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Compte-Rendu - CR CM 01 12 2020
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
MAIRIE DE
NEUILLÉ-PONT-PIERRE DEPARTEMENT INDRE-ET-LOIRE - ARRONDISSEMENT DE CHINON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
COMPTE RENDU
RÉUNION DU 1er DÉCEMBRE 2020
Conformément à la loi, chaque membre du Conseil Municipal a été convoqué individuellement à la réunion du Conseil Municipal du 1er Décembre 2020 à 20h00, à la salle des fêtes (lieu choisi en raison de la crise sanitaire), sous la présidence de M. Michel JOLLIVET, Maire. La séance a été enregistrée. Compte tenu des dispositions nationales liées à la propagation du COVID-19, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue SANS PUBLIC.
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3
NOVEMBRE 2020
TARIFS MUNICIPAUX 2021
DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2021 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE
MODIFICATION DES CHARGES TRANSFEREES COMMUNAUTE DE COMMUNES
APPROBATION DE LA CLECT DU 12 NOVEMBRE 2020
ADHESION AU PCRS (PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE)
RECRUTEMENT ET REMUNERATION AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR POUR
LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021
REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN RAISON DE LA
CRISE SANITAIRE DU COVID 19
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET EAU
DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MARPA
L’an deux mille vingt, le mardi 1er Décembre à 20h00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Jean-Marie CHARDON (lieu choisi pour pouvoir respecter les mesures de distanciations liées à la crise sanitaire du COVID 19), sous la présidence de M. Michel JOLLIVET, maire. Compte tenu des dispositions nationales liées à la crise sanitaire du COVID- 19, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue SANS PUBLIC.
Etaient présents : Ludovic BODARD, Catherine BOUCHER, Jean-Paul DEGONNE, Brigitte FERIAU, Lucette HOUDAYER, Elisabeth HUCHOT, Michel JOLLIVET, Bruno LEDOUX, Denis ROCHETTE, Anne ROY, Christophe ROY, Muriel SABAROTS, Didier SAVARD, Sylvie SIX, Isabelle SOBCZYK, Emilie SZEWCZYK, Isabelle WINANDY.
Absents excusés : Hugo BOUTARD, Patrick HULIN.
M. Hugo BOUTARD donne pouvoir à Mme Sylvie SIX pour la séance du 1er Décembre 2020. M. Patrick HULIN donne pouvoir à M. Michel JOLLIVET pour la séance du 1er Décembre 2020.
Mme Brigitte FERIAU a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
- en exercice : 19
- présents : 12
- votants : 18
- absents : 7
- exclus :
Date de convocation du
Conseil Municipal :
25 Novembre 2020 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET MARPA
DIA PARCELLE H1211
DIA PARCELLES F1145 F1143 F1151
DIA PARCELLE H1210
RAPPORT DES COMMISSIONS
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
DETERMINATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
*******************************
M. Michel JOLLIVET, Maire, ouvre la séance à 20h00.
Le Conseil Municipal nomme Brigitte FERIAU en tant que secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 3
NOVEMBRE 2020
Ce procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation de ce jour, le Conseil Municipal sera invité à formuler ses observations éventuelles et à l’approuver. Denis Rochette précise que le sens de son vote sur le sujet de l’implantation de panneaux photovoltaïques, n’est pas par manque d’information mais bien un vote CONTRE le projet.
Le PV sera modifié dans ce sens.
Didier Savard apporte des éléments de précisions quant à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la zone de POLAXIS : la convention de location de terrain est signée entre la Communauté de Communes et l’exploitant des panneaux pour une durée de 30 ans renouvelable par tranches de 10 ans jusqu’à 50 ans. Après cette période, le terrain doit être rendu vierge. La location du terrain est de 9000€/an.
Le Procès-verbal de la réunion du 3 Novembre 2020 est adopté, à l’unanimité.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de retirer l’ordre du jour concernant le recrutement des agents recenseurs car compte tenu du contexte sanitaire le recensement de la population a été reporté en 2022.
N°2020_112 TARIFS MUNICIPAUX 2021
Monsieur Le Maire expose :
La commission finances s’est réunie le jeudi 26 novembre 2020 et propose au Conseil Municipal, les nouveaux tarifs pour 2021.
Brigitte Fériau présente les tableaux et précise que l’Espace Monberger a été loué à des particuliers 14 fois et 1 fois gratuitement à des associations et la salle Jean-Marie Chardon 4 fois pour les particuliers et 13 fois gratuitement à des associations (dont 4 fois à l’EFS pour le don du sang). MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
- Il est proposé d’instaurer un nouveau tarif pour le ménage des salles qui restera facultatif.
- A chaque location vers les associations, il sera demandé une caution aux tarifs délibérés ci-dessus et une caution pour le ménage.
Tarifs de concessions au cimetière:
HABITANTS DE LA
COMMUNE HORS COMMUNE
TARIFS
2021
TARIFS
2021
Tarif Arrhes Tarif Arrhes
Espace A. Monberger (ex
centre culturel)
Loc. Week-end 165,00€ 82,50€ 330,00€ 165,00€
Loc. journée 90,00€ 45,00€ 180,00€ 90,00€
Loc. demi-journée 65,00€ 130,00€
Caution 165,00€ 330,00€
Forfait Ménage (uniquement
sur les locations week-end,
Facultatif) 50,00€ 50,00€
Caution Ménage 50,00€ 50,00€
Salle JM Chardon
(ex salle des fêtes)
Loc. week-end 280,00€ 140,00€ 560,00€ 280,00€
Loc. demi-journée 115,00€ 57,50€ 230,00€ 115,00€
Caution 280,00€ 560,00€
Forfait Ménage uniquement
sur les locations week-end,
Facultatif) 150,00€ 150,00€
Caution Ménage 150,00€ 150,00€
CERCLE DES ASSOCIATIONS R.
GUICHARD
(En cas de non disponibilité de
l’Espace Monberger pour
évènements exceptionnels)
60,00€ 60,00€
TARIFS 2021
Concession funéraire
Trentenaire 230,00€
Cinquantenaire 350,00€
Caveau cinéraire – (4 places)
Mini-cases 15 ans 420,00€
Mini-cases 30 ans 580,00€
Jardin du souvenir
(dispersion de cendres) 30,00€
Columbarium – (4 places)
Mini-cases 15 ans 510,00€
Mini-cases 30 ans 670,00€ MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Une discussion s’installe sur les tarifs du cimetière : les tarifs du renouvellement, le prix des cave-urnes, sur un éventuel tarif pour la superposition des tombes. Une réflexion est donc à mener en commission pour une évolution de ces tarifs.
Tarifs de droit de place pour les commerçants itinérants:
Utilisation du parking de la salle des fêtes par des commerçants itinérants
TARIFS 2021
120.00€
Participation au raccordement à l’égout (budget assainissement) :
TARIFS 2021
1 500.00€
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’APPLIQUER les tarifs pour les salles communales décrits ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
-D’APPLIQUER les tarifs pour le cimetière décrits ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
- D’APPLIQUER les tarifs pour le droit de place décrits ci-dessus du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
-D’APPLIQUER les tarifs pour le raccordement à l’égout décrits ci-dessus à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.
N°2020_113 DEMANDE DE SUBVENTION FDSR 2021 AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU
GENERAL DE GAULLE
Monsieur Le Maire expose :
Le Conseil Départemental a mis en place en 2016 un nouveau dispositif d’aide aux collectivités, le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (F.D.S.R) pour les communes de moins de 2000 habitants. Ce dispositif a été reconduit pour l’année 2021.
Ce fonds, est réservé aux communes de moins de 2000 habitants pour des projets d’investissement. Il est constitué de deux enveloppes, une première enveloppe « socle » en fonction des critères de solidarité et une seconde enveloppe « projet », répartis selon la nature des projets après décision de la Commission Permanente.
Au titre de l’enveloppe « socle », 18 868€ sont d’ores et déjà réservés par le Département pour la commune de NEUILLE-PONT-PIERRE. La commune souhaite déposer une demande au titre de l’enveloppe « projet ».
En effet,
La commune de Neuillé-Pont-Pierre a pour projet l’aménagement d’un parking le long de l’Avenue Général de Gaulle, afin de proposer des stationnements supplémentaires notamment pour l’école Jacques Prévert, le nouveau quartier du Clos du Haras et la maison médicale.
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Une étude de faisabilité a été réalisée en Décembre 2018 par le STA, sur l’aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle en proposant notamment un parking en face du quartier du Clos du Haras. Une réflexion à une échelle plus large que la parcelle envisagée (n°522) a été menée, afin d’intégrer au mieux ce nouvel aménagement à son environnement et de créer ou valoriser des liaisons avec le quartier du Clos du Haras et ses commerces, l’école, la maison médicale mais également le collège et le Parc Chauvin.
Les travaux sont prévus en plusieurs tranches :
une tranche ferme : étude de l’aménagement de l’avenue du feu au Nord au rond-point au Sud intégrant le périmètre défini (parking et traversée), et les missions de MOE (Maîtrise d’œuvre) sur les travaux uniquement sur le périmètre défini, La tranche ferme inclut aussi l’élaboration du permis d’aménager et les relevés topographiques.
et deux tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle 1 sur les missions de MOE pour les travaux du feu jusqu’à l’entrée du Clos du Haras par la rue des stalles,
- Tranche optionnelle 2 sur les missions de MOE pour les travaux du rond-point à la MSP.
Monsieur Le Maire précise que la demande de financement via le FDSR 2021 ne portera que sur la tranche Ferme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 1 ABSTENTION ET 18 POUR : - S’ENGAGE à commencer les travaux dans l’année 2021
- VALIDE le plan de financement suivant :
- SOLLICITE une subvention du Département au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rural
2021 sur l’enveloppe « socle » et sur l’enveloppe « projet ».
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature des dépenses Montant Nature des apports financiers Montant
Etudes Maîtrise d’oeuvre 29 000,00 €
FDSR : enveloppe "socle"
FDSR : enveloppe "projet"
18 868,00
70 000,00
Bureau contrôles 10 000,00€
Travaux : Autres concours financiers Attendus
Tranche ferme de
travaux :
Aménagement du
parking paysager et de
la traversée
250 000,00 € Europe
Etat
Région CPER
Autofinancement fonds
propre et emprunts 200 132,00 €
TOTAL HT 289 000,00 € TOTAL HT 289 000,00 €
TOTAL TTC 346 800,00 € TOTAL TTC 346 800,00 €
Nombre de votants : 19
Abstentions : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
N°2020_114 MODIFICATION DES CHARGES TRANSFEREES COMMUNAUTE DE
COMMUNES APPROBATION DE LA CLECT DU 12 NOVEMBRE 2020
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°181-262 du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la
communauté de communes de Gâtine et Choisilles - Pays de Racan,
Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
lors de sa réunion en date du 12 Novembre 2020, portant sur la révision des charges consécutives :
- A la compétence voirie pour les communes souhaitant apporter des modifications ; - A la compétence PLUi pour les communes souhaitant apporter des modifications ;
Le montant supplémentaire constaté de 9000€ pour la Mairie de Neuillé-Pont-Pierre concerne la révision du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le rapport, ci-annexé, établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan lors de sa réunion du 12 novembre 2020,
- d’ADOPTER le montant de l'attribution :
- négative de fonctionnement de -52 380,00 €
- de VERSER à la Communauté de Communes de Gâtine et Choisilles – Pays de Racan le montant fixé à 52 380,00€ pour l’année 2020.
- d’INSCRIRE les crédits nécessaires par décision modificative budgétaire au budget 2020 ; - d’ADOPTER le montant de l’attribution provisoire de 2021 arrêté à 4365,00€ par mois, - de DONNER à Monsieur le Maire ou son représentant, l'autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
N°2020_115 ADHESION AU PCRS (PLAN CORPS DE RUE SIMPLIFIE)
Monsieur le Maire expose que le PCRS est un fond de plan qui géo-localise précisément, à moins de 10 centimètres près, tous les éléments essentiels constituant une voirie (murs et clôtures, trottoirs et axes de la voie).
L’Etat impose, qu’à l’horizon 2026, l’ensemble des communes françaises dispose d’un PCRS afin de réduire les risques d’endommagement des réseaux, lors de nouveaux travaux notamment. L’objectif est d’améliorer la précision de l’emplacement des réseaux pour réduire le nombre d’incidents/accidents. Il permet également de fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés.
