Procès Verbal - 39zbrvx9cq7y6nc

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Procès Verbal - 39zbrvx9cq7y6nc Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 39zbrvx9cq7y6nc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2010

Sont présents :

Jérôme BETAILLE

Martine AGARD-DENUEL

Jean-Jacques LAGENEBRE

Catherine CHAISE

Jean Paul LAVAUD

Jean Michel CAMLANE

Henri DELAGE

Micheline CARRE

Didier CONTE

Laurent COMBAUD

Jean-Louis CHAPAT

Michel DUCOLI

Terrie SIMPSON

Cathy DURSAPT

Dominique DUMAIL

Eliane BORNET

Gilbert MARTINEZ

Stéphane PROT

Sylvie RIALLAND

Est représenté par un pouvoir :

Maurice BARDET (Jérôme BETAILLE)

Sont absents :

François BLACHON

Laurence KULBICKI

Henri DELAGE (arrivé à 21h15)

Est nommé secrétaire de séance : Didier CONTE 2

DELIBERATIONS

Madame Simpson présente l'équipe de télévision anglaise qui va assister au conseil municipal dans le cadre de la réalisation d'un reportage sur Eymet.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le procès verbal de la séance du 4 Octobre 2010.

1. Participation financière de plusieurs administrés à la réfection des chemins ruraux

Historique

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, monsieur le maire rappelle que des travaux de réfection de voiries communales viennent d’être réalisés sur la commune.

Trois administrés, propriétaires riverains de chemins ruraux, ont sollicité monsieur le maire car ils souhaitaient profiter de la présence de l’entreprise chargée des travaux, sur leur secteur, pour refaire partiellement ou totalement la voie desservant leur propriété en contre partie d’une participation financière. Après avoir apporté un avis favorable à ces trois sollicitations, il demande que les membres du conseil municipal l’autorisent à encaisser les participations financières de ces administrés sur la base de 50% du prix HT des travaux. Le coût total HT des travaux étant de 5 834.30 €, la commune participe à hauteur de 2 917.15 € et demande le paiement de cette même somme aux administrés concernés.

Débat

Monsieur le maire rappelle que suite au précédent conseil municipal, l'opération de participation à la réfection des chemins ruraux ne sera pas généralisée. Les prochaines demandes feront l'objet d'une décision en conseil municipal. Il tient à souligner que la priorité est donnée à la réfection des voies communales. Il rappelle que depuis deux ans, 250 000 € ont été investis pour l'entretien de ces voies (200 000 € autofinancés et 50 000 € subventionnés) mais qu'aucun budget n'a été prévu pour les rues. C'est pourquoi, il envisage de faire, prochainement, du « point à temps » dans quelques rues et souhaite que la somme allouée à la réfection des voies soit plus importante l'an prochain.

Madame Dursapt demande si la couleur de l'enrobé de la rue de l'Engin, qui a été refaite suite à l'enfouissement des réseaux, est normale.

Monsieur Lagenèbre répond que cette couleur est due au fait que c'est un enduit à froid et non à chaud comme il se fait habituellement. Il précise que la voie se patinera avec le temps en fonction de la circulation et ajoute que ce bitume ne fond pas avec la chaleur.

Monsieur le maire souligne que ce nouveau procédé, qui n'est pas proposé par toutes les entreprises de voiries, a l'avantage, de par son aspect liquide, de bien prendre en compte les aspérités de la route et qu'il n'y a, par conséquent, pas de gravillons.

Monsieur Camlane intervient pour signaler qu’il ne souhaite pas participer au vote.

Délibération

Le conseil municipal autorise monsieur le maire, à la demande de mesdames Picard et Jonghmans ainsi que monsieur Camlane à :

• faire réaliser des travaux de réfection de chemins ruraux desservant les propriétés privées de ces administrés lors de l’opération de réfection de voirie communales engagées par la commune au titre de l’année 2010

• à encaisser les participations financières de ces administrés sur la base de 50% du prix HT et de porter ces crédits à l’article 2315 de la section d’investissement du budget principal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et une abstention.3

2. Demande de remboursement du loyer du « local poubelles » situé Carreyrou de la Coriandre à la communauté de communes

Historique

Suite à la modification du mode de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif qui a eu lieu en avril dernier, il était nécessaire de proposer rapidement une solution aux restaurateurs et aux commerçants pour le stockage de leurs déchets.

