneaux, raquettes et toutes activités de pleine nature à vocation touristique ;
• la création d’un étang de pêche ou pisciculture à Fournols.
1.5 Commercialisation de produits touristiques
2 ENFANCE JEUNESSE
2.1. Pilotage Animation et coordination de la politique Enfance Jeunesse dans le cadre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et des différentes prestations de services
2.2. Création et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ouverture en vacances scolaires, les mercredis et les samedis pour les communes de moins de 5 000 habitants
2.3. Gestion des dispositifs Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité dans les collèges et lycées
2.4. Création et gestion d’Établissements d’Accueils des Jeunes Enfants (EAJE) des communes de moins de 5 000 habitants
2.5. Création et gestion des Relais d’assistantes maternelles (RAM) des communes de moins de 5 000 habitants
2.6. Aides en faveur de l’enfance jeunesse par le biais de subventions ou fonds de concours pour l’acquisition de matériel éducatif innovant et dans le cadre d’actions de mutualisation.
3 POLITIQUE CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE
3.1 POLITIQUE CULTURELLE COMMUNAUTAIRE
3.1.1 - Développement de la lecture publique et mise en réseau des bibliothèques et ludothèques
3.1.2 – Programmation culturelle transdisciplinaire
3.1.2.1- Saison culturelle communautaire
3.1.2.2- Saison culturelle jeune public communautaire
3.1.2.3 - Incitations à la mise en place d’une politique culturelle de territoire
3.1.3 – Soutien à la création artistique et à l’innovation culturelle en milieu rural
3.1.4 - Valorisation du patrimoine
3.1.4.1– Entretien et gestion et mise en valeur de sites patrimoniaux suivant :
Site d’Issandolanges (Novacelles), Moulin de Piers (Doranges), Viaduc d’Aubapeyre (St Alyre), Tour de Clavelier (St Sauveur la Sagne), Site de Montpeloux (Saillant)
3.1.4.2 Actions de valorisation, d’information et d’éducation en matière de patrimoine vernaculaire, culturel, matériel et immatériel
3.1.4.3– Actions de valorisation, d’information et d’éducation des musées et sites thématiques AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_06-DE
Reçu le 12/05/2019
4
3.1.5 - Enseignement musical
Ecole de musique intercommunale pour les communes de moins de 5 000 habitants à compter du 1 er juillet 2018
3.1.6- Soutien financier aux associations culturelles dans le cadre des orientations culturelles communautaires :
- Aide à la diffusion artistique
- Aide aux manifestations liées aux savoirs et à la réflexion
- Aide aux saisons et festivals
- Aide aux projets culturels d’envergure communautaire
- Aide à l’investissement concernant les équipements à vocation culturelle
3.2 POLITIQUE SPORTIVE COMMUNAUTAIRE
3.2.1- Organisation et/ou soutien aux projets sportifs répondant aux orientations communautaires suivantes :
- Attractivité territoriale
- Développement économique
- Sport et santé
- Sport et enfance-jeunesse
- Sport et lien social
3.2.2 - Organisation d’évènements sportifs d’envergure répondant aux orientations communautaires suivantes :
-Attractivité territoriale
-Développement économique
3.2.3 – Soutien aux associations sportives :
-Pour l’organisation d’événements sportifs d’envergure répondant aux orientations communautaires : Attractivité territoriale, Développement économique, Sport et santé, Sport et enfance-jeunesse, Sport et lien social
- Dans le cadre de projets répondant aux orientations communautaires : Attractivité territoriale, Développement économique, Sport et santé, Sport et enfance-jeunesse, Sport et lien social
3.3 POLITIQUE ASSOCIATIVE COMMUNAUTAIRE
3.3.1- Soutien aux associations par le biais :
- notamment par le soutien financier et logistique pour des projets répondant aux compétences communautaires
- d’organisation d’événements inter-associatifs
- d’organisation de formations à destination des associations AR PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_06-DE
Reçu le 12/05/2019
5
4 SERVICES A LA POPULATION
4.1 définition des orientations générales pour l’amélioration et le développement des services à la population ; élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
4.2 soutien à l’implantation d’infrastructures dans le domaine du numérique: réseau de téléphonie mobile, Internet, Haut Débit, distributeur automatique de billets.
5 TRANSPORT ET FRET
5.1 élaboration d’un schéma local de gestion et développement des transports collectifs ;
5.2 au titre de l’organisation des transports publics urbain de personnes :
5.2.1.1 mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers
5.2.1.2 création d’une tarification coordonnée et mise en place de titres de transports uniques ou unifiés
5.2.1.3 organisation de services publics réguliers ainsi que de services à la demande.
5.3 actions visant à optimiser l’utilisation des équipements ferroviaires du territoire à destination des publics et/ou pour transports de fret.
5.4 contribution au développement de l’utilisation des équipements ferroviaires
6 ÉCLAIRAGE PUBLIC
6.1 éclairage public pour les infrastructures, équipements et autres immobiliers
communautaires
7 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
8 CADASTRE ET SIG : NUMÉRISATION DU CADASTRE ET MISE EN PLACE D’UN SIG
9 REDEVANCE ANNUELLE DU SDIS
10 NOUVELLE GENDARMERIE
Les terrains et bâtiments à usage de brigade de gendarmerie de Saint-Amant-Roche-Savine et de Saint-Germain l’Herm (travaux et gestion)
11 SANTE
11.1 Suivi de l’offre de santé
11.2 Soutien aux projets de création de maison de santé
11.3 Création et gestion, ou, soutien à la création ou à la réhabilitation de locaux pour favoriser l’accueil des professionnels de santé, médicaux ou paramédicaux
11.4 Soutien (par des subventions, de l’aide au montage de dossiers et recherche de financements) à toute initiative publique ou privée visant à maintenir, améliorer et développer les services de santé AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_
03_07-DE
Reçu
le
12-GCOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
Présents
: cf.
liste
annexe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Sectétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°7
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
dtoits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
les
articles
33
et
suivant
de
la
loi
NOTREe
du
7
août
2015
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Pétablissement.
Considérant
les
propositions
de
nouvelle
organisation
de
la piscine
suite
aux
travaux,
Considérant
les
obligations
légales
de
sécurité
en
piscine,
Considérant
l'augmentation
du
parc
automobile
et
du
parc
de
matériel
mutualisé,
Considérant
les
heures
complémentaires
effectuées
au
sein
du
service
bâtiment,
Considérant
le
déroulement
de
carrières
des
agents
d’Ambert
Livradois
Forez
communauté
de
communes,
Le
Président
propose
à
l’assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
MODIFICATION
DE
POSTES
Ancienne
Nouvelle
Augmentation
Libellé
de
|:
Cadre
durée
Nouveau
libellé
du |
durée
de
la
masse
Pemploi
d'emploi
hebdomadaire
|
poste
hebdomadaire |
salariale
de
service
de
service
annuelle
Agent
Agent
d'exploitation
d'exvloitati
des
équipements |
20H
exploitation
,
.
.
o
des
Adjoints
sportifs
et ludiques
Néant
-
écuivement
techniques
35h
réorganisation
be
Ds
territoriaux
Agent
de
service
poste
sports
et
polyvalent
en
milieu | 15H
ludiques
rural AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07 Reçu
le
12/03/2019
_03_07-DE
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL Ancienne
Nouvelle
Auementation
de
Libellé
de|
Cadre
durée
durée
a
ue
Me
calarial
Pemploi
d'emploi
hebdomadaire |
hebdomadaire
:
.
.
annuelle
de
service
de
service
Agent
de
Adjoints
£ _
Le
on
ee
service
polyvalent |
techniques
10H
35h
parte
deja
remuneree
M
en
heures
en
tmilieu
rural
territoriaux
,
.
complémentaires
CREATION
DE
POSTE
Libellé
de
Cadre
Durée
,
Augmentation
de
la
masse
,
.
;
.
hebdomadaire
.
Pemploi
d'emploi
.
salariale
annuelle
de
service
2
postes
d'agents
Adjoints
d'exploitation
des
.
Le
.
techniques
20h
équipements
sportifs
Ur
.
tetrtitofiaux
et ludiques
2
postes
Postes
à pourvoit
priotitairement
d'opérateurs
en
.
en
reclassement.
À
défaut
62
464€
Adjoints
maintenance
des
.
un.
ou
techniques
15H
véhicules
et
matériels
À
tertitofiaux
toulants
Maitre-nageur
Educateur
APS
35H
35
600€
Maitre-nageur
Educateur
APS
17H30
Mis
à
disposition
par
le
club
17H30
Mis
à disposition
du
club
en.
.
-
AD
Maitre-nageur
Educateur
APS
17150
Coût
global
35
600€
AVANCEMENTS
DE
GRADE
AU
01/01/2019
Durée
,
hebdo
,
.
Cadre
d'emploi
Grade
actuel |
Grade
proposé
Motif
P
de
Prop
service
..
Adjoints
Adjoints
_
9
,
techniques
35H
Adjoints
techniques
5
postes
avancement
à
to ae
techniques
ptincipaux
27% |
Pancienneté
‘
classe
.
Adjoint
Adjoints
Jo
.
.
|
technique
Adjoint
technique
D
,
u
.
à
_
se
techniq
es
35H
principal
2
|
principal
1%
classe
Avancement
à l’ancienneté
teffitofiaux
classe
.
Agent
de | Agent
de
maîtrise
|
.
,
Agent
de
maitrise |
35h
ice
in cipal
Avancement
à l'ancienneté
Adjoints
Adjoint
Adjoint
territorial
territoriaux
du |
21h
territorial
du |
du
attimoine |
Avancement
à
lancienneté
.
.
«
.
.
.
P
î
patrimoine
patrimoine
principal
2°
classe
Coût
prévisionnel
annuel
des
avancements
de
grade
: 4
687€ AR
PREFECTURE
063-200070761-201903507-2019_07_03_07-DE Reçu
le
12/03/2019 Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
approuve
:
-
les
modifications
de
postes
ci-dessus
présentées ;
-
les
augmentations
du
temps
de
travail
ci-dessus
présentées
;
-
les
créations
de
postes
ci-dessus
présentées
;
-
les
avancements
de
grade
ci-dessus
présentés
;
-
la modification
du
tableau
des
emplois
intégrant
ces
modifications
;
-
l'inscription
budgétaire
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet
des
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
et au paiement
des
charges
pour
l’année
en
couts.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200071 Res
12
11
#61-20190307-2019_07_05_ /03/2019
7-DE
POLE
SERVICE
CATEGORIE
FILIERE
Libelle
Cadre
d'emploi
Temps
de
travail sur
le
poste
Libellé
de
l'emploi
MODIFICATIONS
PROPOSEES
AFEAD
AGRICULTURE
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
Responsable
service
agriculture
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
ANCE
DU
NORD
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
17H30
assistant(e)
de
gestion
administrative
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
ANCE
DU
NORD
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Chargée
de
mission
rivière
et
milieux
aquatiques
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
ANCE
DU
NORD
Categorie
B
Filière
technique
Technicien
territoriaux
35H
Technicien
rivière
et
milieux
aquatiques
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
AMONT
Categorie
B
Filière
technique
Technicien
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
AMONT
Categorie
A
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
35H
Chargé
de
mission
rivière
et
milieux
aquatiques
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(poste
non
permanent) AR
PREFECTURE
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(poste
non
permanent)
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
assistant(e)
de
gestion
administrative
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
A
Filière
technique
Ingénieurs
Territoriaux
(anc)
35H
Chargé
de
mission
rivière
et
milieux
aquatiques
(poste
non
permanent)
EN
ATTENTE
TRANSFERT
AFEAD
CONTRAT
TERRITORIAL
DORE
MOYENNE
Categorie
A
ou
B
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
35H
Technicien
rivière
et
milieux
aquatiques
(poste
non
permanent)
AFEAD
ENERGIE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie
B
Filière
administrative
ou
filière
technique
rédacteur
ou
technicien
35H
animateur
TEPOS
AFEAD
ENERGIE
DEVELOPPEMENT DURABLE
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
28H
Responsable
habitat,
développement
durable
et
politiques
énergétiques
AFEAD
FORET
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
Responsable
service
forêt
AFEAD
URBANISME
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
ou
technique
Techniciens
territoriaux,
Adjoints
techniques
territoriaux,
Rédacteurs
territoriaux,
Adjoints
administratifs territoriaux
35H
Instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
AG
COMMUNICATION
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Assistant
communication AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reg
1e
12
#61-20190307-2019_07_05_( -03/2û1a
7-DE
AG
COMMUNICATION
Categorie
C
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
Assistante
communication
AG
COMMUNICATION
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
20H
Chargée
d'accueil
AG
COMMUNICATION
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
17H30
Chargée
d'accueil
AG
COMMUNICATION
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
Chargée
d'accueil
AG
COMMUNICATION
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
directrice
de
la
communication
AG
MSAP
Categorie
B
Filière
animation
ou
filière
administrative
ou
filière
technique
Rédacteurs
Territoriaux,
animateur
territoriaux,
technicien
35H
Chargé
de
mission
NTIC
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
DGS
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
DGSA
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
agriculture
forêt
environnement
développement
durable AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Rec
1e
12
#61-20190307-2019_07_05_( -032û1a
7-DE
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
culture
sport
vie
associative
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
développement
économique
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
enfance
jeunesse
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17h30
assistante
de
direction
pôle
ressources
et
moyens
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
social
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
pôle
technique
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
B ou
A
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
direction
ressources
humaines
et
Responsable
formation AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reg
1e
12
#61-20190307-2019_07_05_( -032û1a
7-DE
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
10H
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
11H
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
5H
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
‐ Assistante
à la
responsable
de
gestion
udgétaire
et
financière
chargée
de
la
commande
publique
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
gestion
budgétaire,
financière
et
comptable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
gestion
ressources
humaines AR
PREFECTURE
063-200071 Reg
le
12
#61-20190307-2019_07_05_( -032û1a
7-DE
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Assistante
de
gestion
ressources
humaines
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
Assistante
de
gestion
ressources
humaines
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
Chargé
d'accueil
SAISONNIER
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
35H
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
35H
Directeur
général
des
services
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directeur
général
des
services
adjoint
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directeur
pôle
enfance
jeunesse
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
technique
Ingénieurs
territoriaux
35H
Directeur
pôle
technique
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directrice
des
ressources
humaines
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directrice
pôle
agriculture
forêt
environnement
développement
durable
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directrice
pôle
culture
sport
vie
associative
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
B ou
A
Filière
administrative
Rédacteurs
Territoriaux
ou
attachés
territoriaux
35H
Directrice
pôle
développement
économique AR
PREFECTURE
063
10071
Reçu
le
11
/053/2u019
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
B ou
A
Filière
administrative
Rédacteurs
Territoriaux
ou
attachés
territoriaux
35H
Directrice
pôle
ressources
et
moyens
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Directrice
pôle
social
AG
SERVICES
GENERAUX
Categorie
B ou
A
Filière
administrative
Rédacteurs
Territoriaux
ou
attachés
territoriaux
35H
Responsable
de
gestion
budgétaire
et
financière
‐
Chargée
de
commande
publique
CSVA
ACTIONS
CULTURELLES
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
35H
Chargée
de
mission
culture
CSVA
ACTIONS
CULTURELLES
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
35H
Chargée
de
mission
culture
CSVA
ACTIONS
CULTURELLES
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
35H
Chargée
de
mission
patrimoine
CSVA
ACTIONS
CULTURELLES
Categorie
B ou
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Chef
de
projet
culturel
CSVA
ACTIONS
CULTURELLES
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
35H
Médiatrice
culturelle
CSVA
ACTIVITES
MUSICALES
Catégorie
B ou
C
Filière
culturelle
ou
filière
animation
Assistant
d'enseignement
artistique
ou
adjoint
territorial
d'animation
35H
Animateur
CSVA
ACTIVITES
MUSICALES
Catégorie
B ou
C
Filière
culturelle
ou
filière
animation
Assistant
d'enseignement
artistique
ou
adjoint
territorial
d'animation
35H
Animateur
CSVA
ACTIVITES
MUSICALES
Catégorie
B
Filière
culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
19H
Professeur
de
musique AR
PREFECTURE
Reçu
le
11
76
06
107476
/05/2019
7-DE
CSVA
ACTIVITES
MUSICALES
Catégorie
B
Filière
culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
15H
Professeur
de
musique
CSVA
ACTIVITES
MUSICALES
Catégorie
B
Filière
culturelle
Assistant
d'enseignement
artistique
20H
Professeur
de
musique
Directrice
de
l'école
de
musique
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
B
Filiere
culturelle
Assist.Ter.Conserv.Patri
moine&Biblio
35H
Bibliothécaire
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
B
Filiere
culturelle
Assist.Ter.Conserv.Patri
moine&Biblio
35H
Bibliothécaire
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
B ou
A
Filiere
culturelle
Assist.Ter.Conserv.Patri
moine&Biblio
31h30
Bibliothécaire
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
24H
Chargé
d'accueil
SAISONNIER
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reçu
le
11
#61-20190307-2019_07_05_ -103/2û1a
7-DE
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
19H25
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reçu
le
11
#61-20190307-2019_07_05_ -103/2û1a
7-DE
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C ou
B
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
35H
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
LECTURE
PUBLIQUE
MEDIATHEQUES LUDOTHEQU
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux,
assistant
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
21H30
Chargée
d'accueil
en
bibliothèque
CSVA
PATRIMOINE
Categorie
C
Filiere
culturelle
Adjoints
du
patrimoine
territoriaux
27H
Chargée
de
mission
patrimoine
SAISONNIER AR
PREFECTURE
06
1074
Reçu
1e
11
761-20190
90703_(
03/2019
7-DE
CSVA
PISCINE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
CSVA
PISCINE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
CSVA
PISCINE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
/ agent
de
maitrise
20H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
Poste
35h
scindé
en
20h
piscine
et
15h
bâtiments
CSVA
PISCINE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
Création
poste
CSVA
PISCINE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
Création
poste
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
17h30
Maitre
nageur
Pourvu
par
une
mise
à disposition
du
club
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
17h30
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
17h30
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
saisonnier
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
saisonnier
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
saisonnier
CSVA
PISCINE
Catégorie
B
Filière
sportive
Educateur
APS
35H
Maitre
nageur
saisonnier
CSVA
SPORT
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animateur
sportif
CSVA
SPORT
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
15H
Animateur
sportif
SAISONNIER
CSVA
SPORT
Categorie
A
Filière
administrative
Attachés
Territoriaux
35H
Responsable
du
service
des
sports
Poste
35h
créé
en
2x
17h30
à pourvoir
par
1 seul
agent
p our AR
PREFECTURE
06
1071
Reçu
le
11
761-2 /05/2u19
\
À
_V
D
7-DE
CSVA
VIE
ASSOCIATIVE
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
17H30
Chargée
d'accueil
ECO
ACTIVITES
DE
PLEINE
NATURE
Categorie
C
Filière
sportive
Adjoints
techniques
territoriaux
/ opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
35H
Agent
d'exploitation
des
équipements
sportifs
et
ludiques
ECO
ACTIVITES
DE
PLEINE
NATURE
Categorie
B
Filière
sportive
Educateurs
territoriaux
des
APS
35H
Animatrice
sportive
ECO
ACTIVITES
DE
PLEINE
NATURE
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
ou
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation,
rédacteurs,
animateurs
territoriaux
35H
Responsable
du
service
des
activités
de
pleine
nature
ECO
MSAP
CUNLHAT
Categorie
B
Filière
animation
ou
filière
administrative
ou
filière
sociale
Rédacteurs
Territoriaux,
attachés
territoriaux,
animateur
territoriaux,
35H
Chargée
d'accueil
ECO
MSAP
OLLIERGUES
Categorie
B
Filière
animation
ou
filière
administrative
ou
filière
culturelle
ou
filière
sociale
Assist.Ter.Conserv.Patri
moine&Biblio
35H
Chargée
d'accueil AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reçu
le
11
#61-20190307-2019_07_05_ /03/2019
7-DE
ECO
MSAP
VIVEROLS
Categorie
B ou
A
Filière
animation
ou
filière
administrative
ou
filière
culturelle
ou
filière
sociale
Rédacteurs
Territoriaux,
attachés
territoriaux,
animateur
territoriaux,
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques, conservateur
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
35H
Responsable
MSAP
ECO
SERVICE
GENERAL
ECONOMIE
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
Chargé
du
développement
économique
ECO
SERVICE
GENERAL
ECONOMIE
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
4H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
ECO
TOURISME
Categorie
C
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
35H
Chargée
d'accueil
ECO
MSAP
VIVEROLS
Categorie
C
Filière
animation
ou
filière
administrative
ou
filière
culturelle
ou
filière
sociale
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation,
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Chargée
d'accueil
ECO
TOURISME
Categorie
A
filière
administrative
ou
filière
animation
Attachés
Territoriaux
35H
Responsable
du
développement
touristique
ECO
MSAP
Categorie
C
filière
administrative
ou
filière
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation
30H
Chargée
d'accueil
SAISONNIER AR
PREFECTURE
063-200071 Rec
12
12
#61-20190307-2019_07_05_ /03/2019
7-DE
ECO
MSAP
Categorie
C
filière
administrative
ou
filière
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation
30H
Chargée
d'accueil
SAISONNIER
ECO
MSAP
Categorie
C
filière
administrative
ou
filière
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation
30H
Chargée
d'accueil
SAISONNIER
ECO
MSAP
Categorie
C
filière
administrative
ou
filière
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Chargée
d'accueil
SAISONNIER
ECO
TOURISME
Categorie
C
filière
administrative
ou
filière
animation
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
territoriaux
d'animation
4H
Animateur
Tir
à l'arc
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
11H55
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
24H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
26H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C ou
B
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
200h/an
Animatrice
enfance
jeunesse AR
PREFECTURE
06535-00776
1
masvovr-eva
Rec
ie
1170572019
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C ou
B
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Responsable
de
structure
d'accueil
de
loisirs
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C ou
B
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Responsable
de
structure
d'accueil
de
loisirs
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C ou
B
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Coordonnateur
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
35H
Animatrice
enfance
jeunesse
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
6H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
22h30
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
44H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
44H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
44H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
44H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER AR
PREFECTURE
01635-10071
7Gl-ovasvevs
a
Va
TT
ue
Regu
ie
1
7TS72ÛTS
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filière
animation
Adjoints
territoriaux
d'animation
48H
Animateur
enfance
jeunesse
SAISONNIER
EJ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Categorie
C
Filier
technique
Adjoints
techniques
22H
cuisinier
SAISONNIER
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
20H
Assistante
éducative
petite
enfance
Contrat
d'apprentissage
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
20H
Assistante
éducative
petite
enfance
Contrat
d'apprentissage
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
14H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
ou
filière
animation
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux,
adjoints
d'animation
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
A
Filière
médico
‐
sociale
Infirmiers
Terr.
en
Soins
Généraux
35H
Infirmière
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
A
Filière
médico
‐
sociale
Infirmiers
Terr.
en
Soins
Généraux
35H
Infirmière
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
A
Filière
Sociale
Educateurs
territor.
de
jeunes
enfants
35H
Educatrice
de
jeunes
enfants
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
A
Filière
Sociale
Educateurs
territor.
de
jeunes
enfants
35H
Educatrice
de
jeunes
enfants AR
PREFECTURE
063-
00071
7
(7-DE
Reçu
le
14/05/2019
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
CRECHE
Categorie
C
Filière
animation
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
21H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
RAM
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
3H40
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
RAM
Categorie
C ou
B
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
17H30
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
PETITE
ENFANCE
RAM
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Assistante
éducative
petite
enfance
EJ
AIDE
A
LA
SCOLARITE
Categorie
C
Filière
médico
‐
sociale
auxiliaire
de
puericulture,
agents
sociaux
territoriaux
35H
Animatrice
éducative
accompagnement
périscolaire AR
PREFECTURE
063-
00071
Reçu
le
11
761/05/2u19
7-DE
EJ
AIDE
A
LA
SCOLARITE
Categorie
B
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
17H30
Animatrice
éducative
accompagnement
périscolaire
EJ
AIDE
A
LA
SCOLARITE
Categorie
C
Filière
administrative
adjoint
administratifs
35H
Animateur
éducatif
accompagnement
périscolaire
SAISONNIER
RM
ARCHIVES
Categorie
C ou
B
filière
culturelle
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
30H
Archiviste
RM
REMPLACEMENT
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
Secrétaire
de
mairie
remplaçante
RM
REMPLACEMENT
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
17h30
Secrétaire
de
mairie
remplaçante
RM
SIG
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
7H
Assistante
de
gestion
administrative
RM
SIG
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux,
agents
de
maitrise
territoriaux
35H
Agent
des
systèmes
d'information
géographiques
RM
E PROCEDURES
Categorie
C
Filière
administrative
adjoints
administratifs
territoriaux
ou
rédacteurs
territoriaux
17H30
assistante
de
gestion
administrative
SOC
ESPACE
SANTE
INTERCOMMUNAL
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
5H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
SOC
SOLIDARITE
Categorie
C ou
B
Filière
admninistrative
Rédacteur
territorial
ou
adjoint
administratif
territorial
17H30
Responsable
du
service
solidarité
AG
SERVICES
GENERAUX
Catégorie
C
Filière
admninistrative
Adjoints
administratifs
1H30
Assistant(e)
de
prévention AR
PREFECTURE
063-200071 Rec
12
12
#61-20190307-2019_07_05_ FR
2
û1
a
7-DE
SOC
TAD
PORTAGE
DE
REPAS
Categorie
C
Filière
adminsitrative
ou
filière
technique
Adjoints
administratifs
territoriaux
ou
adjoints
techniques
territoriaux
35H
Assistant(e)
de
gestion
administrative
/ conducteur
transport
à la
demande
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
Sociale
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
portage
de
repas
SOC
PORTAGE
REPAS
Categorie
C
Filière
Sociale
Adjoints
techniques
territoriaux
17H30
Agent
de
portage
de
repas
SOC
AIRE
ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
Categorie
C
Filière
Sociale
ou
filière
technique
ou
filière
administrative
agents
sociaux
territoriaux,
adjoints
techniques
territoriaux,
adjoints
administrtaifs
territoriaux
17H30
Chargé
d'accueil
TECH
PARC
AUTO
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux,
agents
de
maitrise,
techniciens
territoriaux
35H
Opérateur
en
maintenance
des
véhicules
et
matériels
roulants
TECH
PARC
AUTO
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux,
agents
de
maitrise
territoriaux
35H
Opérateur
en
maintenance
des
véhicules
et
matériels
roulants
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
15H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
Complément
postes
entretien
piscine AR
PREFECTURE
0Gn-cw4070761-201ovcvr-cvas_07
_05_(7-DE
LE
Rec
ie
1170572019
TI
RS
RS
En
À
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
23H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
10H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
Passage
à 35h
heures
complémentaires
payées
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
B ou
A
Filière
technique
Techniciens
territoriaux
17H30
Responsable
de
la
gestion
des
déchets
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
14H
Coordonnatrice
collecte
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
21H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
BATIMENTS
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux,
agent
de
maitrise
ou
technicien
territorial
35H
Coordonnateur
d'entretien
des
locaux
TECH
BATIMENTS
Categorie
C
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
35H
Assistant(e)
de
gestion
administrative
TECH
BATIMENTS
Categorie
B ou
A
Filière
technique
technicien
territorial
ou
ingénieur
territorial
35H
Responsable
des
bâtiments
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
Adjoints
administratifs
territoriaux
14H
Coordonnatrice
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
26H
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural tua
-SVaTVANYE
LALTA
AR
PREFECTURE
7TS72ÛTS
TECH
REDUCTION
DES
DECHETS
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
35H
Coordonnatrice
collecte
TECH
REDUCTION
DES
DECHETS
Catégorie
B
Filière
technique
Technicien
35H
Chargé
de
mission
CODEC
(poste
non
permanent)
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Territoriaux
35H
Coordonnateur
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
B ou
A
Filière
technique
Technicien
territoriaux
17H30
Responsable
de
la
gestion
des
déchets
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Chargé
d'animation
à
l'éducation
au
développement
durable
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
14H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
26H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
/ agents
de
maitrise
35H
Chargé
d'animation
à
l'éducation
au
développement
durable
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
28H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
23H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
14H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
14H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte 06.
--.-V071
AR
PREFECTURE
161-200
oovuvr
eva
n 07
Regu
ie
1
7TS72ÛTS
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
28H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
20H
Agent
de
décheterie
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
TRI
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte AR
PREFECTURE
_47_03_(7-DE
7061-20,
ouuvr-evas
572019
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
adjoints
tecnhiques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
TECH
COLLECTE
OM
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
de
collecte
polyvalent
SAISONNIER
TECH
ISDND
Categorie
C ou
B
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
Territoriaux,
technicien
territoriaux
35H
Responsable
du
traitement
des
déchets
TECH
ISDND
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
ISDND
Categorie
C
Filière
technique
Adjoints
techniques
territoriaux
35H
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
TECH
SPANC
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
ou
filière
technique
adjoints
administratifs
territoriaux,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
technique
territoriaux,
agents
de
maitrise
territoriaux,
techniciens
territoriaux
35H
Agent
chargée
de
contrôle
en
assainissement
collectif
et
non
collectif,
coordinatrice AR
PREFECTURE
Ts
ANA
AS
063-200071 Reçu
le
11
#61-20190307-2019_07_05_ /03/2019
7-DE
TECH
SPANC
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
ou
filière
technique
adjoints
administratifs
territoriaux,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
technique
territoriaux,
agents
de
maitrise
territoriaux,
techniciens
territoriaux
35H
Agent
chargé
de
contrôle
en
assainissement
collectif
et
non
collectif
TECH
SPANC
Categorie
C ou
B
Filière
administrative
ou
filière
technique
adjoints
administratifs
territoriaux,
rédacteurs
territoriaux,
adjoints
technique
territoriaux,
agents
de
maitrise
territoriaux,
techniciens
territoriaux
35H
Agent
chargé
de
contrôle
en
assainissement
collectif
et
non
collectif
AGENTS
EN
DISPONIBILITE AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_08-DE Reçu
le
12/GOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°8
AVANCES
SUR
SUBVENTION
Suite
à
leur
demande,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d’accorder
aux
associations
Livradouë
Dansaire,
Le
Bief
et le
Cyclo-Club
« Les
Copains
» une
avance
sur
leur
subvention
2019.
Il propose
que
cette
avance
soit
de
30%
du
montant
alloué
en
2018,
soit :
-
Livradoue
Dansaire
:
10
950
€
-
Le
Bief
: 9
120
€
- _
Cyclo-Club
« Les
Copains
»
: 12
390
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
approuve
:
-
Le
versement
des
avances
sur
le
montant
de
leur
subvention
2019,
tel
qu’exposé
ci-dessus,
aux
associations
: Livradoué
Dansaïte,
Le
Bief,
et le
Cyclo-Club
« Les
Copains
».
Pouf
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
-
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_09-DE Reçu
le
12-GOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°9
PLAN
D'ACTION
TEPOS
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
communauté
de
communes
est
labellisée
TEPOS
par
PADEME
depuis
le 30
octobre
2017
et ce, pour
une
durée
de
3 ans.
La
bonne
réalisation
du
programme
d’actions
qui
en
découle
est
liée
au
recrutement
d’une
chargée
de
mission.
Cette
dernière
a pris
ses
fonctions
le 23
avtil 2018.
L’une
des
missions
principales
de
l’année
1 réside
dans
l'élaboration
de
la
stratégie
et
d’un
plan
d'actions
détaillé.
La
stratégie
proposée
repose
sur
les
axes
suivants :
-
AXE
1 : Diminuer
la consommation
énergétique
sur
le tertitoire
-
AXE
2
: Augmentation
de
la production
d'énergies
renouvelables
sut
le
territoire
-
AXE
3
: Promouvoir
les
circuits
coutts
et l’économie
circulaire.
Plan
d’action
détaillé :
cf.
tableau
proposé
en
annexe.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
-
approuve
la
stratégie
et
le
plan
d’actions
TEPOS
pour
la
période
2018-2021
tel
que
proposé ;
-_
charge
Monsieur
le Président
des
formalités
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pout
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
recu
le 12
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°10
HARMONISATION
DES
TARIFS
DU
BUS
DES
MONTAGNES
Le
Bus
des
Montagne,
vecteur
de
lien
social
fait
partie
de
la
compétence
optionnelle
«
action
sociale
».
Depuis
la
fusion,
il
fonctionne
avec
des
organisations
différentes
par
secteur
qui
tendent
à
s’unifiet
avec
la
disparition
des
régies.
Parallèlement,
les
tarifs
doivent
être
harmonisés
afin
de
clarifier
la
lecture
de
usager.
À
cette
fin
la
commission
sociale
propose
les
tarifs
suivants
:
-
5.50
€
laller-retout ;
-
4€
Paller
simple.
Cette
proposition
n’engendre
qu’un
changement
minime
(pas
plus
de
1 €)
dans
chaque
secteur
comme
le
démontre
le
tableau
ci-dessous.
TARIFS
ACTUELS
TARIFS
PROPOSES
DIFFERENCE
SECTEUR
ALLER
RETOUR]
ALLER
SIMPLE
|
ALLER
RETOUR |
ALLER
SIMPLE |
ALLER
RETOUR |
ALLER
SIMPLE
AMBERT
1
0,5
CUNLHAT
-0,5
0
OLLIERGUES
0,5
0
HAUT
LIVRADOIS
-1
5
ARLANC
1
1
VALLEE
DE
L'ANCE
NC
-0,5
NC
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
Bus
des
Montagnes
:5.50
€
l’aller-retour
et
4
€
l'aller
simple,
applicables
au
1er
avril
2019;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
des
formalités
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_11-DE Reçu
le
12-GO@MMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté :
27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°11
HARMONISATION
DES
TARIFS
DU
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
Les
tarifs
du
Bus
des
Montagnes
vont
être
harmonisés,
il
s’agit
donc
d’actualiser
également
le
tarif
du
Transport
à la Demande
afin
qu’il
soit
en
phase
avec
le
coût
du
Bus
des
Montagne.
Il est
donc
proposé
que
le
tarif
du
Transport
à la
Demande
soit
identique
à
celui
du
Bus
des
Montagne
à savoit
:
-
5.5 €
laller-retour
et 4 €
laller
simple
au
lieu
de
4.50
€
et
3.50
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimnité,
décide :
-
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
du
Transport
à la demande:
5.50
€ laller-retour
et 4 € l'aller
simple,
applicables
au
1er
avril
2019.;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
des
formalités
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pouf
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT'
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_12-DE Reçu
le
12-GCOMMUNAUTE
DE
COMM
EXTRAIT
DUÜ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Sectétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°12
HARMONISATION
DES
TARIFS
NES AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
DU
PORTAGE
DE
REPAS
A
DOMICILE
-
SECTEURS
DU
HAUT
LIVRADOIS
ET
D’OLLIERGUES
La
commission
sociale
propose
de
débuter
le
travail
d'harmonisation
des
tarifs
du
portage
de
repas
sur
le
modèle
des
tranches
du
revenu
fiscal
du
secteur
d’Ambert,
en
les
appliquant
aux
secteurs
existants
en
régie
à savoir
le
Haut-Livradois
et
Olliergues.
Cette
convergence
des
tarifs
sera
appliquée
aux
repas
livrés
à partir
du
1er juillet 2019.
2018
RD<1451€
1451€
à 1754€
1755€
à 1921€
1922€
à 2134€
2135€
et
plus
OLLIERGUES
nb
de
personnes/tranche
2241
ormule
+ demeure
DIFFERENCE
-0,40
€
0,40
€
TOTAL
|DIFFERENCE
GLOBALE
TOTAL
RECETTE
AVEC
TARIFS
ACTUELS
2819,40€
8 946,60
€
8 051,20
€
11 980,60
€
16 583,40
€
48 381,20
€
TOTAL
RECETTE
AVEC
TARIFS
PROPOSES
2 667,00
€
8 825,70
€
7 942,40
€
12
142,50
€
17
479,80
€
49
057,40
€
676,20
€
HAUT
LIVRADOIS
nb
de
personnes/tranche
TARIFS
REPAS
ACTUELS
TARIFS REPAS PROPOSES DIFFERENCE
TOTAL
|DIFFERENCE
GLOBALE
TOTAL
RECETTE
AVEC
TARIFS
ACTUELS
5 760,00
€
1 072,80
€
3
297,60
€
28
756,80
€
45
496,80
€
TOTAL
RECETTE
AVEC
TARIFS
PROPOSES
5 840,00
€
1 087,70
€
3 435,00
€
31
153,20
€
47
941,90
€
2 445,10
€
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
-
d'approuver
l’harmonisation
des
tarifs
de
portage
de
repas
à
Haut-Livradois
et
d’Olliergues
;
-
de
charger
Monsieur
le
Président
des
formalités
utiles
à
délibération.
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le
domicile
sur
les
secteurs
du
Pexécution
de
la
présente AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE Reçu
le
12/GOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°13
ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DE
GESTION
DU
SCHEMA
D'ACCUEIL
ET
D’HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
M.
le
Président
expose
:
Afin
que
PAGSGV
apporte
un
appui
à notre
Communauté
de
Communes
au
plus
près
de
nos
besoins
et
de
notre
particularité
en
termes
d’accueil
des
gens
du
voyage,
il est
proposé
de
cotiser
à
cette
association.
Les
modalités
de
cotisation
du
collège
des
EPCI
sont
établies
selon
un
barème
par
tranche
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Pour
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
qui
est
dans
la
tranche
des
structures
de
plus
de
20
000
habitants,
la
cotisation
est
de
0.06
€/habitant
soit
une
cotisation
globale
de
1
728.12
€.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide :
-
d'autoriser
le Président
à signer
le
bulletin
d’adhésion
;
-
d'accepter
de
cotiser
à hauteur
de
0.06€/habitant
soit
une
cotisation
globale
de
:
28
802
HAB
x
0.06
=
1
728.12
€.
-
de
nommer
Simon
Rodier
comme
représentant
titulaire,
et
Laurent
Bachèlerie
comme
suppléant,
au
collège
des
EPCI
de
PAGSGV.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Regu le UMESOCIATION DE GESTION DU SCHEMA DES GENS DU VOYAGE
DU PUY-DE-DOME
(A.G.S.G.V.63)
Conformément au Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme adopté le
48 mars 2002 par le Préfet et le Président du Conseil général, il est mis en place une structure départementale,
sous statut associatif, afin d'accompagner la mise en œuvre de ce schéma et de tous ceux qui pourraient lui succéder.
Il est créé entre les adhérent.e.s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage du Puy de Dôme et pour sigle AGSGV63
CRD PRE
L'association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage poursuivra les missions suivantes :
+ Apporter un appui aux collectivités territoriales (communes, EPCI et le cas échéant à d’autres structures à
dimension locale ou intercommunale concernée) pour la programmation et la mise en place des équipements
d'accueil et d'habitat des gens du voyage ;
+ Conduire le cas échéant les études et diagnostics préalables aux projets d'habitat;
+ Promouvoir et engager avec l’ensemble des acteurs concernés, en lien avec les collectivités maîtres
d'ouvrage, la concertation auprès des familles pour la définition et la mise en place des opérations d'habitat;
+ Assurer au besoin, et dans la complémentarité des dispositifs existants, un accompagnement spécifique lié à
l’habitat adapté dans le cadre de l'application du schéma départemental, et des programmes définis dans le
cadre du Plan Départemental d'Action pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées
(PDAHLPD) ;
+ Veiller à la cohérence départementale des actions des différents acteurs/trices engagé.e.s auprès des gens du
voyage. Dans ce cadre là, l'Association pourra mettre en œuvre toutes les instances et commissions qu’elle
jugera utiles et dont le fonctionnement sera régi par le Règlement Intérieur ;
+ Développer des actions de sensibilisation et d'information des acteurs/trices locaux concerné.e.s par la mise
en place du schéma départemental notamment par l’organisation de journées thématiques, l'utilisation de
tous les moyens de communication et le recours aux médias ;
+ De façon générale, repérer, organiser voire assurer toutes les missions inhérentes au suivi et à
l'accompagnement du schéma d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage.
re
Le siège de l'association est fixé :
Maison de l'Habitat
129 avenue de la République-63100 CLERMONT-FERRAND
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La durée de l'Association est illimitée.
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 ° 1 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE |] -
ERA RS ACUIM ACTIONSRE | DRE
Sont MEMBRES de l'association, les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, de
façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2 (objet de l'association) à jour
de leur cotisation annuelle et qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
Ils sont répartis en 3 collèges.
Collège des membres de droit (collège 1)
Sont membres de droit:
- Le Conseil départemental du Puy de Dôme
- l'Association des Maires du Puy de Dôme
Ils sont dispensés de cotisation, eu égard à leur qualité de membres de droit.
Ils désignent par délibération:
- pour le Conseil départemental : cinq représentant.e.s siégeant aux assemblées générales. Parmi ces
cinq représentant.e.s, le Conseil départemental en désigne deux siégeant au conseil
d'administration.
- pour l'Association des Maires du Puy de Dôme : un représentant.e siégeant à l'assemblée générale
et au conseil d'administration.
Chacun.e des représentant.e.s dispose d’une voix délibérative aux assemblées générales.
Collège des EPCI et des communes (collège 2)
Le collège 2 est composé :
- des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et Communes concernées par le Schéma
Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage ou au titre de leurs compétences obligatoires,
- de tout autre commune qui souhaite apporter son soutien à l'Association au titre de la clause générale
de compétence.
Chaque commune ou EPCI désignera par délibération un.e représentante, et un.e suppléant.e.
Ces délibérations seront notifiées à l'association.
Chaque EPCI ou commune admise en tant que membre dispose d’une voix délibérative aux assemblées
générales.
Collège des membres actifs (collège 3)
Le collège des membres actifs est composé des personnes physiques ou morales qualifiées concernées par le
domaine d'activité de l'association et admis en tant que tel par le Bureau de l'association.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont
l’habilitation à cet effet aura été notifiée au conseil d'administration. Les personnes morales désigneront également
un.e suppléant.e ayant le pouvoir de les représenter en cas d'empêchement du membre titulaire.
Si le/la représentant.e ou son/sa suppléant.e sont titulaires d’un mandat électif, leur pouvoir de représentation
prendra automatiquement fin avec la fin de leur mandat. L'EPCI ou la commune devra prendre toutes
dispositions pour désigner un/une nouveau/le représentant.e et un.e nouveau/lle suppléant.e.
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 2 AR PREFECTURE
063-200070761
Ne peuvent être admis au sein de l'association en qualité de membres que les personnes ou organismes ayant
reçu l'agrément du Bureau.
Pour faire partie de l'association, les candidat.e.s devront faire une demande auprès du Bureau de l'association.
lls/elles s'engagent à remplir les obligations prévues par les statuts et le règlement intérieur et à contribuer au
fonctionnement démocratique de l'association en participant aux instances définies par les statuts et, pour les
membres des collèges deux et trois, en acquittant une cotisation annuelle dont le montant et l'échéance sont
fixés par le Conseil d’Administration.
Le bureau statue sur les demandes d'agrément sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.