Le SIEIL est l’autorité publique locale compétente en Indre-et-Loire chargée d’établir le PCRS sur le département et ainsi répondre à l’obligation nationale.
Il se charge de :
- Numériser le territoire
- Traiter les données
- Créer le fond de plan
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
- Mettre à disposition un logiciel de consultation
- Actualiser régulièrement les données
Les moyens utilisés sont :
- La collecte d’un nuage de points 3D, qui s’effectue avec du matériel de mobile mapping. - Matériel de topographie.
- Logiciels de traitement et de vectorisation.
Le SIEIL propose 3 niveaux de service :
1 : PCRS : le service PCRS standard ne fait apparaître sur le plan que les éléments essentiels de la voirie. C’est le « fond de plan ».
2 : PCRS + : Le service PCRS + comprend en plus les émergences de réseaux d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, de télécommunications, d’adduction d’eau potable. 3 - RTGE : Le service Référentiel à Très Grande Echelle intègre la totalité des éléments du PCRS + ainsi que la signalisation verticale et horizontale, le mobilier urbain et tous les éléments présents et visibles sur la voirie.
Ces prestations ont un coût qui est répartis dans les tableaux annexés.
A - la cotisation annuelle :
Il s’agit d’un montant de 17 917.82 € quelle que soit la formule choisie ensuite, qui pourraient être pris à hauteur de :
- 1/3 par la communauté de communes, soit 5 972.61 € et
- 2/3 par les communes à savoir 11 945.21 €.
C’est un montant réparti pour les 2/3 au nombre d’habitants.
Cette cotisation est à payer, que les communes prennent ou non les options. La base serait que toutes les communes adhèrent.
Ce montant par commune serait le suivant :
Tableau 1 COTISATION
COMMUNE Total 1/3 Cté de cnes 2/3 Commune Beaumont-Louestault 1 389.08 463.03 926.05 Bueil-en-Touraine 268.96 89.65 179.31 Cerelles 997.12 332.37 664.75 Charentilly 1 071.74 357.25 714.49 Chemillé-sur-Dême 597.78 199.26 398.52 Epeigné-sur-Dême 136.94 45.65 91.29 Marray 384.58 128.19 256.39 Neuillé Pont Pierre 1 649.02 549.67 1 099.35 Neuvy-le-Roi 938.08 312.69 625.39 Pernay 1 099.62 366.54 733.08 Rouziers de Touraine 1 079.12 359.71 719.41 Saint-Antoine-du-Rocher 1 443.20 481.07 962.13 Saint-Aubin-le-Dépeint 253.38 84.46 168.92 Saint-Christophe-sur-le-Nais 938.90 312.97 625.93 Saint-Paterne-Racan 1 386.62 462.21 924.41 Saint-Roch 1 052.06 350.69 701.37 Semblançay 1 826.14 608.71 1 217.43 Sonzay 1 160.30 386.77 773.53 Villebourg 245.18 81.73 163.45
17 917.82 5 972.61 11 945.21
NB : calcul à la population 17 917.82
Proposition : prise en charge 1/3 communauté de communes et 2/3 communes MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
B – Le montant PCRS zone dense et non dense.
Il s’agit d’un montant de 44 455.00 €. Il s’agit globalement de la création des fonds de plans. La communauté de communes en a besoin pour la compétence voirie notamment.
Chaque commune peut en disposer à volonté. Ce montant serait pris par la communauté de communes et n’est sollicité qu’une fois.
C – Les options :
Les options sont à la charge des communes
Option 1 : Le tout RTGE.
On pourrait l’appeler la formule tout inclus : PCRS + et signalisation, mobilier urbain et éléments présents et visibles sur la voirie, ceci tant sur les zones denses que non denses.
