Procès Verbal - PV 151212015

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Procès Verbal - PV 151212015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Gundolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 151212015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE

DE

GUNDOLSHEIM

68250

Téléphone : 03 89 49 61 59

Télécopie : 03 89 49 79 55

mairie.gundolsheim@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal du

15 décembre 2015PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUNDOLSHEIM

SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Gundolsheim s’est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Didier VIOLETTE.

Présents :

Les Adjoints DALLER Jean-Pierre et HUEBER Dominique

Les Conseillers : ABT Stéphane, BAUGENEZ Guy, DUPRAT Sylvie, FISCHER Philippe, FLIELLER Jean- Luc, GROSS Isabelle, KATZ Frédéric, LOMBARD Danielle, PAGNACCO Annabelle et VOINSON Michel.

Ont donné procuration : MORELLE Colombe à FISCHER Philippe, PAGNACCO Annabelle à LOMBARD Danielle à partir du point 3, KATZ Frédéric à HUEBER Dominique à partir du point 4.

Etaient excusés : HORN Renée-Marthe

Assiste à la séance : MURÉ Jean-Claude, Secrétaire de Mairie

SONT INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR :

Point 1 : Désignation d’un secrétaire de séance

Point 2 : Etude du PV de la séance du 23 novembre 2015

Point 3 : Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur le PADD

(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

Point 4 : Evacuation des eaux pluviales : présentation des projets

Point 5 : Forêt communale : adoption de la révision d’aménagement 2017-2036

Point 6 : Comptes rendus divers

- Limitation de vitesse dans le village

- Dégradations

- Arbre dans la Lauch

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour de la présente séance :

- Point 6 : Demande de subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire - Point 7 : Modification des statuts de la Comcom Parovic

A l’unanimité, le Conseil décide d’inscrire ces points à l’ordre du jour de la présente séance en point 6 et 7, les comptes rendus divers étant décalés au point 8.POINT 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire propose, conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, de désigner M. Muré Jean-Claude, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil municipal désigne M. Muré Jean-Claude en qualité de secrétaire de séance du Conseil municipal.

POINT 2 : ETUDE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015

A la demande de M. Fischer, des précisions sont données concernant l’abandon de la réalisation des plateaux ralentisseurs aux extrémités de la rue Basse (point3).

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2015 est approuvé, par 13 voix pour et 2 abstentions (Fischer Philippe et Morelle Colombe) et signé par tous les membres présents.

POINT 3 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DEBAT SUR LE PADD (PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES)

Monsieur le Maire rappelle que la révision du Plan Local d’Urbanisme a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2015. Il s'agit d'un travail de longue haleine qui nécessite toute une série de réunions de travail en Mairie aux côtés de l’Adauhr, le bureau d'étude missionné pour accompagner la commune dans cette procédure.

Il rappelle que le P.L.U. correspond au projet de la commune dans les domaines de l'aménagement et de l'urbanisme pour les années à venir. Désormais, ce document de planification ne se limite plus à la réglementation de l'utilisation des sols, mais doit tenir compte des principes d'aménagement fixés par les lois "Grenelle" et "Accès au Logement et à Urbanisme Rénové (ALUR)", notamment dans les domaines de l'économie de la consommation d'espace, de la transition énergétique, de la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques.

A ce jour, le P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), véritable clé de voûte de l'ensemble du dossier a été mis au point. Il définit les orientations générales des politiques communales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce document arrêtera les orientations générales concernant l’habitat, les transports, les communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenus par la commune. Il fixera également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Le but n'est pas de bouleverser le document d'urbanisme actuel mais de l'adapter aux nouvelles contraintes et à l'évolution législative.

