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Acte Administratif - 2004 t315 depot prefecture
Document publié le Lundi 20 avril 2020 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2004 t315 depot prefecture)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
ARRETE no2020-T315
Service: Juridique - Contentieux
Réf:2020-T315
Arrêté fixant le nombre maximum de passagers dans les bus du réseau urbain du Beauvaisis
Le maire de Beauvars,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du mérite.
Vu, le code général des collectivités territoriales ;
Vu I'arrêté ministériel du l4 mars 2020 modifié portânt diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid- l9 :
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid- l9 ;
Considérant que Ie respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est I'une des mesures
les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ; qu'il y a lieu de les observer en tout lieu et en toute
circonstance âvec les autres mesures dites banières, notamment d'hygiène, prescrites au niveau national .
Devant les images de bus bondés qui se sont multipliés, après concertation avec Beauvaisis Mobilités
dont les conducteurs ont aussi fait remonter à leur hiérarchie I'augmentation de la fréquentation sur certains anêts et certains horaires, rendant impossible le respect des distances banières, il est décidé au titre des mesures de police prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ARRETE
Article I : I[ est fixé un nombre maximum de 20 passagers par bus circulant sur les lignes maintenues pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire sur Beauvais.
Article 2 : Chaque duo de banc ne pourra accueillir qu'un seul passager.
Article 3 : Il est demandé aux passagers de respecter I'ordre de priorité suivants à la montée : - Salariés se rendant à leur travail :
- Personnes à mobilité réduite;
- Femmes enceintes (qui par exemple se rendraient à un rendez-vous médical) ;
- Personnes de plus de 65 ans.
Les passagers ne relevant pas de ces critères doivent se mettre à I'arrière de la file d'attente.
Article 4 : Les passagers en attente doivent respecter une distance de sécurité d'un mètre.
Article 5 : Ces mesures sont valables pour toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Elles pouront être adaptées au vu de l'évolution des consignes fixées par le Gouvemement.
Valrdité contrôlejuridiquele l7/04n0 Date de lélérrânsmission : 20 avrit 2020
signé re r7l04/20 î::ifJ:"r':JfiJJ:ï:i3r6000j62-2020040r-r354r6-
AR-l-l
Datc de réception en prélècture 20 âvril 2020 Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis l4 rue Lermerchier, 80 000 Amiens, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et la police municipale de la ville de Beauvais sont chargés de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera également transmise à Monsieur le nréfet de I'Oise.
Fait à Beauvais le 17 avril2020
Caroline CAYEUX
Maire de Beauvais
validite conrrôle j uridique le l7l04/20 Dâte de télétrânsmission 20 avril2020 Date de récepnon préfecture :
Signé le l7l04/20 Accuse en préfecture : 060-216000562-20200401-ll54lG AR-t-l
Ilate de réception en préfectur€ 20 avril 2020