Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020

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Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 11 2020)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

MAIRIE DE

NEUILLÉ-PONT-PIERRE DEPARTEMENT INDRE-ET-LOIRE - ARRONDISSEMENT DE CHINON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité

COMPTE RENDU

RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2020

Conformément à la loi, chaque membre du Conseil Municipal a été convoqué individuellement à la réunion du Conseil Municipal du 3 Novembre 2020 à 20h00, à la salle des fêtes (lieu choisi en raison de la crise sanitaire), sous la présidence de M. Michel JOLLIVET, Maire. La séance a été enregistrée. Compte tenu des dispositions nationales liées à la propagation du COVID-19, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à HUIS CLOS.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6

OCTOBRE 2020

INTERVENTION DE LA SAFER POUR L’AVANCEE DU DOSSIER LIE A L’ALIENATION DES

CHEMINS RURAUX

RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LA BORDE 1 ET 2

CONTRIBUTION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU RASED (RESEAU D’AIDE

SPECIALISE POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTE) 2020-2021

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN RAISON DE LA

CRISE SANITAIRE DU COVID 19

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE

PHOTOVOLTAÏQUE A POLAXIS

DM N°2 BUDGET COMMUNAL

DM N°2 BUDGET EAU

DIA PARCELLE F1528

DIA PARCELLE F1531

L’an deux mille vingt, le mardi 3 Novembre à 20h00.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Jean-Marie CHARDON (lieu choisi pour pouvoir respecter les mesures de distanciations liées à la crise sanitaire du COVID 19), sous la présidence de M. Michel JOLLIVET, maire. Compte tenu des dispositions nationales liées à la crise sanitaire du COVID- 19, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à HUIS CLOS.

Etaient présents : Hugo BOUTARD, Catherine BOUCHER, Jean-Paul DEGONNE, Brigitte FERIAU, Lucette HOUDAYER, Elisabeth HUCHOT, Michel JOLLIVET, Bruno LEDOUX, Denis ROCHETTE, Anne ROY, Christophe ROY, Muriel SABAROTS, Didier SAVARD, Sylvie SIX, Isabelle SOBCZYK, Emilie SZEWCZYK, Isabelle WINANDY.

Absents excusés : Ludovic BODARD, Patrick HULIN.

M. Patrick HULIN donne pouvoir à M. Michel JOLLIVET pour la séance du 3 novembre 2020. M. Ludovic BODARD donne pouvoir à M. Michel JOLLIVET pour la séance du 3 novembre 2020.

Mme Lucette HOUDAYER a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers

- en exercice : 19

- présents : 17

- votants : 19

- absents : 2

- exclus :

Date de convocation du

Conseil Municipal :

28 Octobre 2020MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

DIA PARCELLE C976

RAPPORT DES COMMISSIONS

INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

DETERMINATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

*******************************

M. Michel JOLLIVET, Maire, ouvre la séance à 20h00.

Le Conseil Municipal nomme Lucette HOUDAYER en tant que secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6

OCTOBRE 2020

Ce procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation de ce jour, le Conseil Municipal sera invité à formuler ses observations éventuelles et à l’approuver.

Le Procès-verbal de la réunion du 6 Octobre 2020 est adopté, à l’unanimité.

INTERVENTION DE LA SAFER POUR L’AVANCEE DU DOSSIER LIE A L’ALIENATION DES

CHEMINS RURAUX

La SAFER, en charge de la prestation de conseil et d’accompagnement pour les problématiques en lien avec le foncier sur les chemins ruraux du territoire communal, par l’intermédiaire de M. BARBEREAU, présente lors de cette séance, l’avancée des différentes tractations et négociations avec les propriétaires pour l’aliénation des chemins ruraux sur le territoire Nord-Ouest de la commune.

La SAFER a joué le rôle d’intermédiation entre la volonté de la commune d’aliéner ou de créer certains chemins ruraux selon des critères définis lors du conseil municipal d’octobre 2019 : - Aliénation au prix de 0,50€/m2

- Frais de bornage et d’acte à la charge des acheteurs.

Tous les propriétaires riverains des chemins ruraux concernés par cette étude (Chemins du quart Nord-Ouest de la commune) ont été contactés afin de connaître leur intention d’achat ou non, des portions de chemins ruraux ou aussi pour une éventuelle création (en cas de substitution à une vente de chemin rural) ; par courrier et lors de deux permanences en mairie en décembre 2019. Les propriétaires qui n’ont pas répondu ont fait l’objet de relances.

Chaque cas, sur chaque chemin rural concerné, est présenté en détail, avec les réponses apportées par les propriétaires.

