Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 02 Juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 02 Juin 2026 Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Vesancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 02 Juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VESANCY

Du 2/06/2026

(Convocation 27/05/2026)

L’an deux mille vingt-six, le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 mai 2026, s’est réuni en salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAILLARD, Maire.

Présents : M. Arnaud MAILLARD (Maire), Mme Ghislaine SEILER (1er adjointe), M. Yannick CONSANI, (2ème adjoint), Mme Maryse MEIGNIEN (3ème adjointe), M. Lucas NOBILITATO (4ème adjoint)

Mme BUTTNER Pascale, MM. JAGUENAUD Olivier, GRENIER Damien, Mme FAUSTIN Jessica, M. SCHMITT Olivier (a rejoint la séance à 20h08), Mme GILLOT Sarah – conseillers municipaux

Excusés et représentés : Mme BOVE Laetitia a donné procuration à Mme FAUSTIN Jessica ; M. LAC Maxime, a donné procuration à Mme GILLOT Sarah ; M. LAMY Louis, a donné procuration à M. MAILLARD Arnaud

Absente : Mme MONTILLET Céline

Secrétaire de séance : Mme SEILER Ghislaine

*****

Début de séance : 20h03

➢ Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 28 avril 2026.

➢ Le Maire demande à ajouter le point suivant à l’ordre du jour qui n’était pas dans la

convocation :

COMMISSIONS au point 6 –

• Désignation des délégués de la commission de contrôle des listes électorales

Approbation à l’unanimité

FINANCES - Rapporteur Monsieur Arnaud MAILLARD

1. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

M. le Maire informe que M. Terrade, CSC d'Oyonnax, a visé et certifié le CFU le 10/04/2026 et que la Direction Départementale des Finances Publiques a validé le CFU le 21/05/2026.

Monsieur Olivier SCHMITT rejoint l’assemblée2

Section de fonctionnement

Les résultats de clôture de l’exercice 2025 s’établissent comme suit :

Crédits ouverts 2025 Réalisés 2025 Réalisés 2024

Dépenses 732 375,00 € 593 853,67 € 537 113,22 €

Recettes 732 375,00 € 782 846,00 € 752 401,92 €

Résultat du réalisé de l’exercice (A) 188 992 ,33 € 215 288,70 €

Résultat de l’année précédente reporté (B) 38 374,43 €

Résultat de fonctionnement 2025 (A+ B) + 227 366,76 €

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses 2025 ont augmenté par rapport à 2024 (+ 56 740,45 €). Soit + 10,56 % Plusieurs facteurs à cette augmentation :

• 61 Charges de services extérieurs :

o Chap. : 61524 - Entretien bois et forêts + 34 256,15 €

En effet en 2024 il n’y a pas eu d’affouage et cette année les lots de 2026 ont déjà été préparés

• 64 Charges de personnel : 266 504,13 soit + 13,7%

o Chap. : 6413

Personnel non titulaire (56 519.73 €) + 147,37 % (double poste agent d’accueil durant 2 mois départ retraite + Contrat vacataire pour les remplacements +

recrutement agent entretien à 15h + augmentation du temps de travail de

l’agent polyvalent)

Les recettes de fonctionnement

Les recettes 2025 ont légèrement augmentées par rapport à 2024 (+30 444,08) +4,05 % Les aspects principaux en augmentation :

• 70 Ventes Produits fabriqués :

o Chap. : 7067 – Périscolaire (41 329,50 €) +9 %

• 74 Subventions d’exploitation

o Chap. : 7488 CFG (159 972.92 €) +6,19%3

Section d’investissement

Les résultats de clôture de l’exercice 2025 s’établissent comme suit :

Crédits

ouverts 2025 Réalisés 2025

Reste à réaliser

(RaR)

Dépenses 1 482 793,00 € 519 701,46 € 589 556.14 €

Recettes 208 000,09 € 263 937,63 € 0 €

Résultat du réalisé de l’exercice (A) - 255 763,83 € 0 €

Résultat de l’année précédente reporté (B) 1 274 792,91 € 1 274 792,91 €

(A+B) + 1 019 029.08 €

Résultat d’investissement 2025 (A+B-RaR) + 429 472,94 €

Résultat définitif 2025

(Résultat fonctionnement + résultat investissement) 656 839,70 €

Les dépenses d’investissement :

REALISEES 2025 %

0 - Hors équipement 1 250,00 0,24052

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 250,00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 250,00

11 - Logiciel 4 944,00 0,95132

21 - Immobilisations corporelles 4 944,00

2183 - Matériel informatique 4 944,00

13 - Ecole 459 842,55 88,4821

21 - Immobilisations corporelles 1 398,69

2184 - Matériel de bureau et mobilier 1 398,69

23 - Immobilisations en cours 458 443,86

231 - Immobilisations corporelles en cours 458 443,86

14 - Batiments divers 821,71 0,15811

21 - Immobilisations corporelles 821,71

2158 - Autres inst.,matériel,outil. techniques 821,71

15 - Voirie_reseaux 52 843,20 10,168

21 - Immobilisations corporelles 52 843,20

2152 - Installations de voirie 21 043,20

2157 - Matériel et outillage technique 31 800,00

TOTAUX 519 701,46 1004

Les dépenses d’investissement comprennent :

• Opérations financières : Restitution de la caution de M. DE ANTONI

• Achat d’un routeur, pc portable et logiciel enfance

• Achat pour l’école : mobilier 3ème classe (couchette, tables…)

• Les travaux de l’ancienne cure concerne la plus grande dépense de 2025 (88,21 %) • Achat d’un aspirateur et d’une balayeuse manuelle pour le service entretien • Voirie Réseaux : appel de fond pour la modernisation LED : aménagement du bourg et divers panneaux de signalisation

• Achat d’une balayeuse et d’un broyeur pour le service technique

Les recettes d’investissement :

REALISATIONS 2025 %

0 - Hors équipement 212 841,63 80,641

10 - Dotations, fonds divers et réserves 211 539,84

10222 - FCTVA 6 021,51

10226 - Taxe d'aménagement 5 518,33

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 200 000,00

28 - Amortissement des immobilisations 1 301,79

12 - Bois 0,00

13 - Subventions d'investissement 0,00

1322 - Subv. non transf. Régions 0,00

13 - Ecole 51 096,00 19,359

13 - Subventions d'investissement 51 096,00

1328 - Autres subventions d'équip. non transf. 51 096,00

18 - Chateau 0,00

13 - Subventions d'investissement 0,00

13461 - Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00

TOTAUX 263 937,63 100

On observe que les recettes sont composées au chapitre 10 en grosse majorité (80.64%). Ce qui correspond aux Taxes d’aménagement, FCTVA et le report du résultat de fonctionnement 2024

Monsieur le Maire quitte la séance lors du vote du CFU.

Mme Ghislaine SEILER, 1ere adjointe, invite l’assemblée à déclarer et à arrêter les

résultats définitifs du compte financier unique 2025 visé et certifié conforme par le

receveur.

L’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés (13 voix puisque Monsieur le Maire

ne prend pas part au vote), VOTE et ARRETE les résultats définitifs du Compte financier

Unique 2025 du budget de la commune.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.5

DELEGATIONS DU MAIRE - Rapporteur Monsieur Arnaud MAILLARD

2. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

M. Le Maire propose suite à la réception d’un courrier de la préfecture de mettre à jour la

délibération N° DE_007_2026 relative à ses délégations, afin de sécuriser les actes juridiques.

Il est proposé d’apporter des précisions aux points 2, 3, 16, 17, 21, 22, 26 et 27.

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

2° De fixer, dans une fourchette maximale de ± 15 % par rapport aux tarifs en vigueur, les tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

3° Procéder, dans la limite de 100 000€ par opération, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires.

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, pour les litiges dont l’enjeu financier est inférieur à 20 000 €,

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune et dans la limite d’une valeur d’acquisition maximale de 10000€, le droit

de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

***6

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

pour les biens d’un montant inférieur à 200 000 €, situés dans les zones U ou AU du PLUiH, et

uniquement lorsque l’acquisition s’inscrit dans un projet communal déjà défini (logement

communal, équipement public, réserve foncière) ;

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dont le montant

demandé est inférieur à 100 000 €, dès lors que le projet est inscrit au budget ou validé par une

délibération préalable du conseil municipal ;

***

Dérogation selon article L2122-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022

27° De procéder, pour les projets communaux dont le coût prévisionnel est inférieur à 50 000€,

dès lors que le projet est inscrit au budget ou a fait l’objet d’une délibération préalable du conseil

municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés Il est décidé

- D’ACCEPTER les précisions sur les délégations 2, 3, 16, 21, 22, 26 et 27 comme indiquées ci-dessus et de CHARGER M. Le Maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES - Rapporteur Madame Maryse MEIGNIEN

3. POINT SUR LE RECRUTEMENT

Monsieur le Maire informe que 7 candidatures ont été reçues en Mairie mais 3 ont répondu

favorablement à la proposition d’un entretien. L’annonce du poste reste ouverte pour l’instant.

