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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 21 SPECIAL du 11 avril 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 21 SPECIAL du 11 avril 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 21
Spécial
Publié le 11
avril 2018
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 21
Spécial Publié le 11
avril 2018
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Pôle Juridique Interministériel
-
Arrêté
n°
2018/08/PJI
du
11
avril
2018
confiant
à
M.
Emmanuel
CAYRON,
Sous-Préfet,
Directeur de
Cabinet,
la
suppléance du
poste de
Préfet du Var pour la
période du 11
avril 2018 au
12 avril 2018
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
-
Arrêté du 9 avril 2018 portant autorisation de la pose d'un panneau de signalisation par la SCEA Château Reillanne — Commune du Cannet-des-Maures (83)
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
-
Arrêté
préfectoral
n°
2018/019
du
22
mars
2018
fixant
le
schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité des
services
au
public du Var (SDAASP)
(annule
et
remplace ledit arrêté publié au RAA n° 20 Spécial du 6 avril 2018)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
-
Arrêté préfectoral du 5 avril 2018 approuvant la modification du document d'objectifs du
Site
Natura
2000
« La
plaine
et
le
massif
des
Maures »
(zone
spéciale
de
conservation FR 9301622) pour sa partie « Massif des Maures »
-
Arrêté préfectoral
n° 2524 du
06 avril 2018,
portant réglementation temporaire de la
circulation
sur
l'autoroute
A8
sur
le
territoire
des
communes
de
Le
Muy,
Les Arcs-sur-Argens, Vidauban, Le Cannet-des-Maures,
Le Luc,
Flassans-sur-lssole,
Cabasse,
Brignoles
-
Arrêté préfectoral
n° 2525 du
06 avril
2018,
portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire des communes de Toulon,de la Valette-du-Var et de La Garde
-
Arrêté
préfectoral
n°
DDTM/STEV/2018-13
du
6
avril
2018
fixant
le
montant
du
financement par le
Fonds de
prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM)
des
dépenses
de
relogement
temporaire
pour
un
bien
immobilier
exposé
à
un
risque
prévisible menaçant gravement des vies humaines pour la période du 01/11/2017 au 31/03/2018
-
CDAC - du 26 Avril 2018 -
Dossiers n° 18008 et 18009 -
Ordre du jour
-
Arrêté préfectoral
n°
DDTM/SAD/UPEG-2018/08 du
10 avril
2018
portant ouverture
et
organisation
d'une
enquête
publique
au
titre
des
articles
L.123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
relative
à
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral du
18 mars 2018 portant modification de nomination des membres
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Arrêté
préfectoral
du
9
avril
2018
modifiant
la
composition
du
conseil
citoyen
de
la
commune de Brignoles Arrêté
préfectoral du
9 avril
2018
modifiant l'arrêté du
30 juin
2006
portant transfert
du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique
territoriale
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département du Var modifié
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN -— PIERREFEU-DU-VAR
Décision
n°
2018/04/18
du
10
avril
2018
portant
constitution
du
collège
de
l'article
L 3211-2 du code de la santé publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX
— TEL
04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 EX Liberté » Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
PREFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Pôle juridique
interministériel
{
1
AVR
2018
ARRETE PREFECTORAL N°
2018/€9/ PJI
DU
CONFIANT À
M. EMMANUEL CAYRON, SOUS-PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
LA SUPPLEANCE DU POSTE DE PREFET DU VAR POUR LA PERIODE DU 11 avril 2018
AU 12 avril 2018
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 95-486 du 27 avril
1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 ; Vu
le
décret
du
Président
de
Ia
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ; Vu
le
décret du
Président de
la République
du
1°
août 2017
portant nomination
de
M.
Emmanuel
CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var ; Vu
le
décret du
Président de
la République
du
11
septembre 2017
portant nomination
de
M.
Serge
JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
M. Emmanuel CAYRON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, est chargé
d'assurer la suppléance du poste de préfet pour la période du
F1
avril 2018 à
15 heures
au
12 avril
2018
à
21
heures.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Emmanuel CAYVRON, sous-préfet,
directeur de cabinet, à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département. ARTICLE
3:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
désigné
pour
la
suppléance
est
chargé
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Ÿ
i ; ‘le
1
1
AVR.
2018
IDELAINE igalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction Régionale de l'Environnement,
Toulon, le
0 9. AVR.
2018
de l'Aménagement et du Logement Service Biodiversité, Eau et Paysages CT
pans Arrêté
portant
autorisation
de
la
pose
d'un
panneau de signalisation par la SCEA Château Reillanne
—
commune
du
Cannet-des-Maures
(83) Le préfet du Var, Officier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu
le
décret
n°
2009-754
du
23
juin
2009
portant
création
de
la
réserve
naturelle
nationale (RNN) de la plaine des Maures, notamment son aiticle 4
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
nommant
M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var ;
Vu
larrêté
n°
2017-68/PJI
du
28
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu
l'arrêté du 14 janvier 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2020 de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
civile
d’exploitation
agricole
(SCEA)
Château Reiïllanne le 22/03/2018 ;
Considérant
l'avis
n°
AG-2018-28
formulé
le
26
mars
2018
par
le
gestionnaire
de
la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures ;
Sur proposition
de
la directrice régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du
logement,
ARRÊTE :
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l’autorisation Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
la
société
civile
d'exploitation
agricole
Château Reïllanne, sise route de Saint-Tropez — 83340 Le Cannet-des-Maures, représentée par son directeur, ci-après dénommée maître d'ouvrage. Article 2 : Nature de l'autorisation L'autorisation porte sur la pose d'un panneau de signalisation d'une dimension de 1000 x 1400 mm fixé à un double poteau métallique scellé au sol. Le panneau sera situé à l'entrée de la propriété,
à
cinq
mètres
en retrait
de
la route
départementale
558,
sur
la parcelle
n° 819, section H, au Cannet-des-Maures. Cette
opération
nécessitera
au
préalable
la
suppression
de
la
structure
métallique
de
l'ancien panneau et la démolition de l'ancien portail à l'aide d'une tractopelle. Article 3 : Mesures d'évitement, de réduction Le maître
d'ouvrage
s'engage
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
suivantes
qu'il
prend
intégralement en charge :
+
les zones de stationnement,
de
circulation,
de retournement des véhicules et les
zones
de
stockage
du matériel
et
des
matériaux
seront strictement
limitées
aux
surfaces artificialisées ;
+
les travaux auront lieu de jour sur une durée maximale de sept jours ;
°
les gravats de l'ancien portail et la structure métallique de l'ancien panneau seront évacués dans des filières adaptées ;
°
aucun déchet de quelque nature que ce soit ne sera laissé sur place ; une attestation de traitement des déchets sera fournie à la DREAL ;
°
le double poteau sera fixé au sol sur la dalle existante ;
*
le
panneau
ne
sera
pas
éclairé
;
*
les quatre panneaux
de signalisation « Les étangs
des Maures »
et « Domaine
de
chasse de Reillanne » ainsi que leurs structures porteuses, situés de part et d'autre de l'entrée du domaine, en bordure de la route départementale 558 sur les parcelles n° OH 901 et n° OH 1146, seront retirés manuellement,
Article
4
: Période
de
validité
La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2018. Article 5 : Mesures de contrôle Le maître d'ouvrage informera le gestionnaire de la RNN et la DREAL au moins quinze jours avant la date de début du chantier. Il informera également la RNN de toute difficulté ou modification
dans
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux
afin
de
déterminer
les
actions
correctives nécessaires. En cas de non respect des prescriptions visées aux articles 3, 4 et au 1° alinéa du présent article, le maître d'ouvrage s'expose à des constats d'infractions par des gardes assermentés de
la
RNN.
Article 6 : Délais et voies de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un
délai
de
deux
mois
dans
les
conditions
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication pour les tiers. Article 7 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA,
le
directeur départemental
des territoires
et de
la
mer du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera transmise au sous-préfet de Brignoles.
7
Poüt
te Préfet,
Le
Sobs:préfet
Directeur
do db
(ianugl
CAYRON
>
ss | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Sous-Préfecture
de
Brignoles ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018/019 du 22 mars 2018
fixant le schéma départemental d’amélioration de
l'accessibilité
des
services
au
public
du
Var
(SDAASP)
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU
la
loi
n°
95-115
du
4
février
1995
d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du territoire et notamment son article 26, VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République et notamment son article 98, VU
le
décret
n°
2016-402 du
4
avril
2016
pris
pour
l'application
de
Particle
26
de
la
loi
n°
95-
115 du 4 février 1995 d’orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, VU
Je
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfots,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
Les
régions
et
les
départements,
VU
le décret du président de la République du 23
août 2016 portant nomination de M.
