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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 19 ju
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
ONSEIL
UNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
qui s'est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel
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sgaillard.fr
HÔTEL DE VILLE DE UTC ET AT Ù VILLE DE ORNE TA Assistante : Nathalie PUVILLAND
BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - des.secretariat@gaillard.fr GAILLARD Commune de GAILLARD - 74240
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 19 JUIN 2023
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, LE 19 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à La Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2023
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE- MAITRE - SIMON - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN — MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE (arrivée à 18 h 45) - CLERICI - GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de R. PIGNY à O. MAITRE - de G. PATRIS à N. ANCHISI - de À. PIGNY à A. BLOUIN
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FAVARIO -SIMULA - JUGET - MULLER - LE PRIOL - DEGUIN
Appel et désignation d’un secrétaire de séance
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre La séance à 18 h 30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.
Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023
Ne faisant l’objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
— Collaboration bénévole et occasionnelle pour une mission de service public
ACTION SOCIALE
— Partenariat Jardin de Gaillard avec La MECS de la Fondation Cognacq-Jay
ENFANCE JEUNESSE
— Règlement de fonctionnement du centre de loisirs mutualisé
— Partenariat Maison de Quartier / association Le Cercle d’Echecs du Bassin Annemassien
— Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, Les centres de loisirs et Le portage de repas aux aînés
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 2/17 FINANCES
- Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-01 et des crédits de paiements pour l'opération 167 - Requalification extension du groupe scolaire du Salève
SERVICES TECHNIQUES
- Baux de pêche pour les parcelles communales bordant les rivières Arve et Foron avec l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais genevois (AAPPMACG)
- Convention ENEDIS pour servitude sur la parcelle communale n° A 920 de la rue du Château d'Eau
— Avenants aux marchés de travaux relatifs à la requalification du groupe scolaire du Salève - Phase 3
URBANISME
— Vente d'un terrain communal 2 rue de La Ville - Signature d'un compromis de vente avec l'organisme foncier et d'innovation solidaire (OFIS)
RESSOURCES HUMAINES
1) Collaboration bénévole et occasionnelle pour une mission de service public Nom du rapporteur : Jean-Paul BOSLAND
Dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de La collaboration bénévole de certaines personnes pour l'exécution de ses missions de service public.
Madame Hélène LASCOURS se propose, en qualité de bénévole, d'apporter son concours à la Direction Education-Jeunesse-Politique de La Ville sur la mission suivante : Animation d'ateliers d'insertion professionnelle et linguistique.
Ces ateliers ont pour but de préparer aux entretiens d'embauche notamment en identifiant Les points forts et en anticipant les attentes de l'employeur.
Ces ateliers pourront être tant collectifs qu'individuels.
Des ateliers de conversation en langues anglaise et française sont également prévus.
Lieu : Maison de Quartier - 10 rue de Vernaz - 74240 Gaillard.
Jours: Le mardi après-midi, de façon hebdomadaire
Heures : de 17h à 19h, sachant que ces horaires peuvent varier en fonction des rendez-vous.
Cette collaboration occasionnelle est dépourvue de contreparties, notamment financières ou matérielles.
Elle prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties pour une durée de 12 mois.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la nécessité d'avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - VINCENT — BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI — FIGUIÈRE -— MAITRE - SIMON - PIGNY R. -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL — PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER —
CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 3/17 Article1: AUTORISE Madame Hélène LASCOURS à apporter sa collaboration à la Direction Education-Jeunesse-Politique de la Ville, pour des animations d'ateliers d'insertion professionnelle et Linguistique.
Article 2: DIT que cette collaboration occasionnelle d'une durée de 12 mois est dépourvue de contreparties, notamment financières ou matérielles.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
ACTION SOCIALE
2) Partenariat Jardin de Gaillard avec La MECS - de la Fondation Cognacq-Jay Nom du rapporteur: Isabelle VINCENT
IL est proposé de poursuivre jusqu’au 31 décembre 2023 le partenariat entre la Mairie de Gaillard sur Le chantier d'insertion, « le Jardin de Gaillard », et la MECS (Maison d'enfants à caractère social) de la Fondation Cognacq-Jay.
