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Procès Verbal - cms verbal 09 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms verbal 09 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
DE
:
\NS
M
!
mn #
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
m
09
DECEMBRE
2024
|
5 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 25
Date
convocation
29/11/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
09
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
mn Etaient
présents
:
LL] Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN
Lu
Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
mi Procurations
:
Marie-Claire
PAQUET
à Luc
FERJULE
Nathalie
HERAUD
à
Sandrine
TROUSSIEUX
=
OHOHOHOHOAOHOHE
n Monsieur
le
Maire
évoque
la
disparition
de
Frédéric
Pinard
qui
nous
a
quittés
à
44
ans,
emporté
par
une
fulgurante
maladie.
Ahsois
depuis
toujours,
conseiller
municipal
de
2008
à
2014,
il devient
ensuite
le
responsable
du
complexe
événementiel
Ansolia
depuis
son
ouverture
en
2014.
Passionné
par
son
métier,
cet
amoureux
du
monde
du
spectacle
était
apprécié
de
tous
1
et
impliqué
dans
le monde
associatif
: ancien
président
des
classes
en
0,
membre
des
Enfants
d'Arlequin,
fondateur
des
Jolies
chaussures.
Discret,
convivial,
toujours
à la
recherche
de
solutions
le
sourire
aux
lèvres;
l’ami
de
beaucoup
laisse
un
énorme
vide
dans
le
paysage
ansois.
Pour
lui, Ansolia
va
continuer
de
vivre
et
de
vibrer.
wi
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise
lobel'isée
k
dura
verre DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
um M
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
w
m
w
m
Îl-
W
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
»
Le
procès-verbal
du
04
novembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
mm
NI-
um
L2122-22
du
CGCT)
“
x
Période
concernée
: 01-30
novembre
2024
SE
a)
Décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
m
m
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
!
Fournisseur
Libellé
Date
de
la |
Montant
commande
HT
T SVLvain
MULTISERVICES
RENOVATION
WC
FILLE
ECOLE
PAGNOL
29/11/2024]
18
160,00
€
HIvENT SAS
Reprise chemin
des carriéres en bicouche
25/11/2024]
9124,50€
BI
[THIVENT
SAS
Reprise
chemin
rural
de
la
Gonthiére
des
carriéres
en
bicouche
25/11/2024]
4 419,50
€
M
|BLACHERE
ILLUMINATION
BON
DE
REGULARISATIONCDCATION
QUADRIENNALE
NOEL
25/11/2024]
5934,25€
m
|[PG PROMO
BON
DE
REGULARISATION700
BULLETINS
ANSE
25/11/2024]
5
360,00
€
RDS
RECYCLAGE
DECHETS
SERVICES
Evacuation
et traitement
déchets
sauvage
site des
Celestins
20/11/2024|
4 880,00 €
PIERRE
GRANSART
NOUVELLE
CHAUDIERE
APP
14 GENDARMERIE
14/11/2024]
4 084,30 €
LB1
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
2x Vidéoprojecteur/Tableau/HP
pour VallinC1
14/11/2024]
4
818,00
€
IGUIN
ELEC
Armoire
éléctrique
tarif jaune,
buvette
foot/école Cezanne
07/11/2024]
13
742,00
€
5 VEOLIA
ENERGIE
FRANCE
TRAVAUX
RESEAU
GAZ-NOUVEAU
COFFRET
04/11/2024]
4 337,00 €
Eu um
m
b)
Commande
de
travaux
SYDER
(maintenance
et
programmes
d'investissement)
m
M
Sans
objet
n
…
d)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
Sans
objet
“
objet
h)
Fongibilité
des
crédits
Sans
objet
il
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Sans
objet
j)
Tarifs
droits
de
voirie
Sans
objet
m
Une
convention
a
été
signée
avec
le
recteur
d'académie
concernant
l'intervention
m
déaccompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
de
pause
méridienne
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lo!
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
Sans
objet
e)
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
Sans
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
Sans
objet
g)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
Sans
objet
Vusnuvenr EF #
däns
le
premier
degré
public.
RS
IV-
DELIBERATIONS
#
#
A-
FINANCES
ER æ
&
a.