Jean-
Luc
VIDELAINE
en
qualité
de
préfet
du
Var,
VU
l'avis
des
conseils
communautaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
du
département
consultés
par
courrier
du
23
août
2017,
VU
Pavis de la conférence territoriale de l’action publique en date du 5 décembre 2017,
VU
avis
du
conseil
régional
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
date
du
15 décembre 2017, VU
la
délibération
du
conseil
départemental
du
Var
en
date
du
22
février
2018
approuvant
le
schéma
départemental
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
au
public
du
Var
Considérant
la validation
du
diagnostic
du
territoire
et
des
orientations
stratégiques
du plan
d’actions visant
à
améliorer accessibilité des
services
au
public
pour
les
six
années
à
venir
par
le comité de pilotage du 12 décembre 2017, SUR proposition du sous-préfet de Brignoles, ARRÊTE
:
Article
1%*
Le schéma départemental d'amélioration de accessibilité des services au public (SDAASP) du département
du
Var
est fixé
pour une
durée
de
six
ans
conformément à l’annexe jointe
au
présent arrêté (1). Article 2 : Ce schéma comprend :
1.
Pour
l’ensemble
du
département,
un
diagnostic
territorial
de
l’offre
des
services
au
public existante avec sa location et son accessibilité, une analyse des besoins de services de proximité et une identification des territoires présentant un déficit d'accessibilité des services
;
2.
Pour les territoires présentant un tel déficit, un plan d'actions d’une durée de six ans comportant
d’une
part
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
renforcement
de
l'accessibilité des services au public et, d’autre part, des mesures permettant d’atteindre ces objectifs.
Le
diagnostic
a
identifié
les
enjeux
majeurs
pour
le
département
du Var.
À partir
de
ces
éléments, six orientations stratégiques ont été arrêtées et validées par les membres du comité de pilotage du schéma :
+
Orientation 1: Favoriser l’accès aux droïts pour les publics en situation de fragilité
+
Orientation 2: Accompagner le développement des Maisons de services au public
+
Orientation 3: Favoriser l’accès à la santé sur le territoire
+
Orientation 4: Développer de nouveaux usages et lever les freins en matière de mobilité
«+
Orientation 5: Favoriser un égal accès aux services de l’emploi
+
Orientation 6: Intervenir en faveur de l’attractivité du territoire
Ces
six
orientations
stratégiques
constituent
la
structure
du
schéma.
Le
plan
d’actions
opérationnel a été élaboré autour de ces six thématiques en concertation avec les élus, acteurs et partenaires locaux. ; chacune des orientations se décline en une, deux ou trois actions à mener. Chaque
fiche-action
décrit
les
besoins
et
enjeux
recensés,
les
objectifs
opérationnels
et
principes retenus, les moyens de mise en œuvre (les sous-actions), les instances « pilotes » ainsi que les partenaires associés à la réalisation des actions, les indicateurs de suivi et le calendrier de mise en œuvre. Le programme comprend 13 actions. Article 3 : Le schéma
est
co-piloté par
le préfet
et
le président
du
conseil
départemental
du Var.
La
gouvernance mise en place pour conduire et animer ce schéma sera assurée par :
+
les membres du comité de pilotage : Préfecture, Département, Région, associations des maires du Var et des maires ruraux du Var, intercommunalités, services de l’État, chambres
consulaires,
opérateurs
nationaux
des
champs
de
l’emploi
et
du
social,
associations des usagers,
(1) La
version intégrale du schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au public
est
consultable sur les sites Internet de la préfecture du Var www.var.gouv.f/politiques publiques/aménagement du territoire, construction ct du conseil départemental www, var.f/SDAASP +
l’équipe projet
(sous-préfecture
de Brignoles
/ conseil
départemental)
qui
assurera un
suivi régulier du schéma,
+
des instances annuelles (comités de pilotage des MSAP et du Premier accueil social),
+
des
groupes
de
travail
territorialisés
(approfondissement
de
thématiques
du
schéma,
déclinaison
des
actions
aux
côtés
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale).
Une
évaluation
annuelle
de
la mise
en
œuvre
du programme
d'actions
sera
assurée
par
le
comité de pilotage du SDAASP. Article 4 : Conformément
aux
termes
de
l’article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
cet
arrêté
est susceptible de recours devant Le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Article
S
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Draguignan et Brignoles,
le président du conseil
départemental
du Var,
les président(e)
s
des
établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre du Var,
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toylon, le 22 mars 2018 Jean-Luc
VIDELAINE EE 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Arrêté
préfectoral
du
{j
5
AVR,
2018
Service
agriculture
environnement
et
forêt
Bureau
Biodiversité
approuvant la modification du document d'objectifs du Site Natura 2000 « La plaine et le massif des Maures »
(zone
spéciale
de
conservation
FR
9301622)
pour sa partie « Massif des maures »
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la
directive
européenne
n°92/43/CÈE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la
conservation
des
babitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvage, Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
en
date
du
22
décembre
2009
arrêtant
la
liste
des
sites
d’importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
méditerranéenne,
Vu le Code de l'environnement, notamment en ses articles L.414-1 à L.414-3 et R.414-9 à R.414-11, Vu l'arrêté préfectoral en date du 04 juin 2002 instituant le comité de pilotage du site FR9301622 « La plaine et le
massif
des
Maures
» pour
sa
partie
«
Plaine
des
Maures
»
et
désignant
l'Office
National des
Forêts
comme opérateur du site
FR9301622 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 20
avril
2007
complétant
l'arrêté
préfectoral
du
04
juin
2002
modifié
et
portant création du comité de pilotage du site FR9301622 « La plaine et le massif des Maures »; Vu l'arrêté préfectoral en date du 11
février 2008 complétant l'arrêté préfectoral du 20 avril 2007 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
décembre
2009
approuvant
le
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
« La plaine et le massif des Maures » (SIC FR 930 1622) pour sa partie « Massif des Maures » ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2013 approuvant la modification du document d'objectifs du site Natura 2000 « La plaine et le massif des Maures » (SIC FR 930 1622) pour sa partie « Massif des Maures » : Vu
Parrêté
ministériel
du
21
janvier
2014
portant
désignation
du
site
Natura
2000
«
La
plaine
et le
massif
des Maures » (zone spéciale de conservation FR 9301622) ; Vu la décision du comité de pilotage du 6 février 2018 validant la mise à jour du document d'objectifs ; Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
-
DDTM
-
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
-
83070
TOULON
CEDEX
Accueil
du
public
DDTM
: 244
avenue de
l'Infanteric
de Marine
à
Toulon
Téléphone 04 94 46
83 83
-
Fax 04
94
46 32
50
-
Courriel
ddtm@var.gouv.fr
WWW.
VAL,
£OUV. fr Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
; La modification du document d'objectifs élaboré pour la partie « Massif des Maures » du
site Natura 2000 « La plaine et le massif des Maures » (zone spéciale de conservation FR 9301622), annexée au présent arrêté, est approuvée, ARTICLE 2 : Le reste du document d'objectifs demeure sans changement. ARTICLE 3; La modification du document d'objectifs citée à l’article 1 est tenue à la disposition du public auprès des services de la D.D.T.M du Var ainsi que dans les mairies des communes suivantes :
Bormes-les-
Mimosas, Le Cannet-des-Maures, Carnoules, Collobrières, La Crau, Fréjus, La Garde-Freinet, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Le Luc,
Le Muy, Les Mayons, Pierrefeu, Pignans, Puget-Ville,
Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime et Vidauban. ARTICLE 4 :
Le préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur régional
de l'environnement de l'aménagement et du logement, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
les maires des communes
citées à l'article 3,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d’exécuter le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Préfet,
Pour
le
+
délégation, Es Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de Ia mer du
Vax
h
Û
6
Arrêté préfectoral n° 2524 du
AVR. 2018
Mission Ingénierie de Crise, Sécurité,
Transport
Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A8
sur
le
Bureau
Gestion
de
Crise,
Transport
territoire
des
communes
de Le
Muy,
Les
Arcs-sur-Argens,
Vidauban,
Le
Cannet-des-
Maures,
Le
Luc,
Flassans-sur-issole,
Cabasse,
Brignoles
Le
préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ; Vu
le
Code
de
la
voirie routière
;
Vu
le
décret
du
29
novembre
1982
approuvant
la
convention
de
concession
passée
entre
l'État
et
la
société
des
autoroutes
Estérel,
Côte
d’Azur,
Provence
Alpes
(ESCOTA)
en
vue
de
la
construction,
de
l’entretien
et
de
l’exploitation
des
autoroutes
concédées
et
ses
avenants
ultérieurs
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes subséquents ; Va
l’arrêté
préfectoral
n°
2484
en
date
du
23
février
2016, réglementant
l’exploitation
sous
chantier
des
autoroutes
A8,
AS0
et
A57
dans
le
département
du
Var
;
Vu
arrêté
permanent
de
police
de
la
circulation
n°
2506
du
28
décembre 2016
réglementant
la
circulation
sur
l’autoroute
A8
:
Vu
la
ciroulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
du
Ministère
de
l'Équipement,
du
Logement,
des
Transports
et
du
Tourisme
(Direction
de
la
Sécurité
et
de
la
Circulation
Routières)
relative
à
l’exploitation sous chantier ; Vu
la
note
technique
du
14
avril
2016
du
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer
(DGITM
/
DIT)
relative
à
la
coordination
des
chantiers sur
le
réseau
routier
national
(RRN)
;
Vu
le
règlement
d’exploitation
de
la société
ESCOTA
en
date
du
8
juillet
2012
;
Va
le
dossier d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
7
mars 2018
établi
par
la
société
ESCOTA
:
Vu
la
demande
de
la
société
ESCOTA
en
date
du
16
mars 2018
;
Vu l'avis du Département du Var représenté par sa Direction des routes, en date du 16 mars 2018 : Adresse
postale
: Préfecture
du
Var—
DDTM
—
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
—
83070
TOULON CEDEX
Accueil du public DD'TM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW.VAL gouv.fr Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var ;
ARRÊTE
:
Article 1: En raison des travaux de réfection et de mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées
de la section courante de l’autoroute A8
entre l'échangeur n°
36 « Le Muy » au PR
117.600 et l'échangeur n° 35 « Brignoles » au PR 73.800, il convient de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation, entre le 26 mars 2018 (semaine 13) et le 8 juin 2018 (semaine 23), Article 2: Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits (21h00 - 05h00) par semaine entre le lundi soir et le vendredi matin : 2.1 Phase 1 : Pendant 4 nuits en semaine 13 (du lundi 26 mars au vendredi 30 mars 2018).