Echange autour des candidates reçues. Prochaine commission du personnel le 10 juin 2026 à

17h30 pour prise de décision.

4. TABLEAU DES EMPLOIS - MODIFICATIONS

Mme MEIGNIEN fait part d’une réflexion de la part de la commission personnel.

Le poste d’Adjoint Technique a vocation à évoluer du fait de la potentiel mise en route d’un

service cantine ainsi que l’accroissement de travail d’entretien des locaux prévus dû aux locaux

de la nouvelle école. De plus une ouverture du service périscolaire du matin à 7h30 serait

envisageable. Il y a donc lieu d’augmenter le temps de travail de ce poste et de le passer à 35h

annualisées au lieu de 32h.7

Il est donc nécessaire de modifier le tableau des emplois de la commune en précisant qu’un

poste d’Agent technique polyvalent passe à temps complet.

Commune de VESANCY (Ain) - Tableau des emplois permanents n° 02/2026

Date d’effet : au 1er juillet 2026

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Technique

Ouvrier Polyvalent Voirie 1

Cadre d'emplois des Adjoints Techniques et/ou Agents de

maitrise

35h00 / semaine

Service Administratif

Secrétaire Générale de Mairie

< 2 000 hab.

1 Cadre d’emplois des Rédacteurs et/ou Adjoints administratifs 35h00 / semaine

Service Technique

Agent Polyvalent : ATSEM –entretien et

Administratif

1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 35h00/semaine (annualisé)

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service Scolaire

Agent des écoles maternelles et

d’animation et surveillance garderie

périscolaire

1 Cadre d’emploi des ATSEM et/ou des Adjoints d’animation 33h55 / semaine

Service Administratif

Secrétariat et surveillance garderie

périscolaire

1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs, 33h00 / semaine

Service Technique

Agent Polyvalent : ATSEM –entretien et

Administratif

1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 32h00/semaine

Service Technique

Agent d’entretien des locaux 1

Cadre d'emplois des Adjoints techniques

15h00/semaine

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés

- MODIFIE un poste d’agent technique polyvalent à temps complet afin de pallier à

l’accroissement de travail prévu dès la rentrée scolaire prochaine

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessus,

à compter du 1er juillet 2026.

- AUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

NB : il est noté de travailler avec le directeur de l’école au sujet des pauses des agents pour de

meilleurs conditions de travail8

COMMISSION – Rapporteur M. Arnaud MAILLARD

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Président de Pays de Gex agglo a informé les communes de la mise en place des 6 commissions thématiques pour ce nouveau mandat ainsi que son annexe.

Afin d'organiser au mieux les travaux préparatoires du conseil communautaire, le Président souhaite que chacune des 27 communes du territoire y soit représentée.

Chaque maire est donc invité à désigner un représentant de sa majorité (élu municipal ou communautaire) pour chacune des 6 commissions. (cf tableau)

Commissions thématiques de PGA (mandature 2026-2032)

Nom de la commission Thématiques abordéees Membre désigné

Aménagement / Economie

• Urbanisme

• Habitat

• Affaires domaniales et foncier

• Développement économique

- Sarah GILLOT

- (Maxime LAC)

Mobilités • Mobilités

- Olivier JAGUENAUD

- (Damine GRENIER)

Santé / Cohésion sociale /

Logement

• Santé

• Petite enfance

• Logement

• Cohésion sociale

• Sécurité

• Gens du voyage

- Pascale BUTTNER

- (Céline MONTILLET)

Cadre de vie /

Environnement

• GVD

• Environnement

• Agriculture

• Réserve naturelle

- Lucas NOBILITATO

- (Yannick CONSANI)

Culture / Tourisme • Culture • Tourisme - Laetitia BOVE - (Jessica FAUSTIN)

Ressources

• Finances

• Ressources Humaines

• Affaires juridiques

• Assurances

• Ressources techniques

- Arnaud MAILLARD

- (Ghislaine SEILER)

6. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

Suite aux élections municipales du mois de mars, la liste des membres de la commission de

contrôle des listes électorales doit être renouvelée.9

La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections

municipales a modifié la composition de ces commissions qui dépend désormais du nombre de

listes élues en présence au sein du conseil municipal.