Tableau 2 Prix PCRS zone dense et non dense (fonds de plan)
COMMUNE zone dense zone non dense TOTAL
Beaumont-Louestault 1 445.00 2 800.00 4 245.00
Bueil-en-Touraine 340.00 1 365.00 1 705.00 Cerelles 850.00 560.00 1 410.00
Charentilly 765.00 735.00 1 500.00
Chemillé-sur-Dême 595.00 1 820.00 2 415.00
Epeigné-sur-Dême 85.00 1 190.00 1 275.00
Marray 425.00 1 085.00 1 510.00
Neuillé Pont Pierre 1 530.00 2 170.00 3 700.00
Neuvy-le-Roi 765.00 2 835.00 3 600.00
Pernay 850.00 910.00 1 760.00
Rouziers de Touraine 765.00 1 155.00 1 920.00
Saint-Antoine-du-Rocher 1 275.00 1 190.00 2 465.00
Saint-Aubin-le-Dépeint 425.00 945.00 1 370.00
Saint-Christophe-sur-le-Nais 1 020.00 1 505.00 2 525.00
Saint-Paterne-Racan 1 700.00 2 625.00 4 325.00
Saint-Roch 935.00 280.00 1 215.00
Semblançay 1 360.00 1 645.00 3 005.00
Sonzay 1 105.00 2 135.00 3 240.00
Villebourg 255.00 1 015.00 1 270.00
16 490.00 27 965.00 44 455.00
NB : calcul au km 44 455.00
Proposition : prise en charge à 100 % par la communauté de communes MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Il s’agit du tableau 1 pour 86 391 €
Option 2 : Le PCRS + pour les zones non denses et le RTGE pour les zones denses Pour rappel, ce service comprend en plus les émergences de réseaux d’électricité, d’éclairage public, d’assainissement, de télécommunications, d’adduction d’eau potable. S’ajoutent les signalisations, mobilier urbain et éléments présents et visibles sur la voirie, ceci sur les zones denses uniquement.
Option 1 Le tout RTGE
COMMUNE zone dense zone non dense TOTAL
Beaumont-Louestault 1 479.00 6 960.00 8 439.00
Bueil-en-Touraine 348.00 3 393.00 3 741.00
Cerelles 870.00 1 392.00 2 262.00
Charentilly 783.00 1 827.00 2 610.00
Chemillé-sur-Dême 609.00 4 524.00 5 133.00
Epeigné-sur-Dême 87.00 2 958.00 3 045.00
Marray 435.00 2 697.00 3 132.00
Neuillé Pont Pierre 1 566.00 5 394.00 6 960.00
Neuvy-le-Roi 783.00 7 047.00 7 830.00
Pernay 870.00 2 262.00 3 132.00
Rouziers de Touraine 783.00 2 871.00 3 654.00
Saint-Antoine-du-Rocher 1 305.00 2 958.00 4 263.00
Saint-Aubin-le-Dépeint 435.00 2 349.00 2 784.00
Saint-Christophe-sur-le-Nais 1 044.00 3 741.00 4 785.00
Saint-Paterne-Racan 1 740.00 6 525.00 8 265.00
Saint-Roch 957.00 696.00 1 653.00
Semblançay 1 392.00 4 089.00 5 481.00
Sonzay 1 131.00 5 307.00 6 438.00
Villebourg 261.00 2 523.00 2 784.00
16 878.00 69 513.00 86 391.00
NB : calcul au km 86 391.00 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Il s’agit du tableau 2 pour les montants totaux de 5 593 + 16 878 soit 22471 €
Option 2 le PCRS + pour zones non denses et RTGE zones denses
COMMUNE zone dense zone non dense TOTAL
Beaumont-Louestault 560.00 1 479.00 1 752.00
Bueil-en-Touraine 273.00 348.00 460.00
Cerelles 112.00 870.00 1 017.00
Charentilly 147.00 783.00 1 147.00
Chemillé-sur-Dême 364.00 609.00 847.00
Epeigné-sur-Dême 238.00 87.00 304.00
Marray 217.00 435.00 869.00
Neuillé Pont Pierre 434.00 1 566.00 2 133.00
Neuvy-le-Roi 567.00 783.00 965.00
Pernay 182.00 870.00 1 101.00
Rouziers de Touraine 231.00 783.00 1 021.00
Saint-Antoine-du-Rocher 238.00 1 305.00 1 494.00
Saint-Aubin-le-Dépeint 189.00 435.00 736.00
Saint-Christophe-sur-le-Nais 301.00 1 044.00 1 569.00
Saint-Paterne-Racan 525.00 1 740.00 1 796.00
Saint-Roch 56.00 957.00 1 286.00
Semblançay 329.00 1 392.00 1 819.00
Sonzay 427.00 1 131.00 1 334.00
Villebourg 203.00 261.00 211.00
5 593.00 16 878.00 21 911.00
NB : calcul au km 22 471.00
NB : prise en charge à 100 % par les communes
Option 3 : Le PCRS + tant dans les zones denses que les zones non denses
Pour rappel, le service PCRS standard ne fait apparaître sur le plan que les éléments essentiels de la voirie. MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Dans ce cas, il s’agit du tableau 3 pour les montants de 17 233 €
Monsieur Christophe ROY propose au conseil municipal d’adhérer à ce PCRS auprès du SIEIL via la Communauté de Communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan et de délibérer pour les options proposées sur un Conseil Municipal ultérieur.
Cette adhésion se ferait à compter du 1er janvier 2021.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :
- D’ADHERER au PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) à compter du 1er janvier 2021. Dépense de 44 455 € prise en charge par la communauté de communes (3700€ pour la commune de NEUILLE-PONT-PIERRE)
- De PRENDRE EN CHARGE la cotisation annuelle de 1099,35€ pour la commune de NEUILLE-PONT-PIERRE
- D’AUTORISER le Président de la Communauté de Communes à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion de la commune de Neuillé-Pont-Pierre
- D’AUTORISER Le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
Option 3 Le PCRS + dans zones denses et non denses
COMMUNE zone dense zone non dense TOTAL
Beaumont-Louestault 1 020.00 560.00 1 580.00
Bueil-en-Touraine 240.00 273.00 513.00
Cerelles 600.00 112.00 712.00
Charentilly 540.00 147.00 687.00
Chemillé-sur-Dême 420.00 364.00 784.00
Epeigné-sur-Dême 60.00 238.00 298.00
Marray 300.00 217.00 517.00
Neuillé Pont Pierre 1 080.00 434.00 1 514.00
Neuvy-le-Roi 540.00 567.00 1 107.00
Pernay 600.00 182.00 782.00
Rouziers de Touraine 540.00 231.00 771.00
Saint-Antoine-du-Rocher 900.00 238.00 1 138.00
Saint-Aubin-le-Dépeint 300.00 189.00 489.00
Saint-Christophe-sur-le-Nais 720.00 301.00 1 021.00
Saint-Paterne-Racan 1 200.00 525.00 1 725.00
Saint-Roch 660.00 56.00 716.00
Semblançay 960.00 329.00 1 289.00
Sonzay 780.00 427.00 1 207.00
Villebourg 180.00 203.00 383.00
11 640.00 5 593.00 7 233.00
NB : calcul au km 17 233.00
NB : prise en charge à 100 % par les communes
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
RECRUTEMENT ET REMUNERATION AGENTS RECENSEURS ET COORDONNATEUR POUR
LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021
Monsieur Le Maire expose que cet ordre du jour sera AJOURNE suite au mail reçu de l’INSEE concernant le report du recensement de la population en 2022 :
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et après une large concertation auprès notamment des associations d’élus et de la Commission nationale d’évaluation du recensement (CNERP), l’Insee a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022. Les associations d’élus consultées ont unanimement soutenu ce report.
Les conditions ne sont en effet pas réunies pour réussir une collecte de qualité. La collecte sur le terrain de l’enquête de recensement entraîne de nombreux déplacements et contacts avec les habitants ; même si ceux-ci sont courts et limités, ils sont difficilement compatibles avec la situation sanitaire, quelle que soit son évolution d’ici à fin janvier 2021. Une moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre. Vous avez d’ailleurs été nombreux ces dernières semaines à nous alerter sur les difficultés rencontrées dans la préparation, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agent recenseur.
D’autres solutions comme une collecte uniquement par internet ou la substitution par des enquêtes téléphoniques ont été étudiées mais ne permettent pas de garantir l’exhaustivité de l’enquête. Un report aux mois de mai-juin a également été analysé, mais il comporte le risque que des mouvements de population, fréquents à cette période, empêchent la bonne localisation des habitants dans leur résidence principale. Par ailleurs, un tel report de plusieurs mois rendrait impossible la publication de populations légales avant la fin 2021.
L’Insee continuera à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune. Chaque année, ces actualisations sont calculées à partir d’une combinaison de plusieurs sources (enquête terrain complétée de sources administratives dans les communes de moins de 10 000 habitants ou du répertoire d’immeubles localisés (RIL) dans les communes de plus de 10 000 habitants). A titre exceptionnel, ces méthodes seront légèrement adaptées : les travaux méthodologiques déjà réalisés montrent une bonne qualité des résultats produits. Cette solution ne peut toutefois pas être répétée plusieurs années de suite.
N°2020_116 REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN
RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19
Monsieur le Maire expose :
En raison de la crise sanitaire COVID 19, les locations des salles municipales ont été annulées. Certaines locations ont pu être reportées sur 2021 et d’autres non.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rembourser les arrhes versées sur les locations annulées du fait de la crise sanitaire.
Les remboursements sont demandés suivant les données suivantes :
- M. G. , Neuillé-pont-Pierre, location prévue 19 décembre 2020
Arrhes versées 82,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de rembourser les arrhes versées selon la liste ci-dessus.
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
N°2020_117 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET COMMUNAL
Monsieur Le Maire expose, que des ajustements budgétaires sont nécessaires : - sur le fonctionnement et notamment sur le chapitre 012 charges de personnel, liés aux différents remplacements des agents en arrêt ;
- sur l’investissement pour permettre le remplacement du rideau de scène à la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
d’APPROUVER la décision modificative N°3 au budget COMMUNAL comme notifié ci-dessous :
N°2020_118 DM N°3 BUDGET EAU
Monsieur Le Maire expose, que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur l’investissement du budget eau pour le solde du marché concernant la réhabilitation du château d’eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
d’APPROUVER la décision modificative N°3 au budget EAU comme notifié ci-dessous :
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
N°2020_119 DM N°1 BUDGET MARPA
Monsieur Le Maire expose, que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur le fonctionnement et l’investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
d’APPROUVER la décision modificative N°1 au budget MARPA comme notifié ci-dessous :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
EXPLOITATION
61521 : entretien et réparation
bâtiments publics 9614,19
002 : résultat d'execution de la section
d'exploitation reporté 9614,19
TOTAL EXPLOITATION 9 614,19 0,00 9 614,19 8 000,00
TOTAL GENERAL Dépenses Recettes
TOTAL EXPLOITATION AVANT DM 422 421,36 422 421,36
TOTAL EXPLOITATION APRES DM 412 807,17 412 807,17
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
2135 : installations générales :
agencements, aménagements
des constructions 5 661,60 2183: matériel de bureau et matériel
informatique 2 083,20
2184 : mobilier 1 869,39 106.82 : résultat d'execution de la
section d'exploitation reporté 9 614,19
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 9 614,19 0,00 9 614,19
TOTAL GENERAL Dépenses Recettes TOTAL INVESTISSEMENT AVANT
DM 85 728,62 85 728,62 TOTAL INVESTISSEMENT APRES
DM 95 342,81 95 342,81 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
N°2020_120 AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET MARPA
Monsieur Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M22,
Vu les délibérations n°2020_119, actant la décision modificative N°1 au budget MARPA,
- budget annexe MARPA :
Considérant la proposition du Maire d’affecter une somme supplémentaire de 9 614,19€ en recettes d’investissement au titre de l’année 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’AFFECTER une somme supplémentaire de 9614,19€ soit un total de 53 762,91€ au financement de la section d’investissement, par inscription au compte 10682 ;
- De CONSTATER en report à nouveau de fonctionnement une diminution de crédit de -9614,19€ soit un total de 30 638,44€, inscrit au compte 002.
N°2020_121 DIA PARCELLE H1211
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :
Propriétaire : VAL TOURAINE HABITAT
Terrain non bâti, la parcelle H1211 pour 277 m2 (Lotissement Clos du Haras) à un prix de 22 900,00€.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de RENONCER au droit de préemption urbain, la parcelle H1211 pour 277 m2 (Lotissement Clos du Haras) à un prix de 22 900,00€ ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
002 Excédent de fonctionnement -9614,19
002 Excédent de fonctionnement 30 638,44
Affectation du résultat 10682 +9614,19
Affectation du résultat 10682 53 762,91
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
N°2020_122 DIA PARCELLES F1145 F1143 F1151
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :
Propriétaire : CAILLAUD Christophe
Terrain bâti sur terrain propre, les parcelles F1145 F1143 F1151 pour 2 411 m2 (3 Allée du Mortier) à un prix de 232 000,00€.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de RENONCER au droit de préemption urbain, les parcelles F1145 F1143 F1151 pour 2 411 m2 (3 Allée du Mortier) à un prix de 232 000,00€ ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
N°2020_123 DIA PARCELLE H1210
Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :
Propriétaire : VAL TOURAINE HABITAT
Terrain non bâti, la parcelle H1210 pour 341 m2 (11 Rue du fer à cheval) à un prix de 30 000,00€.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de RENONCER au droit de préemption urbain la parcelle H1210 pour 341 m2 (11 Rue du fer à cheval) à un prix de 30 000,00€ ;
- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Bâtiments/ cimetière du 21 Novembre 2020 :
- Une visite des bâtiments communaux a été réalisée lors de cette réunion afin de lister et de voir tous les travaux de réfection à mener.
- Le logement communal au 49 avenue du Général de Gaulle a été mis en vente. - L’exploitation ou la réfection de La Grange située dans l’impasse à la sortie de la place Léonard de Vinci est en réflexion.
- Les services de la Poste sont revenus dans leurs locaux, une séparation des compteurs électriques est en cours.
- Le bâtiment des restos du cœur, à côté de la salle des fêtes nécessite une réhabilitation, une reflexion est menée pour une démarche communautaire, soit pour réhabiliter ou acheter.
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Nombre de votants : 19
Abstentions : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0 MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE 2020/ Séance du 1er Décembre 2020
Commission Communication Evenementiel du 25 Novembre 2020 :
- Le bulletin municipal est en cours de réalisation, la commission attend le Bon à tirer prochainement. - L’ancien site de la mairie est fermé définitivement, la commission travaille à la conception et la mise en forme du nouveau site.
CCAS :
- Un colis sera distribué aux aînés de la commune à partir de 75ans sur la fin de cette année 2020 : 39 couples, 87 personnes seules et 18 résidents de la MARPA. Le colis a été confectionné par SUPER U.
Commission Finances du 26 Novembre 2020 :
- Tous les sujets ont été évoqués au cours de cette séance.
INFORMATIONS DIVERSES
- Message de fin d’année de l’école Jeanne d’Arc.
- Enumération des noms retenus par le Centre des impôts pour la commission des impôts de la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
- La Préfecture d’Indre-et-Loire nous informe que la commune de Neuillé-Pont-Pierre a été retenue Petite Ville de Demain.
- Les elections des conseillers Départementaux et Régionaux sont reportées en juin 2021. - Compte tenu du contexte sanitaire, la présentation des voeux du Maire 2021 à la population n’aura pas lieu.
QUESTIONS DIVERSES
- Muriel Sabarots demande d’où en est la convention entre la commune et la Communauté de Communes pour l’exploitation du gymnase ?
- Monsieur Le Maire répond qu’elle est à l’étude à la Communauté de Communes.
- Jean-Paul Degonne précise que dans le cadre de la création du Conseil Municipal des Jeunes, trois commissions vont être créées, trois élus volontaires sont donc nécessaires pour mener ces commissions.
- Afin de maitriser la problématique du stationnement avenue de la Libération, des panneaux ont été commandés.
- Opération bougies au Téléthon : les bénévoles ont distribué des bougies dans les habitations, elles seront à installer aux fenêtres à partir du samedi 4 décembre à 17h30. Des masques sont aussi à vendre au prix de 2,50€.
- Les calendriers des pompiers sont distribués dans les boîtes aux lettres avec une enveloppe pour le retour des dons.
DÉTERMINATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal : Le mardi 12 Janvier 2021 à 20h à la salle des fêtes.
Fin de séance 22h00