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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2025
Numéro de
délibération Objet Vote
2025/12/01 FINANCES – CCAS – Subvention 2026 Unanimité
2025/12/02 FINANCES – Ouverture anticipée de crédits d’investissement au Budget Primitif 2026 de la Commune Unanimité
2025/12/03
FINANCES – Salle des fêtes et préau de Clairfont
Création d’un tarif de location et de caution « Particulier hors
Toulouges »
Unanimité
2025/12/04 FINANCES – Vote des tarifs communaux Unanimité
2025/12/05
FINANCES – Construction d’un nouveau bâtiment au Centre
Technique Municipal – Hangar de stockage – Demande de
subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2026 et approbation
du plan et des modalités de financement
Unanimité
2025/12/06
FINANCES – Renforcement des structures des bâtiments
communaux
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL 2026
et approbation du plan et des modalités de financement
Unanimité
2025/12/07 FINANCES – Restructuration et construction de bâtiments communaux – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l’ADES
Unanimité
2025/12/08
FINANCES – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales, pour la programmation
culturelle 2026 au titre du programme « Aide à la diffusion »
Unanimité
2025/12/09 FINANCES – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, pour la programmation
culturelle 2026 au titre du programme « Aide au lieu »
Unanimité
2025/12/10
FINANCES – Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales pour la Pau I Treva 2026
Unanimité
2025/12/11 PERSONNEL – Approbation du règlement intérieur du personnel de l’EAJE La Clairefontaine
Unanimité
2025/12/12 PERSONNEL – Renouvellement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 2026
Unanimité
2025/12/13
INTERCOMMUNALITE – Convention de prestations
complémentaires relatives à la compétence déchets, déléguée aux
communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 9 décembre 2025