Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28022023

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28022023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Uhlwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28022023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 11

Nombre de Conseiller(s) absents(s) : 4

SEANCE du 28 FEVRIER 2023

Sous la Présidence de Monsieur KLEFFER Thomas, Maire, le Conseil municipal, dûment convoqué

Le 17 Février 2023 s'est réuni le Mardi 28 Février 2023 à 20 heures 00 dans la salle du Conseil.

Etaient présents :

MM. ADE Bernard - ADRIAN Thierry – LIENARD Eric

Mmes/MM. DAUL Marc – DAULL Sébastien - KUHN Sabrina – NETH Jean-Claude - PAILLE Tatiana – SANTER Jean-Luc - WOLFF Catherine.

Absent(s) excusé(s) :

Mme BUCHHOLTZ Jessica donne pour à PAILLE Tatiana

Mme DAULL Célia donne pouvoir à ADRIAN Thierry

M. JEROME Sébastien

M. SIMON Thierry donne pouvoir à KLEFFER Thomas

Absent(s) non excusé(s) : /

ORDRE DU JOUR :

2023-01 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

2023-02 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 DECEMBRE 2022 2023-03 : AVANCEMENT LOTISSEMENT

2023-04 : PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (PTRTE) – FOND VERT

2023-05 : PROGRAMME TRAVAUX FORET 2023

2023-06 : CREATION NOUVELLE COMMISSION

2023-07 : ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2023

2023-08 : FERMAGES PARCELLES COMMUNALES

2023-09 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2023-10 : DIA – RUE PRINCIPALE

2023-11 : COMMUNICATIONS / DIVERS

2023-01 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Le Maire informe :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire de séance lors de chacune de ses séances. Pour assurer cette fonction lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de :

- M. LIENARD Eric comme secrétaire de séance.

PROPOSITION DE DECISION

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

DESIGNE M. LIENARD Eric comme secrétaire de séance.2023-02 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 06 DECEMBRE 2022 Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le Procès-verbal de la séance du 06 Décembre 2022 Le Conseil Municipal

- CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du rapport des séances en question ; - CONSIDERANT qu’aucune remarque n’est émise à l’encontre de ces rapports, - APRES délibération

Décide à l’unanimité, d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 Décembre 2022

2023-03 : AVANCEMENT LOTISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude NETH, vice-président de la commission lotissement qui présente le bilan des offres et informe les conseillers que les choix des entreprises par la commission sont les suivants :

- Lot 1 : Voirie – Espaces verts :

Entreprise Jean LEFEBVRE / SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER pour un montant de 287 757.30 €

- Lot 2 : Assainissement :

Entreprise ROTT / SOULTZ-SOUS-FORETS pour un montant de 421 690.00 € - Lot 3 : Réseaux secs :

Entreprise EIE / HAGUENAU pour un montant de 72 505.79 €

Les entreprises seront notifiées de cette décision afin que la passation des marchés soit prévue courant du mois de mars.

Monsieur NETH informe également que :

- nous sommes dans l’attente d’un retour du Crédit Agricole concernant la demande de prêt ;

- une réunion commission urbanisme aura lieu prochainement afin de finaliser le règlement et de faire un point sur les différentes demandes de terrains ;

Monsieur le Maire reprends la parole afin de présenter à l’assemblée la simulation de la taxe d’aménagement en vue des permis de construire du futur lotissement.

Dans le cadre de la réalisation du lotissement, l’intervention d’un coordinateur sécurité est nécessaire. Monsieur le Maire présente à l’assemblée plusieurs devis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de choisir l’entreprise PRESENTS / STRASBOURG pour un montant de 2 478,00 € qui sera en charge de la coordination sécurité au niveau de la réalisation du lotissement.

2023-04 : PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE (PTRTE) – FONDS VERT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert » doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros, il vise à aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique.

Dans le cadre de la rénovation énergétiques des bâtiments publics locaux et du renouvellement de l’éclairage public il est prévu :Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

a) Le remplacement de l’éclairage existant des bâtiments communaux par de l’éclairage LED :

b) La mise en place d’une gestion par programmateur pour le chauffage de la mairie :

c) Le remplacement de l’éclairage architecturale extérieur en iodure par une technologie LED :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, :

- vote favorablement ces différents projets de rénovations énergétiques ; - autorise le Maire à demander les subventions.

