Conseil Municipal - CM N°8 2024 20 12

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Conseil Municipal - CM N°8 2024 20 12 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Veyssilieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM N°8 2024 20 12)Thèmes du document : Éducation, Budget, Jeunesse, Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 1/6

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 08 DU 20 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 20 décembre, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 16 décembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 30, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.

PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Eric POUGET, Sophie GIORGI, Christian LEFEBVRE, Eliane RAIDELET,

ABSENTS EXCUSES : Clément SICRET (donne procuration à Mme Daphnée FERRET), Sabrina SCHIZZI, Felipe TAVARES.

SECRETAIRE :

Compte-rendu de la dernière séance :

Adopté à l’unanimité des présents

1 - DELIBERATION : Modification de la convention de mise à disposition du matériel suite au changement du Président du Comité des Fêtes.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de modifier le nom sur la convention de mise à disposition de matériel :

Au lieu de : Madame Sylvie GIVAUDAN, suite au changement de Présidence : Mettre Monsieur Stéphane MATHIS.

Ladite convention comprenant la mise à disposition des chapiteaux, tables et chaises restera comme la convention initiale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

2024/08/01: Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE la proposition de Madame le Maire.

DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2 - DELIBERATION : Demande de subvention du CFA de Bourgoin-Jallieu pour un jeune en formation.

Nous avons reçu en mairie une demande de subvention du CFA de Bourgoin-Jallieu (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) pour 1 enfant de la commune scolarisé (formation) dans cet établissement. Le conseil a délibéré le 05 octobre 2023 et décidé d’octroyer la somme de 46 euros par enfants de Veyssilieu scolarisés et ce quelle que soit la commune de scolarisation.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 2/6

Madame le Maire propose d’allouer la somme de 46,00 € au CFA de Bourgoin-Jallieu.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/08/02 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

APPROUVE, la proposition de Madame le Maire,

DECIDE de donner une subvention de 46,00 € au CFA de Bourgoin-Jallieu,

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

3 - Délibération : Modification de la délibération 2023/04/02 pour la mise en place du RIFSEEP.

Madame Le Maire, laisse la parole, à Mme FERRET, adjointe aux finances.

La collectivité a mis en place le RIFSEEP en 2023, par la délibération N°2023/04/02 votée à l’unanimité qui précise les conditions de sa mise en place, et après l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 Mars 2023,

Suite à la prochaine mise en stage au 01/01/2025 de notre agent technique Mme AMABLE, après étude de ses droits, a droit au supplément familial de traitement et à la NBI de par son poste polyvalent, élément obligatoire de la rémunération d’un agent titulaire ou contractuel de droit public, afin d’avoir un traitement équitable entre nos agents titulaires et contractuels nous décidons de modifier le montant plancher de la collectivité d’IFSE sur le groupe de fonction 2 des catégories C, d’adjoints techniques passant le seuil de 1305€ / an à 1802€ pour un ETP temps plein.

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

ADJOINTS TECHNIQUES

Montant maximum annuel de

l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant

plancher de la

collectivité

d’IFSE pour

ETP temps plein

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par

l’organe délibérant

(30%)

Montant

plafond à

l’Etat

Groupe 2

Agent d’intervention

technique polyvalent

Agent de service polyvalent

1802 € 3 240 € 10 800 €

Madame FERRET propose de valider cette modification du seuil plancher de la collectivité d’IFSE sur le groupe de fonction 2 des catégories C, d’adjoints techniques passant le seuil de 1305€ / an à 1802 €.