Sans
fermeture d’échangeur. Ces travaux pourront intervenir en semaine 14 (semaine de réserve).
e
Réalisation des travaux sous basculement de la zone allant du PR 104+150 au PR 110+900 dans le sens Aix-en-Provence — Nice.
2.2 Phase 2 : Pendant 5 nuits en semaines
14 et
15 (du mardi 3
avril au mercredi
11
avril 2018).
Saus
fermeture d’échangeur.
Ces
travaux pourront intervenir en
semaines
14
et
15
(semaines
de
réserve).
e
Réalisation des travaux sous basculement de la zone allant du PR
110+900
au PR
104+150 dans le sens Nice — Aix-en-Provence.
2.3 Phase 3 : Pendant 1 nuit en semaine 15 (du mercredi 11
au jeudi 12 avril 2018). Sans fermeture
d’échangeur, Ces travaux pourront intervenir en semaines 15 et 16 (semaines de réserve).
e
Réalisation des travaux sous basculement de la zone allant du PR
104+150 au PR
110+900 dans le sens Aix-en-Provence — Nice.
2.4 Phase 4 : Pendant 3 nuits en semaine 16 (du lundi 16 au jeudi
19 avril 2018). Ces fermetures
pourront intervenir en semaines 16, 17 et 18 (semaines de réserve).
e
Réalisation des travaux
sous basculement de la zone
allant du PR
96+400
au
PR
99+000 dans le sens Nice — Aix-en-Provence.
e
Fermeture de 21h00 à 6h00 de la bretelle A57 vers A8 de la bifurcation A8/A57 en direction d’Aix-en-Provence sur lA57. Les usagers seront invités à rejoindre l’entrée de l’échangeur n° 35 « Brignoles » par la DN7 en direction d’Aix-en-Provence.
e
Fermeture de 21h00 à 6h00 de la bretelle A8 vers A57 de la bifurcation A8/A57 en direction d’Aïix-en-Provence sur A8. Les usagers seront invités à quitter l’autoroute A8 au niveau de la sortie de l’échangeur n° 36 « Le Muy » ou de l'échangeur n° 35 « Brignoles ».
2.5 Phase 5 : Pendant 15 nuits de la semaine 16 à la semaine 22 (du jeudi 19 avril au mardi 29 mai 2018). Ces travaux pourront intervenir en semaines 22, 23 et 24 (semaines de réserve).
e
Réalisation des travaux
sous basculement de la zone allant du PR
87+700
au PR
98+700 dans le sens Nice — Aix-en-Provence.
Adresse postale : Préfecture du Var
— DDTM
—
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209
— 83070 TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax 04 94 46 32 50 — Courriel
ddtm@var. gouv.fr
WWW.
VAI. EOUV.ÊT 2.6
Phase
6
: Pendant
1
nuit
en
semaine
22
(du
mardi
20
maï
au
mercredi
30
mai
2018),
Cette
fermeture
pourra
intervenir
en
semaines
22,
23
ou 24
(semaines
de
réserve).
+
Réalisation
des
travaux
sous
basculement
de
la
zone
allant
du
PR
96+400
au
PR
99+000
dans
le
sens
Nice
—
Aix-en-Provence.
e
Fermeture
de
21h00
à
6h00
de
la
bretelle
A57
vers
A8
(bifurcation
A8/A57)
en
direction
d’Aix-en-Provence
sur
A
57.
Les
usagers
seront
invités
à
rejoindre
l’entrée
de
l’échangeur
n°
35 «
Brignoles
»
par
la
DN7
en
direction
d’Aix-en-Provence.
e
Fermeture
de
21h00
à
6h00
de
la
bretelle
A8
vers
A57
(bifurcation
A8/A57)
en
direction
d’Aix-en-Provence
sur
A8.
Les
usagers
seront
invités
à
quitter
A8
au
niveau
de
la
sortie
de
l'échangeur
n°
36
«
Le
Muy
»
ou
de
l'échangeur
n°
35
«
Brignoles
».
2.7
Phase
7
: Pendant
6
nuits
en
semaines
22
et
23
(mercredi
30 mai
au
vendredi
8
juin
2018).
Ces
travaux
pourront
intervenir
en
semaines
24,
25
et
26
(semaines
de
réserve),
e
Réalisation
des
travaux
sous
basculement
de
la
zone
allant
du
PR
87+700
au
PR
98+700
dans
le
sens
Nice
—
Aix-en-Provence.
En
cas
d’intempéries
ou
d’aléas
de
chantier,
les
dates
de
fermeture
seront
reportées
à
des
dates
ultérieures
hors
week-end,
jours
fériés
et
jours hors
chantiers.
Une
information
concernant
l'avancement
des
travaux
ainsi
que
le
planning
prévisionnel
de
fermetures
seront
transmis
hebdomadairement,
le
vendredi
avant
9h00
aux
destinataires
suivants
:
e
DDTM du Var
e
Conseil
Départemental
du
Var
e
Radio
Vinci-Autoroutes
Article
3:
Les
nuits
de
fermeture,
des
itinéraires
de
déviations
suivants,
dans
le
sens
Nice
—
Aix-en-
Provence
seront
mis
en
place
:
e
Les
véhicules
qui
ne
pourront
entrer
sur
l’A8
par
la
bifurcation
A8/A57
en
direction
d’Aïix-en-Provence,
au
PR
98-+800,
seront
invités
à
accéder
à l’AS
direction
Aix-en-
Provence
par
la
RDN
7
pour
rejoindre
l’échangeur
n°
35
Brignoles
au
PR
73+700
de
PA8.
e
Les
véhicules
qui
ne
pourront
sortir
sur
l’AS8
par
la
bifurcation
A8/A57
en
direction
de Toulon, au PR 98+800, pourront le faire à l’échangeur :
o
Précédent,
n°36
Le
Muy
au
PR
117+500
(prendre
la
RDN7
en
direction
du
Cannet-des-Mavres
puis
accéder
à
1°A57
depuis l’échangeur
du
Cannet-des-
Maures).
o
Suivant,
n°35
Brignoles
au
PR
73+700
(prendre
la
RDN7
en
direction
du
Cannet-des-Maures
ou
prendre
la
RDN7
puis
la
RD43
en
direction
de Tou-
lon).
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
— DDTM
Boulevard
du
112èmce
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
—
83070
TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax 04 94 46 32 50 Courriel ddtn@var gouv.fr
WWW.
VA
BOUV.Ér Article
4
: Les
signalisations
temporaires
et
l'information
des
usagers,
répondant
à
la
description
du
présent
arrêté,
seront
mises
en
place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
d’exploitation
de
la
société
des
autoroutes
Estérel,
Côte
d’Azur,
Provence
Alpes
(ESCOTA)
pendant
toute
la
période
des
travaux.
La
signalisation
de
l'itinéraire
de
déviation
et
du
jalonnement
sera
constituée,
au
début
de
l'itinéraire,
par
un
panneau de
confirmation
de
déviation
du
type
KD62
et
par
une
signalisation
de
jalonnement
aux
premiers
changements
de
direction,
aux
carrefours
importants
où
ambigus
et
aux
intersections. Les
usagers
seront
informés
de
cette
réglementation temporaire
de
la
circulation,
grâce
à
la
mise
en
place
de
panneaux
d’information
et
pat
l’affichage
de
messages
sur
Panneaux
à
Messages
Variables
(PMV)
sur
l'autoroute,
et
par
la
diffusion
de messages
sur
Radio
VINCI
Autoroutes
(107.7).
Article 5 :
Réglementation de la vitesse limite autorisée : e
Sur
les
zones
de
travaux
avec
basculement
de
circulation,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
90
km/h.
e
Sur
les
zones
de
travaux
sans
basculement
de
circulation,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
110
km/h.
Article
6:
L’interdistance
de
jour
comme
de
nuit
avec
tout
chantier
nécessaire
à
l’entreétien
de
l’autoroute
A8,
sera
ramenée
à
zéro
(0)
kilomètre
pendant
la
durée
de
ces
travaux.
Article 7 :
—
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
—
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var,
—
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var,
—
Le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours
du
Var,
— Le Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Var,
-
Le
Chef
du
détachement de
la
CRS
Autoroutière Provence,
—
Les
Maires
des
communes
du
Muy,
Les
Aros-sur-Argens,
Vidauban, Le-Cannet-des-Maures,
Le Luc, Flassans-sur-[ssole, Brignoles,
—
Le
Directeur
général
de
la
société
des
autoroutes
Estérel,
Côte-d’Azur,
Provence,
Alpes,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture.