Plusieurs solutions avaient été envisagées telles que :

• la construction d’un bâtiment cependant, cette idée n’avait pu être retenue en raison de la difficulté d’obtenir l’autorisation auprès des services des bâtiments de France

• l’utilisation de l’ancien local de la « Boule Lyonnaise » mais celui-ci était trop éloigné du centre ville

• la location d’un local au plus proche du centre ville ; solution qui a été retenue.

En effet, depuis le 7 Avril 2010, la mairie a conclu un bail, d’une durée de 6 mois, avec la propriétaire d’un local de 21m² situé Carreyrou de la Coriandre pour un montant mensuel de 75 €. Cette location a été prolongée de deux mois supplémentaires dans les mêmes conditions qu’initialement. Ce qui signifie que la commune est locataire de cet immeuble jusqu’au 7 Décembre 2010.

Comme la compétence « ordures ménagères » est à la charge de la communauté de communes, monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour demander le remboursement des loyers de ce local à la communauté de communes. Ce qui représenterait un montant de 600 €.

Monsieur le maire, informe les membres du conseil municipal, qu’à l’échéance du bail, la propriétaire ne souhaite pas renouveler la location de ce local car elle envisage de le mettre en vente. C’est pourquoi, afin de poursuivre le service rendu aux commerçants et restaurateurs, il a sollicité les services des domaines pour avoir une estimation de ce bien immobilier en vue d’une éventuelle acquisition. Un point sur ce dossier sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Débat

Monsieur le maire constate que la location de ce local a permis d’avoir peu de problèmes de collecte d’ordures durant l’été et d’éviter les soucis de voisinage que cela aurait pu engendrer. Monsieur Chapat demande qui entretient ce local.

Monsieur le maire répond que les utilisateurs, qui disposent des clés du local, se chargent du nettoyage.

Délibération

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander, à la communauté de communes du Val et Coteaux d’Eymet, le remboursement des loyers payés par la commune pour la location du local « poubelles » située Carreyrou de la Coriandre depuis le 7 Avril 2010 et ce jusqu’au 7 Décembre 2010 pour un montant mensuel de 75 €. Ce qui représente un montant total de 600 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

3. Modification de la durée du bail de la Trésorerie et autorisation de signature de l’avenant

Historique

Le 1 er Avril 2009, la commune a renouvelé le bail de la Trésorerie municipale avec la Trésorerie Générale de la Dordogne pour une durée de 3 ans. Or, les services de la Trésorerie Générale ont fait une erreur dans4

la durée du bail qui devrait être de 9 ans au lieu de 3 ans comme noté dans le contrat et demandent la rectification. De ce fait, la commune a reçu un avenant à signer modifiant la durée du bail et le prolongeant par conséquent jusqu’au 31 mars 2018. Les autres clauses et conditions du bail en cours restant inchangées.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cet avenant modifiant la durée du bail.

Délibération

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’avenant au bail du 20 Octobre 2009 concernant les locaux de la trésorerie d’Eymet, avec monsieur le Trésorier Payeur Général de la Dordogne.

Le bail est révisable à l’expiration de chaque période triennale en fonction du coût de la construction (indice INSEE).

Le bail prévoit que la commune assure l’approvisionnement en fuel et se fasse rembourser par le Trésor Public au prorata de 242.50m 3 sur 532.50m 3.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

4. Délibération modificative de budget concernant la section fonctionnement du budget crèche

Historique

Une famille dont l’enfant était à la crèche jusqu’en février 2008 n’a pas réglé sa facture de janvier et février 2008 d’un montant de 213.44€. Après plusieurs relances de la part de la crèche, le service comptable a émis un titre, en mars 2010, au nom de cette famille. Grâce aux services de la CAF de la Dordogne, une partie de la somme a pu être récupérée cependant, comme cette famille a déménagé dans un autre département, la CAF ne peut plus assurer le recouvrement du solde de 6.14 € qui restait à encaisser. Etant donné le faible montant restant à percevoir, le Trésor Public n’a aucune possibilité de procéder à son recouvrement. La commune est donc contrainte à passer cette somme en admission en non valeur ce qui représente une charge.