La qualité de membre se perd par :
# le décès des personnes physiques ;
# [a démission qui doit être adressée par écrit au Président de l'association ;
m {a déchéance des droits civiques pour une personne physique ;
“ Ja mise en liquidation judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit pour une personne
morale ;
le non paiement de la cotisation annuelle et ce, après deux rappels (sauf membres de droit) ;
“ lincompatibilité avec l’objet de l'association ou la perte d’une des conditions essentielles pour avoir
la qualité de membre de l'association ;
“ décision du Conseil d'Administration, en cas de motif grave, après que le membre intéressé eut été
appelé à lui fournir des explications. Le Conseil d'Administration en informe la prochaine Assemblée
Générale.
Seront considérés comme démissionnaires d'office tous les membres des collèges 2 et 3 qui n’auraient pas été
présents, représentés ou excusés à plus de deux Assemblées Générales consécutives.
Les ressources de l'association comprennent :
m les cotisations des membres des collèges 2 et3;
m Les subventions et aides de l'État, du Conseil Régional, du Conseil départemental, de la Communauté
Européenne et le cas échéant des communes, et des Établissements Publics de Coopération
Intercommunale;
“ Le revenu de ses biens et de ses produits financiers ;
“ De toutes ressources provenant de son activité et, notamment des contributions perçues en
contrepartie des prestations réalisées par l'association ;
“ Desdons;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
m Plus généralement, toute autre source autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Le Conseil d'Administration arrête le principe des modalités de calcul de cotisations selon les principes suivants :
Collège 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale et communes
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 3 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE |
Regu 5 é lics de coopération intercommunale
Tranches Nombre d'habitants Montant par habitant*
1 de 0 à 999 X€
2 de 1 000 à 2 999 X€
3 de 3 000 à 4 999 XE
4 de 5 000 à 9999 XE€
5 de 10 000 à 19 999 X€
6 20000 et+ X € (plafonné à X€)
* montants définis au règlement intérieur
Collège 3 : Associations et personnes physiques ou morales qualifiées concernées par le domaine d'activité de
l'association
- Les Personnes morales: Organismes consulaires, société d'économie mixte, autres organismes
publics, syndicats et associations professionnelles ;
- Les Associations concernées par le domaine d'activité de l’Association :
- Les Personnes physiques,
seront soumises à une cotisation forfaitaire dont les montants respectifs seront définis au règlement intérieur,
Les modalités d'appel de cotisation seront définies au règlement intérieur. Les montants de cotisation ainsi que les modalités de calcul pourront être révisées par le Conseil d’Administration
et soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire pour validation. Ces révisions viendront en modification du règlement
intérieur.
Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour de leur cotisation à la date du
conseil d'administration convoquant l'assemblée générale.
-
Chaque membre dispose d’une voix délibérative, à l'exception du Conseil départemental du Puy de Dôme qui
dispose de 5 voix, une par représentant.
Les assemblées générales sont convoquées par le/la Président.e par délégation du conseil d'administration dans
les délais et modalités prévus au règlement intérieur, La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le conseil
d'administration, sur proposition du Bureau. Quand les assemblées générales sont convoquées à l'initiative d’une
fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l’ordre du jour des questions de teur choix.
Le/la Préfet.e du Puy de Dôme, à l’origine de la création de l’Association avec le Conseil départemental, ainsi que
les services déconcentrés de l’État concernés par le Schéma Départemental, sont invités à toutes les Assemblées
Générales de l'Association. Ils ne participent pas aux votes,
Les suppléant.e.s défini.e.s dans le collège 2 sont invité.e.s à participer aux assemblées générales avec voix
consultative.
Le Personnel de l'Association est invité aux Assemblées générales. Celles-ci peuvent entendre également toute
personne susceptible d'éclairer leur délibération. Ces personnes ne participent pas au vote.
Le choix du lieu de réunion de l’Assemblée générale revient à celui/celle qui la convoque.
Le/la Président.e préside les assemblées générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats.
En cas d'empêchement, le/la Président.e se fait suppléer par le/la Vice-président.e.
Le/la Secrétaire de l'Association est désigné.e secrétaire de séance.
Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la
révocation des administrateurs.
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 4 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Resu Ua HéflEifeht intérieur précise et compte le cas échéant les modalités de fonctionnement des assemblées BÉTÉTAIEs,
Tout membre a la possibilité de se faire représenter par un autre membre. Un même membre ne peut être
titulaire que de deux pouvoirs de représentation.
Il'est tenu un compte rendu des délibérations signé par la/le Président.e et la/le secrétaire. Les délibérations sont
retranscrites sans blanc ni rature dans le registre des assemblées de l’association.
Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le/la
Président-e, par délégation du conseil d'administration ou sur la demande d'au moins un quart des membres de
l'association.
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée (Précision : le Conseil départemental compte pour un membre).
A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée dans le délai d’un
mois maximum avec le même ordre du jour; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activité, le rapport moral et le rapport financier. Elle approuve
les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux
administrateurs/trices.
L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection et à la révocation des administrateurs/trices.
Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L.612-5 du Code de Commerce, que lui présente le Commissaire aux
comptes.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, et ne relevant pas de la
compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
Les incidents de séance qui surviendraient en Assemblée générale sont régis par le Règlement Intérieur.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour :
# modifier les statuts de l'Association ;
# décider de sa fusion avec toute association ayant un même objet;
# décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association.
Elle se réunit sur convocation du/de la Président.e, par délégation du conseil d'administration ou à la demande
d'au moins un quart des membres.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Statuts AGSGV 63 VDF— AG du 20-06-17 5 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Resu AqéfA0t de hhorum sur-première-convolition, l'assemblée générale est à nouveau convoquée dans le délai d’un OIS mum avec lé même ordre du jour; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés,
Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
A) COMPOSITION
L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un maximum de 18 membres, élus pour 3 ans
et renouvelable par tiers tous les ans.
Ceux-ci sont ainsi répartis :
"3 sièges pour le collège 1 des membres de droit {dont 2 pour le Conseil départemental et un pour
l'association des Maires du Puy de Dôme),
“ 9 sièges au plus pour le Collège 2, élus par l’Assemblée Générale,
“6 sièges au plus pour le Collège 3, élus par l'Assemblée Générale,
Pour les services de l'État, le/la Préfet.e du Puy de Dôme- ou son/sa représentant.e - est _invité.e à toutes les
réunions du Conseil d'administration avec voix consultative.
Les candidatures au Conseil d'Administration doivent être adressées au/à la Président.e de l'Association. Elles
sont recevables jusqu'au jour de FAssemblée générale.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. La
plus proche Assemblée Générale est appelée à ratifier cette décision. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés
prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le/la représentant.e désigné.e par l'organisme pourra, en cas d'empêchement se faire représenter par un autre
membre de la personne morale concernée.
Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles dans les conditions fixées ci-dessus.
Les fonctions d’administrateur/trices cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association,
l'absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d'administration, le terme d’un mandat électif
pour les représentants des collèges 1 et 2, la révocation par l'assemblée générale ordinaire, laquelle peut
intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
B) Pouvoirs
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous les actes, opérations et
gestion, intéressant l'objet de l’association et qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
- proposer toutes orientations ou questions qu'il jugera utiles à la bonne marche et au développement
de l’association ;
- désigner les représentant.e.s de l'association dans d’autres instances ;
- assurer et contrôler l'exécution de ses décisions par le Bureau de l’association j
-__ Arrêter les comptes de l'exercice clos ;
- Arrêter le budget;
- _ Nommer et révoquer les membres du bureau :
- _ Prononcer l'agrément et l'exclusion des membres :
- Prendre les décisions relatives à la conservation du patrimoine (acquisition, cession, prendre à bail...)
- Créer des commissions, fixer leur composition et leur objet ; 3
Statuts AGSGV 63 VDF - AG du 20-06-17 6 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Reçu le 12/05/2Cféer des établissements secoädaires ;
- Fixer le montant de la cotisation ;
- _ Convoquer les assemblées générales et en fixer l’ordre du jour; -__ Autoriser les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du/de la Président.e.
Il peut conférer à ses membres ou au Bureau toute délégation, comme tout mandat pour l’exercice de telle partie
de ses pouvoirs qu’il juge opportun.
C) fonctionnement
En principe, les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du bureau ne sont pas rémunérées, mais le
conseil d'administration peut décider d’allouer une rémunération à l’un de ses administrateurs/trices et le Conseil
peut décider de leur rembourser les dépenses qu'entraînerait pour eux/elle, l'exercice de ces fonctions, sur
justificatifs, le tout dans le respect des règles fiscales ou conventionnelles en vigueur.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour, ou, en cas
d’empêchement, du Vice-président ou à la demande d'un quart de ses membres. Dans ce dernier cas, lesdits
membres peuvent exiger l'inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le lieu de réunion du Conseil est, sauf contre ordre, le siège de l'Association.
Les convocations sont accompagnées d’un formulaire de pouvoir, de l'ordre du jour, et éventuellement des
différents rapports sur les questions à débattre et devront être envoyés, dans un délai raisonnable, avant la
réunion.
Tout administrateur/trice empêché.e peut se faire représenter par un.e autre administrateur/trice issu du même
collège, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Les mandats de représentation sont limités à un seul pouvoir par Administrateur.
Pour délibérer valablement, le Conseil doit réunir le tiers au moins de ses membres. Si ce quorum n'est pas
atteint, le Conseil est convoqué à nouveau à une date ultérieure. A cette deuxième convocation, il n'y a pas de règle de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du/de la Président.e est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration font l’objet d’un procès-verbal signé du/de la Président.e et du/de la Secrétaire et sont consignées dans le registre des délibérations du conseil d'administration.
Tout membre du Conseil, qui aura été absent, sans justification, à trois réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire de fait par décision du CA. Cette disposition n’est pas applicable aux membres du collège 1.
Le/la Directeur/trice de l'Association participe habituellement à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration,
Les salarié.e.s de association peuvent participer à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration s'ils y sont expressément invités par le Conseil d'Administration.
A) COMPOSITION
Le Conseil d'Administration élit son Bureau parmi ses membres pour une durée de trois ans.
Le Bureau doit comprendre au moins six membres, et au plus huit, parmi lesquels seront désignés :
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 7 AR PREFECTURE
063-200070761-20190507-2019_07_03_13-DE
Reçu le 5 4 : nt être titulaire d’un mandat électif, quel que soit le collège auquel il
appartient;
- Un.e à trois Vice-président.e.s ;
- _ Un.e Trésorier.e et un.e. Trésorier.e Adjoint.e;
-__ Un.e Secrétaire et un.e Secrétaire Adjoint.
Le/la Directeur/trice de l'Association participe habituellement, à titre consultatif, aux réunions de Bureau.
Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la perte de la qualité d'administrateur pour quelque raison
que ce soit, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du Bureau, la révocation par le conseil
d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, le terme d’un mandat électif pour les représentants des collèges 1 et 2. /
B) Pouvoirs et attributions
Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définies, les membres du Bureau assurent collégialement
la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration. Ils proposent en outre à l'approbation de ce dernier le règlement intérieur de l'association.
il prononce l’agrément des nouveaux membres de l'association.
{contrôle les fonctions du/de la Directeur/trice.
ILest tenu informé des diverses actions de l’association et de sa situation financière.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative et sur convocation du/de la Président.e qui fixe
son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du/de la Président.e est prépondérante.
Les comptes-rendus des séances du Bureau sont tenus sur un classeur ad hoc et signés par le/la Président.e et le/la Secrétaire.
Les missions des principaux membres du Bureau sont définies comme suit.
1} Président.e
Le/la Président.e assure l’exécution des décisions du Bureau et du Conseil d'Administration.
il/elle convoque et préside les organes collégiaux sur délégation du Conseil d'Administration. il/elle représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
W/elle a le pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense.
il/elle ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leur exécution.
Il/elle fait procéder à l'arrêté des comptes qu’il soumet au Conseil d'Administration avant approbation à l’Assemblée Générale.
I/elle nomme le/la Directeur/trice et met fin à ses fonctions.
ll/elle est habilité à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne ouverts sur décision du conseil d'administration.
il/elle signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions de Bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales.
il/elle présente le rapport moral à l'assemblée générale.
il/elle fait tenir sous son contrôle le registre spécial de l'association mentionné à l’article 5 de la loi du 1° juillet 1901.
il/elle peut déléguer par écrit certaines de ses fonctions à d’autres membres du Bureau ou au/à la Directeur/trice.
2) Vice-président.e.s
Les Vice-président.e.s secondent le/la Président.e dans l'exercice de ses fonctions et le/la remplace en cas
d'empêchement.
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 ; 8 AR PREFECTURE
063-20007076 1-20190307-20 19_07_03_13-DE
Recu3)Trésorieræ&9
Le/la Trésorier.e veille à la bonne tenue des comptes de l'Association, ainsi qu’à l’établissement des documents
nécessaires au contrôle de la gestion de l'Association. Il/elle exerce sa mission notamment par une confrontation
fréquente entre les résultats et les prévisions budgétaires. Il/elle peut, avec l'accord du Conseil d'Administration,
se faire assister dans sa mission par une personne membre ou non de l'Association. Il/elle peut être assisté.e
dans ses fonctions par un.e trésorier.e adjoint.e.
il /elie informe le Conseil d'Administration de l’évolution de la situation financière et propose toute mesure
nécessaire en la matière. Il/elle présente et commente les comptes de l'exercice écoulé à l’Assemblée Générale
annuelle.
Le/la trésorier.e établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. il/elle procède ou
fait procéder à l'appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu'il présente avec les
comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire.
il/elle procède ou fait procéder sous son contrôle au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
4) Secrétaire
La/le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, comptable et juridique de l'association.
il/elle établit, ou fait établir sous son contrôle, les convocations et les procès-verbaux des réunions du Bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.
il/elle tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association, à l'exception du registre spécial. 11
procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au Journal
Officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
I! peut agir par délégation du Président.
il peut être assisté dans ses fonctions par un.e secrétaire adjoint.e.
La tenue du registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1% juillet 1901 relève de la responsabilité du/de la
Président.e de l'Association qui pourra la déléguer à tout membre du Bureau.
Le titre de Président.e d’honneur peut être conféré par l'assemblée générale à une personne physique pour la
reconnaissance de ses engagements et services rendus à association ou dans le cadre des fonctions de Président.e précédemment exercées.
Le/la Président.e d'honneur est dispensé.e de cotisation annuelle et assiste à l'assemblée générale avec voix
consultative. S'il/elle adhère à l’association en qualité de membre actif et s’acquitte de sa cotisation, le/la Président.e d'honneur disposera d’une voix délibérative à l'assemblée générale.
