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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026
Numéro de
délibération Objet Vote
2026-10-01
INTERCOMMUNALITE – SYM Perpignan Méditerranée –
Approbation du rapport d’activité 2025 Prend acte
2026-10-02
INTERCOMMUNALITE – Perpignan Méditerranée Métropole
Communauté Urbaine – Approbation de la convention de
reversement du produit de la redevance d’occupation du domaine
public de l’année 2025 de l’opérateur ORANGE
Unanimité
2026-10-03
INTERCOMMUNALITE – Approbation du bail de droit commun
entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
et la Ville de Toulouges Unanimité
2026-10-04
FINANCES – « Restructuration et construction des bâtiments
communaux » - Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales au titre de l’ADES 2026
– Actualisation du plan de financement
Unanimité
2026-10-05
FINANCES – Redevance d’occupation du domaine public
communal par les ouvrages de distribution de télécommunications
– Réseau ORANGE – Année 2026 Unanimité
2026-10-06 FINANCES – Approbation du bail de droit commun entre la Ville de Toulouges et le docteur Paméla RODRIGUEZ
Unanimité
2026-10-07 FINANCES – Village des artisans de la Distillerie 2026 – validation des tarifs et des emplacements
Unanimité
2026-10-08
URBANISME – Approbation du contrat de mixité sociale entre
l’Etat – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
– la ville de Toulouges et l’E.P.F.O Unanimité
2026-10-09
COMMANDE PUBLIQUE – Marché public de travaux n°2025/02
– Aménagement de la place Abelanet intégrant un tiers-lieu –
Approbation des avenants Unanimité
2026-10-10
PERSONNEL – Création d’emplois d’agent contractuel
temporaire de droit public
Unanimité
2026-10-11 PERSONNEL – Avenants relatifs à la modification de l’indice de rémunération pour deux emplois contractuels
Unanimité
Publication effectuée sur le site de la ville le 13 octobre 2026