Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision du Maire 2022 42 travaux voirie extension
Déliberation - Deliberation 42 04 2026 Mise en ligne le 22.04.26
Déliberation - Decision du Maire 2022 44 travaux 1er etage ecole
Déliberation - Decision du Maire 2023 61 signature convention par
Déliberation - Decision du Maire 2023 35 Signature convention par
Déliberation - Decision du Maire 2026 28 Signature marche de trav
Déliberation - Decision du Maire 2023 48 signature dune conventio
Déliberation - Decision du Maire 2023 70 Commande Publique contra
Déliberation - Decision du Maire 2023 05 convention hydrants 2020
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 127 portant designation des
Déliberation - Decision 2026 42 Convention de raccordement ENEDIS Cantine du Centre
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 42 Convention de raccordement ENEDIS Cantine du Centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le
VILLE D’ESBLY ID :077-217701713-20260624-2026 42 DEC-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT OU KegISIE
des Décisions du Maire
N° 2026-42
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA, POUR LA CANTINE DU CENTRE, AVEC LA SOCIETE ENEDIS (commande publique 1.4.1 autres types de contrats)
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23;
VU ja délibération n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations de pouvoirs
consenties au Maire par le Conseil municipal ;
VU le code de la commande publique ;
VU la convention proposée par la société ENEDIS ;
CONSIDERANT que la puissance du raccordement à la cantine du centre est actuellement de 36kVA ;
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter la puissance à 72 KVA, dans le cadre de
l’aménagement d’un réfectoire ;
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention avec la société ENEDIS, sise 12 rue du Centre à NOISY LE GRAND (93461).
PRÉCISE
Article2: Cette augmentation de puissance ne nécessite pas de travaux.
Article 3: La présente décision sera transmise au comptable public de la Ville d’Esbly et portée
à la connaissance des membres du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la comptable publique de la ville d’Esbly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait à Esbly le 24 juin 2026
À
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission en Sous-Préfecture de Torcy et de sa
publication, le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wrww.citovens.telerccours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr