Convocation - 4uecaiid282ioc

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Convocation - 4uecaiid282ioc Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - 4uecaiid282ioc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2017

Le 3 Juillet 2017, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de quinze, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Juin 2017, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Martine AGARD DENUEL - Anne Laure BARBE - Maurice BARDET - Jérôme BETAILLE - Catherine CHAISE - Jean Louis

COMBEAU (arrivé à 20h40) - Henri DELAGE - Mélanie

KLEIBER - Laurence KULBICKI - Jean Jacques LAGENEBRE -

Rose LALLEMANT - François LEMAIRE - Gilbert MARTINEZ -

Catherine VIDAL - Tim RICHARDSON

ETAIENT REPRESENTES : Valérie BUCAU donne pouvoir à Mélanie KLEIBER Laurent COMBAUD donne pouvoir à Maurice BARDET

ETAIENT ABSENTS : Didier CONTE - Dominique DUMAIL - Sylvie RIALLAND (excusée)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

1. Proposition d’acquisition de parcelles par voie de préemption

2. Autorisation de signature d’avenants relatifs au marché de mise aux normes des sanitaires publics

3. Dénomination de voies et de rues — deuxième tranche

4. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Peuez le ns d'Erne ! FA ;

EE LimMonsieur Bardet indique que Monsieur Combaud, absent ce soir, souhaiterait faire apporter une précision sur son intervention au point 7 lors du conseil municipal du 6 juin.

Après avoir pris acte de cette demande de modification, précision sera demandée à Monsieur Combaud et indiquée lors de la prochaine réunion, le conseil municipal approuve à 13 voix pour et 1 abstention le procès-verbal de la séance du 6 Juin 2017.

1. Proposition d’acquisition de parcelles par voie de préemption

Arrivée de monsieur Combeau à 20h40

Historique

Depuis Octobre 2008, la commune a instauré un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser. Dans le cadre du projet de cession d’une propriété sur la commune, une déclaration d’intention d’aliéner a été enregistrée en mairie le 18 mai. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la commune est sollicitée pour se prononcer dans le cadre de cette vente.

Il s’agit des parcelles non bâties, cadastrées AB 645 et 648 situées « Le bourg sud » près du parking du moulin, d’une superficie de 21a et 75ca utilisées en période estivale pour une extension de la zone de stationnement (plan joint en annexe). Le prix de vente inscrit sur le formulaire de déclaration d’intention d’aliéner est de 4000€.

L’opportunité de faire valoir le droit de préemption pour ces deux parcelles a suscité l’intérêt des adjoints. Leur acquisition permettrait de définir un projet d’intérêt général pour les habitants et visiteurs de la commune aux fins de valoriser les rives du Dropt et le tour de la bastide (bas de l’avenue des Marguerites — quais de la navigation) en aménageant des espaces cohérents de promenades, rencontres, stationnement et animation.

Une opération d’effacement des réseaux aériens ainsi que le renouvellement des conduites d’alimentation en eau potable et d’assainissement ont déjà été réalisés dans ce secteur. A noter que ces deux parcelles sont situées dans la zone rouge du PPRI.

Monsieur le maire sollicite les élus pour connaitre leur intention d’acquérir ces parcelles par voie de préemption.

Débat

Madame Chaise demande à combien correspond le prix au m2.

Monsieur Bétaille répond que cela fait environ 1.83 €/m°2.

Madame Barbe indique qu’il y a un projet de vente sur trois parcelles et précise que si la commune ne fait pas préemption pour les deux parcelles non bâties, la ville perdrait des possibilités de projets pour l’avenir. Un champ d’examen du projet plus large a été étudié en réunion adjoints. Monsieur le maire rappelle que pour « l’ancienne usine Victorieux » un permis de construire avait été accordé mais celui-ci est devenu caduque. Il indique que suite aux discussions avec les adjoints, il a rencontré Maître Louton pour un entretien avec l’acquéreur potentiel afin de l’informer duprojet de la commune de faire valoir son droit de préemption sur les deux parcelles non bâties mais également de lui rappeler que le permis de construire n’était plus valide mais qu’un dépôt de CUb était possible (dossier ayant été constitué par un architecte).

Monsieur Richardson demande quel est le projet envisagé par le futur acquéreur sur la parcelle bâtie.

Monsieur le maire répond qu’il s’agit d’une maison individuelle de villégiature; projet sensiblement identique à celui de l’actuel propriétaire.

Madame Chaise demande quel projet la commune envisage sur ces parcelles. Monsieur Delage rappelle que cette zone a une valeur historique pour Eymet. Elle était, au 19°" siècle, la fin de zone navigable sur le Dropt. Un projet autour de la rivière pourrait être développé et étudié en commission tourisme à la communauté de communes.

Monsieur le maire souligne que le droit de préemption doit être motivé et redonne lecture des orientations évoquées dans l’historique.