Une discussion s’installe au sein du conseil municipal sur l’aliénation et l’éventuel nouveau tracé sur le CR135.

Pour un certain nombre de cas la problématique est la suivante : les chemins ruraux inscrits au cadastre se sont vu exploiter par les propriétaires au fil du temps mais la situation de vente n’a jamais été régularisée. Ces propriétaires ne sont pas forcément favorables à l’aliénation de ces portions de chemins, qui plus est à leur charge.

Les phases suivantes consistent à finaliser les négociations par rapport aux souhaits de chaque propriétaire, de mandater un cabinet de géomètre expert afin de déterminer l’emprise des nouvelles parcelles privées, de procéder à une ou plusieurs enquêtes publiques et de formaliser la finalité du projet par la rédaction d’un acte administratif.

N°2020_102 RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DES LOTISSEMENTS LA BORDE 1

ET 2MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

Monsieur Le Maire expose :

Les travaux de finition des lotissements La BORDE 1 et 2 sont terminés et réceptionnés ; VU la convention de rétrocession des parties communes de la BORDE 1 signée entre les parties le 08/01/2014

VU la convention de rétrocession des parties communes de la BORDE 2 signée entre les parties le 12/02/2016

VU le Procès-Verbal de réception des travaux de VRD pour la BORDE 1 et 2 en date du 21 janvier 2020 VU la DAACT du Permis d’Aménager N° 0371671410001 du 21/01/2020

VU la DAACT du Permis d’Aménager N° 0371671550002 du 21/01/2020

VU L’attestation de non contestation à la conformité des travaux pour le PA N°0371671410001 en date du 28/10/2020

VU L’attestation de non contestation à la conformité des travaux pour le PA N°0371671550002 en date du 28/10/2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la rétrocession des parties communes du lotissement de la Borde I dans le domaine public de la commune selon les parcelles suivantes :

- C893 de 4465m2

- C897 de 185m2

- C899 de 420m2

- C906 de 87m2

- H1174 de 34m2

- H1175 de 307m2

- ACCEPTE la rétrocession des parties communes du lotissement de la Borde II dans le domaine public de la commune selon les parcelles suivantes :

- C930 de 32m2

- C931 de 30m2

- C938 de 3020m2

- C946 de 1246m2

- C961 de 2319m2

- C961 de 643m2

- C932 de 190m2

- DIT que cette rétrocession se fait à l’euro symbolique,

- DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’acte et tout document se rapportant à ce sujet.

N°2020_103 CONTRIBUTION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU RASED (RESEAU

D’AIDE SPECIALISE POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTE) 2020-2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education,

Considérant que l’école publique de Neuillé-Pont-Pierre abrite le bureau du RASED,

Considérant que la commune de NEUILLE-PONT-PIERRE est le centralisateur des contributions des communes afin de faciliter la gestion de ce budget,

Considérant que sont rattachées à ce service les écoles des circonscriptions de Neuvy-le-Roi et de Neuillé- Pont-Pierre, représentant un total de 1370 élèves en septembre 2020,

Le Maire expose :

Dans le cadre de conventions, les communes de ces circonscriptions sont sollicitées pour participer aux charges de fonctionnement du RASED.MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

Pour régler les dépenses engendrées par le travail de ce service, il y a lieu d’envisager une contribution, fixée par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de FIXER à 1,50€ par élève le montant de la contribution des communes aux charges de fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2020-2021.

N°2020_104 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal,

Il convient de voter les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2021. Les tarifs des prestations communales ont été fixés comme suit sur les années précédentes :

a) eau potable

Pour l’eau :

Abonnement HT Consommation HT/m3

2014 77,26€ 0,9580€

2015 77,26€ 0,9580€

2016 77,26€ 0,9580€

2017 48,00€ 0,90€

2018 48,00€ 0,90€

2019 48,00€ 0,90€

2020 38,00€ 0,75€

b) assainissement

Pour l’assainissement :

Consommation HT/m3

2014 0,56€

2015 0,56€

2016 0,56€

2017 0,45€

2018 0,45€

2019 0,45€

2020 0,30€

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPLIQUER les tarifs suivants du 01/01/2021 au 31/12/2021 :

eau potable

Abonnement Consommation/m3

2021 38,00€ 0,75€

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPLIQUER les tarifs suivants du 01/01/2021 au 31/12/2021 :

assainissement

Consommation/m3

2021 0,30€MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

N°2020_105 REMBOURSEMENT ARRHES LOCATION DES SALLES COMMUNALES EN

RAISON DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19

Monsieur le Maire expose :

En raison de la crise sanitaire COVID 19, les locations des salles municipales ont été annulées. Certaines locations ont pu être reportées sur 2021 et d’autres non.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de rembourser les arrhes versées sur les locations annulées du fait de la crise sanitaire.

