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Déliberation - Delib. 039 2022 Subvention pour APEV
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 039 2022 Subvention pour APEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARENNES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 09 décembre 2022 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 11 Convocation du 02/12/2022
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs :
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
Mme Agnès GRILLOT = pouvoir à Mme Christelle GUILLEMINOT M. Aimé MAIERON = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christelle GUILLEMINOT
Délibération n° 039 2022
Subvention pour l’APEV (Association des Parents d’Elèves Varennois) Nous avons été sollicités par la Présidente de l’association de parents d’élèves pour une aide éventuelle concernant l'achat de livres à offrir aux élèves à l’occasion de l’arbre de Noël.
Monsieur le Maire propose une participation à hauteur de 300 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour ce montant et autorise M. le Maire à procéder au versement de cette somme à l'APEV.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance
A
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le 4 3 DEC. 2022
et publié, affiché, notifié, mis
en ligne le 1 3 DEC. 202 Mairie de St Pierre de Varennes
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 13 décembre 2022 15:03
À: s2low@s2low.org; mairie-st-pierre-de-varennes@wanadoo.fr;
backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--SPREFO711-217104686-20221213-23784.xml; 071-217104686-20221209-039
_2022-DE-1-2_24230.xml
LL. Accusé de réception
A
Liberté + Égatité + Fratrenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
(PJ:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUTUN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2022-12-13(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
N° de SIREN: 217104686
Numéro Acte de la collectivité locale: 039 2022
Objet acte: Subvention pour l'APEV (Association des Parents d'Elèves Varennois)
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 7.5-Subventions
Identifiant Acte: 071-217104686-20221209-039 2022-DE
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