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Déliberation - Liste des deliberations 12.05.2025
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-03- 3001
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du règlement
intérieur du conseil municipal 27 voix pour 2 voix contre
2026-03-3002
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués à la Commission d’Appel
d’Offres
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-3003
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués à la Commission de
Délégation de Service Public
Unanimité
2026-03-04
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Détermination du nombre d’élus au conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Unanimité
2026-03-05 ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15 mars 2026 – Elections des représentants du Conseil municipal au
conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
7 sièges pour
« Toulouges
Energies »
1 siège pour
« Vivre Toulouges
Ensemble »
2026-03-06
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des membres pour représenter la
commune au conseil d’administration du collège François
Mitterrand
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-07
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués titulaires pour représenter
la commune au conseil d’administration du Syndicat Mixte
Pyrénées Méditerranée
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-08
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation d’un élu en charge des questions de
défense
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-09
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués au Comité Social
Territorial
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-10
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués au Syndicat
Intercommunal pour la promotion des Langues Catalanes et
Occitanes (SIOCCAT)
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-11
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des délégués au conseil d’administration
de l’EHPAD Francis Panicot
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-12
ADMINISTRATION GENERALE – Cessions foncières –
Désignation d’un adjoint chargé de représenter la Collectivité dans
les actes administratifs
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-13
ADMINISTRATION GENERALE – Société Publique Locale
Pyrénées-Orientales Aménagement – Désignation du
représentant à l’Assemblée spéciale et du représentant aux
assemblées générales des actionnaires
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-14
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des représentants pour siéger au sein
de la Société d’Economie Mixte à Opération Unique (SEMOP) Les
Halles de la Distillerie pour la création et l’exploitation d’une halle
commerçante
27 voix pour
2 voix contre 2026-03-15
ADMINISTRATION GENERALE – SEMOP Les Halles de la
Distillerie – Désignation d’un adjoint pour représenter la commune
et délégation de signature pour signer toutes pièces nécessaires
ayant trait à la SEMOP
27 voix pour
2 voix contre
2026-03-16
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Création de commissions municipales et
détermination du nombre de membres Unanimité
2026-03-17 ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15 mars 2026 – Désignation des membres de la commission
municipale « Finances – Contrôle de gestion »
5 sièges pour
« Toulouges
Energies »
1 siège pour
« Vivre Toulouges
Ensemble »
2026-03-18
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Désignation des membres de la commission
municipale « Urbanisme – Cadre de vie – Economie –
Environnement »
5 sièges pour
« Toulouges
Energies »
1 siège pour
« Vivre Toulouges
Ensemble
2026-03-19
ADMINISTRATION GENERALE – Délégation d’attribution du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire
Unanimité
2026-03-20
ADMINISTRATION GENERALE – Délégation d’attribution du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire – Précisions des points n°3
et n°20 de la délibération n°2026/03/19 Unanimité
2026-03-21
ADMINISTRATION GENERALE – Elections municipales du 15
mars 2026 – Information sur la désignation des Conseillers
Municipaux Délégués Prend acte
2026-03-22
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation de la convention
de prestation de service « Assistance à la gestion des archives »
avec le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales Unanimité
2026-03-23 FINANCES – Rapport d’orientations budgétaires
Prend acte
27 voix pour
2 abstentions
2026-03-24
FINANCES – Tempête NILS – Demande de participation
financière au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de
l’équipement des Collectivités auprès du Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion Territoriale
Unanimité
2026-03-25 FINANCES – Indemnités des élus – Fixation des taux avec majoration
27 voix pour
2 voix contre
2026-03-26 FINANCES – Indemnités des élus – Fixation des taux sans majoration
27 voix pour
2 voix contre
2026-03-27
INTERCOMMUNALITE - DISTRIBUTION DU MAGAZINE
TRIMESTRIEL L'AGGLO-Convention portant organisation des
modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée
Métropole Communauté Urbaine à la ville de Toulouges à la suite
de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO
Unanimité
2026-03-28
INTERCOMMUNALITE - Travaux d’aménagement de la RD 39
(avenue du stade – phase 2) – convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage et de modalités ultérieures de gestion de l’ouvrage entre
le conseil départemental des Pyrénées-Orientales, perpignan
méditerranée métropole communauté urbaine, et la ville de
Toulouges
Unanimité
2026-03-29 PERSONNEL – Création d’emplois d’agent contractuel temporaire de droit public
Unanimité
2026-03-30 QUESTIONS DIVERSES – Désignation des représentants de la commune au sein de la société publique locale Perpignan
Méditerranée
27 voix pour
2 abstentions
Publication effectuée sur le site de la ville le 1er avril 2026