Si les conditions légales sont réunies, sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale nomme
un.e commissaire aux comptes titulaire et un.e commissaire aux comptes suppléant, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes pour une durée de six exercices.
Le/la commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il/elle établit et
présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission.
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 9 AR PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019, 07_03_13-DE
Recu Un règlement intérieur élaboré par les n imbres du bureau et approuvé par le Conseil d'Administration précise et mplète sn tantauo-robhecoini itions statutaires relatives au fonctionnement de l'association.
I s'impose à tous les membres de l'association au même titre que les statuts.
fai
La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et
statuant aux conditions de quorum et de majorité prévue pour ces assemblées.
Cette Assemblée générale extraordinaire désigne un.e ou plusieurs commissaires chargé.e.s de la liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 à une association poursuivant
un objectif similaire.
Mis à jour par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2017.
Le Président, La Secrétaire,
Tony BERNARD Anne-Marie OLIVON
Statuts AGSGV 63 VDF — AG du 20-06-17 10 AR PREFECTURE
0635-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Reçu le 12/03/2019
Æssodaion de Gstion du Schérre d'Accueil & d'HEbitat
des Œns du Voyage du Puy de Dire
REGLEMEN RAA
Adopté par le Conseil d'Administration le 07/04/2010,
ratifié par l’Assemblée Générale du 14 juin 2010,
modifié par le Conseil d'administration du 16 mai 2011,
modifié par les Assemblée générale
du 18 juin 2012,
du 15 juin 2015,
du 20 juin 2017.
Maison de l'Habitat 129 Avenue de la République 63100 CLERMONT-FERRAND ni Ex ji] Tél: 04.73,42,67.71 Fax : 04.73.29,01.42 (2
tant à Égul à Fratratth Email : agsgv63@wanadoo.fr Site web: www.agsgv63.com
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE- É-DÔME Association loi 1901 à but non lucratif financée par l'Etat et le Conseil départemental du Puy de Dôme t© PÉPARTEMENT AR PREFECTURE
0635-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Reçu le 12/03/2019
TEE î CT
tete CITE LOL] DONC TUEUR
Le règlement intérieur précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives
au fonctionnement de l’association.
Il porte sur :
- la représentativité des membres de l'association,
- les modalités de fonctionnement des organes statutaires,
- les cotisations des membres,
- les actions spécifiques de l’Association,
- la gestion des affaires courantes de l'association.
Etabli par le Bureau, il est adopté en Conseil d'Administration. Toute modification de ce dernier
procédera des mêmes dispositions.
Articlelll=Représentativitéldesmembrestdelliassociation
En cas de représentation, dans les formes prévues par les statuts de l’Association, seules pourront être
prise en compte les consignes écrites portant sur chacune des résolutions mises au vote. Dans le cas
contraire, le vote en blanc est réputé favorable à l’adoption des résolutions présentées par le Conseil
d'Administration et défavorables à tous autres projets.
Article =Modalitésidefonctionnementides'organeststatutaires
Ordre du jour
L'assemblée doit délibérer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Aucun point ne peut être écarté
par le/la Président.e de séance. Celui/celle-ci ne peut non plus lever la séance tant que l’ordre du jour n’est pas épuisé (sauf cas de force majeure).
Les questions diverses ne donnent pas lieu à résolution sauf à être la conséquence directe de points
inscrits à l’ordre du jour.
La seule exception à la règle limitative de l'ordre du jour réside dans la demande de révocation ad
nutum d’un ou plusieurs administrateurs/trices élu.e.s, demande pouvant être formulée à tout moment
de l’Assemblée générale à l’occasion de ce qu’il est convenu d'appeler « incident de séance ». Dans ce
cas, le ou les administrateurs/trices mis en cause expriment leurs moyens de défense sur les faits qui
leurs sont reprochés. L'Assemblée statue ensuite et vote la révocation éventuelle à la majorité absolue.
Mode de scrutin
Le mode de scrutin défini pour les Assemblées et les Conseils d'Administration est le vote à main levée.
Si la situation le nécessite ou que des membres le revendiquent, le/la Président.e ou son/sa
représentant.e pourra faire procéder à un vote à bulletin secret, notamment en cas d'élections de
personnes.
sen éerinasinnar tn ? AR PREFECTURE
EE Maante 0x
m Majorité simple : les votes favorables sont plus nombreux que les votes défavorables ;
“ Majorité absolue : la moitié des voix plus une ;
m Majorité qualifiée : pourcentage de voix (2/3...).
Renouvellement du Conseil d'Administration
Les administrateurs/trices sortant.e.s peuvent présenter à nouveau leur candidature et être ainsi
renouvelé.e.s dans leur fonction selon les règles établies par les statuts de l’association.
Durant les deux premières années qui suivent une échéance électorale, il sera procédé au
renouvellement des membres du collège 2 des EPCI et communes, au Conseil d'administration, d’un
tiers chaque année par tirage au sort.
Mode de convocation
Le ou les modes de convocation doivent permettre l’information de tous les membres en respectant un « délai raisonnable ».
Il convient d'admettre plusieurs modes de convocation par :
- courrier simple
- courrier électronique
Pour les Assemblées générales la convocation peut être faite également, en plus des modes précédents,
par
- voie de presse
- voie d'affichage
En cas d’empêchement du/de la Président.e, la convocation à l’Assemblée générale ou au Conseil
d'Administration peut être assurée par un.e vice-président.e ou tout autre membre du bureau.
Le Conseil d'Administration qui précède l’Assemblée générale établi la liste des membres de
l'Association et procède à la vérification du paiement avéré des cotisations préalablement à cette
Assemblée.
Article IM=Cotisations
Les cotisations sont décidées chaque année par le Conseil d'Administration, versées par chacun des
membres et sont réparties comme suit :
Collège 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale et communes
Pour les établissements publics de coopération intercommunale et communes
Tranches Nombre d'habitants Montant par habitant
1 de O0 à 999 0,15 € ‘
2 de 1 000 à 2 999 0,13 €
3 de 3 000 à 4 999 0,11 €
4 de 5 000 à 9 999 0,09 €
5 de 10 000 à 19 999 0,07 €
6 20 000 et+ 0,06 €
Le nombre d’habitant.e.s correspond aux dernières données de population INSEE de l'EPCI ou de la
commune. Quelque soit le nombre d’habitant.e, la cotisation totale ne peut dépasser 12.000 € par an et
par EPCI ou commune.
Conformément au CGCT, la cotisation est versée par l’EPCI ou la commune qui a compétence.
Règlement intérieur AGSGV 63 - modifié AG du 20-06-17 3 AR PREFECTURE
063-200070761-20130307-2019_07_03_13-DE
Reçu le 12/03/2019
TOUTETORS, TES TOUTES duniérentes au titre de leur clause générale de compétence devront
s'acquitter de leur cotisation dans les conditions précitées.
Les communes d’un EPCI adhérent à l'association, peuvent elles-mêmes adhérer. Elles seront
dispensées de cotisation mais pourront, si elles le souhaitent, apporter leur soutien au fonctionnement
de l'association par une cotisation volontaire, à leur libre appréciation.
Seront dispensées de cotisation, les collectivités qui engageront une convention partenariale
pluriannuelle avec l'AGSGV63 sur des missions spécifiques d'accompagnement et de conduite de projet
et apporteront de ce fait un financement à l'association. Liberté est laissée à ces collectivités d'apporter
leur soutien au fonctionnement de l'association par une cotisation volontaire, à leur libre appréciation (exemple cotisation forfaitaire personne morale). Cette faculté est également offerte aux collectivités
hors département, sous réserve que la charge de travail de l’association le permette.
Collège 3 : Associations et personnes physiques ou morales qualifiées concernées par le domaine d'activité de l’association
M Personnes morales : Organismes consulaires, société d'économie mixte, autres organismes
publics, syndicats et associations professionnelles - Cotisation forfaitaire : 500 €:
# Associations concernées par le domaine d'activité de l'Association - Cotisation forfaitaire : 50 € ;
Personnes physiques - Cotisation forfaitaire : 10 €.
L'appel à cotisation est lancé auprès de l’ensemble des adhérents au terme du mois de janvier.
NL VEINES
L'Association accomplit des missions spécifiques dans le cadre du Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage. |
En matière d'accueil, l'Association se réfère au Protocole pour la gestion, le fonctionnement & le suivi
des Aires d’Accueil du Puy de Dôme aïnsi qu’au Protocole technique signé avec chacune des collectivités gestionnaires.
En matière d'habitat, l'Association intervient dans le cadre d’une Maftrise d'Œuvre Urbaine et Sociale
confiée conjointement par l'Etat et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme.
Dans le cadre du développement d’actions de sensibilisation et d’information des acteurs locaux
concerné.e.s par la mise en place du schéma départemental, l'Association pourra procéder à
l’organisation de réunions thématiques pour lesquelles elle pourra faire appel à des partenariats
spécifiques tant dans l’organisation des réunions, la recherche d'intervenants ou encore une participation au financement.
L'association mettra en œuvre toutes les instances de coordination nécessaires à la réalisation de son
objet social et à la poursuite de ses objectifs. Elle se dotera de toutes commissions dont elle
déterminera, en lien avec ses partenaires, l’objet, les moyens, les modalités de fonctionnement et la
durée. Elle pourra également mettre un terme à tout ou partie de ces commissions dans la mesure où
celles-ci ne répondraient plus à la réalisation de son objet ou à l’actualité de ses missions dans le cadre du schéma départemental des Gens du Voyage.
L'association se dote d’un collège de membres experts auprès du Conseil d'Administration. Ces
membres experts sont cooptés par le Conseil d'Administration parmi des personnalités qualifiées,
membres de l'association, œuvrant ou ayant œuvré à la mise en œuvre du schéma départemental
d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage. Ils sont nommés pour 3 ans, renouvelables, et siègent au Conseil d'Administration avec voix consultative.
Règlement intérieur AGSGV 63 - modifié AG du 20-06-17 4 AR PREFECTURE
0635-200070761-20190307-2019_07_03_13-DE
Reçu le 12/03/2019
Le/Ta/tes Président.e.s d'Honneur est/sont de fait, membre.s de droit du collège des membres experts
et siège.nt à ce titre au Conseil d'administration avec voix consultative.
AN Ie Set Te
La gestion technique des missions et actions de l'association est placée sous l'autorité du Conseil
d'Administration qui veille à la conformité de ces travaux par rapport aux missions qui sont définies
dans les statuts.
Le/la Président.e de l'Association établit, le cas échéant, une délégation de pouvoir au Directeur de
l'Association portant notamment sur
- La gestion de l’Association (aspects statutaire et gestion courante) ;
- La gestion du Personnel;
- Des fonctions financières et de gestion.
Le Directeur de l'Association répond de sa gestion de l'Association devant le Président et le Conseil
d'Administration.
Ni Ie onCUEEmeAEMENRt
Le présent règlement a été adopté par 20 juin 2017.
Publicité en est faite à l’ensemble des membres par affichage au siège de l'Association.
Certifié conforme.
Le Président, La Secrétaire,
Tony BERNARD Anne-Marie OLIVON
Règlement intérieur AGSGV 63 - modifié AG du 20-06-17 cn AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_14-DE Reçu
le
12/GOMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°14
VENTE
D’UNE
MINI-PELLE
(+REMORQUE)
À
LA
COMMUNE
DE
MARSAC
EN
LIVRADOIS
M.
le
Président
expose :
Depuis
le
1er
janvier
2017,
Ambert
Livradois
Forez
est
propriétaire
d’une
mini-pelle
CATERPILLAR
type
302
7D
CR
BM2
dont
la première
mise
en
circulation
date
du
30/06/2015.
Aujourd’hui,
les
services
d’Ambert
Livradois
Forez
n’ont
plus
lutilité
de
cette
mini
pelle.
Pour
cette
raison,
et
après
que
la
commune
de
Marsac
en
Livradois
en
ait
exprimé
la
volonté,
il
est proposé
la vente
de
la mini
pelle
au
prix
de
15
000
euros
à la commune
de
Marsac
en
Livradois.
La
mini
pelle
sera
accompagnée
de
sa
remorque
porte-engin
immatriculée
5722
XL
63,
mise
en
service
le
16/6/2003
et
cédée
en
l’état.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
d'approuver
la
vente
de
ce
matériel
(mini-pelle
et
remorque
en
l’état)
à
la
commune
de
Matsac
en
Livradois
pouf
un
montant
de
15
000
€.
-
De
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Jean-Claude
DAURAT
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR
PREFECTURE
063-200070761-20190307-2019_07_03_15-DE Reçu
le
12/G@MMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
7 mars
2019
Présents
: cf. liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Marie-Claude
FAVERIAL
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
février
2019
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de
Champetières
Délibération
n°15
APPROBATION
DES
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SPANC Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
23
Mars
2017
n°58,
approuvant
le règlement
du
SPANC
2017,
Vu
la délibération
du
07 Juin
2018
n°74,
approuvant
le règlement
du
SPANC
2018,
Considérant
les
modifications
appottées
à
ce
règlement,
soit
l'ajout
de
la
Commune
de
Ste
Catherine
du
Fraisse
et
le
retrait
des
Communes
de
Manglieu,
Pignols
et
Sallèdes.
(cf.
annexe.
atticle
2
: champ
d'application
territorial).
M.
le Président
propose
d’approuver
le nouveau
règlement
du
service
SPANC.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
les modifications
du
règlement
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération.