Toulon,
leQ
6
AVR,
2018
Pourlé
Bréfei
du -
délégation, “|
Serge
JACOR
Adresse
postale
: Préfecture
du Var
—
DDTM
—
Boulevard
du
1 12ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
—
83070
TOULON CEDEX
Accueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46
83 83
—
Fax 04 94 46 32 50
—
Courriel
ddtm@var.gouv.fr
WWW.
VAL
ROUV.ÉE Fr
ÈS Liberté « Bgoliré « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale des
territoires
et
de
la
mer
du Var Mission Ingénierie de Crise,
6
Séouité, Transport
Arrêté préfectoral n°
2525 du
GG AyR, 2910
Bureau Gestion de Crise, Transport
Arrêté portant réglementation temporaire de la cireufation sur les autoroutes A50 et A87
sur le territoire des communes de Toulon, de La Valette-du-Var et de La Garde Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ; Vu lé Code de la voirie routière ; Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passés entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ; Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ; Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2482 en date du 23 février 2016, réglementant la circulation sur l'autoroute AS ; Vu l'arrêté permanent de police de la circulation n° 2483 en date du 23 février 2016, réglementant la circulation sur l’autoroute AS7 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2484 en date du 23 février 2016, réglementant l'exploitation sous chantier des autoroutes A8, A50 et A57 dans le département du Var ; Vu la citoulaire n° 96-14 du 6 février 1996 du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme (DSCR) relative à l’exploitation sous chantier ; Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer (DGITM / DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu le règlement d’exploîitation de la société ESCOTA en date du 8 juillet 2012 ; Adresse pontale : Préfecture du Var
— DDTM
— Boulevard du 152ème Régiment d'Infanterie CS 31209 — 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDFM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax 04 94 46 32 50 — Courriel détin@var gouv.fr
WWVELEOUV.
fr Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 23 mars 2018 ; Vu l'avis du Département du Var représenté par sa Direction des routes, en date du 3 avril 2018 ; Vu l'arrêté n° 2461 du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison A50 / AS7 et des itinéraires associés ; Considérant que pour assuret la sécurité des usagets de l'autoroute, des agents de la société des autoroutes
Estérel, Côte
d'Azur,
Provence Alpes
(ESCOTA)
et
des personnels
des
entreprises
chargées d'effectuer Les travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1: En raison de travaux de réfection de chaussée il convient de réglementer la circulation, entre le 9 avril 2018 (semaine 15) et le 8 juin 2018 (semaine 23) : - sut l'autoroute A50 entte l'échangeur n°13 Six-Fouts-les-plages au PR 63.800 et l'échangeur n°1 Saint-Jean-du-Var au PR 0.000 de 1°A57, dans les 2 sens de circulation ; - sur la bretelle d'accès à l'autoroute A570 (située au PR 6,800 de 1°A57) dans le sens Le Luc vers Toulon, Article 2 : Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits (21h00 - 06h00) par semaine entre le lundi soir et le vendredi matin selon le phasage et la chronologie suivante : Pendant $ nuits en semaines 15, 16 et 17 (semaine de réserve),
e
Fermeture de 21h00 à 06h00 dans le sens Marseille vers Le Luc de l'autoroute A50 entre Péchangeur n°14 Chateauvallon et Péchangeur n°1 Saint-Jean-du-Var sur PAS7, y compris le tube Sud, l’accès aux échangeurs n°14 Chateauvallon, n° 15a / 15b Toulon Ouest et n°17 Toulon
Centre.
Pendant 5 nuits en semaines 15, 16, 17 et 18 (semaine de réserve),
e
Fermeture de 21h00 à 06h00 dans le sens Le Luc vers Marseille des autoroutes A57 et A50 entre l'échangeur n°3 La Valette-du-Var Centre sur [°A57 et l'échangeur n°
15b Toulon
Ouest sur lAS0, y compris le tube Nord, l'accès aux échangeurs n°3
La Valette-du-Var
Centre, n°2 Toulon Est, n°16 Toulon le Port et n°15a Toulon Ouest.
Pendant 5 nuits en sermaines 17, 18 et 20 (semaine de réserve),
e
Fermeture de 21h00 à 06h00 dans le sens Marseille vers Le Luc du tube Sud du tunnel de Toulon
sur
l'autoroute
ASO
Adresse postale : Préfecture du Var— DDTM — Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie C8 31269 — 83070 TOULON CEDEX
Aceueil du publie DDTM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 — Fax 04 94 46 32 50 — Courriel ddtm@var.gouvtr
WWW
VAR
GOUT.
fr Pendant 5 nuits en semaines 17, 18, 20, 21 et 22 {semaine de réserve),
e
Fermeture de 21h00 à 06h00 dans le sens Le Luc vers Marseille du tube Nord du tunnel de Toulon
sur
l’auforoute
A 50
Pendant 10 nuits en semaines 15, 20, 21, 22 et 23 (semaine de réserve),
e
Fermeture de 21h00 à 06h00 dans le sens Le Luc vers Toulon, sur lAS7 de l’accès à 1°A570 (bretelle Nice Hyère du diffuseur de Pierre-Ronde)
Il n’y aura pas de travaux, ni
aucune mesure d’exploitation pendant la semaine 19 (jours hors
chantier), En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier les dates de fermeture seront reportées à des dates ultérieures en dehors des jours hors chantier, des jours fériés et des week-ends. Dans
ce
cas,
le
Département
du
Var
(Pôle
Provence
Méditerranée
Ouest
/ Tel
: 04.83.95.65.90
—
Fax : 04.83.95.65,99), la DDTM 83 et Les villes de Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Seyne- sur-Mer
et
Ollioules,
seront
informés
48
h
avant
la
fermeture
effective,
Les signalisations de l'itinéraire de déviation et de jalonnement seront constituées, au début de l'itinéraire par un panneau de confirmation de déviation du type KD62 ; par une signalisation de jalonnement placée le long de la déviation aux changements de direction, à tous les carrefours importants ou ambigus et aux intersections, au moins tous Les 5 kms, Article 3 : Les usagers qui ne pourront pas accéder à l’autoroute AS0 en direction de Toulon au niveau des échangeurs n°14 Châteauvallon, n°15b Toulon Ouest (Pont des Gaux) ou n°1$a Toulon Ouest (Malbousquet) suivront la RD206, la RDNS, la RD559 (avenue Aristide Briand), l’avenue Aristide Briand, l'avenue Maréchal Foch, le boulevard Général Leclerc, le boulevard de Strasbourg, la RD97
(Avenue
François
Cuzin,
Boulevard
Maréchal
Joffte,
avenue
Colonel
Picot,
la
rue
Dr
Louis
Puy,
l’avenue Alphonse Juin,
la rue Amiral Nomy, et le passage de la Barentine pour
rejoindre autoroute direction Le Luc. Les usagers qui ne pourront pas accéder à l'autoroute A57 en direction de Toulon au niveau de l'échangeur
n°3
La
Valette
centre
(Tombadou)
suivront
le
boulevard
des Armaris,
le
boulevard
Gasquet, le boulevard Maréchal Joffre, Ia RD97, le boulevard de Strasbourg, le boulevard Général Leclerc, l’avenue Maréchal Foch et RD559 (avenue Aristide Briand) pour rejoindre l’autoroute direction
Marsoille.
Les usagers qui ne pourront pas accéder à l’autoroute A50 en direction de Marseille au niveau des échangeurs n°16 Toulon le Port (Villevieille) et n°15a Toulon Ouest (Mafbousquet) suivront la DNS et RDS59
(avenue
Aristide
Briand)
jusqu’à l’échangeur
n°15b Toulon
Ouest
(Pont des
Gaux)
pour
rejoindre
l'autoroute
ASO,
Les
usagers
qui
ne
pourront
pas
accéder
à l'autoroute
A570
en
direction
de Hyères
au
niveau
de
l'autoroute
A57
(sens
Le
Luc-Toulon)
feront
demi-tour à l’échangeur
n°5
La
Valette
Nord
pour
rejoindre l’antoroute
A570,
Adresse
postale
: Préfsoture
du
Var DDTM
—
Boulevard
du
112ène
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
— 83070
TOULON CEDEX
Aceuril du publie DDTM : 244, avenue de l'infanterie de Marine à Toulon Téléphone 04 94 46 83 83 Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@vargouv.fr
WW
VER
SOU.
fr Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures
seront
transmis
hebdomadairement,
le
vendredi
avant
9h00
aux
destinataires
suivants
:
DDTM
du
Var
Conseil Départemental du Var (Pôle Provence Méditerranée Ouest) Mairie
de
Toulon
—
La-Valette-du-Var
-
La
Garde
Société des autoroutes ESCOTA
-— Groupe VINCI Autoroutes
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à ÏTISR
—
8ème
partie
—
signalisafion
temporaire.
Elles
seront
mises
on
place,
entretenues
et
surveillées
par
les
services
de
l'exploitation
de
la
société
ESCOTA.