096/2024
Projet
de
restructuration
et
extension
de
l’école
Cézanne,
avec
#4
6
bureau
et
restauration
collective
—
financement
«fonds
vert»
(Daniel
CRE
POMERET)
#
#4
a
Par
délibération
du
25
mai
2020,
le
Maire
a
reçu
délégation
du
conseil
municipal
pour
#
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions.
«
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
et
extension
de
l’école
Cézanne,
avec
bureau
et
«
restauration
collective,
dont
l'APD
a
été
approuvé
par
délibération
du
30
septembre
2024,
il
«
est
néanmoins
nécessaire
de
préciser
le
plan
de
financement
qui
sera
présenté
en
vue
de
«
l'attribution
d’une subvention
au titre du
Fonds
d'accélération
de la transition
écologique
dans
A
les territoires
(dit
« fonds
vert
»).
En
effet,
ce
dispositif
créé
en
2023
et
prolongé
jusqu'en
2027
.
aide
les
collectivités
à renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
:
au
changement
climatique
et
améliorer
leur
cadre
de
vie.
Le
projet
de
restructuration
de
l'école
Cézanne
s'inscrit pleinement
dans
cette
démarche.
CE ,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
plan
de
financement
présenté
pour
solliciter
B à l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
fonds
vert :
.
Dépenses
Recettes
Travaux
6 270
367,57
€ |
Etat :
fonds
vert
45%
3
159
148,35
€
‘Honoraires
(MOE,
749 962,10 €
#
|'études..)
Etat
: DETR
2023
2,03
142
502,00
€
CRE.
%
&
[E#
a
le
Département
APR
150
000,00
€
ul
2023 2,14 % Commune :
3
568
679,32
€
autofinancement
et
emprunt
51%
“
[TOTAL
7 020 329,67 € | TOTAL
7 020 329,67 €
so
b.
097/2024
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
so
budget
2025
{Daniel
POMERET)
8
Comme
pour
les
années
précédentes,
le
budget
primitif
(BP)
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Anse
sera
voté
au
mois
d'avril
Le
Code
général
des
coliectivités
territoriales
#
(1612-1)
prévoit
ce
cas
de
figure
et
réglemente
précisément
la
possibilité
de
commencer
à
*
ekécuter
un
budget
avant
son
vote
effectif.
5
Cés
dispositions
permettent
d'éviter
toute
rupture
d'activité
durant
le
premier
trimestre
de
#
l'ännée,
sachant
que
les
crédits
ainsi
ouverts
seront
intégrés
dans
le
BP
2025.
#
{Fest
proposé
de
voter
une
nouvelle
ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
caiculée
sûr
25
%
des
crédits
votés
sur
l'exercice
2024
{BP
+
décisions
modificatives).
#5
#4
Énerspeverre En
investissement,
il est
ainsi
possible
:
-
d'engager
et
mandater
dès
le
1er
janvier
2025
les
restes
à
réaliser
de
dépenses
d'investissement
de
l’année
2024
qui
seront
arrêtés
au
31
décembre
2024,
- de
mandater
les
engagements
pris
dans
le cadre
d’une
autorisation
de
programme
{AP)
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
(CP)
prévus
pour
2025
par
les
délibérations
d'ouverture
et
x
de
mise
à jour
des
AP.
a
-1’engager
et
mandater
de
nouveaux
crédits
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
a
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
a
dette
et
les
restes
à
réaliser.
Aussi,
afin
de
ne
pas
retarder
l'engagement
d'opérations
x
dinvestissements,
Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation.
a
Gonsidérant
que
l'autorisation
mentionnée
doit
préciser
le
montant
de
l'affectation
des
a
Crédits,
elle
se
décompose
donc
comme
suit :
EE
#
u Pour
mémoire,
crédits
ouverts
au
BP
2024
(hors
AP/CP)
:
8
lÉGha
itres
/
CAPE
Libellés
BP 2024
RAR
pM1
Total BP + RAR +DM
5 |
H
opérations
#
chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
10 000,00 €|
10 000,00 €|
chapitre
21
immobilisations
corporelles
1 988 401,67
€|_
122
859,00
€:
2111
260,67 €l
5
Idfapitre
23
immobilisations
en
cours
20000,00€|
_
5918,00€
25 948,00
€
&
Læopération
634
Vidéo
protection
20 000,00
€
20 000,00
€|
.
sous
total
opérations
20 000,00
€
20 000,00
€
#
[ôrar
2018 401,67 €|
128 777,00 €]
0,00 €
2 147 178,67 €
B BE &
Proposition
d'ouverture
anticipée
de
crédits
2025 :
&
#
Chavit
Libellé
Total
BP
+RAR+DM
OUVERTURES
apitres
és
P
2024
CREDITS
2025
20
Immobilisations
incorporelles
10 000,00
€
2 500,00
€
21
immobilisations
corporelles
2111260,67<€!
527
815,17
€
23
immobilisations
en
cours
(hors
AP/CP)
25
918,00
€
6479,50€
#6
536 794,67
€
:
so
+
x
cet
sn
2
2
4:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissements
avant
le vote
du
budget
2025
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
Ë
2
:
2
AT
:
ét
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ê
#
#
B-
URBANISME
Ki
6
#
Hi
a.
098/2024
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
#4
A1
321-322
Brianne
Nord
—
impasse
Lamartine
{Xavier
FELIX)
K
6
Mod.
540330-04/22
Fabrèque
Entepas
Fiorrers
vente 5 BE
5
5 # #
Afin
de
permettre
:
H
em
D'établir
à demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
2 canalisations
souterraines
#
sur
une
longueur
totale
d'environ
41
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
H
om
D'établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
W
em
D'encastrer
un
où
plusieurs
coffres
et/ou
ses
accessoires,
dans
un
mur,
un
muret
ou
#
une
façade,
H
em
D'effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
Diutiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc..), Une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
cadastrées
AI
321-322
situées
impasse
Lamartine
est
nécessaire.
#
Le
conseil,
à
l’unanimité,
approuve
l'instauration
de
cette
servitude
et
charge
Monsieur
le
“
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
EH CR
DTA DENON
AL
mn 5 H nm nm nm Hu HW 5 Eu 2°
Mist
Û
un
|
_=
Poste existant
| :L—
nm
|
fi
>
L'HLM
BRIANNE"
|
CR
\
|
97
en
n
|
|
\\
|
f
°
|
m
{
LE
L-
—
Â
r
5 mm
b.
099/2024
Signature
d’un
protocole
d’accord
entre
la
commune
de
Anse
et
mm
V’ASL
«
Les
terrasses
d’Attilo
» - travaux
de
maintenance
de
l’éclairage
public
ww
(Xavier
FELIX)
»
Les
propriétaires
de
l’ASL
«
Les
Terrasses
d’Attilio
» ont
demandé,
par
Assemblée
générale
en
»
date
du
4
février
2023,
la
rétrocession
des
emprises
et
équipements
communs
détenus
par
m
l'ASL
au
profit
de
la
commune
de
ANSE,
à
savoir
: la
voirie,
les
espaces
verts,
les
réseaux,
les
“
espaces
de
stationnement,
les
éléments
de
mobilier
urbain.
“
Dans
sa
séance
du
30
octobre
2023,
le conseil
municipal
a approuvé
le
principe
de
classement
“
des
parties
communes
du
lotissement.
w
Après
vérification,
des
travaux
de
maintenance
des
équipements
d'éclairage
public
sont
à
“
effectuer
préalablement
au
transfert.
«
Par
le présent
protocole,
la commune
de
Anse
et l’ASL s'entendent
pour
transmettre
en
l’état
Mod. 540330-04/22
Fabrèque Entreprise labetsée
Wuuamvenre #
l'éclairage
public
dans
le cadre
de
la
rétrocession.
#
La
Commune
de
Anse
s'engage à
faire
réaliser
les travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
&
par
le SYDER
postérieurement
et
à financer
les
travaux
concernés.
#
En
contrepartie,
l’ASL
«
Les
Terrasses
d’Attilio
» s'engage
à verser,
dès
avant
la
rétrocession
à
#
la Commune
de
Anse,
la
somme
de
4.822
€
pour
soulte
forfaitaire
et
définitive.
4
#
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ce
projet
de
protocole
d'accord
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
l'exécution
de
la
présente
délibération.