Pour Vesancy, la commission de contrôle doit être composée de 5 conseillers municipaux

répartis comme suit :

• 3 conseillers de la liste majoritaire + 2 conseillers de la liste minoritaire

• 3 conseillers suppléants de la liste majoritaire et 2 conseillers de la liste minoritaire sont

recommandés afin d’avoir le quorum lors des réunions.

Les conseillers sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires, à

l’exception du maire, des adjoints et conseillers délégués.

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l’article L.18

- S’assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des

électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. - Elle peut, à

la majorité de ses membres, au plus tard le 21ème jour avant chaque scrutin, réformer les décisions

prévues au II de l’article L.18 ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou

indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité des présents et représentés DESIGNE :

3 conseillers titulaires de la liste majoritaire :

- Yannick CONSANI

- Maryse MEIGNIEN

- Lucas NOBILITATO

2 conseillers titulaires de la liste minoritaire :

- Louis LAMY

- Sarah GILLOT

3 conseillers suppléants de la liste majoritaire :

- Pascale BUTTNER

- Laetitia BOVE

- Jessica FAUSTIN

1 conseiller suppléant de la liste minoritaire :

- Maxime LAC

pour intégrer la commission de contrôle des listes électorales.

POUR INFORMATION : la délibération n’est pas valable en effet les conseillers sont pris dans

l’ordre du tableau parmi les membres volontaires, à l’exception du maire, des adjoints et

conseillers délégués.

De ce fait le vote des délégués sera effectué lors de la séance du vendredi 5 juin.10

DIVERS

7. POINT SUR LES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Travaux :

Présentation des aménagements possibles au niveau de la Cure pour sécuriser le passage piéton, et présentation des installations prévues au niveau de l’aire de jeu. Accord global pour poursuivre les tractations et devis.

Prochaine commission Travaux, groupée avec commission Cadre de Vie le 22 juin 2026 à 20h00.

Commission Scolaire :

Présentation des actions menées. Le test en cours s’agissant de faire arriver la classe des

grands en décalé par rapport aux 2 autres classes lors de la pause méridienne semble avoir un

impact positif, le test se poursuit sur tout le mois de juin.

Présentation succincte des tractations concernant la mise en place d’un service cantine avec

prestataire. Les discussions et les devis sont en cours.

Prochaine commission Scolaire le 29 juin 2026 à 20h00.

Commission Urbanisme : – Lors de la commission, une introduction au PLUiH a été faite

avec présentation de l’actuel. L’action a mené en priorité par les membres de la commission

est de faire l’inventaire de la consommation du foncier par rapport au PLUiH de 2018.

Commission Animation :

Présentation succincte des actions en cours, notamment sur la présentation du repas des ainés.

Cette année le panier et gouté seront remplacés par un repas avec animation comme cela a pu

être fait il y a quelques années. Des devis sont étudiés.

Rappel des prochaines animations :

- Forum des associations : 12 septembre

- Repas des ainés : 5 décembre

- Noël : projet d’animation autour de l’illumination du sapin

8. TIRAGE AU SORT DU JURES D’ASSISES 2027

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort des

personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises.,

conformément aux dispositions prévues par le Code de procédure pénale.

Pour rappel :

• les personnes susceptibles d’être tirés au sort doivent avoir atteint l’âge de 23 ans au

cours de l’année 2027.11

• Peuvent également être dispensées des fonctions de jurés, si elles en font la demande à

la commission spéciale : les personnes âgées de plus de soixante-dix ans et les personnes

n’ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d’assises

Le tirage doit être réalisé à partir de la liste électorale de la commune, selon les modalités

réglementaires en vigueur.

Il est procédé au tirage au sort

Les personnes désignées seront informées individuellement et la liste sera transmise aux

services compétents dans les délais impartis.

Prochain conseil municipal : mardi 7 juillet 2026 à 20h00

La séance est levée à 23h03

La Secrétaire de séance Le Président de séance et Maire Ghislaine SEILER Arnaud MAILLARD