Pour rappel, nous souhaitons uniformiser le versement des primes de notre secrétaire de Mairie, en effet elle continue de percevoir une indemnité de régisseur d’un montant de 110 €/an versée en décembre, dont le dernier versement est effectué le 18 décembre 2024. Les plafonds de la catégorie C du grade d’adjoint administratif restent inchangés :Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 3/6

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel de

l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant

plancher de la

collectivité

d’IFSE pour un

temps plein

Montant annuel

maximum d’IFSE

retenu par l’organe

délibérant (30%)

Montant

plafond à

l’Etat

Groupe 1 Secrétaire de mairie 2083 3 402 € 11 340 €

L’indemnité RIFSEEP de notre adjoint Administratif est révisée en intégrant l’indemnité régisseur à compter du 01 janvier 2025 : soit : TBI, NBI, indemnité régisseur, indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/08/03 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

DECIDE de passer le montant plancher de la collectivité d’IFSE sur la groupe de fonction 2 des catégorie C d’adjoint technique de 1 305 € à 1 805 € et d’intégrer l’indemnité de régisseur au RIFSEEP pour les adjoints administratifs.

DONNE tous pouvoir à Mme le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

4 - Délibération : Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du Budget 2025.

Madame Le Maire, laisse la parole, à Mme FERRET, adjointe aux finances.

Mme FERRET rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 4/6

Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts) : 218 693,50 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 54 674,00 €, soit 25 % de 218 693.50 € ;

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :

Chapitre 23 immobilisations en cours : 10 000 euros au compte 231

Chapitre 21 Immobilisations corporelles :

4 000 euros au compte 2183

1 080 euros au compte 2135

39 594 euros au compte 2151

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/08/04 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

AUTORISE Mme le Maire à engager des dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite de 54 674,00 € tels que répartis ci-dessus, soit de 25 % de 218 693,50€ correspondant au quart des crédits ouverts en 2024.

PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.

DONNE tous pouvoir à Mme le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

5-Délibération : Accord de signature pour la convention de Mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

Madame le Maire explique : Dans le cadre du Territoire Educatif Rural des Balcons du Dauphiné, 5 priorités ont été définies :

1 : Garantir aux jeunes du territoire un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir,

2 : La Continuité éducative,

3 : Le Numérique,

4 : l’Education artistique et culturelle,

5 : l’Education physique et sportive et sport/santé.

L’usage des fonds TER (Territoire Educatif Rural) repose sur une convention de mutualisation qui détermine les modalités de fonctionnement des financements destinés auxCommune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 5/6

actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs du Territoire Educatif Rural.

Cette convention (en pièce jointe) doit être signée par toutes les communes avec une ou des écoles ainsi que tous les chefs d’établissement du second degré qui sont rattachées au TER.

Celle-ci permettra aux écoles publiques du second degré de demander l'usage du fond de dotation.

Madame le Maire vous demande donc votre accord pour signer la convention de Mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

2024/08/05 : Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE, la proposition de Madame le Maire,

DECIDE de donner son accord pour la signature de la convention de Mutualisation au titre du fonds du Territoire Educatif Rural de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération

8 - Questions diverses

- Pompe à chaleur Mr PORCHERET,

- Devis ORTINO pour la maintenance tous les 3 ans des poteaux incendie, - Point RH, Mme AMABLE mise en stage,

- Nichoirs mis de côté pour notre commune,

- Mr MARION souhaite une coupe de bois de 1000 ou 2000 m2, le métrage serait fait par Mr Alain MOREL,

- Garderie du matin et RPI Panossas, mise en place d’une compensation. RPI en cours de remodelage (nouvelle réunion fin janvier) avec nouvelle définition de la base de calcul (maternelle + primaire) et pour le principe chaque commune paie pour ses élèves, - Mise en conformité de la nouvelle école. Tout serait OK après vérification de l’entreprise GAILLARD, suite à l’alerte DEKRA concernant les blocs de sécurités,

- Date des vœux du maire à définir,

- Date du prochain conseil, non définie.

Levée de séance à 20h36.Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°08 de 2024 / Conseil municipal du 20 décembre 2024 6/6

CONTAMIN Alexandra

FERRET Daphnée

MATHIS Stéphane

PINZETTA Stéphanie

POUGET Éric

GIORGI Sophie

LEFEBVRE Christian

SCHIZZI Sabrina Absente

RAIDELET Eliane

SICRET Clément Absent

TAVARES Felipe Absent