Débat

Monsieur le maire rappelle que lors des inscriptions à la crèche, au centre de loisirs et à la cantine, il est demandé aux parents de fournir des éléments relatifs à leurs prestations sociales. Cela permet, en cas de non paiement de leurs factures, que le Trésor Public procède au remboursement des sommes dues par saisie d’office. Depuis quelques mois, monsieur le maire a constaté que le recouvrement des factures de cantine devient de plus en plus difficile.

Délibération

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la Délibération Modificative de Budget concernant le budget crèche section de fonctionnement conformément à l’écriture présentée ci après : 5

Section de fonctionnement Augmentation des

dépenses

Augmentation des

recettes

Art. 654 – Pertes sur créances irrécouvrables 10 €

Art. 6419 – Remboursement sur rémunérations 10 €

TOTAL 10 € 10 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

5. Autorisation de signature d’une convention avec la Direction Départementale des Territoires

Historique

Depuis plusieurs années, les services de l’Etat sont chargés au nom de la commune de l’instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations et actes afférents à l’occupation des sols (permis de construire, de démolir, CU (a) et (b)...).

Suite au changement de dénomination de ces services, la Direction Départementale de l’Equipement est devenue Direction Départementale des Territoires, la commune doit signer une nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des dossiers et actes au nom de la commune.

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.

Délibération

Le conseil municipal, après délibération, décide de confier aux services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T), mis à disposition, l’instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations et actes afférents à l’occupation des sols et donne tout pouvoir au maire pour signer la convention et tous actes s’y rapportant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

6. Taxe d’urbanisme – demande de non recouvrement des sommes à faible montant

Arrivée de Monsieur Delage à 21h15

Historique

Depuis Septembre 2008, la commune a instauré la taxe locale d’équipement. La TLE est une taxe municipale qui s’applique sur l’ensemble des permis de construire accordés sur son territoire.

L’article 1731 du code général des impôts dispose « qu’en cas de retard de paiement des taxes d’urbanisme dans les délais impartis, une majoration de 5% est appliquée aux sommes restées impayées aux échéances ».

L’article 1727 a fixé un intérêt de retard de 0.75% par mois. Celui-ci est calculé, sur le montant des taxes et de la majoration, à partir du premier jour suivant celui au cours duquel le principal aurait dû être acquitté. Les intérêts s’arrêtent de courir au dernier jour du mois du paiement.6

Par l’article L.251 du livre des procédures fiscales, les communes peuvent remettre à titre gracieux, tout ou partie des majorations et intérêts de retard consécutifs au paiement tardif des contributions.

Tout dossier dont le montant est au moins égal à 30€ peut faire l’objet de poursuites.

La direction générale des finances publiques sollicite la commune pour avoir l’autorisation :

• de procéder a toute remise gracieuse des majorations et intérêts de retard d’un montant inférieur à 100€

• d’admettre, automatiquement, en non valeur les petits reliquats inférieurs au seuil de 30€.

Débat

Monsieur le maire précise que le recouvrement de ces sommes est assuré par les services de la direction des finances et note que le problème des impayés reste un véritable souci.

Madame Chaise fait remarquer que cette taxe représente de « l'argent public » et que comme toute taxe dûe, elle doit être payée par les personnes qui en sont redevables car c'est avant tout un acte citoyen.

Madame Rialland demande quelles sommes représentent la taxe d'urbanisme et la part d'impayés.

Monsieur le maire répond qu'il n'a pas pour l'instant moyen de connaître le montant que cela représente car, cette taxe, bien que votée en conseil municipal en 2008, commence juste, en 2010, à être reversée à la commune.

Après prise en compte des points de vues de chacun, monsieur le maire propose de passer au vote.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner son accord pour la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard de moins de 100 € et d’admettre en non valeur les petits reliquats inférieurs à 30€ relatifs à la taxe d’urbanisme.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et une voix contre.

7. Autorisation d’encaisser le remboursement de tables détériorées par l’ASE-Pole Med

Historique

A l’occasion d’une manifestation, l’ASE - Pole Med a détérioré deux tables de la salle polyvalente. Par conséquent, la commune a dû acheter deux nouvelles tables pour remplacer celles étant devenues inutilisables.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation des membres du conseil municipal pour demander à cette association de rembourser l’achat de ces deux tables et d’encaisser le montant correspondant.

Débat

Monsieur Prot demande s'il n'y a pas de caution demandée lors de la location de salle.

Monsieur Camlane répond qu'une caution de 160 € est demandée lors de chaque location mais que ce montant ne correspond pas forcément au coût réel des dégradations commises.

Monsieur le maire rappelle sa volonté que les salles municipales soient le plus louées possible afin de satisfaire un maximum de personnes. Il précise qu'il rappellera les règles de prêts et de respect de l'entretien des salles municipales lors de la journée des associations. Si ces règles n'étaient pas respectées, les7

personnes responsables de la location seront facturées des frais engagés par la commune comme le ménage notamment.

Délibération

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à émettre un titre d’un montant de 119.60€ au nom de l’ASE - Pole Med pour demander le remboursement des tables que cette association a détérioré et à encaisser la somme correspondante.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

8. Approbation des conditions d’utilisation du photocopieur par les associations eymétoises

Historique

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, la mairie dispose depuis fin octobre d’un nouveau photocopieur. Monsieur le maire propose de le mettre à disposition de toutes les associations eymétoises. Jusqu’à ce jour seulement quelques associations locales profitaient de ce service avec l’ancien matériel. Grâce au système de compteur présent sur la nouvelle machine, il sera possible de suivre en temps réel l’état des consommations de chaque association et de tirer un bilan en fin d’année.

Afin de fixer des règles de fonctionnement, il propose les conditions d’utilisation suivantes pour les associations :

• Les copies seront réalisées par le personnel municipal avec un modèle déposé au préalable

• Un délai d’un à plusieurs jours pourra être demandé aux associations pour la réalisation des copies

• Les associations devront apporter le papier blanc ou de couleur (aucun stock ne sera conservé en mairie) nécessaire au nombre de copies demandé

• Possibilité de faire des copies format A4 ou A3

• Seules des copies noir et blanc pourront être réalisées

• Chaque association pourra réaliser 500 copies gratuites par an

• Au-delà, la copie sera facturée 0.15€ en fin d’année par le biais d’un titre

• Mise à disposition du massicot qui sera utilisé directement par les associations Il demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les conditions d’utilisation de ce photocopieur avant d’en faire part aux associations.

Débat

Monsieur Camlane souligne que ce service permettra une égalité entre toutes les associations eymétoises. Monsieur Lagenèbre s'interroge sur le tord porté à l'imprimerie locale.

Monsieur le maire répond qu'il est possible que ce service représente un manque à gagner pour l'imprimerie mais souhaite accentuer son partenariat avec les associations eymétoises (mais ne concerne que des photocopies). Il souligne que ce service est un moyen de soutenir les associations car la commune ne dispose pas d'un budget important à leur égard (26 000 € de subventions attribuées cette année). Il ajoute qu'il souhaite exploiter au maximum les capacités de ce nouveau photocopieur.8

Délibération

Le conseil municipal approuve les conditions d’utilisation du photocopieur et le mode de facturation aux associations eymétoises énoncé ci après :

• Les copies seront réalisées par le personnel municipal avec un modèle déposé au préalable • Un délai d’un à plusieurs jours pourra être demandé aux associations pour la réalisation des copies • Les associations devront apporter le papier blanc ou de couleur (aucun stock ne sera conservé en mairie) nécessaire au nombre de copies demandé

• Possibilité de faire des copies format A4 ou A3

• Seules des copies noir et blanc pourront être réalisées

• Chaque association pourra réaliser 500 copies gratuites par an

• Au-delà, la copie sera facturée 0.15€ en fin d’année par le biais d’un titre • Mise à disposition du massicot qui sera utilisé directement par les associations

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

9. Proposition de lancer la réalisation d’une étude touristique pour analyser l’évolution de fréquentation possible du village de gîtes

Historique

Depuis 2003, le village de gîtes est géré par la commune. Afin d’améliorer cette gestion et avant d’engager des travaux de rénovation, messieurs Betaille et Camlane proposent de lancer une réflexion sur l’avenir du village de gîtes dans le but de redynamiser le fonctionnement de ce site. Cette étude touristique aurait pour objectif de faire un diagnostic sur l’économie de l’établissement, sur son positionnement sur le marché mais également de disposer de préconisations sur les aménagements, les équipements, l’organisation et l’inscription dans les réseaux commerciaux.

Il faut noter que cette étude est vivement conseillée avant de procéder à toute demande de subvention pour le financement des gros travaux que la commune souhaite engager. En effet, les subventions ne seront attribuées par le Conseil Régional et le Conseil Général qu’au résultat de cette étude. Le coût prévisionnel de cette analyse, réalisée par un cabinet d’étude, serait d’environ 16 000 € à 20 000 €. Par conséquent, monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal de lancer un appel à concurrence pour la réalisation de cette étude touristique et de procéder au choix de l’entreprise avec la commission d’appel d’offre.

Débat

Monsieur le maire rappelle que la décision du conseil municipal en début de mandat a été de conserver le village de gîtes mais la question de gestion directe ou de mise en délégation de service public se pose encore. Concernant le financement de cette étude, il précise qu'il n'a pas encore recherché les possibilités de subventionnement mais note qu'elle pourrait être dès à présent autofinancée par les bénéfices que génère l'exploitation actuelle du village de gîtes (25 000 € en 2009 et environ 17 000 € cette année). Puis, il rappelle qu’actuellement il n’y a plus de remboursement d’emprunt sur ce budget et que tout nouveau prêt ne devra pas être supérieur au potentiel d’exploitation estimé.

Monsieur Camlane souligne qu'une remise en état sera nécessaire quelle que soit la situation envisagée. Actuellement, le coût estimé des travaux est de 230 000 € car, durant 25 ans, aucun entretien régulier n’a été réalisé.

Monsieur Prot demande si les frais de personnel sont inclus dans les résultats financiers. Monsieur le maire répond que non car, pour des raisons comptables, il n'est pas possible de transférer sur ce budget pour seulement deux mois dans l'année, les frais des agents qui y sont détachés. Cependant, la somme approximative que représentent les frais de personnel est de 5 000 € en 2009 et de 7 000 € en 2010.9

Il précise que cette étude aura pour objectif de définir une orientation touristique en fonction des besoins du territoire et ajoute que le Conseil Général de la Dordogne ne pourra subventionner d’éventuels travaux que si le Conseil Régional s’engage dans la même démarche.

Plusieurs élus notent le coût important que représente cette étude et s’interrogent sur le résultat.

Délibération

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à lancer un appel à concurrence pour la réalisation d’une étude touristique sur le village de gîtes de Bretou.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

10. Avenant n°5 au contrat d’objectifs 2007/2010

Historique

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que, lors de la réunion des maires du canton du mois d’octobre, la réserve financière du contrat d’objectifs 2007/2010 a été affectée à l’abattoir municipal.

Cette somme sera allouée aux travaux de réfection de la stabulation et de la toiture dont le montant s’élève à environ 40 000 € HT. Ces travaux seront subventionnés à hauteur de 15 964 € HT par le Conseil Général de la Dordogne dans le cadre du contrat d’objectifs 2007/2010 et le solde financé par la commune. Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’inscrire l’opération « travaux à l’abattoir » au titre de l’avenant n°5 du contrat d’objectifs.

Débat

Monsieur Delage précise que les 15 964 € représentent le reliquat du contrat d'objectifs 2007/2010. Il ajoute que pour le contrat d'objectifs 2011/2014, 640 000 € ont été attribués au canton d'Eymet et devront être utilisés pour les opérations de voiries ou de réfection de bâtiments communaux. Il souligne que ce montant est identique à celui du contrat d'objectifs précédent.

Monsieur Dumail en profite pour demander où en sont les travaux à l'abattoir.

Monsieur le maire répond que 99% des travaux sont réalisés. Il reste seulement à terminer la liaison tarif jaune avec ERDF, mettre en service tous les frigos et faire la réception du chantier.

Délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• demande l’inscription au titre de l’avenant n°5 du contrat d’objectifs 2007/2010, l’opération

« travaux à l’abattoir »

• approuve la proposition de travaux dont le montant s’élève à 39 910 € HT, dont 15 964 € HT sont

retenus dans le cadre du contrat d’objectifs

• adopte le plan de financement suivant : 10

Collectivité Taux de Participation Montant HT

Commune 60% 23 946 €

Conseil Général de la Dordogne 40% 15 964 €

Montant HT 39 910 €

• mandate monsieur le maire pour signer au nom et pour le compte de la commune, l’avenant n°5 au

contrat d’objectifs avec le Conseil Général de la Dordogne et tous les documents relatifs à ce

dossier

Cette délibération est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

11. Questions diverses

a) Point sur le personnel municipal

Madame Conte assurera le remplacement de Céline Manière durant son congé maternité.

b) Réception de la TNT

Madame Durspat demande quand la TNT sera disponible à Eymet.

Monsieur le maire répond qu’il vient de recevoir un courrier l’informant que le passage à la télévision numérique se fera le 29 mars 2011. Une campagne de communication sera mise en place pour accompagner les administrés dans ce changement.

Monsieur Chapat qui est en charge de ce dossier, précise qu’un pylône relais sera installé pour assurer la réception de la TNT et que les personnes ne pouvant pas recevoir la télévision par ce biais pourront le faire avec une parabole.

c) Problèmes d’incivilités

Monsieur Combaud demande quand les tags sur le lavoir de derrière l’église seront enlevés. Monsieur le maire rappelle qu’il porte plainte à chaque dégradation constatée sur les bâtiments publics. A ce jour aucun responsable de cette détérioration n’a été trouvé. Il précise que la commission espaces verts travaille actuellement sur un projet d’aménagement de ce lieu.

Madame Dursapt fait part à nouveau du problème de stationnement en double file le jour du marché (rue Traversière) et du stationnement sur le Boulevard au niveau des intersections des rues montantes ce qui rend dangereuse la circulation. Elle demande qu’une solution soit trouvée rapidement pour la sécurité de tous.

Monsieur Ducoli demande s’il y a un règlement pour le marché car de nombreux commerçants sortent de la Place Gambetta par les « sens interdits » et pense qu’il serait judicieux de rappeler les règles de circulation aux contrevenants.

Monsieur le maire précise qu’il y a bien un règlement pour le marché mais que celui-ci ne se substitue pas au respect du code de la route. Il souhaite que la décision de verbaliser les stationnements gênants soit prise en conseil municipal avec l’ensemble des élus. Il pense que, dans un premier temps, il serait préférable de faire de la prévention.11

Plusieurs élus pensent que le garde champêtre devrait être plus vigilant et surveiller le stationnement en centre ville le jour du marché pour éviter tout problème en cas de nécessité d’intervention des services de secours.

Monsieur le maire fait remarquer qu’une opération de prévention a été entreprise courant juin sur les quais de la navigation durant 3 semaines par la mise d’un papillon sur le pare-brise de toutes les voitures mal garées.

Madame Rialland relance le problème des déjections de chiens notamment dans le parc de Cadix et pense qu’il va être nécessaire de trouver une solution contre ces incivilités.

d) Mini bus

Madame Dursapt demande quand sera livré le nouveau mini bus.

Messieurs le maire et Camlane répondent que tous les emplacements publicitaires viennent d’être vendus. Dès l’impression des publicités, le nouveau mini bus sera mis à la disposition de la commune pendant deux ans avec possibilité de le racheter par la suite. Comme jusqu’à présent, ce mini bus sera mis à disposition des associations.

e) Commerces

Madame Dursapt demande si un membre du conseil municipal connaît le type de magasin qui sera ouvert à côté du supermarché Carrefour Market.

Monsieur le maire répond que la seule information qu’il possède est le dépôt d’un permis de construire déposé en mairie.

f) Travaux de ripisylve

Monsieur Conte demande quand seront réalisés les travaux de ripisylve.

Monsieur le maire répond qu’une réunion publique sera programmée prochainement et que les travaux débuteront par la suite. Il précise que le même type de travaux ont eu lieu sur le secteur de Duras et Allemans du Dropt et que d’autres seront programmés en 2011/2012 sur la partie domaniale.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 23h00.

Le Maire,

Jérôme BETAILLE