La signalisation de la fermeture de l'autoroute sera constituée, avant l’échangeur précédent celui qui doit être fermé, par une remorque d’information mentionnant la date et Les heures de fermeture. Les usagers seront informés de cette réglementation temporaire, par la mise en place de panneaux d’information et par l'affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57, ainsi que par la diffusion de messages sur Radio VINCI Autoroutes (107.7). L’interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A50 et A57,
sera
ramenée
à zéro
kilomètre
pendant
la
durée
de
ces
travaux.
Article 6 :
— Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, — Le Directeur de cabinet du Préfet du Var, — Le Président du Conseil Départemental du Var, — Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, — Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, — Le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours du Var, — Le Chef du détachement de la CRS Autoroutière Provence, — Les Maires des communes de Toulon, La Valette-du-
Var, La Garde, La Seyne-sur-Mer et
Ollioules, Le Directeur général de la société des autoroutes Estérel, Côte-d’ Azur, Provence, Alpes,
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de Ja Préfecture.
Touton,le
6
AVR. 2018
Le
préfet
du
Var,
__ Pot
Piéfe,
7 Le
Sn
Directéurde
cabinef)
...
Emthanue/CÂYRON
Adresse
postale
: Préfecture
du
Var DDTM
—
Boulevard
du
112ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
— 83070
TOULON CEDEX
Accueil du publie DD'TM : 244, avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon Téléphone
04
94
46
83
83
—
Fax
04 94 46
32
50
— Courriel
dépnfvar
gouvir
WWW,
VAT,
BOUv.fr Eibgrté « Lr » Éga + Phare
e Fraferalté
RÉFUBLIQUE FEANCARE
FRANGAIÉE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du
Var
Service
Territorial
Est
Var
Bureau sécurité
Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2018- 4à
Fait à Toulon, le:
Cf /44 /
Loii
fixant le montant du financement par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) des dépenses de relogement temporaire pour un bien immobilier exposé à un risque prévisible menaçant
gravement des vies humaines
pour la période du 01/11/2017 au 31/03/2018
LE PRÉFET DU VAR
Officier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et, notamment, ses articles L. 561-1 à L. 561-5 et R. 561-1 à
K. 561-14 ;
VU ie code des assurances, et, notamment, ses articles L. 125-1 à L. 125-6: VU l'arrêté du 31 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries survenues à LA LONDE-LES-MAURES les 18 et 19 janvier 2014 ; VU
l'arrêté
du
3
décembre
2014
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
suite
aux
intempéries survenues à LA LONDE-LES-MAURES du 25 au 27 novembre 2014 ; VU
le
décret
du Président
de la
République,
en
date du
16 juillet 2016,
nommant Monsieur Jean-Luc
VIDELAINE, Préfet du Var : VE le décret du Président de la République,
en
date du
11
septembre
2017, nommant
Monsieur Serge
TACOB, Secrétaire Général de la Préfecture du Var ; VU l'arrêté du
12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de
prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturéls majeurs, ensemble ses deux
annexes
;
VU
les
arrêtés
interministériels
du
17
décembre 2014
et du
8
août 2017 portant affectation des
sornmes
nécessaires au financement des dépenses afférentes à l'évacuation temporaire et au relogement des personnes exposées à un risque prévisible menaçant gravement des vies humaines ; VE
l'arrêté
n°480/2014/PM
du
1“Gécembre
2014
pris
par
la
commune
de
LA
LONDE-LES-MAURES
portant
interdiction
aux
époux
FROMENTIN
d'habiter
dans
leur
bien
situé
section
AK
n°1
au
258,
rue
de
la
CHEYLANE
sut
le
territoire
de
la
commune
de
LA
LONDE-LES-MAURES
suite
aux
désordres
occasionnés
par
les
inondations
de
janvier
2014,
aggravés,en
novembre
2014,
sur
la
berge
support
la
villa
des
sinistrés
;
VU
le
courrier
du
8
août
2015
de monsieur
le
préfet
du
Var
informant
monsieur
et
madame
FROMENTIN
que
leur
bien
n'est
pas
éligible
à l'acquisition
au
titre
du
fonds Barnier
;
VU
l'accord
transmis
par
mail,en
date
du
9
février
2016,
de
la
Direction
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
(DGPR)
autorisant
la
prise
en
charge
par
fongibilité
des
frais
de
relogement
des
sinistrés
FROMENTIN
(rive
droite
de
la
rivière
ls
MARAVENNE)
sur
la
dotation
relogement
affectée
par
arrêté
ministériel
du
17
décembre
2014
pour
le
relogement
des
sinistrés
de
LA
LONDE-LES-MAURES
suite
aux
inondations
de
janvier
2014
(rive
droite
de
la
rivière
le
PANSARD)
;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
du 4
avril
2016
n°DDTM/STEV/2016-14
portant
la
somme
de
9 000,00
euros,
du 29
juin
2016
n°
DDTM/STEV/2016-18
portant
la
somme
de
4
000,00
euros,
du 23
novembre
2016
n°DDTM/STEV/2016-26
portant
la
somme
de
4 000,00
euros,
du
2
mai
2017
n°DDTM/STEV/2017-22
portant
la
somme
de
6
000,00
euros
et
du
13
novembre
2017
n°
DDTM/STEV/2017-29
portant
la
somme
de
6 000,00
euros
au
bénéfice
des
sinistrés
FROMENTIN
pour
le
financement
par
le
fonds
Barnier,
des
dépenses
de
relogement
temporaire
pour
la
période
du
01
juin
2015
au
31
octobre
2017
;
VU
le
rapport
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
spécifique à
la
prise
en
charge
des
frais
de
relogement
des
époux
FROMENTIN
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Article
ler
:
Dans
le
cadre
de
la
procédure
prévue
à
la
circulaire
du
23
avril
2007,
fiche
II-I-4
relative
aux
dépenses
d'évacuation
temporaire
et
de
relogements,
la
prise
en
charge
par
le
FPRNM
du
relogement
temporaire
des
époux
FROMENTIN
porte
sur
une
période
allant
du
01
novembre
2017
au
31
mars
2018.
Article
2
:
.
Une
somme
d'un
montant
de
5000,00
euros
sera
versée
par
l’État
au
compte
n°
30003
01978
00050270520
24
des
sinistrés,
pour
ses
dépenses
de
relogement
temporaire.
Article
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le Préfet
Pour
le
Pré
r
délégation,
€
secrétaire
géhére DDTM
du
Var
Secrétariat
de
la
CDAC
Commission
du 26
avtil
2018
Préfecture
du
Var
salle
Jean Moulin,
5ème
niveau,
aile
A
Quartier
des
Lices
- Toulon
ORDRE
DU
JOUR
10h00
Dossier
n°
18008
:
Création
d’un
ensemble commercial
d’une
surface
de
vente
totale
de
1
689
m°
Commune
: CAVALAIRE-SUR-MER
Demandeur
: SAS
SOLADIS
10h30
Dossier n° 18009 : Création
d’un
ensemble commercial
d’une
surface
de
vente
totale
de
4
717
n°
Commune
: SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Demandeur
: SCI
ARCS
ARGENS
Mandataire
: cabinet
P.
SULAHIAN
Toulon,
le
1 0
AVR. 2018
Le
Chef
du
Service
Aménagement
Durable
SR
=
—
==
Francisco RUDÀ Liberté « Beat
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
Direction départementale
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG — 2018/ cR
des territoires et de la mer
du
L û ANR. 018
du
Var
nn
n
Portant
ouverture
et
organisation
d’une
enquête
Service
aménagement
durable
publique
au
titre
des
articles
L.123-1
et
suivants
du
Bureau territoire et aménagement
code
de
l’environnement
relative
à
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
réfection
de
la
grande jetée
de
la
base
navale
de
Toulon Le
Préfet
Officier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
relatifs aux enquêtes publiques, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants, et L R.217-1 ; Vu
la
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
portant
sur
un
projet
soumis
à la
législation
sut l’eau
déposée
par
le
ministère des
armées,
établissement
du
service
d'infrastructure
de
la
défense
de
Toulon
(ESID
de
Toulon)
le
28
juin
2017
;
Vu
la
lettre
de
1’ESID de
Toulon
optant,
conformément
à Particle
15-5°
de
l’ordonnance
n°
2017-80
du
26
janvier
2017,
pour
le
bénéfice
de
la
procédure
prévue
aux
articles
L.214-1
et
suivants
et
R.214-1 et suivants dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de ladite ordonnance ; Va
les
pièces
du
dossier
comportant
notamment
une
étude
d’impact
et
son
résumé
non
technique,
Vu l'avis du Commissariat Général du Développement Durable,
autorité environnementale, du
28
février
2018
;
Vu
la
décision
de
monsieur
le
Président
du
tribunal
administratif
de Toulon
du
23
mars
2018
désignant
monsieur
Christian
GUICHARD
pour
assurer
la
mission
de commissaire
enquêteur
;
Vu la réunion de concertation avec le commissaire enquêteur, telle que prévue par le premier alinéa de
l'atticle
R.123-9
du
code
de
l'environnement,
en
date
du
6
avril
2018
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soumettre
à enquête
publique
la
demande
susvisée
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
réfection
de
la
grande
jetée
de
la
base
navale
de
Toulon
;
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM
- Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Touion Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var gouv.fr
WWW
VAT BOUvVÉT
El ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'enquête Il sera procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l’environnement, portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon. Ouvrage de protection de la rade de Toulon contre la houle, la grande jetée est très dégradée et ne remplit plus son rôle de brise-houle.