Les remboursements sont demandés suivant les données suivantes :

- Mme F., location prévue 21 et 22 novembre 2020

Arrhres versés 165,00 € le 05/02/2020

- Mme H., location prévue le 17 et 18 octobre 2020

Arrhres versés 82,50 € le 03/06/2020

- M. M., location prévue le 3 octobre 2020

Arrhres versés 82,50 € le 12/06/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de rembourser les arrhes versées selon la liste ci-dessus.

N°2020_106 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE A POLAXIS

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire N°PC0371672050007 pour l’installation d’une

centrale photovoltaïque sur POLAXIS, et afin de pouvoir initier l’enquête publique, il convient de recueillir

l’avis de la collectivité d’implantation du projet, conformément aux articles L122-1 Vet R122-7 du code de

l’environnement.

Cet avis est demandé par la Préfecture d’Indre-et-Loire.

VU le permis de construire N°PC0371672050007 pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur POLAXIS

VU le code de l’environnement et notamment les articles L122-1 Vet R122-7

Un débat s’installe sur ce sujet :

Le Conseil Municipal déplore le manque d’informations sur ce sujet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 7 ABSTENTIONS (par manque d’informations) et 1 CONTRE :

- DONNE un avis FAVORABLE au projet d’implantation de la centrale photovoltaïque sur POLAXIS.

N°2020_107 DM N°2 BUDGET COMMUNAL

Monsieur Le Maire expose, que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur le fonctionnement et l’investissement du budget communal :

- Création opération 406 en investissement pour les travaux de la mairie qui étaient prévus en fonctionnement, ce montant a été complété par des opérations qui sont terminées ou qui ne seront pas réalisées sur 2020, pour 104 000€MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

- Création opération 405 : Aménagement du carrefour Avenue Louis Proust/Rue du Commerce avec la mise en place de radars pédagogiques, pour 14 877€

- Création opération 407 : implantation de bornes incendie à Vallières et au Coudray, pour 7 000€ - Création opération 408 : Achat d’ illumination de noël, pour 3 600€

- Création opération 409 : Aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle, frais d’étude pour 12 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’APPROUVER la décision modificative N°2 au budget COMMUNAL comme notifié ci-dessous :MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

N°2020_108 DM N°2 BUDGET EAU

Monsieur Le Maire expose, que des ajustements budgétaires sont nécessaires sur l’investissement du budget EAU pour les travaux de finition autour du château d’eau à savoir le changement de la clôture du terrain et la mise en place d’un nouveau portail ; et des travaux de canalisation sur Vallières et Le Coudray

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

d’APPROUVER la décision modificative N°2 au budget EAU comme notifié ci-dessous :

N°2020_109 DIA PARCELLE F1528

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :

Propriétaire : VAL TOURAINE HABITAT

Terrain non bâti, la parcelle F1528 pour 495 m2 (Lotissement Culoie) à un prix de 39 800,00€.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de RENONCER au droit de préemption urbain, la parcelle F1528 pour 495 m2 (Lotissement Culoie) à un prix de 39 800,00€ ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

N°2020_110 DIA PARCELLE F1531

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :

Propriétaire : VAL TOURAINE HABITAT

Terrain non bâti, la parcelle F1531 pour 478 m2 (Lotissement Culoie) à un prix de 42 200,00€.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

Total INVESTISSEMENT 81 490,00 € 146 771,11 € 0,00 € 65 281

Total Général 70 175,22 € 70 175,MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

- de RENONCER au droit de préemption urbain, la parcelle F1531 pour 478 m2 (Lotissement Culoie) à un prix de 42 200,00€ ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

N°2020_111 DIA PARCELLE C976

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de droit de préemption urbain pour les données suivantes :

Propriétaire : NOVIL

Terrain non bâti, la parcelle C976 pour 450 m2 (Lotissement La Borde 3 Lot N°5) à un prix de 56 950,00€.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la renonciation à ce droit de préemption pour ce terrain.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de RENONCER au droit de préemption urbain la parcelle C976 pour 450 m2 (Lotissement La Borde 3 Lot N°5) à un prix de 56 950,00€ ;

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du 9 Juin 2020 :

Etat des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations de l’article 2122-22 du CGCT accordées par délibération du 9 juin 2020 :

Concessions :

- 2020 – 007Dec : concession N°2020-R-02 ex 440 du 19/06/2020, au titre d’un renouvellement de concession, tombe N°64 Carré N°3 au nom de la famille B., concession trentenaire. La concession est accordée moyennant la somme totale de 230,00€.