Madame Chaise répond qu’il y a deux ans, une idée similaire avait été évoquée au niveau de la gare par Monsieur Delage et que rien n’a été fait. Elle précise qu’il ne faut pas laisser aux personnes qui viendront plus tard un cadeau empoisonné.

Monsieur Richardson suggère que la commune se rapproche d’Epidropt qui souhaite créer une Maison du Dropt.

Monsieur Bétaille connait l’intérêt d’Epidropt pour le moulin mais ignore les dimensions du projet envisagé par le syndicat.

Madame Barbe souligne que, pour une somme modique, la commune a la possibilité devenir propriétaire d’un espace qui valoriserait et sécuriserait les abords de la bastide et permettrait une reconquête progressive des bords de quais. Certes, il ne s’agit pas d’un projet inscrit dans un plan décennal mais qui se fait par opportunité.

Monsieur Delage rappelle qu'Eymet a la particularité d’être la seule bastide située en bordure de rivière. Jusqu’à présent, les projets n’étaient pas orientés vers le Dropt mais il tient à souligner qu’il s’est toujours engagé à soutenir les projets communaux. D’autres orientations ont été prises : refaire les routes, l’assainissement mais des projets sur la mémoire de la voie ferrée ou de la rivière pourraient être développés. Si tous les élus sont favorables, il indique qu’il est prêt à aider et entreprendre une réflexion avec la communauté de communes.

Monsieur le maire souligne que, si la vente par la commune du bâtiment dit « ancienne usine Victorieux » peut être considéré comme regrettable, le projet du futur acquéreur du bâtiment risque de ne pas aboutir si la commune fait valoir le droit de préemption. Il tient à préciser que, bien que n'étant pas à priori favorable à ce que la commune fasse valoir son droit de préemption, après en avoir discuté avec les adjoints, il a consulté l’office notarial en vue de présenter le sujet à l’ensemble des élus.

Monsieur Bétaille est favorable au fait qu’un projet pourrait marquer le territoire sur ce secteur de la ville mais tient à souligner qu’il est nécessaire d’inscrire au budget le montant de l’achat de ces parcelles. Toutefois, il n’est pas favorable, pour des raisons budgétaires, à ce que la commune fasse valoir son droit de préemption sur les trois parcelles.

Madame Chaise souligne que le développement des zones économiques a été évoqué en commission économie de la communauté de communes et démontre que des projets sont plus facilement réalisables lorsque les terrains appartiennent aux communes.

Monsieur Bétaille répond que les orientations de la commission économie de la CCPSP sont développées vers les secteurs de Flaugeac, Plaisance et Eymet (zone de La Moulière) toutefois, la zone du moulin ne peut pas être considérée comme zone économique. Il espère cependant que le partenariat public / privé pourra être développé pour permettre une évolution de ces zones. Madame Chaise note que si la commune peut dégager un financement, peut-être faudrait-il privilégier une orientation vers les zones économiques.

Monsieur Delage précise que l’investissement est différent mais souligne que si la commune a un projet il faut profiter de l’opportunité.Monsieur Bétaille prend acte de la vision des élus, à plus long terme, qui souhaitent acquérir ces parcelles mais souligne que si un projet touristique est envisagé il devra être porté par la communauté de communes.

Monsieur Lagenèbre estime que faire préemption sur ces parcelles permet de réfléchir à l’avenir d’Eymet. Le tourisme est un élément essentiel pour la commune, les projets qui pourraient être développés permettraient une valorisation du patrimoine.

Monsieur le maire rappelle que la Place Gambetta a été refaite il y a une vingtaine d’années et souligne que les choses évoluent, certaines impensables à l’époque sont possibles aujourd’hui (fermeture à la circulation et au stationnement en soirée en période estivale). Madame Barbe souligne qu’il s’agit d’une opportunité pour la commune pouvant contribuer à accroitre l’attrait touristique d’Eymet. Cela ne signifie pas que ce soit une priorité absolue à développer maïs ces parcelles peuvent être utilisées à moindre coût à court terme. Monsieur Bardet note que si la commune ne prévoit pas de faire préemption, tout projet à venir sur ce secteur est perdu.

Monsieur Martinez souligne que si la commune achète le bâtiment des travaux sont à prévoir très vite avec des coûts importants à engager.

Madame Chaise indique que ces deux parcelles ont été inscrites comme emplacement réservé dans la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Madame Agard Denuel note que cet espace pourrait permettre une extension de la zone de stationnement.

Madame Barbe rappelle que, dans la révision du PLU, une liaison piétonnière est prévue et si la commune renonce à son droit de préemption, cette possibilité de cheminement piétonnier risque d’être perdue.

Monsieur Bardet constate qu’aucun investissement n’a été fait sur la parcelle bâtie et précise que monsieur Combaud, qu’il représente, est favorable à l’achat du terrain non bâti. Madame Chaise demande si la commune a les moyens d’acheter ces parcelles. Monsieur Lemaire répond que ce projet n’a pas été provisionné et qu’il faudra en trouver le financement.

