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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
Publication effectuée sur le site de la ville le 12 décembre 2024
Numéro de
délibération Objet Vote
2024/12/01 FINANCES - Budget Commune - Décision Modificative n°3 Pour à
l’unanimité
2024/12/02 FINANCES -C.C.A.S - Subvention 2025
Pour à
l’unanimité
2024/12/03 FINANCES - Ouverture anticipée de crédits d'investissement au Budget Primitif 2025 de la commune
Pour à
l’unanimité
2024/12/04 FINANCES - Vote des tarifs communaux
Pour à
l’unanimité
2024/12/05
FINANCES - Aménagement de la place Abelanet intégrant un
tiers-lieu - Volet foncier "Démolition, rénovation et création de
salles associatives, de services sociaux et d'un dojo" - Demande
de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025
Pour à
l’unanimité
2024/12/06
FINANCES - Aménagement de la place Abelanet intégrant un
tiers-lieu - Volet renaturation "Espaces publics, porteurs
d'activités de paysages et de jeux" - Demande de subvention
auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2025
Pour à
l’unanimité
2024/12/07
FINANCES - Programmation culturelle 2025 - Demande de
subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-
Orientales au titre du programme "Aide à la diffusion"
Pour à
l’unanimité
2024/12/08
FINANCES - Programmation culturelle 2025 - Centre culturel El
Mil lénari - Demande de subvention auprès du Conseil
départemental des Pyrénées-Orientales au titre du programme
"Aide au lieu"
Pour à
l’unanimité
2024/12/09 FINANCES - Pau I Treva 2025 - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Pour à
l’unanimité
2024/12/010 ENVIRONNEMENT - Fonds de dotation ARBORE EN FRANCE - Approbation de la convention de partenariat
Pour à
l’unanimité
2024/12/11 URBANISME - Approbation de l'enquête publique - Désaffectation et déclassement de la parcelle AV 90
Pour à
l’unanimité 2024/12/12
URBANISME - Intégration des voiries, espaces verts et
équipements de la "ZAC du Mas Puig Sec" et du lotissement "Les
Garrotxes" dans le domaine public communal
Pour à
l’unanimité
2024/12/13
INTERCOMMUNALITE - Perpignan Méditerranée Métropole -
Approbation de la convention relative aux modalités de mise à
disposition de moyens dans le cadre du Plan Intercommunal de
Sauvegarde
Pour à
l’unanimité
2024/12/14 INTERCOMMUNALITE - Perpignan Méditerranée Métropole - Adoption du procès-verbal de retour des biens de la commune mis
à disposition de Perpignan Méditerranée Métropole
Pour à
l’unanimité
2024/12/15 INTERCOMMUNALITE - Perpignan Méditerranée Métropole - Adoption du procès-verbal constatant la mise à disposition des
biens de Perpignan Méditerranée Métropole à la commune
Pour à
l’unanimité
2024/12/16
INTERCOMMUNALITE - Répartition des Redevances
d’occupation du domaine public et d’occupation provisoire du
domaine public par les ouvrages des réseaux de distribution
d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt
communautaires
Pour à
l’unanimité
2024/12/17
INTERCOMMUNALITE - Perpignan Méditerranée Métropole -
Approbation de la convention fixant les modalités de mise à
disposition d'agents de PMM auprès de la commune de Toulouges
Pour à
l’unanimité
2024/12/18
SECURITE - Approbation du renouvellement de la convention de
coordination entre la Police Municipale de Toulouges et les forces
de sécurité de l'Etat
Pour à
l’unanimité
2024/12/19 PERSONNEL - Mise en place du télétravail
Pour à
l’unanimité
2024/12/20
PERSONNEL - Modification de la délibération instituant le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Pour à
l’unanimité
2024/12/21 PERSONNEL - Renouvellement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 2025
Pour à
l’unanimité
2024/12/22
PERSONNEL - Police Municipale - Modification du régime
indemnitaire - Suppression des primes ISFPM et IAT et adoption
du nouveau dispositif ISFE fixe et ISFE variable
Pour à
l’unanimité
2024/12/23 PERSONNEL - Création d'emplois temporaires et fixation de la rémunération des agents recenseurs - Année 2025
Pour à
l’unanimité
2024/12/24 QUESTIONS DIVERSES - PMMCU - Approbation de la convention de remboursement des charges d'entretien des voiries
d'intérêt communautaire au titre de l'année 2024
Pour à
l’unanimité