Ce partenariat consiste en la mise en place de travaux occupationnels à visée pédagogique à destination de jeunes suivis par des éducateurs dans Le cadre d’un accueil de jour judiciaire.
Vu La Loi du 9 mai 2019 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu Le Code de l'action sociale et des familles
Vu la note de synthèse
Vu la convention avec la Fondation Cognacq-Jay jointe en annexe avec la présente délibération Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat avec la Fondation Cognacq-Jay dans le cadre de l'accompagnement pour faciliter une insertion sociale auprès de jeunes en difficulté
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER -— PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA — CURTIL — PATRIS - PIGNY À. - FOURNIER -
CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat avec La Fondation Cognacq-Jay sur la période du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
ENFANCE JEUNESSE.
3) Règlement de fonctionnement dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par Le Service enfance et réussite éducative
Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN
Un règlement de fonctionnement mis à jour est proposé afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs de 3 à 11 ans sur Les temps périscolaires et extrascolaires.
IL concerne le fonctionnement et Le lien avec les usagers.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 4/17 IL est modifié afin d'améliorer l'anticipation du nombre d'enfants inscrits aux différents dispositifs, tout particulièrement à La restauration scolaire afin de lutter contre Le gaspillage alimentaire.
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Considérant l'engagement permanent de la commune de Gaillard en faveur de l'amélioration de La lisibilité des procédures, de la qualité des services proposés et de l'optimisation de la gestion des moyens, notamment concernant l'accueil et l'encadrement des 3-11 ans,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-
LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIE — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL -
BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH — RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le rêglement de fonctionnement des dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par Le Service enfance et réussite éducative avec une entrée en vigueur au 1*" septembre 2023.
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
4) Règlement de fonctionnement du Centre de Loisirs mutualisé
Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN
Un règlement de fonctionnement mis à jour est proposé afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement de l'accueil collectif de mineurs de 3 à 11 ans sur Les mercredis et vacances scolaires.
Il concerne le fonctionnement et Le lien avec les usagers.
ILest modifié afin d'améliorer l'anticipation du nombre d'enfants inscrits au Centre de loisirs mutualisé, tout particulièrement à la restauration scolaire afin de lutter contre Le gaspillage alimentaire.
Vu Les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Considérant l'engagement permanent de la commune de Gaillard en faveur de l'amélioration de la lisibilité des procédures, de La qualité des services proposés et de l'optimisation de la gestion des moyens, notamment concernant l'accueil de loisirs et l'encadrement des 3-11 ans,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAÎTRE - SIMON - PIGNY R -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC — PIERRE — KAMANDA - CURTIL — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le règlement de fonctionnement du centre de loisirs mutualisé avec entrée en vigueur au 1% septembre 2023.
article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 5/17 5) Partenariat Maison de Quartier / association Le Cercle d'Echecs du Bassin annemassien
Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN
Afin de diversifier l'offre d'animation pédagogique de la Maison de Quartier ainsi que les solidarités et liens intergénérationnels entre Gaillardins, un partenariat entre la commune de Gaillard et l'association Cercle d'échecs du Bassin annemassien est proposé.
L'association s'engage à proposer deux ateliers hebdomadaires de deux heures en période scolaire ainsi que quatre séances durant les vacances.
Ces ateliers sont ouverts à tous Les Gaillardins.
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Considérant l'engagement permanent de la commune de Gaillard en faveur du soutien de la vie associative et afin de permettre aux associations de mener leurs activités au plus près des habitants, notamment dans Le quartier prioritaire de la ville Chalet-Helvétia-Park.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER -— PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE — KAMANDA— CURTIL — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le partenariat avec l'association Cercle d'échecs du Bassin annemassien.