Monsieur le maire souligne qu’à ce jour, il n’y a pas d’enveloppe disponible pour cet investissement et qu’il faudra diminuer certaines dépenses ou prendre sur d’éventuelles recettes supplémentaires. Il rappelle que suite au contrôle budgétaire mené par les services de l’Etat sur les restes à réaliser, une délibération modificative de budget sera à prévoir.

Délibération n° 2017 - 07 — 01

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses article L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants,

R213-4 et suivants, R211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 Octobre 2008 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Eymet,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°1004227, reçue le 18 mai 2017, adressée par maître LOUTON, notaire à Eymet en vue de la cession moyennant le prix de 4000 €, d’une propriété sise «le bourg sud », cadastrée section AB 645 - 648 d’une superficie totale de 21a et 75ca,

Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettrait de définir un projet d’intérêt général pour les habitants et visiteurs de la commune aux fins de valoriser les rives du Dropt et le tour de la bastide (bas de l’avenue des Marguerites — quais de la navigation) en aménageant des espaces cohérents de promenades, rencontres, stationnement et animation,Décide :

D’acquérir par voie de préemption les parcelles situées « le bourg sud » cadastrées AB 645 - 648 d’une superficie totale de 21a et 75ca,

La vente se fera au prix de 4000 € TTC,

Un acte authentique notarié constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,

Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision,

Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 voix contre.

2. Autorisation de signature d’avenants dans le cadre du marché de mise aux normes des sanitaires publics

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des sanitaires publics des ajustements ont du être réalisés sur plusieurs lots :

Au lot «gros œuvre », une fosse étanche de 15m° a été découverte sous les sanitaires des Marguerites et a dû être comblée et bétonnée ce qui engendre une plus-value de 3 196.16 €.

L’ajout de grilles d’aération et la modification de dimension des portes (83 à 93 cm) entrainent une plus-value de 1 892.64 € au lot « menuiseries ».

Une plus-value de 1 218.64 € est prévue au lot «électricité » en raison de la reprise du raccordement électrique pour les sanitaires de la Halle aux Veaux et du Consuel validé par un bureau de contrôle qui a dû être sollicité pour les WC du parc relais.

Une plus-value de 630 € est prévue au lot « carrelage» correspondant à un supplément de faïences.

Vu l’état des vestiaires de la piscine et des WC « femmes » à la salle polyvalente, une couche de peinture a été passée afin d’uniformiser l’ensemble des sanitaires ce qui représente une plus-value de 2 237.26 € au lot « peinture ». Par ailleurs, après contrôle des surfaces à peindre prévues au marché et les travaux réels, une moins-value de 2 653.07 € est prévue. Ces ajustements engendrent une moins-value sur le lot « peinture » d’un montant de 415.81 €.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer les avenants qui découlent des ajustements cités précédemment (pour un montant total de 6 521.63 € en déduction de la provision inscrite au budget) ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Débat

Monsieur Martinez présente les travaux faisant l’objet d’avenants.

Madame Chaise fait remarquer qu’il n°y a pas d’éclairage dans les sanitaires du parc relais. Madame Agard Denuel indique que les sanitaires de la Halle aux Veaux sont fermés. Monsieur Martinez répond que les sanitaires du Boulevard, branchés sur l’éclairage public n’ont actuellement pas de compteur car avant les travaux, le local bénéficiait d’un éclairage naturel en journée.Monsieur le maire indique que la pose d’un compteur aux sanitaires du Boulevard doit être prévue et que les sanitaires de la Halle aux veaux doivent être ouverts. Il précise que le compteur des sanitaires du parc relais doit être mis en service le lundi suivant. Pour mémoire, la réhabilitation des sanitaires du château reste à faire. Il tient à souligner qu’au cours des chantiers, il y a toujours des ajustements. Sur l’enveloppe restante budgétisée pour ces travaux, environ 6000 € ont été dépensés. Madame Chaise demande si, au cas où les travaux des sanitaires du château ne se réalisaient pas, il pourrait être envisagé de réhabiliter les sanitaires de la salle de Bretou.

Monsieur Bétaille indique que les sanitaires du château nécessitent des études complémentaires et des accords de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France. Pour ce qui est de la salle de Bretou, il s’agit d’un budget annexe. Monsieur le maire rappelle que si le montant des travaux est inférieur au montant prévisionnel, le montant des subventions en sera pas conséquent diminué. Madame Barbe trouve dommage que la réhabilitation des sanitaires de la salle du village de Bretou n'ait pas été incluss dans le projet global. Elle rappelle son attachement à ce que les travaux réalisés par la commune soient suivis par un architecte avec un contrôle et un suivi en partenariat avec les élus.

Monsieur le maire précise que la méthode de travail en place, sur la base de sollicitation de devis pour avoir un estimatif des marchés envisagés, peut être revue si les élus le souhaitent. Il souligne que la salle du village de gites est gérée sur un budget annexe et note que la mise en accessibilité de cette salle et des sanitaires peut être envisageable et pourrait faire l’objet de demande de subventions. Il tient à rappeler qu’il ne partage pas le point de vue de prendre un bureau d’études ou un architecte pour chacun des projets, notamment en raison du coût supplémentaire que cela engendre pour la collectivité. Il précise que le technicien qu’il est prévu de recruter pourrait accompagner les élus dans l’élaboration des cahiers des charges et le suivi des travaux. Il souligne également qu’il est très intéressant que les élus suivent les chantiers.

Monsieur Martinez note que la réhabilitation des sanitaires publics représente un chantier simple à gérer.

Délibération n° 2017 - 07 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Lot n°1 : Démolition — gros œuvre

Entreprise GUY

Montant du marché initial : 68 400 € TTC

Avenant n°1 : plus-value de 3 196.16 € TTC

Nouveau montant du marché : 71 596.16 € TTC

Lot n°2 : Menuiseries

Entreprise ATELIER DU BOIS MAITRISE

Montant du marché initial : 14 319.54 € TTC

Avenant n°1 : plus-value de 1 892.64 € TTC

Nouveau montant du marché : 16 212.18 € TTC

Lot n°5 : Electricité

Entreprise SPIE

Montant du marché initial : 6 090.31 € TTC

Avenant n°1 : plus-value de 1 218.64 € TTC

Nouveau montant du marché : 7 308.95 € TTCLot n°6 : Carrelage

Entreprise GUENNEC ET FILS

Montant du marché initial : 19 200 € TTC

Avenant n°1 : plus-value de 630 € TTC

Nouveau montant du marché : 19 830 € TTC

Lot n°7 : Peinture

Entreprise PONTOU

Montant du marché initial : 12 929,55 € TTC

Avenant n°1 : plus-value de 2 237.26 € TTC

Avenant n°2 : moins-value de 2 653.07 € TTC

Nouveau montant du marché : 12 513.74 € TTC

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 15 voix pour et 2 abstentions.

3. Dénomination de voies et de rues — deuxième tranche

Historique

La première tranche de la procédure de signalétique est achevée. A la demande des administrés, cette opération devrait se poursuivre pour couvrir tout le territoire communal.

Un recensement a été effectué révélant :

- le changement de deux noms de voies, suite à demande des riverains,

- la nécessité de nommer les voies reliant le bourg aux hameaux,

- la numérotation de chaque hameau,

- la numérotation des carreyrous,

- la révision de la numérotation sur certaines voies (Boulevard national, avenue de Guyenne).

Un devis a été présenté pour l'élaboration du budget. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental et de tout autre financeur.

Le nom des voies a été choisi en fonction du nom du lieu-dit, de la situation géographique selon les mêmes critères que pour la 1% tranche.

Proposition est faite aux élus d'accepter les extensions et dénominations suivantes :

a/ Route du Cimetière de Rouquette renommée Route de Sainte Eulalie

b/ L’impasse de la Rochette renommée Allée de la Rochette

c/ Nouvelles voies

Vers Serres

1/ Route de Serres : continue jusqu'à limite de la commune

2/ Route du Plateau : de la route de Serres à limite 47 (traverse Route de Lacanau, route de Lauzun et Ancienne route de Lauzun)

3/ Route du Grand Maragnac : de route de Lacanau à limite commune

4/ Route de Lacanau : continue jusqu'à limite commune (avant château)

5/ Route de Lauzun : continue jusqu’à limite 47

6/Route de La Perche : de Route de Lauzun à La PercheNB : Côté Pestillac et Grand Gaillard, numérotation sur Route de Lauzun Ex Ldt Pestillac 56 rte de Lauzun ; Ldt Grand Gaillard 58 Rte de Lauzun 7/Ancienne Route de Lauzun continue jusqu'à limite 47

Lescoussou

8/ Impasse du Dropt : de Route de Marmande au Dropt (côté droit)

9/ Impasse du Bout du Périgord : de Route de Marmande vers Pazier (côté gauche),

Sur Cogulot

10/ Route de La Mazane : de la Route de La Sauvetat à la Route de Saint Sulpice 11/ Route du Pauvert : de la Route de Cogulot à la Route de La Mazane (vers hameau de Pauvert)

12/ Route de Terrade : de la Route de Cogulot à la Route de La Mazane (vers Terrade)

Sur St Sulpice

13/ Route de Saint Sulpice : continue jusqu'au Lac et limite 47

14/ Rue du Touron : voie D25E entre les deux panneaux « Saint Sulpice »

15/ Route du Rampeau : de Rue du Touron à sortie Saint Sulpice (vers Ste Eulalie) 16/ Rue de l’Eglise : de Rue du Rampeau vers l’Eglise

17/ Rue de la Mairie : de Rue du Touron à Rue du Rampeau

18/ Passage des Anes : de Rue du Rampeau à Rue de la Mairie

19/ Allée de Ringuet : de Rue du Rampeau au chemin rural n°80

20/ Chemin de Coutrille : de Rue du Touron à Coutrille

21/ Route des Villages : de la sortie de Saint Sulpice à la Route de Ste Foy (voie communale n°31)

Ex : 3 Rue de l'Eglise, Saint Sulpice, 24500 EYMET

Vers Ste Foy

22/ Route de Ste Foy : continue jusqu’à la limite commune

23/ Route de Reyjaud : de la Route de Ste Foy à Reyjaud (1° carrefour)

24/ Route d'Eylias : de la Route de Ste Foy (LD Le Carrefour) à Eylias (traverse la Route de Ste Eulalie)

Sur Rouquette

25/ Route de Ste Eulalie (ex rte du cimetière de Rouquette) jusqu’à limite commune après Pas de Molle

26/ Route de La Fond d'Eylias : de Route de Ste Eulalie à Bourg d'Eylias par Fond d'Eylias 27/ Route de Roche : de Route de Rouquette à Route d’Eylias

Depuis la Route de Bergerac

28/ Route de Bergerac : continue sur la D933 jusqu’à limite commune

29/ Route des Sables : continue jusqu’à la Route de La Fond d’Eylias

30/ Route d'Issigeac : de Route de Bergerac à limite commune (D25)

NB: Route d' Issigeac on numérote Rte d'Issigeac: ex: LD La Durante 6 Rte d'Issigeac ; LD Sabana 22 Rte d'Issigeac ; LD Peyrelevade 36 Rte d'Issigeac

d/ Hameaux du Pauvert, de Terrade, de Reyjaud et La Perche : numérotation dans chaque hameau Proposition est faite aux élus d'attribuer les numéros le long de ces voies, en continuité avec la numérotation déjà existante, selon les critères suivants :

- axe ville / campagne définit l'ordre croissant

- numéros pairs à droite

- numéros impairs à gauchee/ Révision et attribution sur les Carreyrous et voies du bourg incomplètes Proposition est faite aux élus d'attribuer les numéros le long des Carreyrous et des voies du bourg se révélant incomplètes (Boulevard National, Avenue de Guyenne, Route de Marmande......), en continuité avec la numérotation déjà existante, selon les mêmes critères.

Demande est faite d'accepter la charge de communication de l'information aux administrés concernés, de les accompagner dans les déclarations consécutives et de leur remettre leur numéro.

Les plaques seront de couleur Champagne avec inscription couleur Bordeaux en continuité avec la 1% tranche.

Débat

e Sur la proposition de renommer la Route du Cimetière de Rouquette - Route de Sainte Eulalie

Madame Chaise, en charge de l’opération de dénomination et numérotation des voies en collaboration avec madame Vidal et monsieur Cormier, indique que les administrés de Rouquette concernés par ce changement de nom de voie ont été reçus en mairie. Lors de cette rencontre, il a été proposé que les riverains trouvent un accord et proposent un nouveau nom. L'installation d’un panneau de signalétique indiquant le cimetière de Rouquette a également été demandé. Monsieur le maire rappelle que la première opération de dénomination et numérotation des voies a concerné environ 800 foyers et que les quelques doléances ont été réglées directement par la commission. Il indique qu’il est favorable à l’idée de suivre la proposition faite par les riverains. Il souligne sa volonté de poursuive cette opération considérée très positivement par les administrés malgré certaines contraintes et difficultés rencontrées.

Madame Chaise tient à souligner que la commission n’a pas pu utiliser le logiciel de cadastre mais a utilisé les fichiers cadastraux du Pays du Grand Bergeracois. Elle indique que tout le monde doit être investi et utiliser les nouveaux noms de rues.

Monsieur Bétaille répond que les documents du PGB sont également très bien et indique que la communauté de communes aura prochainement un outil informatique avec des éléments de cadastre développés.

Monsieur Lemaire souligne que le but de l’opération était de simplifier l’accès aux secours, La Poste et s’interroge sur le nom proposé.

Monsieur le maire indique avoir rarement vu des mises à jour du cadastre aussi rapides mais que la mise à jour des plans IGN peut être plus long.

Madame Chaise indique qu’elle a été contactée pour des modifications de systèmes de localisation et qu’elle a transféré elle-même les modifications apportées au cadastre. Elle tient à souligner le travail important réalisé par monsieur Cormier au cours de cette opération. Monsieur le maire rappelle que lorsque des problèmes ont été soulevés, une réponse a été faite aux administrés, des rencontres ont été organisées et les administrés ont été invités à proposer un nouveau nom. Il tient à souligner que cette action de précision d’adressage facilitera l’accès aux secours, aux livraisons.