M. Jaillet de l’Adauhr, présente en détail le projet de PADD élaboré par la commission PLU. Il rappelle dans un premier temps la définition et le contenu du Plan Local d’Urbanisme, sa procédure d’élaboration ou de révision. Il présente ensuite les éléments clés du PADD qui s’articule autour de 4 axes principaux, mettant en œuvre chacun un certain nombre d'orientations d'aménagement, s'appuyant elles-mêmes sur des mesures et actions concrètes : Axe 1 - Assurer le dynamisme communal

Axe 2 – Promouvoir une évolution de GUNDOLSHEIM dans le respect du site et du cadre villageois

Axe 3 – Conforter la dimension rurale de la commune et valoriser le patrimoine naturel et paysager

Axe 4 – Préserver et économiser les ressources et l'énergie et prévenir les risques naturels

Départ à 19h de Mme Pagnacco Annabelle qui donne procuration à Mme Lombard Danielle pour le reste de la séanceC'est sur la base du P.A.D.D. que seront établies les autres pièces qui composent le dossier du P.L.U., à savoir le zonage, le règlement et les orientations d'aménagement et de programmation. Il convient de préciser que le Plan Local d'Urbanisme est tenu également de respecter les grandes orientations et les grands équilibres définis à l'échelle du bassin de vie par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rhin-Vignoble-Grand-Ballon actuellement à l'étude.

La procédure de révision du P.L.U. est menée en association avec un ensemble d'acteurs et de partenaires dont les services de l'Etat, la Chambre d'Agriculture, la Chambre de Commerce et le Conseil Départemental. Dans le cadre de la concertation avec la population, deux réunions publiques se tiendront courant 2016-2017 afin d'échanger avec les habitants sur les objectifs poursuivis par la commune en faveur d'un projet de territoire partagé par tous et par toutes.

Du débat qui suit la présentation, il ressort plusieurs points :

- le SCOT n’étant pas encore arrêté, la mise en conformité du PLU avec ce document risque d’être problématique.

- l’optimisation de l’urbanisation des terrains situés à l’intérieur du village devra être recherchée. A cet effet, des outils fiscaux peuvent être mis en œuvre pour encourager la construction de logement dans ces zones. La commune pourra également être appelée à jouer un rôle de facilitateur entre les parties.

- la réhabilitation de quartiers anciens pourrait également être favorisée par la création d’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) pour favoriser le développement de la commune par la requalification de l’habitat privé ancien. - la mise en place d'un mode de chauffage collectif dans les secteurs de développement de l'habitat a été suggérée.

- les questions relatives à l'habitat collectif et à l'habitat pour personnes âgées ont été abordées, notamment dans les secteurs à projet.

- l'avenir de la station d'épuration communale a été discuté.

- la compatibilité de l'aire de covoiturage aux abords de la RD83 avec la réglementation des périmètres de protection du forage du SIVOM de l'Ohmbach a été soulevée.

Après étude et discussion sur la base des différents documents mis à disposition des conseillers municipaux, préalablement à la séance, à savoir :

- le diagnostic résumé et les besoins recensés

- le bilan de l’application du PLU depuis 2003

- les études préalables

- le projet de PADD

le Conseil municipal valide le Projet d’Aménagement et de Développement Durables tel que présenté par M. Jaillet.

Départ à 19h45 de M. Katz Frédéric qui donne procuration à M. Hueber Dominique pour le reste de la séance

POINT 4 : EVACUATION DES EAUX PLUVIALES : PRESENTATION DES PROJETS

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’orage du 7 juin, le Cabinet Cocyclique a été mandaté pour étudier la possibilité d’évacuer les eaux pluviales vers la Lauch sans passer par le réseau d’assainissement. Le Cabinet vient de transmettre 2 projets, l’un pour la rue St Blaise et l’autre pour le bas de la rue du Ballon. Il présente en détail les 2 documents :Projet 1 : Rue St Blaise

Il prévoit la pose d’une conduite d’évacuation des eaux pluviales de 500mm dans la rue St Blaise avec un rejet direct dans la Lauch. De nouveaux siphons de rues seront mis en place et raccordés sur la nouvelle conduite.

Une extension est possible dans la rue de Merxheim afin de récupérer les eaux pluviales de la 1ère tranche du lotissement des Noyers près de la propriété Lucas.

Le projet 1 est estimé à 210 000 € et l’extension à 115 000 €.