#
C-
ADMINISTRATION
GENERALE
a.
100/2024
Conventions
organisant
la
stérilisation
des
chats
errants
sur
la
commune
{Luc
FERIULE)
#
1Fest
proposé
de
signer
une
convention
avec
la S.P.A
de
Lyon
et du
Sud
Est
{dont
le siège
social
#
est
25
Quai
Jean
Moulin
69002
Lyon
représentée
par
Myriam
BERARD
présidente
en
exercice)
#
pour
la stérilisation
des
chats
errants.
#
Les
associations
" L'Arche
de
POUCHKA"
et
"CH'ANSE"
ont
la
charge
de
capturer
les
chats,
de
#
déposer
les
chats
chez
les vétérinaires
agréés
par
la convention
et
de
remettre
les
chats
sur
le
a
lieu
de
capture
après
l'intervention
du
vétérinaire.
#
Les
vétérinaires
choisis
sont:
w
æ
+
Dr
SAUVAGE
1731
avenue
de
l'Europe
69480
Anse
#
«
+
La
clinique
vétérinaire
du
centre
29
rue
Georges
GAGNEPAIN
69400
Viflefranche
sur
H
Saône
#
æ
+
Alliance
3 VET
1371
route
de
Lyon
01600
Reyrieux
est
une
convention
pour
50
chats,
la S.P.A
prend
en
charge
la totalité
des
frais
pour
20
chats
«
@t
partiellement
pour
les
30
autres
chats.
a
Tous
les
chats
seront
identifiés
après
l'intervention.
CR
|
«
Le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
cette
convention,
dit que
les crédits
sont
prévus
au
budget,
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
!
:
b.
101/2024
Création
d'emplois
permanents
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le cas
uw
échéant,
aux
agents
contractuels
sur
le fondement
des
articles
L. 332-14
et
L.
a
&
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
suppression
d'emplois
u
à
permanents
suite
à
la
refonte
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
(Daniel
“a
POMERET)
#8
2
:
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
.
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
«
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
# &
Aujourd’hui,
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
est par
grades
et non
par
cadre
d'emplois,
“
et
ne
permet
pas
de
recruter
des
contractuels
sûr
des
postes
vacants
(suite
mutation,
#
disponibilité...). EE #
La
collectivité
souhaite
une
refonte
du
tableau
des
effectifs
par
cadres
d'emplois,
afin
de
#
pouvoir
faire
un
état
des
lieux
des
emplois
et
d'apporter
une
cohérence
globale
et une
lisibilité
a
de
l’organisation.
#4 ä
6
H a
Gensidérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à temps
complets
x
où
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
a
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
a
indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
des
a
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
pubiique.
a
6
#
Gonsidérant
qu’il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d'indiquer
le
motif,
la
nature
des
fonctions,
. les niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
de
l’emplai
créé.
5
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée :
Refonte
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
comme
suit
:
# À,
EXPLOITATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Création
de
11
emplois
permanents
d'agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
à
temps
complet
à
compter
du
1°/01/2025,
pour
assister
le
personnel
enseignant
à
l'accueil,
u
l'animation
et
l'hygiène
des
très
jeunes
enfants
ainsi
que
préparer
et
mettre
en
état
de
a propreté
les
locaux
et
le matériel
utilisés
directement
par
les
enfants
:
-
9
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
-
2
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
ES Création
de
25
emplois
permanents
d'agents
techniques
à
temps
complet
à
compter
du
*
18/01/2025,
dont:
#
-
23
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
:
-
3 emplois
d'agents
d'entretien
et
de
surveillance
du
complexe
sportif
-__3
emplois
d'agent
d'exploitation
des
services
généraux
et
événementiel
-
3
emplois
d'agents
polyvalents
en
maintenance-réparation
des
bâtiments
et
du
matériel
-
10
emplois
d'agents
polyvalents
en
environnement,
espaces
naturels,
propreté,
espaces
communaux,
voirie
signalisation
et
mobiliers
urbains
#
-_
4
emplois
d'agents
polyvalents
en
entretien
des
bâtiments
communaux
#
&
-
2
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
A
4
maîtrise
pour
assurer
les
fonctions
suivantes :
#
&
-_
1 emploi
d'agent
d'exploitation
des
services
généraux
et
événementiel
-
1
emploi
d'agent
polyvalent
en
environnement,
espaces
naturels,
propreté,
espaces
communaux,
voirie
signalisation
et
mobiliers
urbains Mod.
