Compte-Rendu - 2010 12 09

Documents similaires

Compte-Rendu - 2010 09 09

Compte-Rendu - 2010 09 20

Compte-Rendu - 2010 12 22

Compte-Rendu - D 2021.03.18 09 SIEEOM Convention BROYEUR

Compte-Rendu - 2010 01 28

Arrêté - 2025 12 17 Non reconnaissance en etat de catastrop

Compte-Rendu - D 2022 12 Convention Mise à disposition Espace Poi

Compte-Rendu - D 2022 10 Convention Mise à disposition Garage des

Compte-Rendu - CR CM 270918 01

Compte-Rendu - D 2021.09.16 04 Convention mise à disposition sal

Compte-Rendu - 2010 12 09 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 12 09)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, 1

MAIRIE DE LAUZERTE

----------------------------------------------------------------------------------

Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 09 Décembre 2010 à 20 h 30.

L’an deux mil dix et le neuf décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LAUZERTE , régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard REY , Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Présents : AUNAC Jean Luc, BADOC V incent, BOILLON Catherine, BROTONS Patrick, DELTEIL Joëlle, GIORDANA Jean-Claude, JOFRE Jacques, MILLS A manda, PIERASCO Jean-Franck, REY B ernard. Absents : CAPMAS Jean-Pierre, MURET Charlotte, PORTAL S ylvie, REY G uillaume.

Excusés: Procuration : MALOTAUX Jacky à M. GIORDANA Jean-Claude

Secrétaire de séance : Patrick BROTONS .

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 Octobre 2010 :

Pas de remarques ;

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 A LIENATION CHEMIN DE CADAMAS :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur consécutivement à l’enquête publique concernant le projet de cession d’un tronçon de chemin rural dit de Cadamas à La Pistoule au lieu dit combe de Pignères à Mme DUBOK VAN HEEL.

Monsieur le commissaire exposant des conclusions motivées émet un avis défavorable à cette aliénation.

• Le conseil municipal, à la lecture des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, à la majorité, se prononce contre cette vente. (une abstention)

 I MMEUBLE ROUZEAUD :

Suite à l’acquisition de l’immeuble ROUZEAUD , place du Foirail, Monsieur le maire rappelle au Conseil que par délibération du 10 juin 2010, le conseil a accepté la signature d’une servitude de non aedificandi (interdiction de construire) sur la parcelle cadastrée AB 639.

Il précise que dans l’acte initial l’acquisition de la parcelle AB 638 d’une contenance de 2 ca a été omise. D’autre part la servitude concerne la totalité des parcelles, soit AB 661, 638 et 639. Il demande au Conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE : la proposition du Maire pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 638 de 2 ca et la signature d’une servitude de non aedificandi (interdiction de construire) sur les parcelles cadastrée AB 638, 639 et sur la partie non bâtie de la parcelle AB 661;

• DIT : que les frais notariés y afférents sont à la charge de la commune ;

• AUTORISE : le maire à signer cet acte notarié.

 A CQUISITION IMMEUBLE MAZET :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 octobre dernier l’autorisant à signer la promesse unilatérale de vente pour l’acquisition de l’immeuble MAZET .

Le service des Domaines a donné son avis quant à l’évaluation du bien le 17 novembre. La valeur vénale des parcelles AB 431, AB 437 et AB 438 est estimée à 150 000 € avec une marge de négociation de 10 %.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer pour l’acquisition de l’immeuble et des parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :2

• ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire pour l’acquisition de l’immeuble MAZET et des parcelles cadastrées AB 431(superficie 13a 23 ca), AB 437 (superficie 10a 55 ca) et AB 438 (superficie a 40ca), appartenant à Monsieur MAZET Jean de St A MANS DU PECH et Mme MAZET Carmen épouse CAPITAINE de LAUZERTE au montant de 150 000.00 € ;

• DIT : les frais inhérents seront à la charge de la commune ;

• AUTORISE : le Maire à signer l’acte correspondant et le CHARGE des formalités nécessaires.

 R EDEVANCE D ’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

M. Le Maire rappelle que les articles L.45-1 et 47 du Code des postes et des communications électroniques prévoient que l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance (RODP) au profit des communes. Le montant de cette redevance, revalorisée annuellement, est assis sur la base du patrimoine implanté en domaine public (linéaire d’artères, antennes, pylônes et autres installations).

M. le Maire précise au Conseil Municipal que la commune a souhaité adhérer au principe de la mutualisation de la RODP instauré par le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn et Garonne à compter de 2010. Il précise que dans ce cadre le SDE percevra le produit issu de la RODP en lieu et place des communes adhérentes au dispositif.

En contrepartie, ces dernières bénéficieront, à l’occasion de leurs travaux réalisés conjointement à des travaux de dissimulation du réseau public d’électricité, d’un accompagnement financier du SDE 82 de 50 % du montant total TTC des travaux (majorés des honoraires de maîtrise d’œuvre).

Les communes non adhérentes au dispositif s’acquitteront quant à elles de 100% du montant TTC des travaux majorés des honoraires de maitrise d’œuvre.

M. le Maire indique que pour la mise en œuvre de ce dispositif, il convient pour chaque commune adhérente, de délibérer afin de confier au SDE la gestion du fonds mutualisé selon les modalités définies par décision du Comité Syndical le 26 mars 2010.

M. le Maire propose par conséquent aux membres du conseil Municipal de :

Pour 2010 :

- accepter de reverser au SDE 82, sur présentation d’un mémoire, le produit de la RODP perçue en 2010 et ce, dans le cadre du dispositif de mutualisation des redevances instauré par le Comité Syndical en date du 26 mars 2010

A compter de 2011 :

- confier au SDE la gestion de ce fonds mutualisé

- accepter que la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de

télécommunications soit par ailleurs perçue par le SDE 82 en lieu et place de la commune étant entendu que le produit ainsi perçu servira à abonder le fonds de mutualisation. - décider que la revalorisation annuelle à compter de 2011 sera équivalente aux montants plafonds fixés et révisés par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE ces propositions.

 C ONVENTION CHAPITEAU - FONDS DE CONCOURS –

Monsieur le maire rappelle que :

- la Communauté de Commune Quercy Pays de Serres a fait l’acquisition d’un chapiteau qui pourrait être mis à disposition des communes pour un montant de à 22 000 € HT ;

- par délibération du 28 octobre le conseil a délibéré pour la mise en place d’un fonds de concours pour l’achat du chapiteau pour 2010 de 1 000 € ;

Il précise qu’une convention entre la communauté de communes et les communes adhérentes est obligatoire et demande l’autorisation de la signer.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la proposition de monsieur le Maire et l’autorise à signer la convention pour l’achat du chapiteau.3

 C ONVENTION PVR B OUXAC :

Monsieur le Maire rappelle que pour la PVR de Bouxac, la communauté de communes a mis à disposition une partie de ses services pour les travaux de voirie.

L’article L. 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités territoriales (C. G . C. T .) stipule : « Les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention conclue entre l'établissement et les communes intéressées fixe alors les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune des frais de fonctionnement du service ».

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer cette convention.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et L’ AUTORISE à signer la convention de mise à disposition de services avec la Communauté de Communes Quercy Pays de Serres, conformément à l’article L. 5211-4-1 II du C. G . C. T .

 I NDEMNITE CONSEIL COMPTABLE DU TRESOR :

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

• Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant les services rendus par : - Monsieur Laurent DECUP, 1 er janvier au 28 février 2010

- Monsieur Adrien SANGLA , du 1 er mars au 30juin 2010

- Madame Corine CAUBEL à compter du 1 er juillet 2010

receveurs à LAUZERTE en leur qualité de conseiller économique et financier de la commune de LAUZERTE ,

- DECIDE : d’allouer, l’indemnité de conseil fixée au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.

- DIT : concernant son attribution, le principe de la répartition au prorata temporis entre receveurs ayant assurés cette fonction sera appliquée pour l’année 2010 ; à compter du 1 er janvier 2011 cette indemnité sera versée intégralement à Mme Corinne CAUBEL.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225.

 I NDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES :

Le maire expose au conseil municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Adrien SANGLA , Receveur Municipal à LAUZERTE , pour la confection des documents budgétaires et, étant donné que ce travail ne rentre pas dans le cadre de ses obligations professionnelles, il propose que lui soit allouée, conformément à l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, une indemnité spéciale annuelle de 45.73 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vu l'arrêté du 16 décembre 1983,

- DECIDE d'accorder à Monsieur Adrien SANGLA , une indemnité de confection des documents budgétaires de 45.73 € ;

- DIT : que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s'imputeront sur ceux ouverts à l'article 622 du budget de la commune.

 A CQUISITION AMELIORATION DE 10 LOGEMENTS A L AUZERTE (IMMEUBLE ROUZAUD )

Monsieur le Maire expose que, suite à sa demande, Tarn et Garonne Habitat projette l’acquisition amélioration de 10 logements sociaux, immeuble ROUZEAUD , place du Foirail, sur le commune de LAUZERTE . Cela nécessite la mise à disposition du foncier par bail emphytéotique de 55 ans.4

D’autre part, comme il est d’usage, la commune devra lors de la réalisation du projet, s’engager : - à garantir l’emprunt à solliciter par Tarn et Garonne Habitat pour la mise en œuvre de l’opération ; - à participer financièrement à l’opération, le cas échéant, afin d’en assurer l’équilibre financier ; - à prendre en charge les frais de pré-études engagés par Tarn et Garonne Habitat, au cas où l’opération ne se réaliserait pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE : de céder à Tarn et Garonne Habitat, par bail emphytéotique de 55 ans, un immeuble situé Place du Foirail à LAUZERTE , cadastré section AB numéro 661pour une superficie de 3a 79 ca ;

• ACCEPTE : de garantir l’emprunt à souscrire par Tarn et Garonne Habitat lors de la réalisation de l’opération projetée ;

• ACCEPTE : de participer le cas échéant, financièrement à l’opération, afin d’en assurer l’équilibre financier ;

• ACCEPTE : de prendre en charge les frais de pré-études engagés par Tarn et Garonne Habitat, au cas où l’opération ne se réaliserait pas.

• DONNE : tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le bail emphytéotique de 55 ans avec Tarn et Garonne Habitat, ainsi que tous documents annexes.

 DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET

N°

compte DEPENSES RECETTES

diminution augment° diminution augment°

DM

1

intégration frais d'études PVR Bouxac

opération patrimoniales (041) 2315 -39 + 1 794.00 2031 + 1 794.00

DM

2

virement de crédit

Op ordre entre section (040) 2138 - 4 800.00 21318 + 4 800.00

opération patrimoniales (041) 2313 - 2 452.00 2313 -43 + 2 452.00

DM

3

intégration travaux en régie : Barbecue vignals, Ateliers Municipaux, Nouguy, Maison de la chasse, Rond point d'Aulery, Aménagement Foirail

en fonctionnement

virement sect° invest 023 + 32 240,00

immob corporelles 722 + 32 240,00

en investissement

terrains aménagés 2113 + 2 150,00

agencement et aménagements 2128 + 9 870,00

autres bâtiments publics 21318 + 20 220,00

virt sect° fonct 021 + 32 240,00

DM

4

virements de crédits

PVR Bouxac 2112-39 + 1 200,00

toitures bätiments 2313-40 + 39 000,00

vestiaires salle de réunion 2313-43 + 16 310,00

salle de jeunes - 56 510,00

DM

5

virements de crédits

requalification des rues 2033-29 - 1707.00 2313-29 + 1 707.005

 CONTRATS D ’ASSURANCES :

les contrats d’assurances sont annuellement renouvelables il conviendrait donc de renouveler ces contrat nous liant avec GROUPAMA ( les clauses des contrat sont inchangées ).

• Le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le principe de la reconduction de ces contrats.

 T RAVAUX E GLISE DE C ARCES

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de l’église de Carces, seraient nécessaires afin de préserver l’édifice. Les travaux sont estimés à 102 800 € TTC. Ils pourraient être réalisés en 3 tranches.

Il propose de demander une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• ACCEPTE : la proposition de Monsieur le maire pour un montant de travaux estimés à 85 953 € HT soit 102 800 € TTC ;

• SOLLICITE : une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Général ; • CHARGE : le Maire de remplir toutes les formalités nécessaires et L’ AUTORISE : à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS AU M AIRE :

– A - construction vestiaire de sport :

Signature avenants :

- avec l’entreprise JOFRE de Lauzerte, titulaire du lot n° 7 pour un montant de 5 440 € HT soit 6 506,24€ TTC.

- avec l’entreprise DELTEIL-CARDINALI, titulaire du marché n°2 pour un montant de 12 979,89 € HT soit 15 520,37 € TTC.

- avec l’entreprise SARL MMP , titulaire du lot n° 6 pour un montant de 7 026,03 € HT soit 8 403,13 € TTC.

- avec SARL SERVICES DE TERRASSEMENTDU QUERCY, titulaire du lot n° 1 pour un montant de 3330 € HT soit 3982,68 € TTC,

et l’entreprise DELTEIL titulaire du lot n°2, pour un montant de 3500 € HT soit 4186,00 € TTC.

Signature marché à procédure adaptée :

- avec l’entreprise SARL BATI RENOV de BAGNAC SUR C ELE , titulaire du lot n° 8 peinture, pour un montant de 5 291,51 € HT soit 6 328,64 € TTC.

- B - Eglise des carmes :

- acceptation du solde de l’indemnisation proposée par l’assurance AXA suite au vandalisme à l’Eglise des carmes le 18 Mars 2008. La somme de 1162 € correspond à la franchise qui avait été un temps retenue. Les protagonistes ayant été identifiés, AXA a pu demander aux assurances respectives de nous restituer cette somme.

Le conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L 2122- 22 et L 2122- 23 du code général des collectivités territoriales, est informé de ces avenants par la présente réunion.6

Questions diverses :

• L’ancien chapiteau étant obsolète il est à détruire.

• Concernant la petite cour reliée à la rue bombecul, son nom historique étant « coin de poupe » , le conseil municipal souhaite conserver cette appellation.

• Une commission des finances sera organisée courant janvier 2011, elle permettra de présenter une prospective jusqu’en 2016.

• Autorisation du puits au vestiaire, dans l’attente d’une réponse officielle.

• L’entreprise CASSIN reprend les travaux grand rue dès le 12 Décembre 2010 ( hors intempéries ) . • Les travaux d’assainissement au vestiaire sont réalisés par l’entreprise DESSEAUX, nous sommes en attente de la SAUR .

• L’entreprises MP2M a expertisé la chaudière de la salle des fêtes ; elle est à l’évidence défectueuse et pourrait subir de nombreuses avaries dans les mois qui viennent (elle est de 1994). Il faut revoir les têtes thermostatiques des radiateurs, la vétusté de la cuve ainsi que l’arrivée de fuel semblent également poser problème.

Il est proposé de demander au conseil général s’il serait possible de procéder au changement de ce matériel subvention 50 % ? )

La parole est donnée à l’assistance :

Sans objet

Prochaine réunion du conseil municipal :

Non communiquée. (Janvier 2011)

Le secrétaire de séance,

Patrick BROTONS.