- 2020 – 008Dec : concession N°167-2020-005 du 14/10/2020, au titre d’une concession nouvelle, tombe N°154 Carré N°1 au nom de la famille G., concession cinquantenaire. La concession est accordée moyennant la somme totale de 350,00€.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Communication, Evenementiel du 14/10/2020 :

- Bulletin municipal :

Cette mission a été confiée à l’entreprise LESAGE-RICHARDEAU de St Paterne Racan qui se chargeait de trouver des financeurs. La distribution sera assurée par la même personne ayant déjà travaillée pour la lettre d’info en août dernier, via RES. La date ultime de transmission des articles de chaque association et vice-président de commission vous sera communiquée par mail. Muriel SABAROTS précise que l’opposition, à la lecture du règlement intérieur, a droit à ¼ de page sur le bulletin municipal. Elle ajoute qu’elle fera part de sa décision à la date donnée. - Création d’une page FACE BOOK au nom de COMMUNE DE NEUILLE-PONT-PIERRE, uniquement pour relayer les informations de la commune, les internautes ne peuvent pas publier sur cette page. - Carte de vœux 2021 : la volonté est de réduire le nombre d’envois de carte « papier » et privilégier un envoi par mail.

- Commission communication de la Communauté de Communes : le souhait est de faire passer plus d’informations entre les communes et la Communauté de Communes et entre les communes. Les liens doivent se créer de façon automatique (via les pages Face book et les sites internet des différentes communes) afin de faciliter les échanges d’informations

- Site internet : tous les conseillers ont été destinataires d’une lettre de l’entreprise Detour Graphic. Sylvie SIX précise que la commune est actuellement en discussion avec son dirigeant pour lui expliquer qu’à aucun moment la commission a voulu nuire à son entreprise. Les démarches menées auprès de cette société, l’ont été dans l’unique but de défendre les intérêts de la commune. - Spectacle de Noël des écoles : compte tenu du contexte sanitaire, le spectacle à la salle des fêtes semble compliqué. Une réflexion est en cours avec les enseignants.MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

- Maisons fleuries : un tour des maisons et balcons fleuris a été réalisé par M. Jollivet et Mme SZEWCZYK. Habituellement les prix sont remis aux vœux du Maire, cette modalité reste encore à définir.

- Illuminations de Noël : trois entreprises ont été sollicitées pour cette prestation, la proposition de la société Pyro Fêtes a été retenue. La commission espère que la population appréciera la nouveauté. - Cérémonie du 11 Novembre limitée à 6 personnes.

Commission Affaires scolaires, jeunesse et associatif du 28/10/2020 :

- ALSH :

Bilan positif pour les vacances d’été avec un taux de remplissage de 77% à 90% pour juillet et de 60% à 66% pour août. Pour les vacances de Toussaint un taux de remplissage de 91% la première semaine et de 65% pour la deuxième semaine. Les mercredis totalisent un taux de remplissage de 65%. Cette occupation est le résultat du travail des animateurs pour faire connaître et reconnaître le centre de Neuillé : affichage sur l’abri bus auprès de l’école des animations proposées, une communication régulière sur les réseaux sociaux.

Une classe supplémentaire (classe de PS) au sein de l’école maternelle a été attribuée à l’ALSH sur le mois de juillet pour avoir un espace plus grand de fonctionnement. Le bilan est très positif quant au respect des consignes d’utilisation de ces locaux du point de vue de l’école comme de l’ALSH. - Ecoles : l’éventuelle augmentation des effectifs liée à l’arrivée de nouvelles familles dans les lotissements et les logements VTH, avait généré des inquiétudes pour la rentrée de septembre. Le nombre d’enfants supplémentaires n’a pas été si important (+4 pour la maternelle et +4 pour l’élémentaire). Les conseils d’écoles auront lieu par visio-conférence.

- Vie associative : Une réunion avec les associations était prévue en fin d’année 2020, elle sera reportée compte tenue de la crise sanitaire. Cette réunion permettra de présenter la création d’un forum communal (à la salle des fêtes) prévu en septembre de chaque année, et une ou deux journées de « porte ouverte » en juin afin de faire découvrir ou redécouvrir aux habitants de Neuillé-Pont- Pierre les activités de chacune d’elle. Ces journées se termineront par la remise d’un trophée du jeune sportif afin de valoriser la concrétisation d’un projet, d’une réussite ou le travail acharné d’une année.