2023-05 PROGRAMME TRAVAUX FORET 2023 :

Monsieur le Maire présente le programme des travaux 2023 de l’Office National des Forêts qui prévoit :

- des travaux d’infrastructures dans les parcelles : 11, 13, 14 et 15 ; - des travaux d’entretien (plan de relance et plan de rebond) dans la parcelle 6a. Le montant de ces travaux est de 5 450 € HT.

Monsieur le Maire présente également l’état de prévision des coupes pour 2023. Il s’agirai uniquement de la vente sur pied pour un bilan net prévisionnel HT de 4 170€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le programme des travaux ainsi que l’état de prévision des coupes pour 2023.

2023-06 CREATION NOUVELLE COMMISSION

Monsieur le Maire informe l’assemblée du besoin de créer une nouvelle commission afin d’avancer sur plusieurs projets prévus dans cette mandature (nouvelle salle communal, projet bien communal-rue de l’Eglise)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer cette nouvelle commission et de la nommer « Horizon 2026 ».

DEPENSES HT RECETTES

Remplacement éclairage

bâtiments

11 962.40 € Fonds Vert – 80 % 9 569.92 €

Commune Uhlwiller – 20

%

2 392.48 €

TOTAL 11 962.40 € TOTAL 11 962.40€

DEPENSES HT RECETTES

Gestion chauffage par

programmateur

1 579 € Fonds Vert – 80 % 1 263.20 €

Commune Uhlwiller – 20 % 315.80 €

TOTAL 1 579 € TOTAL 1 579 €

DEPENSES HT RECETTES

Remplacement éclairage

extérieur 11 992.86 €

Fonds Vert – 55 % 6 596.07 €

Association Maires 67 – 25% 2 998.22 €

Commune Uhlwiller – 20 % 2 398.57 €

TOTAL 11 992.86 € TOTAL 11 992.86 €Les membres de cette commission sont les suivants :

- KLEFFER Thomas - ADE Bernard - PAILLE Tatiana - BUCHHOLTZ Jessica - ADRIAN Thierry - JEROME Sébastien - SIMON Thierry

- LIENARD Eric - KUHN Sabrina - WOLFF Catherine

2023-07 ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2023

Avant de réunir la commission finances pour la réalisation du budget 2023, Monsieur le Maire souhaite en discuter avec les membres du conseil afin de décider des travaux ou acquisitions prévus pour 2023.

Le Conseil Municipal après discussion prévoit pour 2023 :

- achat d’une lame à neige

- réalisation parking au niveau de l’ancien lotissement

- passage à l’éclairage LED des bâtiments communaux ;

- programmation du chauffage de la mairie ;

- peinture de la salle de classe

- achat d’une borne interactive

- achat d’un véhicule électrique

- enrobé de la cour de l’école

- achat d’un radar pédagogique.

2023-08 FERMAGE PARCELLE COMMUNALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur René SCHNEIDER a restitué les parcelles qu’il avait en location au niveau de la Commune. Ce point a déjà été abordé lors de la réunion de l’association foncière du 14 Février 2023.

Monsieur le Maire propose de remettre à la location les terrains anciennement Monsieur René SCHNEIDER comme suit :

SECTION PARCELLE LIEU SURFACE Type de parcelle Futur locataire

59 311 TIERGARTEN (Dauendorf) 31,34 ares Terre DAUL Mattieu

62 155 NEUBERG (Dauendorf) 15,66 ares Prairie LAMOTE Mathias

62 164 GALGENFELD (Dauendorf) 72,59 ares Terre LAMOTE Mathias

68 48 HENGELSMATT 33,18 ares Prairie ZIRNHELT Jacky

68 73 / 4 STOCKWALD 1 hectare Prairie KOEGER Sylvain

68 76 / 10 STOCKWALD 1,33 hectare Prairie DAUL Mattieu

68 76 / 11 STOCKWALD 1 hectare Prairie DAUL Mattieu

68 76 / 12 STOCKWALD 1 hectare Prairie DAUL Mattieu

68 76 / 13 STOCKWALD 1 hectare Prairie DAUL Mattieu

68 77 / 15 STOCKWALD 40 ares Prairie OTT Charles

68 205 STEINACKER 17,20 ares Prairie SANTER J-L

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider la répartition des parcelles de fermage.Commune d’UHLWILLER

Mairie d’UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER

Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr

2023-09 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Eric LIENARD, adjoint qui informe l’assemblée que depuis que le périscolaire s’est agrandi afin de pouvoir accueillir plus d’enfants la Commune ne dispose plus de salle.