Article 2: AUTORISE à compter du 1° septembre 2023 La mise à disposition de locaux dans la Maison de Quartier, 10 rue de Vernaz, aux créneaux horaires convenus avec les services municipaux.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire.
6) Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, Les centres de loisirs et le portage de repas aux aînés Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN °
La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert Le 12 janvier 2023 par l'envoi d'un avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et à son pendant européen, Le Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), en vue de la passation des marchés de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les centres de Loisirs et le portage de repas aux aînés.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 6/17 Les prestations sont réparties en onze lots:
Lots ‘ | Désignation
01 Produits de La mer ou d'eau douce
02 Fruits et légumes surgelés
03 Pâtisseries, produits festifs et apéritifs surgelés
04 Produits de La mer ou d'eau douce surgelés
05 Viande de bœuf, volailles et porc fraîches
06 Maraîchage issu de l'agriculture biologique
07 Produits charcuterie
08 Fruits et légumes issus de l'agriculture conventionnelle
09 Produits laitiers et œufs
10 Produits d'épicerie
1 Farines biologiques ou issues de l'agriculture durable
La consultation aboutira à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande conclus pour une période initiale de 12 mois, reconductibles trois fois par période de 12 mois chacune.
Les montants maximums annuels sont définis comme suit:
L LOtS a Désignation Maximum'HT
01 Produits de la mer ou eau douce 30 000,00 €
02 | Fruits légumes surgelés 42 000,00 €
03 | Pâtisseries, apéritifs 16 800,00 €
04 Poissons surgelés 35 000,00 €
05 | Bœuf, volaille, porc 37 800,00 €
06 | Maraîchage AB 14 000,00 €
07 | Charcuterie 7 000,00 €
08 | Fruits légumes AB 42 000,00 €
09 Produits laitiers, œufs 42 000,00 €
10 | Epicerie 63 000,00 €
11 Farines bio 35 000,00 €
Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.
La date limite de remise des offres était Le 16 février 2023 à 12h00.
Onze offres sont parvenues dans Les délais.
Aucune offre n'est parvenue hors délai.
Les plis ont été ouverts et Les pièces relatives aux candidatures ont été vérifiées.
L'analyse des offres a été réalisée par Le service restauration de La commune de Gaillard conformément aux dispositions du règlement de consultation selon Les critères ci-après:
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 7/17 Pour les lots n° 01, 03, 04, 07
Critères Pondération
1-Prix des prestations 45.0
11-Prix suivant total HT du DQE 30.0
1.2-Remise effectuée sur le prix catalogue 15.0
2-Valeur technique 55.0
2.1-Modalités et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer les conditions et délais de livraison, prévus au cahier des charges 20.0
2.2-Modalités et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer un approvisionnement continu et de qualité des produits 15,0
2.3-Valeur gustative et qualité des échantillons 20.0
Pour les lots n°02, 05, 06, 08, 09, 10, 11
approvisionnement continu et de qualité des produits
“critères :*Pondération
1-Prix des prestations 50.0
1.1-Prix suivant total HT du DQE 40,0
1.2-Remise effectuée sur le prix catalogue 10.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Modalités et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer les conditions 30.0 et délais de livraison, prévus au cahier des charges ‘
2.2-Modalités et moyens mis en œuvre par le candidat pour assurer un 20,0
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la commission d'appel d'offres prévue Le 12 mai 2023.
Sur la base de celui-ci, la commission d'appel d'offres a considéré les offres des candidats suivants comme étant économiquement les plus avantageuses :
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 8/17 Lots Désignation Attributaires
Produits de la mer ou eau 01 douce POMONA
02 Fruits légumes surgelés SYSCO FRANCE SAS
03 Pâtisseries, apéritifs SYSCO FRANCE SAS
04 Poissons surgelés SYSCO FRANCE SAS
05 Bœuf, volaille, porc SYSCO FRANCE SAS
à SOCIETE NOUVELLE
06 | Maraïchage AB ANNEMASSE PRIMEURS
07 Charcuterie SYSCO FRANCE SAS
note SOCIETE NOUVELLE
08 | Fruits légumes AB ANNEMASSE PRIMEURS
09 Produits laitiers, œufs SYSCO FRANCE SAS
10 Epicerie POMONA EPISAVEURS
1 Farines bio POMONA EPISAVEURS
Vu Le Code de la commande publique ;
Considérant le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du mercredi 12 mai 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND — VINCENT — BOGET - CROISIER -— PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R, -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL - PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER -
CHAPPEL - BARBOTIN —- MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN}
Article 1: PREND ACTE de La décision de la commission d'appel d'offres d'attribuer Les accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires conformément au tableau ci-dessus ;
Article2: DIT que Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune ;
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer Les accords-cadres de fourniture de denrées alimentaires, avec les attributaires désignés et pour Les montants figurant aux bordereaux des prix unitaires dans Les limites des montants définis au marché.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 9/17 FINANCES
7) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-01 et des crédits de paiement pour l'opération 167 - Requalification extension du groupe scolaire du Salève
Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY
Au budget primitif 2023, l'autorisation de programme (AP) 2019-01 / opération 167 / Requalification - extension du groupe scolaire du Salève se portait à 7 655 050,23 €, à réaliser selon Les crédits de paiement (CP) répartis comme ci-après :
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
75 240,45 € 286 769,18 € 1974 991,17 € 3 725 856,44 € 1592 192,99 €
Compte-tenu de l'état d'avancement des travaux, des avenants aux marchés de travaux,
ainsi que des révisions de prix augmentées du fait de l'inflation, il est nécessaire de porter l'AP 2019-01 à hauteur de 8 944 731,82 € et d’actualiser Les CP comme suit:
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
75 240,45 € 286 769,18 € 1974 991,17 € 3 725 856,44 € 2 881 874,58 €
Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN —- BOSLAND - VINCENT — BOGET - CROISIER — PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA— CURTIL — PATRIS — PIGNY À. - FOURNIER -
CHAPPEL - BARBOTIN — MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
article 1: APPROUVE la modification de l'AP 2019-01 et des CP comme précité pour Les travaux de Requalification — extension du groupe scolaire du Salève (opération 167),
Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2023,
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
SERVICES TECHNIQUES
8) Baux de pêche pour Les parcelles communales bordant Les rivières Arve et Foron avec l'Association agréée pour La pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais genevois (AAPPMACG)
Nom du rapporteur : Marie CROISIER
La pêche est une des nombreuses responsabilités de l'Etat. A l'échelle locale, cette compétence est déléguée aux Associations Agréées pour La Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
L'AAPPMA du Chablais genevois contribue à la surveillance de la pêche, ainsi qu'à la protection et à la gestion des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 10/17 Les modalités d'exercice du droit de pêche sont fixées par arrêtés préfectoraux qui s'inscrivent dans Le cadre d’un Plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles (PDPG).
Pour exercer ses missions, l'AAPPMA du Chablais genevois doit se prévaloir d'un droit de pêche et ainsi présenter aux administrations publiques de l'Etat des baux de location du droit de pêche avec les riverains des cours d'eau.
L'AAPPMA du Chablais genevois propose ainsi un bail de location du droit de pêche avec la
commune pour les parcelles communales bordant l'Arve et Le Foron.
Le bail de pêche est établi sans contrepartie financière, pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis par lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance. Le bail peut être résilié à tout moment par lettre recommandée au moins 1 an à l'avance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques;
Vu La Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n°2016-1087 du 8 août 2016 qui modifie Les dispositions du Titre [lI-Pêche en eau douce et gestion des espaces piscicoles du Livre [V-Patrimoine naturel du Code de l'environnement.; Vu Le Code de l'environnement, notamment ses articles L435-1 et suivants portant sur Le droit de pêche et son article R434-30 portant organisation de La pêche via Les plans de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles ;
Vu l'arrêté préfectoral DDT-2017-1314 du 30 juin 2017 portant approbation du plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles :
Considérant la sollicitation de l'Association agréée pour la pêche et La protection du milieu aquatique du Chablais genevois ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE -— MAITRE - SIMON - PIGNY R - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE — KAMANDA - CURTIL — PATRIS - PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN — MAGDELAINE — ABDALLAH -— RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE le bail de location du droit de pêche sur les parcelles communales bordant Les rivières Arve et Foron, avec l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais genevois.