Elle nécessite une réfection,
objet de la présente enquête
publique. Les
informations
concernant
le
projet
mis
à
l’enquête
pourront
être
demandées
auprès
du
responsable du projet, Ministère des Armées - BRCM de l’ESID de Toulon — BP n° 71 — 83800 TOULON CEDEX 9. Article 2 : Informations environnementales Le projet a fait l’objet d’une étude d'impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l’environnement ; elle est jointe au dossier d’enquête ainsi que son résumé non technique. L'avis du Commissariat Général du Développement Durable du 28 février 2018 joint au dossier est consultable
sur
le
site
internet
du
Système
d’information
du
Développement
Durable
et de
l'Environnement (SIDE)
(http://www.side.developpement-durable.gouv.fr) ou sur le site internet de
L'État dans le Var (htip:/www.var.gouv.fr), Article 3 : Publicité de l’enquête Un avis d’enquête informera Le public de l’ouverture et des conditions de déroulement de l’enguête publique. - Il sera publié par Îes soins du préfet du Var, en caractères apparents et aux frais de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, quinze jours
au moins avant le début de
l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. Ces journaux seront versés au dossier d’enquête déposé en mairie. - Il sera, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, publié par voie d’affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage sur le territoire de la commune de Toulon par les soins de
son maire.
Il
sera justifié de l’accomplissement de cette
formalité par un certificat établi par le maire et versé au dossier d’enquête. - L'avis d'enquête publique sera, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci, affiché, sauf impossibilité matérielle justifiée, par Les soins du responsable du projet sur Les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique, les caractéristiques et dimensions de l’affichage de l’avis d'enquête étant fixées par arrêté du 24 avril 2012 (NOR : DEVD1221800A). Il sera également mis en ligne sur le site internet de l’État dans le Var à l’adresse visée ci-dessous. Article 4 : Dates et lieu de l'enquête L'enquête se tiendra à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var,
siège de
l'enquête, du 2 mai 2018 au 4 juin 2018, soit 34 jours. Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête au siège de l’enquête. Toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var
244 boulevard de Pinfanterie de marine — 83000 Toulon (réception du public)
du
lundi au jeudi de 8 h 30
à 12hetde 14h à 16h
le vendredi
de 8 h
30 à 12 h ef de 14 h
à
15 h 30
Le dossier sera en outre consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet des services de L'État dans le Var à l'adresse suivante : http://{www.var.gouv.fr, L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture habituelles de celle-ci. Le public pourra
consigner ses
observations
et propositions
sur le registre d’enquête tenu
à
sa
disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Il pourra également les adresser par courrier postal à la Direction Départementale des Territoires de la Mer du Var — Boulevard du 112%" régiment d’infanterie — CS 31209 — 83070 Toulon CEDEX (adresse postale) ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire de "contact" accessible sur le site internet des services de l’État dans le Var à l’adresse ci-dessus. Les courriers électroniques seront accessibles sur le site internet mentionné ci-dessus et transmis au commissaire enquêteur qui les visera, les numérotera et les annexera au registre d'enquête pour être tenus à la disposition du public. Article 5 : Désignation et permanences du commissaire enquêteur Par décision susvisée, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné monsieur Christian GUICHARD,
Ingénieur
divisionnaire
des
travaux
publics
de
l’État
(E.R.),
en
qualité
de
commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures ci-dessous mentionnés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var :
Permanences
DDTM du Var
Mercredi 2 mai 2018
9h-12h
Lundi 14 mai 2018
14h—16h
|
Lundi 28 mai 2018
9h-12h
Jeudi
31 mai 2018
14b-16h
| Lundi 4 juin 2018
14h-16h Article
6
: Rôle
du
commissaire
enquêteur
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
pourra
:
- recevoir
toute
information
et,
s’il
estime
que
des
documents
sont
utiles
à la
bonne
information
du
public,
demander
au
maître
d’ouvrage
de
communiquer
ces
documents
au
public,
- visiter
les
lieux
concernés,
à l’exception
des
lieux
d'habitation,
après
en
avoir
informé
au
préalable
les
propriétaires
et
les
occupants,
- entendre
toutes
les
personnes concernées
par
le
projet,
plan
ou programme
qui
en
font
la
demande
et
convoquer
toutes
les
personnes
dont
il juge
l’audition
utile,
- organiser,
sous
sa
présidence, toute
réunion
d’information
et
d’échange
avec
le
public
en
présence
du
maître
d'ouvrage.
Par
décision
motivée,
le
commissaire
enquêteur
pourra,
prolonger
l’enquête
d’une
durée
maximale
de
quinze
jours.
Cette
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
public,
au
plus
tard
à la
date
prévue
initialement
pour
la
fin
de
l’enquête
dans
les
conditions
de
lieux
prévues
à
l’article
3
du
présent
arrêté. Article
7
: Clôture
de
l’enquête
À
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
sera
mis
à la
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
et
signé
par
lui.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
un
délai
de
huit
jours,
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
ou
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Le
responsable
du
projet
disposera
d’un
délai
de
quinze
jours,
pour
produire
ses
observations
éventuelles,
Le
commissaire
enquêteur
établira
un
rapport
qui
relate
le
déroulement
de
l’enquête
et
comporte
le
rappel
de
l’objet
du
projet,
la
liste
de
l’ensemble
des
pièces
figurant
dans
le
dossier
d'enquête
publique,
une
synthèse
des
observations
du
public,
une
analyse
des
propositions
produites
pendant
l'enquête
et,
le
cas
échéant,
les
observations
du
responsable
du
projet
en réponse
aux
observations
du
public.
Il
consignera
dans
une
présentation
séparée,
ses
conclusions motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserves
ou
défavorables
au
projet.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Toulon
où
a été
déposé
le
dossier
d’enquête
devra
donner
son
avis
sur
la
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur l’eau
dès
l'ouverture
de
l’enquête.
Ne
pourra
être pris
en
considération
que
l'avis
exprimé,
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d’enquête.
Article
8
: Rapport
et
conclusions
motivées
du
commissaire enquêteur
:
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
le
rapport,
les
conclusions motivées,
le
registre
d'enquête
et
le
dossier
de
l'enquête
correspondant
au
préfet (direction
départementale
des
territoires et
de
la
mer
du
Var,
service
aménagement
durable,
Boulevard
du
112"
Régiment
d'Infanterie
- CS
31209
-
83070 Toulon
CEDEX),
dans
un
délai
de 30
jours à
compter de
la
date
de
clôture
de
l’enquête. Article 9 : Diffusion du rapport et des conclusions Le préfet adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au responsable du projet et au maire de Toulon. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête : + en
mairie
de
Toulon,
«
à la Préfecture du Var (direction départementale des territoires et de la mer du Var,
service
aménagement durable). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis en ligne sur le site intemet des services de l’État dans le Var à l’adresse mentionnée à l’article 4 du présent arrêté. Article 10 : Autorité compétente et nature de la décision adoptée au terme de Penquête À l'issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser l’autorisation au titre de la loi sur l’eau est le préfet du Var, par voie d’arrêté. Article 11 : Exécution du présent arrêté Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Le directeur départemental des territoires et de la mer, Le maire de Toulon, Le
commissaire
enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation, le
Chef
du
SAD
Francisco
RUDA A
EX LL Liberté +
Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
PREFECTORAL
DU
A$
Maus
018.
Portant modification de
nomination des membres du Conseil Départemental de Ia
Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code du sport, et notamment l’article L.212.13 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.227-10 et L.227-11 ; Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du 1e alinéa de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse
et
d'éducation populaire ; Vu
le
décret
n°2006-665
du
7 juin
2006,
relatif à
la
réduction du nombre
et
à
la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création,
à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2013 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1# alinéa 2 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination
des membres
de la formation plénière du conseil
départemental
de
la
jeunesse, des sports et de la vie associative est modifié comme suit : Est nommé
en
qualité
de
représentant
des
organismes
de
gestion des
prestations
familiales et sur proposition des
organismes
assurant à l’échelon départemental la
gestion des prestations familiales,
-
M.
Jean
Pierre
POLIDORI
président
du
conseil
d'administration
de
la
caisse d'allocations familiales du Var ARTICLE 2: L'article 2 alinéa 3 de l'arrêté préfectoral
du 23 janvier 2018
portant
nomination
des
membres
de
la
formation
spécialisée
dite
«Commission
d'agrément »
du
Conseil
Départemental
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative chargée de donner un avis sur les demandes d'agréments de jeunesse et d'éducation populaire est modifié comme suit
:
Est nommé
en
qualité
de
représentant des
organismes
de
gestion
des prestations
familiales et sur proposition des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales,
-
M.
Jean
Pierre
POLIDORI
président
du
conseil
d'administration
de
la
caisse d'allocations familiales du Var
ARTICLE 3:
L'article 3
alinéa 2
de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant
nomination
des
membres
de
la
formation
spécialisée
dite
« Commission
police
administrative »
du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative chargée de donner des avis prévus aux articles L .227-10 et L. 227-11 du code
de l’action sociale
et des familles
et L.
