Procès Verbal - PV SITE7

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 24.05.2023

Procès Verbal - PV SITE21

Procès Verbal - PV SITE4

Procès Verbal - PV CM 30 01 2019 SITE

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE29

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE19

Procès Verbal - PV SITE

Procès Verbal - PV SITE7 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE7)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Famille, 1

PhP, le 05/11/2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020

Conseil Municipal convoqué par courriel le 30 octobre 2020

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, considérant que

la salle de la mairie moins spacieuse ne présente pas toutes les garanties pour respecter les règles sanitaires en vigueur dans

le cadre de la pandémie Covid-19. Cette information a été précisée dans la convocation et sur les panneaux d’information

municipaux.

Compte tenu de l’état sanitaire dégradé, il a été prévu également le déroulement de cette réunion à huis-clos.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire

Secrétaire de séance : Mme Aurélie MARLIN

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE,

Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE, M. Thierry DROUILLEAUX,

M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, Mme Olivia DEVOS, Mme Fanny LE GALLO, Mme Aurélie MARLIN,

M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE

Absent excusé : M. Julien PICHOT

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2020.

2 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 - Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4 - Affaires scolaires.

5 - Affaires administratives, financières, environnementales.

6 - Personnel communal.

7 - Informations - Communications diverses - Interventions diverses.

8 - Dates à retenir.

Avant de débuter la séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Monsieur Samuel PATY,

enseignant au Collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), décédé suite à une attaque terroriste le 16

octobre 2020.

Il convient d’associer à cet hommage les victimes de l’attentat de la Basilique Notre Dame de l’Assomption de Nice, du 29

octobre 2020, ainsi que toutes les autres victimes des derniers attentats (notamment en Autriche)

Une minute de silence est également observée en mémoire de Monsieur Jean-Marc LAURE, ancien élu municipal d’Aunay-

sous-Auneau, décédé le 8 octobre 2020. Monsieur Jean-Marc LAURE a été Conseiller Municipal de 2001 à 2014 (Adjoint au

Maire de 2008 à 2014).

Début de la séance : 19h00.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE

2020

Délibération n° 2020_63

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site

internet aunay-sous-auneau.fr, rubrique vie municipale/le conseil municipal/procès-verbaux des réunions du conseil municipal et affiché

dans les panneaux municipaux le 8 octobre 2020.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire

durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par

délibération du 30 septembre 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A – 3ème TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX

La passerelle a été installée le 22 octobre.

Le Conseil Municipal est informé que l’Entreprise Paysages Julien et Legault interviendra la semaine du 11 novembre pour la pose du

pare-ballon. Les finitions sont prévues semaine 47.

B – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

L’architecte a été informé des prescriptions formulées par la sous-commission d’accessibilité et par les Bâtiments de France afin d’en

tenir compte dans le cadre de la consultation des entreprises.

L’avis de la sous-commission de sécurité reste attendu (date de la réunion à la Préfecture le 26/11/20)

Les résultats de la consultation des entreprises devraient être transmis prochainement

C – SANITAIRES MITOYENS AUX VESTIAIRES FOOTBALL

Les résultats de la consultation des entreprises sont en attente.

D – ÉGLISE ST ÉLOI (Monument Historique)

Les élus municipaux ont rencontré du 28 octobre 2020 le Cabinet Vade’Mecum (Assistant à la maîtrise d’ouvrage) et le Cabinet DE

PONTHAUD (Maître d’œuvre).

Le Cabinet DE PONTHAUD a présenté les grandes lignes du diagnostic : historique sur la construction de l’église, les différentes tranches

de travaux réalisées, l’état sanitaire actuel et le projet de restauration validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le document qui avait été présenté et commenté en séance a été joint à la convocation.

Il est rappelé que le diagnostic complet réalisé est à la disposition des élus à la mairie.

Afin de réaliser son étude, le Cabinet DE PONTHAUD a sollicité un plan topographique ainsi que les diagnostics amiante et plomb.

Les travaux prioritaires ainsi que l’étude de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’édifice pourraient être lancés en janvier 2021.

Pour les travaux prioritaires, les avis de la sous-commission de sécurité et de la DRAC seront nécessaires.

Le compte rendu de la réunion du 28 octobre 2020 est communiqué et commenté en séance.