En attendant la réalisation d’une nouvelle salle, Monsieur LIENARD propose de mettre à disposition le hall des sapeurs-pompiers sis rue des Jardins aux différentes associations ainsi qu’aux membres de l’amicale des sapeurs-pompiers à titre gracieux. Seuls les frais d’électricité et d’eau sont redevables à la commune.

Pour ce faire, une convention doit être mis en place. Monsieur LIENARD présente la convention à l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décode à l’unanimité : - De mettre en place ladite convention ;

- De mettre à disposition le hall des sapeurs-pompiers gracieusement aux associations du village ;

- De mettre à disposition ce même hall aux membres de l’amicale des sapeurs- pompiers sous réserve de refacturation des frais d’électricité et d’eau.

2023-10 DIA – RUE PRINCIPALE

Le Maire soumet la déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme pour le 42 B rue Principale - UHLWILLER cadastré section 68 parcelles 9, 10, 296/173 d'une superficie totale de 23a08ca de Monsieur Eric LIENARD et Madame Yamina KOUDRI au profit de Monsieur et Madame Emmanuel Jean DE JESUS pour un montant de 470 000 € dont 16 800 € de mobilier et 18 000 € de commission.

Monsieur LIENARD ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.

2023-11 COMMUNICATION/DIVERS

o Tour de table des commissions :

o Urbanisme :

• Radar pédagogique : test et mise en place après les vacances

▪ Rue principale à Uhlwiller en direction de

Ohlungen

▪ Rue principale à Niederaltdorf en venant de

Huttendorf

• Problème arbre lotissement 36 rue Belle-Vue : des travaux sont

envisagés pour agrandir la fosse d’arbre ;

• Plantation arbres au niveau de la croix à l’entrée de la forêt ;

• PLUi de Schweighouse sur Moder et Environs - information

recensement modification simplifiée

o Modification de l’emplacement réservé rue principale ;

o Suite à l’urbanisation du lotissement voir pour passer

2AU en 1AU.

o Cadre de vie:

▪ Fête des ainés est prévue le 14 mai 2023.• Nous sommes dans l’attente d’une proposition du traiteur Kress-

Sugg ;

• Fixation prochaine d’une date pour une réunion concernant

l’organisation de celle-ci.

▪ Information du mail réceptionné concernant la Médaille de la jeunesse,

des sports et de l'engagement associatif ;

▪ Association Sportive de Ohlungen : dossier demande marche

gourmande du 2.07.2023 réceptionné en mairie.

o Urbanisme (PC-DP) :

▪ Dépôt :

• DP06749723R0003 : Monsieur ZIRNHELT Jacky 65 rue de

l’Ouest : isolation par l’extérieur, réfection des rives et du

bardage bois déposée le 07/02/2023

▪ Décisions :

• DP0749722R0036 : Monsieur BOTTEMER Oliver 9 rue des raisins

– installation d’une piscine semi-enterrée accordée le 05/01/2023

• DP06749722R00036 : Monsieur GOTTIE Thomas 9B rue du

Moulin : installation d’une piscine en limite de propriété + une

terrasse en bois sur pilotis + installation d’une clôture + brises

vue accordée le 27/02/2023

• DP06749723R0001 : MUHL Emmanuel 2 rue Principale

Niederaltdorf : installation photovoltaïques accordée le

16/02/2023

• DP06749723R0002 : MERIGAUD Fanny 9A rue du Moulin : pose

d'une clôture et construction d'un muret de soutènement, pose

de crépi en soubassement de façades

o Entretien et réparation tracteur : En attente de différents devis.

o Tour de table des réunions

▪ Commission CAH et autres :

• 2 mars : Réunion boucle cyclable

• 2 mars : Réunion démarche bien vieillir à Batzendorf

• 6 mars : RDV avec ALEF : animation d’été au périscolaire au

mois de juillet

• 6 mars : Conseil d’école

• 8 mars : Conférence des Maires

• 9 mars : CA office de tourisme

• 13 mars : RDV avec Alsace Habitat pour logement F2

• 14 mars 2023 : Commission finances

o Prochaines réunions Conseil Municipal :

• 28 mars 2023

• 11 avril 2023

• 23 mai 2023

• 20 juin 2023

• 30 juin 2023 (repas)

• 12 septembre 2023

• 10 octobre 2023

• 7 novembre 2023

• 5 décembre 2023

Fait à Uhlwiller,

Le 28 Février 2023

Le Maire

Thomas KLEFFER