212-13
du
code
du sportest modifié
comme
suit
:
Est nommé en qualité
de représentant des
organismes de gestion des
prestations
familiales et sur proposition des organismes assurant à l’échelon départemental la gestion des prestations familiales,
-
M.
Jean
Pierre
POLIDORI
président
du
conseil
d'administration
de
la
caisse d'allocations familiales du Var
ARTICLE4
: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Faità Toulon, le AË
an Æo A8
Le Préfet
% Liborté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
départementale
de
1a
cohésion
sociale
Toulon,
le
à
AVR.
2016
Service
Politique
de
Ja
Ville
Dossier
suivi
par
:
Sylvie
GERMI
Tél.
: 04.83.24.62.60
Mail:
sylvie.sermi
@var.
gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL
EN
DATE
DU
vs
9
MODIFIANT
LA
COMPOSITION
AVR.
2018
DU
CONSEIL
CITOYEN
DE
LA
COMMUNE
DE
BRIGNOLES
LE
PREFET
DU
VAR
Officier
de
la
légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite
VU
la
loi
n° 2014-173
du
21
février
2014
relative
à
la
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
et
notamment
ses
articles
1
et
7
relatifs
à
la
création
des
conseils
citoyens
;
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'Égalité
et
à
la
Citoyenneté
et
notamment
son
article
153
qui
modifie
l’article
6
de
la
loi
du
21
février
2014
relative
à
la
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
ï
VU
le
courrier
en
date
du
8
septembre
2015
de
Madame
le
Député-maire
de
la
commune
de
Brignoles,
relatif
à
la
Composition
du
conseil
citoyen
des
quartiers
prioritaires
du
centre-ville/le
Caramy
;
VU
l'arrêté
en
date
du
23
octobre
2015
relatif
à
la
composition
du
conseil
citoyen
de
la
commune
de
Brignoles,
paru au
Recueil
des
Actes
Administratifs
le
29
octobre
2015
;
VU
le
courrier
en
date
du
9
mars
2017
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération de
la
Provence
Verte,
Député-maire de
la
commune
de
Brignoles
;
VU
l’arrêté
en
date
du
22
mai 2017
modifiant
la
composition
du
conseil
citoyen
de
la
commune
de
Brignoles,
paru
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
le
29
octobre
2015
;
VU
le
courrier
en
date
du
6
novembre 2017
de
Monsieur
le
Président
de
l’association
Provence
Verte
Solidarités
:
VU
le
courrier
en
date
du
4
décembre
2017
de
Monsieur
le
Vice-président
de
la
Maison
des
Initiatives
Sociales
et
Culturelles
:
SUR PROPOSITION
de
Madame
Ja
Sous-préfète,
Chargée de Mission
et
de Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Brignoles
;
Préfecture
du Var
DCS
—
service
Égalité
des
Territoires
CS
31209
83070
TOULON
cedex ARRÊTE
Article
1”°_:
Désignation
de
la
structure
porteuse
du
conseil
citoyen
Le
conseil
citoyen
des
deux
quartiers
relevant
de
la
géographie
prioritaire,
est
porté
par
le
Centre
Social
et
Culturel
« Maison
des
Initiatives
Sociales
»
dont
le
siège
social
est
situé
rue
des
déportés
83170
Brignoles.
Article
2
: Composition
La
composition
du
conseil
citoyen
des
quartiers
prioritaires
Centre-ville/le
Caramy,
effectuée
par
tirage
au
sort,
est
fixée
pour
un
an
et
comme
suit
:
Collège
Habitants
: membres
titulaires
SKKKKKKKKK
Madame
CHEVALIER
Isabelle,
2
Place
de
la
Paroisse
Madame
MANTEL
Liliane,
23
rue
Tourmalaute
Madame
CELTON
Marie-Laure,
3
Place
Cavaillon
Madame
BEN
AMARA
Anissa,
Résidence
route
de
Nice,
Bât
7A,
appart.81
Madame
BOUDAOUD
Alia,
Résidence,
Route
du
Luc
Madame
GOURIOU
Christine,
3
Rue
Bari
Vieux
Monsieur
TARRET
Jérôme,
Résidence
Route
du
Luc,
bât
8
Monsieur
DUBOSC
Jean-Marie,
11
Rue
Poissonnerie
Monsieur
D'ONOFRIO
Joseph,
1
Traverse Cavaillon
Monsieur
COUSIN
Stéphane,
Résidence
le
Caramy,
bât
K,
appart.190
-
Membres
suppléants
:
SRE KRKKERR
Madame
BARTLINSKY
Nathalie,
8
Rue
Saint
Christophe
Madame
LEROY
KERVICHE
Béatrice, 9
Rue
Cariamette
Madame
MARTINON
Sylvie,
24
Rue
du
Docteur
Barbaroux
Madame
MARTIN
Mercédès,
2
Place Cavaillon
Madame
BENBRIK
Khédidja,
Résidence
le
Vabre,
bât
C1,
porte
25
Monsieur
SARLANDE
Jean-J
acques,
Résidence
le
Caramy,
bât
G1
Monsieur
ABGAL
Rachid,
Résidence
le
Caramy,
bât
G
Monsieur
GUILLARD
Bastien,
Résidence
les
Tambourins,
bât
PB3
Collège
associations/acteurs
locaux
:
Ÿ C4 Ÿ
Monsieur
GALAND
Matthieu, Directeur
de
l'Association
Garrigues,
164
Traverse
Saint
Jean,
83470
SAINT
MAXIMIN
Monsieur
AMEZIANE
Djamal,
Chef
de
Projets
des
Compagnons
Bâtisseurs
Provence,
7
Rue
Édouard
Pons,
13006
MARSEILLE
Madame
LACROIX
Fabienne,
Directrice
de
l’Association
le
Lézard
Bleu,
Rue
des
Lanciers,
83170
BRIGNOLES
Madame
DEMOUGEOT
Christine,
Déléguée
de
secteur
de
l’Union
Sportive
de
lPEnseignement
du
Premier
Degrés,
École
Jean-Jaurès
1,
Avenue
Foch,
83170
BRIGNOLES Monsieur
FIGARELLA
Michel,
Directeur
du
Centre
Social,
Maison
des
Initiatives,
Rue
des
Déportés,
83170
BRIGNOLES Article
3
:
Règlement
intérieur
Le
projet
de
règlement
intérieur
a
êté
adopté
par
le
conseil
citoyen
en
date
du
21
mars
2018.
Celui-
ci
précise
le
rôle
du
conseil
ciloyen
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement.
Article
:
4
:
Sollicitation
d'experts
Conformément
à
l'article
7
de
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine,
le
conseil
citoyen
peut
faire
appel
à
des
personnalités
extérieures
en
raison
de
leur
expertise
dans
les
domaines
relevant
de
leur
compétence.
Il
peut
ainsi
auditionner
ou
faire
participer
à
ses
travaux
tout
experts
qu’il
juge
utile
:
mission
locale,
maison
de
l'emploi
et
de
la
formation,
chambre
consulaire,
bailleur
public
ou
privé,....
Article
: 5
: Saisine
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
Ea
application
de
l’article
153
de
la
loi
n°
2017-86
du 27
janvier
2017
relative
à
l’Égalité
et
à
la
Citoyenneté,
les
conseils
citoyens
peuvent
saisir
le
représentant
de
l’État
dans
je
département
des
difficultés
particulières
rencontrées
par
les
habitants.
Cette
saisine
fait
l’objet
d’une
transmission
au
maire,
au
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
aux
signataires
du
contrat
de
ville.
Lorsque
la
nature
et
l'importance
des
difficultés
rencontrées
le
justifient,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
soumet
au comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville
le
diagnostic
et
les
actions
qu'il
préconise
pour
y
remédier.
En
vue
de
l'actualisation
du
contrat
de
ville,
un
débat
sur
ce
diagnostic, sur
ces
propositions
et
sur
l'avis
des
membres
du
comité
de
pilotage
est
inscrit
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et,
le
cas
échéant,
de
l'assemblée
délibérante
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ainsi
qu'à
celui
des assemblées
délibérantes
des
autres
collectivités
territoriales
signataires
du
contrat
de
ville. Article
:
6
: Exécution
La
Sous-préfète,
Chargée de
Mission,
le
Sous-préfet
de
Brignoles
et le
Directeur
Départemental de
la
Cohésion
Sociale,
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var. LelPréfet,
LL
(. ï-Luc
VIDELAINE Liberté » Égattté » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE,
PREFET
DU
VAR
Arrêté préfectoral en date du 9 avril 2018
modifiant
Parrêté
du
30
juin
2606
portant
transfert
du
secrétariat
de
la
commission
de
réforme
départementale
des
agents
de
Ia
fonction
publique
territoriale
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Var
modifié
Le
Préfet
du
Var,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale; VU
l’article
113
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discrimations
et
portant diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique;
VU
Parrêté
du
4
août
2004
relatif
aux
commissions
de
réforme
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
la
fonction
publique
hospitalière;
VU
Le
courrier
en
date
du
29
mars
2006
par
lequel
Monsieur
le
Président
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
sollicité
le
transfert
de
la
commisssion
de
réforme
des
agents
de
la
fonction publique territoriale; VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
27
février
2013
modifiant
l'arrêté
du
30
juin
2006
portant
transfert
du
secrétariat
de
la
commission
de
réforme
départementale
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Var;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
février
2016
modifiant
l'arrêté
du 30
juin
2006
portant
transfert
du
secrétariat
de
la
commission
de
réforme
départementale des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Var
modifié par
l'arrêté
du 27
février 2013; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai 2017
modifiant
l’arrêté
du
30
juin
2006
portant
transfert
du
secrétariat
de
la
commission de
réforme
départementale
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Var
modifié;
VU
ie
courrier
en
date
du
21
février
2018
de
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
pour
le
renouvellement
des
membres
de
la
commission
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
L'article
2
de
l’arrêté
du
12
mai 2017
est
modifié
comme
suit
pour
les
praticiens
de
médecine
générale
agréés
siégeant
à
la
commission
de
réforme
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr.
le
Docteur
Richard
BOVET
Mr.
le
Docteur
Jean-Baptiste
CHURET
Mr.
ie
Docteur
Marc
DECUGIS
Mr.
le
Docteur
Régis
LAURE
Mr.
