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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-06-01
ADMINISTRATION GENERALE – Motion de soutien à la
reconnaissance du catalan comme langue officielle de l'Union
européenne
27 voix pour
2 abstentions
2026-06-02 FINANCES – Village de Noël de la distillerie 2026 - Validation des tarifs de location des chalets Unanimité
2026-06-03 FINANCES – Budget Commune - Décision modificative n° 1
Unanimité
2026-06-04
FINANCES – Ecole privée La Bressola de Perpignan -
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement année
scolaire 2025-2026
Unanimité
2026-06-05
INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine - Approbation de la convention financière
portant organisation des modalités d'attribution et de versement
d'un fonds de concours au titre de l'année 2025 (1ère et 2ème
parts)
Unanimité
2026-06-06
EDUCATION – Environnement numérique de travail (ENT) - école
1er degré académique - Renouvellement de la convention
d'adhésion pour l'école élémentaire et l'école maternelle
Unanimité
2026-06-07 PERSONNEL – Instauration de l'indemnité de maniement de fonds des régies
Unanimité
2026-06-08 PERSONNEL – Création d'emplois d'agent contractuel temporaire de droit public
Unanimité
2026-06-09
URBANISME – Contribution de la ville de Toulouges à la
concertation relative à la Ligne Nouvelle Montpellier–Perpignan
(tronçon Béziers–Perpignan) - Phase de concertation publique
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 16 juin 2026