840330 -
04/22
Fabrèque
Entrepi
& bnaram vers &
Création
de
4
emplois
permanents
d'éducateur
et/ou
d'agents
d'animation
à
temps
complet
compter
du
1°/01/2025,
pour
animer
et
encadrer
les
pratiques
physiques
sur
le
temps
scolaire
et/ou
périscolaire
:
&
#
-
2 emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
1
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation 1
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
# x
Bar
DIRECTION
CULTURELLE
EH
M
«
Création
de
2
emplois
permanents
d’assistants
d'enseignement
à
temps
non
complet
pour
#
19/20ème
à
compter
du
1/01/2025,
pour
enseigner
les
disciplines
artistiques
dans
leur
«
Spécialité.
Ces
2
emplois
sant
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
d'enseignement
artistique.
“ Création
de
2
emplois
permanents
d'agents
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1/01/2025,
pour
assurer
l'accueil
et
renseignements
à
l’infothèque,
la
relation
avec
les
a associations,
le développement
de
la communication
et assistance
aux
évènements
culturels.
Ces
2
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
w
administratifs.
LC Création
de
3 emplois
permanents
d'agents
à
la
médiathèqueà
temps
completà
compter
du
1/01/2025,
pour
assurer
la
surveillance
des
collections
et
le
classement
des
ouvrages,
et
participer
à
la
conception,
au
développement
et
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
culturels
du
-
1
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
-
2 emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
POLICE
MUNICIPALE
+
Création
de
4 emplois
permanents
d'agents
de
police
municipale
à
temps
complet
à
compter
#
dù
1/01/2025,
pour
effectuer
des
missions
de
police
administratives et judiciaire
relevant
de
#
[à
compétence
de
l'autorité
du
Maire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
du
bon
#
üfdre,
de
la tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la salubrité
publiques.
Ces
4 emplois
sont
ouverts
#
aüx
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale.
#4 #
Di-
DIRECTION
CITOYENNETE
ET
SERVICES
SUPPORTS
#4
#
8
Gréation
de
10
emplois
permanents
d'agents
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
w
16/01/2025,
dont
:
# #&
#
-
8
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
6
administratifs
pour
assurer
les
fonctions
suivantes :
taod,
540330 - 04/22
Fabrés
Sipneemverre &
#
-
2
emplois
en
gestion
des
ressources
humaines
#
-_
1 emploi
en
gestion
des
finances
“
E
-
5 emplois
d'agents
d'accueil
au
public,
état
civil,
recensement
citoyen,
urbanisme,
secrétariat
2 emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
&
pour
assurer
les
fonctions
suivantes :
“
4
-_
1emploi
en
gestion
des
finances
-_
1 emploi
chargé
de
l’urbanisme
& x
Création
de
1 emploi
permanent
d'agent
administratifà temps
non
complet
pour
17.50
heures
«
hebdomadaires
à
compter
du
1/01/2025,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
au
#
Public,
état
civil,
recensement
citoyen,
urbanisme,
secrétariat.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
«
fanctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs.
LR:
Création
de
7
emplois
permanents
de
directeurs
à temps
complet
à
compter
du
19/01/2025,
dont: FT
6
#4
-
1 emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
pour
assurer
la direction
générale
des
services
-
4 emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
DGS
-
4 emploi
de
collaborateur
de
cabinet
-
2 emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
pour
assurer
les fonctions
suivantes
:
-__
1 pour
assurer
la
direction
administrative,
assurant
les
fonctions
de
DGA
-
1 pour
assurer
la
direction
culturelle
-
2 emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
:
-_
1 directeur
technique
pilotant
les
projets
techniques
de
la
collectivité
-
1
directeur
d'exploitation
pour
diriger,
coordonner
et
animer
l'ensemble
des
services
techniques
4
Kception
pour
lemploi
de
DGS,
tous
ces
emplois
nouvellement
créés
à
compter
du
1/01/2025
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
#
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherches
infructueuses
de
candidats
statutaires
ü vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
#
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
4
dé
la
durée
fixée
au
222
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
8
lätprocédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Ft &
Par
dérogation,
exception
faite
pour
l'emploi
de
DGS,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
8
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
#
publique,
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelables
dans
la
limite
de
6
ans:
a
-#
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
;
fonctions
correspondantes;
1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
Mo,
640330 - 04/27
Fabrèque
Entreprise
le
Srupaoe verre &
1332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
ww
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
=
w
50%;
4 «
En
cas
de
recours
à
des
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
ci-dessus
«
énoncées,
ceux-ci
exerceront
les fonctions
définies
précédemment.