: extrait
conforme,
Le
Président,
Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l'article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Publiée
ou
affichée
le AR PREFECTURE |
| 063-200070761-20150607-2018_74-DE Reçu le 25/06/2018
www.ambertlivradoisforez.fr
15 avenue du 11 Novembre + 63600 Ambert - Tél. 04 73 72 71 40 . accueil@ambertlivradoisforez.fr
Conseil communautaire du 7 juin 2018 – annexe 1 au rapport n°18
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES
REGLEMENT
DU
SPANC
( Service Public d’Assainissement Non Collectif)
CONTACT : SPANC de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ Aurélie RIBES Responsable du Service
Mel : aurelie.ribes@ambertlivradoisforez.fr – Tél: 04 73 82 76 95
SOMMAIRE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES AR PREFECTURE
065-200070761-20150607-2018 _74-DE
Reçu le 25/06/2015
www.ambertlivradoisforez.fr
15 avenue du 11 Novembre + 63600 Ambert - Tél. 04 73 72 71 40 . accueil@ambertlivradoisforez.fr
Article 1 : Objet du règlement
Article 2 : Champ d’application territorial
Article 3 : Définitions
Article 4 : Responsabilités et obligations des propriétaires
Article 5 : Responsabilités et obligations des occupants d’immeubles
Article 6 : Droit d’accès des agents du SPANC
Article 7 : Information des usagers après contrôle des installations
CHAPITRE II : CONTROLES DES INSTALLATIONS NEUVES
CONTROLE DE CONCEPTION ET D’IMPLANTATION DES
INSTALLATIONS
Article 8 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 9 : Contrôle de conception et d’implantation des installations
CONTROLE DE BONNE EXECUTION DES INSTALLATIONS
Article 10 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 11 : Contrôle de bonne exécution des ouvrages
CHAPITRE III : CONTROLES DES INSTALLATIONS EXISTANTES ET MISSIONS DE RESORPTION DES INSTALLATIONS POLLUANTES
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EQUIPANT DES
IMMEUBLES EXISTANTS
Article 12 : Responsabilités et obligations du propriétaire et de l’occupant de l’immeuble Article 13 : Diagnostic des installations d’un immeuble existant et mission de conseils aux collectivités adhérentes en matière de résorption des installations polluantes
CHAPITRE IV : CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES
Article 14 : Responsabilités et obligations de l’occupant de l’immeuble
Article 15 : Contrôle de bon fonctionnement de l’ouvrage
Article 16 : prestation facultative de localisation d’un ouvrage.
CHAPITRE V : L’ENTRETIEN DES OUVRAGES
Article 17 : Responsabilités et obligations de l’occupant de l’immeuble
Article 18 : L’entretien des ouvrages
CHAPITRE VI : LA VIDANGE DES FOSSES
Article 19 : Consistance des interventions
Article 20 : Visites d’entretien AR PREFECTURE
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Article 21 : Modalité d’exécution
Article 22 : Facturation des sommes dues par les usagers
Article 23: Devenir des matières de vidange
CHAPITRE VII: AIDE A LA REHABILITATION DES OUVRAGES ET RESORPTION DES INSTALLATIONS POLLUANTES
Article 24 : Mission de conseils pour la résorption des installations polluantes auprès des collectivités membres.
Article 25 : prise de compétence réhabilitation du SPANC
Article 26 : le SPANC agissant comme mandataire financier et administratif des aides financières.
CHAPITRE VIII: DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27 : Redevances d’assainissement non collectif
Article 28 : Montant des redevances.
Article 29 : Recouvrement de la redevance
Article 30 : Majoration de la redevance pour retard de paiement
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS D’APPLICATION
Article 31 : Pénalités financières pour absence ou mauvais état de fonctionnement Article 32 : Pénalités financières pour refus de visite diagnostique
Article 33 : Police administrative
Article 34 : Constats d’infractions pénales
Article 35 : Sanctions pénales (code de la construction ou de l’urbanisme et pollution des eaux) Article 36: Sanctions pénales (arrêté municipal ou préfectoral)
Article 37 : Voies de recours des usagers
Article 38 : Publicité du règlement
Article 39 : Modification du règlement
Article 40 : Date d’entrée en vigueur du règlement
Article 41 : Clauses d’exécution
Annexe : délibération fixant les tarifs du service.
Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES AR PREFECTURE
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Article 1 : Objet du règlement
L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du service public d’assainissement non collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun, en ce qui concerne notamment les conditions d’accès des ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et enfin les dispositions d’application de ce règlement.
Article 2 : Champ d’application territorial
Le présent règlement s’applique sur le territoire de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, pour les 62 communes qui ont adhéré au Service Public d’Assainissement Non Collectif : Aix La Fayette, Ambert, Arlanc, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurrières, Brousse, Ceilloux, Chambon sur Dolore, Champétières, Chaumont le Bourg, Condat Les Montboissier, Cunlhat, Domaize, Doranges, Dore l’Eglise, Echandelys, Egliseneuve des Liards, Eglisolles, Fayet Ronaye, Fournols, Grandrif, Grandval, Job, La Chapelle Agnon, La Chaulme, La Forie, Le Brugeron, Le Monestier, Manglieu, Marat, Marsac en Livradois, Mayres, Medeyrolles, Novacelles, Olliergues, Pignols, Saillant, St Eloy la Glacière, St Alyre d’Arlanc, St Amant Roche Savine ,St Anthème, St Bonnet le Bourg, St Bonnet le Chastel, St Clément de Valorgue, , St Ferréol des Côtes, St Germain l’Herm, St Gervais ss Meymont, St Just, St Martin des Olmes, St Pierre la Bourlhonne, St Romain, St Sauveur la Sagne, Sallèdes, Sauvessanges Sugères, Thiolières, Tours sur Meymont, Valcivieres,Vertolaye, Viverols.
Article 3 : Définitions
Assainissement non collectif : système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. Eaux usées domestiques : elles comprennent les eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles de bain…) et les eaux vannes (provenant des WC).
Usager du Service Public d’Assainissement Non Collectif : l’usager du service est le bénéficiaire des prestations individualisées de ce service. L’usager est, soit le propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.
Article 4 : Responsabilités et obligations des propriétaires
Tout propriétaire d’un immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales.
Ce propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants. Il en est de même s’il modifie de manière durable et significative, par exemple à la suite d’une augmentation du nombre de pièces principales ou d’un changement d’affectation de l’immeuble, les quantités d’eaux usées domestiques collectées et traitées par une installation existante.
Il ne doit pas modifier l’agencement ou les caractéristiques des ouvrages ou l’aménagement du terrain d’implantation sans avoir informé préalablement le SPANC.
La conception et l’implantation de toute installation doivent être conformes aux prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif, définies par arrêté interministériel du 6 mai 1996, complété le cas échéant par la réglementation locale, et destinés à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. Ces prescriptions concernent les conditions d’implantation, de conception, et de réalisation de ces installations, leur consistance et leurs caractéristiques techniques ; le respect de ces prescriptions donne lieu à un contrôle, obligatoire pour les propriétaires, qui est assuré par le SPANC à l’occasion de la conception et de la réalisation des travaux.
Le propriétaire d’un immeuble tenu d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif, qui ne respecte pas les obligations réglementaires applicables à ces installations, est passible, le cas échéant, des mesures administratives et des sanctions pénales mentionnées au chapitre VII.
Article 5 : Responsabilités et obligations des occupants d’immeubles AR PREFECTURE
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Le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages :
L’occupant d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages, afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles et la salubrité publique.
A cet effet, seules les eaux usées domestiques définies à l’article 3 sont admises dans les ouvrages d’assainissement non collectif.
Il est interdit d’y déverser tout corps solide ou non, pouvant présenter des risques pour la sécurité ou la santé des personnes, polluer le milieu naturel ou nuire à l’état ou au bon fonctionnement de l’installation.
Cette interdiction concerne en particulier :
Les eaux pluviales
Les ordures ménagères, même après broyage
Les huiles usagers
Les hydrocarbures
Les liquides corrosifs, les acides, les médicaments
Les peintures
Les matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions.
Le bon fonctionnement des ouvrages impose également à l’usager :
‐ de maintenir les ouvrages en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de culture ou de stockage de charges lourdes
‐ d’éloigner tout arbre et plantation des dispositifs d’assainissement
‐ de maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au dessus des ouvrages)
‐ de conserver en permanence une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards ‐ d’assurer régulièrement les opérations d’entretien
L’entretien des ouvrages :
L’utilisateur d’un dispositif d’assainissement non collectif, occupant des lieux, est tenu d’entretenir ce dispositif de manière à assurer :
‐ le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage
‐ le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
‐ l’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Les vidanges de boues et de matières flottantes des fosses ou autres installations de prétraitement sont effectuées selon les fréquences déterminées par le SPANC au cas par cas, sur la base des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1996.
Le non‐ respect des obligations de maintien en bon état de fonctionnement et d’entretien des ouvrages expose, le cas échéant, l’occupant des lieux aux mesures administratives et aux sanctions pénales mentionnées au chapitre VII.
Article 6 : Droit d’accès des agents du SPANC
Les agents du SPANC ont accès aux propriétés privées pour assurer les contrôles. Cet accès doit être précédé d’un avis préalable de visite notifié au propriétaire des ouvrages et, le cas échéant, à l’occupant des lieux dans un délai raisonnable (entre 15 jours et 1 mois). L’usager doit faciliter l’accès de ses installations aux agents du SPANC et être AR PREFECTURE
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présent ou représenté lors de toute intervention du service. Au cas où il s’opposerait à cet accès pour une opération de contrôle technique, les agents du SPANC relèveront l’impossibilité matérielle dans laquelle ils ont été mis d’effectuer leur contrôle et transmettront le dossier au maire pour suite à donner.
Article 7 : Information des usagers après contrôle des installations
Les observations relevées au cours d’une visite de contrôle sont consignées sur un rapport de visite dont une copie est adressée à l’occupant des lieux, ainsi que, le cas échéant, au propriétaire de l’immeuble. L’avis rendu par le service à la suite du contrôle est porté sur le rapport de visite.
De même, l’avis rendu par le service à la suite d’un contrôle ne donnant pas lieu à une visite sur place est transmis pour information dans les conditions précisées ci‐ dessus.
CHAPITRE II
CONTROLES DES INSTALLATIONS NEUVES
CONTROLE DE CONCEPTION ET D’IMPLANTATION DES INSTALLATIONS
Article 8 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Il revient au propriétaire de réaliser ou de faire réaliser par un prestataire de son choix, lorsque cela est jugé nécessaire par le service, une étude de définition de filière, afin que la compatibilité du dispositif d’assainissement non collectif choisi avec la nature du sol, les contraintes de terrain et son bon dimensionnement soient assurés.
La conception et l’implantation de toute installation, nouvelle ou réhabilitée, doivent être conformes : ‐ aux prescriptions techniques nationales applicables à ces installations, ainsi que, le cas échéant : ‐ au schéma de zonage d’assainissement, Plans Locaux d’Urbanisme ou Carte Communales, validés par enquête publique.
Article 9 : Contrôle de conception et d’implantation des installations
Le SPANC informe le propriétaire ou futur propriétaire de la réglementation applicable à son installation, et procède, le cas échéant, aux contrôles de la conception et de l’implantation de l’installation concernée.
Contrôle de la conception de l’installation dans le cadre d’un permis de construire
Le pétitionnaire retire en mairie une demande de permis de construire et une « déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif ».
Ce formulaire est destiné à préciser notamment l’identité du propriétaire, les caractéristiques de l’immeuble à équiper, du terrain d’implantation et de son environnement, de la filière, des ouvrages et des études déjà réalisées ou à réaliser.
Le dossier formulaire «déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif » complété est à retourner au service par le pétitionnaire dans un délai raisonnable (environ une semaine), avec les pièces à présenter pour permettre le contrôle de conception de son installation et en particulier :
‐ un plan de situation de la parcelle
‐ un plan de masse du projet de l’installation
‐ une notice technique sur l’assainissement non collectif
A la réception du dossier, le SPANC fixe au pétitionnaire un rendez vous sur place dans les conditions prévues à l’article 6.
Dans le cas où l’installation concerne un immeuble autre qu’une maison d’habitation individuelle, (ensemble immobilier ou installation diverse rejetant des eaux usées domestiques) le pétitionnaire doit réaliser une étude particulière destinée à justifier la conception, l’implantation, les dimensions, les caractéristiques, les conditions de AR PREFECTURE
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réalisation et d’entretien des dispositifs techniques retenus ainsi que le choix du mode et du lieu du rejet (article 14 de l’arrêté du 6 mai 1996).
Suite à la visite sur le terrain, le SPANC formule son avis sur la conformité qui pourra être favorable, favorable avec réserve, ou défavorable. Dans ces deux dernier cas l’avis est expressément motivé.
Le SPANC adresse, dans les conditions prévues à l’article 7, le dossier assainissement individuel et un courrier de notification d’avis :
‐ au pétitionnaire
‐ au maire.
L’usager peut alors déposer sa demande de permis de construire en mairie. (Il ne doit pas la déposer sans avis du SPANC).
Contrôle de la conception de l’installation en l’absence de demande de permis de construire
Le propriétaire de l’immeuble qui projette, en l’absence de demande de permis de construire, d’équiper cet immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante, doit informer le SPANC de son projet. Un dossier comportant les pièces mentionnées ci‐ dessus, lui est remis lors d’un rendez vous sur place.
Dans le cas où l’installation concerne un immeuble autre qu’une maison d’habitation individuelle (ensemble immobilier ou installation diverse rejetant des eaux usées domestiques), le pétitionnaire doit réaliser une étude particulière dont le contenu est rappelé dans le présent article (paragraphe « contrôle de conception de l’installation dans le cadre d’une demande de permis de construire).
Le dossier de l’installation (formulaire «déclaration d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif » complété et accompagné de toutes les pièces à fournir), est à retourner au service par le pétitionnaire. Le SPANC formule son avis qui pourra être favorable, ou défavorable. Dans ces deux derniers cas l’avis est expressément motivé. Le dossier est transmis au maire de la commune concernée pour avis. L’avis du SPANC est notifié par courrier, dans les conditions prévues à l’article 7, au pétitionnaire. Ce dernier doit respecter l’avis du SPANC et l’avis du maire lors de la réalisation de son projet, sachant que l’avis du maire prime sur celui du SPANC. Si l’avis du maire est défavorable, le propriétaire ne peut réaliser les travaux projetés qu’après avoir présenté un nouveau projet et obtenu un avis favorable du SPANC et du maire sur celui‐ ci. Si l’avis est favorable avec réserves, le projet ne peut être réalisé que si le propriétaire prend en compte ces réserves dans la conception de son installation.
CONTROLE DE BONNE EXECUTION DES INSTALLATIONS
Article 10 : responsabilités et obligations du propriétaire
Le propriétaire immobilier tenu d’équiper son immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ou qui modifie ou réhabilite une installation existante, est responsable de la réalisation des travaux correspondants. Ceux‐ci ne peuvent exister qu’après avoir reçu un avis CONFORME du SPANC, à la suite du contrôle de la conception et de leur implantation visé à l’article 9 ou, en cas d’avis NON CONFORME , après modification du projet pour tenir compte de celles‐ ci.
Le propriétaire doit informer le SPANC de l’état d’avancement des travaux en remplissant une « déclaration de commencement des travaux » qui renseigne sur la date des travaux, et ce afin que le SPANC puisse fixer une date de contrôle de bonne exécution avant remblaiement, par une visite sur place effectuée dans les conditions prévues par l’article 6. Le propriétaire ne peut faire remblayer tant que le contrôle de bonne exécution n’a pas été réalisé, sauf autorisation expresse et écrite du service.
Article 11 : contrôle de bonne exécution des ouvrages AR PREFECTURE
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Ce contrôle a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme au projet du pétitionnaire validé par le SPANC. Il porte notamment sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre des différents éléments de collecte, de traitement et, le cas échéant, d’évacuation des eaux traitées et la bonne exécution des travaux.
Le SPANC effectue ce contrôle par une visite sur place dans les conditions prévues à l’article 6. A l’issu de ce contrôle, le SPANC formule son avis qui pourra être CONFORME ou NON CONFORME. Dans ces deux dernier cas l’avis est expressément motivé. L’avis du service est adressé au propriétaire des ouvrages dans les conditions prévues à l’article 7. Si le projet est validé par le SPANC, un document de conformité est alors rempli par le service. Si cet avis est NON CONFORME, le SPANC invite le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation applicable.
CHAPITRE III
CONTROLES DES INSTALLATIONS EXISTANTES ET MISSIONS DE RESORPTION DES INSTALLATIONS
POLLUANTES
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS EQUIPANT DES IMMEUBLES EXISTANTS
Article 12 : responsabilités et obligations du propriétaire et de l’occupant de l’immeuble
Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordé au réseau public, doit avoir été équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement par l’occupant de l’immeuble.
Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document nécessaire ou utile à l’exercice du contrôle de diagnostic (liste des pièces visées à l’article 9).
Article 13 : diagnostic des installations d’un immeuble existant et missions de résorption des installations polluantes.
Tout immeuble visé à l’article 12 donne lieu à un contrôle de diagnostic par les agents du SPANC. Le SPANC effectue ce contrôle par une visite sur place, dans les conditions prévues par l’article 6, destinée à vérifier : ‐ l’existence d’une installation d’assainissement non collectif
‐ l’implantation, les caractéristiques et l’état de cette installation
‐ le bon fonctionnement de celle‐ci apprécié dans les conditions prévues à l’article 15.
L’ensemble des renseignements concernant l’installation sera notifié sur le formulaire « Etat des lieux » lors de la visite.
A la suite de ce diagnostic, le SPANC émet un avis qui sera expressément motivé. Il est adressé par le service au propriétaire de l’immeuble et, le cas échéant, à l’occupant des lieux, dans les conditions prévues à l’article 7.
CHAPITRE IV
CONTROLES PERIODIQUES DE BON FONCTIONNEMENT DES OUVRAGES
Article 14 : responsabilités et obligations de l’occupant de l’immeuble
L’occupant de l’immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages dans les conditions prévues à l’article 5.
Article 15 : contrôle du bon fonctionnement des ouvrages
Le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. Ce contrôle est exercé sur place par les agents du SPANC dans les conditions prévues par l’article 6. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il AR PREFECTURE
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n’entraîne pas de pollution des eaux et du milieu aquatique, qu’il ne porte pas atteinte à la santé publique et n’entraîne pas d’inconvénients de voisinage (odeurs notamment).
Il porte au minimum sur les points suivants :
‐ vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité
‐ vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration
‐ vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse.
En outre :
‐ s’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut être effectué ‐ en cas de nuisances de voisinage, des contrôles occasionnels peuvent être effectués.
La fréquence des contrôles de bon fonctionnement des installations est déterminée par le SPANC en tenant compte notamment de l’ancienneté et de la nature de la conformité ou non des installations en vertu de l’arrêté ministériel du 27 avril 2012 modifiant celui du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif,
En fonction de ces éléments, la fréquence des contrôles de bon fonctionnement ne peut excéder dix ans en vertu du
Code Général des collectivités territoriales. A l’issue du contrôle de bon fonctionnement, le SPANC formule son avis : CONFORME OU NON CONFORME. Dans ces deux dernier cas, l’avis est expressément motivé. Le SPANC adresse son avis à l’occupant des lieux, et le cas échéant au propriétaire des ouvrages, dans les conditions prévues par l’article 7.
Si cet avis est NON CONFORME, le SPANC invite le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation applicable.
L’avis NON CONFORME peut engendrer :
- Des réhabilitations immédiates en cas d’absence d’installation.
- Des réhabilitations dans un délai de quatre ans en cas de problème de pollution ou de défaut de sécurité sanitaire.
- Des réhabilitations dans un délai d’un an en cas de vente.
- Des réhabilitions dans un délai d’un an uniquement en cas de vente si l’installation est incomplète mais qu’elle ne génère pas de problème de pollution ou des risques sanitaires.
Contrôle dans le cadre d’une vente d’habitation :
Depuis le 1 er janvier 2011, le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
Un contrôle a déjà eu lieu, et il est daté de moins de trois ans au moment de la vente : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez‐ vous.
Article 16 : prestation facultative de localisation d’un ouvrage
Muni d’une caméra et d’un localisateur, les techniciens SPANC peuvent proposer une prestation de recherche de fosses septiques/ fosses toutes eaux. Cette caméra de localisation permet également de localiser des zones défaillantes : fissures, corrosion, affaissement, racine, bouchon …. La prestation peut être demandé avant une prestation de vidange de fosse pour la localiser, ou lorsqu’il y a une mauvaise évacuation des eaux usées pour localiser le lieu de l’obstruction.
CHAPITRE V AR PREFECTURE
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L’ENTRETIEN DES OUVRAGES
Article 17 : responsabilités et obligations de l’occupant de l’immeuble
L’occupant de l’immeuble est tenu d’entretenir ce dispositif dans les conditions prévues à l’article 5. Il peut réaliser lui‐ même les opérations d’entretien des ouvrages ou choisir librement l’entreprise ou l’organisme qui les effectuera. Quelque soit l’auteur de ces opérations, il est responsable de l’élimination des matières de vidange, qui doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange et celles du règlement sanitaire départementale qui réglemente ou interdit le déchargement de ces matières.
L’entreprise qui réalise une vidange de la fosse ou de tout autre dispositif de prétraitement à vidanger, est tenu de remettre à l’occupant de l’immeuble ou au propriétaire le document prévu à l’article 7 de l’arrêté interministériel du 6 mai 1996.
L’usager doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.
Article 18 : l’entretien des ouvrages : nouvelle compétence du SPANC
La Communauté de Communes a pris la compétence optionnelle ENTRETIEN.
Cette prestation a lieu sur les communes adhérentes au SPANC.
Les interventions consistent d’une part en des interventions d’entretien programmées, d’autre part en des
interventions ponctuelles dites d’urgence à la demande de l’usager ou de la collectivité afin d’assurer en toutes
circonstances le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif à usage domestique.
L’ensemble des appareils (bac à graisses, fosses septiques, fosses étanches, fosses toutes eaux, préfiltre, pompes de
relevage…) fera l’objet d’un entretien à la demande de l’usager auprès du SPANC. Le service SPANC se chargera de prendre les rendez vous et d’organiser les visites programmées suite aux demandes des usagers.
Le prestataire sera tenu d’éliminer les matières de vidange conformément aux dispositions réglementaires prévues
par la loi. Les matières de vidange devront être obligatoirement dépotées et traitées en station d’épuration.
Le lieu de dépotage devra être précisé pour chaque vidange sur la fiche d’intervention.
La facturation à l’usager sera réalisée par le SPANC, dans le respect du bordereau des prix unitaires sur la base du bon
de commande signé par l’usager et de la fiche d’intervention établie par le prestataire et signée par l’usager.
CHAPITRE VI
VIDANGE DES FOSSES
Article 19 : Consistance des interventions
Les interventions consistent d’une part en des interventions d’entretien programmées, d’autre part en des
interventions ponctuelles dites d’urgence à la demande de l’usager ou de la collectivité afin d’assurer en toutes
circonstances le bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif à usage domestique.
Article 20 : Visites d’entretien
20.1. Visites programmées AR PREFECTURE
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L’ensemble des appareils (bac à graisses, fosses septiques, fosses étanches, fosses toutes eaux, préfiltre, pompes de
relevage…) font l’objet d’un entretien à la demande de l’usager auprès du SPANC.
Le service SPANC se charge de prendre les rendez vous et d’organiser les visites programmées suite aux demandes des
usagers afin d’avoir environ 4 entretiens fixés les mercredis tous les 15 jours.
Le prestataire s’engage à réaliser les visites dites d’entretien programmé les mercredis tous les 15 jours sur le
territoire de la Communauté de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
20.2. Visites ponctuelles dites d’urgence
En cas d’urgence, il est fixé une visite d’entretien unique rapidement suite à la demande de l’usager (problème de
fonctionnement, vidange urgente…). Le prestataire s’engage à intervenir dans un délai de 24 heures, 7 jours sur 7.
Une majoration est prévue au bordereau des prix concernant l’intervention d’urgence (du lundi au vendredi, de 08h00
à 17h30).
Une majoration est prévue au bordereau des prix concernant les interventions d’urgence le week‐end, les jours fériés,
et en dehors des heures de bureau (après 17h30).
20.3. Détail de l’entretien
Fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses étanches
Les matières flottantes et les boues contenues dans la fosse seront vidangées.
Les fosses seront vidangées totalement. Le propriétaire et l’éventuel locataire seront informés du risque
d’affaissement et de déformation lors de la vidange totale de leur ouvrage (en polyéthylène notamment). Une vidange
partielle du liquide pour un soutirage maximum de boues sera systématiquement proposée au propriétaire et à
l’éventuel locataire pour limiter ce risque.
Le propriétaire et l’éventuel locataire seront informés de la nécessité d’assurer la remise en eau immédiate de la
fosse.
Bac à graisses
Les séparateurs à graisse seront vidangés totalement. Ils seront débarrassés de tous dépôts ou amas.
Préfiltre
Les filtres (intégrés ou non à la fosse) seront nettoyés soit à contre courant soit en sortant les matériaux filtrants et en
les lavant à grande eau. Si nécessaire, le remplacement ou l’apport de pouzzolane manquante sera préconisé.
Regard de répartition
Le regard de répartition des effluents avant traitement sera vérifié et nettoyé.
Canalisations
Les canalisations d’entrée et de sortie à la fosse seront contrôlées et nettoyées. Le curage en amont et en aval de la
fosse sera effectué.
Pompe de relevage (si besoin)
Les pompes seront nettoyées. Le bon état des conducteurs et du tuyau de refoulement ainsi que le fonctionnement
des flotteurs devra être vérifié.
Tuyaux supplémentaires
Pour les ouvrages difficilement accessibles en raison de leur éloignement par rapport au stationnement de
l’hydrocureur, des colonnes ou des rallonges de canalisation seront à installer. Le recours à cette prestation
n’interviendra que pour les ouvrages éloignés de plus de 30 mètres du lieu de stationnement.
Dégagement des ouvrages inaccessibles.
Les ouvrages doivent être accessibles pour permettre leur entretien. Dans le cas contraire, le technicien vidangeur ne
dégage pas l’accès à la fosse et repart.
L’usager paiera cependant un coût de déplacement. (Bordereau des prix). AR PREFECTURE
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Article 21 : Modalité d’exécution
21.1. Avis de passage
La présence de l’usager s’impose lors de l’intervention.
Si l’usager n’est pas au rendez vous, le prestataire doit remplir un avis de passage indiquant la date, l’heure du rendez
vous non honoré. Il indique également les numéros de téléphone à composer pour joindre le SPANC et fixer un autre
rendez vous.
En cas d’absence, le trajet est facturé à l’usager. (Bordereau des prix).
21.2. Fiche de travail
A la prise de rendez vous, le SPANC informe l’usager sur la tarification et estime le prix à payer par l’usager suivant les indications qu’il donnera (capacité de la fosse, lieu, accessibilité…) en précisant que ce prix peut être modifié si des contraintes supplémentaires non signalées par l’usager au téléphone apparaissent (accessibilité de la fosse notamment). Les tarifs sont homogènes sur l’ensemble des communes adhérentes.
Le SPANC établi une fiche de travail avec le prix préétabli par téléphone, qu’il envoi au prestataire.
Cette fiche est ensuite vérifiée sur place avec le prestataire avant le début de l’entretien et est éventuellement
modifiée suite à la prise en compte de contraintes supplémentaires apparues sur le site (accessibilité des ouvrages
notamment, longueur de tuyaux supplémentaires, bac à graisse non signalé…).
Une copie de la fiche de travail modifiée est transmise au SPANC dans un délai de 10 jours après l’intervention.
21.3. Fiche d’intervention
Dans le cadre des opérations d’entretien (programmées ou ponctuelles) le prestataire rempli une fiche d’intervention
qu’il doit faire signer par l’occupant.
Article 22 : Facturation des sommes dues par les usagers
La facturation à l’usager sera réalisée par le prestataire, dans le respect du bordereau des prix unitaires sur la base :
Du bon de commande signé par l’usager
De la fiche d’intervention établie par le prestataire et signée par l’usager.
Seules les interventions ayant fait l’objet d’une fiche d’intervention signés par l’usager et remis à la collectivité
pourront être facturés à cet usager.
Article 23: Devenir des matières de vidange
Le prestataire est tenu d’éliminer les matières de vidange conformément aux dispositions réglementaires prévues par
la loi. Les matières de vidange doivent être obligatoirement dépotées et traitées en station d’épuration.
Le lieu de dépotage doit être précisé pour chaque vidange sur la fiche d’intervention.
CHAPITRE VII
AIDE A LA REHABILITATION DES OUVRAGES ET RESORPTION DES INSTALLATIONS POLLUANTES AR PREFECTURE
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Article 24 : Mission de conseils pour la résorption des installations polluantes auprès des collectivités membres.
Après le diagnostic des 2000 installations existantes jugées non acceptables, le SPANC assurera des missions de conseils auprès des communes membres visant à résorber ces installations polluantes. Ce conseil prendra la forme suivante :
Assistance aux communes dans le cadre de la police du Maire,
Sensibilisation des propriétaires concernés par une installation polluante par une campagne d’informations spécifique et une incitation à engager des travaux de réhabilitation tout particulièrement pour les propriétaires ne disposant pas de pré – traitement
Etudes prioritaires pour le compte des communes pour les installations polluantes dont le milieu récepteur se situe sur un cours d’eau ou que la surface de traitement de l’installation est insuffisante. Réactualisation des études de zonage de certains secteurs géographiques en l’absence de solution corrective,
Article 25 : prise de compétence réhabilitation du SPANC
Au regard des aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental du Puy de Dôme, le SPANC s’engage à organiser les études diagnostic des installations « points noirs » et les réhabilitations groupées pour le compte des propriétaires privés.
Article 26 : le SPANC agissant comme mandataire financier et administratif des aides financières.
Dans le cadre des travaux de mises en conformité et /ou de réhabilitation des installations individuelles, le SPANC interviendra en tant qu’organisme mandataire des participations financières de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental auprès des maîtres d’ouvrages privés.
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27: redevances d’assainissement non collectif
Les prestations de contrôle assurées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’assainissement non collectif dans les conditions prévues par ce chapitre. Cette participation est destinée à financer les charges du service.
Article 28 : montant des redevances
Les visites de contrôle donnent lieu au paiement d’une redevance, qui est exigée même si le propriétaire ou l’occupant de la propriété fait obstacle à la vérification.
Le montant de la redevance varie selon la nature des opérations de contrôle :
contrôle de conception et d’implantation et un contrôle de bonne exécution des travaux pour une installation neuve ou réhabilitée.
Contrôle de bon fonctionnement d’une installation existante.
Pénalité pour refus de visite de diagnostic existante.
Contrôle d’une installation dans le cadre d’une vente d’habitation.
Prestation de localisation de fosse.
Les tarifs des opérations de contrôles sont fixés chaque année par délibération du Conseil Communautaire – Voir délibération correspondante en fin de règlement. AR PREFECTURE
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La redevance portant sur le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages est facturée au propriétaire de l’immeuble.
La redevance portant sur les contrôles de bon fonctionnement est facturée à l’occupant de l’immeuble, titulaire de l’abonnement à l’eau, à défaut au propriétaire du fond de commerce (cas où l’immeuble n’est pas destiné à l’habitation), à défaut au propriétaire de l’immeuble.
Article 29 : recouvrement de la redevance
Le recouvrement de ces redevances est assuré par la SPANC lui‐ même.
Sont précisés sur la facture :
‐le montant de la redevance, détaillée par prestation ponctuelle de contrôle (prix unitaire hors taxe, montant hors taxe, et le cas échéant, montant de la TVA)
‐la date du contrôle
‐toute modification du montant de la redevance ainsi que la date de son entrée en vigueur ‐la date limite de paiement de la redevance ainsi que les conditions de son règlement. ‐l’identification du service d’assainissement non collectif, ses coordonnées (adresse, téléphone, télécopie) et ses jours et heures d’ouverture.
Les demandes d’avance sont interdites.
Article 30 : majoration de la redevance pour retard de paiement
Le défaut de paiement de la redevance dans les 3 mois qui suivent la présentation de la facture fait l’objet d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si cette redevance n’est pas payée dans les 15 jours suivant cette mise en demeure, elle est majorée de 25 % en application de l’article R.2333‐130 du Code Général des collectivités territoriales.
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS D’APPLICATION
Pénalités financières
Article 31 : pénalités financières pour absence ou mauvais état de fonctionnement
L’absence d’installation d’assainissement non collectif réglementaire sur un immeuble qui doit en être équipé ou son mauvais état de fonctionnement, expose le propriétaire de l’immeuble au paiement de la pénalité financière prévue par l’article L.1331‐8 du Code de la santé publique.
Article 32 : pénalités financières pour refus de visite diagnostique
Tant que l’usager ne s’est pas conformé à l’obligation de visite diagnostique de son installation, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente au tarif pour la visite. (Code de la Santé Publique) qui est fixée chaque année par délibération du conseil communautaire.
Mesures de police générales
Article 33 : police administrative (pollution de l’eau ou atteinte à la salubrité publique) AR PREFECTURE
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Pour prévenir ou faire cesser une pollution de l’eau ou une atteinte à la salubrité publique due, soit à l’absence, soit au mauvais fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif, le maire peut, en application de son pouvoir de police générale, prendre toute mesure réglementaire ou individuelle, en application de l’article L.2212‐2 du Code général des collectivités territoriales, ou de l’article L.2212‐4 en cas de danger grave ou imminent, sans préjudice des mesures pouvant être prises par le préfet sur le fondement de l’article L.2215‐1 du même code.
Poursuites et sanctions pénales
Article 34 : constats d’infractions pénales
Les infractions pénales aux dispositions applicables aux installations d’assainissement non collectif ou celles concernant la pollution de l’eau sont constatées, soit par les agents et officiers de police judiciaire qui ont une compétence générale, dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale, soit, selon la nature des infractions, par les agents de l’Etat, des établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, habilités et assermentés dans les conditions prévues par le Code de la santé publique, le Code de l’environnement, le Code de la construction et de l’habitation ou le Code de l’urbanisme.
A la suite d’un constat d’infraction aux prescriptions prises en application de ces deux derniers codes, les travaux peuvent être interrompus par voie judiciaire (par le juge d’instruction ou le tribunal compétent) ou administrative (par le maire ou le préfet).
Article 35 : sanctions pénales (Code de la construction ou de l’urbanisme et pollution des eaux)
L’absence de réalisation d’une installation d’assainissement non collectif, lorsque celle‐ ci est exigée en application de la législation en vigueur, sa réalisation, sa modification ou sa réhabilitation dans des conditions non‐ conformes aux prescriptions réglementaires prises en application du Code de la construction et de l’habitation ou du Code de l’urbanisme, expose le propriétaire de l’immeuble aux sanctions pénales et aux mesures complémentaires prévues par ces codes, sans préjudice des sanctions pénales applicables prévues par le Code de l’environnement en cas de pollution de l’eau.
Article 36 : sanctions pénales (arrêté municipal ou préfectoral)
Toute violation d’un arrêté municipal ou préfectoral fixant des dispositions particulières en matière d’assainissement non collectif pour protéger la santé publique, en particulier en ce qui concerne l’interdiction de certaines filières non adaptées, expose le contrevenant à l’amende prévue par l’article 3 du décret n° 73‐502 du 21 mai 1973.
Article 37 : voies de recours des usagers
Les litiges individuels entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires.
Toute contestation portant sur l’organisation du service (délibération instituant la redevance ou fixant ses tarifs, délibération approuvant le règlement du service, règlement du service…) relève de la compétence exclusive du juge administratif.
Préalablement à la saisie des tribunaux, l’usager peut adresser un recours gracieux à l’auteur de la décision contestée. L’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.
Article 38: publicité du règlement AR PREFECTURE
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Le présent règlement approuvé sera publié affiché en mairie pendant deux mois au moins. Il fera l’objet d’un envoi par courrier à l’occupant des lieux équipé d’une installation d’assainissement non collectif. Ce règlement sera tenu en permanence à la disposition du public, à la mairie et à la Communauté de Communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ.
Article 39 : modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées selon la même procédure que celle suivie pour son adoption.
Ces modifications, qui donneront lieu à la même publicité que le règlement initial, doivent être portées à la connaissance des usagers du service, préalablement à leur mise en application.
Article 40 : date d’entrée en vigueur du règlement
Le présent règlement entre en vigueur après mise en œuvre des mesures de publication prévues par l’article 29.
Article 41 : clauses d’exécution
Le Président de la communauté de communes AMBERT LIVRADOIS FOREZ, Monsieur Jean‐Claude DAURAT, les élus des communes adhérentes et les représentants du Service Public d’Assainissement Non Collectif, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement.
Le
Le Président,
Jean‐Claude DAURAT
Délibéré et voté par le Conseil Communautaire en sa séance du Présents : 5 2
SONSEIL COMMUNAUTAIRE DATE : 07/03/2019 LIEU : Salle des Fêtes CHAMPETIERES Pouvoirs : 11 AMBERT LIVRADOIS FOREZ Votants: C2
AIX LA FAYETTE Monsieur |Guy SAUVADET CHARMOIS Alain
AMBERT Madame |Stéphanie ALLEGRE-CARTIER
AMBERT Monsieur |Michel BEAULATON
AMBERT Monsieur |Patrick BESSEYRE
AMBERT Madame |Nadine BOST
AMBERT Monsieur |Eric CHEVALEYRE Corinne MONDIN
AMBERT Monsieur |Laurent COURTHALIAC
AMBERT Madame |Myriam FOUGERE
AMBERT Monsieur |Guy GORBINET
AMBERT Madame |Marielle GUY Christine SAUVADE
AMBERT Monsieur |Johan IMBERT
a
AMBERT Monsieur |Albert LUCHINO um
o
AMBERT Madame |Corinne MONDIN
tt —
Πle . AMBERT] Madame |Simone MONNERIE Nadine BOST
La
ire AMBERT Madame [Agnès PERIGNON Albert LUCHINO
Œ|S
53 AVIBERT Madame |Françoise PONSONNAILLE \
"1
Fe
AMBE AT Madame |Christine SAUVADE
- > m1
ARLÂNE Monsieur |Christophe |[VEYRIERE so 4
SE Signature
el ©
ARLANC Madame |Sylvie DEMATHIEU
ARLANC Madame |Bernadette FAVIER
ARLANC Monsieur |Jean SAVINEL
AUZELLES Madame |Isabelle ROMEUF FOULHOUX Pascal
BAFFIE Monsieur |Christian GUENOLE POMMIER Patrick Georges MORISON
BERTIGNAT Monsieur Jacques POUGET LAFONT Jean-Luc
BEURRIERES Monsieur |Bernard FAURE FAVERIAL Marie-Claude
BROUSSE Monsieur [Sébastien DUGNAS ECHALIER Marylin
CEILLOUX Monsieur |Patrick FAUCHER MARNEAU Michel
CHAMBON SUR DOLORE Monsieur |Jean-Pierre |IGENESTIER GOURBEYRE Elodie
CHAMPETIERES Madame Mireille CHARTOIRE TRAUCHESSEC Gilles
CHAUMONT LE BOURG Monsieur |Paul CHANAL NOURRISSON Raymond
; à — TT
ES MONTBOISSIER Madame [Dominique |GIRON COURTINE Georges per - Elaïide
Madame |Chantal FACY ET?
QGUNCHAT Monsieur |Fréderic FARGETTE Chantal FACY RAS
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C NLHAT Madame [Danielle FOURNIOUX
DTE ZS BOMAIZÉ Monsieur |Gérard GRENIER RICHARD Jean-Claude EE
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DO RANG ES Monsieur |Bernard PASTEL RAFFIER Daniel
Æ E WÉ@LISE Monsieur |Jean Claude [DAURAT LEFIEUX Karine ECHANDELYS Madame Michelle DUTOUR SIMONDET Jean-Claude Jean-Luc COUPAT
EGLISOLLES Monsieur |Simon PELIN VIALLARD Jean-Luc
FAYET RONAYE Monsieur |Louis CHAUVET CASSIERE Michel
FOURNOLS Monsieur |Pierre MERY FORTIER Valérie
GRANDRIF Madame |Suzanne LABARY DENIMAL Christiane
GRANDVAL Monsieur |Serge CHEVALEYRE FOURT Didier
JOB Monsieur |François DAUPHIN Dani FORESTIER.
JOB Monsieur |Michel MOREL
LA CHAPELLE AGNON Madame |Fabienne GACHON TERME Mathieu
LA CHAULME Monsieur |Maurice GARRIER BERAUD Bernard
LA FORIE Monsieur |Alain CHANTELAUZE TARRIT Jean-Marc
LE BRUGERON Monsieur |Roger DUBIEN VIALLE Danielle Eric DUBOURGNOUX
LE MONETIER Monsieur |Jean Philip POUGET CORNOU Gérard
5 MA RAT Monsieur |Patrice DOUARRE
e
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MARAT Monsieur |Alain MOLIMARD
Œ|s FF =
MARSAO Madame |Florence DINOUARD
LL I=
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MARS Madame |Florence PEROT =
ETS MA RSAD Monsieur |Michel SAUVADE x
5 + SE +
MAYRES Monsieur |Patrick GRANGIER PUMAIN Odile
Le
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nt Commune Civilité Prénom NOM AbS Suppléé par pouvoir à signature
MEDEYROLLES Monsieur |Michel BRAVARD BARD Roger À
. . LC 77 NOVACELLES Monsieur [Laurent BACHELERIE PISSAVIN Michel
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OLLIERGUES Monsieur {Arnaud PROVENCHÈERE PEUDEVIN Mireille A :
SAÏHLLANT Madame Marthe CHATAING À LS
SAINT ALYRE D'ARLANC Monsieur |Olivier BOURRON Stéphane CARPIN
SAINT AMANT ROCHE SAVINE Monsieur |Serge JOUBERT Huguette Gachon
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SAINT ANTHEME Monsieur Georges MORISON GAGNAIRE Jean-François Lo \ A \ : _ 7
SAINT BONNET LE BOURG Madame |Marie-France |REBORD FAVEYRIAL Christian
2
SAINT BONNET LE CHASTEL Monsieur |Simon RODIER FORESTIER CHIRON Marc SAT T
SAINT CLEMENT Monsieur |Michel ROCHETTE CREPET Gérard
SAINT ELOY LA GLACIERE Monsieur [Jean-Luc COUPAT FOURNET Dominique pad
SAINT FERREOL DES COTES Monsieur [Daniel FORESTIER REINHART Thierry SA .
SA NT GERMAIN L'HERM Madame |Chantal DÉSGEORGES VOISSET Yvette
di Re
SA Ÿ) GERVAIS SOUS MEYMONT [Monsieur {Eric DUBOURGNOUX COQUEL Didier CE
ss / 7
SAINT JUAT Monsieur |François CHAUTARD HERNANDEZ Jean-Marie AE Œœ|s -
SAINT MARTIN DES OLMES Monsieur |Daniel BARRIER LAROCHE Mireille — >
be £a NT BIERRE LA BOURLHONNE Monsieur [Daniel POMMERETTE TOITOT Fabrice
SAIRE F DMAIN Monsieur |Jean BOSTVIRONNOIS CHARLET Marc Alain
à SA NT SA VEUR LA SAGNE Monsieur |Roland CHALENDAR RICOUX Christian SAINTE CATHERINE DU FRAISSE [Monsieur [Jean-Yves |PAULET PAULET Daniel 7 pi Le “
TT À lh
SAUVESSANGES Monsieur |Didier ARDEVOL COURCELLE Philippe Marthe CHATAING Ole
TRIOLIÈRES Madame |Mireille FONLUPT CHEVALEYRE Suzanne À. Sn &, fs {-
TOURS SUR MEYMONT Monsieur |Pierre FAURE SAÏS William D
VALCIVIERES Monsieur |André VOLDOIRE FAVERSIENNE Michel
VERTOLAYE Monsieur |Yves FOURNET FAYARD TFOURLONIAS Pierre
VIVEROLS Monsieur |Christian ALEXANDRE X MARTIN Isabelle
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