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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 18 contrat local de sante 2019 2021
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 105 18 contrat local de sante 2019 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°105/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 05 DECEMBRE 2018
e , part à la Conseil exercice | Le libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
31 33 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur
Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (4 ngoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitfg) — Isidore PEYRATO : Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie
BAZAN : joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU (UR) ; François DOMINGUEZ ( alcebollère) |
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA
Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CONTRAT LOCAL DE SANTE 2
2019 / 2021
Le Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans une démarche de diagnostic local de santé avec l’ARS (Agence Régionale
de Santé) ;
Il rappelle la signature du Contrat local de santé en partenariat avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes et le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales » qui arrive à échéance au 31/12/2018 ;
VU la proposition du contrat local de santé 2019/2021 , précisant les nouvelles thématiques et travaux principaux
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
-VALIDE le projet de Contrat Local de Santé 2 intervenant pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021 en partenariat avec la Communauté de Communes « Pyrénées Catalanes
» et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales ;
“AUTORISE le Président à signer le contrat ci-annexé afin d’adhérer à cet engagement ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour si gner tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL, les jours, mois et an susdits.
La présente déciion peut faire l'objet d'un recours gracleux devont son auteur dans les ceux mots à compter de sa nofificatton. La présente dèctiton peut également faire l'objet d'un recours contentieux durs les deux mois à cnmpler cle sa notification devant Je tribunal clinisraitf de AMontpeliter, Précision faite que la requête présentée devant le tribunal acdinintstratif fait ! “obligation d'acquitter la contribution pour Pal Juridique prévie à l'article 1635 bts Q rl coute général cles Imipôss ou, à défaut, de justifier ct hp
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-105-18-DE
Date de télétransmission : 13/12/2018
Date de réception préfecture : 13/12/2018