2
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
auxquels
A ils sont
rattachés.
à
2:
Dansle
même
ordre
d'idées,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n’est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
&
À ‘cet
égard,
compte
tenu
de
la
création
des
emplois
permanents
au
1°/01/2025
suite
à
la
. refonte
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
il
convient
de
supprimer
tous
les
emplois
# .
permanents
de
la
commune
ayant
été
créés
avant
le
1°7/01/2025.
Hi “àcette
suppression
a été
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s’est
. prononcé
de
manière
favorable
lors
de
sa
séance
du
26/11/2024.
*
Il’est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
suppression
de
tous
les
emplois
aÿant
été
créés
avant
le 1°/01/2025.
Fa Fi EH
à
:
se
x
RL
©
Lé
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants :
É 8
1%}
APPROUVE
les
créations,
au
1/01/2025,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
de :
.-.,
9 emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
|
des
Ecoles
Maternelles
-.
26
emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
A
2 emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
maîtrise
:
-
2
emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
des
APS
_ -
1 emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
= "2
emplois
à temps
non
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
d'enseignement
|
artistique
“-
10
emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
à -
1 emploi
à temps
non
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
*."
1
emploi
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
-*°
2
emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
du
patrimoine
-*
4
emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale
# -#
4 emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
-%°
1 emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
1 emploi
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
DGS
1 emploi
à temps
complet
de
collaborateur
de
cabinet
9-5
2 emplois
à temps
complet
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Techniciens
#
28)
APPROUVE
la
suppression
de
tous
les
emplois
permanents
ayant
été
créés
avant
le
&
18/01/2025
FE
& toerron vent 8) ADOPTE
la
refonte
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
ainsi
proposés
& #
u
3°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
4)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération
”
c.
102/2024
Recours
à
l'apprentissage
(Daniel
POMERET)
apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
conclu
entre
un
employeur
(collectivités
se territoriales
ou
établissements
publics)
et
un
apprenti.
Son
objectif
est
de
permettre
à
un
a
jeune
de
16
à
30
ans
de
suivre
une
formation
générale,
théorique
et
pratique,
en
vue
«
dacquérir
un
diplôme
d’État
(CAP,
BAC,
BTS,
Licence,
Master...)
ou
un
titre
à
finalité
«
Professionnelle. : Lapprenti
bénéficie
du
statut
de
salarié
et
perçoit
une
rémunération
correspondant
à
un
«
Pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le cycle
de
formation.
4 «
Le
CST
a
émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
26
novembre
2024
E .
Pour
tous
les
contrats
signés
dès
2022,
le
coût
de
la
formation
en
apprentissage
sera
pris
en
charge
àà
100%
par
le
CNFPT
dans
la
limite
de
montants
maximums
arrêtés
en
concertation
vec
l'Etat
et
France
Compétences.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuver
le
principe
de
recruter
un
apprenti
en
situation
e handicap
au
service
techniqueà
compter
du
1°/01/2025,
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
.
budget
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
d.
103/2024
Adhésion
au
dispositif
du
CDG69
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
{Daniel
POMERET)
* L'article
L135-6
du
Code
général
de
la fonction
publique
prévoit
l’obligation
de
mise
en
place
$
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes
pour
les employeurs
des
3 versants
de
la fonction
publique.