Monsieur Lagenèbre note qu’autrefois il était de coutume d’utiliser les adresses cadastrales. Monsieur Bétaille répond que les administrés conservent leur identité en notant, en sus de la nouvelle adresse, le nom du lieu-dit.

Madame Chaise tient à souligner que les riverains de la voie dénommée route du Cimetière de Rouquette, proposée maintenant Route de Sainte Eulalie n’ont fait aucun changement d’adresse dans l’attente d’une nouvelle délibération du conseil municipal.e Sur la proposition de renommer l'impasse de la Rochette - Allée de la Rochette Madame Chaise indique que la dénomination de cette voie a été une erreur car l’espace réservé laissait entendre que la commune aurait fait une voie de 3 mètres de large. Elle indique qu'avec monsieur Cormier ils ont œuvré pour que cet espace soit mis en place et a par la suite découvert que cela gênait les voisins. L’intitulé impasse a été choisi en référence à « l’espace réservé » qui existe toujours mais qui sera supprimé avec le nouveau Plan Local d'Urbanisme, ce pour lequel elle était favorable. Elle précise qu’il s’agit donc d’une allée privée et suggère que le panneau d'indication de la voie soit supprimé. Elle indique qu’elle s’est rapprochée d’une autre commune pour des précisions à ce sujet, la personne rencontrée est du même avis.

Monsieur le maire retrace les différents échanges, courriers et rencontres proposées avec les riverains de cette voie.

Madame Chaise souligne qu’il faut se poser la question de ce qui est le plus judicieux dans la présente situation.

Madame Barbe note que lorsque cet endroit a été dénommé elle a discuté avec madame Chaise car il lui a semblé abusif de sa part de nommer cette voie s’agissant d’un chemin privé. Madame Barbe se souvient qu’au cours de réunions de la commission de révision du PLU, il avait été évoqué que des numéros ne seraient attribués que sur les voies ayant vocation à développement de la construction tel que le chemin de Bretou.

Monsieur Bétaille rappelle que l’adressage a pour objet d’améliorer la localisation et ne comprend pas pourquoi seul le chemin de Bretou aurait une numérotation. Il rappelle que la commission a travaillé sur la dénomination des voies et qu’il est tout à fait favorable sur le travail effectué. Un problème d’intitulé est rencontré avec la voie de La Rochette ; s’il n’y avait eu aucun retour des riverains, il n’y aurait pas eu de proposition de modification.

Madame Chaise suppose que les riverains de cette voie, également ses voisins, ne l’ont pas rencontrée car ils ont dû penser qu’en tant que membre de la commission elle n’aurait pas été d’accord pour modifier le nom de la voie.

Monsieur Lagenèbre suggère la dénomination Allée privée de La Rochette. Monsieur le maire demande que les discussions autour de ce nom de voie cessent. N’ayant pu réunir les 4 riverains de cette voie malgré plusieurs rendez-vous proposés, il propose que le conseil municipal se prononce sur la dénomination de cette voie.

Madame Chaise répond qu’en tant qu’élus, il faut réfléchir à la manière la plus logique pour faire aboutir ce dossier.

Madame Barbe demande si la commune serait prête à numéroter tout chemin privé. Monsieur le maire répond positivement.

Madame Vidal indique que lors de réunions de la commission urbanisme avec le bureau d’étude dans le cadre de la révision du PLU, il avait été évoqué que les chemins privés n’auraient pas de noms mais elle n’est pas sûre que cela soit inscrit dans les compte rendus.

Madame Kulbicki suggère de différencier les voies selon le nombre d’habitation. Monsieur le maire répond que dans la présente situation, il suffit de supprimer l’intitulé impasse pour répondre aux doléances des administrés.

Madame Barbe précise que le changement de dénomination et la numérotation des habitations engendre pour les entreprises un coût de près de 1000 € et fait part du problème qu’elle a rencontré avec la localisation qui lui a été attribuée (C étant désigné quinduies).

Monsieur le maire rappelle qu’il avait proposé de modifier la désignation et précise que l’adressage doit être apporté à tous (chemins privés ou voies publiques).

Madame Chaise précise qu’elle a fait la démarche de solliciter une personne neutre pour avoir un avis sur le sujet.

Monsieur Bétaille souligne le temps important passé sur ce dossier et répond n’avoir jamais évoqué que les chemins privés ne devaient pas être numérotés. Pour ce qui est du chemin de Bretou, il s’agit d’une autre situation avec davantage de riverains (propriétaires et locataires) qui utilisent cette voie privée qui n’aurait pas dû être vendue par la commune mais cela n’était pas prévisible à l’époque de la cession.e Sur la proposition la dénomination de nouvelles voies, la numérotation des hameaux du Pauvert, de Terrade, de Reyjaud, La Perche ainsi que la révision et l'attribution de

numéros sur les Carreyrous et voies du bourg incomplètes

Monsieur le maire rappelle que les lieux-dit sont rattachés au nom de la voie.

