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Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 28 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
MAIRIE DE BEAUVOISIN
26170
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 28 mars 2018
Présents : THIRIOT Christian, BLAIN Bruno, ETIENNE Pierre, CORNAND Jean-
Jacques, MARCHAL Laurence, DRAMAIX Jean-Guy, MILLET Jérôme. Excusée : DUMAS Chantal (a donné procuration à MARCHAL Laurence) Absent : BERARD Patrick.
Mme MARCHAL Laurence a été désignée secrétaire de séance.
1. Délibération amortissements :
Le conseil municipal, à l'unanimité
- Décide la reprise des subventions au compte de résultat (compte 777) et des
immobilisations au budget principal pour une durée de 40 ans ; - Décide l'amortissement des comptes :
* 202 : pour une durée de 5 ans
* 2031 : pour une durée de 5 ans
* 2051 : pour une durée de 3 ans
2. Délibération avenant 1 lot 1 (marché stations) :
Monsieur le Maire présente l'avenant 1 du lot n°1 (Stations d'épurations de type lots plantés de roseaux) relatif au marché de travaux d'assainissement des eaux usées.
Proposition avenant 1 : + 1 457.50 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte cette proposition, le nouveau montant du marché est donc de 207 157.50 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
3. Délibération sur signature convention assistance technique à l'exploitation stations d'épuration :
Durée de la convention : 2 ans
Coût : le forfait de base est de 280 € pour une station d'épuration et 140 € par STEP supplémentaire soit 560 €/an. Adopté à l'unanimité
4. Vote du taux des taxes directes locales 2018 :
Pas d'augmentation du taux cette année. Adopté à l'unanimité.
5. Décision à prendre sur la création d'un emploi non permanent pour la prolongation du contrat de Mr HENRY :
Sur proposition du maire, le conseil municipal accepte la création d'un poste
d'emploi non permanent pour une durée de 3 mois. Adopté à l'unanimité.
6. Vote du compte de gestion :
Adopté à l'unanimité
7. Vote du compte administratif :
Adopté à l'unanimité 8. Vote sur affectation des résultats :
Résultat de fonctionnement à reporter : 251 547.79 €
Affectation en investissement : 133 615.25 €
Adopté à l'unanimité.
9. Vote du budget 2018 :
Adopté à l'unanimité.
10. Dossiers urbanisme :
* CU déposé par Monsieur JOURDAN René : avis favorable
* Permis de construire déposé par Monsieur LUCIANO Luc pour la construction
d'une maison individuelle + un hangar : avis favorable
* Permis de construire Mr et Mme BATAILLON (Bout du chemin rural aux
Jonchiers) : Réserves de la mairie sur l'accord de ce projet :
- Absence de visibilité sur les moyens mis en œuvre pour la desserte en eau et électricité ;
- Vente du chemin d'accès soumise à enquête d'utilité publique.
La décision de la mairie est conditionnée par l'évolution sur ces deux points.
11. Questions diverses :
- Enquête publique du 4 au 18 mai 2018
- Tournée cantonale le 26 avril 2018 à 16h30
- Projet panneaux adressage postal
- Commission des impôts vendredi 06 avril 2018 à 18h00
- Allumage extérieur salle des fêtes.
Vu pour être affiché le 04 avril 2018 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Fait à Beauvoisin, le 04 avril 2018
/ke Maire, Christigrr
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