H %
L&
décret
n°2020-256
du
43
mars
2020
relatif
au
dispositif
prévoit
notamment
la
mise
en
#
place :
&
#
-
D'une
procédure
de
recueil
des
signalements
par
les
victimes
ou
les
témoins
de
tels
5
4
agissements,
3
De
procédures
d'orientation
des
agents
victimes
ou
témoins
vers
les services
en
charge
#
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
et
vers
les
autorités
compétentes
en
Bt
matière
de
protection
fonctionnelle
et
de
traitement
des
faits
signalés.
FH 8
Ainsi,
toute
collectivité
territoriale
et tout
établissement
public
doit
permettre
à ses
agents
de
&
signaler
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
#
d'agissements
sexistes.
MoG.
640340
-04/22
Fobrèque
Entrent
be Cneeae verre D. #
L'article
2
du
décret
d'application
n°2020-256
du
13
mars
2020
prévoit
que
«
{le
dispositif)
#
peut
être
également
confié,
(..)
aux
centres
de
gestion
».
#
#
#
Le
CDG69
à
conçu
une
offre
permettant
de
réponse
à
toutes
les
obligations
des
employeurs
#
fixées
par
le décret
:
#
#&
-
Recueil
des
signalements
: accès
à
une
plateforme
internet
sécurisé,
qualification
du
SK
signalement
et
examen
de
sa
recevabilité
#
æ
-
Orientation
et
accompagnement
des
victimes:
orientation
vers
un
professionnel
&
8
compétent
selon
les
besoins
de
l'agent
s
#
-
Traitement
des
faits
par
l’employeur:
réalisation
possible
à
la
demande
de
a
6
l'employeur
d’un
accompagnement
(enquête
administrative,
….)
ä «
Le
cout
annuel
au
CDG69
de
300€
relatif
aux
frais
de
gestion
et au
pilotage
du
contrat
jusqu'au
«
terme
de
la
convention
et
calculée
compte
tenu
de
ses
effectifs
qui
comptent
70
agents.
«
est
à
noter
que
les
statistiques
fournies
par
les
prestataires
font
état
d’un
nombre
annuel
«
de
signalements
correspondant
à 0,5
%
de
l'effectif.
#
Le
CST
à
émis
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
26
novembre
2024
& ‘Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’adhésion
à
ce
dispositif
par
convention
avec
le
.
CPG69
et
la signature
d’un
certificat
d'adhésion
auprès
du
cabinet
Strada
pour
une
durée
de
à4
ans
à
partir
du
1er/01/2025,
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
et
charge
Monsieur
le
…
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
e.
Actualisation
de
la trame
de
compte
rendu
d'entretien
professionnel
(Daniel
POMERET)
° Le
Conseil
municipal
prend
acte,
après
avis
favorable
du
CST
du
26
novembre,
de
”
l'âctualisation
de
ta
trame
du
compte
rendu
d'entretien
professionnel.
Cette
trame
a
été
simplifiée
et
réorganisée
en
reprenant
les
mêmes
thématiques,
mais
rendant
l'entretien
plus
* fluide
et
logique
dans
son
déroulé.
EH
toc.
840330 - 4/22
Fabrèque
Enlreps
ë mega
verre mm
V-
DIVERS
#
Dans
le cadre
de
la
démarche
performancielle,
un
point
d’étape
est
réalisé
par
Xavier
FELIX.
À
#“ ce
jour,
il est
à
noter
que
400
points
lumineux
sur
1412
ont
déjà
été
remplacés
en
LED
;
ce
#
chantier
devrait
s'achever
au
cours
du
premier
semestre
2025.
H m
m
-
Dates
à
retenir
|
m
m
e
11
décembre
: conseil
communautaire
|
m
m
e
14et21
décembre
: distribution
des
colis
de
Noël
|
m
m
e
16
décembre
: repas
annuel
de
Noël
m
m
e
16
décembre : visite
DDEN
m
m
e
19
décembre
: cérémonie
des
20
ans
du
marrainage
du
68"
RAA
(Ansolia)
m
m
e
16
janvier
: vœux
de
la
municipalité
m
m
e
20
janvier
: vœux
aux
personnels
m
m
e
22
janvier
: vœux
de
la
CCBPD
W
me
24
janvier
: séqu'anse
culturelle
« Sol
bémol
»
M
mn
e
27
janvier
: conseil
municipal
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue Entreprise
lobetisée
Wweamveer: