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Convocation - del 03202023 20230331094939
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 03202023 20230331094939)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
__ DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
Tél 04 50 27 50 77
Fax O4 50 27 54 10
e-mail : accueil @bouchet-mont-charvin.fr
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX,
Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-
ROSSET, Denis ZUCCONE.
Mireille TISSOT-ROSSET a été nommée secrétaire de séance.
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ALPAGES. DEL 03202023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget annexe Alpages :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 8 900,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 50 210,00 € éé Charges financières 1 468,33 €
23 Virement à la section d'investissement 39 631,67 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 €
68 Dotations aux amortissements 200,00 €
TOTAL 50 210,00 € TOTAL 50 210,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
lé Remboursements d'emprunts 12 533,45 € | 10 Dotations 31 741,49 € 041 Opérations d'ordre 107 254,57 € | 021 Virement de la section de fonctionnement 39 631,67 € 23 Immobilisations en cours 67 705,09 € | 001 Excédent antérieur reporté 18 865,38 € 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € | 041 Opérations d'ordre 107 254,57 €
TOTAL 197 493,11 € TOTAL 197 493,11 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget primitif 2023 du Budget Annexe Alpages qui s'équilibre en dépenses ef en recettes comme indiqué @
La secrétaire de séance,
Mireille TISSOT-ROSSET
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu:
- de sa télétransmission en Préfecture le 8© Jo]
- de sa publication le 3e fs >| 292
Le Maire,
Franck PACCARD 045 COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN BP 2023
Code INSEE Commune 15
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Pour 11
Contre 0
Abstentions 0
Présenté par le Maire Date de convocation : 24/03/2023
À Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 24/03/2023
=
Le Maire Cranade AGO
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 24/03/2023
le Conseil Municipal
BARDET Monique
BLANCHIN Sandrine
DEHONDT Patrick
DRION Sébastien
GEVAUX Laurent
PACCARD Franck
PASQUIER Vincent
THABUIS François
THIAFFEY-RENCOREL Jérôme
TISSOT-ROSSET Mireille
ZUCCONE Denis
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Le FR harvin ,le 24/03/2023
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