Article 2 : DIT que ce bail est consenti sans contrepartie financière, pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis par Lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance. Le bail peut être résilié à taut moment par lettre recommandée au moins 1 an à
l'avance.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint détégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
9) Convention ENEDIS pour servitude sur La parcelle communale n° A 920 rue du Château d'Eau
Nom du rapporteur : Alain BOGET
Afin d'améliorer la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique de la rue du Château d'Eau, une étude relative à des travaux de remplacement d’un câble souterrain défectueux a été réalisée par le Bureau d'études SINAT pour le compte d'ENEDIS, Cette étude prévoit d'emprunter un passage d’une largeur de 3m sur 12 mde
longueur sur la parcelle communale cadastrée section A n° 920 rue du Château d'Eau.
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 11/17 Cette parcelle faisant partie du domaine privé de La commune, il convient de signer une
convention avec ENEDIS afin de formaliser une servitude de passage sur ce terrain communal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, dans Le cadre de l'amélioration de La qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique de la rue du Château d'Eau, une étude relative à des travaux de remplacement de câbles souterrains défectueux a été réalisée par Le Bureau d’études SINAT pour Le compte d'ENEDIS ;
Considérant que cette étude prévoit d'emprunter Un passage sur la parcelle communale cadastrée section À n° 920, faisant partie du domaine privé de la commune ;
Considérant qu'il convient de formaliser une servitude de passage avec ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section À n° 920;
Considérant que la durée de la servitude est égale à la durée des ouvrages ; Considérant l'indemnité unique et forfaitaire d'un montant de 24 € à verser par ENEDIS à la commune;
Considérant La convention de servitude ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER — PASSAQUAY- ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R -
CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL - PATRIS - PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH - RUIZ - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: ACCEPTE la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour un passage d'une largeur de 3 m sur 12 m de longueur sur la parcelle communale cadastrée section À n°
920, selon Les plans annexés à la convention, afin de permettre la réalisation de toutes Les
opérations nécessaires pour l'amélioration du réseau électrique de distribution publique de la rue du Château d'Eau.
Article 2: D'ACCEPTE l'indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 24€ à verser par ENEDIS à La commune.
Article 3: DIT que la durée de cette convention de servitude est égale à la durée des ouvrages.
Article 4: DIT que cette convention sera authentifiée en vue de sa publication au service de
la Publicité foncière, par acte notarié, aux frais d'ENEDIS.
Article 5: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
10) Avenants aux marchés de travaux relatifs à la requalification du groupe scolaire du
Salève - Phase 3
Nom du rapporteur : Alain BOGET
A l'issue d'appels d'offres, les marchés relatifs aux travaux de requalification du groupe scolaire du Salève ont été attribués comme suit :
Montañts retenus
Lots d ie Désignation ue SU Attributaires ÎLE “en € HT
1 Terrassements - VRD - Abords DUPOND TP 178 499,28
Gros œuvre - Maçonnerie - ALPES BOURGOGNE
2 béconstruction CONSTRUCTION 668 702,99 Charpente bois - Couverture - Parois
3 menuisées bois - Bardage de façade -| ROUX 653 411,67
Zinguerie
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 12/17 : NE , . Montants-retènus Lots Désignation Attributaires en HT
4 Etanchéité APC ETANCH 297 176,58
Menuiserie extérieure atuminium -— 5 occultation BSO VERGORI 441 393,90
6 Menuiserie intérieure VERGORI 391 737,28
7 {Cloison - Doublage -Faux-plafonds | ALBERT ET RATTIN 233 690,28
8 (Chapes - Carrelage - Faïence BOUJON 71257,51
9 Revêtement de sols souples SOCIETE DHIEN SOLS 126 486,86
10 Peintures intérieures /extérieures - FOREZ DECORS 138 705,73
Isolation extérieure
11 Serrurerie SINFAL 298 451,16
12 Enrobé EIFFAGE ROUTE 116 779,90
13 Espaces verts ALPES JARDINS PAYSAGE 88 157,41
14 [Electricité courants fort et faible MUGNIER ELEC 379 435,40
Chauffage - Plomberie - Sanitaire - 15 Ventilation - Traitement d'air AQUATAIR/VENTIMECA 1116 017,31
16 Equipement de cuisine CUNY PROFESSIONNEL 82 806,00
17 Désamiantage VALGO 48 070,00
18 eux extérieurs PLEINBOIS 30 219,12
Deux séries d'avenants sont venues modifier tous Les Lots à l'exception des lots n° 12, 13 et
17.
Aujourd’hui, de nouvelles modifications (article R 2194-7 du Code de la commande publique} doivent être prises en compte afin d'ajuster Le volume de travaux aux réalités du terrain et
aux demandes nouvelles du maître d'ouvrage.
Celles-ci concernent les lots n° 01, 05, 06, 07, 09, 10, 11, 14, 15 et 18.
Lot n° 1- Terrassements - VRD - Abords
FTM n° 23 > Modification réseaux EP - Telecom - abattage arbres
Montant : 1 800,00 € HT
FTM n° 46 > Chemin privé : Caniveaux-regards / Accès provisoire par PM / Enrobé provisoire accès Cuisine
Montant : 4 265,00 € HT
FTM n° 60 > Modification des réseaux EU et EP en façade nord le long de la rue du Martinet
Montant: 31 377,30 € HT
Montant de l'avenant n° 3:
Nouveau montant du marché :
Pourcentage d'augmentation :
37 442,30 € HT
223 365,58 €
+2515 %
Lot 5 - Menuiserie extérieure aluminium - Occultation BSO t n°5 - Etanchéité
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 13/17 FTM n° 57 > Remplacement vitrage pyramide trapézoïdale
Montant de l'avenant n° 1: 3 920,00 € HT
Nouveau montant du marché : 445 313,90 €
Pourcentage d'augmentation : + 0,89 %
Lot n° 6- Menuiserie intérieure
FIM 54 > Plus-value patère - remplacement porte + ventouse DASS
Montant de l'avenant n° 3: 2 653,00 € HT
Nouveau montant du marché : 434 252,78 €
Pourcentage d'augmentation : + 10,85 %
Lot n° 7 - Cloison - Doublage - Faux-plafonds
FTM n° 59 Demandes Commission de sécurité + aléas chantier + adaptation
Montant de l'avenant n° 3: 25 945,80 € HT
Nouveau montant du marché : 275 276,08 €
Pourcentage d'augmentation : + 17,80%
Lot n° 9 - Revêtement de sols souples
FTM n° 48 > Dépose nez de marche, bandes podotactiles / ragréage paliers / Fourniture et
pose nez + bandes
Montant : 732,00 € HT
FTM n° 58 > Ragréage rattrapage différences niveaux suite à démolition Montant : 3 579,24 € HT
Montant de l'avenant n° 2: 4 311,24 € HT
Nouveau montant du marché : 133 001,60 €
Pourcentage d'augmentation : +55 %
Lot n° 10 - Peintures intérieures/extérieures - Isolation extérieure
FTM n° 56 > Isolation extérieure préaux élémentaire et maternelle - Peinture fibralite préau
élémentaire
Montant de l'avenant n° 1: 18 000,00 € HT
Nouveau montant du marché : 159 205,73 €
Pourcentage d'augmentation : + 14,78 %
Lot n° 11- Serrurerie
FIM n° 47 > démontage Escalier provisoire phase 2
Montant : 1 190,00 € HT
FIM n °62 > Boîtes aux lettres + poteau boitier Simonsvoss
Montant : 2 580,00 € HT
Montant de l'avenant n° 3: 3 770,00€ HT
Nouveau montant du marché : 314 046,16 €
Pourcentage d'augmentation : +5,23 %
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 14/17 Lot n° 14 - Electricité courants fort et faible
ETM n° 53 > Reprise câble / R2V CU 5G2,5 C50M -IDD40K 1PN C 10A 300M AC 4,5KA Montant : 650,40 € HT
ETM n° 55 > Boîtier Simonsvoss
Montant : 917,04 € HT
ETM n° 64 > Ajout de deux prises de courant
Montant : 552,35 € HT
Montant de l'avenant n° 2: 2 119,79 € HT
Nouveau montant du marché : 383 222,67 €
Pourcentage d'augmentation : +1,00 %
Lot n° 15 - Chauffage - Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Traitement d'air
FTM n° 52 > Attente machine à laver et sèche-linge dans local ménage RDC Elémentaire
Montant de l'avenant n° 3: 524,49 € HT
Nouveau montant du marché: 1142 250,79 €
Pourcentage d'augmentation : +2,35 %
Lot n° 18 - Jeux extérieurs
FTM n° 61 > Sol EPDM sous préau élémentaire
Montant : 12 5316 € HT
FTM n° 63 > Jeu Marelle
Montant : 1 050,00 € HT
Montant de l'avenant n° 2: 13 581,16 € HT
Nouveau montant du marché : 47 594,87 €
Pourcentage d'augmentation : + 57,50 %
Vu le Code de la commande publique et son article R 2194-7;
Considérant Le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du mercredi 12 mai 2023;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN — BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE -— MAITRE - SIMON - PIGNY R - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL - PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH — RUIZ - FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE les avenants relatifs aux lots n° 01, 05, 06, 07, 09, 10, 11, 14,15 et 18 dans
les conditions exposées ci-avant ;
Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n° 1 au lot
n° 05,
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n° 2 aux lots n° 09, 10, 14,18.
Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer l'avenant n° 3 aux lots n° 01, 06, 07, 11, 15
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 15/17 Article 5: DIT que Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours (AP2019- 01/opération 167) ;
Question Florence CLERICI: La différence de montant entre le budget initial et le budget final est importante. Cela est peut-être dû à la période COVID. De quels moyens dispose la collectivité pour bloquer les prix en amont auprès des entreprises ?
Réponse Antoine BLOUIN : Le budget final est augmenté du fait de l'augmentation des prix des matières premières, des réévaluations d’index de prix. En cas de réhabilitation comme c'est le cas pour cette école, il peut y avoir des imprévus lors de démontage de l'existant, ce qui implique des travaux non prévus à faire. Le budget final n'est pas disproportionné par rapport aux investissements faits par les autres communes du territoire pour leurs groupes scolaires. Par contre, en début de projet, le conseil municipal peut décider de ne pas réaliser les travaux au regard des estimations réalisées.
FC: Est-ce que les entreprises, lorsqu'elles proposent des révisions de prix, estiment que la commune a l'obligation de payer ?
AB: La commune n'accepte pas toutes les propositions d'avenants. Les entreprises ont pour obligation de justifier leur demande et le coût présenté. Il est arrivé de refuser des avenants car les entreprises étaient incapables de démontrer le bien-fondé de leur demande.
‘URBANISME
11) Vente d’un terrain communal 2 rue de la Ville - Signature d’un compromis de vente avec l'organisme foncier et d'innovation solidaire (OFIS)
Nom du rapporteur: Pierre FIGUIÈRE
Monsieur BOSLAND, premier Adjoint, se retire de la salle du Conseil municipal car il ne peut prendre part au vote.
Par délibération du 13 septembre 2021, Le Conseil municipal a validé les termes du protocole foncier avec IDEIS et OFIS, deux filiales de Haute-Savoie Habitat. Ce protocole foncier porte sur les parcelles communales A 792, 794 et 3152, sises 2 rue de la Ville et d'une surface de 1385 m?. Ia permis de cadrer Le processus des études d'avant-projet détaillé, qui permet aujourd'hui d'aboutir à un programme de construction de 8 logements en accession sociale à La propriété, sous la forme du bail réel et solidaire.
Le niveau de maturation du projet permet désormais de passer au stade de la signature du compromis de vente du terrain communal avec la société OFIS. Cette phase permettra d'enclencher te dépôt de la demande d'autorisation de construire, puis la commercialisation des logements qui seront situés dans des maisons.
Les données financières sont identiques à celles validées dans Le cadre du protocole foncier, soit un prix de vente du terrain communal de 184 250 euros, correspondant à un projet de 737 m? de surface de plancher.
IL est précisé que la signature de l'acte authentique de vente définitif, qui interviendra notamment après une période de commercialisation du programme de construction qui devra permettre d'atteindre au moins 50 % du chiffre d'affaires attendu, fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil municipal.
Vu Le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021.220 en date du 13 septembre 2021 approuvant le protocole foncier entre La commune, OFIS et IDEIS pour la définition d’un programme de construction sur des parcelles communales situées 2 rue de La Ville
Vu la consultation du domaine en date du 4 juillet 2022
Considérant la nature du projet et sa conformité avec la politique communale et intercommunale de l'habitat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - VINCENT — BOGET — CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE — MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD -
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 16/17 CORNEC - PIERRE - KAMANDA - CURTIL - PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER - CHAPPEL - BARBOTIN - MAGDELAINE - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE la signature du compromis de vente à intervenir entre La commune et OFIS en vue de la cession des parcelles communales section À n° 792, 794 et 3152, situées 2 rue de la Ville, d'une surface de 1 385 m2.
Article 2: DIT que le prix de cession est de 184 250 euros, pour un projet de 737 m? de surface de plancher, soit 250 euros/m?.
Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire où un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour La bonne conclusion du dossier.
Question Anne FAVRELLE : combien d'étages sont prévus sur le projet ? Réponse Antoine BLOUIN : 2 étages
AF: Il n'est pas possible de faire plus haut ?
Pierre FIGUIÈRE: Non car au PLU il s'agit d’un secteur de maisons.
AF: Pourtant derrière il y a 2 immeubles
PF: Des immeubles qui ont été réalisés avant notre PLU, les règles n'étaient alors pas les mêmes. Aujourd'hui, ce n’est plus possible de faire la même chose dans ce secteur. De plus, Le terrain étant petit la densité est faible. Le projet de 8 logements sera compact AB : Le parti a êté pris de préserver l'entrée du hameau de Gaillard la Ville AF: Il faut dire cela aux demandeurs de logements...
PF: Une procédure de révision du PLU est en cours; il faudra densifier intelligemment et protéger l'environnement afin que les gens soient heureux dans la ville AB: Les riverains ont demandé de réduire la taille du projet
Josiane PIERRE: Etant donné la surface du terrain qu'est ce qui est réservé aux stationnements ?
PF: Les stationnements sont en souterrain sur 2 niveaux
Florence CLERICI : Le prix du terrain paraît bas par rapport à ce qui est pratiqué alentour AB : Le terrain est réservé pour réaliser du bail réel solidaire, donc le prix est en conséquence. Le BRS est un outil nouveau avec achats encadrés.
FC : Je n'avais pas compris qu'il s'agissait de logements sociaux.
AB: Ce n'est pas du social, il s'agit d'accession à la propriété dans le cadre de logements abordables, conformément au SCOT
FC: Qui achète le terrain ?
AB: OFIS est une filiale d'IDEIS, les acheteurs devront communiquer leurs revenus pour pouvoir acheter.
FC: Tout le monde pourra avoir accès à l'achat ?
AB: La commune consent un effort sur le prix du terrain, les Gaillardins seront donc privilégiés.
Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h 05.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
es phee ,
Procès-verbal CM du 19 juin 2023 17/17