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Déliberation - 2024 09 10 ST 113 Prestations Sceniques de la Salle DES Fetes Presentation Etudes Avant Projet Autorisation Donnee Maire de Depo DMD Subventions
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 10 ST 113 Prestations Sceniques de la Salle DES Fetes Presentation Etudes Avant Projet Autorisation Donnee Maire de Depo DMD Subventions)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _ : 29
Présents “2)
Votants : 24
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE NEUF OCTOBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX. Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Jacques CORMORECTIIE, Nicole
DUGELAY, Pluhppe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-
Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALIO, Gaëlle
LICHTLE, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBLIRO, Dominique PANT-
MATHIEU, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Hubert BONNET à Claude TRASSARD, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Myriam CHIKKI à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : Jean-Pierre SAINT-CYR, Guy BRULLAND, Patrick CIHARRONDIFRE, Amina
LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2024 09 10 ST 113 PRESTATIONS SCENIQUES DE LA SALLE DES FETES — PRESENTATION DES ETUDES D'AVANT-PROJET - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE _DEPOSER_LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a eu l’occasion de débattre et délibérer à plusieurs reprises
du projet de rénovation de la salle des fêtes, en particulier à travers les phases successives du montage de cette opération structurante et stratégique :
° délibérations adoptées les 26 avril 2023 et 14 février 2024 concernant l’avant-projet ainsi que les demandes de subventions associées ;
° délibérations adoptées les 29 mars 2023, 26 septembre 2023, 10 avril 2024 et 5 juin 2024 concernant les décisions budgétaires modificatives ainsi que les Autorisations de Programme / Crédits de Paicment (APCP) afférentes.
A travers l'adoption de l’avant-projet en particulier, au titre des travaux prévisionnels envisagés, il est opportun à ce stade d’actualiser et de finaliser le volet spécifique des prestations scéniques.
C’est pourquoi, la commune souhaite déposer des demandes d’aides spécifiques pour les prestations scéniques de la salle de spectacle sur la base de l’avant-projet et du descriptif détaillés projetés en séance,
En effet, la commune souhaite mettre l'accent sur les prestations scéniques de la salle du rez-de-chaussée qui sera transformée pour accueillir 3 grandes catégories de manifestations :
- Cérémonies, assemblées générales et conférences,
- Représentations, théâtres et concerts,
- Manifestations et salons.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910ST113-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 La capacité de la salle sera portée à 260 places assises, 150 sur une tribune amovible et 110 sur le balcon rénové.
L'installation de la tribune amovible nécessitera de renforcer la structure portante et de remplacer le parquet. En contrepartie, elle permettra d'offrir une deuxième issue de secours au balcon existant et évitera de créer un escalier de secours.
Cet équipement modulable offrira une grande souplesse d'utilisation tout en répondant aux exigences et pratiques contemporaines. Au regard de sa nouvelle capacité, cette salle permettra d'accueillir des spectateurs de tout le territoire, mais également des territoires et communes limitrophes de la Métropole et de l’Agglomération Villefranche Saône Beaujolais.
La conception architecturale de la salle, les conditions d'écoute et de visibilité du public seront de haut niveau,
assurant à l’audience comme aux artistes un excellent rapport scène/salle.
La scène sera abaissée pour offrir un meilleur confort pour les spectateurs, un proscénium sera installé pour
permettre une plus grande surface pour les artistes (64 m°).
Les parties éclairage, projection et sonorisation, seront particulièrement soignées et un système d’automation
permettra une gestion autonome de la salle avec un pilotage des équipements scéno techniques.
L’entresol sera aménagé pour accueillir les loges de la scène, en complément des escaliers, il sera desservi par un
monte-charge permettant de rendre accessible cet espace.
Avec la forte attractivité de la ville de Trévoux, cet équipement complétera l’offre touristique, notamment auprès des nombreux croisiéristes qui font escale à Trévoux. Dans le cadre de l’aménagement modes-doux de la Véloroute 50, porté par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, qui va relier le Luxembourg à Lyon, cet équipement viendra compléter l’offre de service sur le volet culturel et d'animation du territoire. Ce sera un atout pour prolonger les séjours des cyclotouristes locaux, nationaux, mais également internationaux.
Cette salle sera également utilisée pour des conférences, séminaires, salons, expositions.
Au stade de l’Avant-Projet Détaillé, l’estimatif de l’opération est le suivant : - Etudes, Annonces légales : 47 884,00 E HT
- Prestations scéniques 524 730,28 E HT
Le total est par conséquent de 572 714,28 € HT (arrondis à 573 000 € HT), soit 687 600 € TTC :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
Subvention de l’Etat* DSIL - transition énergétique 114 600,00 €! 20%
Total subventions publiques * 114 600,00 €E| 20%
Fonds propres / 458 400,00 €E| 80%
Emprunts É
Total autofinancement 458 400,00 €| 80%
TOTAL GENERAL HT / 573 000,00 €E| 100%
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910ST113-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 3
oppositions (M. Raymond, M. Chikki (qui a donné pouvoir à M. Raymond), A. Lasserre).
> APPROUVE l’avant-projet détaillé des prestations scéniques de la salle des fêtes et le plan de
financement prévisionnel en découlant ;
> AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer les demandes de subventions aux
organismes financeurs susceptibles de participer à l’opération (Europe, Etat, Région, Département.…), et en particulier au titre des dispositifs de financement de l’Etat ;
> AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à consulter les entreprises pour la réalisation de l'opération précitée entrant dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes.
En mairie, le 9 octobre 2024
Affiché le 11 octobre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241009-20240910ST113-DE
Date de télétransmission : 11/10/2024
Date de réception préfecture : 11/10/2024