Les associations ont été sollicitées pour l’écriture d’un article sur le bulletin municipal, trop peu ont répondu pour l’instant. La transmission des fichiers et des photos doit se faire par mail. Les assemblées générales des associations ne pourront se dérouler dans les locaux municipaux, elles ne pourront se tenir qu’en visio ou audio conférence.

- Le conseil municipal des jeunes :

o Pourquoi :

- C’est une volonté de l’équipe municipale

- C’est placer les jeunes au cœur de la participation et de la concertation - C’est développer les formes et les niveaux de participation des habitants (consultation, concertation, délégation ou décision).

o Objectifs :

- Politique : participation de tous les jeunes, prise en compte de la parole des jeunes dans la politique jeunesse et dans les dossiers de la collectivité, l’apprentissage de la démocratie ; - Educatif : prise de conscience de leurs responsabilités et de la notion de représentativité, le développement de l’autonomie, l’appropriation des règles, l’apprentissage du débat, l’appréhension du fonctionnement d’une assemblée.

o Missions :

- Etre à l’écoute des enfants et jeunes de la commune

- Etre un lieu de parole et d’échanges : le CMJ peut être consulté par le conseil municipal sur des projets concernant directement ou indirectement les enfants et les jeunes, peut porter à la connaissance du conseil municipal des projets ou des dossiers validés en conseil municipal des jeunes ;

- Etre force de proposition : peut porter et gérer des projets qui lui sont propres et être force de proposition dans la mise en oeuvre de nouveaux projets.

- Représentativité et information : est en contact réel et permanent avec la population qu’il représente, et informe sur les projets menés.

o Elections :

- Les électeurs : tous les jeunes du CM1 à la 5ème, habitants Neuillé-pont-Pierre scolarisés ou non dans la commune (inscription automatique pour les enfants scolarisés sur la commune et sous forme d’inscription en mairie pour les autres)

- Composition : 12 enfants

- Mandat : 2 ansMAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020

- Reproduction du même mode de fonctionnement que pour les adultes (inscription sur liste électorale, candidatures, campagne électorale, scrutin...)

o Mise en place d’un Comité de surveillance composé d’un élu, d’un représentant de parents et d’un enseignant, permettant un respect de la parole des enfants et non un résumé des idées des parents.

INFORMATIONS DIVERSES

- Demande de reconnaissance en catastrophe naturelle pour la secheresse 2019 : la commune n’a pas été reconnue. Via un collectif de communes « non reconnues », la commune souhaite faire appel de cette décision. Monsieur Le Maire invite les administrés concernés par des problématiques de fissures imporantes sur leurs bâtiments, à déposer un courrier et des photos en mairie. - Informations MARPA : Mme MARCHAND, directrice de la MAPRA il y a dix ans, n’a pas renouvellé sa disponibilité. Mme Sterenn Parrot De Puyroche a présenté sa démission et a été remplacée par Mme Pauline Coubard. A partir du lundi 9 novembre, Marina Sarraf a été recrutée en contractuel pour 1 an en tant que directrice adjointe afin d’épauler la directrice dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19.

- Réélection de M. Cédric De Oliveira en tant que Président de l’Association des Maires d’Indre-et- Loire.

- M. Bernard Gauthier, Maire de Perrusson, a été élu Président de l’Association des Maires Ruraux d’Indre-et-Loire. M. Jollivet a été élu au bureau de cette association.

- Suite à l’attentat survenu sur un professeur de collège, nous sommes passés en vigilence Haute du plan Vigipirate.

QUESTIONS DIVERSES

- Isabelle Winandy explique que les heures de garderie sont comptées à la minute prêt (sachant que toute demi-heure entamée est due) et que c’est un peu dur pour les parents. Quelque soit la décision prise sur le fonctionnement des horaires de la garderie, il serait bien que les règles soient retansmises aux parents afin d’éviter que le personnel communal soit confronté régulièrement à des parents mécontents.

- Hugo Boutard demande si c’est normal que la lumière du gymnase reste allumée continuellement. Didier Savard répond que les éclairages extérieurs sont branchés sur des détecteurs, il convient de revoir avec la société.

- Anne Roy précise que des masques sont à vendre à l’éffigie du Téléthon au prix de 2,50€.

DÉTERMINATION DE LA DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal : Le mardi 1er Décembre 2020 à 20h à la salle des fêtes

Fin de séance 23h30MAIRIE DE NEUILLE-PONT-PIERRE

Séance du 3 Novembre 2020