Madame Chaise demande qui va suivre cette deuxième opération si la délibération est adoptée. Monsieur Bétaille précise qu’il sera nécessaire d’appliquer la décision du conseil municipal et de suivre la procédure engagée par la commission.

Madame Kleiber trouve que le fait que les hameaux gardent leur nom de lieu-dit est très bien car cela permet de conserver une identité tout en complétant avec un numéro. Après discussion, elle propose de retirer du vote la dénomination des voies de St Sulpice pour retravailler le sujet avec les

riverains et proposer une nouvelle délibération ultérieurement.

Madame Chaise indique qu’avec monsieur Cormier ils avaient fait en sorte de réduire les lieux. Pour ce qui est des carreyrous, elle précise que certains immeubles donnant sur les carreyrous portent le même numéro que celui attribué dans la rue parallèle ce qui engendre des discontinuités

de numérotation dans les carreyrous.

Délibération n° 2017 - 07 — 03/1

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt pour les services de secours,

les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations, l'attribution du nom des voies et des rues

relève de la seule compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le changement de nom de la Route du

Cimetière de Rouquette renommée Route de Sainte Eulalie.

L'attribution des numéros le long de ces voies, en continuité avec la numérotation déjà existante,

sera effectuée selon les critères suivants :

- axe ville / campagne définit l'ordre croissant,

- numéros pairs à droite,

- numéros impairs à gauche.

Le conseil municipal se chargera de la communication de l'information aux administrés concernés,

de leur accompagnement dans les déclarations consécutives et leur remettra leur numéro.

Les plaques seront de couleur Champagne avec inscriptions couleur Bordeaux en continuité avec la 1% tranche.

L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l'application de la présente délibération et notamment tout acte et document inhérent à la procédure de

dénomination des voies et rues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

Délibération n° 2017 - 07 — 03/2

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt pour les services de secours, les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations, l'attribution du nom des voies et des rues

relève de la seule compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le changement de nom de l’impasse de la Rochette renommée Allée de la Rochette.L’attribution des numéros le long de ces voies, en continuité avec la numérotation déjà existante,

sera effectuée selon les critères suivants :

- axe ville / campagne définit l'ordre croissant,

- numéros pairs à droite,

- numéros impairs à gauche.

Le conseil municipal se chargera de la communication de l'information aux administrés concernés, de leur accompagnement dans les déclarations consécutives et leur remettra leur numéro.

Les plaques seront de couleur Champagne avec inscriptions couleur Bordeaux en continuité avec la 1*® tranche.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’application de la présente délibération et notamment tout acte et document inhérent à la procédure de dénomination des voies et rues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 14 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

Délibération n° 2017 - 07 — 03/3

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt pour les services de secours,

les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations, l'attribution du nom des voies et des rues relève de la seule compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les dénominations suivantes :

Vers Serres :

1/ Route de Serres : continue jusqu'à limite de la commune

2/ Route du Plateau : de la route de Serres à limite 47 (traverse Route de Lacanau, route de Lauzun et Ancienne route de Lauzun)

3/ Route du Grand Maragnac : de route de Lacanau à limite commune

4/ Route de Lacanau : continue jusqu'à limite commune (avant château)

5/ Route de Lauzun : continue jusqu’à limite 47

6/Route de La Perche : de Route de Lauzun à La Perche

NB : Côté Pestillac et Grand Gaillard, numérotation sur Route de Lauzun Ex Ldt Pestillac 56 rte de Lauzun ; Ldt Grand Gaillard 58 Rte de Lauzun 7/Ancienne Route de Lauzun continue jusqu'à limite 47

Lescoussou :

8/ Impasse du Dropt : de Route de Marmande au Dropt (côté droit)

9/ Impasse du Bout du Périgord : de Route de Marmande vers Pazier (côté gauche),

Sur Cogulot :

10/ Route de La Mazane : de la Route de La Sauvetat à la Route de Saint Sulpice 11/ Route du Pauvert : de la Route de Cogulot à la Route de La Mazane (vers hameau de Pauvert)

12/ Route de Terrade : de la Route de Cogulot à la Route de La Mazane (vers Terrade)

Vers Ste Foy_:

22/ Route de Ste Foy : continue jusqu’à la limite commune23/ Route de Reyjaud : de la Route de Ste Foy à Reyjaud (1° carrefour)

24/ Route d'Eylias : de la Route de Ste Foy (LD Le Carrefour) à Eylias (traverse la Route de Ste Eulalie)

Sur Rouquette :

25/ Route de Ste Eulalie (ex rte du cimetière de Rouquette) jusqu’à limite commune après Pas de Molle

26/ Route de La Fond d'Eylias : de Route de Ste Eulalie à Bourg d'Eylias par Fond d'Eylias 27/ Route de Roche : de Route de Rouquette à Route d’Eylias

Depuis la Route de Bergerac :

28/ Route de Bergerac : continue sur la D933 jusqu’à limite commune

29/ Route des Sables : continue jusqu’à la Route de La Fond d’Eylias

30/ Route d'Issigeac : de Route de Bergerac à limite commune (D25)

NB: Route d' Issigeac on numérote Rte d'Issigeac: ex: LD La Durante 6 Rite d'Issigeac ; LD Sabana 22 Rte d'Issigeac ; LD Peyrelevade 36 Rte d'Issigeac

L'attribution des numéros le long de ces voies, en continuité avec la numérotation déjà existante, sera effectuée selon les critères suivants :

- axe ville / campagne définit l'ordre croissant,

- numéros pairs à droite,

- numéros impairs à gauche.

Le conseil municipal se chargera de la communication de l'information aux administrés concernés, de leur accompagnement dans les déclarations consécutives et leur remettra leur numéro.

Les plaques seront de couleur Champagne avec inscriptions couleur Bordeaux en continuité avec la 1®° tranche.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’application de la présente délibération et notamment tout acte et document inhérent à la procédure de dénomination des voies et rues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2017 - 07 — 03/4

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt pour les services de secours, les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations, l'attribution du nom des voies et des rues relève de la seule compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’attribution de numéros dans les hameaux du Pauvert, de Terrade, de Reyjaud et La Perche.

L’attribution des numéros le long de ces voies, en continuité avec la numérotation déjà existante, sera effectuée selon les critères suivants :

- axe ville / campagne définit l'ordre croissant,

- numéros pairs à droite,

- numéros impairs à gauche.

Le conseil municipal se chargera de la communication de l'information aux administrés concernés, de leur accompagnement dans les déclarations consécutives et leur remettra leur numéro.Les plaques seront de couleur Champagne avec inscriptions couleur Bordeaux en continuité avec la 1% tranche.

L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l'application de la présente délibération et notamment tout acte et document inhérent à la procédure de dénomination des voies et rues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2017 - 07 — 03/5

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, considérant l'intérêt pour les services de secours, les livreurs et pour une meilleure desserte des habitations, l'attribution du nom des voies et des rues relève de la seule compétence du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’attribution de numéros le long des Carreyrous et des voies du bourg se révélant incomplètes, en continuité avec la numérotation déjà existante, selon les mêmes critères.

Le conseil municipal se chargera de la communication de l'information aux administrés concernés, de leur accompagnement dans les déclarations consécutives et leur remettra leur numéro.

Les plaques seront de couleur Champagne avec inscriptions couleur Bordeaux en continuité avec la 1#® tranche.

L’assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l’application de la présente délibération et notamment tout acte et document inhérent à la procédure de dénomination des voies et rues.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 16 voix pour et 1 abstention.

4. Questions diverses

e_ Information, modification des horaires de la mairie

A compter du 1‘ juillet la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

e_ Occupation du domaine public

Monsieur le maire indique qu’à l’occasion de la fête de la musique il s’est déplacé pour rappeler aux restaurateurs la nécessité de respecter les modalités des conventions d’occupation du domaine public. Tous les commerçants, situés aux abords de la Place, ayant sollicité une demande d'occupation du domaine public ont obtenu une autorisation soit sous les arcades soit dans les rues jouxtant leur établissement. Monsieur Bétaille présente une demande d’occupation du domaine public pour avis du conseil municipal. Il tient à souligner qu’une entente entre commerçants sédentaires et non sédentaires est indispensable afin d’éviter que des commerces non sédentaires ne puissent déballer le jour du marché hebdomadaire. Un large débat est engagé avec certains élus plutôt favorables à ce que les commerces investissent la place en soirée durant les mois de juillet —août et d’autres privilégiant des occupations du domaine public de manière exceptionnelles. Il est rappelé que toute demande d’occupation du domaine public doit faire l’objet d’une sollicitation écrite auprès de la mairie. Cependant, il est souligné que le domaine public ne doit pas être utilisé pour un stockage de matériel/mobilier afin de conserver l’effet minéral de la Place.

e Travaux dans la bastide

Madame Chaise sollicite des informations sur le ravalement de façade réalisé sur un bâtiment de la Place Gambetta et demande s’il n’était pas prévu d’effectuer un crépi.

Monsieur le maire répond que le propriétaire du bâtiment a déposé un nouveau dossier auprès de l’Architecte des Bâtiments de France et précise qu’il s’en remettra à l’avis de l’ABF.

°e Animation du 15 août

Monsieur Richardson indique qu’il a été contacté par le poney club de Ste Foy qui viendra le 15 août pour faire un spectacle vers 22h.

Monsieur le maire indique qu’il est favorable si le comice agricole prend en charge l’organisation de cette animation.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 0h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LA MANT

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