Le calendrier prévisionnel peut être résumé comme suit :

Pour les travaux d’urgence : consultation des entreprises début 2021. Début des travaux mars 2021

Pour la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration de l’édifice : démarrage de l’avant-projet mi-janvier 2021, rendu des études

à la mi-mars 2021, dépôt des autorisations de travaux fin avril 2021, consultation des entreprises en septembre 2021, lancement de la

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2020_759 1-4 Autres contrats 06/10/2020 Acceptation du devis de M. Christophe MINOS pour les travaux de couverture du lavoir de la Bassine pour un montant de 969,22 € T.T.C. (Dépense d’investissement).

2020_760 1-4 Autres contrats 06/10/2020 Signature d'un contrat de location d'une laveuse SC351 NILFISK pour l'entretien du foyer communal par l'intermédiaire de la Sté ADIS (Contrat Direct Lease Groupe) sur 12 trimestres (montant par trimstre de 261,52 € HT)

2020_761 1-4 Autres contrats 09/10/2020 Acceptation du devis de la Sté CHALLENGER pour l’achat d’un lot de panneaux de signalisation pour un montant de 2 971,20 € TTC. (Dépense d’investissement).

2020_762 2-3 Droit de préemption urbain 14/10/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 76.

2020_763 2-3 Droit de préemption urbain 23/10/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 71.

2020_764 2-3 Droit de préemption urbain 03/11/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 390 et 391.3

première tranche de travaux début 2022.

La subvention du Conseil Départemental pour les travaux urgents et la mission de maîtrise d’œuvre a été actée le 2 octobre 2020.

L’arrêté attributif est en attente.

E – TROTTOIRS RD 130 ROUTE DE LA GARE/RUE AUGUSTE BLANQUI – VOIRIE EXTRÉMITÉ RUE DE

FROIDEVILLE

De nouveaux devis sont en attente pour les travaux de réparation des voiries dans la limite du montant subventionné en 2020, comme

évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal.

Le choix de la réalisation d’un enrobé au lieu d’une émulsion bi-couche sera privilégié pour garantir la tenue des ouvrages dans le temps

et réduire les coûts d’entretien.

Ces travaux ne pourront être réalisés par l’entreprise qu’au printemps 2021

F– PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Délibération n° 2020_64

Le Cabinet GILSON a été consulté pour une étude de l’aménagement de la place de la mairie. Ce projet pourrait comprendre le

réaménagement de la place, la création de liaisons douces, l’intégration des accès au foyer communal, de l’école, la réalisation d’espaces

de jeux, la mise en valeur des espaces collectifs, les emplacements pour le marché....

Des financements régionaux (Aménagement des espaces publics dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale),

départementaux (FDI) et de la Caisse d’Allocations Familiales pourraient être sollicités.

Une première réunion de travail a été organisée le 15 octobre 2020.

Une nouvelle réunion est organisée le jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 ; les élus municipaux ont été invités à cette réunion de travail.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le devis du Cabinet GILSON pour lancer cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Approuve le devis du Cabinet GILSON pour l’étude d’aménagement de la Place de la Mairie (esquisse, avant-projet, déclaration

préalable pour l’architecte des Bâtiments de France, dossier de demande de subventions) pour un montant de 8 346 € TTC.

- Dit que cette dépense sera inscrite au budget général 2020 par décision modificative.

G – ACQUISITIONS FONCIÈRES

Le point sur les dossiers en cours :

- La signature de l’acte notarié concernant l’achat des parcelles de la succession GUILLAUMIN a été signé le 4 novembre 2020.

- Les élus sont informés des autres actes en attente.

H – LAVOIR DE LA BASSINE

Des travaux pour la mise en sécurité de la plateforme seront envisagés, en plus des travaux de couverture.

4 – AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires,

Suite à la réunion de la commission scolaire du 12 octobre 2020 consacrée au restaurant scolaire (dont le compte rendu a été diffusé le

20/10/2020), les précisions suivantes sont apportées :

- Un allègement des règles sanitaires avait été envisagé après les vacances de la Toussaint afin d’autoriser le placement des

élèves par niveau et non plus par classe afin de leur permettre de se rapprocher de leurs camarades. Compte tenu des nouvelles

consignes imposées en raison de la circulation active du virus, cet allègement n’est pas appliqué.

- Une réflexion doit être lancée pour le problème du bruit au réfectoire. Mme Olivia DEVOS suggère la diffusion de musique.

- Le temps passé à table par les enfants semble trop long : il a été demandé au personnel de servir les entrées avant l’arrivée

des enfants

- Plusieurs parents ont été reçus pour des problèmes de discipline. Afin de mieux responsabiliser les élèves et les sensibiliser à

la nécessité d‘avoir une bonne conduite, il a été suggéré de prévoir la désignation d’un responsable de table.

En vue du lancement d’une étude permettant d’évaluer les conditions de mise en place d’une tarification tenant compte des revenus en

se basant sur le quotient familial, un courrier a été envoyé aux familles pour la communication des avis d’imposition. 45 familles sur 168

ont répondu à ce jour. Il conviendrait d’obtenir plus de réponses afin d’établir plusieurs simulations et d’évaluer au mieux les incidences

financières.

Il est indiqué que la réunion du Conseil des Ecoles a été reportée par les directrices. Une réunion sera reprogrammée. Elle tiendra

compte des consignes des instances de l’Education Nationale pour respecter les règles sanitaires.4

Les réponses aux questions formulées par les parents d’élèves seront apportées.

5 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, ENVIRONNEMENTALES

A – PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE

Une consultation des administrés est lancée depuis 2 octobre 2020 (Panneau Pocket, affichage dans les panneaux municipaux, dossier

à disposition à la mairie et sur le site internet dans la rubrique actualités).

Une quinzaine d’avis a été reçue.

Les administrés peuvent continuer à formuler leurs observations jusqu’à la fin novembre.

Pour ce dossier, il convient de rappeler qu’un certain nombre d’usagers ont un réel problème d’accès au réseau téléphonique mobile. Le

projet présenté par Free Mobile a pour vocation de répondre aux demandes en faveur de l’internet mobile et au programme national de

résorption des « zones blanches » (Couverture de la vallée).

Des avis opposés à ce projet ont été formulés. Les nuisances sanitaires, les aspects environnementaux, la perte de valeur des biens

immobiliers et la proximité des habitations ont été invoqués.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de prendre en considération les avis formulés et qu’une rencontre de l’opérateur avec les habitants

est envisageable afin d’échanger avec celui-ci, lorsque le contexte sanitaire le permettra..

Des solutions alternatives pourraient être demandées à cet opérateur (choix d’un autre site).

Il est rappelé que rien n’a été signé sur ce dossier ; seul un accord de principe pour l’étude de faisabilité a été délivré.

Pour ce dossier complexe, les élus municipaux devront prendre une décision tenant compte à la fois des avis techniques, du contexte

environnemental, de la santé publique, ainsi que des orientations des politiques publiques et de l’évolution des progrès technologiques

en attente des administrés mal desservis par le réseau mobile.

B – AFFECTATION DES RÉSULTATS DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 SUITE

AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE À LA CCPEIF

Délibération n° 2020_65

Monsieur le Maire rappelle que les compétences eau et assainissement collectif ont été transférées à la Communauté de Communes

des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) le 1er janvier 2020.

Les comptes administratifs et de gestion 2019 des budgets eau et assainissement ont été approuvés par le Conseil Municipal le

25 février 2020.

Il convient désormais de transférer tout ou partie des excédents ou des déficits à la CCPEIF afin de lui permettre de gérer ces

services. Il est précisé que les règles comptables, prévoient dans un premier temps, l’intégration des excédents ou des déficits dans le

budget général communal avant transfert à la CCPEIF.

Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CCPEIF avec les communes concernées.

Il est rappelé que les résultats des exercices 2019 sont les suivants :

BUDGET EAU

- Excédent d’exploitation 134 217,10 €

- Déficit d’investissement 4 104,84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Excédent d’exploitation 39 758,75 €

- Excédent d’investissement 109 987,56 €

Comme il l’a été évoqué lors des réunions de la commission municipale des finances le 24 juin et le 13 octobre 2020, et conformément

à la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019, compte tenu de l’excédent conséquent du budget de l’assainissement

collectif et en raison des travaux d’investissement envisagés sur les installations qui ne seront pas réalisés à court terme, il a été

décidé la conservation par la commune d’une partie de l’excédent afin de compléter le financement des programmes du budget

général.

La CCPEIF a été informée de cette décision.

Pour le budget eau, compte tenu du programme de renforcement du réseau de la rue de Paris devant être réalisé en 2021, il y aurait

lieu de transférer la totalité des résultats à la CCPEIF. 5

Le transfert des résultats est donc détaillé comme suit :

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette proposition.

M. Robert DARIEN, siégeant à la CCPEIF, indique qu’il s’abstient pour ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve à la majorité de ses membres (une abstention) les transferts des résultats 2019 des budgets eau et assainissement collectif

à la CCPEIF décrits dans le tableau ci-dessus.

- Dit que ces données feront l’objet d’une décision modificative du budget général avant transfert à la CCPEIF.

- Dit que les projets de budgets eau et assainissement 2020 tenant compte de ces transferts à la CCPEIF seront joints à cette délibération.

C – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET GÉNÉRAL

Délibération n°2020_66

Compte tenu des dispositions à prévoir pour les opérations de transfert des résultats des budget eau et assainissement et du programme

d’étude de réaménagement de la place de la mairie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acter par délibération la décision

modificative n°3 au budget général 2020 selon le détail suivant :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la décision modificative n°3 du budget général 2020.

D – CRÉATION DE LA COMMISSION « RESPECT ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » Délibération n°2020_67

Monsieur Alex BORNES, Adjoint délégué commente la réunion de travail de la commission qu’il est proposé d’instituer pour lutter contre

RECETTES DEPENSES DEPENSES RECETTES

BUDGET EAU ARTICLE 002 ARTICLE 001 ARTICLE 678 ARTICLE 1068

Excédent d'exploitation 134 217.10 € 134 217.10 €

Déficit d'investissement 4 104.84 € 4 104.84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT ARTICLE 002 ARTICLE 678

Excédent d'exploitation 39 758.75 € 29 758.75 €

ARTICLE 001 ARTICLE 1068

Excédent d'investissement 109 987.56 € 47 654.13 €

INTÉGRATION DANS BUDGET COMMUNAL TRANSFERT À LA CCPEIF

SENS COMPTE OPERATION LIBELLE MONTANT

Section de fonctionnement

D 678 Transfert excédents budget eau et assainissement à la CCPEIF 163 975.85 €

D 678 Charges exceptionnelles (somme conservée par la commune) 10 000.00 €

TOTAL DEPENSES 173 975.85 €

R 002 Excédents budgets eau et assainissement 173 975.85 €

TOTAL RECETTES 173 975.85 €

Section d'investissement

D 001 Déficit d'investissement budget eau 4 104.84 €

D 1068 Transfert excédent investissement à la CCPEIF 47 654.13 €

D 21318 Provision pour Travaux (somme conservée par la commune) 53 833.43 €

D 2152 20343 Aménagement Place de la mairie 8 500.00 €

TOTAL DEPENSES 114 092.40 €

R 001 Excédent d'investissement budget assainissement 109 987.56 €

R 1068 Transfert déficit investissement du budget eau à la CCPEIF 4 104.84 €

TOTAL RECETTES 114 092.40 €6

les incivilités liées à l’environnement, et plus particulièrement les dépôts sauvages.

Cette commission pourra s’élargir dans le temps.

Une surveillance du territoire va être organisée dans un rôle de prévention et pour alerter la gendarmerie.

Des affiches ont été placées sur plusieurs sites concernés par des décharges sauvages. Des personnes ayant déposé des déchets verts

à proximité de chemins ont déjà été identifiées.

Il est évoqué le remplacement des bacs de collecte des vêtements qui sera prévu prochainement avec un autre prestataire, le prestataire

actuel étant défaillant.

L’emplacement du bac à verres qui serait à déplacer sera étudié. Les manœuvres du camion de collecte devront être prises en compte.

Cette commission interviendra en partenariat avec le SICTOM pour améliorer les services de la déchetterie à la population, et pour le

recyclage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide de créer la commission « respect et protection de l’environnement » composée :

- Du Maire et des Adjoints.

- De M. Jean-Luc MARIETTE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE.

Personnes consultées hors Conseil Municipal : M. Pascal MARTIN et M. Claude RENOUF.

- Dit que cette délibération implique la modification du règlement intérieur.

E – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES Délibération n°2020_68

Suite à la demande de M. Daniel MOREAU pour participer à cette commission en qualité de membre permanent, il est proposé au

Conseil Municipal de délibérer pour acter cette disposition.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la modification de la composition de la commission enfance et

affaires scolaires,

Composée désormais du Maire, des Adjoints, ainsi que de M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, Mme Evelyne GENECQUE,

Mme Olivia DEVOS, Mme Fanny LE GALLO, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE.

Cette délibération implique la modification du règlement intérieur.

6 – PERSONNEL COMMUNAL

ASSURANCE STATUTAIRE 2021/2024

Compte tenu de la complexité du dossier dont il convient d’expliquer les aspects juridiques et financiers, il est proposé d’organiser dans

un premier temps une réunion en commission des finances pour l’étude de plusieurs simulations. La commission des finances se réunira

le mardi 17 novembre 2020 à 19h00.

7 – INFORMATIONS – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

Rencontre du 04/11/2020 de Monsieur le Maire et des Adjoints avec M. Stéphane LEMOINE (Président de la CCPEIF et Vice-

Président du Conseil Départemental)

Au cours de cette réunion ont été évoqués les points suivants :

- La modification du montant de l’attribution de compensation.

- L’extension de l’ALSH et de l’école maternelle dans le cadre de la mutualisation de certains locaux (une rencontre sera organisée

prochainement avec la vice-présidente à la petite enfance et le vice-président en charge des travaux).

- L’achat du défibrillateur pour l’ALSH et le restaurant scolaire (dépense mutualisée). L’accord écrit sera communiqué prochainement

afin de permettre à la commune de lancer la commande.

- La nécessité d’améliorer la communication entre la CCPEIF et les communes.

- Les liens statutaires entre la commune et la CCPEIF (représentation des communes, FPIC, DSC, Fonds de concours) ; sur ce point les

élus municipaux ont rappelé leurs attentes sur la nécessité de prévoir des retours financiers pour le budget communal dans le cadre

d’une véritable politique de solidarité communautaire.

- Les dossiers eau et assainissement, notamment la gestion des boues de stations d’épuration.

- L’entretien de la gare.

- L’entretien du site des gens du voyage et l’incompréhension des habitants sur la gestion de cette zone.

- Les attentes de la commune pour les aides financières sur le petit patrimoine (lavoirs, four à chaux).

- Les interrogations sur le maintien ou non du projet d’usine de méthanisation sur l’ancien camp militaire avec les inquiétudes exprimées

par les habitants de la commune sur les nuisances induites par ce type d’installation.7

- La gestion du site de l’ancien camp militaire et les problèmes de sécurité.

- Le retour à la limitation à 90Km/h sur plusieurs routes départementales notamment la RD910 (un avis favorable a été émis par le

Comité Départemental de la sécurité routière – 460 nouveaux panneaux de signalisation seront installés par le Département).

- Établissement d’un livre blanc sur les projets structurants des communes de la CCPEIF afin de prévoir leurs financements

Monsieur LEMOINE a indiqué qu’il est disponible pour une réunion avec les élus municipaux.

- Lettre de Mme Chantal DESEYNE, Sénatrice d’Eure et Loir, au sujet de la dépendance. Cette lettre sera communiquée au CCAS pour

une réponse éventuelle.

- Lettre de remerciements du 6 octobre 2020 du Président de la CCPEIF pour le soutien de la municipalité accordé pour les actions

citoyennes en faveur de l’environnement réalisées par des jeunes de 16/17 ans en juillet 2020 sur le territoire communautaire. A Aunay-

sous-Auneau, les jeunes ont travaillé sur un projet de parcours découverte. Les jeunes ayant participé à ces actions ont reçu un « pass

jeunes volontaires » d’un montant de 100 € leur permettant de s’inscrire à des activités culturelles ou de loisirs ou encore de leur donner

un « coup de pouce » pour les frais liés à la scolarité ou bien à payer une partie de leur permis de conduire.

- Lettre AFMTELETHON du 20/10/20 : En raison de la crise sanitaire l’AFMTELETHON ne pourra pas mobiliser la population pour

organiser l’appel aux dons. Elle sollicite les communes pour une subvention. Ce dossier sera examiné par le CCAS.

- Lecture des lettres de remerciements suite au versement des subventions municipales adressées par l’Association St Eloi, l’Association

Jaune Coquelicot, et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.

Le Conseil Municipal a reçu communication :

- De la lettre l’association « A 10 GRATUITE ».

- De la lettre de l’Association de Défense des Riverains de l’Aéroport Paris-Orly (DRAPO).

- Du courriel de Mme Sophie BASSEREAU proposant aux équipes éducatives des écoles et du centre de loisirs des soutiens bénévoles

en hypnose et des séances à destination des enfants. Ce courriel sera transmis aux directrices des écoles et de l’ALSH.

- Courriel de Mme Chantal DESEYNE au sujet du lancement d’une pétition « Non à la fermeture des commerces de proximité ». A la

majorité de ses membres, le Conseil Municipal décide de soutenir cette action.

- Bulletin municipal : Les travaux du prochain bulletin municipal avancent. Il sera demandé à l’imprimeur un devis complémentaire pour

l’édition d’un bulletin avec 20 pages intérieures (au lieu de 16 prévues initialement). Les recettes publicitaires permettent cette réalisation.

- Bibliothèque municipale : Le compte rendu de la réunion organisée le 21 octobre 2020 (diffusé aux élus le 28/10/2020) est commenté.

L’activité de la bibliothèque doit tenir compte des instructions du Ministère de la Culture relayées par la MDEL. Les interventions à

l’intention des écoles ont repris. La mise en place d’un « drive » pour remplacer les permanences publiques va de nouveau être prévue.

- Mme Gwenaël BEYE s’interroge s’il y aurait possibilité d’interdire les Poids lourds dans le bourg. Monsieur le Maire indique qu’il est

possible de prévoir un arrêté en collaboration des services départementaux pour interdire les camions de plus de 3,5 t. Il est indiqué

cependant un problème récurrent signalé par la prévention routière : les routiers étrangers qui sont nombreux sur nos routes, sont

équipés généralement de GPS « voiture » qui ne prennent pas en compte la réglementation PL. Par ailleurs, le prix des amendes ne

semble pas dissuasif pour les obliger à respecter la réglementation.

- Sont signalés également les mouvements importants des camions qui déposent de la terre au site de MOVE28. Pour l’homologation

du circuit, l’apport de terre a été prévu. La vitesse mal adaptée de ces camions est signalée dans le hameau de Nélu. Une intervention

a été faite auprès du Président de MOVE 28. Les attentes des riverains seront resignalées. Le nettoyage de la route devra être prévu

par les responsables.

8 – DATES À RETENIR

- Jeudi 5 novembre 2020 à 15h00 à la préfecture : Réunion au sujet des gens du voyage.

- Lundi 9 novembre 2020 à 14h à la mairie : Rencontre avec La Poste (Présence postale).

- Mercredi 11 novembre 2020 à 11h00 au Monument aux Morts : Dépôt d’une gerbe (cérémonie non publique en raison du contexte

sanitaire).

- Vendredi 13 novembre 2020 à 16h30 à Chartres : Réunion du CAUE.

- Lundi 16 novembre 2020 à 18h30 à la mairie : Réunion de la commission information-communication consacrée au bulletin municipal.

- Mardi 17 novembre à 19h00 à la mairie : Réunion de la commission des finances consacrée à l’assurance statutaire du personnel.

- Mercredi 18 novembre 2020 à 18h30 à la mairie : Réunion du CCAS.

- Jeudi 19 novembre 2020 à 19h30 : Réunion du conseil communautaire.

- Mercredi 25 novembre 2020 à 18h30 ou 19h00 : Réunion du Conseil Municipal. 8

La séance est levée à 21h40.

La secrétaire de séance Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau

Aurélie MARLIN Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

CGCT : Code Général des Collectivité Territoriale

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles

DSC : Dotation de Solidarité Communautaire

FDI : Fonds Départemental d’Investissement

FPIC : Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

MDEL : Médiathèque Départementale d’Eure et Loir

SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

le 10 novembre 2020