Projet 2 : Bas de la rue du Ballon

Il prévoit la pose d’une conduite de 400mm dans l’accès aux propriétés Flieller-Escolin-Krafft et l’écoulement dans le fossé existant qui devra être ré ouvert. De nouveaux siphons de rue raccordés sur la nouvelle conduite seront posés rue de Rouffach, rue Principale et rue du Ballon. Le projet 2 est estimé à 82 000 €.

Avant d’engager le projet 1 de la rue St Blaise, il conviendrait d’attendre les résultats de l’étude menée par le lotisseur pour l’évacuation des eaux pluviales du lotissement des Noyers 2ème tranche qui vient d’être autorisé. Par ailleurs, afin de ménager les finances communales ce projet pourrait être provisoirement reporté.

Après étude et discussion, le Conseil

- décide d’engager dans un premier temps le projet n°2 bas de la rue du Ballon - charge M. le Maire d’engager une concertation avec les riverains du fossé à ré ouvrir afin de finaliser le projet

- reporte pour le moment le projet n°1 de la rue St Blaise

POINT 5 : FORET COMMUNALE : ADOPTION DE LA REVISION D’AMENAGEMENT 2017-2036

Suite à la présentation du projet d’aménagement par les agents de l’ONF lors de la réunion d’information du 10 décembre dernier, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts pour la période 2017-2036, en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

A cet effet, il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

- la définition des objectifs assignés à cette forêt

- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme

Après étude et discussion, le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.

POINT 6 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme Binder envisage d’organiser un voyage scolaire éducatif à la Renardière à Aubure du 25 au 27 avril 2016 pour les 25 élèves de sa classe de CE2/CM. Le Département du Haut-Rhin subventionne ces voyages à hauteur de 10.40 € par nuitée à condition que la commune verse la même subvention soit environ 520 €. Le coût total du séjour, hors transport, est de 4 400 €.

Après étude et discussion, le Conseil décide de verser une subvention de 520 € pour l’organisation de ce voyage.POINT 7 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAROVIC

Le Maire expose qu’à compter du 16 décembre 2015, le siège de la Communauté de Communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » quitte ses locaux 4, rue de Bâle à Rouffach pour s’implanter 9, Aux Remparts à Rouffach.

Ce changement d’adresse nécessite une modification des statuts de la CC PAROVIC étant donné que l’adresse du siège est constatée par les statuts.

Ainsi, lors de sa séance du 9 décembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la modification des statuts comme suit :

le dernier alinéa de l’article 1 : « Son siège est fixé à ROUFFACH – 4 rue de Bâle »

devient : « Son siège est fixé à ROUFFACH- 9, Aux Remparts ».

Cette modification statutaire devra être approuvée par les communes membres à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population intercommunale, ou bien la moitié des communes représentant les 2/3 de la population).

Les communes disposent pour délibérer d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la délibération de la Communauté de communes, tout défaut de réponse dans ce délai valant acceptation tacite. Puis les statuts modifiés devront être validés par arrêté préfectoral. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux » détaillée ci-dessus et constatant le transfert de son siège.

POINT 8 : COMPTES-RENDUS DIVERS

- Limitation de vitesse dans le village

Plusieurs conseillers ont été sollicités pour la mise en œuvre d’une vitesse limitée à 30 km/h dans la traversée du village. M. le Maire rappelle que pour abaisser la vitesse, qui est par défaut fixée à 50 km/h, il faut au préalable créer des aménagements de sécurité dans la traversée du village.

- Dégradations

M. Ruedi Gruter, locataire du lot de chasse n°1 se plaint de dégradations commises par des personnes se revendiquant de l’organisation ALF (Animal Liberation Front – Front de Libération Animal) et qui mène des actions illégales radicales comme le sauvetage et la libération d’animaux dans des élevages ou des laboratoires.

- Arbre dans la Lauch

Des arbres sont signalés en travers de la Lauch, M. Philippe Fischer va contacter le service lacs et rivières en vue de leur enlèvement.

La séance est levée à 21h05