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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-096
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-10-003 - Arrêté préfectoral d'organisation de la DDT (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2018-12-10-003
Arrêté préfectoral d'organisation de la DDT
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-003 - Arrêté préfectoral d'organisation de la DDT 3 = L Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Organisation des services
n°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU
MERITE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République,
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire,
VU ie décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires,
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017, portant nomination de M. Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'Etat,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles, notamment ses articles 3 et 9,
VU l'avis favorable rendu en Pré-Comité d'Administration Régionale du 18 octobre 2018 et
confirmé en Comité d’Administration Régionale du 7 novembre 2018,
VU l'accord du préfet de région du 8 novembre 2018,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-003 - Arrêté préfectoral d'organisation de la DDT 4 ARRÉÊTE:
ARTICLE 1° : La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire exerce, sous
l'autorité du préfet de Saône-et-Loire, les attributions définies à l'article 3 du décret du
3 décembre 2009 susvisé.
ARTICLE 2 : L'organisation de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire est
définie de la manière suivante :
Les services de la direction départementale des territoires comportent, outre la
direction :
+ le secrétariat général,
° le service urbanisme et appui aux territoires,
* le service économie agricole,
* le service environnement,
* le service habitat construction,
+ le service circulation et sécurité routières,
* la mission connaissance des territoires et prospective.
La direction départementale des territoires est implantée sur les sites de Mâcon, Chalon-sur-
Saône, Louhans et Montceau-les-Mines.
ARTICLE3 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 10 décembre 2018.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n°2015-055-008 du 24 février 2015 sera abrogé le
10 décembre 2018.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le Q DEC, 2018
Le Préfet,
RTS. Jérôme GUTTON
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2018-12-10-003 - Arrêté préfectoral d'organisation de la DDT 5