Le
Docteur
Roland
TMIM
Mr.
le
Docteur
Gérard
ROZENBAUM
Mie
le
Docteur Geneviève
GENET
Mme
le
Docteur Hélène
BERLIOUX SANS
Mr.
le
Docteur
André
GROUSSET ARTICLE 2
:
L'article 4 de l'arrêté
du
12 mai
2017 est modifié comme
suit
pour les
collectivités
suivantes:
MAIRIE DE LA GARDE
À Ia demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
[”
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
Catécories A-B-C
Mme Anne Marie RINALDI
Mme Huguette MORALDI Mme Martine GRAZIANT
Mr Alain FUMAZ
Mr Enzo CLEVA Mr Michel CANTAUT
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie TITULAIRES
[
SUPPLEANTS
Catégories
A-B-C
Mme Marie Louise CASSAR
Mr Denis DELEZ Mme Jean-Marc LUCIANI
Mr Thierry ALBERTINI
Mr Jacques COUTURE Mr
Henri-Jean
ANTOINE
CONSEIL REGIONAL DU VAR - DEPARTEMENT DU VAR
À la demande de Ia collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie TETULAIRES
|
SUPPLEANTS
Catépories
A-B-C
Mr Yannick CHENEVARD
Mme Josy CHAMBON Mr Vincent MORISSE
Mme Véonique DELFAUX
Mr François de CANSON Mme
Edwige
MARINO
ARTICLE
3
: L'article 5 de l’arrêté du 12 mai 2017 est modifié comme suit pour les représentants du
personnel des collectivités affiliés au Centre de Gestion du Var (CDG) pour les agents de:
Catégories
B
4
TITOLAIRES
SUPPLEANTS
Mr Alex MAZTERS - Mairie de MONTAUROUX Mme Patricia MARTIN- Mairie du PRADET Mr Pascal MENINGI - Mairie de MONTAUROUX
Mr Alain CARTHADE — VAR HABITAT Mme Nicole DAVID -Mairie de LA CRAU Mme
Sandrine
JOURDAN
-
Mairie
de
LA
CROIX
VALMER Catégories C 1
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Maryse
SARZI
SARTORI
-
Mairie
de
BARJOLS Mme
Naiïma
AINOU
- CCAS
de
LORGUES
Mme
Alice
SANCHEZ
- Mairie
de
CUERS
Mme
Nadine
MEHN
- Mairie
de
GASSIN
Mr
Alexandre
PITOIS
-
Mairie
de
LA
GARDE
FREINET Mme
Sabrina
CHIATELLA
- Mairie
de
GASSIN
ARTICLE
4
: L’article
6
de
l’arrêté
du
12
mai
2017
est
modifié
comme
suit
pour
les
représentants
du
personnel
des
communes,
CCAS
et
établissements
non
affiliés
au
Centre
de
Gestion
du
Var
suivants
:
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
+
CCAS
DE
DRAGUIGNAN
Catégories
C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr
Sylvain
REDE
Mr
Hervé
ANGELI
Mr
David
GALLESIO
Mr
Jérôme
VERDIS
MAIRIE
DE LA
GARDE
+
CCAS
DE LA GARDE
Catégories
À
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Audrey
PASQUAL
Mme
Sylvie
BECKER
Mme
Marie-Pierre
BLAIRON
Mme
Flora
CHAUMONTET
Mme
Christne
DURAND
Mme Véronique ASSANTE
Catégories
B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Nadège
RIBAUD
Mme
Corinne
PONS
Mme
Ingrid
ROBERT
Mme
Magali
ESCUDIER
Mr
Claude
RICHARD
Mr
Bruno
MARTINEZ
Catégories
C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Jocelyne ROUSSEAU
Mme Evelyne LOUIS Mr
Bruno
CHAMPION
Mme
Muriel
MURACTOLI
Mme
Marjorie
PEREZ
Mt Jean Luc PARODI MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
Catégories A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Fabrice FIOL
Mme Sofia VALLES
Mme Annick ROHAULT DE FLEURY Mme Valérie PRUNIAUX
Mme Catherine LAMARLE
Mr Marc ODER
Mme Isabelle BIANCHERIN-MARIANI
MAIRIE DE TOULON
Catégories A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Enilie LEFEUVRE
Mme Jacqueline PERINI
Mme Marie Pierre SAVOCA
Mme Anne DOMINICI
Catégories B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Joseph CHENET
Mr Alain COLOMBANI
Mme Liliane ELIE
Mr Jean Luc GALVEZ
Catégories
C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Christophe HEÉLDE
Mme Corinne ROLLAND
Mr Gérard ELIE
Mme Hélène REY FALCONE
CCAS DE TOULON
Catégories A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Eric GUILAS
Mme Patricia DELAPORTE
Mme Sophie DUVERNE
Mme Brigitte RIZZOLO
Catégories B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MOTTET
Mme Valérie VALDACCI
Mr Jean-Pierre BOURJAULT
Mme Virginie JEAL
Catégories
C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Fanny DEBAILLEUL
Mme Leïla REMACHE
Mme Chantal BRANCIFORTI
Mme Françoise ROTY
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Catégories A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Marie-Josée BORME
Mme Véronique GARCIN
Mme Sandrine GAUBERT
Mr Luc LEANDRI Catégories
B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Aurore LESUEUR.
Mme Sandrine CHENEL
Mme Colette SOGGIN GENTILE
Mme Marie CUVELIER
Catégories
C
FITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Alexandra
CLIMENT
Mr
Ahmed
OURAMDANE
Mr
Antonio
LOPEZ
Mr
Philippe
SINOPOLI
CONSEIL
REGIONAL
DU
VAR
-
DEPARTEMENT
DU
VAR
Catégories
A
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Sabine
JUND
Mr
Philippe
GUEDU
Mr Jean-Michel PONT
Mme Aline PRIORESCHI
Mme Jeanne-Marie RINAUDO-CHAOUL Mr
Eric
BOUCET
Catégories
B
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Me
Aïcha
BACARI
Mme
Marie-Charlotte
LAYE
Mr Frédéric QUET
Mme Michèle CIMMA
Mr Fabien FERNANDEZ Mme Patricia RUIZ
Catégories
C
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Eric MORETTI
Mme Eliane ROGEZ Mme
Florence
CAPELLO
Mr
Nonce
BIONDI
Mme
Virginie
CLOMAN
Mme Sonia MALEKH
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
SERVICES
D’INCENDIE
ET
DE SECOURS
DU
VAR
Catégories
C-SPP
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mr Laurent GARIN
Mr Marcel FLORENT Mr
Cyrille
CAPO
Mr Franck PELLEGRINO
Mr Guillaume CIVRAY Mr Laurent FASCIO
ARTICLE 5
: Le reste est sans changement. ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var,
Monsieur
le
Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté
qui sera inséré au recueil
des
actes
administratifs
de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée à
:
-
Monsieur le Président de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale;
-
Mesdames,
Messieurs,
les
Présidents
suppléants
de
la
commission
de
réforme
des
agents
de
la
fonction publique territoriale.
Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale du Var \.
Arnaud
POULY CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier
Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSORUER
HENRI QUERIN
res
DECISION N° 2018/04/18
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE
DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9, Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Vu la
Loi
n°2011-803 du 5
juillet 2011
modifiée
relative aux droits et à
la
protection
des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret d'application n° 2011-847 du
18 juillet 2041
relatif aux droits et à la protection
des
personnes
faisant
l'objet
de
soins
psychiatriques
et
aux
modalités
de
leur
prise
en
charge,
DECIDE
Article 1: IL
est
constitué
un
collège sur
le fondement
de
l'article
L
3211-9 du
Code
de
la
Santé
Publique. Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par
:
1°) - Monsieur le Docteur KOUROUMA BOH responsable à titre principal du patient dont la situation
sera
examinée,
‘
2°)
-
Madame
CHRISTINE
GALVEZ
MARIE,
représentant
léquipe
pluridisciplinaire
participant à la prise en charge des patients, 3°)-
Madame le Docteur Dr Sara FRATTA Praticien Hospitalier.
Article
2:
La
présente
décision
est
à
effet
immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pierrefeu-du-Var,
le
10
avril
2018